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Avant de rédiger prochainement plusieurs billets sur le Conseil de Prud'hommes : son historique, sa composition, son fonctionnement, les différentes procédures, je vous livre quelques impressions sur la dernière audience à laquelle j'ai assistée mercredi dernier.

Dressons le tableau de mon état d'esprit avant l'audience.

L'affaire que je m'apprête à plaider est un dossier très complexe (ce qui explique en partie mon silence des derniers jours). Mes conclusions qui font 41 pages (presque mon record) m'ont déjà demandé de nombreuses heures de travail (je parle ici de plusieurs dizaines d'heures, vous imaginez si je facturais au temps passé plutôt qu'au forfait et à l'honoraire de résultat).

Les problèmes de droit sont très nombreux et touchent pour la plupart à des points de procédure, évidemment abordés par la partie adverse afin de temporiser l'examen de l'affaire par le Conseil de Prud'hommes.

La société employeur possède plusieurs établissements en région parisienne ainsi qu'un réseau de franchises très important. La salariée est engagée, dans un premier temps, en contrat à durée déterminée en qualité de responsable d'un premier établissement. Elle signe ensuite un contrat à durée indéterminée et devient progressivement responsable d'un deuxième puis d'un troisième établissement.

Sa rémunération composée d'un salaire fixe et de deux primes calculées notamment sur le chiffre d'affaires de chaque établissement augmente régulièrement mécaniquement.

Tout se passe bien jusqu'au jour où la charge de travail devient très (trop) pesante pour les épaules d'une seule personne suite à plusieurs éléments que je ne détaillerais pas. La salariée ne compte pas ses heures de travail, circulent beaucoup entre les trois établissements, reçoit plusieurs dizaines de coup de téléphone sur son portable chaque jour et se rend disponible même pendant son jour de repos.

La situation devenant de plus en plus intenable, elle sollicite un entretien avec sa supérieure directe auquel participe le PDG de la société afin de faire le point. L'entretien se passe très mal et quelques jours plus tard, la salariée se retrouve "mutée" à la tête d'un seul établissement de la société, très peu productif, avec mission officielle de le redresser.

Passons sur les détails et venons en à la fin de l'histoire qui voit la salariée prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, ce dernier restant silencieux à toutes demandes de la salariée de réintégration à ses fonctions antérieures.

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l’envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, soit d’une lettre mentionnant les identités et coordonnées du salarié et de l’employeur ainsi que la nature et le montant des demandes, soit du formulaire de saisine dûment complété. La procédure peut également être initiée par présentation personnelle du salarié au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent et dépôt du formulaire de saisine dûment complété.

L'assistance des parties par un avocat, si elle est vivement conseillée, n'est pas obligatoire.

Le secrétariat-greffe adresse aux parties (par lettre recommandée avec accusé de réception) et à l’avocat du demandeur, le cas échéant, quelques jours plus tard, une convocation pour se présenter à une audience.

Le Conseil de Prud’hommes territorialement compétent pour juger une affaire est celui du lieu de travail du salarié ou celui du siège social de la société qui l’emploie.

Suivant les situations, le Conseil de Prud’hommes est saisi en référé ou au fond.