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Raconter sa vie professionnelle sur son blog, un jeu risqué

Un rapide message pour les lecteurs qui arriveraient sur ce blog suite à la lecture de l'article "Raconter sa vie professionnelle sur son blog, un jeu risqué", rédigé par Etienne Balmer, consultable sur les sites www.leweb3-live.net/fr  ici, www.rue89.com   ou encore www.portail-express.com  .

Sur le thème des blogs de salariés conduisant à leur licenciement, j'invite les lecteurs intéressés à consultern sur ce blog, les trois articles consacrés au sujet ainsi que celui consacré à la critique de la décision prud'homale dans l'affaire Petite Anglaise.

L'affaire Petite Anglaise

Après avoir vu le côté théorique du problème du salarié blogueur dans l'article : "le blog, cause de licenciement ?", voyons un peu avec l'affaire Petite Anglaise comment le Conseil de Prud'hommes traite ce type de litige au regard des nombreuses notions juridiques en jeu.

Déflorons immédiatement le sujet en précisant que, comme à son habitude, face à un litige complexe, le Conseil de Prud'hommes a des difficultés à rendre, tant bien que mal, une décision correctement motivée en droit.

Rappelons qu'historiquement, le rôle du Conseil de Prud'hommes était avant tout de concilier les parties, salarié et employeur. Pour faire une analogie avec le système judiciaire anglais, disons qu'il statuait plus en équité qu'en droit.

Le problème est que la matière s'est petit à petit complexifiée, ce qui a amené à un foisonnement jurisprudentiel important de la part de la Cour de cassation, impossible à suivre pour les conseillers prud'homaux, qui ont été rapidement débordés.

Ainsi, alors qu'à l'origine, 90 % des litiges se terminaient sur une conciliation qui ne nécessitait de la part des conseillers prud'homaux conciliateurs aucune connaissance juridique particulière, aujourd'hui, moins de 10 % des litiges se terminent amiablement. 90 % des affaires nécessitent donc qu'une décision judiciaire, motivée juridiquement, soit rendue.

Quand on sait qu'il n'y a aucune obligation de formation juridique pour être conseiller prud'homal, on comprend alors les causes de la rédaction souvent surprenante des décisions prud'homales.

A l'aune de ces explications, voyons ce que le Conseil de Prud'hommes a dit dans l'affaire F 06/08171 du 29 mars 2007.

Note : le commentaire se veut volontiers caustique, en italique, les attendus du jugement, puis mes propres commentaires en dessous.

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Le blog, cause de licenciement ? (fin)

Première partie de l'article - Deuxième partie de l'article

II – La détermination de la validité du licenciement du salarié blogueur et ses conséquences

A) La motivation du licenciement

Comme nous venons de le voir, l’employeur peut invoquer plusieurs motifs de licenciement à l’égard du salarié blogueur, certains entraînant un licenciement disciplinaire, d’autres non.

Le contenu de la lettre de licenciement fixe les limites du litige en cas de saisine du Conseil de Prud’hommes par le salarié contestant la rupture de son contrat de travail (arrêt du 9 avril 1987 et arrêt du 21 février 1990). Il est donc important que l’employeur fasse état dans cette lettre de tous les éléments à charge contre le salarié. Les faits invoqués doivent être précis, matériellement vérifiables et constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement (arrêt du 14 mai 1996).

L’absence de motif précis dans la lettre de licenciement équivaut à une absence de motif et rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse (arrêt du 29 novembre 1990 et arrêt du 23 mai 2000).

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Le blog, cause de licenciement ? (suite)

Au départ, l'article devait être un "suite et fin". Malheureusement, je m'aperçois que l'importance du sujet m'amène à en dire plus que prévu. Qu'importe, il y aura donc un troisième article.

Début de l'article

B) La vie privée ou personnelle du salarié

La vie privée est garantie par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen : "toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance".

Elle l’est également en vertu de l’article 9 du Code civil : "chacun a droit au respect de sa vie privée".

Une difficulté se pose en ce qu’il est difficilement concevable de considérer que la tenue d’un blog est un élément de la vie privée de son auteur, garantie par les textes ci-dessus, en raison du caractère manifestement public du blog, consultable par tous, au contraire, par exemple, de la correspondance électronique.

Il faut donc dépasser la simple notion de vie privée du salarié pour se référer à la notion de vie personnelle, notion plus large, consacré par la Cour de Cassation dans un arrêt du 14 mai 1997 qui précise que "les agissements du salarié dans sa vie personnelle ne sont pas constitutifs d’une cause de licenciement".

La tenue d’un blog non professionnel est manifestement un élément de la vie personnelle d’une personne.

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Le blog, cause de licenciement ?

Voir aussi sur le même sujet, le commentaire de la décision du Conseil de Prud'hommes dans l'affaire Petite Anglaise et l'article Raconter sa vie professionnelle sur son blog, un jeu risqué

Il existe à l'heure actuelle une multitude de blogs (environ cinq millions en France) sur tous les thèmes possibles et inimaginables. Tous les grands médias (presse écrite, chaîne de radio ou de télévision, fournisseurs d'accès Internet et de téléphonie) ont créé leur propre plate-forme de blogs à destination de leurs usagers.

On va même jusqu'à parler de cinquième pouvoir ici ou , en ce qui concerne leur influence sur la vie publique.

Mais ce raz de marée n'est pas sans conséquence. Ainsi, durant les dernières années, nous avons vu émerger de nouveaux types de contentieux, trouvant leur cause dans les blogs et notamment des contentieux en droit du travail.

Jessica Cutler, assistante parlementaire, Ellen Simonetti, hôtesse de l'air, Joyce Park, Heather Armstrong ou dernièrement, Catherine Sanderson (Petite Anglaise), toutes ces femmes ont été licenciée après que leur employeur ait découvert l'existence de leur blog. Et pourtant, aucune d'entre elles ne mentionnait expressément son nom, se contentant d'évoquer, au détour de quelques articles sur plusieurs centaines, des détails relatif à leur activité professionnelle.

L'affaire Petite Anglaise est ici symptomatique et a pris de telles proportions que des extraits de la lettre de licenciement de l'intéressée par son employeur, la société Dixon Wilson sont même consultables sur Internet sur le site de mon confrère, Maître Eolas.

La blogosphère, relayée par certains médias, s'est émue à plusieurs reprises de cet état de fait, à la suite notamment des mésaventures de plusieurs fonctionnaires (de l'Education Nationale, de la Police, de l'Inspection du Travail ...) avec leur hiérarchie, à cause de leur blog.

Le présent article va donc tenter de dégager les principes juridiques applicables à la situation du blogueur à l'égard de son employeur (I) et déterminer la validité du licenciement qui pourrait être prononcée par ce dernier, suite à la découverte du blog du salarié (II).


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Décision écrite dans l'affaire Petite Anglaise

La décision écrite vient enfin d'être notifiée dans l'affaire "Petite Anglaise".

Commentaire de ma part de la décision ici.