Les stratégies de départ du salarié
& les régimes social et fiscal des indemnités de rupture

Formation 100% à distance

Objectifs

  • Identifier les spécificités de chaque type de rupture du contrat de travail, de la transaction et du procès-verbal de conciliation

  • Connaître les régimes fiscal et social des indemnités de rupture

  • Choisir le scénario de départ le plus avantageux au regard des éléments du dossier et des contraintes des parties

  • Savoir évaluer au plus juste le coût du départ du salarié pour un employeur

  • Savoir évaluer au plus juste les sommes nettes perçues par le salarié

  • Connaître les régimes fiscal et social des indemnités rattachées à l’exécution du contrat de travail

Programme de la formation

1) Situation de départ
2) Types de rupture du contrat de travail (conséquences indemnitaires et critères de choix)
3) Calcul de l’indemnité de licenciement / rupture conventionnelle / retraite
4) Assurance chômage

1) Introduction
2) IR
3) CSS
4) CSG/CRDS
5) Forfait social

1) Décision de justice
2) Transaction
3) PV de conciliation

Hors périmètre de la formation :
• Le mandataire social
• Les licenciements économiques collectifs (Plan de Départ Volontaire et Plan de Sauvegarde de l’Emploi)

Documentation remise

  • Support de formation

  • Modèle de procès-verbal de conciliation

  • Modèle de transaction

  • Schéma récapitulatif

A qui s’adresse cette formation ?

Avocats ayant des connaissances de base en Droit du Travail

Prochaine session

10 décembre 2021

de 14h à 18h

Tarif

100 € HT soit 120 € TTC

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L’intervenant : Maître Stéphane BOUDIN, avocat

Je suis Stéphane BOUDIN, avocat depuis 18 ans avec une pratique exclusive en Droit du travail depuis plus de 10 ans.

Je défends principalement les salariés dans les litiges qui les opposent à leur employeur. Je les accompagne plus particulièrement lorsqu’ils sont encore en poste, au stade du précontentieux, rencontrent des difficultés dans le cadre de leur emploi et souhaitent le quitter.

Ainsi, je suis amené régulièrement à traiter des questions de stratégie de départ du salarié et d’application des régimes social et fiscal des indemnités de rupture.

J’ai assuré la présente formation à plusieurs reprises en présentiel et notamment ces deniers mois auprès de mes confrères des Barreaux de la Seine-Saint-Denis et de Meaux.

Stéphane Boudin Avocat en Droit du Travail
Formation au Barreau de Meaux

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