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Taux horaire de 125 € HT, soit 149,50 € TTC (TVA à 19,6 %)
Pour chaque type d'intervention, est indiqué, le nombre moyen ou minimum d'heures facturables pour traiter le dossier ou la mention forfait ainsi que le montant prévisible des honoraires.
Les honoraires dont le montant est inférieur ou égal à 500 € HT, soit 598 € TTC sont payables en une seule fois, à l'ouverture du dossier, dès la fin de la consultation.
Les honoraires dont le montant est supérieur à 500 € HT, soit 598 € TTC peuvent être payés en plusieurs fois. Un premier réglement de 598 € est demandé à la fin de la consultation.
Les procédures prud'homales dans lesquelles j'interviens dans l'intérêt du salarié font systématiquement l'objet d'une convention d'honoraires établie dès l'ouverture du dossier. Cette convention fixe le montant et les modalités de règlement de mes honoraires qui se décompose ainsi : un honoraire forfaitaire principal dû à chaque stade d'évolution de l'affaire et un honoraire complémentaire de résultat dû à l'issue de l'affaire, en cas de succès.
Pour information, vous pouvez télécharger ici le modèle complet de convention d'honoraires que je présente habituellement à mes clients salariés à l'issue du premier rendez-vous.
Dans certains cas très particuliers rendant le traitement de l'affaire plus long en raison de sa complexité, l'honoraire forfaitaire principal dû à chaque stade d'évolution de l'affaire peut être plus élevé que celui indiqué dans le modèle de convention d'honoraires.
En cas de consultation simple suivie quelques temps après de la signature d'une convention d'honoraires, le montant de la consultation est déduit de l'honoraire forfaitaire principal dû pour le premier stade d'évolution de l'affaire.
| Type d'intervention | Nombres d'heures | Honoraires |
| Conseil | ||
| Consultation simple | 1 à 4 heures | 149,50 à 598 € TTC |
| Consultation suivie de la rédaction d'un écrit | 2 à 8 heures | 299 à 1196 € TTC |
| Rupture conventionnelle, Départ négocié ou Transaction sans saisine du Conseil de Prud'hommes (Salarié) | Forfait | 1196 € TTC + 11,96 % TTC * |
| Rupture conventionnelle, Départ négocié ou Transaction en matière prud'homale sans saisine du Conseil de Prud'hommes (Employeur) | Forfait | 1794 € TTC |
| Contentieux | ||
| Conseil de Prud'hommes : Référé (Salarié) | Forfait | 1196 € TTC + 11,96 % TTC * |
| Conseil de Prud'hommes : Fond (Salarié) | Forfait | 1196 € TTC à chaque stade de l'affaire + 11,96 à 17,94 % TTC * |
| Conseil de Prud'hommes : Référé (Employeur) | Forfait | 1794 € TTC |
| Conseil de Prud'hommes : Fond (Employeur) | à partir de 16 heures | à partir de 2392 € TTC |
* Signature d'une convention d'honoraires