I - Les principes juridiques applicables au blogueur à l'égard de son employeur

A) La liberté d'expression

La liberté d'expression a été consacrée par la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans son article 11 : "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi."

Le Conseil Constitutionnel lui a reconnue valeur constitutionnelle.

Elle est également garantie par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen dans son article 10 : "toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière...".

Le législateur a consacré la liberté d'expression en droit du travail dans l'article L. 120-2 du Code du travail qui dispose, de manière générale, que : "Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché" et surtout dans l'article L. 461-1 du même code qui dispose que : "Dans les entreprises [...], les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. Cette expression a pour objet de définir les actions à mettre en oeuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l'organisation de l'activité et la qualité de la production dans l'unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l'entreprise. Les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l'exercice du droit d'expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement".

A partir de ce dernier article, la Cour de Cassation, dans son arrêt Clavaud du 28 avril 1988 (Cass. soc. 28 avril 1988, n° 87-41.804, Bull. civ. V n° 257) a dégagé le principe de la liberté d'expression individuelle du salarié dans et hors de l'entreprise en retenant que : "la Cour d'appel n'a fait état de l'article L. 461-1 du Code du travail que pour en déduire que l'exercice du droit d'expression dans l'entreprise étant, en principe, dépourvu de sanction, il ne pouvait en être autrement hors de l'entreprise où il s'exerce, sauf abus, dans toute sa plénitude".

Il s'agissait en l'espèce d'un salarié, licencié pour s'être exprimé par voie de presse sur les conditions d'exercice de son travail.


Il existe toutefois des limites à la liberté d'expression.

L'employeur peut, en effet, sanctionner le salarié qui abuse de son droit d'expression en tenant des propos injurieux, dénigrants ou diffamatoires ou en divulguant à des tiers des informations confidentielles concernant la société ou ses salariés. La volonté du salarié de mettre en cause la réputation de la société ou les compétences de ses organes dirigeants doit être démontrée. Dans cette hypothèse, l'employeur peut relever à l'encontre du salarié une faute voire une faute grave et procéder à son licenciement disciplinaire (en matière, par exemple d'injures et de menaces à l'encontre d'un supérieur hiérarchique, de divulgations d'informations de nature à porter atteinte à la réputation de l'entreprise et de dénigrements à l'égard de la société).

Si, par contre, le salarié se contente de critiquer, dans un but louable, la politique de l'entreprise ou de contester une décision prise à son encontre, aucun abus de l'exercice de sa liberté d'expression ne peut lui être reproché.

A noter qu'en ce qui concerne les cadres et surtout les cadres dirigeants de société qui se voient bien souvent imposés une obligation de réserve, la jurisprudence est plus sévère à leur égard en retenant plus facilement l'existence d'un abus de droit de leur part.


L'auteur d'un blog qui viendrait à évoquer son employeur ou ses collègues au détour d'un article ne pourrait pas être sanctionné pour cela, à condition de ne pas les insulter, les dénigrer ou porter atteinte à leur réputation.

Si l’insulte, le dénigrement voire la diffamation sont des concepts assez évidents à circonscrire, il en va autrement des révélations de nature à porter atteinte à l’image de l’entreprise.

A titre d’exemple, aux États-Unis, Michael Hanscon, ingénieur chez Microsoft, a été licencié pour avoir publié des photographies de la livraison de palettes d’ordinateurs de la marque Apple au siège de Microsoft avec pour commentaire : "Même Microsoft veut des G5".

Autre exemple, Catherine Sanderson (Petite Anglaise) a dépeint sa société ainsi que l’un de ses supérieurs hiérarchiques, comme présentant une image plutôt conservatrice : "un portrait de la reine dans un cadre, du chocolat Cadbury's, du thé Tetley … un senior partner portant des bretelles et des fixe-chaussettes, allant dans des Gentlemen's clubs à Londres et appelant les secrétaires des dactylos".

Peut-on estimer que ces révélations décrédibilisent leur employeur ?

Il faut ici envisager leur impact négatif sur un internaute lambda et non, bien évidemment, sur un lecteur averti, tel qu’un collègue de travail du blogueur.

En la matière, la recherche de l’intention véritable du blogueur est primordiale pour caractériser ou non l'abus de droit de sa liberté d'expression.


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