Il arrive, surtout si le concubinage a duré longtemps, que l'un des concubins soit salarié de l'autre : dans ce cas, si la séparation intervient en même temps que la rupture du contrat de travail et que la salarié n'a pas été réglé à la fin du concubinage, il pourra demander au Conseil de Prud'hommes le versement de ses salaires au maximum cinq années an arrière.

Plus rarement, si la collaboration entre les concubins était gratuite (par exemple, l'un des concubins aidait l'autre dans son activité professionnelle sans aucune contrepartie), une action "de in rem verso" (pour enrichissement sans cause) pourra être introduite, mais encore faut-il prouver qu'il existe un appauvrissement et un enrichissement corrélatif sans cause.

BIENS :

Le plus souvent, c'est la question du logement qui va se poser lors de la séparation.

S'il s'agit d'une location, le locataire qui donne congé ne permet pas au concubin abandonné de bénéficier automatiquement de la continuité du bail (le bailleur peut donc lui demander de quitter les lieux).

Toutefois, s'il est prouvé que l'abandon du domicile a eu lieu de manière brutale et imprévisible et que le concubinage était non seulement notoire, mais avait duré plus d'une année, le transfert de bail sera automatique.

Si l'un des concubins est propriétaire du logement, il pourra demander à l'autre de partir.

En cas d'acquisition commune d'un logement, ce sont les règles de l'indivision qui s'appliquent.

C'est là que les difficultés commencent en général, car il faudra procéder au partage et prouver qui a participé au financement du bien et à quelle hauteur...

Avant 1999, les libéralités entre concubins pouvaient avoir une cause immorale (par exemple si elles avaient pour but de maintenir la relation de concubinage) et, de ce fait, être annulées.

Depuis un arrêt du 3 février 1999, elles sont valables en toute hypothèse.

Le bien objet de la libéralité ne pourra donc être demandé en restitution lors de la séparation.

ENFANTS :

Les enfants naturels (reconnus par leurs parents) ont les mêmes droits que les enfants légitimes.

Les parents peuvent arriver à s'entendre entre eux en ce qui concerne les enfants  et donc ne pas s'adresser à la justice pour obtenir une décision à ce sujet (cas assez rare).

Le plus souvent, ils s'adresseront au Juge aux Affaires Familiales afin de le voir rendre un jugement relatif à l'autorité parentale, à la résidence de l'enfant, au droit de visite et d'hébergement et, éventuellement, à la pension alimentaire.