Stratégies de départ du salarié & régimes social et fiscal des indemnités de rupture

Maîtriser les fondamentaux pour optimiser le départ d’un salarié

1er avril 2022 de 14h à 18h

100% en ligne

150€ HT soit 180€ TTC

Objectifs

Identifier les spécificités de chaque type de rupture du contrat de travail, de la transaction et du procès-verbal de conciliation

Connaître les régimes fiscal et social des indemnités de rupture

Choisir le scénario de départ le plus avantageux au regard des éléments du dossier et des contraintes des parties

Savoir évaluer au plus juste le coût du départ du salarié pour un employeur

Savoir évaluer au plus juste les sommes nettes perçues par le salarié

En périphérie de la formation : connaître les régimes fiscal et social des indemnités rattachées à l’exécution du contrat de travail

Hors périmètre de la formation : le mandataire social et les licenciements économiques collectifs (Plan de Départ Volontaire et Plan de Sauvegarde de l’Emploi)

Programme

I. Introduction

1) Situation de départ
2) Types de rupture du contrat de travail (conséquences indemnitaires et critères de choix)
3) Calcul de l’indemnité de licenciement / rupture conventionnelle / retraite
4) Assurance chômage

II. Régimes social et fiscal des indemnités de rupture

1) Introduction
2) IR
3) CSS
4) CSG/CRDS
5) Forfait social

III. Origine du versement des indemnités de rupture et conseils pratiques

1) Décision de justice
2) Transaction
3) PV de conciliation

IV. Récapitulatif suivant le type de rupture

Supports fournis

Support de formation

Synthèse du support de formation

Récapitulatif des régimes social et fiscal des indemnités de rupture

Récapitulatif des régimes social et fiscal des indemnités de rupture

Modèle de procès-verbal de conciliation

Modèle de procès-verbal de conciliation

Modèle Transaction

Modèle de transaction

Choisir le meilleur mode de rupture pour le salarié

Arbre décisionnel des différents types de rupture suivant certains critères

L’intervenant : Maître Stéphane Boudin, avocat

Je suis Stéphane BOUDIN, avocat depuis 18 ans avec une pratique exclusive en Droit du travail depuis plus de 10 ans.

Je défends principalement les salariés dans les litiges qui les opposent à leur employeur. Je les accompagne plus particulièrement lorsqu’ils sont encore en poste, au stade du précontentieux, rencontrent des difficultés dans le cadre de leur emploi et souhaitent le quitter.

Ainsi, je suis amené régulièrement à traiter des questions de stratégie de départ du salarié et d’application des régimes social et fiscal des indemnités de rupture.

J’ai assuré la présente formation à plusieurs reprises à distance et en présentiel ces deniers mois auprès de mes confrères des Barreaux de la Seine-Saint-Denis et de Meaux.

Formation sur les indemnités de rupture au Barreau de Meaux

FAQ

La formation peut-elle être disponible en replay ?

Oui. Un lien vous sera envoyé automatiquement à l’issue de la formation pour vous permettre d’accéder au replay. Vous pourrez visionner ce replay autant de fois que vous le souhaitez dans un délai d’un mois.

La formation peut-elle être prise en charge par le FIF-PL ?

Non, il n’y a pas de prise en charge possible par le FIF-PL, n’étant pas organisme de formation certifié Qualiopi mais uniquement organisme déclaré.

La formation peut-elle être comptabilisée au titre de l'obligation de formation continue des avocats de 20 heures par an ?

Oui, la formation est comptabilisée pour quatre heures de formation au titre de l’obligation de formation continue, étant organisme de formation déclaré.

A l’issue de la formation, je vous délivrerai une attestation de participation à transmettre à votre Ordre.

A ce jour, il n’y a pas eu de difficultés à ce titre pour les nombreux confrères qui ont d’ores et déjà suivi la formation l’année dernière.

Public

Avocats ayant des connaissances de base en Droit du Travail

Session

1er avril 2022 de 14h à 18h

100% en ligne

Tarif

150€ HT soit 180€ TTC