Honoraires

La première consultation vous permet de m’exposer rapidement les difficultés que vous rencontrez avec votre employeur dans le cadre de votre travail ou suite à la rupture de votre contrat de travail.

J’évalue les enjeux financiers et la pertinence de votre dossier. Je vous présente les différentes stratégies que nous pouvons mettre en place. Je vous informe enfin du montant des honoraires correspondant à mon accompagnement.

La première consultation se déroule par téléphone ou à mon cabinet et dure entre une et trois heures.

Elle peut éventuellement être précédée d’une étude de dossier pour les affaires plus complexes.

Au terme de cette première consultation, si vous souhaitez me confier la défense de vos intérêts, nous concluons une convention d’honoraires écrite qui vous expose en détail les modalités de mon intervention et son coût prévisible.

Cette convention d’honoraires prévoit :

  • un honoraire forfaitaire pour chaque stade du dossier : pré-contentieux, procédure devant le Conseil de Prud’hommes et procédure devant la Cour d’Appel
  • un honoraire de résultat

L’honoraire forfaitaire tient compte de la complexité et de la technicité de l’affaire et du temps nécessaire à un traitement de qualité.

L’honoraire de résultat est calculé sur la base du montant total des sommes effectivement perçues par le salarié dans le cadre d’un départ négocié, d’une transaction ou de l’exécution volontaire ou forcée par l’employeur de la décision de justice à intervenir.

L’honoraire réglé dans le cadre de la première consultation est déduit de l’honoraire forfaitaire fixé pour le premier stade du dossier.

Le cabinet accepte les règlements en espèces, par chèque ou par virement mais pas par carte bleue.

Un échelonnement de paiement peut éventuellement être mis en place.

La TVA applicable sur le montant HT des honoraires est de 20 %.

Consultation juridique

Tarif horaire :

210 € TTC / heure
(soit 175 € HT / heure)

Rupture conventionnelle / Transaction

Honoraire forfaitaire :

2 100 € TTC
(soit 1 750 € HT)

+

Honoraire de résultat :

12 % TTC du montant total des sommes effectivement perçues par le salarié
(soit 10 % HT)

Procédure prud’homale

Honoraire forfaitaire :

2 100 € TTC à chaque stade du dossier : pré-contentieux, procédure devant le Conseil de Prud’hommes et procédure devant la Cour d’Appel
(soit 1 750 € HT)

+

Honoraire de résultat :

lors de la phase pré-contentieuse : 12 % TTC du montant total des sommes effectivement perçues par le salarié
(soit 10 % HT)

ou

lors des phases de procédure judiciaire : 18 % TTC du montant total des sommes effectivement perçues par le salarié
(soit 15 % HT)

Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique dans le cadre d’un de vos contrats d’assurance, les honoraires peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance.

L’article 700 du Code de Procédure Civile prévoit la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice. Une demande est formulée à ce titre au moment de la saisine du Conseil de Prud’hommes.

A défaut d’accord entre les parties, toute contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires, frais et dépens de l’Avocat ne peut être réglée qu’en recourant à la procédure prévue à l’article 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.

Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du barreau de Seine Saint-Denis est saisi à la requête de la partie la plus diligente.

La décision du Bâtonnier est susceptible de recours devant le Premier président de la Cour d’Appel de Paris.

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Madame Carole PASCAREL

Adresse : 180, boulevard Haussmann, 75008 PARIS

Adresse mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr