Plusieurs intervenants, dont les élèves avocats eux-mêmes, se sont déclarés satisfaits de cette évolution positive de leur situation (financièrement parlant).

En effet, avant l'entrée en vigueur de cette réforme, la gratification des élèves-avocats stagiaires et des stagiaires, en général, était laissée à la discrétion de leur maître de stage avec l'impératif pour la plupart de ne pas dépasser les 30 % du SMIC, sous peine de déclaration sociale.

Des voix s'étaient élévées pour dénoncer cette gratification minimaliste, arguant du fait que les stagiaires rémunérés avec un lance-pierre étaient bien souvent utilisés exactement de la même façon qu'un jeune avocat collaborateur, ce dernier étant payé bien plus.

A l'époque de ma prestation de serment, une rumeur circulait sur Paris selon laquelle certains gros cabinets allaient même jusqu'à proposer aux élèves avocats, pourtant titulaires du CAPA (le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat), un post-stage. Alors même que l'élève avocat avait désormais la possibilité, après avoir prêté serment, d'accéder à la profession tant convoitée d'avocat, certains cabinets se permettaient encore de les cantonner dans leur ancien statut.


Ainsi, la réforme actuelle semble rétablir une situation injustement vécue, à raison, par les élèves avocats stagiaires.

Mais elle a pourtant un effet pervers qui est en train de se révéler à ces derniers, dans toute sa splendeur.

Dans mon article sur la journée type d'un avocat, je montrais comment cette profession, sous une dénomination unique, rassemblait en réalité de nombreux métiers différents par la distinction des trois types d'avocats : le pénaliste, le civiliste et l'avocat d'affaires, tempérés par la taille de la structure où chacun d'eux travaille.

C'est ce point qui semble un peu avoir échappé à la FNUJA durant la négociation.

En effet, le critère retenu pour l'évaluation du montant de la gratification est uniquement la taille du cabinet, défnie par le nombre de salariés qu'il emploie (entre aucun et deux, trois à cinq et six et plus), la gratification allant de 60 à 85 % du SMIC. Aucune référence aux activités principales du cabinet n'a été retenue et c'est là que se pose le problème, alors même déjà que les petites structures représentent la moitié du nombre total de structures au niveau national.

Que recheche un avocat en recrutant un élève avocat stagiaire ou un collaborateur ? C'est bien évidemment à terme que ce dernier (après avoir été formé) lui fasse gagner du temps et de l'argent en le déchargeant des tâches ingrates chronophages. Ces dernières peuvent prendre plusieurs formes : il peut s'agit de recherches juridiques, de rédaction de courriers ou d'écritures mais aussi de démarches au Palais, de mises en état au Tribunal de Grande Instance, de plaidoiries (soit au fond dans de petits dossiers, soit "de procédure" comme des demandes de renvoi ou d'opposition au renvoi). Quels que soient le talent et la compétence du stagiaire, si ce dernier peut effectuer les recherches et rédactions, il ne peut légalement pas (sous peine de se voir éventuellement interdire l'accès futur à la profession) effectuer toutes les diligences exclusivement rattachées au porteur de la robe puisqu'il n'est pas encore avocat.

Or, si cela ne pose aucun problème dans les gros cabinets d'affaires où le conseil est l'activité principale, ce qui ne nécessite aucunement que "l'assistant" ait la qualité d'avocat, il en va autrement dans les cabinets à forte activité plaidante (ce qui concerne aussi bien le pénal que le civil). C'est ainsi que, contrairement aux gros cabinets d'affaires, dans les autres cabinets, il y a très peu voire aucun juriste, ces derniers n'étant pas assez polyvalents.

La réfome, qui semble encore une fois, avoir été pensée en premier lieu principalement pour Paris pose de réels problèmes en ce qu'un certain nombre de confrères, d'accord au départ pour accueillir sans difficulté des élèves avocats stagiaires, ont dû, pour des raisons budgétaires, revenir sur leur décision.

Nous avons ainsi assistés à une hécatombe de refus de prise en stage de nombreux élèves avocats sur les deux derniers mois. Certains élèves s'interrogent même aujourd'hui sur l'opportunité de cette réforme, par exemple ici ou . D'autres crient au scandale en avançant la pingrerie excessive de leurs futurs confrères.


Je voudrais juste leur démontrer que le problème est en réalité plus complexe qu'il n'y paraît.

Les grands cabinets d'affaire ont toujours eu pour usage de rémunérer grassement leurs stagiaires, bien au-dessus des 30 % du SMIC. Cette réforme est donc totalement indolore pour eux.

En ce qui concerne les petits cabinets avec activité plaidante comprenant juste une secrétaire ou même aucun personnel salarié, il en va autrement. Pour accueillir un élève avocat stagiaire, le cabinet devra débourser chaque mois un peu moins de 900 euros.

A Paris, le tarif UJA première année était de 3000 euros pour l'année 2007. En région parisienne et en province, il est bien souvent à peu près de moitié (entre 1300 et 2000 euros en moyenne). De plus, les collaborations à mi-temps sont beaucoup plus fréquentes qu'à Paris (près d'une collaboration sur deux en moyenne). Nous nous retrouvons donc avec des rétrocessions d'honoraires d'environ 700 à 1000 euros à mi-temps.

Le risque est donc grand que l'avocat préfère largement engager au pire à mi-temps un collaborateur polyvalent qui pourra plaider des dossiers plutôt qu'un élève-avocat qui devra se cantonner à de la recherche et de la rédaction.

Je ne suis pas sûr qu'en pratique, nous n'allons pas assister à un fort recul des propositions de stages aux élèves avocats, surtout en province, du fait de cette réforme. L'avenir nous dira si les élèves avocats viennent ou non de se tirer une balle dans le pied.