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Des droits et devoirs de l'avocat

... Ou comment gérer les clients "difficiles"

Cela faisait quelques temps déjà que j'envisageais de rédiger un article sur ce thème afin de répondre à de nombreuses interrogations de justiciables qui, aux moindres problèmes avec leur avocat, les menacent de contester leur honoraire ou/et d'engager leur responsabilité professionnelle, problèmes qui, bien souvent, surgissent en raison du comportement même du justiciable dû à sa méconnaissance du droit et de la justice en général et de notre profession en particulier.

Rappelons-en les principes essentiels (article 1 du Réglement Intérieur National de la Profession d'Avocat) : l'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendante, probité et humanité. Il respecte en outre dans cet exercice les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie. Il fait preuve à l'égard de ses clients, de coméptence, de dévouement, de diligence et de prudence.

Ajoutons y quelques dispositions prévues par le code de déontologie des avocats européens adopté par le Conseil des Barreaux européens à Strasbourg le 28 octobre 1998 et intégré à l'article 21 du Réglement Intérieur National de la Profession d'Avocat : l'avocat n'agit que lorsqu'il est mandaté par son client. L'avocat n'accepte pas de se charger d'une affaire s'il sait ou devrait savoir qu'il n'a pas la compétence nécessaire pour la traiter, à moins de coopérer avec un avocat ayant cette compétence. L'avocat ne peut accepter une affaire s'il est dans l'incapacité de s'en occuper promptement, compte tenu de ses autres obligations. L'avocat ne peut exercer son droit de ne plus s'occuper d'une affaire de manière telle que le client ne soit pas en mesure de trouver une autre assistance judiciaire en temps utile.

Terminons cet exposé des textes par une disposition de notre propre Réglement Intérieur (celui du Barreau de la Seine-Saint-Denis) qui précise, dans son article 10-II que : l’avocat est en droit à tout moment d’interrompre sa mission, à charge d’en prévenir son client en temps utile pour lui permettre d’assurer la défense de ses intérêts.

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La publicité de l'avocat

Un billet sur cette grande question pour vous montrer qu'une grande majorité de confrères même à des postes haut placés dans leur Barreau respectif ou de justiciables ne connaissent pas bien, voire pas du tout, les règles en la matière.

La question évoluant beaucoup au fil du temps, je vous propose notamment par liens interposés de remonter dans le passé.

Il faut tout d'abord savoir que la particularité de la profession voulait dans un passé lointain que l'avocat ne puisse faire de publicité. En effet, à l'époque, l'avocat agissait de manière totalement désintéressée en prodiguant conseil et assistance aux justiciables "nécessiteux", sans véritable contrepartie financière. L'avocat était "honoré" de présents par son "client" en remerciement de son aide, la notion ayant évolué par la suite pour devenir l'honoraire tel qu'on le connaît à l'heure actuelle.

Cette situation a perduré ainsi pendant de nombreuses années jusqu'au décret du 27 novembre 1991 qui a autorisé la publicité dans la mesure où "elle procure au public une nécessaire information, qu’elle soit mise en oeuvre avec discrétion, qu’elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et qu’elle ne s’apparente pas à un acte de démarchage ou de sollicitation."

La mise en oeuvre de cette publicité appelant des précisions, le Conseil National des Barreaux est venu définir les notions de "nécessaire information, de discrétion, de démarchage et de sollicitation" ainsi que les moyens autorisés et prescrits de publicité dans un rapport daté du 8 juillet 1995.

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