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Je me fais l'écho d'une réponse ministérielle de notre Garde des Sceaux à une question posée par le député Christian Vanneste concernant le fonctionnement des Conseils de Prud'hommes, question posée le 7 mai et auquel il a été répondu, il y a quelques jours, le 26 août.

Les textes complets des question et réponse sont consultables ici.

Le député s'interroge sur la proportion de décisions favorables au salarié, sachant qu'à de rares exceptions près, c'est lui qui saisit le Conseil de Prud'hommes.

En effet, le Conseil de Prud'hommes a cela de particulier par rapport notamment au Tribunal d'Instance et au Tribunal de Grande Instance que ce sont toujours les mêmes catégories de personnes qui sont demandeurs (le salarié) et défendeurs (l'employeur).

En résumé, le député s'étonne, alors même que le Conseil de Prud'hommes donne statistiquement plus souvent raison au salarié qu'à l'employeur que la moitié des Français, seulement, ont une bonne opinion de la juridiction. Autrement dit, malgré la proportion très importante de salariés en France par rapport au nombre d'employeurs, la moitié de la population n'est pas satisfaite du fonctionnement de la justice prud'homale.

D'où sa demande de données statistiques à la Garde des Sceaux et son interrogation quant à l'opportunité d'une réforme en profondeur de la juridiction.

Chaque début d'année voit des statistiques sur la profession d'avocat fleurir, qu'elles émanent du CNB (le Conseil National des Barreaux) ou de l'ANAAFA (Association Nationale d'Assistance Administrative et Fiscale pour les Avocats). Une parenthèse sur ce dernier organisme, il s'agit d'une association de gestion agréée gérée par et pour les avocats (et les avoués) qui permet une meilleure transparence financière de ces professions. Elle a une mission générale de contrôle de leur comptabilité ainsi que d'autres missions annexes mais tout aussi essentielles. Environ un avocat sur deux a adhéré à cette association. C'est dire si ses statistiques reflètent avec exactitude l'évolution de la profession au niveau national.

Ces statistiques démontrent, si cela restait encore à prouver, la très grande diversité de la profession d'avocat sur les critères suivants, par exemple :

• effectif de chaque barreau
• chiffres d'affaires et revenus moyens et médians des avocats par barreau
• pourcentage hommes/femmes par barreau et catégorie d'avocat
• chiffres d'affaires et revenus moyens et médians par catégorie d'avocat