Stratégies de départ du salarié & régimes social et fiscal des indemnités de rupture
Maîtriser les fondamentaux pour optimiser le départ d’un salarié
10 novembre 2023 de 14h à 18h
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100% en ligne
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150€ HT soit 180€ TTC
Objectifs
Identifier les spécificités de chaque type de rupture du contrat de travail, de la transaction et du procès-verbal de conciliation
Connaître les régimes fiscal et social des indemnités de rupture
Choisir le scénario de départ le plus avantageux au regard des éléments du dossier et des contraintes des parties
Savoir évaluer au plus juste le coût du départ du salarié pour un employeur
Savoir évaluer au plus juste les sommes nettes perçues par le salarié
En périphérie de la formation : connaître les régimes fiscal et social des indemnités rattachées à l’exécution du contrat de travail
Hors périmètre de la formation : le mandataire social et les licenciements économiques collectifs (Plan de Départ Volontaire et Plan de Sauvegarde de l’Emploi)
Programme
I. Introduction
1) Situation de départ
2) Types de rupture du contrat de travail (conséquences indemnitaires et critères de choix)
3) Calcul de l’indemnité de licenciement / rupture conventionnelle / retraite
4) Assurance chômage
II. Régimes social et fiscal des indemnités de rupture
1) Introduction
2) IR
3) CSS
4) CSG/CRDS
5) Forfait social
III. Origine du versement des indemnités de rupture et conseils pratiques
1) Décision de justice
2) Transaction
3) PV de conciliation
IV. Récapitulatif suivant le type de rupture
Supports fournis
Support de formation
Récapitulatif des régimes social et fiscal des indemnités de rupture
Modèle de procès-verbal de conciliation
Modèle de transaction
Arbre décisionnel des différents types de rupture suivant certains critères
L’intervenant : Maître Stéphane Boudin, avocat
Je suis Stéphane BOUDIN, avocat depuis 20 ans avec une pratique exclusive en Droit du travail depuis plus de 10 ans.
Je défends principalement les salariés dans les litiges qui les opposent à leur employeur. Je les accompagne plus particulièrement lorsqu’ils sont encore en poste, au stade du précontentieux, rencontrent des difficultés dans le cadre de leur emploi et souhaitent le quitter.
Ainsi, je suis amené régulièrement à traiter des questions de stratégie de départ du salarié et d’application des régimes social et fiscal des indemnités de rupture.
J’ai assuré la présente formation à plusieurs reprises à distance et en présentiel ces deniers mois auprès de mes confrères des Barreaux de la Seine-Saint-Denis et de Meaux.
FAQ
La formation peut-elle être disponible en replay ?
Oui. Un lien vous sera envoyé automatiquement à l’issue de la formation pour vous permettre d’accéder au replay. Vous pourrez visionner ce replay autant de fois que vous le souhaitez dans un délai d’un mois.
La formation peut-elle être prise en charge par le FIF-PL ?
Non, il n’y a pas de prise en charge possible par le FIF-PL, n’étant pas organisme de formation certifié Qualiopi mais uniquement organisme déclaré.
La formation peut-elle être comptabilisée au titre de l'obligation de formation continue des avocats de 20 heures par an ?
Oui, la formation est comptabilisée pour quatre heures de formation au titre de l’obligation de formation continue, étant organisme de formation déclaré.
A l’issue de la formation, je vous délivrerai une attestation de participation à transmettre à votre Ordre.
A ce jour, il n’y a pas eu de difficultés à ce titre pour les nombreux confrères qui ont d’ores et déjà suivi la formation l’année dernière.
Public
Avocats ayant des connaissances de base en Droit du Travail
Session
10 novembre 2023 de 14h à 18h
100% en ligne
Tarif
150€ HT soit 180€ TTC