La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d’application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de chômage. Le dispositif conventionnel de l’assurance chômage devait donc être adapté.

Attention. Respirez un grand coup ...

C'est chose faite par l'arrêté du 9 octobre 2008 portant agrément de l’avenant n° 1 du 27 juin 2008 au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage est consultable ici.

Traduction : il s'agit de l'arrêté, tant attendu, qui rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés les stipulations de l’avenant n° 1 du 27 juillet 2008.

Rappelons que cet avenant, signé par l'ensemble des syndicats français le 27 juin 2008, a déterminé un "nouveau" cas de rupture du contrat de travail susceptible d'ouvrir droit à l'allocation d'assurance chômage : la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, visée aux articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.

Pour compléter (inutilement) l'explication, cet avenant était annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé, convention qui a elle-même fait l'objet d'un arrêté d'agrément du 23 février 2006.

En clair dans le texte, la rupture conventionnelle est désormais listée, parmi les ruptures du contrat de travail ouvrant droit à l'indemnisation du chômage, par le règlement annexé à la convention d'assurance chômage.

Si vous êtes dans ce cas (malheureux !), vous n'avez plus donc à vous inquiéter pour votre prise en charge. Ce sera toujours cela au moins.