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Dans la tête de l'avocat

Aïe ! Je manque à tous mes devoirs en n'ayant pas rédigé de billets depuis plus d'un mois pour cause de surcharge de travail depuis quelques temps déjà.

La situation ne risquant pas de s'améliorer, même si tout le monde me répète qu'être sollicité par de nombreux nouveaux clients, c'est merveilleux, c'est que les affaires marchent et que mes compétences sont reconnues, encore faut-il avoir le temps de s'occuper de tout le monde.

Rassurez-vous (pour ceux qui seraient inquiets), l'organisation du cabinet va être modifiée dans quelques temps pour que tout rentre dans l'ordre (enfin jusqu'à la prochaine "surcharge").

Revenons à nos moutons. Je me fends d'un nouvel article qui va avoir pour sujet de vous montrer l'envers du décor.

Nous ne sommes pas ce coup-ci "sous la robe" de l'avocat comme s'intitule la catégorie associée à ce billet mais dans la tête de l'avocat lorsqu'il est saisi d'un nouveau dossier et parce que, tant qu'à faire, autant parler de ce que je connais le mieux, je vous invite à entrer dans ma tête.

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L'avocat en matière de transaction et de rupture conventionnelle

Les articles sur la rupture du contrat de travail par consentement mutuel, la transaction et le départ négocié soulevant de nombreux commentaires de la part de lecteurs, il me semblait intéressant de faire le point sur l'intérêt de l'avocat dans ce genre de situation (côté salarié, j'entends).

En effet, pour un certain nombre d'entre vous, le rapport coût/retour sur investissement de l'avocat n'apparaît pas flagrant, surtout si l'employeur semble prêt à négocier une transaction ou une rupture conventionnelle.

Je ne reviens pas sur la différence entre ces différentes notions sauf à rappeler que contrairement aux deux autres, la transaction n'est pas un mode de rupture du contrat de travail mais un mode de réglement amiable d'un conflit, intervenant essentiellement après la rupture du contrat de travail et quelle que soit la nature de cette rupture (sauf en cas de départ négocié).


La France n'a pas développé une grande culture du règlement amiable des conflits, contrairement au système judiciaire anglo-saxon où selon le Ministère de la Justice américain, seuls 2 % en moyenne des 100.000 dossiers civils déposés chaque année auprès des cours fédérales de premier degré sont tranchés par une décision de justice.

La pratique des success fees (convention d'honoraires uniquement fixés en fonction du résultat obtenu, dénommé pacte de quota litis et strictement interdit en France) y est aussi pour quelque chose, lorsque l'on sait que les charges de fonctionnement d'un cabinet américain ne peuvent être assumées qu'en cas de transaction ou de condamnation de la partie adverse (pourcentage de success fees entre 25 et 50 %). Je vous renvoie à titre d'illustration au visionnage du film Erin Brockovich, seule contre tous.

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Du nombre d'avocats en France

Comme je vous l'avais indiqué dans ce billet, j'ai été interviewé courant août sur la question de la gestion du temps de travail de l'avocat pour le magazine Profession Avocat que je viens juste de recevoir.

Un article du magazine intitulé : "Trop nombreux, les avocats", qui se veut une synthèse du dernier rapport remis par la commission prospective du CNB, a attiré mon attention.

J'avais déjà un peu évoqué le sujet dans mon billet sur les statistiques sur la profession. Je vous rappelle le constat de départ : le nombre d'avocats est en augmentation constante au niveau tant national que local. En vingt ans, l'effectif a doublé et le nombre total d'avocats est aujourd'hui de près de 45.000 dont 21.000 à Paris.

Depuis l'entrée dans le nouveau millénaire, le nombre d'avocats français croit d'environ 1500 individus par an dont en moyenne 650 pour le seul Barreau de Paris.

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Des droits et devoirs de l'avocat

... Ou comment gérer les clients "difficiles"

Cela faisait quelques temps déjà que j'envisageais de rédiger un article sur ce thème afin de répondre à de nombreuses interrogations de justiciables qui, aux moindres problèmes avec leur avocat, les menacent de contester leur honoraire ou/et d'engager leur responsabilité professionnelle, problèmes qui, bien souvent, surgissent en raison du comportement même du justiciable dû à sa méconnaissance du droit et de la justice en général et de notre profession en particulier.

Rappelons-en les principes essentiels (article 1 du Réglement Intérieur National de la Profession d'Avocat) : l'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendante, probité et humanité. Il respecte en outre dans cet exercice les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie. Il fait preuve à l'égard de ses clients, de coméptence, de dévouement, de diligence et de prudence.

Ajoutons y quelques dispositions prévues par le code de déontologie des avocats européens adopté par le Conseil des Barreaux européens à Strasbourg le 28 octobre 1998 et intégré à l'article 21 du Réglement Intérieur National de la Profession d'Avocat : l'avocat n'agit que lorsqu'il est mandaté par son client. L'avocat n'accepte pas de se charger d'une affaire s'il sait ou devrait savoir qu'il n'a pas la compétence nécessaire pour la traiter, à moins de coopérer avec un avocat ayant cette compétence. L'avocat ne peut accepter une affaire s'il est dans l'incapacité de s'en occuper promptement, compte tenu de ses autres obligations. L'avocat ne peut exercer son droit de ne plus s'occuper d'une affaire de manière telle que le client ne soit pas en mesure de trouver une autre assistance judiciaire en temps utile.

Terminons cet exposé des textes par une disposition de notre propre Réglement Intérieur (celui du Barreau de la Seine-Saint-Denis) qui précise, dans son article 10-II que : l’avocat est en droit à tout moment d’interrompre sa mission, à charge d’en prévenir son client en temps utile pour lui permettre d’assurer la défense de ses intérêts.

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La révolution de la profession est en marche

Un très rapide billet pour vous permettre de suivre les évolutions de la profession en direct.

J'ai expliqué au détour de plusieurs articles et notamment celui sur La gratification des élèves avocats stagiaires : l'effet pervers que, dans un passé pas si lointain que cela, les jeunes avocats, venant de prêter serment, étaient inscrit automatiquement sur la liste du Stage de leur Barreau d'appartenance et n'avaient pas la possibilité de s'installer à titre individuel afin d'exercer la profession. Ils devaient donc impérativement chercher un cabinet d'avocats qui accepterait de les employer en qualité d'avocat collaborateur. Ainsi, l'essentiel de l'activité du jeune avocat consiste à s'occuper des dossiers du cabinet pour lequel il travaille.

Passé le délai de deux ans (ou plus en cas de pratique de la profession à temps partiel) et l'accomplissement des obligations de formation, le jeune avocat perdait son statut de stagiaire et se voyait inscrire au Grand Tableau de l'Ordre.

Jusque là, pas de problème.

Le souci est que cette pratique qui perdurait depuis de nombreuses années l'était en violation des règles de droit communautaire qui rappelle le principe absolu d'indépendance de l'avocat à l'égard de ses clients, y compris lorsque ces derniers ont d'autres avocats. Or, je vous rappelle ce que j'indiquais dans mon autre article, il ne faut pas oublier que, juridiquement, pour l'avocat collaborateur, l'avocat "patron" est avant tout un de ses clients, certes d'un statut particulier mais client tout de même.

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La publicité de l'avocat

Un billet sur cette grande question pour vous montrer qu'une grande majorité de confrères même à des postes haut placés dans leur Barreau respectif ou de justiciables ne connaissent pas bien, voire pas du tout, les règles en la matière.

La question évoluant beaucoup au fil du temps, je vous propose notamment par liens interposés de remonter dans le passé.

Il faut tout d'abord savoir que la particularité de la profession voulait dans un passé lointain que l'avocat ne puisse faire de publicité. En effet, à l'époque, l'avocat agissait de manière totalement désintéressée en prodiguant conseil et assistance aux justiciables "nécessiteux", sans véritable contrepartie financière. L'avocat était "honoré" de présents par son "client" en remerciement de son aide, la notion ayant évolué par la suite pour devenir l'honoraire tel qu'on le connaît à l'heure actuelle.

Cette situation a perduré ainsi pendant de nombreuses années jusqu'au décret du 27 novembre 1991 qui a autorisé la publicité dans la mesure où "elle procure au public une nécessaire information, qu’elle soit mise en oeuvre avec discrétion, qu’elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et qu’elle ne s’apparente pas à un acte de démarchage ou de sollicitation."

La mise en oeuvre de cette publicité appelant des précisions, le Conseil National des Barreaux est venu définir les notions de "nécessaire information, de discrétion, de démarchage et de sollicitation" ainsi que les moyens autorisés et prescrits de publicité dans un rapport daté du 8 juillet 1995.

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La gestion du temps

Un petit blabla bien d'actualité en ce moment (pour ceux qui suivent) sur la gestion du temps par l'avocat.

Ce problème ne touche d'ailleurs pas que notre profession mais il est assez symptomatique chez les porteurs de robe.

Comme vous l'avez compris avec mes multiples références au taux horaire et au nombre d'heures moyen pour chaque type de procédure, il est important pour l'avocat de gérer correctement son temps entre ses diverses activités : prendre ses clients au téléphone, les recevoir en rendez-vous à son cabinet, rédiger des correspondances ou des écritures, étudier des dossiers, effectuer des démarches au Palais de Justice, plaider ses affaires, se déplacer en rendez-vous extérieurs ...

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De la spécialisation de l'avocat

Complément logique de l'article sur Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ?, lorsque le justiciable a déterminé qu'il avait bien besoin d'un avocat, il doit trouver l'avocat qui sera compétent pour son problème particulier.

C'est là que cela devient difficile. En effet, lorsque quelqu'un a un problème de santé localisé, il peut rapidement déterminer les médecins spécialisés sur son problème. Tout le monde sait qu'un ophtalmologiste s'occupe des problèmes de la vue ou qu'un dermatologue s'occupe des problèmes de la peau.

Pour les avocats, c'est moins évident et je vais vous expliquer pourquoi.

Je profite également de cet article pour répondre à plusieurs étudiants en droit qui nous ont interrogé sur le fait de savoir si, avant de préparer l'entrée au CRFPA (Centre Régional de Formation à la Profession d'Avocat) ou à l'EFB (Ecole de Formation du Barreau, nom du CRFPA de Paris) pour embrasser la profession d'avocat, il était plus intéressant d'être très spécialisé ou plutôt généraliste au niveau de son diplôme universitaire.

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L'avocat en robe

Dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires, les avocats revêtent le costume de leur profession, appelé la robe d'avocat.

Ces robes sont la plupart du temps confectionnées sur mesure et sont, de nos jours, faites dans différents tissus (qui tiennent plus ou moins chaud !).

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Quelques chiffres sur la profession d'avocat

Chaque début d'année voit des statistiques sur la profession d'avocat fleurir, qu'elles émanent du CNB (le Conseil National des Barreaux) ou de l'ANAAFA (Association Nationale d'Assistance Administrative et Fiscale pour les Avocats). Une parenthèse sur ce dernier organisme, il s'agit d'une association de gestion agréée gérée par et pour les avocats (et les avoués) qui permet une meilleure transparence financière de ces professions. Elle a une mission générale de contrôle de leur comptabilité ainsi que d'autres missions annexes mais tout aussi essentielles. Environ un avocat sur deux a adhéré à cette association. C'est dire si ses statistiques reflètent avec exactitude l'évolution de la profession au niveau national.

Ces statistiques démontrent, si cela restait encore à prouver, la très grande diversité de la profession d'avocat sur les critères suivants, par exemple :

  • effectif de chaque barreau
  • chiffres d'affaires et revenus moyens et médians des avocats par barreau
  • pourcentage hommes/femmes par barreau et catégorie d'avocat
  • chiffres d'affaires et revenus moyens et médians par catégorie d'avocat

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