Un article en guise d'avertissement.

Un avant-projet consultable ici est actuellement discuté au niveau de l'UNEDIC concernant notamment les bénéficiaires de l'assurance chômage et la durée d'indemnisation.

Avec la création de la rupture conventionnelle, ne seraient plus considérés comme involontairement privés d’emploi pour bénéficier d’un revenu de remplacement servi par le régime d’assurance chômage, les salariés dont la cessation du contrat de travail résulterait d’un licenciement intervenu en cas de non reprise du travail après une mise en demeure de l’employeur.

Autrement dit, un salarié qui commettrait volontairement un abandon de poste afin d'être licencié pour bénéficier de l'assurance chômage ne serait plus pris en charge par l'ASSEDIC si l'employeur l'a mis préalablement en demeure de reprendre son poste, ceci afin d'éviter la pratique répandue des "abandons de poste-démissions".

Gageons qu'une belle difficulté va se poser au personnel des ASSEDICS pour apprécier l'existence et la réalité de la mise en demeure de l'employeur au salarié. Ce dernier devra-t-il désormais fournir un tel document en plus de sa lettre de licenciement lorsqu'il déposera sa demande d'indemnisation ? Que se passera-t-il lorsque ce ne sera pas le cas ? Les ASSEDICS vont-il enjoindre à l'employeur de fournir ce document ?

Cette disposition semble tenter de palier les insuffisances réelles pratiques de la rupture conventionnelle, rappelées ici notamment.

Attendons de voir ce que cet avant-projet donnera ...

Mise à jour : il semble effectivement, comme l'a relevé l'un des commentateurs que cette disposition ait été abandonnée à l'heure actuelle. Voir ici pour plus de précisions.