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Elections prud'homales : abstention record

Sujet d'actualité brûlant en ce moment : les élections prud'homales se sont tenues aujourd'hui.

Malgré (ou à cause de) un matraquage médiatique sans précédent, le taux d'abstention se révèle très important, encore plus qu'en 2002, ce qui n'est pas peu dire.

Les prévisions étaient peu encourageantes : près de sept électeurs sur dix (69%) s'abstiendraient, ou voteraient blanc ou nul, lors des élections prud'homales mercredi, un chiffre comparable au record d'abstention du précédent scrutin de 2002 (67,3 %), selon un sondage CSA (voir l'article sur le site Les Echos).

La réalité a suivi ces prévisions puisqu'à 17 heures, moins de 20 % des électeurs salariés étaient venus voter. Seule note optimiste : l'augmentation de la participation des employeurs au vote.

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Conseil de Prud'hommes : quelques statistiques

Je me fais l'écho d'une réponse ministérielle de notre Garde des Sceaux à une question posée par le député Christian Vanneste concernant le fonctionnement des Conseils de Prud'hommes, question posée le 7 mai et auquel il a été répondu, il y a quelques jours, le 26 août.

Les textes complets des question et réponse sont consultables ici.

Le député s'interroge sur la proportion de décisions favorables au salarié, sachant qu'à de rares exceptions près, c'est lui qui saisit le Conseil de Prud'hommes.

En effet, le Conseil de Prud'hommes a cela de particulier par rapport notamment au Tribunal d'Instance et au Tribunal de Grande Instance que ce sont toujours les mêmes catégories de personnes qui sont demandeurs (le salarié) et défendeurs (l'employeur).

En résumé, le député s'étonne, alors même que le Conseil de Prud'hommes donne statistiquement plus souvent raison au salarié qu'à l'employeur que la moitié des Français, seulement, ont une bonne opinion de la juridiction. Autrement dit, malgré la proportion très importante de salariés en France par rapport au nombre d'employeurs, la moitié de la population n'est pas satisfaite du fonctionnement de la justice prud'homale.

D'où sa demande de données statistiques à la Garde des Sceaux et son interrogation quant à l'opportunité d'une réforme en profondeur de la juridiction.

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Une audience comme une autre au Conseil de Prud'hommes de Paris

Avant de rédiger prochainement plusieurs billets sur le Conseil de Prud'hommes : son historique, sa composition, son fonctionnement, les différentes procédures, je vous livre quelques impressions sur la dernière audience à laquelle j'ai assistée mercredi dernier.

Dressons le tableau de mon état d'esprit avant l'audience.

L'affaire que je m'apprête à plaider est un dossier très complexe (ce qui explique en partie mon silence des derniers jours). Mes conclusions qui font 41 pages (presque mon record) m'ont déjà demandé de nombreuses heures de travail (je parle ici de plusieurs dizaines d'heures, vous imaginez si je facturais au temps passé plutôt qu'au forfait et à l'honoraire de résultat).

Les problèmes de droit sont très nombreux et touchent pour la plupart à des points de procédure, évidemment abordés par la partie adverse afin de temporiser l'examen de l'affaire par le Conseil de Prud'hommes.

La société employeur possède plusieurs établissements en région parisienne ainsi qu'un réseau de franchises très important. La salariée est engagée, dans un premier temps, en contrat à durée déterminée en qualité de responsable d'un premier établissement. Elle signe ensuite un contrat à durée indéterminée et devient progressivement responsable d'un deuxième puis d'un troisième établissement.

Sa rémunération composée d'un salaire fixe et de deux primes calculées notamment sur le chiffre d'affaires de chaque établissement augmente régulièrement mécaniquement.

Tout se passe bien jusqu'au jour où la charge de travail devient très (trop) pesante pour les épaules d'une seule personne suite à plusieurs éléments que je ne détaillerais pas. La salariée ne compte pas ses heures de travail, circulent beaucoup entre les trois établissements, reçoit plusieurs dizaines de coup de téléphone sur son portable chaque jour et se rend disponible même pendant son jour de repos.

La situation devenant de plus en plus intenable, elle sollicite un entretien avec sa supérieure directe auquel participe le PDG de la société afin de faire le point. L'entretien se passe très mal et quelques jours plus tard, la salariée se retrouve "mutée" à la tête d'un seul établissement de la société, très peu productif, avec mission officielle de le redresser.

Passons sur les détails et venons en à la fin de l'histoire qui voit la salariée prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, ce dernier restant silencieux à toutes demandes de la salariée de réintégration à ses fonctions antérieures.

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De l'intérêt de l'avocat en matière prud'homale

Le dilemme du recours à un avocat pour se faire assister dans une procédure où son intervention n'est pas obligatoire est toujours très cruel pour le justiciable.

Ce dernier doit mettre en balance deux éléments : le coût d'intervention de l'avocat (parfois très important) face à l'estimation de l'augmentation des chances de succès de sa procédure.

J'ai plaidé hier et aujourd'hui deux affaires devant deux Conseils de Prud'hommes de région parisienne.

Comme je vous l'ai déjà indiqué dans l'article sur la procédure prud'homale, l'audience d'un bureau de jugement est publique, au contraire de celle d'un bureau de conciliation. A chaque audience, est examinée environ une douzaine de dossiers. Plaidant en dernier, j'ai eu largement le temps de m'intéresser aux autres affaires convoquées à la même audience.

Trois affaires dont j'ai été le témoin sur ces deux jours sont symptomatiques de l'adage qui veut que ce n'est pas parce que l'avocat n'est pas obligatoire devant le Conseil de Prud'hommes qu'il faut se dispenser d'en prendre un. Au contraire, devant cette juridiction, il est en réalité indispensable.

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La procédure prud'homale

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l’envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, soit d’une lettre mentionnant les identités et coordonnées du salarié et de l’employeur ainsi que la nature et le montant des demandes, soit du formulaire de saisine dûment complété. La procédure peut également être initiée par présentation personnelle du salarié au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent et dépôt du formulaire de saisine dûment complété.

L'assistance des parties par un avocat, si elle est vivement conseillée, n'est pas obligatoire.

Le secrétariat-greffe adresse aux parties (par lettre recommandée avec accusé de réception) et à l’avocat du demandeur, le cas échéant, quelques jours plus tard, une convocation pour se présenter à une audience.

Le Conseil de Prud’hommes territorialement compétent pour juger une affaire est celui du lieu de travail du salarié ou celui du siège social de la société qui l’emploie.

Suivant les situations, le Conseil de Prud’hommes est saisi en référé ou au fond.

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