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La comparution immédiate au Palais de Justice de Bobigny vue par un avocat débutant

Je vous propose à travers cet article de découvrir une procédure pénale, celle de la comparution immédiate vue sous l’angle d’un jeune avocat.

Outre une approche juridique de la matière, je souhaite à travers cet article vous livrer un récit plus personnel voire intimiste de la manière dont un jeune avocat perçoit son intervention lors des comparutions immédiates à travers ses émotions, ses interrogations et souvent ses doutes.

Je suis avocat inscrit au Barreau de la Seine Saint Denis depuis tous juste deux ans. J’ai intégré ce Barreau en mars 2006 et participe depuis lors à cette pyramide qu’est la Permanence pénale.

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Journée type : permanence pénale devant la 17ème Chambre correctionnelle

Lorsqu'on est Avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis, il arrive que l'on soit désigné pour être de permanence pénale.

Qu'est ce que cela signifie concrètement ?

9 heures : la journée commence - toute l'équipe (l'Avocat coordinateur et plusieurs autres confrères) est présente.

Le coordinateur est désigné pour une certaine durée afin de gérer et organiser les permanences (c'est lui qui distribue les dossiers de la journée aux autres avocats de l'équipe et gère les éventuelles difficultés).

Ainsi, tel Avocat s'occupera des dossiers relatifs aux mineurs, tel autre des affaires devant le Juge d'Instruction et, si nécessaire, le Juge des Libertés et de la Détention etc.

De même, certains confrères seront chargés de traiter les dossiers de comparution immédiate (c'est-à-dire ceux concernant les personnes qui comparaissent devant le Juge tout de suite après leur garde à vue).

A Bobigny, c'est la 17ème Chambre qui juge ces dossiers.

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De l'art de rester impassible : l'affaire du cheval

Je rebondis sur mon article du 17 avril, en fait de meuble, la possession vaut titre, pour vous parler d'une expérience particulière du métier d'avocat : l'impression d'audience et surtout son côté parfois trompeur.

Dressons le portrait de l'affaire qui illustre cela.

Il s'agit d'une affaire ancienne qui oppose deux particuliers à propos d'un cheval. Lorsque l'affaire commence, mon client est en possession du cheval et s'en dit propriétaire, depuis plusieurs années déjà, en vertu d'un contrat de vente conclu verbalement avec l'ancienne propriétaire. Aucun écrit n'a donc été rédigé à cette occasion et l'argent qui a servi à acheter le cheval a été versé en liquide.

Plus ennuyeux, alors qu'il est prévu dans ce type de transaction que les deux parties signent au moins la carte de propriétaire du cheval, avant qu'elle soit remise au nouvel acquéreur pour matérialiser le transfert de propriété, en l'espèce, la carte est uniquement remise à mon client sans être signée par l'ancienne propriétaire.

Et ce qui devait arriver arriva. L'ancienne propriétaire assigne mon client devant le Tribunal d'Instance en prétendant qu'elle ne lui a jamais vendu le cheval mais seulement prêté. Elle demande donc au Juge la restitution du cheval ainsi que des dommages et intérêts pour ne pas avoir eu la possibilité pendant un certain temps de le voir et le monter.

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La plénitude

Je ne peux m'empêcher de rebondir sur un article que j'ai lu récemment ici.

Bien sûr, étant avocat et m'étant déjà retrouvée dans une situation identique, je comprends tout à fait ce qu'exprime mon confrère.

Moi, ce qui me fait encore plus mal après une décision à laquelle je ne m'attendais pas et que, à tout le moins sur le coup, je trouve "injuste", c'est l'incompréhension du client et/ou de sa famille.

Mais, si cela me fait mal, c'est parce que je sais que j'ai fait de mon mieux.

Pour moi, c'est un second coup qu'on m'assène, comme une gifle en plein sur la joue.

Pourtant, je ne peux pas m'empêcher de les comprendre, de les rassurer (dans la mesure du possible), de leur expliquer...

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De l'art de rester stoïque : une audience devant le JAF

Lorsqu’une des parties engage une procédure de divorce, les deux époux sont convoqués une première fois devant le Juge aux Affaires Familiales pour ce qu’on appelle une audience de conciliation (hormis le cas du divorce par consentement mutuel, c’est-à-dire « à l’amiable », où les parties ne passent devant le Juge qu’une seule et unique fois – il n’y a en effet pas lieu de tenter de les réconcilier, puisqu’elles sont toutes les deux d’accord pour divorcer).

Même si j’ai assisté énormément de clients lors de ces audiences, j’avoue ne jamais être au bout de mes surprises…

J’ai assisté par le passé une femme qui avait introduit une procédure de divorce à l’encontre de son mari.Elle paraissait nerveuse avant de rentrer dans le bureau du Juge (mais, de ce côté-là, rien d’anormal). Elle y est restée un bon bout de temps - le magistrat fait d’abord entrer dans son cabinet la partie qui a demandé le divorce, puis la partie adverse et ce n’est qu’ensuite qu’entreront les époux, accompagnés de leurs avocats.

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