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Révision et indexation de la pension alimentaire

La pension alimentaire, accordée par le Juge aux Affaires Familiales et versée par l'un des ex-époux ou ex-concubins à l'autre pour la contribution aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant, peut être révisée par le même magistrat à la demande de l'une des parties.

Ainsi, afin de prendre en compte les besoins de l'enfant ou bien une modification de la situation financière (perte d'emploi, promotion) ou familiale (remariage, naissance d'un nouvel enfant), le juge pourra augmenter, diminuer ou supprimer ladite pension.

Toutefois, il faudra apporter la preuve au Tribunal qu'un fait nouveau est intervenu.

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Concubinage et séparation

Le concubinage étant une union libre, il peut également être rompu tout à fait librement.

REPARATION : 

Le concubin "victime" de la séparation peut, à condition de prouver l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre les deux obtenir réparation (sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil).

Toutefois, la faute invoquée ne doit pas être la rupture elle-même...

De plus, la jurisprudence accepte d'indemniser le concubin délaissé en considérant que celui qui a rompu le concubinage a une obligation de ne pas laisser dans le besoin celui qui se retrouve seul.

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De la résidence alternée

La loi du 4 mars 2002 a affirmé le principe de la résidence alternée.

En effet, selon l'article 373-2-9 du Code Civil : "la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux."

Il s'agit de permettre à l'enfant de vivre successivement chez l'un et l'autre de ses parents (une semaine sur deux, 15 jours ou un mois sur deux ...).

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Pension alimentaire ou obligation élémentaire ?

La contribution aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant (plus souvent appelée "pension alimentaire") est fixée par le Juge aux Affaires Familiales, lorsque les parents de l'enfant se séparent (qu'il s'agisse d'un divorce ou d'une séparation entre concubins).

C'est le parent chez lequel ne réside pas habituellement l'enfant qui doit régler cette contribution au parent auquel l'enfant est confié.

Toutefois, la filiation entre le parent et l'enfant doit être établie. Le père n'a pas à verser, par exemple, une pension au profit du premier enfant de son ex-épouse, né d'une précédente union. De plus, l'enfant doit réellement être à la charge du parent qui réclame ladite pension, ce qui n'est pas le cas si l'enfant est confié aux services sociaux.

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Mariage, PACS et concubinage

Note : tous les articles mentionnés ci-dessous sont référencés dans le Code civil.

Entre l'institution ancestrale du mariage et le quasi-vide juridique du concubinage, il est apparu nécessaire au législateur de créer, il y a quelques années, une troisième voie au centre : moins contraignante que le mariage mais plus protectrice que le simple concubinage.

Le législateur a donc promulgé la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au Pacte Civil de Solidarité (PACS), créant un Titre XII qui complète le Livre I du Code civil.

Il me semble intéressant au delà du simple exposé de la loi, consultable sur ce site, de comparer sur quatre points le mariage, le PACS et le concubinage. Ainsi, toute personne qui envisage la vie en couple pourra choisir en connaissance de cause le degré légal d'enchaînement à sa douce moitié.

Et après, n'allez pas vous plaindre que vous n'aurez pas été prévenu !

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De l'art de rester stoïque : une audience devant le JAF

Lorsqu’une des parties engage une procédure de divorce, les deux époux sont convoqués une première fois devant le Juge aux Affaires Familiales pour ce qu’on appelle une audience de conciliation (hormis le cas du divorce par consentement mutuel, c’est-à-dire « à l’amiable », où les parties ne passent devant le Juge qu’une seule et unique fois – il n’y a en effet pas lieu de tenter de les réconcilier, puisqu’elles sont toutes les deux d’accord pour divorcer).

Même si j’ai assisté énormément de clients lors de ces audiences, j’avoue ne jamais être au bout de mes surprises…

J’ai assisté par le passé une femme qui avait introduit une procédure de divorce à l’encontre de son mari.Elle paraissait nerveuse avant de rentrer dans le bureau du Juge (mais, de ce côté-là, rien d’anormal). Elle y est restée un bon bout de temps - le magistrat fait d’abord entrer dans son cabinet la partie qui a demandé le divorce, puis la partie adverse et ce n’est qu’ensuite qu’entreront les époux, accompagnés de leurs avocats.

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