Ce projet de loi est une remise en cause grave à tous les principes de la responsabilité pénale. 

Plusieurs organisations (syndicats, associations) ont appelé à la signature contre ce projet (voir leur site Internet ici).

Le Conseil Constitutionnel vient de le censurer partiellement, notamment sur son volet "rétroactivité". Rappelons, en effet, que le projet tente de faire entrer en vigueur des mesures rétroactivement privatives de liberté.

Or, le code pénal énonce, dans son article 112-1, que "sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis. Peuvent seules être prononcées les peines légalement applicables à la même date. Toutefois, les dispositions nouvelles s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes."

Sans faire une liste exhaustive des interventions les plus intéressantes consultables sur Internet, vous pouvez utilement lire sur la question ce qu'en dit mon confrère Eolas sur son blog ici et ou l'ancien Garde des Sceaux, Robert Badinter, sur le site du journal, Le Monde.

Le plus inquiétant reste la volonté manifeste de contourner la décision du Conseil Constitutionnel par le recours à l'avis du président de la Cour de Cassation sur la question de l'applicabilité immédiate du futur texte aux "présumés dangereux".