WebAvocat

Commentaires

1. Le vendredi 22 juin 2007, 23:08 par papounet2404

bonjour, mon ex et moi avons eu 2 enfants et nous étions en concubinage. Le jugement a été fait à Lille (France).Celle ci est maintenant mariée avec un militaire et habite toujours en France, elle m'a dit que son mari allait aller en mission à l'étranger et qu'elle se mettrai au chômage et m'a menacé qu'elle ferrait le necessaire pour que je paye pour elle, est ce possible??? De plus je suis en concubinage avec une femme qui a un enfant et nous en avons eu un ensemble et nous avons tout les 2 un contrat fixe donc elle m'a dit que comme nous avions 2 salaires qu'elle ferrait en sorte que je paye plus de pension alimentaire, est ce possible???des gens m'ont dit que non car ma concubine et moi ne sommes pas mariés et qu'elle pouvait me quitter à chaque moment.
Je vous remercie de répondre

2. Le vendredi 22 juin 2007, 23:25 par Stéphane Boudin

Comme indiqué dans l'article, pour évaluer le montant de la pension, le juge prend en compte un certain nombre d'éléments dont notamment le montant des ressources et charges de chacun des deux parents mais aussi ceux de leur nouveau conjoint ou concubin (à condition qu'il s'agisse d'un concubinage stable, c'est le cas en l'espèce pour vous). Attendez que votre "ex" saisisse le JAF et donnez alors le maximum d'informations sur vos situations respectives personnelles et professionnelles au Juge par l'entremise de l'avocat que vous chargerez du dossier, le cas échéant.

3. Le samedi 21 juillet 2007, 12:36 par Franckp

Bonjour, Il y a 14ans que je suis divorcé et que je donne une pension alimentaire pour ma fille (1200frs en 1994 et 219€ en 2007). Ma fille vient d'avoir son bac de justesse (pas courageuse) et veut faire une école d'art. La mère m'annonce des frais s'élevant à la rentree 2007 à 2800€. Elle veut que je paie la moitié et que j'augmente la pension à 270€. Je suis d'accord pour 250€ de pension mais pas pour le reste estimant qu'elle a eu la garde et qu'elle aurait pu prévoir. Qu'en pensez-vous? merci d'avance.

4. Le samedi 21 juillet 2007, 16:39 par Stéphane Boudin

J'en pense que vous pouvez parfaitement refuser de payer la moitié des frais de scolarité. Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, elle sera dans l'obligation de saisir le Juge aux Affaires Familiales afin de faire état de la nouvelle situation pour demander la réévaluation de la pension alimentaire.

5. Le mercredi 25 juillet 2007, 21:52 par robert

Bonjour, voici ma question:

Je suis séparé depuis 2 ans.
J’ai deux enfants de 8 et 6 ans et ils vivent avec leur mère.
Ma situation à l’époque ne me permettait pas de demander la garde (je suis retourné vivre chez mes parents) car pour ne pas déstabiliser mes enfants (déjà atteint par la séparation de leurs parents. En sachant que c’est leur mère qui a voulu la séparation ayant déjà trouvé un autre homme) je n’ai pas voulu qu’ils quittent le logement et l’école qu’ils fréquentaient au moment des faits.
J’ai toujours versé une pension alimentaire depuis notre séparation.
Depuis, j’ai refait ma vie. J’ai rencontré ma nouvelle amie qui a une fille de 6 ans.
Nous avons acheté récemment une maison et je me sent près à demander la garde de mes enfants qui ne me parraissent pas épanouis dans leur vie actuelle (témoignage de plusieurs de mes proches).
De plus je leur propose un mode de vie plus agréable.
Actuellement ils vont à la garderie jusqu’à 19h alors que mes horaires me permettent d’aller les chercher à 16h30.
Ils vont au centre aéré le mercredi alors que moi ou ma conjointe suivant nos planning sommes disponibles durant cette journée.
Ils commencent l’école à 8h30 alors que dans notre village c’est à 09h00.
Ils vivent dans un appartement et moi je leur donne une maison et un jardin en pleine campagne.
Bref, j’aimerais savoir qu’elles sont les démarches à suivre pour demander la garde de mes enfants et si j'ai une chance de pouvoir l'obtenir?
Merci d’avance.

6. Le mercredi 25 juillet 2007, 23:26 par Stéphane Boudin

Une seule réponse, je vous conseille la lecture de la page de notre site sur la question qui vous éclairera sur les modifications envisageables, les documents à fournir au Juge ainsi que le déroulement de la procédure. L'avocat, s'il n'est pas obligatoire en la matière, est vivement conseillé pour augmenter les chances de succès de votre affaire.

7. Le jeudi 16 août 2007, 10:50 par benedicte5r

Bonjour
Mon ex redemande un revision de pension alimentaire (rejugé il y'a un an et demi) pour la redescendre a 50€ par mois , ce montant est dérisoire par rapport aux frais pour un enfant. Je vais me présenter seule car je n''ai pas les moyens de prendre un avocat. dois je écrire une plaidoierie" que je laisse au juge? puis je insister sur le fait que mon ex demande cette diminution car il ne sait pas gerer son budget et fait des crédits a la consommation qui ma paraissent hallucinant?

8. Le samedi 18 août 2007, 00:20 par Stéphane Boudin

Si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, pensez à vous rapprocher du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance du lieu de votre domicile pour savoir si vous pouvez bénéficier d'un avocat à l'aide juridictionnelle. Vous n'avez pas à "écrire de plaidoirie" mais surtout à bien présenter au Juge les éléments financiers vous concernant et concernant votre "ex" ainsi que vos charges réelles pour élever votre enfant. Pensez à consulter la page de notre site sur la question pour avoir la liste des documents à fournir au Juge.

9. Le jeudi 30 août 2007, 20:51 par lucile

bonjour
Un ami à moi vient d'être papa. avant la naissance de l'enfant il s'est séparé de son amie (quelques semaines), ils n'étaient donc pas mariés. cependant, depuis l'accouchement la mère refuse que le père voit l'enfant.a-t-elle le droit? il veut reconnaitre l'enfant mais peut il le faire sans jamais avoir l'enfant?va-t-il etre forcé de verser une pension alimentaire? Merci

10. Le mardi 4 septembre 2007, 18:00 par Jasna Mihaljevic

Tant que l'enfant n'est pas reconnu par le père, ce dernier ne peut exercer aucune autorité parentale. S'il ne reconnaît pas l'enfant, il ne peut prétendre à rien et s'il le reconnaît, il court le risque de se voir demander une pension alimentaire.

11. Le mardi 11 septembre 2007, 12:18 par Guillaume

Bonjour,

Après la décision du JAF il y a 2 ans, je vois ma fille 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Je verse une pension alimentaire mensuellement. En plus de cette pension, la mère me réclame maintenant de participer à hauteur de la moitié aux frais de fournitures scolaires et d'activités sportives soit disant non compris dans la pension. Qu'en pensez vous?

12. Le mardi 11 septembre 2007, 13:46 par Stéphane Boudin

La pension alimentaire que vous versez couvre toutes les dépenses relatives à l'enfant. Vous n'avez donc aucune obligation de participer en sus à des dépenses extraordinaires ponctuelles pour l'enfant.

13. Le mercredi 12 septembre 2007, 21:45 par lecointe katia

bonjour
j'aimerais savoir si je suis obligée de reprendre un avocat pour une révaluation de pension alimentaire!
effectivement mon ex concubin n'a jamais indexé la pension alimentaire comme elle doit etre chaque année et ce depuis 1996!!!
celui ci est passé de simple ouvrier à chef d'entreprise et nos enfants ont 15 ans et demi et 13 ans et demi et il ne s'occupe pas de savoir si une pension de 304.90 euros par mois est suffisante!!
de plus il ne paie jamais à date fixe!!
mon fils de 15ans ne veut plus aller chez son pere que faire?
pouvez vous m'aider s'il vous plait?
merci de me renseigner!
recevez mes sincères salutations
madame lecointe

14. Le mercredi 12 septembre 2007, 22:59 par Jasna Mihaljevic

Vous n'avez absolument pas besoin d'un avocat pour calculer la nouvelle pension alimentaire due après réindexation. Il vous suffit de relire la décision du Juge (qui doit prévoir cette réindéxation) et de vous rendre sur le site de l'INSEE (www.insee.fr) pour procéder au calcul. Toutefois, l'avocat qui vous a assistée (s'il y en avait un) lorsque vous avez obtenu votre décision doit en principe accepter d'effectuer ce calcul pour vous, si vous le lui demandez. Si votre fils ne veut plus aller voir son père et que vous souhaitez officialiser cela par un jugement, il conviendra de ressaisir le Juge aux Affaires Familiales par voie de requête (et votre fils pourra ensuite écrire un courrier au magistrat pour demander à être auditionné). Ainsi, une nouvelle décision pourra intervenir sur ce point.

15. Le lundi 17 septembre 2007, 01:13 par choloum

j ai eu un enfant avec mon ex comcubine nous nous somes separe avant la naissance de cette enfant depuis elle s est marie elle et sont compagnons travail donc 2 salaire il on eu un enfant ce qui lui en fais trois elle touche des aide .elle me demande que je laisse plus pour la pension qui est de152 euro.cars elle as sue que j avais refais ma vie nous n avons qu un salaire pour 2 a t elle le droit de me demande d augemente la pension si je ne le fais pas elle m enpeche de voire mon fils temps que je ne lui ai pas vers une nouvelle pension plus forte que faire

16. Le mercredi 19 septembre 2007, 23:23 par Jasna Mihaljevic

La seule façon pour votre ex-concubine de faire augmenter le montant de la pension alimentaire est de le demander au Juge aux Affaires Familiales par voie de requête. Si elle ne le fait pas, vous n'avez pas à payer plus que ce qui a été décidé dans une précédente décision (152 euros). Si votre ex-concubine saisit le Juge d'une demande d'aumentation de la pension alimentaire, le magistrat devra examiner le montant des ressources et des charges de chacun de vous deux pour décider quel sera le montant de la pension (il peut réduire le montant, l'augmenter ou bien ne pas le modifier du tout). Vous même, si vous estimez que le montant que vous payez est trop élevé par rapport à votre situation financière, vous pouvez demander la réduction de ce montant par voie de requête au Juge. Quoi qu'il en soit, votre ex-concubine n'a pas à vous faire du chantage en vous empêchant de voir votre enfant, car le règlement de la pension alimentaire et le droit de visite et d'hébergement ne sont pas liés. Si elle continue de vous empêcher de voir votre fils, vous pouvez déposer une plainte au Commissariat de Police pour non-représentation d'enfant en leur montrant la copie de la décision du Tribunal sur ce point.

17. Le dimanche 23 septembre 2007, 21:44 par bouli57

bonjour. Voilà ma question, je suis séparé de mon ex conjoint depuis 2003. Nous avons eu 2 enfants ensemble, qui ont aujourd'hui 12 et 16 ans. Mon ex avait fixé une pension de 380 euro à l'époque, et j'était d'accord, en sachant, que quand les enfants avaient besoin de quelque chose, il s'en occupait. Hors depuis peu, il est à nouveau papa, et ses enfants, n'ont plus aucune compensation- il faut savoir quand même, qu'il gagne confortablement sa vie-, 3000 euro par mois, somme que moi et mon conjoint n'avont pas à 2, pour nourrir 5 personnes. Donc je me demande, si je peux demander une augmentation de pension, malgré le fait, que nous nous sommes mariés récemment, et que nous travaillons tout les 2? De même, mon fils aîné ne veut plus aller chez son père, tout les 15 jours, donc j'ai bien plus de frais pour lui!

18. Le mardi 25 septembre 2007, 15:25 par bouli57

bonjour. Voilà ma question, je suis séparé de mon ex conjoint depuis 2003. Nous avons eu 2 enfants ensemble, qui ont aujourd'hui 12 et 16 ans. Mon ex avait fixé une pension de 380 euro à l'époque, et j'était d'accord, en sachant, que quand les enfants avaient besoin de quelque chose, il s'en occupait. Hors depuis peu, il est à nouveau papa, et ses enfants, n'ont plus aucune compensation- il faut savoir quand même, qu'il gagne confortablement sa vie-, 3000 euro par mois, somme que moi et mon conjoint n'avont pas à 2, pour nourrir 5 personnes. Donc je me demande, si je peux demander une augmentation de pension, malgré le fait, que nous nous sommes mariés récemment, et que nous travaillons tout les 2? De même, mon fils aîné ne veut plus aller chez son père, tout les 15 jours, donc j'ai bien plus de frais pour lui!

19. Le mardi 25 septembre 2007, 19:32 par Stéphane Boudin

A titre préliminaire, merci de ne pas reposter deux fois de suite le même message afin de ne pas encombrer inutilement le blog. Nous répondons aux commentaires selon nos disponibilités.

Vous pouvez toujours saisir le Juge aux Affaires Familiales afin de réévaluer la pension alimentaire mais ce dernier avant de fixer le montant va prendre en compte les revenus des deux parents ainsi que ceux de leur conjoint ou concubin respectif. Attention donc à bien faire vos calculs avant de saisir la Justice pour voir si cela vaut le coup ou non. Je vous invite donc à contacter un avocat afin de procéder préalablement à cette évaluation.

20. Le mardi 2 octobre 2007, 00:05 par Heidi

Avez-vous reçu mes deux mails ?
Merci pour vos conseils.
Bien Cdt,
Heidi

21. Le mardi 2 octobre 2007, 12:26 par Stéphane Boudin

Nous n'avons reçu aucun e-mail de votre part.

22. Le mercredi 3 octobre 2007, 23:19 par Heidi

Bonjour,
Voici en quelques lignes ma situation : victime de violences conjugales de la part de mon mari depuis le début de notre mariage, j'ai été ammenée, après une hospitalisation et 30 jours d'ITT à porter plainte contre lui et à demander le divorce pour faute afin de protéger de sa violence nos deux enfants (19 mois et 6 mois). Ainsi, il y a une instruction en cours pour le pénal et pour le civil. Je m'étonne d'ailleurs que l'on fasse passer le civil avant le pénal : est-ce normal ? J'ai de nombreuses attestations contre mon époux (violences physiques, verbales, financières) et un gros dossier médical attestant la véracité de mes dires. Cependant, l'ordonnance de non conciliation délivrée par le JAF donne satisfaction à l'ensemble des demandes de mon mari (droit d'hébergement 1 w-end/3; 225 euros/enft/mois; prise en charge de ses frais de consultation psychiatrique..etc.). j'ai demandé un référé (pour protéger es enfants) et fais appel de ce jugement. Est-ce judicieux où valait-il mieux attendre le pénal ? De plus : je gagne 1490 euros/mois (assedic + caf) et mon mari + de 3000 euros/mois : le montant de la pension est-elle donc juste ? Combien aurait-il été normal d'obtenir ? Que vaut-il mieux avoir pour le pénal : des attestations longues et précises ou très courtes et factuelles ?
Merci pour votre aide.
Heidi

23. Le vendredi 5 octobre 2007, 18:23 par Stéphane Boudin

Je m'étonne qu'une instruction ait été ouverte dans votre cas. Un juge d'instruction a t'il bien été saisi du dossier ? On ne fait pas passer le civil avant le pénal. La règle jusqu'à dernièrement était plutôt le contraire. Il faut juste savoir qu'une instruction peut durer jusqu'à plusieurs années pour les affaires complexes. L'ordonnance de non-conciliation n'a pas pour objet de déterminer si les griefs que vous reprochez à votre mari sont avérés ou non mais juste à règler certaines questions le temps de la procédure de divorce. Faire appel de la décision a peu d'intérêt, la décision étant de toute façon exécutoire immédiatement. Pour le calcul de la pension alimentaire, je vous invite à vous rapprocher de votre avocat qui suit votre dossier qui pourra vous donner tous les éléments adéquats. Il faut toujours mieux avoir des attestations longues, précises et circonstanciées que le contraire, bien évidemment.

24. Le vendredi 5 octobre 2007, 18:28 par nelson

bonsoir,
je verse une pensin alimentaire pour deux enfants de 240€, durant un an un de mes enfants ne vient plus chez moi si un week end sur deux ni la moitié des vacance scolaire,est ce que j'ai le droit de coupé la pension alimentaire pour l'enfant qui ne vient plus?
et j'ai aussi une autre question: mon ex concubine part vivrent à l'île de la reunion donc je verai plus mes enfants comment ce va se passé pour la pensio alimentaire et pour la garde?

25. Le vendredi 5 octobre 2007, 18:51 par Stéphane Boudin

Vous ne pouvez pas unilatéralement décider de réduire le montant de la pension alimentaire. Comme indiqué en fin d'article, si la situation de l'un des parents évolue et que cela risque d'avoir une incidence sur la résidence de l'enfant, le droit de visite de l'autre parent et la pension alimentaire, il faut saisir à nouveau le JAF.

26. Le vendredi 5 octobre 2007, 23:37 par Heidi

Merci pour votre réponse.
Je viens vous confirmer qu'il y a bien une instruction en cours dans mon dossier et qu'elle n'est toujours pas fermée à ce jour.
Alors pourquoi faire passer le civil avant le pénal ? Mon avocate ne répond pas à cette question. Ni à celle concernant le montant de la pension alimentaire. Pouriez-vous m'éclairer ? Auriez-vous un n° de tel où je puisse vous joindre pour en discuter, si cela est possible ?
Si vous l'acceptez, envoyez le moi sur mon email.
Bien Cdt et respectueusement,
Heidi

27. Le dimanche 7 octobre 2007, 12:48 par Stéphane Boudin

Pour la réponse à votre question sur le civil qui passerait avant le pénal, voyezl'article du blog sur ce point et dites vous bien que contrairement à ce que vous pensez, le civil passe avant le pénal dans votre intérêt sinon vous ne pourriez pas divorcer avant le fin de l'instruction, soit au moins une bonne année voire plus. Concernant le montant de votre pension alimentaire, je vous ai conseillé de vous rapprocher plutôt de votre avocat, le plus à même de vous renseigner sur ce point. Quant à nos coordonnées, elle se trouve simplement sur la page contact de notre site accessible depuis le blog. Je vous rappelle par contre que nous ne délivrons aucune consultation juridique gratuite et notamment par téléphone.

28. Le lundi 8 octobre 2007, 14:40 par jean claude

bonjour, pouvez vous me dire si la pension alimentaire versée a ma fille se termine à la fin de sa scolarité ou dés qu'elle a trouvé un emploi.....dans le cas ou ma fille qui a 20 ans ne désire plus voir son père, peut on cesser de payer la pension? ou que peut on faire?

merci...

29. Le lundi 8 octobre 2007, 21:35 par Stéphane Boudin

Normalement dès qu'elle n'est plus à votre charge donc lorsqu'elle a trouvé du travail. Il existe cependant des exceptions si, après ses études, le jeune ne recherche pas vraiment de travail. Pour arrêter de payer la pension, il faut obligatoirement une décision de justice. Le fait que votre fille veuille voir ou non son père est indifférent.

30. Le mercredi 10 octobre 2007, 08:57 par PASCAL

Divorcé depuis 1990, je versais une pension alimentaire à mon ex épouse, puis depuis la majorité de mon fils, directement à mon fils.
Ce dernier a aujourd'hui 23 ans, il suit des études (18 h par semaine, il à un job dans une clinique), et n'avons de rapport que pour me demander la dite pension.
Aujourd'hui je suis remarié, j'ai deux autres enfants, et je voudrais savoir jusqu'à quel age dois-je poursuivre à lui verser cette pension, d'autant qu'ayant perdu ma situation, ce versement alourdi peiniblement notre budjet, et nous empèche de faire face a certaine de nos obligations.
Je vous remercie par avance.

31. Le mercredi 10 octobre 2007, 15:18 par marlene

bonjour
divorcé depuis février 2007 j'ai la garde de mes 2 enfants.
Depuis quelques temps mon fils de 15 ans est devenu violent envers moi et sa soeur et je ne sais plus quelle attitude adopté faut'il qu'il aille vivre chez son pere ? comment procéder?

32. Le mercredi 10 octobre 2007, 17:26 par Stéphane Boudin

A PASCAL : comme indiqué dans l'article, vous devez verser la pension alimentaire tant que votre fils reste à la charge de sa mère parce qu'il poursuit ses études ou ne peut pas subvenir décemment à ses besoins par son travail.

A marlene : c'est à vous de voir qu'elle semble être la meilleure solution pour votre fils et vous. Si le père est d'accord, il faudra ensivager d'officialiser la situation en passant devant le JAF pour la modification de la résidence de votre fils, votre droit de visite et d'hébergement et le versement de la pension alimentaire.

33. Le jeudi 11 octobre 2007, 17:36 par thierry

bonjour,

Voila j'ai besoin d'un renseignement. Il y a six mois j'ai mis une claque a mon fils es mon ex femme a fais constater sa par un medecin. Je viens de recevoir un coup de tel du tribunal des mineurs, j'y suis convoquer la semaine prochaine. Je verse ma pension alimentaire tous les mois, j'aimerai savoir si je suis obliger de les prendre un week end sur deux ??? Car je me dis que si j'ai mon fils es qu'il tombe et qu'il se fais mal mon ex femme es capable de dire que ces moi qui lui ai fais mal.
Merci pour votre reponse

34. Le lundi 15 octobre 2007, 18:52 par Stéphane Boudin

Le Juge des enfants pourra difficilement vous reprocher le fait d'avoir mis une simple claque à votre enfant. L'affaire n'ira plus loin que si cet incident révèle des problèmes avec votre fils plus important. Dans le cas contraire, vous n'avez pas vraiment à vous inquiéter. Quant à votre droit de visite et d'hébergement, il ne s'agit que d'un droit dont vous pouvez user ou non. Vous pouvez très bien prendre votre enfant moins souvent, en tout cas, pendant quelques temps.

35. Le mardi 16 octobre 2007, 14:17 par bls

Bonjour,

Mon mari et moi sommes séparés depuis 4 mois je vis chez mes parents avec notre fils de 1 an. Depuis mon mari ne verse aucune pension et me menace de demander la garde alternée a t il le droit en sachant de source sure qu'il dépense son argent à tort et a travers et étant violent a t il encore un droit sur l'enfant?

Merci

36. Le mardi 16 octobre 2007, 17:03 par Stéphane Boudin

A vous si vous l'estimez nécessaire d'entamer une procédure de divorce pour faute pour violences. Dans tous les autres cas de figure, il obtiendra sans difficulté un droit de visite et d'hébergement pour voir l'enfant.

37. Le mercredi 17 octobre 2007, 20:09 par Liloo

Bonjour,

Mon ex concubin ne me verse plus la pension de 75€/mois pour mon fils depuis Avril 2007 soit 7 mois. Mes lettres recommandées sont restées sans reponses. J'ai ecris une lettre fin septembre au procureur pour demander nu paiement direct par le tresor public.
A ce jour ne n'ai reçu aucune réponse. Es-ce normal ?
Sinon entre temps mon ex ma annoncé qu'il allait me versé 75€ pour ce mois en espèce alors qu'avant il versait par virement. Dois-je accepter l'espece selon vous ?

Je vous remercie de votre réponse et vous félicite pour votre temps que vous consacré pour nos soucis.
Aline

38. Le jeudi 18 octobre 2007, 15:21 par Stéphane Boudin

Vous avez écrit au mauvais interlocuteur. Le procureur ne peut nullement faire ce que vous lui avez demandé. Deux possibilités : soit vous avez les coordonnées de l'employeur de votre ex-concubin s'il travaille et dans ce cas, vous contactez un huissier sur votre ville pour lui expliquer que vous souhaitez mettre en place un paiement direct de la pension auprès de son employeur. C'est gratuit pour vous et vous recevrez ensuite directement un chèque du montant de la pension de son employeur. Soit vous souhaitez poursuivre votre ex-concubin pour non-paiment de pension alimentaire, dans ce cas, vous devez consulter un avocat pour le faire citer devant le Tribunal Correctionnel. A l'issue du procès, il sera condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à vous payer les pensions non versées. Evitez un paiement en espèce afin de toujours garder une trace, même si cela peut plus lui porter préjudice à lui qu'à vous.

39. Le jeudi 18 octobre 2007, 15:31 par Pénélope

Bonjour,

Nous venons de recevoir un courrier de l'ex femme de mon ami qui nous transmet le certificat de scolarité de son 2ème fils (jamais reçu jusque là malgré nos demandes), qui après avoir fait des études d'ingénieur rentre cette année dans une grande école pour un master.

Elle nous transmet également une copie des frais de scolarité et demande (exige) une participation à ces frais (6000 € pour l'année).
Je précise que mon ami paie déjà une pension conséquente pour ses 3 enfants et que leur mère les a depuis toujours braqués contre lui en leur disant qu'il n'en faisait pas assez, qu'il les avait abandonnés .....

Je précise également qu'il n'a jamais abandonné ses enfants, mais que les 2 plus grands n'ont jamais voulu venir à la maison ... il reste le plus jeune (16 ans) pour qui nous avons le mode de garde habituel (1 we sur 2 et la moitié des vacances).

J'ai donc 2 questions :

Peut-elle l'obliger à payer une partie de ces frais de scolarité ?

Si malgré tout il décide d'en régler une partie (ce qui sera automatiquement dénigré et jamais assez pour elle et pour eux), peut il déduire ce frais supplémentaire des impôts ?

Merci d'avance pour votre réponse

Pénélope

40. Le jeudi 18 octobre 2007, 17:29 par Stéphane Boudin

Le montant fixé pour la pension alimentaire par le JAF prévoit toute participation du parent qui la verse aux frais de scolarité de l'enfant. Toute participation à des frais de scolarité en dehors de la pension alimentaire n'est donc pas obligatoire. Si le père y consent, il s'agit d'une simple libéralité de sa part. S'il paye une partie de ses frais, il semble qu'l puisse la déduire de ses impôts (à confirmer en contactant votre centre des impôts, une difficulté se posant quand à la preuve de la nature de la dépense puisqu'elle est exhorbitante de la décision judiciaire).

41. Le vendredi 19 octobre 2007, 16:01 par florence

Bonjour

J'ai bien noté qu'une révision de pension alimentaire versée peut se faire par saisie du JAF, sans faire appel à un avocat.
Pourriez vous m'indiquer quel est, approximativement, le délai de traitement de ce type de demande (10 jours, 10 semaines, 10 mois ?)

Par ailleurs, si je demande une révision de la pension (600 e/mois) que nous versons depuis 10 ans à l'ex femme de mon mari, c'est aussi bien parce que notre situation a changé (mon mari est au chômage) mais également parce que la situation de l ex femme a changé (elle est gérante de sté et perçoit donc salaire + dividendes).
J'ai bien noté que nous devions donner les justificatifs de notre situation, mais comment exiger que l ex femme produise également des justificatifs de ses revenus ?

D'avance merci de vos réponses.

42. Le vendredi 19 octobre 2007, 18:44 par florence

En complément à mon message précédent :

Nous habitons Lille et elle habite Avignon.
Le jugement initial a été fait par le tribunal de lille puis jugé en appel par celui de douai, toujours dans le nord.

Quel sera le tribunal compétent ?

Merci.

43. Le lundi 22 octobre 2007, 00:50 par saphire-labelle

Madame, Monsieur

par la présente je souhaite obtenir:
1/ la définition juridique de "Pension Alimentaire"
2/ que recouvre la PA? comporte t'elle aussi le recouvrement des frais médicaux classique pour un enfant normal (visites chez le médecin, dentiste, petit bobos de tous les jours ... donc hors cas exceptionnels ex: handicap dès la naissance)

Juridiquement

merci de faire parvenir aussi une réponse par le biais de ma boite courriel

44. Le mercredi 24 octobre 2007, 00:52 par Arrakis

Bonjour et bravo pour votre Blog que je viens de parcourir.

Voici ma question :

Ma conjointe a été mariée et a eu un enfant avec son ex-mari. Lors de leur divorce, lui étant fonctionnaire et ayant le plus gros salaire, ma compagne, qui elle a un emploi peu fiable et un petit salaire, a voulu garantir la sécurité financière et matérielle de l'enfant. Ils ont donc convenu d'une autorité parentale conjointe, avec une résidence chez le père, ainsi que l'absence de pension alimentaire maternelle sachant qu'elle assume l'achat des vestiments(inscription au jugement).

Nous avons reçu une requête devant JAF : il demande 300E pour pension alimentaire maternelle, en faisant valoir mes revenus.

Situation actuelle de l'ex-mari :
---------------------------------------
Celui ci est remarié avec une femme qui a 1 enfant de son 1er mariage (percoit une pension alimentaire), et ont eu un autre enfant (donc 3 fiscalement a charge). Alors qu'il connaissait la qualité de l'emploi précaire de sa nouvelle femme, il ont acquis une maison avec Piscine, 2 garage, nouvelle voiture, etc.

Situation actuelle de l'enfant :
--------------------------------------
En echec scolaire, l'enfant qui a aujourd'hui 17a, intégré une école privée pendant 2 ans. De bonne volonté, ma compagne a participé a hauteur de 50€ / mois pour ces frais de scolarité (payé en chèque), aux quels il faut ajouté les frais de transports en bus. Au terme, l'enfant est toujours en echec scolaire et entame une filiaire BEP dans un établissement public. Le 1er enfant de ma compagne vient en visite librement au moins 8 à 10 jours par mois (1/3 du temps), plus 1/2 des vacances scolaires.


Notre situation :
---------------------
Pour notre part, nous sommes co-propriétaire d'une petite maison, et avons eu un magnifique petit garcon depuis 8 mois (donc non encore présent sur mon avis d'imposition). A la demande de ma compagne (fierté féminine!!! ;-)), nous partageons tous les frais, quels qu'ils soient en 2 parts égales que nous payons grace a un compte bancaire commun indépendant de nos comptes personnels. Nous ne sommes pas mariés, ni déclaré concubins, ni pacsés ... Mon salaire est sensiblement le même que celui de l'ex-mari.

Fiscalement indépendants (déclarations séparées), sans concubinage déclarés, ni PACS, cette somme va forcement etre à ma charge car ma compagne ne gagne pas assez. Je n'ai normalement aucun devoir alimentaire (même si je l'assume partiellement lors de ses visites) envers l'enfant du 1er mariage de ma compagne.

Vous semble t-il possible qu'il obtienne gain de cause ?
Ce montant de 300E n'est il pas exagéré pour un enfant de 17a qui est présent chez nous plus du 1/3 du temps et dont les vêtements, le paiement volontaire d'une partie de la scolarité, sont à la charge de ma compagne ?

45. Le jeudi 25 octobre 2007, 18:25 par Stéphane Boudin

A florence : Deux à quatre mois en moyenne. Cela dépend des tribunaux. Quant à exiger que l'ex femme produise également des justificatifs de ses revenus, le juge lui demandera lui-même ces justificatifs et dans l'hyptohèse où ils ne sont pas produits rendra quand même une décision sans tenir compte de ces revenus, d'où l'intérêt d'avoir le maximum d'éléments sur la partie adverse. Le Tribunal compétent est celui du lieu de résidence du ou des enfants (c'est la règle en matière de procédure JAF). A défaut, c'est celui du lieu de résidence du défendeur. Ce sera donc vraisemblablement le TGI d'Avignon qui sera compétent.

A saphire-labelle : merci de lire attentivement l'article que vous avez commenté. Toutes les réponses à vos questions sont dedans. Nous ne répondons à aucune demande gratuite de renseignements par e-mail.

46. Le jeudi 25 octobre 2007, 18:31 par Stéphane Boudin

A Arrakis : il peut parfaitement obtenir gain de cause, 300 euros ne me semble pas une somme trop disproportionnée. Sauf dans l'hypothèse de la garde alternée, même s'il reste 1/3 du temps chez vous, si la résidence principale est fixée chez le père, la mère est redevable d'une pension alimentaire. Par contre, la mère n'aura plus, dès qu'elle versera la pension a acquitté les frais de scolarité et payer les vêtements et autres loisirs. C'est le but de la pension alimentaire et toute autre somme versée dans l'intérêt de l'enfant sera considérée comme une libéralité.

47. Le vendredi 26 octobre 2007, 08:33 par christophe

bonjour et merci pour votre site

J ai demandé la révision de la pension alimentaire que je verse depuis 1996 et j'ai obtenu gain de cause, mais seulement en appel ; l effet est rétroactif, et pendant plusieurs mois j'ai donc payé un montant trop élevé (total trop versé environ 5000 e) ;
La mère refuse une compensation ou une régularisation à l amiable et je ne souhaite pas tergiverser davantage (je ne vois de toute façon plus mes enfants, la situation ne peut plus être pire)

Quels sont les moyens à ma disposition pour faire exécuter cette décision de justice ?
Puis je faire intervenir un huissier pour saisir ses comptes ou y a t il un préalable dy type 'mise en accusation' ou que sais je ?

merci

48. Le vendredi 26 octobre 2007, 12:59 par Stéphane Boudin

Vérifiez tout d'abord que l'arrêt d'appel a bien été signifié correctement. Si la mère n'obtempère pas pour l'instant, c'est peut être justement parce que cela n'a pas été fait. Ensuite, prenez contact avec un huissier pour savoir quoi faire. Mais, vous pourrez parfaitement arrêter de payer pendant un certain temps, le temps qu'il y ait compensation.

49. Le vendredi 26 octobre 2007, 16:53 par christophe

Merci pour votre réponse.

L arrêt a été signifié : c est elle qui me l a envoyé !

Quant à arrêter de payer, on me l a déconseillé car elle pourra m'accuser de non paiement de pension alimentaire.

Cela dit, je suis votre conseil de prendre contact avec un huissier.

50. Le lundi 29 octobre 2007, 11:09 par scorpion45

bonjour et merci à l avance pour vos conseils,
Je suis passée courant octobre devant le jaf pour une demande de suppression de pension alimentaire qui se monte à 85 € pour une enfant de 10 ans. J'aimerai savoir quel recours apart l'appel ai je car je ne peux bénéficier de l'aide juridictionnelle puisque mariée nos revenus dépassent le plafond pour contester cette demande car lors de l'audience la partie adverse avait l'aide juridictionnelle et moi pas et je n'ai quasiment pas eu le temps de placer un mot pour me défendre soit l'avocate m interromper soit c'était le juge résultat des courses temps de parole avocate 5 minutes moi 1. d'autant plus que je voulais montrer certaines incohérences dans ce dossier surtout au niveau des revenus, de la situation familiale et d'autres suspicions de "dissimulation" de la partie adverse alors que j'avais certains éléments pour le prouver. Cela m a révoleter. Je me suis donc un peu résignée à ce que celle ci soit supprimer d'office(décision le 2/11) surtout que le débiteur de cette pension touche une pension d'invalidité de 487 € de 2e catégorie (est sous curatelle 512) soit disant dans une situation précaire du fait de son état de santé mais il n'en reste pas moins qu'il n'est pas logé dans un logement sociaux est paie 206 E de loyer alors je trouve cela supprenant de la part d'un"démuni"(bien que je n'ai rien contre ces personnes). A titre indicatif le premier jugement du jaf(en 2000) ordonné le paiement de la pension à hauteur de 76.22 € alors que le débiteur à l'époque etait en situation de chomage est touché enviro 520 €/M. Saisir le juge en référé pour ce cas est ce possible?

51. Le lundi 29 octobre 2007, 12:54 par Stéphane Boudin

Je susi désolé mais j'ai du mal à saisir quelle partie vous étiez dans cette procédure. Il n'y a pas de procédure de référé en matière de paiement de pension alimentaire devant le JAF. Vous pouvez faire appel si vous le souhaitez mais cela prendra autant de temps que de déposer à nouveau une demande devant le JAF. Si vous avez donné au JAF votre dossier contenant tous les éléments en votre possession et notamment ceux concernant vos "suspicons de dissimulation, le juge en tiendra compte dans sa décision.

52. Le lundi 29 octobre 2007, 14:09 par scorpion45

bonjour et merci pour votre reponse,
je suis la défendresse celle a qui la pension est due: il y a un petit soucis dan l'histoire c que j'ai bien fourni les documents lors de l'audience : tout ce qui est des revenus et dépenses mais lorsque j'ai fourni les autres justificatifs ont me les a rendus en me faisant comprendre poliment : PAS BESOIN alors vous comprenez mon désarroi ! Tout a été très vite pour l'audience :l histoire d'un petit quart d'heure. Alors si je n'ai pas les moyens pour faire appel. Puis par exemple dans 1 mois ou 2 refaire une requete pour revaloriser cette pension (si suppression il y a) ?

53. Le lundi 29 octobre 2007, 17:15 par scorpion45

rebonjour,
juste une petite rectification sur mon dernier message : je voulais parler de révision de la pension
bien à vous

54. Le lundi 29 octobre 2007, 17:36 par Stéphane Boudin

Si le JAF s'est basé sur le fait que le débiteur de la pension n'avait que 280 euros par mois pour vivre (ce qui ressort de vos explications), il est ce que l'on appelle impécunieux, c'est à dire hors d'état de contribuer. Sauf encore une fois à démontrer la dissimulation de revenus, déposer une autre requête rapidement risque d'être sans résultat même si c'est juridiquement parfaitement possible. Si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté, pensez éventuellement à consulter un avocat (même si vous estimez ne pas pouvoir en assumer le coût). Mieux vaut avoir un avocat quitte à le payer pour avoir quelques chances de succès plutôt qu'aucune en faisant cette économie.

55. Le lundi 29 octobre 2007, 20:56 par Flo75

Bonjour,
Mon concubin a eu un enfant jeune (20 ans) avec sa copine de l'époque.
Afin d'assumer son rôle de père, il a cessé ses études pour subvenir au besoin du couple, et ils se sont installés ensembles dans l'appartement dont il est propriétaire (sans loyer à payer, donc).
Durant près de deux ans, elle n'a eu aucune activité professionnelle, ni aucun revenu.
Après deux ans de vie commune, ils se sont séparés à l'initiative de la mère. Elle a depuis, réclamé 300 euros par mois de pension alimentaire, comme un accord à l'amiable (ils n'ont jamais vu de JAF).
Cette somme est donc versée à la mère tous les mois, en liquide et à sa demande, car elle souhaite se déclarer "parent isolé".
Les revenus du père étaient jusque là de 1400 euros par mois (>800 euros nets lié à son activité professionnelle + 600 euros de pension alimentaire versée par sa propre mère).
Le père garde l'enfant un week-end sur deux, et une journée par semaine.
Cette pension alimentaire estimée "à vue de nez" par la mère, ne semble t-elle pas excessive ?

Aujourd'hui, le père a quitté son emploi pour se lancer dans son réel projet professionnel (artistique, et non lucratif... pour l'instant ?). Nous avons emménagé dans un appartement pour lequel je verse un loyer. Par ailleurs, il touche lui même un loyer de son appartement qu'il a mit en location (1100 euros par mois). Ses revenus s'élèvent aujourd'hui à 1700 euros par mois (1100 euros de loyer + 600 euros de pension par sa mère).
Mon concubin souhaite vivement mettre un terme à l'aide financière que lui procure sa famille.
Or, la mère de l'enfant n'est pas disposée à baisser le montant de la pension alimentaire. Mon concubin a bien pensé à saisir le JAF, mais il n'a aucune preuve matérielle du versement de cette pension alimentaire depuis 4 ans (versée en liquide, non déclarée).
Existe t-il des recours ? Pensez-vous que la pension réclamée est excessive ou correspond-elle à ce qui semble à peu près en vigueur ? La mère peut-elle réclamer une pension en fonction des revenus des parents de mon concubin (qui sont importants, mais qui n'auront bientôt aucune incidence ni aucun rapport avec les siens) ? Ou en fonction de mes revenus (1600 euros pas mois) - tandis que nous ne sommes pas mariés ??

Merci par avance d'avoir pris le temps de me lire, et pour votre attention.

56. Le mardi 30 octobre 2007, 15:03 par LION

bonjour,
Depuis 15 ans nous payons une pension alimentaire au 1er fils de mon mari, bien qu'ayant le droit de garde son fils n'a jamais voulu venir et nous sommes depuis 15 ans en mauvais termes avec sa mere. La revision de la pension n'a pas ete faite regulierement et je voudrait donc savoir sur combien d'annees elle peut reclamer un reajustement. remerciements

57. Le vendredi 2 novembre 2007, 16:39 par marie-agnès

bonjour, je suis divorcée depuis 2005, je reçois une pension alimentaire pour mes deux enfants née en 1988 et 1993 d'un montant de 315 euros. Mon fils l'ainé a décidé depuis le 1er septembre 2007 d'aller vivre chez son père.
Son père fait une demande de révision de pension et demande l'arret total du versement de la pension pour les deux enfants.
Question : a t'il le droit d'arreter de verser la pension pour mon fils âgé de 15 ans qui va rentrer en école d'hotellerie en 2008.
Est il vrai qu'en ayant un enfant à charge chacun, il ne soit plus obliger de verser la pension. Mes revenus sont inferieurs à mon ex et de plus j'ai contracté un emprunt important pour conserver le domicile conjugale pour mes enfants. Merci pour votre réponse.

58. Le vendredi 2 novembre 2007, 16:46 par titine13

bonjour,
Suite à un changement de situation familiale au sein de ma famille, un de mes enfants a décidé de rejoindre son père, âgé de 20 ans toujours scolarisé, j'ai la garde du plus jeune de 14 ans.
Puis je demander une révision de la pension pour la perte de revenus survenus après le non paiement de la pension pour le grand sachant que j'ai investit en pensant conserver mes deux enfants. Puis je demander une pension compensatoire pour moi.

59. Le vendredi 2 novembre 2007, 16:53 par tierry13

bonjour,
J'ai une fille de 10 ans divorcé depuis octobre 2007, je verse une pension alimentaire de 300 euros.
Je désire quitter la région ou vivent ma fille et sa mère, et rejoindre mon amie a plus de 900 km. Comment s'exerce le droit de visite ?
Suis je en infraction ? Dois je repasser obligatoirement devant le JAF même si nous nous entendons toujours avec la mère de ma fille.
Peut elle demander une révision de pension pour l'éloignement ?

60. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:56 par Stéphane Boudin

A Flo75 : "Cette pension alimentaire estimée "à vue de nez" par la mère, ne semble t-elle pas excessive ? " Tou va dépendre des revenus de la mère reçues de la CAF en tant que parent isolé mais cela ne semble pas trop excessif.

Que votre concubin ne puisse pas prouver le versement de la pension alimentaire en liquide pendant plusieurs années est sans incidence sur une procédure JAF. Le juge va prendre sa décision au regard des ressources et charges des deux couples des parents. Il ne prendra donc pas en compte les revenus des parents de votre concubin mais par contre en partie les votres et ce, même si vous n'êtes pas mariés.

61. Le vendredi 2 novembre 2007, 20:12 par Stéphane Boudin

A LION : elle peut réclamer le complément de pension alimentaire révisée sur les cinq dernières années.

A marie-agnès : dans son esprit, il n'arrête pas le versement de la pension pour votre deuxième fils mais compense avec le fait qu'il va accueillir l'aîné. La règle est effectivement bien souvent que lorsque chacun des parents a la charge d'un enfant, aucune pension n'est versée, encore faut-il que les parents est des revenus comparables. Dans votre cas, si vos revenus sont très inférieurs à ceux du père et vos charges plus élevés, vous obtiendrez quand même le versement d'une pension.

A titine13 : "Puis je demander une révision de la pension pour la perte de revenus survenus après le non paiement de la pension pour le grand sachant que j'ai investit en pensant conserver mes deux enfants. Puis je demander une pension compensatoire pour moi." J'aime beaucoup votre utilisation du terme "investir" ! Vous pouvez toujours saisir le JAF qui tranchera au regard des ressources et charges de chacun des époux, mais ne vous attendez pas à un miracle, d'autant plus que le père pourrait éventuellement décider de ne plus vous verser aucune pension alimentaire puisqu'il a en charge l'aïné. Quant à demander une "pension compensatoire", si vous étiez concubin, une telle pension n'est pas prévu par les textes. Si vous étiez mariés, il s'agit du mécanisme de la prestation compensatoire, point qui a du être évoqué au moment du divorce et sur lequel on ne peut pas revenir par la suite, la prestation compensatoire compensant comme son nom l'indique les disparités de conditions de vie causés par le divorce même.

A tierry13 : vous n'êtes pas obligé de repasser devant le JAF si vous vous entendez bien avec la mère. Vous ne pourrez bien sûr plus exercer votre droit de visite tous les week-ends ou un sur deux. Il faudra vous contenter des périodes de vacances. Après le divorce, le passage devant le JAF n'est nécessaire qu'en cas de désaccord entre les parents ou pour officialiser pour certains organismes une situation de fait librement consentie. Vous ne serez donc pas "en infraction". Les frais de déplacement pour voir votre fille ou pour qu'elle vienne vous voir étant en principe à votre charge, il n'existe aucune raison pour que la pension alimentaire soit pour l'instant réévaluée.

62. Le samedi 3 novembre 2007, 09:22 par Nine

Bonjour,

Nous résidons en région centre. Mon concubin a eu une fille d'une précédente union. Il verse chaque mois à la mère, qui réside dans le département de l'Aude, une pension alimentaire. La petite a été placée en internat dans un institut médico-éducatif (IME) en mars 2007 (les frais de scolarité et d'internat sont entièrement pris en charge).
En juin 2007, la mère a écrit une lettre à l'assistante sociale de l'IME stipulant qu'elle ne souhaitait plus récupérer sa fille le week end. Depuis cette date, ce sont les grands parents de l'enfant qui la garde tous les week end et pendant les vacances (puisque nous habitons trop loin pour nous en occuper ). Il se trouve donc que la mère n'a plus l'enfant à charge ni la semaine, ni le week end ni pendant les vacances et qu'elle continue à percevoir la pension et les aides associées (son nouveau conjoint a deux enfants)...
Mon conjoint a formulé une requête auprès du JAF compétent afin de récupérer la garde de sa fille. Après une conversation téléphonique avec la mère, il s'avère que cette dernière ne veut pas confier l'enfant à son père et préfère qu'elle reste avec les grands parents ou qu'elle soit placée par les services sociaux (pour quelle puisse quand même la voir de temps en temps...).
Pensez-vous qu'on puisse refuser la garde au père dans de telles circonstances ? L'éloignement géographique constitue t'il forcément un obstacle à cette demande? Est-il envisageable de demander le remboursement des pensions alimentaires versées depuis le mois de juin 2007 afin de les reverser aux grands parents ?
Merci d'avance pour votre aide.

63. Le samedi 3 novembre 2007, 09:49 par Nine

Rebonjour, une erreur s'est glissée dans ce que je vous ai écrit : la mère n'a pas écrit à l'assistante sociale mais au JAF en précisant qu'elle ne voulait plus la garde de sa fille.
Merci.

64. Le samedi 3 novembre 2007, 13:50 par Stéphane Boudin

La mère n'a pas à décider si l'enfant doit aller ou non avec le père. La décision appartient au JAF et éventuellement, s'il y a un risque d'enfant en danger, au Juge des Enfants qui peut être saisi par le Procureur de la République après signalement du JAF ou d'une assistante sociale. En tout état de cause, si la mère n'a plus la charge de l'enfant, la pension alimentaire n'a plus à être due. Les grands parents ne peuvent obtenir la garde de l'enfant ici que si le Juge des Enfants est saisi et que ce dernier considère que le père n'est pas à même d'accueillir correctement l'enfant. Le remboursement des pensions alimentaires déjà versées me paraît peu envisageable.

65. Le samedi 3 novembre 2007, 13:56 par sig974

Bonjour,
J'étais en concubinage avec mon compagnon et nous sommes séparer depuis plus d'an. Depuis notre séparation, il me verse une pension alimentaire à l'amiable pour notre enfant. La CAF veut que le poursuit au tribunal et m'a donc coupé mes allocations familiales.
J'ai ecris au JAF pour lui demander un dossier de demande de pension alimentaire en précisant que c'est à l'amiable. J'ai rempli le dossier et je l'ai renvoyer. Dans combien de temps vais-je avoir des nouvelles?

66. Le samedi 3 novembre 2007, 22:09 par Louana

Bonsoir,
Suite à un jugement de non-conciliation, j'ai obtenu une pension de 400 euros pour ma fille et 150 pour moi;
Mon ex a décidé de supprimer les 150 euros ce mois ci, car j'ai retrouvé un temps plein
en as-t'il le droit ou doit il attendre la décision du JAF?
Merci de vos conseils

67. Le dimanche 4 novembre 2007, 12:34 par MC30

Bonjour,

J'ai lu dans une de vos réponses qu'il n'existe pas de référé en matière de paiement de pension alimentaire. Dans le Gard, les délai sont quasiment d'un an avant de pouvoir avoir une audience. Or mes revenus ont baissés de plus de 50 % sans que je m'y attende (invalidité) et je ne pourrai jamais attendre 10 ou 12 mois avant d'avoir une révision. De plus, mon ex concubine a deja déposé plainte une fois contre moi pour abandon de famille et je suis passé devant le procureur (je dois payer 300 euros par mois alors qu'a ce jour je n'ai plus que 600 euros de pension).
Voyez-vous une solution pour accélérer la procédure?

68. Le lundi 5 novembre 2007, 16:54 par sof

Bonjour,
Je suis en cours de séparation. J'ai vécu en concubinage pendant 20 ans. Nous avons 2 enfants. Nous avons acheté une maison et sommes propriétaires. Nous avions un compte commun depuis 14 ans. Durant ces 14 ans, mon ex a versé régulièrement des sommes importantes d'argent sur des comptes uniquement à son nom. Il a acheté aussi des actions en bourse pour des montants importants. Quels sont mes droits ? Puis je espérer pouvoir récupérer une partie de ces économies et placements, sachant que j'ai toujours travaillé à temps plein et que mon salaire à moi aussi était versé sur le compte commun ? Pour info. mon ex gagne 2 fois plus que moi. Merci.

69. Le lundi 5 novembre 2007, 18:31 par Stéphane Boudin

A sig974 : la CAF vous a coupé votre allocation parent isolé puisqu'elle a eu vent que vous perceviez une pension alimentaire à l'amiable de votre ex-concubin, d'où le fait qu'elle vous a suggéré une procédure à son encontre devant le JAF. Si la procédure est "à l'amiable", vous auriez dû déposer une requête conjointe afin d'accélérer le traitement du dossier. Quant à votre question, vous recevrez une convocation dans les deux mois de la saisine pour une audience fixée selon les disponibilités du JAF. Tout dépendra du Tribunal saisi, les délais variant fortement d'un endroit à un autre.

A Louana : vous n'avez pas laissé un commentaire sous le bon article. Votre question concerne en fait la pension alimentaire que perçoit un conjoint au titre du devoir de secours dans le cadre d'une procédure de divorce contentieux. Vous devez avoir un avocat normalement. Dans ce cas, demandez lui des explications, il est là pour cela. Dans le cas contraire, votre conjoint n'a pas le droit de décider unilatéralement de ne pas vous verser la pension alimentaire qui vous revienst. Son avocat doit faire ce que l'on appelle une procédure d'incident, en déposant des conclusions mentionnant votre changement de situation professionnelle. Le JAF rendra ensuite une Ordonnance faisant droit ou non à sa demande. Je vous invite, par l'intermédiaire de votre avocat, à écrire à votre conjoint, pour le mettre en garde sur l'illicéité de son refus de vous verser la pension.

A MC30 : pour accélérer la procédure, je vous conseille avec votre formulaire de saisine du JAF d'envoyer une lettre afin d'expliquer votre situation délicate, preuves à l'appui (justificatif de l'invalidité, de la perte de revenu et de la procédure pénale. Le greffe vous audiencera normalement en priorité. N'hésitez pas également à relancer le Tribunal par téléphone.

A sof : j'ai déjà traité à plusieurs reprises des questions similaires aux vôtres. Il n'existe pas de mécanisme de prestation compensatoire dans le concubinage. Vous pourrez très difficilement récupérer l'argent personnel investi dans les dépenses quotidiennes de la famille. Vous aurez juste la moitié de l'argent se trouvant sur le compte commun ainsi que les parts vous revenant dans la maison, si l'acte de propriété vous mentionne bien copropriétaires tous les deux. Vous ne pourrez rien faire pour les actions en bourse, si elles sont à son nom. Votre seul recours sera de demander une pension alimentaire élevé pour les enfants, si ces derniers sont à votre charge, qui vous permettra en pratique de compenser un peu votre perte de train de vie.

70. Le mercredi 7 novembre 2007, 12:07 par VERONIQUE

Divorcée depuis 2002, mon ex mari ne me revalorise pas la pension alimentaire comme prévue dans le jugement et ce malgré mes courriers en recommandé. Il dit qu'il compense cette indexation par la prise en charge de l'abonnement téléphonique (20 €) du portable de ma fillepar exemple. Puis je demander tout de même cette augmentation en sachant qu'en 5 ans les besoins des enfants ont augmentés également. A qui dois je m'adresser ? Merci

71. Le mercredi 7 novembre 2007, 22:20 par loulou2007

bonjour.
je suis divorcé depuis sept ans .Il y a peu de temps je suis passé avec mon ex femme devant le jaf pour le retour de ma fille chez moi.Mon ex ne c'est pas opposé à son retour et a annulé la pension qui lui était versé.Le JAF a confirmé le retour de ma fille chez moi et nous a annoncé que le changement de résidence nous serait notifié le 16 de ce mois.Pour le versement de la dernière pension ,je lui est versé 16 jours(somme total de la pension divisé par 30 multiplié par 16).Celle ci ne trouve pas ca normal en sachant que ma fille sera chez moi le 17 de ce mois .As t'elle le droit de réclamer?

72. Le mercredi 7 novembre 2007, 22:41 par loulou2007

Merci pour votre réponse.......

73. Le mercredi 7 novembre 2007, 23:22 par Stéphane Boudin

A VERONIQUE : votre ex n'a pas à compenser cette indexation par la prise en charge de l'abonnement téléphonique. Vous êtes parfaitement dans votre droit. Vous devez donc lui adresser une dernière lettre recommandée lui indiquant qu'à défaut de réglement du bon montant de pension indexé, vous allez saisir un huissier qui procédera à l'exécution forcée de la décision au besoin en initiant une procédure de paiement direct directement auprès de l'employeur de votre ex. Vous devez donc prendre contact avec un huissier sur votre ville qui se chargera de la procédure. Quant à l'augmentation des besoins des enfants, si vous estimez que le montant de la pension indexée n'est pas suffisant, vous pouvez parfaitement repasser devant le JAF pour en demander la révision.

A loulou2007 : je ne vois pas où est le problème. La pension n'est plus due à votre ex-femme à compter du jour où elle n'a plus sa fille en charge. Vous n'avez donc pas à lui verser un mois complet si c'était cela qu'elle souhaitait.

74. Le vendredi 9 novembre 2007, 17:12 par Marie

Bonjour,

Mon fiancé père de deux enfants, 4 et 6 ans verse une pension alimentaire.

Si une fois marié (sous le régime de la séparation de biens) nous avons un bébé et qu'il décide de s'arrêter de travailler ou de prendre un congé parental pour élever notre enfant, ses revenus (actuellement 1200€) vont baisser significativement, voire plus de revenus du tout.

Lors d'une demande de révision de pension, est ce que le juge prendra en considération mes revenus, et dans ce cas la je serais obligée de verser une pension à ses enfants (puisque lui n'aura plus de revenus) ?

Par avance merci.

75. Le vendredi 9 novembre 2007, 17:23 par Marie

Bonjour, mon fiancé verse une pension alimentaire a ses enfants de 4 et 6 ans.

Nous avons pour projet de fonder une famille, donc de nous marier.

Cela est-il risqué au vu du versement de la pension ? Mes revenus ont déjà été pris en compte dans son calcul par le Juge.

Faut-il de préférence opter pour un régime de séparation de biens ? (Nous avons acheté un appartement en indivis avant la prononciation de son divorce, en mai 2006, et l'ONC a été rendue 6 mois après l'achat).

Y-a-til des précautions à prendre pour protéger nos futurs enfants et qu'ils ne soient pas lésés et idem pour moi ?

Merci par avance

76. Le samedi 10 novembre 2007, 10:06 par claude 08

Bonjour.
Je vivais en concubinage depuis cinq ans avec une femme , mère d'un enfant d'un premier mariage et d'un deuxième issu de ma relation avec elle mais aussi de son ex mari.Celui ci a reconnu cet enfant.Aucun pacs ni contrats n'a été fait entre nous deux.
Peut elle me réclamer une pension pour la deuxième en sachant qu'elle portent le non de son ex mari.Pour sa première fille ,elle touche une pension alimentaire mais pour le deuxième son ex mari ne verse rien car depuis il mets en doute la légitimité de l'enfants .
Ensuite pendant ma vie commune avec elle ,ses parents ont payé des matériaux pour des travaux d'une somme de 3000 euros dans la maison dont je suis seul propriétaire .Ont ils le droit de me réclamer l'argent.
Vivant dans une petite commune mon ex copine porte a l'égard de ma famille et de moi même des ragots et des injures.Que dois je faire pour qu'elle arrête ses insultes.......
Merci pour vos réponses.....

77. Le samedi 10 novembre 2007, 14:59 par mamgoudig

Bonjour !

je vous ai adressé une question Jeudi dernier ( le 8 au soir) et je ne trouve pas de réponse à celle ci alors que vos réponses concernent déjà des questions du 9 et du 10 ?????!!!!!!
Cordialement !

78. Le dimanche 11 novembre 2007, 19:30 par gapama

Bonjour,

Séparée de mon concubin depuis 1990, celui-ci verse actuellement une pension réactualisée de 180 euros pour notre enfant sur jugement de 1995.
Mon ex demande une révision à la baisse de la pension alimentaire pour la ramener à 50 euros par mois sur le motifs qu'il perçoit des revenus de 2100 euros pour nourir les 3 personnes sa famille et que son épouse ne peut pas travailler car déclarée handicapéee sans indemnité de la part de l'assurance maladie.

De mon côté, avec mon mari nous gagnons 3.5 fois plus que lui.

Notre enfant est agé de plus de 18 ans et poursuit des études supérieures en 2nde année de classe préparatoire aux grandes écoles. A l'issue de ses concours, la probabilité pour que notre enfant quitte mon domicile pour poursuivre ses études est très importante et ceci entrainera obligatoirement des coûts suppémentaires (inscriptions 1000 € mini / logements 4000 € mini / livres/ transport / nourriture/ habillement / ... soit par an environs 8000 euros)

Je suis convoquée à la JAF au mois de janvier 2008 alors que l'augmentation des coûts interviendront après cette date.

Compte tenu de la forte disparité entre nos revenus et les leurs et compte tenu de leur endettement potentiel, je suis persuadée que le juge statuera en faveur des 50 € demandés. Qu'en pensez vous ?

Suis-je obligée de répondre à cette convocation et de me présenter le jour dit? quelles en seraient les conséquences ?
Dois je obligatoirement fournir les documents demandés et dans quel délai ?
Puis-je faire repousser la date de l'audience ?
Suis-je dans l'obligation de prendre un avocat ?
Si je ne me fais pas représentée, puis-je demander une copie de leur justificatifs ?
Devrais je payer leur frais d'avocat ?

Je vous remercie pour vos conseils
bien cordialement

79. Le lundi 12 novembre 2007, 13:21 par nath

Bonjour,

Voilà, la future ex femme de mon compagnon nous colle en pénal pour non versement de la pension alimentaire. Après notre petite enquête nous aurions du recevoir en mars dernier le jugement dont nous avons eu connaissance en août après que l'avocat de Madame nous l'ai envoyé avec ses conclusions et sa demande prestation compensatoire en plus d'une pension à 350 euros au lieu de 260. (pour la petite histoire, elle se tire avec son amant, vit avec et bien entendu ne le déclare nulle part pour pouvoir demander cette prestation ! Par contre elle me cite dans sa demande de pension plus élevé en omettant de dire que j'ai deux enfant à charge !)

Bref, notre avocat nous assure ne rien avoir reçu en mars comme jugement. Nous ne pouvions pas payer cette somme de 260 euros vu que nous n'avions aucun jugement entre nos main (Mon homme à cependant versé 150 euros depuis 3 ans sans qu'aucun jugement ne soit rendue et Madame d'ailleurs s'est bien tenu de nous demander pourquoi nous version une pension de 150 e au lieu de 260 e comme dit sur le jugement qu'elle avait en main et pas nous !)


Comment prouver notre bonne foi sur ce fait. Pourquoi notre avocat n'était pas au courant de ce rendu de jugement temporaire ? Cela va nous coûter cher vu que mon ami est poursuivi pour abandon de famille et j'avoue ne plus trop s'avoir comment faire pour ramener un peu se sérénité dans tout ça

Merci

80. Le mardi 13 novembre 2007, 12:32 par Christophe

Bonjour,
a t-on droit de deduire un certain montant de la pension, quand il y a eu un nouveau jugement, stipulant la baisse de cette pension, mais sur 2 ans en arriere.
A ton droit de deduire nous meme un certain montant pour recouvrir cette créance,
Merci.

81. Le mardi 13 novembre 2007, 13:38 par Stéphane Boudin

A Marie : merci de lire mes réponses aux autres commentaires posant les mêmes questions que les votre puisque mes réponses seront identiques. Le juge prendra en considération vos revenus mais ce sera à votre fiancé de verser la pension et non à vous puisque vous n'êtes pas le débiteur légal de cette obligation. Vous marier ne changera rien à l'appréciation du Juge sur les revenus du couple. Concernant l'adoption d'un régime matrimonial différent du régime légal, je vous renvoie vers votre notaire qui sera plus à même de vous répondre.

A claude 08 : si vous n'avez pas reconnu l'enfant, vous n'en êtes pas légalement le père. Dans cette hypothèse, la mère ne peut pas vous réclamer de pension alimentaire. Tout versement de somme à la mère à ce titre est une simple libéralité de votre part qui ne vous engage pas légalement. Pour que la situation évolue et que vous en soyez légalement tenu, il faut que la mère entame une procédure en reconnaissance de paternité qui vous reconnaît comme le père de l'enfant. Pour les matériaux payés par les parents, tout va dépendre des preuves que les parents peuvent apporter à l'appui de leurs réclamations. Dans le principe, ils peuvent vous réclamer le remboursement. En pratique, cela risque d'être difficile pour eux. Concernant les insultes et les ragots, à part aller déposer une main-courante, voire une plainte (mais elle a peu de chance d'être reçue), je ne vois pas trop ce que vous pouvez faire de plus (sauf avoir une discussion avec elle).

A mamgoudig : si vous regardez attentivement le blog, vous verrez qu'aucun commentaire de votre main n'a été enregistré. Vous avez donc dû faire une erreur de manipulation. Je réponds aux commentaires selon mes disponibilités et pas forcément dans leur ordre d'arrivée.

82. Le mardi 13 novembre 2007, 14:02 par Stéphane Boudin

A gapama : il y a peu de chances au vu des revenus de chaque couple que la pension diminue d'une manière aussi importante que demandée par vote ex-concubin. Je vous conseille de vous présenter à l'audience. Si vous n'y allez pas, vous risquez d'obtenir la décision que vous redoutez et vous ne pourrez obtenir aucun justificatif de leurs charges et ressources puisque vous vous serez désintéressé de l'affaire, par votre absence à l'audience. Le juge a besoin du maximum d'informations pour rendre une décision juste et efficace. Vous pouvez parfaitement, par contre, solliciter un renvoi en le justifiant par l'évolution prochaine très importante des charges relatives à la situation scolaire de votre fils. Vous n'avez pas l'obligation de prendre un avocat mais sans avocat, vos chances de succès seront bien moins importantes qu'avec. Nous savons gérer ce genre de situation. En matière de JAF, sauf cas exceptionnel, les frais d'avocat restent à la charge de la partie qui y a recours.

A nath : vous mélangez un peu tout et n'êtes pas clair du tout. L'avocat de Madame a déposé une requête après divorce pour demander une réévalution de la pension ? Quel jugement avez vous reçu ? (de divorce ?, est-ce une ONC ?, est ce une décision rendue en matière de concubinage ?). En tout état de cause, pour la procédure pénale, Madame devra prouver que vous avez bien eu connaissance de la dernière décision de justice par signification d'huissier ou notification par le greffe du JAF qu'elle vise dans sa procédure pénale. Pour le reste, il faut voir avec votre avocat pour essayer de démêler ce qui a bien pu se passer. C'est la personne qui pourra vous renseigner au mieux.

A Christophe : si la décision est rétroactive, vous avez le droit de déduire un certain montant de la pension. Il aurait été judicieux que le Juge détaille les formalités de cette déduction. Comme ce n'est pas le cas, essayez de vous arranger avec le créancier de la pension. Il est également possible, bien que très radical, de ne plus rien verser, tant que la compensation ne s'est pas totalement effectuer, solution que je ne vous préconise pas particulièrement.

83. Le jeudi 15 novembre 2007, 16:41 par Ambre

bonjour,

je suis en train de me separer de mon conjoint et nous avons une petite fille de 6 mois. n'ayant pas de travail car il est tres difficile de trouver des places en creche, je ne touche pour le moment que les 171.06euros de la caf pour ma fille.
je vais etre hebergee par mes parents mais meme en n'ayant pas de loyer a payer cette somme n'est pas suffisante pour payer les frais de ma fille (petits pots, couches, vetements,...)
donc je m'aprete a faire une demande d'API allocation de parent isole. je rentre dans les criteres sans probleme mais la CAF m'informe qu'il faut poursuivre le pere de ma fille en justice pour la pension alimentaire. or le papa de ma fille me propose de me verser 200 euros par mois et de participer plus des qu il peut car avec son petit salaire il aura deja du mal a boucler les fins de mois et il se serre la ceinture pour sa fille. il est tres reglo et honnete donc je ne vois pas l'interet d'aller devant un tribunal alors que nous pouvons regler les choses a l'amiable.
il me propose de me faire une attestation par ecrit.
j'aime encore cet homme et j'ai secretement l'espoir de pourvoir un jour m'entendre et vivre avec lui et cette procedure m'embete car je ne veux que ca empire notre situation.
j espere que vous avez bien compris ma demande et que vous pourrez m'apporter une reponse precise.
merci pour vos conseils.
salutations respectueuses.
Ambre

84. Le jeudi 15 novembre 2007, 18:31 par Stéphane Boudin

Si c'est bien votre conjoint et non votre concubin, vous devrez de toute façon entamer une procédure de divorce. Si c'est en réalité votre concubin, la CAF ne vous accordera d'allocation parent isolé qu'après que vous puissiez justifier d'une décision de justice condamnant le père à vous verser une pension alimentaire pour l'enfant. Si le père en est d'accord, vous pouvez parfaitement déposer auprès du JAF une requête conjointe. Je vous conseille de demander l'aide juridictionnelle afin qu'un avocat soi désigné pour vous assister ou alors de laisser votre mari contacter un avocat à titre payant afin que celui-ci rédige rapidement la requête conointe. Cela n'empirera pas du tout la situation entre le père et vous, s'agissant d'un accord entre vous deux "homologué" par le JAF. Si vous n'allez pas devant le JAF, vous n'obtiendrez jamais d'allocation parent isolé.

85. Le jeudi 15 novembre 2007, 19:46 par Ambre

rebonsoir maitre
tout d'abord merci pour toutes ces precisions.
je vous informe que mon mari et moi nous sommes maries au maroc et nous n'avons pas fait transcrire l'acte marocain en acte francais donc pour le gouvernement francais nous ne sommes pas consideres comme maries (je l'ai su lors de la declaration d'impots ou le centre des impots m'a dit que je devais faire ma declaration seule car je ne suis pas consideree comme mariee).
comment cela devra t il se passer ds ce cas?
je vous remercie par avance cher maitre pour votre serviabilité.
salutations respectueuses.
Ambre

86. Le vendredi 16 novembre 2007, 13:57 par Stéphane Boudin

Les explications que je vous ai donné concernant les concubins sont donc applicables à votre situation.

87. Le mardi 20 novembre 2007, 09:10 par Phil

Bonjour,

Je suis séparé depuis 3 ans. Je paie une pension alimentaire de 1440 euros par mois pour 3 enfants que j'ai à mon domicile les lundi, jeudi, et 1 WE sur 2, ce qui équivaut à une garde alternée. je vais avoir un enfant avec ma nouvel compagne. Est-il possible de redemandre une rééevaluation de la pension alimentaire car mes charges deviennent supérieurs à mes revenus ?
Merci pour votre réponse.

88. Le mardi 20 novembre 2007, 12:09 par eva

Bonjour,
je suis divorcée depuis 6 ans. Avec mon ex mari nous avons eu 2 enfants. Je me suis remariée il y a 4 ans et j'ai eu 1 enfant.
Depuis mon remariage mon ex ne me verse plus de pension alimentaire, sous prétexte que j'ai refais ma vie et que mon mari gagne bien sa vie. A t il le droit de faire ca

89. Le mardi 20 novembre 2007, 19:14 par Stéphane Boudin

A Phil : vous avez une drôle de manière de considérer que vous êtes en garde alternée alors que sur 15 jours, vous avez vos enfants 6 jours et votre femme 9. Encore une fois, le montant de la pension alimentaire est évalué par rapport aux ressources et charges de deux couples. A vous de voir si cela vaut le coup de faire une procédure à l'heure actuelle. Le montant que vous versez semble quand même assez élevé, ce qui semble impliquer de gros revenus de votre part.

A eva : une décision judiciaire a été rendue et elle doit être appliqué. Votre ex-mari ne peut unilatéralement décidé de ne plus vous verser une pension qui aurait été prononcé par le JAF. Voyez mes réponses aux commentaires ci-dessous pour voir quelles mesures prendre dans votre situation.

90. Le mercredi 21 novembre 2007, 00:18 par jo

bjr,

Je souhaite vivement cesser de payer une pension alimentaire, pour mon de 13 ans que je ne vois plus depuis 9 mois.

Sachant qu'il a été exclu de son collège de façon définitive, convoqué par le tribunal pour enfant pour comportement dangereux.

Sa mère se moque de cette situation, elle m'encourage à payer la pension.

Elle ne respecte pas ses obligations de mère en fonction du jugement.
J'ai porté plainte, déposé des mains courantes et j'ai céssé car mon fils refuse catégoriquement de venir chez nous prétextant que a 13 ans il a le choix

Je ne peux plus de cette situation,
je suis a me demander si on peut divorcer de ses enfants et cesser la pension alimentaire?



Merci de votre réponse

91. Le mercredi 21 novembre 2007, 13:18 par Stéphane Boudin

Vous ne pouvez pas cesser de payer la pension alimentaire à la mère de votre fils sous prétexte que ce dernier a commis une infraction et refuse de vous voir. Le seul cas où cela serait possible, c'est dans l'hypothèse où votre fils n'est plus à la charge de sa mère, si par exemple il est placé par le Juge des Enfants suite à ses infractions. Vous pouvez faire une procédure devant le JAF pour demander à cesser de payer la pension alimentaire mais vous avez peu de chances d'obtenir gain de cause.

92. Le mercredi 21 novembre 2007, 13:52 par nisisco84

bonjour ma question est simple ma fille est parti avec sa mere au usa donc je n ai pas payer la pension quelques mois apres elle a fait saisie sur mon salaire aujourd hui je suis remarie ma fille va avoir 18 ans je n ai sais meme pas si elle va a l ecole ou elle travaille je n ai aucun contact depuis 5 ans comment je peux faire pour arreter cette saisie sur salaire merci d avance

93. Le mercredi 21 novembre 2007, 19:01 par Stéphane Boudin

Il n'y a pas cinquante solutions : voyez avec l'huissier qui a mis en place le paiement direct par saisie sur votre salaire. Sinon, vous pouvez éventuellement saisir le juge de l'exécution. Si c'est le montant que vous voulez voir modifier, il faut saisir le JAF.

94. Le jeudi 22 novembre 2007, 18:43 par Jérôme

J’ai découvert votre blog par hasard et y ai trouvé un réel intérêt, notamment sur les questions relatives aux pensions alimentaires.

Si je me permets de vous écrire aujourd’hui c’est parce-que mon amie et moi-même avons épuisé toutes les ressources dont nous disposons. Malgré plusieurs rendez-vous coûteux avec des avocats et des huissiers, nous n’avons pas encore une vision claire de ce que nous pouvons ni devons faire.

Voici la situation :

Mon amie a divorcé en février 2007, après avoir été séparé de toit depuis novembre 2006. La déclaration de revenu de cette année a donc été effectuée en 3 temps : monsieur/madame pour janvier à octobre 2006, puis les ex-époux séparés pour novembre et décembre 2006. De fait, l’avis d’imposition (ou plus exactement de non imposition) pour la période de janvier à octobre 2006 a été envoyé à monsieur, accompagné d’un chèque de 456€ au titre de la prime pour l’emploi et de la demi part supplémentaire pour leur petite fille.

Le problème est que cette prime, selon le même avis dont nous avons demandé une copie, est due uniquement à madame. D’autre part, la garde, si elle est alternée, établie le domicile principal de la petite fille au domicile de mon amie.

Comment pouvons-nous réclamer le paiement de cette prime à monsieur (qui l’a bien entendu encaissée sans rien dire) ?

Pour vous donner une idée plus précise de l’individu, sachez qu’il doit, selon le jugement de divorce, payer une pension alimentaire (50€ par mois) à mon amie. D’autre part ils avaient des dettes communes importantes (1 crédit souscrit par madame avant mariage, 2 autres souscrits par madame également mais pendant mariage) que monsieur avait accepté oralement de payer pour moitié.

Après une absence de paiement de plusieurs mois entre janvier et juin 2007, nous lui avons demandé par LRAR de régulariser la situation. Il a alors payé par chèque la somme de 2000€ (correspondant à peu près au total des pensions dues ainsi qu’à la moitié des remboursements d’emprunts totaux sur la même période).

Malheureusement, dès juillet il a de nouveau cessé de payer. Après un nouveau courrier de relance en LRAR, resté lettre morte, nous avons sollicité un huissier qui a lancé une procédure de saisie directe sur salaire auprès de l’employeur de monsieur. Celle-ci reste inefficace pour le moment, mais nous avons bon espoir que la situation se débloque…

Cependant, concernant le remboursement des dettes, nous n’avons aucune possibilité juridique a priori. L’huissier est impuissant sans jugement.

Comment obtenir alors un jugement dans la mesure où ces dettes sont en cours de remboursement ? Mon amie a du faire appel à la commission de surendettement pour obtenir un moratoire (après avoir versé des sommes importantes aux créanciers).

Quelles sont nos possibilités ?

La situation est critique et nous ne voyons pas le bout du tunnel.

En tout cas, je vous remercie sincèrement de l’attention que vous avez porté à ce courrier. J’espère que vous pourrez nous répondre.

95. Le samedi 24 novembre 2007, 11:17 par Martine

Bonjour,
étant divorcée depuis 6 ans, la pension alimentaire versée pour notre fille était, si je ne me trompe, calculée sur un an (reprenant moitié vacances scolaires et 1 WE sur 2 avec papa) hors depuis plus de 2 ans le papa en question a 'zappé' sa fille et j ai donc tout à ma charge toute l année (centre aéré, loisirs et autres) mes revenus restent inchangés et maintenant ma fille est au collège (enseignement privé avec tout ce que cela comporte: scolarité et cantine si chère que je ne peux l y inscrire !). Le concernant il travaille dans une autre région et est logé là bas par son entreprise (ne peux le prouver ...) et revient tous les WE et vit avec sa 3ème épouse (frais divisé par 2 puisqu elle travaille). De plus j ai appris qu il ne devait plus payer la pension al. pour son autre fils d un autre mariage. Ai je une chance de revaloriser la pension pour ma fille ? si j en fais la démarche ses revenus à justifier seront ceux de 2007?
Merci de vos conseils ... ai besoin d aide .
@ bientot j espère...

96. Le lundi 26 novembre 2007, 12:47 par Stéphane Boudin

A Jérôme : Si la prime a fait l'objet d'un avis (du Trésor Public, je suppose) dont vous avez demandé une copie était bien due uniquement à Madame, je pense que le plus simple est de se retourner vers le Trésor Public pour expliquer la situation. Il devrait réclamer le remboursement de cette somme indûment versée à Monsieur et payer cette somme à Madame. Si cela ne fonctionne pas, tentez une procédure devant le Juge de proximité compétent (en contactant le Tribunal d'Instance du lieu de domicile de Monsieur).

Pour les dettes de Madame dont Monsieur a accepté le remboursement oralement, il y a un problème de preuve. Tout d'abord, sauf accord express de Monsieur, il ne peut être tenu de rembourser le crédit souscrit par Madame avant mariage. Concernant les deux autres crédits, il aurait été judicieux de prévoir, s'il s'agissait d' un divorce par consentement mutuel, dans la convention de divorce le sort de ces deux crédits. L'huissier ne peut effectivement pas intervenir sans décision. Je vous conseille de vous rapprocher de l'avocat qui s'est occupé du divorce afin de discuter de ce point avec lui. Au fait du dossier, il est le mieux placé pour vous conseiller au mieux.

97. Le lundi 26 novembre 2007, 12:52 par Stéphane Boudin

A Martine : que le père use ou non de son droit de visite et d'hébergement n'a aucune incidence sur la pension alimentaire juridiquement parlant, même si en réalité, vous assumez financièrement plus votre fille. Vous pouvez par contre, entamer une procédure devant le JAF pour faire modifier le montant de la pension alimentaire si vous estimez que les ressources et revenus de chacun des parents (comprenant leur conjoint/concubin respectif) ont évolué. Il faudra toutefois pouvoir apporter au JAF des éléments de preuve de cette évolution. Les revenus et charges à justifier seront bien ceux de 2007.

98. Le mardi 27 novembre 2007, 20:10 par aurélie

Bonjour,

cela fait bientôt 3 ans que je suis divorcée de mon ex mari, nous avons eu 2 enfants de ce mariage, j ai demandé une pension alimentaire de 30€ par mois et par enfant, (somme, il me semble plus symbolique qu autre chose) cependant, malgré cette somme dérisoire, le papa ne m a versé que 6 mois cette pension. Il ne vient chercher ses enfants le weekend que lorsque nous faisons la moitié du chemin(et encore), ne paye en aucun cas les loisirs, cantines ou autres centre de loisirs du mercredi.Mon mari actuel et moi même travaillons tous les 2. De son coté, lui et sa compagne ne travaillent pas, sont interdit bancaire et ont 2 autres enfants à charge.Malgré toutes les ébauches de discutions concernant la dite pension, le sujet reste tabou, je ne sais plus quoi faire "à l amiable". Puis je faire une demande de pension alimentaire (pour le principe)vu sa situation, quels sont les recours?

99. Le mardi 27 novembre 2007, 20:15 par Stéphane Boudin

Je ne vois pas l'intérêt de faire une demande de révision de la pension alimentaire alors même qu'il est impécunieux et ne paye déjà pas la pension décidée lors du divorce. Rapprochez vous d'un huissier pour faire déjà exécuter le jugement de divorce. Pour le reste, vous pouvez consulter mes réponses aux autres commentaires pour la marche à suivre.

100. Le mardi 27 novembre 2007, 21:39 par maglite

bonjour,l'ex femme de mon conjoint demande une prestation compensatoire, de quelle façon peut elle l'obtenir? quels sont les critères retenus? nous sommes 2, salariés,elle est seule mais elle a gardé tous les biens lors de la séparation. Mon conjoint verse une pension de 228euros que nous n'avons pas reindéxé, est ce une erreur? peut on nous le reprocher en jugement? de plus on demande une résidence alternée et elle, demande une prestation compensatoire, les juges tiennent-ils compte que l'un voit les interets de l'enfant et l'autre son interet financier? merci pour votre aide

101. Le mardi 27 novembre 2007, 21:42 par maglite

re bonjour
nous avons mis en place le défaut et malgré tout, elle impose ses conditions pour les vacances, comment devons nous réagir? nous savons très bien que si on tient tête pour faire appliquer notre droit, elle déposera une demande de prestation compensatoire. comment réagir face à ce chantage? comment le mettre en évidence? merci beaucoup

102. Le mardi 27 novembre 2007, 22:14 par Stéphane Boudin

Je vous invite à lire les différents articles traitant du divorce, de la prestation compensatoire et du droit de visite et d'hébergement présent sur ce blog dans la rubrique droit de la famille. Vous y trouverez votre bonheur. Le juge, pour rendre sa décision prendra en compte tous les éléments (PA, PC, DVH ...) les uns indépendaments des autres.

103. Le vendredi 30 novembre 2007, 20:10 par la meule

Bonsoir,
Je suis séparé de ma concubine, dont je n'étais pas paxé ni marié. Nous avons eu trois enfants dont deux agés (13 et 16 ans) qui vivent avec moi et la dernière (9 ans) qui vit avec sa mère. D'après les dires de mon ex. Je devrais payer une pension alimentaire pour ma fille ainsi que pour mon ex-concubine. Je voudrais savoir si cela est la loi. Dans l'attente de vous lire. Veuillez, agreer, l'expression de mes salutations distinguées. Merci

104. Le samedi 1 décembre 2007, 18:07 par Stéphane Boudin

En cas de séparation entre concubins, vous ne pouvez qu'être tenu de verser une pension alimentaire à votre ex-concubine en faveur de votre fille. Vous ne serez jamais tenu de verser une pension à votre ex-concubine pour elle. Sachant que vous avez deux enfants avec vous et elle, une seule, vous ne serez pas vraisemblablement tenu de verser une pension alimentaire à votre ex-concubine au profit de votre fille, sauf si vos revenus sont vraiment plus important que les siens. S'ils sont équivalents, c'est votre ex-concubine qui pourrait être tenue de vous verser une pension pour vos deux garçons.

105. Le mercredi 5 décembre 2007, 07:24 par lisa

bonjour, mon ex a décidé de lui meme d'arreter le versement de la pension alimentaire de notre enfant agé de 3 ans. il trouve que les vetements qu'il porte ne sont pas à son gout!! que faire. faut il justifier des dépenses liées à l'enfant? merci par avance

106. Le mercredi 5 décembre 2007, 14:04 par Stéphane Boudin

Jetez un oeil à mes réponses aux précédents commentaires. J'ai déjà répondu de nombreuses fois à cette question.

107. Le jeudi 6 décembre 2007, 03:55 par Bernard Dewée

Bonjour,
Mon ex et moi sommes séparés depuis quelques semaines et nous avons signé une convention fixant pension alimentaire et rôles de chacun.
Dans la convention, elle a fait indiquer "que j'avais la charge exclusive du transport".Rien dans la convention n'indique quoi que ce soit sur ce que je dois acheter pour ma fille de 2 mois quand j'en ai sa garde un samedi par mois.
Depuis cette convention, mon ex m'a envoyé un courrier m'indiquant que je devais acheter un lait spécial pour nourrissons (qui se vend uniquement en pharmacie à un prix exorbitant et en grand conditionnement.Il faut savoir que ce lait en poudre ne conserve que 30 jours quand la boite a été ouverte et qu'au rythme d'une garde un samedi par mois de 8h30 à 19h, je n'utiliserai jamais 1/3 de cette boite),elle me demande également d'acheter des médicaments (qu'elle possède) et ne veut rien me fournir comme accessoires.
Pour ma part, j'ai accepté d'acheter pampers,lingettes,maxi cosy,landau,lit,bavoir et tout ce que ma fille aura besoin quand elle sera chez moi.
Mais est-ce normal qu'une maman qui laisse sa fille 1 jour par mois au père, ne fournisse rien avec l'enfant ? Et surtout, impose au père d'acheter des produits "ciblés" qui ne conserve pas ?
Son intention est juste de me faire "payer" l'échec de notre relation.

108. Le jeudi 6 décembre 2007, 22:06 par Stéphane Boudin

Vous avez signé une convention entre vous pour vous séparer en tant que simples concubins ? C'est original. La règle est simple. Si vous n'êtes d'accord, il me semble judicieux de déposer une requête pour être convoqué devant le JAF et règler le litige à ce moment, au besoin en recourant à un avocat. En règle général, les parents s'entendent pour que celui qui a la "garde" fournisse à l'autre les affaires nécessaires à l'enfant. Il serait logique dans votre cas que votre ex fournisse le lait.

109. Le lundi 10 décembre 2007, 10:32 par LYDNES

Bonjour.
Je viens de faire connaissance avec votre blog et j'aimerais solliciter votre aide afin de trouver quelques réponses aux démarches que je dois entreprendre. Je vous en remercie par avance.
Voilà je suis séparée du père de ma fille depuis plusieurs années maintenant et celui-ci ne contribue nullement aux frais d'entretien et d'éducation.Je suis passée devant le JAF il y a environ 3 ans et celui-ci a fixé la pension de ma fille à 300€.Le pére de ma fille est parti vivre en Pologne et s'est depuis remarié avec la femme pour laquelle il a quitté la France.Ma fille a 10 ans aujourd'hui et son pére ne prend que rarement de ses nouvelles.Je me suis pourtant équipée afin de lui facilité les choses(skype via abo internet j'entend avec équipement informatique pour cela)mais cela ne change rien à son comportement de ne prendre ou donner de ses nouvelles à notre enfant.J'avoue que cela m'attriste pour elle,mais de ce fait ma fille n'a plus trop envie d'aller le voir là-bas.(Elle y est déjà allée 2 fois mais le problème est que son père refuse de me donner son adresse et que je n'ai aucun moyen de l'avoir quand elle est avec lui.Quasiment pas de nouvelles ce qui attriste ma fille de ne pouvoir me joindre car même si elle réclame il refuse qu'elle me contacte.
Donc ma question est, que dois-je faire pour récupérer la pension de ma fille sachant qu'il est à l'étranger? Car il joue sur cela pour ne pas la verser.Et d'autre part quels sont mes droits et obligations concernant le droit de visite sachant que je ne connais pas son adresse ce qui m'a déjà posé problème avec Air France qui voulait refusé son embarquement la dernière fois qu'elle est partie.J'avais dû insister et négocier avec eux car je souhaitais vivement qu'elle conserve un lien avec son père malgré mes craintes de ne pas savoir ou elle était et j'avoue qu'aujourdhui je suis plus inquiète encore.Je précise que le Juge lui a retiré l'autorité parental au moins jusqu'à son retour probable un jour en France.Encore une précision:A l'époque ou ns vivions ensemble nous payions à deux la pension de ses 3 enfants d'un précédent mariage ainsi que la prestation compensatoire de son ex-femme soit environ 6000F à l'époque.De plus je me suis toujours occupée de mes beaux-enfants avec lesquelles je suis toujours en contact aujourd'hui ce qui est loin d'^tre son cas car ils ne souhaite plus le voir depuis longtemps.
Voilà,désolée d'avoir été un peu longue mais je souhaitais vous donner un maximum d'éléménts afin que vous puissiez me répondre avec justesse.Merci d'avoir pris le temps de me lire et merci de vos réponses Cher Maître.
Cordialement et très sincèrement.

110. Le lundi 10 décembre 2007, 13:22 par Stéphane Boudin

Récupérer la pension alimentaire avec un débiteur qui habite à l'étranger relève de l'impossible. Vous devriez plutôt contacter la CAF et leur expliquer pour voir si vous ne pouvez pas toucher une allocation parent isolé, le père ne contribuant pas à l'entretien et l'éducation de l'enfant. Concernant le droit de visite, le père doit normalement vous communiquer toutes ses coordonnées lorsqu'il prend l'enfant et vous laisser un moyen de la joindre. Si le père ne veut pas jouer le jeu, vous pouvez parfaitement refuser de lui donner l'enfant (surtout si lui-même ne la réclame pas vraiment).

111. Le lundi 10 décembre 2007, 14:05 par LYDNES

Merci de votre réponse Maître et de votre diligence.
Je me demandais combien de temps a-t-on entre le moment ou le juge statut et fixe le montant de la pension et celui pour récupérer cette pension impayée.Plus clairement, le père qui ne paye pas est-il redevable de tous les versements et sur combien d'années s'il vous plaît?D'autre part, le fait que la Pologne fasse partie de la CEE ne me donne t-il pas un peu d'espoir quand vous me dites que cela relève de l'impossible.Merci encore.

112. Le lundi 10 décembre 2007, 15:15 par Stéphane Boudin

Il n'y a pas de délai mais l'huissier ne peut intervenir directement que pour récupérer les pensions antérieures d'une année. Au delà, il faut une décision de justice. Même si la Pologne fait partie de la CEE, il s'agit ici d'un problème d'exécution forcée de décision de justice étrangère. Les règles étant différentes d'un pays à l'autre, cela explique les difficultés que vous pouvez ou pourrez rencontrer pour contraindre le père.

113. Le lundi 10 décembre 2007, 16:27 par LYDNES

Je précise que le père est citoyen français et que donc il excerce ses devoirs devant l'état français.Paiement des impots...etc.
Donc puis-je faire ma demande auprès du directeur du Trésor Public et si oui quelles en sont les démarches.
Merci encore pour votre aide.

114. Le lundi 10 décembre 2007, 20:13 par Stéphane Boudin

Pour tout ce qui est exécution forcée de décision de justice, votre meilleur interlocuteur reste l'huissier de justice. Je vous invite donc à en contacter un proche de votre domicile. Il se fera un plaisir de vous donner toutes les informations nécessaires. Je procède de la même façon pour mes dossiers. Il pourra mieux vous renseigner que moi sur le sujet.

115. Le lundi 10 décembre 2007, 23:06 par LYDNES

Merci infiniment d'avoir pris le temps de me répondre.Je vous en suis reconnaissante Cher Maître.
Sincères salutations.

116. Le mercredi 12 décembre 2007, 09:55 par lafée

Bonjour,
j'ai demandé une revision de pension alimentaire. Mon ex mari a presque doublé son salaire, n'a plus de loyers ni charges (appartement de fonction) et mes fils sont maintenant adolescents.
Monsieur n'a evidemment pas apprécié , ce que je conçois. Cependant je suis sortie du tribunal anéantie. Nous n'avions pas d avocat. Monsieur étant un grand banquier a l'habitude des interventions et a presenté une veritable plaidoirie. Il a dissimulé des salaires ne presentant que les moins élevés (facile à demontrer par les cumuls imposables des autres fiches de salaires). En juin il s'etait vanté auprès de moi d'avoir touché 10 000 euros d'interessement dont il n'a pas produit de pieces au tribunal.
En juillet il a emprunté 18 000€. En septembre (date à laquelle il apprend la prochaine révision de pension), il fait faire une attestation de remboursement d'une dette familiale à hauteur de 300€ par mois pour un montant total de 16 000€ (qui était au depart un don (il me l'a dit à l'époque du don) (remboursement prouvé par photocopie des cheques et du virement de l'époque).
Le mois dernier il monte une SCI ( la deuxième la premiere datant de 2005 lui coute 180€ par mois), celle ci lui gonfle ses charges de 200€. Il a rencontré une jeune veuve il y a 3 mois et s'est servi de son malheur et faisant croire qu'il avait recueilli veuve et orphelines sans pension alimentaire (forcement a-t-il ajouté et qu'il ne s'en plaignait pas), que madame ne travaille pas, ce qui est faux. Elle ne vit pas avec lui et travaille .Entre erreurs de calcul toutes bêtes (il doit avoir une calculatrice speciale banquier), oublis, mensonges et non productions de pieces, il arrive à un reste à vivre de 920€ par mois!!!! Il argue du fait que j'ai un travail et un nouveau compagnon. Honnetement il nous reste 1500€ pour 6 personnes voire 8 car les enfants de mon compagnon sont avec une maman qui a du mal à joindre les deux bouts nous payons donc beaucoup de choses pour eux autant que cela nous est possible. Les fins de mois sont justes et mes enfants ont de plus en plus de besoins. Il a osé nous reprocher d'avoir emprunté 16 000€ pour l'achat d'une voiture il y a deux ans car lui se contente de sa "vieille "voiture de cinq ans d'âge et reprocher aussi de payer une ecole privée pour le fils de mon mari qui vivant dans une cité urbaine s'est fait tabassé dans son ecole precedente. Pour terminer sa plaidoirie, il a demandé la baisse de la pension alimentaire et...la garde des enfants!!! Surprise (seul instant où l'on a pu voir une emotion sur le visage de la juge), celle-ci lui a demandé pourquoi cette demande. Déstabilisé, il a mis qqs secondes avant de repondre : "parce que je les aime, tout simplement". fin du dernier acte. Prestation theatrale de 30 minutes à lui seul terminée( la juge l'avait meme interrompu pour lui demander d'abreger).
J'ai dit que cela etait faux, ceci etait plutot cela... mais j'avoue que j'etais totalement perdue et que je n'avais pas preparé un tel discours. La juge n'a pas demandé à ce que les pieces manquantes soient produites. Que puis -je envisager?
Mon fils aîné connaissant les vrais moyens financiers de son père (il l'a accompagné en juillet pour l'achat d'une table de salle à manger à 10 000€!!!) a été completement outré du denouement (baisse de la pension et demande de garde). Il ne veut plus lui parler. Moi qui n'avait rien à lui reprocher en tant que papa,depuis, Il appelle les plus petits (10 et 8 ans) leur demandant s'ils ont choisi avec qui ils veulent vivre. Les petits sont en larmes apres chaque coup de fil. Je crois qu'il est en train de "peter un plomb". J'ai coupé le telephone pour le moment et apprehende pour la premiere fois en 4 ans de lui confier les enfants pendant les vacances. Les deux petits sont encore fragiles. Le plus petit a cessé de faire caca dans sa culotte depuis qqs mois apres moult seances de psy (probleme psy du au divorce).
Je suis forcement bourrée de culpabilité et me demande maintenant à quelle sauce nous allons être mangés.
Merci de m'éclairer autant que faire se peut.

117. Le mercredi 12 décembre 2007, 13:40 par Stéphane Boudin

Vous auriez dû éviter de faire l'économie de charger un avocat de votre dossier. Si de nombreux clients font appel à nous alors même que l'avocat n'est pas obligatoire en matière de révision de pension alimentaire après divorce, c'est bien que cela a une utilité. Les choses se seraient passées autrement. Pour vous sortir de la situation, une seule solution, allez en voir un le plus vite possible, expliquez lui votre situation et ce qui s'est passé. Il redéposera dans quelques temps une nouvelle requête de révision de pension alimentaire un peu mieux argumentée. Les choses devraient alors mieux se passer et votre ex-mari risque de prendre peur et de consulter lui aussi un avocat, ce qui fera avancer le débat.

118. Le mercredi 12 décembre 2007, 15:55 par fee

Merci pour votre prompte réponse. mais le problème est toujours le même : l'argent. Nous n'avons pas l'argent pour un avocat. Nous avons une dette de 11 000€ à rembourser car mon mari etait cautionnaire de l'appartement de son ex compagne et venons de nous endetter pour cela. Nous avons un projet de maison (nous vivons à 8 (sans les petites amies...) dans 100m² et çà n'est plus tenable. Nous savons pour autant que nous n'aurons pas d'aide juridictionnelle. Il y a une justice à double vitesse on ne peut le nier. Nous ne sommes ni assez riches ni assez pauvres.
En l'occurence un "pret" familial et des Sci peuvent-ils etre considérés comme charges? Les pieces manquantes que j'ai signalées au juge vont elles etre reclamées? Sincerement pour la garde des enfants je ne m'inquiete pas mais si la pension devait etre baisser ce serait la cata financiere pour nous. Et la malhonnetete qui gagne...

119. Le mercredi 12 décembre 2007, 16:11 par Stéphane Boudin

La justice n'est pas à deux vitesses. Comme tout service, l'avocat n'est pas gratuit puisqu'en matière d'AJ, il est payé par l'Etat. Il faut bien que nous aussi, nous gagnions notre vie. Nous avons des charges, comme tout à chacun. Pensez que si la pension est augmentée, vous pourrez aussi en quelque sorte rembourser les honoraires que vous aurez versé à un avocat par ce moyen.

Les pièces manquantes que vous avez réclamées au juge ne seront pas demandées sauf s'il a renvoyé le dossier pour cela ou indiquer qu'elles devaient absolument être fournies avant qu'il rende son délibéré, ce que je ne pense pas. Essayez de trouver un avocat conciliant qui ne vous réclamera pas beaucoup et vous accordera des délais de paiement pour ses honoraires. Pour le reste, vous pouvez retenter votre chance seule mais préparez vous bien en réunissant le maximum de documents et en listant clairement les ressourrces et charges de chacun avec tous les justificatifs possibles. Mieux vaut en mettre plus (le juge triera, c'est son rôle normalement) que de ne pas en dire assez et que cela donne ce qui s'est produit pour vous.

120. Le mercredi 12 décembre 2007, 16:22 par fee

Merci Maître

121. Le mardi 18 décembre 2007, 09:59 par betty

bonjour , je voulais vous demander mon mari paye une pension alimentaire ,mais sa fille va se mettre en menage le 1 er janvier mais elle vas encore a l'école, je voudrais savoir si on doit continuer a lui verser une pension .
merci a l 'avance

122. Le mardi 18 décembre 2007, 10:06 par chipie

bonjour, voila mon mari a récupérer son fils qui vas avoir 18 ans , il ne veut plus repartir avec sa mére est ce qu'il faut passer devant un juge pour le déclarer avec nous . Sa mére nous a fait une lettre comme quoi on a la garde provisoire mais ca mére ne donne rien comme argent a son garçon , je voudrais savoir si on peut lui demander une pension alimentaire même si il elle en chômage , elle touche le r.m.i .
merci a bientôt

123. Le mardi 18 décembre 2007, 12:35 par Stéphane Boudin

A Betty : tout dépend si la fille de votre mari va rester ou non à sa charge même en se mettant en ménage. Si c'est le cas, il faut continuer à verser la pension. Dans le cas contraire, non. En cas de contestation, il faudra passer devant le Juge.

A chipie : si vous voulez officialiser la situation de fait (par rapport notamment aux conséquence sur certains organismes). Si la mère est au chômage et ne touche que le RMI et pas d'allocations chômage, le Juge risque fortement de constater son impécuniosité et ne pas accorder de pension alimentaire.

124. Le mercredi 19 décembre 2007, 12:49 par chipie

merci maître de m'avoir répondu

125. Le mercredi 19 décembre 2007, 16:23 par sig974

BONJOUR,
CELA FAIT PLUS DE DEUX MOIS QUE J'AI ENVOYE MON DOSSIER DE DEMANDE DE PENSION ALIMENTAIRE AUX JAF. PRATIQUEMENT SANS RESSOURCE, JE VOUDRAIS SAVOIR "COMMENT SAVOIR SI LE JAF A BIEN REçU MON DOSSIER? OU EN EST-IL DANS LA PROCEDURE? DANS COMBIEN DE TEMPS JE SERAIS CONVOQUER?"

126. Le mercredi 19 décembre 2007, 16:55 par Stéphane Boudin

Les délais sont de cet ordre. Vous n'avez qu'à téléphoner au greffe central du JAF ou vous déplacer. On vous dira si le dossier a bien été enregistré et distribué.

127. Le jeudi 20 décembre 2007, 16:31 par romain

Bonjour,

Voilà, j’ai 2 enfants avec une personne que je fréquentais pendant 4 ans (une de 2ans et 3 mois et l autre de 11mois) et un autre en cours que je n’ai pas voulu (elle m’a annoncé ca après 1mois). Nous nous somme ni marié ni en concubinage nous vivions séparément chacun chez soi par manque d’espace habitable, car moi j’ai un simple f2 de 55m2 et elle un f3 de 65 m2 ou vivait mes deux enfants, elle, sa fille de 17ans issu d’un ancien mariage et sa petite sœur de 24ans. Après une dispute j’avais décidé de la boudé pendant 2mois. Apres elle m’a envoyé un message texto plein d’insultes en demandant la séparation et m’interdisant de voir mes enfants. Elle m’attaque en justice pour abondant d’enfants et demande une pension alimentaire de 400euro pour les deux enfants sachant que moi je gagne 2500euro et je paye presque 1700 EUR de charges (credit, taxe fonciere, taxe habitation, charges etc.…) et elle, elle gagne a peut prés 1500euro + les prestations familiales. Est ce possible qu’elle demande cette somme et m’interdire de voir mes enfants
Merci de m’éclaircir sur ce sujet

128. Le jeudi 20 décembre 2007, 19:51 par Stéphane Boudin

Je vous arrête tout de suite, elle ne vous a pas attaqué pour abandon d'enfant. Sinon, vous vous en seriez aperçu parce que vous auriez reçu une convocation au commissariat ou devant le Tribunal Correctionnel. Désolé de vous décevoir mais elle peut parfaitement demander ce qu'elle a demandé et peut être l'obtenir. Tout dépendra des ressources et charges respectives de chacun. Si vous souhaitez voir vos enfants, vous pouvez parfaitement demander un droit de visite et d'hébergement au Juge qui n'a aucune raison de refuser.

129. Le lundi 24 décembre 2007, 11:46 par Guylaine

Maitre,
Je me permets de vous exposer mon cas .
Divorcée depuis 2002 , j'ai la garde de mes 3 fils agés de 13,11 et 9 ans. Lors du divorce par consentement mutuel, je ne travaillais pas et mes seules ressources ( effectives et mentionnées sur la grosse du jugement) s'élevaient à 900 euros ( allocations familiales + supplément familial de l'administration - mon ex-mari est fonctionnaire) . Le montant des ressources du père de mes enfants étaient de 1850 euros . Le montant de la pension pour chaque enfant a été établie à 750 francs ( en 2001 lors de la séparation) soit aujourd'hui 125 euros. Le droit de visite/garde est à 'amiable ou à défaut d'accord : 1 week-end sur deux + la moitié des vacances scolaires. Mon ex-mari travaillant de nuit, il m a de suite "imposé" ses convenances à savoir, sur un cycle de 6 semaines : il est d'accord pour prendre les enfants deux week-end sur 6 + 2 dimanche après-midi sur 6 et pour les vacances scolaires c'est quand il ne travaille pas ( 4 jours travaillés, 2 jours de repos) , pour les vacances d'été idem + deux fois 1 semaine en continu. Bien entendu, je dois lui amener les enfants à son domicile ( nous habitons à 8 km l'un de l'autre). J'ai accepté ses conditions jusuq'à présent car dans le cas contraire, il ne prenait pas ses enfants ( il m'a rappelé à juste titre que le pere n'avait que comme obligation de verser la pension alimentaire ... pas de prendre ses enfants). Suite à un divorce douloureux pour moi, à des conditions de survie financierement avec mes enfants difficiles , je n'ai pas eu la force morale de me battre sur ces points la , n'ayant comme priorité de tout faire pour qu'au moins mes enfants puissent voir leur père les périodes pendant lesquelles il l'avait décidé. Pour moi, c'était mieux que rien du tout et j'acceptais donc cet arrangement "à l'amiable" imposé plutot que de devoir m'engager dans un conflit qui , vu le jeune age de mes enfants à l'époque leur aurait été préjudiciable moralement, et ce malgrè le fait que je subissais de la part du père des railleries (parceque mes enfants et moi vivons dans un quartier populaire) ou manque d'irrespect (lorsque j'ai demandé la réindexation de la pension / indice insee cout de la vie, monsieur estime que comme j'ai obtenu lors du doivorce un prestation compensatoire pour moi, "je n'ai qu'à m'en servir pour les enfants").
Depuis 3 ans 1/2 je retravaille , et par conséquent j'ai des revenus supplémentaires. Mais d'un autre coté, j'ai plus de frais pour les enfants ( ce qui est tout a fait normal) car avant je bénéficiais de la CMU ( donc mutuelle gratuite) , cantine gratuite , apl plus importante, bons vacances pour les enfants. Mon salaire s'élevait à 1800 euros par mois ( temps plein). A aucun moment mon ex-mari n'a demandé la révision de la pension alimentaire car j'avais plus de ressources.
Depuis septembre , je ne travaille plus qu'à mi-temps (je suis contractuelle pour l'éducation nationale depuis 3 ans 1/2 ... sur la base de CDD d'une durée de 12 mois). Mes revenus sont donc depuis septembre de l'ordre de 1400 euros ( indemnités de chomage versées par le rectorat comprises). Mes deux ainés sont maintenant au collège et j'ai demandé à leur père si l'on pouvait partager les frais de cantine d'un montant forfaitaire de 100 euros par trimestre par enfant ( je continuais à prendre à ma charge les frais de cantine du benjamin). Bien sur, ce ne fut que refus et marque d'irrespect de sa part ... "je n'ai qu'à payer avec l'argent que j'ai eu du divorce, ...." .
Lasse de devoir tout accepter selon le bon vouloir de monsieur, découragée car malgrè mes efforts, en 6 ans monsieur n' a amené ses enfants que 4 jours en vacances alors que tous les ans il part régulièrement en vacances avec son amie (pour ma part, chaque année j'ai amené mes enfants en vacances, même lorsque mes enfants et moi avions moins de 1000 euros de revenus mensuels), j'ai donc décidé de demander une révision de la pension alimentaire . Nous passons devant le juge le 7 février .
De plus, j'ai décidé de renoncer à tout accord "à l'amiable" "imposé" avec mon ex-mari concernant le droit de visite/garde. Je vais donc lui signifier cette décision par courrier recommandé avec AR en lui rappelant les modalités légales décidées lors du divorce ( week-end sur 2 , ....) . Je vais lui rappeler également qu'il n'est pas mentionné dans le jugement que je dois lui amener les enfants , donc par défaut c'est à lui de venir les chercher . De plus, je mentionnerai également dans le courrier qu'à chaque fois que le délai de visite ne sera pas respecté, je le ferai constater par voie de main courante à l'hotel de police ( peut-être cela le fera-t_il réflechir car mon ex-époux est fonctionnaire de police).

Maitre, mes questions sont les suivantes :
- puisque le papa n'est pas obligé de prendre ses enfants, puis-je de mon coté lui signifier dans ce courrier, qu'à partir de 2008, pour tout week-end ou période de vacances dont le droit de garde n'a pas été respecté et qui m'oblige donc à changer à la dernière minute mes projets voire à amener mes enfants avec moi (lorsque c'est possible )ou à les annuler, je lui réclamerai le montant total des frais supplémentaires occasionnés pour moi ( repas supplémentaires des enfants , ..., repas des enfants au restaurant ou place de cinéma car projet de sortie de ma part , ... chambre d'hotel supplémentaire pour les enfants en cas de week-end à l'extérieur, ... une partie du prix de la location lors des vacances , ... montant compensatoire pour moi car je ne peux pas disposer de telle période seule sans les enfants) ?
- Ma deuxième question concerne les frais occasionnés pour l'année 2007 ( voire antérieure) du fait du non respect du droit de visite . J'ai en ma possession les écrits sur lesquels mon ex-mari indique les jours où il prend les enfants et qu'il me donne par l'intermédiaire de mes fils une semaine avant chaque début de cyle de 6 semaines . Puis-je demander lorsque nous passerons devant le juge le 7 février, et en produisant ces documents , à ce qu'il me règle les repas et nuités des enfants pour l'année 2007 ( pour frais exceptionnels). Je ne souhaite pas intégrer ces sommes dans la pension alimentaire 2008 qui sera peut-être révisée, car pour moi cela cautionnerait légalement le fait qu'il ne prend pas ses enfants comme il le devrait.

Je vous remercie par avance, Maître, de l'intérêt de vous porterez à mes questions.

130. Le lundi 24 décembre 2007, 14:00 par Stéphane Boudin

Je m'étonne au vu des difficultés dont vous faîtes part que vous n'ayez pas consulté un avocat sur ces questions afin d'être pleinement informée. Le JAF ne statue que dans les limites de ses pouvoirs. Il ne peut donc forcer Monsieur à vous rembourser des "sommes avancées" par vous pour satisfaire vos enfants lorsque Monsieur ne les a pas pris. La pension alimentaire est censé vous suffire seule pour l'ensemble des frais occasionnés par vos enfants, l'exercice effectif ou non du droit de visite du père étant indifférent.

131. Le vendredi 28 décembre 2007, 23:57 par franck

Bonjour Maitre (s)

Ma belle fille de 16 ans veut décidée d'elle même de n'aller que une fois par mois chez son père , c'est mon épouse (sa mère ) qui en a la garde alors que dans le jugement ma belle fille doit allée un week end tous les 15 jours chez son père , elle est revenue de chez son pére en disant que après en avoir discuté avec lui , elle irais une fois par mois et puis a 16 ans la loi dit que elle peut décidée elle même des visites .

Ma femme est assez naïve a crue sa version , et j'ai peur que son ex mari très changeant de caractère et d'avis n'accuse ma femme de ne plus envoyé sa fille tous les 15 jours comme prévu par le jugement .

La cause de la décision de ma belle fille de n'aller chez son père qu' une fois pas mois et fantaisiste et une lubie d'adolescente , c'est qu' elle en a marre de prendre le train chaque fois , la distance n'est pourtant que de 150 kms entre notre domicile et le domicile du père de ma belle-fille . De plus dans le jugement le père doit venir la cherché a notre domicile et la ramené en voiture et c'est ce qu'il ne fait jamais .

Mes questions :

Ne voulant pas que ma femme ai d'ennuis par son ex mari , doit t'elle écrire au juge et lui expliquée cela ?

Si le juge accède a la demande de ma belle fille est-ce que l'ex mari de ma femme doit payer un surplus de pension pour les week-ends ou il ne la prendrait plus ?

En tant qu' époux de la mère de ma belle fille et habitant sous notre toit commun , ai-je mon mot a dire ?

Car c'est une ado qui a la manie d'intervenir en hurlant a chaque fois que il y juste une discussion ou un désaccord entre sa mère et moi , même si elle n'est pas concernée par la discussion , ce qui ne fait que envenimer les choses et met en pèril la bonne entente de notre couple ... Ma fille de deux ans que j'ai eu avec mon épouse le ressent et pleure .

Donc le fait que ma belle fille va chez son père deux fois par semaine c'est réellement un peu de paix et de tranquillité .

Merci Maitre (s) pour vos réponses .

132. Le samedi 29 décembre 2007, 18:14 par Stéphane Boudin

Le Juge n'est plus saisi du dossier et à moins de le ressaisir officiellement pour modifier le DVH ou la pension alimentaire, il ne sert à rien de lui écrire. Il n'y aura pas de surplus de pension à payer. A 16 ans, votre belle-fille peut effectivement réduire si elle le souhaite les visites chez son père sans que vous puissiez vous y opposer. En tant qu'époux de la mère, vous n'avez légalement pas à intervenir dans cette histoire.

133. Le lundi 31 décembre 2007, 17:07 par Véronique

bonjour dans mon jugement rendu par le juge aux affaires familiales le 12 janvier 2006 il est ecrit que la pension alimentaire est révisée le 1er janvier de chaque année . je voudrais savoir si je suis en droit d'en faire la demande et quelles sont les démarches à suivre . Merci d'avance et meilleurs voeux pour l'année 2008 .

134. Le lundi 31 décembre 2007, 18:14 par Stéphane Boudin

Il suffit de consulter le site de l'INSEE, www.insee.fr et de rechercher votre indice de référence. Puis vous adressez une lettre au débiteur de la pension en lui indiquant le montant de la pension revalorisée ainsi que votre calcul. C'est tout. Meilleurs voeux à vous aussi pour la nouvelle année.

135. Le mercredi 2 janvier 2008, 00:16 par david

bonjour, mon ami est separé de sa femme depuis maintenant plusieurs mois. la garde de ses trois enfants a ete fixée chez la maman et il doit lui versé une pension alimentaire de 400 euros.Son ex femme ne veut pas de sa pension et prefere une garde alternée, cependant depuis qu'elle sait qu'il est avec moi elle lui demande le rappel de 7 mois de pension. Il n'a aucune preuves de l'accord qu'ils avaient passé. Que peut il faire pour se protégé d'une eventuelle mise en demeure ? Et il souhaiterais obtenir la garde alternée ou la garde compléte de ses enfants est ce possible et quels sont les demarches a effectuer ? merci de bien vouloir me repondre

136. Le mercredi 2 janvier 2008, 00:45 par Stéphane Boudin

Malheureusement, la mère peut faire exécuter la décision de justice par huissier si nécessaire par la procédure de paiemet direct directement auprès de l'employeur de votre ami. Le rappel se fait sur les six derniers mois. Il faut une décision de justice pour aller au-delà. Pour passer en garde alternée si la mère n'est maintenant plus d'accord, il faudra repasser devant le JAF en déposant une requête.

137. Le mercredi 2 janvier 2008, 22:16 par david

merci d'avoir pris le temps de me repondre, je voudrais aussi savoir une chose puisque mon ami a fait appel est ce que cela ne met pas en attente la precedente decision ? Et si il demande une enquete sociale car les enfants ne veulent pas aller chez leur mére est il possible qu'il en obtienne la garde ?

138. Le jeudi 3 janvier 2008, 00:01 par Stéphane Boudin

L'appel est en effet en principe suspensif sauf dans ce type de procédure où tout ce qui concerne les enfants est de droit exécutoire. Ainsi, il peut être tenu de payer même s'il a fait un recours contre la première décision. Le problème de l'appel sur une décision du JAF, c'est que c'est pafois presque plus loin que de se contenter de ressaisir quelques mois après le JAF. Il aurait fallu demander l'enquête sociale devant le JAF directement. Si ce dernier y fait droit, il doit rendre une décision avant dire droit fixant provisoirement la résidence des enfants, le DVH du parent qui ne les a pas chez lui ainsi que l'éventuel pension alimentaire à verser à l'autre parent, pendant la durée de la procédure. Une enquête sociale prend en moyenne entre deux à cinq mois.

139. Le jeudi 3 janvier 2008, 11:09 par david

bonjour, merci de prendre le temps de me repondre. cette affaire est tres compliqué et la maman decide maintenant de ne plus laisser mon ami prendre des nouvelles de ses enfants par telephone. Que peut il faire ???
Peut il porter plainte ??
Nous ne savons plus vers qui nous tourner pour trouver des solutions et l'avocate que nous avons ne nous dit rien du tout .
Que faire ??

140. Le jeudi 3 janvier 2008, 14:14 par Stéphane Boudin

Vous ne pouvez pas porter plainte juste pour cela malheureusement. Vous pouvez par contre adresser une lettre RAR à la mère avec copie à son avocat (si vous avez ses coordonnées) pour pointer du doigt la difficulté. Pour le reste, si la situation empire, refaîtes le point lorsque l'audience devant la Cour d'Appel aura lieu.

141. Le jeudi 3 janvier 2008, 23:27 par Véronique

bonjour, l effet rétroactif de la pension alimentaire vient de mettre refusé par la cour d appel. Celle-ci me condamne aux dépens d appel, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle est-ce que j'aurrai à payer quelque chose .

142. Le jeudi 3 janvier 2008, 23:36 par Stéphane Boudin

Normalement aucun. Pour en être sûr, il faut poser la question à l'avoué qui vous assiste au titre de l'AJ. C'est lui qui est le plus au courant sur ces points.

143. Le vendredi 4 janvier 2008, 12:01 par marie line

bonjour
Mon compagnon vient de me quitter et avant de partir il a voulue que l on aille chez un avocat pour etablir un accord amiable pour le roit de visite de sa fille qui a 2ans et demi ( et moi j ai 2 grande d une 1ere union) et il a voulue fixer le montant d ela pension a 100€ par mois car il avait contracter un credit a la consommation et il lui reste encore 3800€ a payer donc il dit qu il ne peu pas donner+ alors qu il va avoir un salaire de 2500€ avec son nouveau job qu il commence le 07 janvier prochain?ya t il moyen de faire stopper la requete amiable pour que la pension soit reviser au jtse milieu pour moi qui ne touche que 800€ de caf et 160€ de pension alimentaire des grandes????
De plus savez vous si la declaration d impots faite en espagne est valable en france pour la reevaluation de la pension alimentaire cra son employeur se trouve en espagne il va donc declarer en espagne mais il vi en france!!!
merci de votre aide...

144. Le vendredi 4 janvier 2008, 12:37 par Stéphane Boudin

Tout d'abord, s'il va continuer à vivre en France, il devra déposer sa déclaration d'impôt sur le revenu en France et non en Espagne, pour le reste, si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu de la requête, il faut informer l'avocat saisi par votre compagnon et vous qui devra se desister du dossier et de votre côté, cherchez un nouvel avocat qui déposera la requête dans votre intérêt, une requête avec bien évidemment le montant que vous souhaitez pour la pension alimentaire. Votre compagnon, pour se défendre, devra également prendre un nouvel avocat. Pour que le juge fasse droit à votre demande, il faudra cependant lui apporter des éléments de preuve sur le futur salaire de votre compagnon.

145. Le vendredi 4 janvier 2008, 13:20 par Mina

Bonjour et merci de votre disponibilité. Mon mari est divorcé depuis 5 ans, il est le père d'une adolescente qui aura 16 ans en 2006 et dont sa mère a la garde. Suite à des problèmes scolaires, la maman nous a demandé de la prendre en charge (sans modification du mode de garde), ce que nous avons fait au mois de janvier 2006 tout en maintenant le paiement de la pension alimentaire jusqu'en décembre 2007 afin de ne pas mettre la maman dans une situation difficile. Aujourd'hui, ma belle-fille est en seconde, nous passons nos soirées et nos week-ends à l'aider pour ses devoirs mais elle a décidé de retourner vivre chez sa mère qui n'a aucune autorité sur elle, en cours d'année scolaire et sans aucun projet d'études, puisque la loi l'autorise à quitter le système scolaire dès 16 ans. Mon mari est-il contraint de verser à nouveau la pension alimentaire ou celle-ci est-elle soumise à une obligation d'éducation et de formation? Je précise que mon but n'est pas d'économiser des frais de pension mais de faire pression pour que ma belle-fille ne quitte pas la système scolaire. Merci d'avance de votre réponse.

146. Le vendredi 4 janvier 2008, 15:31 par Stéphane Boudin

Puisque vous n'avez pas modifié la décision de justice, cette dernière est toujours applicable sauf meilleur accord des parents. Les parents sont tenus d'un devoir d'éducation envers les enfants évidemment mais il s'agit plus d'un devoir moral, difficile à sanctionner en pratique. Vous pouvez "menacer" la mère mais ne pourrait concrètement rien faire si elle ne s'exécute pas sauf à repasser devant le JAF.

147. Le vendredi 4 janvier 2008, 16:02 par marie line

merci pour votre reponse rapide.

Donc il me faudrait des preuves de son nouveau salaire pour faire re evaluer la pension alimentaire!!si je laisse cette 1ere requete en cours aller a son terme est ce que je pourrais dans 2/ 3 demander que la pension soir reviser et lui demander a lui ses nouvelles fiches d paye par le biais de notre avocat?? croyez vous que cela est possible??car a l heure actuelle je n est aucuns moyens de prouver qu il va toucher ce salaire car il commence son boulot le 07.04.2008.

Par contre pour la declaration dimpot il ma dit qu elle sera faite en espagne car il payera moins?? est ce qu il fraude en faisant sa declaration la bas???

148. Le vendredi 4 janvier 2008, 17:33 par Stéphane Boudin

Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant de la pension alimentaire de la requête actuelle, la procédure actuelle ne peut pas prospérer et il faut tout arrêter là. Pour la déclaration d'impôt en Espagne, s'il continue à habiter en France, il fraude le Trésor Public.

149. Le vendredi 4 janvier 2008, 18:13 par marie line

ah d'accord je vous remercie beaucoup de vos réponses .

150. Le vendredi 4 janvier 2008, 22:32 par marie line

autre ptite question svp.
lui va vivre desormais sur le continent et moi en corse.est ce que je peu demander a ce qu il voit la petite que ici ou bien je n est pas le droit d imposer ca et de le laisser d aller ou il ve avec sa fille pendant qu il la prendra pour les vacances(elle a juste 2 ans et demi)
merci a vous

151. Le samedi 5 janvier 2008, 14:42 par Stéphane Boudin

Il est toujours envisageable de demander à limiter le droit de visite àet d'hébergement à un simple droit de visite mais tout dépend de la périodicité de celui-ci. S'il ne concerne que les vacances, le JAF le limite très peu souvent.

152. Le dimanche 6 janvier 2008, 15:40 par zbaro21

Bonjour,
je me suis séparé de la mère de ma fillé agée de 5 mois il y a deux mois..
Depuis peu celle ci me permet de voir ma fille tous les dimanches.
Nous passons devant le JAF en mars, en attendant la fixation d'une pension alimentaire j'achète à ma fille vetements, couches, petits pots...etc, seulement sa mère refuse me faire une attestation comme quoi elle reçoit bien toutes ces choses alors j'aimerais savoir si juste le ticket de caisse suffit de prouver ce que j'ai acheté ?
et surtout j'ai peur qu'arrivé le jour du jugement elle dise au juge que je n'ai rien fait pour ma fille depuis notre séparation ! Peut elle demandé un arriéré de pension alimentaire du jour de notre séparation au jour du jugement ??
merci à vous

153. Le dimanche 6 janvier 2008, 16:05 par Stéphane Boudin

je pense que vous vous inquiétez à tort. Vous pouvez conserver les tickets de caisse si cela vous rassure mais cela ne sera pas nécessaire. Le problème principal est de savoir si vous vous êtes tous les deux mis d'accord sur les modalités du droit de visite et sur le montant de la pension.

154. Le lundi 7 janvier 2008, 14:22 par yon

Bonjour.
Séparé depuis de nombreuses années, je verse une pension alimentaire pour ma fille agée aujourd'hui de 20 ans et quelques mois. Elle n'est plus scolarisée et travaille en saisonnière pour un organisme de vacances. L'année passée, elle a dû s'absenter pour raison professionnelle plus de 5 mois du domicile de sa mère. Dois-je encore verser la pension alimentaire à sa mère ou puis-je la verser directement à ma fille , voire même ne plus la verser du tout? (ma situation familiale ayant beaucoup changée ces deux dernières années) . remerciements anticipés pour vos conseils.

155. Le lundi 7 janvier 2008, 18:39 par Stéphane Boudin

Pour l'instant, sauf décision de justice contraire, vous devez continuer à verser la PA à la mère. Pour ne plus rien verser du tout, il faudra démontrer que votre fille s'assume pleinement financièrement parce qu'elle a trouvé un travail stable qui lui permette de subvenir à ses besoins quotidiens.

156. Le mardi 8 janvier 2008, 00:27 par phicalata

Bonsoir,
Divorcé par consentement mutuel depuis 2 ans, je regle en tant et en heure la pension alimentaire d'un montant de 600€ pour mes enfants. Au moment de la séparation, j'avais une situation professionnelle stable. Depuis 18 mois, j'ai perdu mon emploi, je ne gagne que 56% de mon ancien salaire et cette rente représente 40% de mon allocation chomage. Je n'ai plus de logement (je vis chez mes parents) plus de voiture, plus de plan d'epargne, etc...Puis je demander une revision de la pension? Auprès de qui? Par quel moyen? Est-il necessaire d'entamer cette démarche via un avocat connaissant le coût? Merci d'avance pour vos réponses.

157. Le mardi 8 janvier 2008, 00:37 par Stéphane Boudin

Comme indiqué à de nombreuses reprises ici (il y a d'ailleurs un article sur le blog consacré à la question trouvable notamment par la table des matière du blog), la demande de révision de la pension se fait devant le JAF. L'assistance par un avocat n'est pas obligatoire, même si dans certains cas, elle est vivement conseillé. Si vous vous défendez seul, il suffit de retirer un simple formulaire auprès du greffe central du JAF du TGI du lieu de résidence des enfants et de vous présenter à l'audience avec tous les justificatifs notamment financier de votre situation. Vous pouvez être éventuellement assister par un avocat au titre de l'AJ si vous pouvez en bénéficier au vu de vos revenus (mais cela ne semble pas être le cas).

158. Le mardi 8 janvier 2008, 12:28 par marylis

Bonjours, je suis séparé depuis le 1 Juillet 2006, à partir de cette date j’ai été hébergé,avec mes trois enfants
Suite à ce déménagement, j’ai pris un avocat qui s’occupait bien de mon affaire.
Qui m’a conseillé de demander l’aide juridictionnelle, ce qui a été accepté.
Puis, cet avocat m’a annoncé qu'elle partait pour le barreau de Paris est qu’elle ne pouvait plus s’occuper de mon affaire .L’aide juridictionnel m’a envoyer voir un autre avocat.,
qui me dis pas les mêmes choses ,me reproche de ne pas avoir d’emploi fixe(je travaille en intérim)et je lui ai donner les papiers qu’il m’a demander en septembre 2007 et aujourd’hui
8 janvier 08 il me demande encore d’autre document (justificatifs des charges des vêtements, nourriture, etc.…) des papiers que je n’ai pas forcement et qu’il faut que je prennent le temps de rassembler.
Le père des enfants étant une personne alcoolique et qui a fais une tentative de suicide, j’aimerais que la garde soit régler au plus vite .Et, de plus j’ai du faire un dossier de surendettement car il m’a laisser toute les dettes même des loyers qu’il n’a pas régler une fois que j’étais parti du logement ayant fais mon changement d’adresse, on est venu me les réclamer, j’ai pour 9000 euros de dettes .Et ,pas de pension ,ni aucune nouvelle du papa depuis aout 2007.
J’ai appeler le tribunal de grande instance,il m’ont dit qu’il ne pouvait pas m’aider ,il n’y a que m’ont avocat qui peut le faire,j’avais demander comment saisir le juge des enfants ou une autre solution en attendant que le divorce soit prononcer.J'espère que vous pourrez me conseiller.
En vous remerciant d’avance

159. Le mardi 8 janvier 2008, 19:34 par Rachel

Bonjour,

De mon divorce en date du 4 novembre 2003, il fut question du versement d'une pension alimentaire de 50 € par enfant (100 € au total) Depuis ce jugement, mon ex mari n'a jamais rien payé et pour cause ! il n'a aucun revenu a lui de quelque nature que ce soit. En fait, il s'est remarié et c'est donc sa nouvelle femme qui subvient à ses besoins. Ma question est simple : puis-je m'attaquer à sa nouvelle femme pour recouvrer ma pension alimentaire sachant qu'ils sont mariés sous le régime de la séparation des biens ? Merci de votre réponse.

160. Le mardi 8 janvier 2008, 23:37 par Stéphane Boudin

malheureusement non, le débiteur de la pension est bien uniquement le père de l'enfant (même si le JAF tient compte du revenu du couple pour en fixer le montant). Tentez quand même votre chance avec un huissier pour lancer une procédure d'exécution forcée (sur les biens immobiliers de Monsieur ou son compte bancaire si vous avez les coordonnées).

161. Le mercredi 9 janvier 2008, 14:41 par stelark

bonjour j ai un petit problème. voila je suis en instance de divorce et le jaf a fixé le montant de la pension pour mes trois enfants a 300 euros au total. mon ex femme était alors enceinte de notre 4 ème enfant. lors de l ordonnance de non conciliation mon fils n était pas encore né.
je paie donc une pension alimentaire de 300 euros par mois mais un jour je n ai pas pu honorer cette pension et mon ex femme a mandatée un huissier pour le recouvrement de cette créance.je dois préciser qu'au mois d aout mon fils est né et que de moi même j ai augmenté la pension à 400 euro par mois.Donc depuis la naissance de mon fils jusqu'à maintenant je pense que mon ex-femme a eu un trop perçu d un total de 1500 euros. ma question est est ce que le retard de pension alimentaire de 500 euros a été remboursé par ce trop perçu et est ce que je peux réclamer le remboursement des sommes payées à l'huissier pour ce retard de pension? d'avance merci

162. Le mercredi 9 janvier 2008, 17:03 par Stéphane Boudin

Je ne comprends pas très bien comment vous avez pu avoir un trop-perçu, à cause de votre augmentation à 400 euros de la pension ?

163. Le mercredi 9 janvier 2008, 20:17 par Didie

Bonjour Maitre,

je vous contacte pour aider un ami.
Voici son cas. Il a vécu en concubinage pendant 3 ans avec son ex-copine qui est tombée enceinte. Ils ont décidé de garder l'enfant malgré les difficultés que connaissait leur couple. Finalement le soir de la première échographie, à laquelle il a assisté, la demoiselle a décidé de le quitter et à aussitôt abandonné le domicile.
Mon ami comptait, malgré la rupture, faire valoir ses droits de père et répondre à ses devoirs mais la mère ne souhaite pas que l'enfant porte son nom. Elle ne veut pas qu'il le reconnaisse, ni ne verse de pension. (elle s'est remise en couple et veut peut être que l'autre homme reconnaisse l'enfant, on ne sait pas).
Mes questions sont les suivante:
- As-t-elle le droit de priver un enfant de son père biologique?
- Si oui, comment mon ami peut-il être sûr, que par la suite, elle ne lui demandera pas de reconnaitre l'enfant, de verser une pension et d'entretenir une relation père-fils, alors qu'il aurra refait sa vie?
Car il voulait assumer cet enfant, mais s'il n'a pas les droits d'un père il ne souhaite pas subir les devoirs.

Merci par avance de l'attention portée à mes questions.

Coorrdialement.

164. Le mercredi 9 janvier 2008, 21:10 par Tartanpion

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si j'ai le droit de faire augmenter la pension alimentaire de mon ex mari du fait qu'il est militaire de carrière et qu'il part souvent en mission pour 4 mois voir mlus ou en séjour pour 2 ans. Sachant que quand ils partent en mission ou en séjour leur solde double voire meme triple. A l'heure actuelle, la pension alimentaire est de 250 € pour notre fille. C'est d'ailleurs lui à juste titre qui l'a fixée. Le fait d'augmenter la pension alimentaire pendant ces missions de 4 mois ou plus, c'est juste le temps de ces missions. J'ai un salire de 1180 € et pas d'autre aide j'ai juste l'APL qui s'élève à 62 €. Lors du divorce il m'a laissé la maison neuve avec tout ce qui va avec les prets (600 €), les charges (~200€), la taxes foncière (450€) la taxe d'habitation (243 €), les frais scolaires de la petite et les 2 pleins d'essence par mois (130 €). Donc voyez, il ne reste pas grand chose pr vivre. Quand il n'y a pas un imprévu car j'ai une voiture agée de 11 ans et j'ai pas les moyens pr en racheter une autre.
Ma question dois je faire appel à un avocat et si tel est le cas aurais je droit à l'aide juridictionnelle ?
Si oui puis je faire appel au juge familiale pr faire réévaluer la pension alimentaire le temps qu'il parte en mission de 4 ou 5 mois et quand il parte en séjour pour 2 ans ?
MErci de votre réponse
Cordialement

165. Le mercredi 9 janvier 2008, 21:34 par Stéphane Boudin

A Didie : si le père veut faire valoir ses droits, il pourra entamer suite à la naissance de l'enfant une procédure en reconnaissance de paternité. Même procédure pour la mère si elle l'empêche de reconnaître l'enfant à la naissance ou juste après et souhaite dans quelques années solliciter une pension alimentaire, elle devra tout d'abord entamer une procédure en reconnaissance de paternité.

A Tartanpion : même réponse qu'à tout le monde à ce sujet. L'avocat en la matière n'est pas obligatoire mais il est fortement conseillé, surtout si vous ne savez pas trop comment préparer votre dossier. A première vue, vu vos revenus, vous n'aurez pas le droit à l'AJ. Concernant sa décision, le JAF, s'il réévalue la pension, le fera pour l'avenir, pour tous les mois et non uniquement ceux où le père est en mission ou en séjour prolongé. Le JAF fera une moyenne de ses revenus pour réévaluer le cas échéant le montant de la pension.

166. Le jeudi 10 janvier 2008, 10:14 par stelark

bonjour maitre ce n est pas la jaf qui a décidé d augmenter la pension c est moi qui a donné 100 euros de plus par mois à mon ex-femme avant qu'un jugement ne soit prononcé pour la pension de mon fils et sa garde

167. Le jeudi 10 janvier 2008, 14:50 par raphael

bonjour,

j aimerais avoir un renseignement
je suis separer de mon ex compagne et nous avons trois enfant dont elle a la charge.Je pay donc une pension alimentaire de 300 euros suite a la decission du tribunal

actuellement mon excompagne est hospitalisé pour des raison de santé cela risque de duré 3 semaine minimum voir plus donc comme convenu apres la decission du tribunal j avais la garde de mes enfants pendant la seconde moitier des vacances scolaire.Hors c pendant cette période que mon ex compagne a été hospitaliser je vais donc les gardés un mois de + minimum suis en droit de lui demandé a ne pas payé la pension alimentaire du aux fait que ce soit moi qui les garde pendant cette période car d'après elle et la je site "tu les as tu te debrouille et la pension je la garde" voila son point de vue que puis-je faire car je ne suis pas crésus et ne peut pas me permettre de payer la pension alimentaire et payer les depenses que cela comporte d avoir trois enfants a nourir pendant un mois complet merci de votre reponse

168. Le jeudi 10 janvier 2008, 15:24 par staneva

Bonjour,
Divorcé depuis 2 ans de mon ex femme avec laquelle nous avons eu 2 filles qui ont aujourd'hui 4 et 6 ans, j'ai refait ma vie avec une jeune femme qui a également un garçon de 4 ans.
En août 2007, alors que nous avions les filles avec nous, j'ai eu un malaise cardiaque qui a nécessité mon hospitalisation durant 5 jours à l'hôpital. Ma compagne a prévenu leur mère en lui demandant par la même occasion si elle pouvait les récupérer au moins le WE. Réponse : j'ai d'autre chose de prévu...

A ma sortie d'hôpital, trés fatigué, je n'étais pas en mesure de m'occuper de mes filles. J'en ai avisé à nouveau leur mère qui a réagi de la même façon. Je l'ai alors prévenu qu'elles iraient au centre de loisirs durant deux jours.

3 mois plus tard, alors que je règle régulièrement chaque mois une pension alimentaire de 185€/ enfant, et qu'elle ne les a eu que 10 jours en août, elle me réclame 53€ pour les frais occasionnés par le centre de loisirs.

Est-ce vraiment à moi de les régler, par ce qu' elles devaient être avec moi durant cette période malgré mon incapacité et qu'elle ait été prévenu auparavant ?

Ne les ayant pas encore réglés, elle a décidé de ne pas me rembourser les frais médicaux de la plus jeune, quand je suis allé consulter le médecin pour une gastro ?

Nous sommes dans l'impasse.
J'aimerais que vous m'éclairiez de votre chandelle
Merci

169. Le jeudi 10 janvier 2008, 16:46 par Didie

Merci, je suis agréablement surprise de la réactivité de vos conseils.

D'après certains témoignages il est plus difficile pour le père d'obtenir la possibilité de faire un test ADN. Et après mure réflexion, mon ami envisage le fait de ne pas perturber la vie d'un enfant qui n'a rien demandé et de reconstruire sa vie aussi. Ils sont tous les deux assez jeunes, elle 22 ans et lui 26. Donc y-a t'il pour lui un moyen de se protéger d'une quelquonque poursuite de la part de la future maman qui ne souhaite pas qu'il reconnaisse cet enfant, je le rappelle?

Merci encore.

170. Le vendredi 11 janvier 2008, 01:51 par Stéphane Boudin

A raphael : vous ne pouvez unilatéralement décider de ne pas payer la pension alimentaire. La situation actuelle est censé être temporaire. Si elle perdure, tentez de trouver un arrangement avec la mère et si elle refuse tout dialogue, saisissez le JAF au besoin mais à la louche, si la situation ne dépasse pas deux mois, il ne me semble pas nécessaire d'en arriver là.

A staneva : votre droit de visite et d'hébergement est comme son nom l'indique un droit. Si vous avez un problème de santé et ne pouvez pas héberger les enfants, c'est à la mère d'assumer puisqu'ils ont leur résidence principale avec elle. Concernant les frais supplémentaires engendrés, vous avez à payer pour vos enfants à partir du moment où ils sont avec vous. Toutes les autres dépenses sont à la charge de la mère. La pension alimentaire est faite pour cela donc vous n'avez pas à rembourser les frais du centre de loisir. Pour le médecin, c'est discutable puisque votre fille était avec vous à ce moment-là.

A Didie : Hé oui, on essaie de répondre selon nos disponibilités qui vont être plus rares avec notre charge actuel de travail. Le test ADN n'est pas vraiment plus difficile pour le père lorsqu'il est à l'origine de la procédure de reconnaissance de paternité. C'est tout simplement qu'en pratique, c'est plutôt la mère qui est en demande pour pouvoir ensuite solliciter une pension pour l'enfant. Malheureusement, le père n'a aucun moyen de se protéger d'une éventuelle procédure de la mère. Il n'y a pas en la matière de prescription. Il sera cependant plus "tranquille" lorsque l'enfant sera majeur, d'un strict point de vue financier, bien sûr.

171. Le vendredi 11 janvier 2008, 15:03 par tab31

Bonjour, j'ai la garde de ma fille ainée et mon ex femme la garde de notre garçon et d'une autre de nos filles ,qui est interne en IME donc tout est pris en charge,et qui voit donc moi où sa mère de la même manière (un w end sur deux et la moitié des vacances). Je paie une pension alimentaire pour les deux derniers, dois-je vraiment payer pour mon enfant interne en IME ?

172. Le vendredi 11 janvier 2008, 23:48 par Stéphane Boudin

Tout dépend des revenus de l'interne. S'ils sont suffisants pour qu'elle subvienne elle-même à ses besoins quotidiens, non, dans le cas contraire, oui. Une bonne référence est le SMIC.

173. Le samedi 12 janvier 2008, 08:23 par jo

bjr,

Je viens d'apprendre que mon fils de 13 ans vivait chez ses grands parents depuis janvier 2007 et qu'ils contribuaient largement a ses besoins.
Or à cette date j'avais demandé à mon ex de revoir à la baisse le montant de la pension alimentaire car ma situation financière était très difficile.

Puis je demander une diminution ou une suppression de la pension aupres du jaf?
puis je également demander le remboursement à la mère qui n'avait pas en charge l'enfant?

Sachant qu'elle n'a pas signalé cette situation au juge, comment puis je prouver que l'enfant à bien vécu chez les grands Parents.

combien de temps prend une requête au juge ou est ce plus rapide en passant par un avocat?


merci de votre réponse

174. Le samedi 12 janvier 2008, 17:27 par Stéphane Boudin

Oui, il est possible de demander une diminution voire la suppression de la pension si la mère ne subvient plus du tout à ses besoins. Demander le remboursement est envisageable mais le JAF n'est pas tenu d'y faire droit. Il faudra bien évidemment apporter des éléments de preuve du changement de résidence, au besoin en faisant attester les grands-parents ou en produisant tout justificatif de la présence de l'enfant chez eux (certificat de scolarité, courriers adressés à lui à cette adresse). La durée de la procédure dépend du Tribunal. C'est en moyenne entre 2 à 6 mois. Passer par un avocat vous fera effectivement gagner du temps en ce qu'il préparera le dossier en amont et permettra d'éviter tout retard de traitement du dossier par la suite, surtout si la mère risque de bloquer la procédure en ne se présentant pas à l'audience.

175. Le mardi 15 janvier 2008, 18:32 par zbaro21

bonsoir....
j'aimerais savoir qu'elles sont les droits de visite qui sont généralement accordé au père d'un enfant de parent séparé (sachant que ma fille aura 7 mois le jour du jugement) ?? et petite précision la maman de la petite fait tout pour que je l'ai le moins possible....
merci de votre aide

176. Le mardi 15 janvier 2008, 20:48 par linda

Bonsoir

Je suis séparée depuis Juillet 2007, j'ai 2 enfants de 8 et 9 ans . Leur pere ne veut pas me verser de pension sous prétexte qu'il ne veut pas que cet argent me serve a moi et non aux enfants. Il se dit insolvable mais travaille sans etre déclaré justement pour ne pas me donner de pension .Il dit qu'il a ouvert un compte bancaire aux enfants et qu'ils auront l'argent a leur majorité. il vit tres bien et se moque de moi des que je fais allusion a la pension alimentaire. Je dois passer devant le JAF , mais comment faire pour prouver qu'il travaille ? il vit a Avignon et moi en région Parisienne. Sinon j'avais penser a demander le retrait de son droit parental quitte a ne pas recevoir de pension j'estime qu'il ne mérite pas ses enfants . Je vous remercie par avance pour votre réponse , je suis un peu perdue désolée si ma question est éparpillée .
Bonne soirée

177. Le mardi 15 janvier 2008, 22:41 par Jasna Mihaljevic

Réponse à zbaro21 : Il n'y a pas de réponse précise puisque je ne connais pas votre dossier, ni les arguments adverses : si vous présentez un bon dossier au Juge et qu'en face on ne peut rien vous reprocher de grave, vous pourrez réclamer un droit de visite et d'hébergement "classique" (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires), voire une résidence alternée si les conditions sont remplies (proximité des domiciles des parents, bonne entente entre eux, âge des enfants...). Par contre, si la partie adverse a des éléments justificatifs qui vous accablent, le Juge sera plus réticent à vous accorder un large droit de visite et d'hébergement. Il pourra même, si les fautes qui vous sont reprochées sont trop graves, supprimer tout droit de visite et d'hebergement ou bien vous accorder uniquement un droit de visite dans un lieu médiatisé (type association).

178. Le mardi 15 janvier 2008, 22:47 par Jasna Mihaljevic

Réponse à linda : Il n'est pas rare que la personne a laquelle on réclame une pension alimentaire (malheureusement, souvent l'homme !) travaille de façon non déclarée, afin justement d'éviter une condamnation. Sauf à prouver qu'il perçoit des revenus non déclarés (puisqu'il persistera certainement de son côté à le nier), vous aurez des difficultés à obtenir une pension devant le Juge aux Affaires Familiales. Il faut espérer qu'à un moment donné il se mette à travailler de façon régulière et non clandestine pour saisir de nouveau le Juge.

179. Le mercredi 16 janvier 2008, 08:33 par desespéré

Bonjour,

Je suis dans une situation visiblement pas courant car je n'ai trouvé nul part de cas similaire et donc aucune réponse possible, peut-être allez vous pouvoir m'aider.

Mon ami avec qui je suis depuis quelques années, à 2 enfants vivant loin de chez nous (900kms). A l'époque où le jugement a été prononcé il vivait seul sans charge explosive si ce n'est que du classique (loyer ect).
Il verse aujourd'hui une somme de 650 euros tous les mois, sans compter les déplacements tous les 15 jours qui restent à notre charge, nous avons un bébé ensemble, moi même j'ai une grande de 12 ans...nous avons aujourd'hui des difficultés financières car nous assumons énormément de choses : loyer en fonction de nos 4 enfants en commun, la voiture 6 places est obligatoire, les frais de déplacement en train + la carte de réduction qui est de l'ordre de 200 euros tous les 6 mois, lorsque les enfants viennent chez nous, les déplacements restent à nos frais car leur mère ne veut absolument pas dépenser 1 centime.

Pensez-vous qu'une révision de la pension alimentaire est possible car ce n'est plus possible pour nous en sachant que le niveau de vie pour elle est moins cher que nous (peut être prouvé de part l'achat des bien immobiliers, maison pour elle à 220000 avec 5 chambres, nous appartement avec 3 chambres 270000 ???), ou doit on continuer à se seigner à ce point là ? S'il vous plaît j'ai réellement besoin de réponse, merci par avance.

180. Le mercredi 16 janvier 2008, 11:28 par chatou

Bonjour, je n'ai pas de réponse à mon commentaire du 14 janvier vers 18 heures. Je comprends votre charge de travail, mais comment puis je savoir si vous l'avez bien reçu ? Encore merci de me répondre et aussi merci d'en prendre le temps.

181. Le mercredi 16 janvier 2008, 13:12 par Stéphane Boudin

A chatou : visiblement, vous avez dû faire une fausse manip puisque votre commentaire du 14 janvier n'a pas été enregistré.

182. Le mercredi 16 janvier 2008, 14:09 par Marie

Bonjour,

Je adresse ce message, au nom de mon petit-ami, afin d'obtenir des renseignements quant à sa situation actuelle.

Mon ami a une fille de six ans, qu'il a eue avec son ex concubine dont il est séparée depuis plus de quatre ans.
Son ex et lui ont toujours eu des relations conflictuelles, et mon ami est resté plusieurs longues périodes sans voir sa fille, car son ex refusait qu'il la voit ou bien elle lui faisait du chantage.
Aujourd'hui, mon ami a décidé de ne plus se laisser faire, et d'assumer ses responsabilités de père et de revoir sa fille de manière plus régulière.
Le problème est que son ex concubine (qui espérait qu'il retourne avec elle) a donc su que mon copain et moi étions ensemble et que nous avions des projets d'avenir concrets.
Elle l'a visiblement très mal pris, et se sert de sa fille comme un moyen de chantage (ce qui, à mon sens est écoeurant).
En effet, elle exige que mon copain voit sa fille chez elle et en sa présence uniquement (il n'a pas le droit de prendre sa fille et de l'emmener à l'extérieur), elle refuse catégoriquement que moi je vois sa fille, et récemment elle vient de réclamer une pension alimentaire à mon copain.
Elle lui dit clairement :" C'est soit ça, soit tu ne verras plus ta fille!" (en gros, c'est du chantage abusif).
En effet, jusqu'à ce jour mon ami ne versait pas de pension car il ne voyait sa fille que très peu (à cause de son ex qui refusait qu'il la voit). D'ailleurs, son ex ne lui avait jamais rien réclamé. Elle n'a jamais fait aucune demande de pension (ni officieuse, ni officielle).

J'en ai donc discuté avec mon ami, en lui disant que pour que cette situation malsaine cesse, la réponse la mieux adaptée serait qu'il fasse valoir ses droits auprès d'un JAF afin d'obtenir un droit de visite légale.
Comme ça son ex n'aurait plus son mot à dire!
Le problème est que mon copain craint les frais que cette démarche pourrait engendrer...
Il craint principalement que son ex réclame une pension de manière rétroactive des 1an aux 6ans de leur fille. Cela est-il possible?
En a-t-elle le droit sachant qu'elle se servait constamment de sa fille comme un objet de pression et et chantage?
Ou bien mon ami devra-t-il seulement commencer la pension à partir de maintenant?
Par ailleurs, il faut savoir que son ex vit en concubinage avec un autre homme depuis plusieurs années (3 ans environ) et qu'à eux deux ils ont plus de revenus que mon copain.
Mon copain a très peu travaillé en 2007, et a donc eu des revenus annuels très faibles. (Et comme lui et moi ne vivons pas encore ensemble, si je ne me trompe pas, mes revenus à moi ne peuvent pas être pris compte).
A ce titre, peut-il prétendre à une AJ, afin de réduire les frais de la procédure, même si c'est lui qui en est "l'engageur"?
Pour finir, son ex et sa fille habitent à TROYES, et lui en région parisienne.
Doit-il obligatoirement saisir le TGI de Troyes? Ou bien peut-il le faire en région parisienne?

Merci d'avance pour votre écoute et pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

183. Le mercredi 16 janvier 2008, 21:35 par Jasna Mihaljevic

Réponse à desespéré : Votre cas n'est pas du tout rare. Vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales à tout moment si votre situation ou celle de la partie adverse a changé et justifie une demande d'augmentation/réduction, voire suppression, de la pension alimentaire. Le Juge regardera quelle est la situation de chacun en prenant en compte les ressources et les charges. Ensuite, il tranchera sur la ou les demandes qui lui sont faites. Par conséquent, si la situation a évolué par rapport à la précèdente décision judiciaire (la dernière en date), la saisine du Juge sera parfaitement justifiée.

184. Le mercredi 16 janvier 2008, 21:46 par Jasna Mihaljevic

Réponse à Marie : Tout d'abord, non, on ne peut pas réclamer de pension alimentaire de manière rétroactive. Donc, si une procédure devait être engagée, votre ami ne pourrait se voir réclamer une pension alimentaire qu'à compter du jour où la décision est rendue. D'autre part, effectivement, la saisine du JAF serait le seul moyen de se reposer sur une décision concrète, sinon je crains que la situation ne puisse jamais être réglée amiablement. En principe, si vous n'habitez pas ensemble et que votre ami peut en justifier si besoin, le JAF ne prendra pas en compte vos revenus (par contre, si l'ex-concubine n'est pas seule, le JAF devrait prendre en compte les revenus de son actuel concubin. Si votre ami veut demander l'AJ, c'est possible (peu importe qu'il soit demandeur ou défendeur), mais il doit juste ne pas dépasser les critères de ressources pour pouvoir en bénéficier. Enfin, si son ex-concubine vit avec l'enfant à TROYES, il sera dans l'obligation de saisir le Tribunal du lieu de résidence de l'enfant (et l'AJ risque fort de lui désigner un Avocat de TROYES...).

185. Le jeudi 17 janvier 2008, 09:12 par chatou

Bonjour et merci de m'avoir répondu, je réexpose donc mon cas.
1er : ma fille est séparée depuis environ 4 ans de son concubin alcoolique et devenant agressif. Elle est partie avec leurs 3 enfants agés actuellement de 11,13 et 17 ans. Elle n'a jamais demandé de pension alimentaire ni entamé de procédure ne pouvant assumer les frais. A ce jour son ex concubin est reconnu invalide (alcoolisme), sous tutelle et soi-disant insolvable. Quel recours peut -elle envisager malgré ses faibles revenus et sachant qu'elle vit avec quelqu'un depuis 1 an environ ?
2eme : son ainé de 17 ans est parti de chez elle depuis environ 9 mois, a "essayé" de vivre chez son père quelques mois et est chez nous depuis 4 mois 1/2. Nous avons aussi de faibles revenus et en tant que grands parents, peut on demander une pension alimentaire au pére, à la mére ou même une aide aux autres grands parents?
3eme : l'émancipation d'un mineur ne peut être accordée QUE sur demande d' un des deux parents ?
Encore un grand merci pour votre dévouement, et je dois reconnaître que sur votre site on se sent vraiment moins seule. Merci

186. Le jeudi 17 janvier 2008, 10:49 par désespéré

Merci bcp pour votre retour. D'avoir une réponse fait que l'on se sent déjà mieux.

Je souhaite aussi savoir si les frais de déplacements des enfants peuvent ou doivent être pris "normalement" à la charge du créancier ou du débiteur SVP ?

Merci de votre patience et votre réactivité,

187. Le vendredi 18 janvier 2008, 07:17 par coco

bonjour je suis séparer du pére de mon fils depuis 10 ans jai deja eu droit a deux baisse de pension alimentaire la derniere pension alimentaire a etait fixer a 500 francs =76 euro 22 hors cette annee "2007" il me versait 79euro 80 et juste un peu moin l'année d'avant, il ne jamais tenue compte des réelle revalorisation annuelle de la pension alimentaire donc depuis 10 ans je ne touche que 2 euro de plus jai trouver un site sur inter net qui ma donner les baréme des revalorisation annuelle est apparament depuis le 01/11/07 je devrais avoire droit a 85,41 euro par mois donc apres calcule jai un manque de 390 euro sur c'est 10 année ma question est quelle demarche doije faire pour regulariser cette somme "si ji ai droit " d'apres le jugement il doit revaloriser la pension chaque année et a qui doije faire ma demande mercie beaucoup de votre aide .

188. Le vendredi 18 janvier 2008, 07:22 par coco

PS :la date du dernier jugement était le 27 /10/2000 fixan la pension a 500 francs.
merci

189. Le dimanche 20 janvier 2008, 15:32 par Jasna Mihaljevic

Réponse à Chatou : si le père des enfants est alcoolique, invalide, sous tutelle et insolvable, malheureusement, je ne vois pas ce que votre fille pourrait obtenir par l'intermédiaire d'une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Il aurait fallu réagir avant lorsque (peut-être) son ex-concubin avait plus de revenus ... Le JAF ne peut condamner quelqu'un qui n'a pas les moyens de payer, puisqu'il regarde les ressources et charges de chacune des parties. De plus, si votre fille s'est installée avec quelqu'un, le JAF risque de prendre en compte les ressources de son actuel concubin également. La réponse est la même en ce qui vous concerne : vous ne pourrez demander au père de vous aider s'il n'en a pas les moyens. Les autres grands-parents pourraient éventuellement participer, mais uniquement si c'est de leur plein gré. Si l'enfant est chez vous sans qu'il vous ait été confié par décision de justice, vous ne pouvez rien réclamer de toute façon (sauf à l'amiable). L'enfant sera bientôt majeur et pourra décider seul avec qui il désire habiter. Ce qui m'étonne, c'est que personne n'ait indiqué à votre fille que dans une procédure devant le JAF concernant les enfants issus d'un concubinage, l'avocat n'est pas obligatoire et qu'on peut donc déposer la requête (il existe un modèle au Tribunal) seul et se défendre seul ! Pour votre question sur l'émancipation, un mineur peut être émancipé soit de plein droit par son mariage, soit à 16 ans passés par décision du juge des tutelles rendue à la demande : soit du père et de la mère, soit de l'un d'eux, après avoir entendu l'autre parent, sauf impossibilité de celui-ci de se manifester, soit du conseil de famille. Un mineur peut aussi être émancipé, par décision du juge des tutelles à la demande de l'un des membres du conseil de famille (réunion de parents ou d'amis proches qui s'occupent des intérêts du mineur, présidée par le juge des tutelles). La convocation du conseil de famille peut être demandée par le tuteur, par un membre du conseil ou par le mineur. La demande est présentée au Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance du domicile du mineur.

190. Le dimanche 20 janvier 2008, 15:34 par Jasna Mihaljevic

Réponse à désespéré : Concernant les frais de déplacement, ça peut être à la charge de l'une ou l'autre des parties, il n'y a pas de règle.

191. Le dimanche 20 janvier 2008, 15:54 par Jasna Mihaljevic

Réponse à coco : C'est à vous de revaloriser la pension alimentaire chaque année en vous conformant aux termes du dernier jugement. Si vous ne l'avez pas fait, vous ne pourrez pas demander les arriérés, mais vous pourrez revaloriser la pension dès aujourd'hui et réclamer à Monsieur le montant réactualisé. Vous pouvez demander à l'avocat qui vous a assisté pour votre dernière décision (s'il y en avait un) de vous calculer le montant réindéxé de la pension ou aller sur le site www.insee.fr.

192. Le dimanche 20 janvier 2008, 17:29 par tartanpion

je souhaiterais savoir combien cela va me couter si je présente ma requete devant le jaf pr faire réévaluer la pension alimentaire du fait ( 9 Janvier 2008) avec un avocat pr appuyer ma demande. car avec mes revenus et mes charges je ne pourrais pas donner grand chose. Puis je bénéficer d'une aide qq conque qd meme ? CAr après tout jen e vais pas laisser mon ex mari sans sortir comme cela c'est trop facile. De plus, je trouve que l'avocate que l'on avait en commun avant que la décision coit prise car je l'ai vu une première fois sans vraiment etre sure que ce serait elle que nous prendrions, n'a pas été des plus conseillante. JE suis un peu décue car je m'apercois ke je suis passée à coté de bcp de choses auquellles j'auraient pu bénéficier. Enfin c pas grave.. J'attends une réponse concrète. Merci.

193. Le dimanche 20 janvier 2008, 23:09 par eurobrune

Cessation de versement de pension alimentaire ?
Parents non mariés, ne vivant pas ensemble, un enfant allant avoir la majorité cette année qui cesse sa scolarité. Rapport entre père et fils inexistant (pas de coup de fil, pas de visite et gosse élevé par une mère laxiste, enfin longue histoire...). Le père paye une pension alimentaire jusqu'à la fin des études du fils. Quelle est la procédure à suivre pour ne plus payer cette pension si le fils ne continue pas ses études? Quelles preuves doit-il procurer au juge pour ne plus être une vache à lait pour la mère.

194. Le lundi 21 janvier 2008, 21:53 par Jasna Mihaljevic

Réponse à tartanpion : Si vous avez déjà rencontré l'avocat de votre ex dans son cabinet, elle ne peut plus en principe le défendre, ni vous défendre vous d'ailleurs... En ce qui concerne les tarifs, chaque avocat est libre de pratiquer le sien, donc vous devez en contacter plusieurs avant de faire votre choix. Voyez si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle éventuellement, selon vos ressources. Si oui, déposez un dossier de demande d'aide juridictionnelle pour voir désigner un avocat qui vous assistera.

195. Le lundi 21 janvier 2008, 21:55 par Jasna Mihaljevic

Réponse à eurobrune : si l'enfant est majeur et ne poursuit plus ses études, il suffit de réclamer à la mère le certificat de scolarité. Si elle n'est pas en mesure de le fournir, la pension alimentaire n'a plus à être versée.

196. Le mardi 22 janvier 2008, 10:14 par chatou

Merci pour votre réponse. Donc, si j'ai bien compris, je dois obligatoirement entamer une procédure, coûteuse je suppose, pour prétendre à une pension alimentaire pour mon petit fils et la seule personne pouvant me la verser serait ma fille qui ne s'en sort déjà pas (elle fait des ménages). Et en plus le fait de déclarer son fils chez moi lui ferait perdre une grosse partie des allocations familiales et logement. Situation assez difficile!!! Un conseil serait précieux...MERCI

197. Le mardi 22 janvier 2008, 17:01 par coco

merci de votre reponse, le probléme est que jai informer mon ex des revalorisation mais il n'en a jamais tenue compte pendant les 1eré année de notre separation et depuis 5ans je nai + aucun contacte avec lui il c'est mis sur liste rouge et ne veut+ voir son fils de + il et tenu de me régler avant le 10 de chaque mois se qui n'est jamais le cas Il est vraix que je n'ai rien fait avant ex (procedure de jugement) car les revalorisation sont tres minimes chaque années et ne me voyait pas oser deranger un juge pour si peu, mais je m'appercois maintenant qu'au fil des années sa fait une certaine sonne qu'il aurais due regler et qu'il na pas regler alors que lui aussi sur son compt rendu de jugement dit qu'il doit faire la revalorisation chaque années ce qu'il na pas fait malgré mes demandes qui doije voire pour cette demande aupres de quelle service doije me rendre je n'avait pas d'avocat a cette epoque et n'est toujours pas le moyens d'en avoir un, je suis seule avec 2 enfants en conger parentale a mi temps merci de m'orientée.

198. Le mardi 22 janvier 2008, 19:10 par laurine2315

Bonjour:
Mon concubin a eu une fille d'un premier concubinage. La fille vit avec nous. Il n'y a jamais eu de jugement prononcé. A l'amiable la mère de sa fille nous versait une pension. Depuis octobre 2007, elle ne verse plus rien. Peut on l'attaquer pour abandon (bien qu'il n'y ai jamais eu de jugement prononcé comme ils n'étaient pas mariés) ? et si on va devant le JAF, y aura t il rétroactivité, c'est à dire sa mère devra t elle nous rembourser les mois qu'elle nous a pas payés?

199. Le mercredi 23 janvier 2008, 21:27 par Jasna Mihaljevic

Réponse à laurine2315 : Il n'y a pas d'abandon de famille, car c'est un ancien concubinage et il n'y a jamais eu de décision de justice. Devant le JAF, il ne pourra y avoir de rétroactivité.

200. Le jeudi 24 janvier 2008, 00:13 par cotentin

Bonjour, mon ex-femme gagne 1200 euros par mois et moi 2500(2100 hors primes), nous sommes séparés depuis 4 ans et avons eu deux enfants de 11 et 13 ans aujourd'hui. Nous avons divorcé par consentement mutuel, et je versais jusqu'à lors 500 euros. Mes revenus n'ont augmenté que de 80 euros par mois en quatre ans, les siens de 300. Elle a fait une demande de révision de pension argumentant que je ne prenais pas toutes les vacances scolaires les enfants, ce qui est vrai car je n'ai pas plus de cinq semaines de congés toutefois mes parents auraient pu les prendre mais mon ex ne voulait pas leur confier. J'ai perdu mon procès et ai été condamné à 700 euros de pension alimentaire (350 x 2) je ne m'en sors pas financièrement et ai fait appel au jugement. En première instance je n'avais pas pris d'avocat, pour l'appel j'en ai pris un. Maintenant les enfants alors que j'exerçais avec bonheur mon droit de visite tous les 2 week ends et cinq semaines par an, disent qu'ils ne veulent plus venir chez moi. Leur mère refuse le droit de visite. Mon avocat a demandé et ce que la famille soit entendue par des psy lors d'une enquête pour savoir pourquoi les enfants ne veulent tout à coup plus venir, ils prétextent que c'est parce que je suis avec une femme, ils la connaissent et l'ont beaucoup appréciée pendant les vacances. nous ne vivons pas encore ensemble.
Charges déduites je commence mon mois avec 400 euros et j'ai seulement une maison de 2 chambres endetté pour 25 ans,je travaille à 35 kilomètres de chez moi. Vais je perdre mon appel du fait que mes enfants ne viennent plus et que cela engendre des coûts supplémentaires pour elle, alors que je veux absolument voir mes enfants ? S'ils ne veulent plus venir vais je continuer de payer 700 euros alors qu'ils n'ont que 11 et 13 ans et qu'elle m'a bien fait comprendre qu'elle ferait une demande de révision dorénavant tous les ans (elle à l'aide juridictionnelle partielle). Merci

201. Le jeudi 24 janvier 2008, 17:05 par mylène91

Bonjour,
Comme déjà lu dans plusieurs témoignages, la pension alimentaire est due à l'enfant durant sa scolarité et plus s'il ne peut subvenir à ses besoins. Soit, mais que faire devant un enfant avec lequel vous n'avez aucune relation excepté celui du chèque, celui la même qui doit vous justifier (Certificat de scolarité, fiche de paie...) de la poursuite de sa scolarité et que vous obtenez très difficilement ?
Dans mon cas, le versement de la PA est due a l'enfant majeur qui était en contrat d'apprentissage (donc avait un revenu) en plus de la pension, ce qui représentait 1200.00 € mensuellement. Ma fille a terminé son contrat en Novembre 2007 et j'ai appris par SMS qu'elle a validé son examen. Je lui est donc demandé ce qu'elle pensait faire par la suite et m'a répondu que son employeur l'embauchait à compter de Janvier 2008. Quinze jours + tard, je reçois de nouveau un SMS m'informant qu'elle était retourné chez sa mère et qu'elle commençait une formation informatique de 3 mois. Alors que faire devant cette situation qui peut perdurer, dois-je lui verser la PA ( en sachant que depuis le mois de Juin 2007 je n'ai aucun justificatif de scolarité, qu'elle est contrainte par jugement de me les fournir et je lui est versé la PA jusqu'en Décembre 2007 inclus.

202. Le jeudi 24 janvier 2008, 22:45 par Stéphane Boudin

A cotentin : difficile de vous dire ce que le Juge d'appel décidera sans avoir examiné vos pièces. Qu'en dit votre avocat ? Pour les enfants, vous avez le droit de les voir et ils doivent se plier à ce droit. Ils ne sont pas encore suffisamment grands pour s'y soustraire. Je pense donc que ce point n'interviendra pas dans la décision de la Cour d'Appel.

A mylène91 : pour l'instant rien. Il faut être sûr que l'enfant travaille de manière régulière et a un revenu suffisant. Si avec ce revenu suffisant, elle décide quand même de rester chez sa mère, vous pouvez cesser de verser la pension, l'enfant étant capable désormais de subvenir seul à ses besoins.

203. Le vendredi 25 janvier 2008, 13:22 par cotentin

Réponse à monsieur Boudin, mon avocat pense surtout que j'aurais du me défendre en première instance avec un avocat, car 700 euros lui semble très très élevé comme pension alimentaire. Il ne comprend pas que la juge aie donné raison à mon ex, mais pense également aussi que l'appel est difficile à gagner. Non ce qui l'inquiête c'est pourquoi la juge a pris en compte le fait que je n'aie pas pris mes enfants toutes les vacances (une semaine et demie en moins environ). et quand je lis votre blog il est dit que si le père prend ou non ses enfants il ne peut être condamné en plus ou en moins sur sa pension alimentaire. Est ce donc vrai que si un père ne voit pas ses enfants il doit payer plus pour leur pension sous prétexte que cela fait des frais en plus pour la mère ? Car comme je vous ai dit maintenant alors je fais appel, pour gagner elle ne veut plus me les remettre en disant qu'ils ne veulent plus venir.

204. Le vendredi 25 janvier 2008, 13:50 par isa

je suis marié depuis deux ans, mon mari a été marié deux fois, et sa première femme demande par l'intermédière de la caf une pension alimentaire pour son fils qui à commencer à l'armée depuis près d'un an. que pouvons nous faire ?
Merci de me repondre rapidement. De plus elle a déjà fait apparement une arnarque à la caf.

205. Le vendredi 25 janvier 2008, 22:34 par Stéphane Boudin

A cotentin : 700 euros est en effet une belle somme que l'on ne voit pas souvent pour une pension alimentaire. La règle est que normalement, le droit de visite et d'hébergement étant comme son nom l'indique un droit, le fait de prendre ou non ses enfants devrait ne pas avoir d'incidence sur le montant de la pension alimentaire. Certains juges considèrent cependant que les frais réels, en cas de non-exercice de ce droit, augmentent pour le parent chez qui les enfants résident habituellement et condamnent donc l'autre partie à une pension plus élevée. Nous sommes dans une matière laissant une très forte marge d'appréciation au Juge.

A isa : on ne demande pas une pension alimentaire à la CAF. On obtient sous certaines conditions une allocation spécifique. Je ne vois pas trop en l'espèce sur quel fondement et surtout en quoi cela peut-il vous concerner puisque l'argent ne sort pas de votre poche ? Sauf bien évidemment si elle demande également au père de l'argent.

206. Le samedi 26 janvier 2008, 23:04 par Julia

Bonjour Maître,
merci de donner de votre temps pour aider les personnes en difficulté.

j'ai une simple question :

je suis en cours de divorce, séparée depuis avril 2006. Mon futur ex-époux fait durer le divorce en consentement mutuel. Il a mis un an et demi pour accepter de vendre la maison.

Nous avons trois enfants en bas âge.

Notre avocat commun a fait annulé ma demande de CCM car la vente de la maison devait etre le point de départ du premier versement de pension alimentaire. La maison a été vendue et signée chez le notaire en novembre 2007.
Ce premier versement devait être effectué en ce mois de janvier.
Mais mon futur ex-époux refuse absolument de verser quoique ce soit, malgré notre accord devant l'avocat.

Le jugement du divorce n'arrivera qu'en mai-juin (à force de reculer l'échéance, mon futur ex-époux a gagné plus de deux ans de pension, et voulant éviter toute guerre, je n'ai rien voulu lui imposer auparavant)

De faible revenus, j'assume seule mes enfants avec moins de 750 euros par mois depuis deux ans.

puis-je le forcer, dès aujourd'hui, à me verser une pension ou une aide pour nourrier les enfants? Et par quel moyen?
je n'ai pour l'instant aucun papier officiel de tribunal stipulant le montant de la pension, sauf la requête en ccm qui n'a pas eu lieu.
pourrai-je demander les arriérés depuis janvier 2008?

je vous remercie sincèrement de votre réponse.

207. Le dimanche 27 janvier 2008, 00:00 par Stéphane Boudin

Je le sens mal. Si vous parlez de le forcer à ..., j'ai bien peur que votre divorce par consentement mutuel capote. C'est déjà le cas car il a été retardé pour un problème de versement de pension. A partir du moment où les deux époux ne sont pas d'accord sur tout, le divorce par consentement mutuel n'a plus lieu d'être. J'ai bien peur que vous soyez contrainte à recommencer tout depuis le début avec un nouvel avocat si les choses ne s'arrangent pas. Dans ce cas, vous pourrez basculer avec ce dernier sur un divorce pour rupture du lien conjugal.

208. Le dimanche 27 janvier 2008, 11:43 par cotentin

Merci maître Boudin, je vous donnerai des nouvelles de l'appel à rennes pour ma pension et de ma demande de faire entendre mes enfants par un psy nommé par la juge.

209. Le dimanche 27 janvier 2008, 20:20 par mariechristine

bonjour ,jai une fille de 13ans ,mon ex me paie une pension alimentaire de 120euros par moi ,mais il me doit la pension de mai2003 a decembre2003 jai deposer une plainte en 2003 qui na jamais eu de suite es ce que je peut encore faire des demarches pour recuperer mes arrieres de pension alimentaire ,car j'aurai grand besoin de ces arrierés car ma fille etant au college me coute plus chere qu'au primaire et je n'arrive pas a faire face ......
je vous remerci de me donner des conseils

210. Le dimanche 27 janvier 2008, 20:35 par mariechristine

je donne suite a mon premier message mon ex na pas vu sa fille depuis maintenant cinq ans il ne cherche pas a la voire du tout il ne lui fait meme pas un petit cadeau de noel ou d'anniversaire et quand je lui demande un peu d'aide suplementaire pour notre fille ces le refus categorique ,de plus il ne la prend jamais pendant les vacances ou les week ends certe nous sommes a 800kms l'un de l'autre .en 2004 il a fait une demande de garde qu'il a obtenu avec l'aide d'un ami a lui qui es procureur,mais il na jamais essayer de faire valoir son droit de garde a residence il a juste arreter de me payer la pension alimentaire,es ce normale que moi pendant cette periode javai ma fille a charge sans aide de sa part ,jai refait une demande de residence de ma fille a mon domicile ,qui ma été accordée aussitot en 2005,pourriez vous me dire si je peut avoir quelques choses pour la periode ou mr avait la garde sans l'avoir fait valoir ,je vous remerci de votre reponse car cela m'aiderai bien si je savait se que je peut entreprendre car dans l'histoire ces ma fille qui es lesée..merci beaucoup Maitre ....

211. Le lundi 28 janvier 2008, 00:19 par Stéphane Boudin

A mariechristine : à votre place, j'envisagerai de ressaisir le JAF pour faire réévaluer la pension alimentaire. Pour les arriérés, je ne me ferai pas d'illusion. Vous devriez plutôt vous concentrer sur l'avenir et surtout déterminer de combien vos charges ont augmentées.

212. Le lundi 28 janvier 2008, 10:48 par Julia

Merci Maître,

le plus simple pour moi étant peut-être de continuer le consentement mutuel,
la date devrait bientot etre fixée.

et si cela traine encore, je suivrai vos conseils.

merci.

213. Le mardi 29 janvier 2008, 01:13 par Stéphane Boudin

Cela me semble plus sage dans un premier temps. Si, par contre, vous voyez que cela ne bouge toujours pas, il sera toujours temps de basculer sur un autre type de divorce.

214. Le mardi 29 janvier 2008, 14:17 par loulou60

je suis divorcée depuis 2004 et mon ex mari verse une pension alimentaire de 150 euros qu'il revalorise seulement depuis 02 ans. Notre fille de 12 ans doit porter un appareil dentaire, puis-je demander à mon ex de participer en partie aux frais qui ne sont pas remboursés par la sécu et la mutuelle

215. Le mercredi 30 janvier 2008, 12:02 par caro24

Bonjour
J'ai versé au mois de janvier la pension à mon ex femme sous la forme d'un chèque qui vient de ma compagne.Habituellement je lui verse par mandat .Nous avons déposé le chèque dans sa boite à lettres à la date prévue et 2 semaines plus tard ,elle me le retourne par courrier en RA en me réclamant la pension du mois(elle oublie de préciser qu'elle me renvoie le cheque dans ce courrier...)Ce chèque n 'est toujours pas encaissé à ce jour et elle attend sûrement la fin du mois pour pouvoir déposer une plainte pour abandon de famille compte tenu de sa nature procédurière, par ailleurs reconnue par les instances judiciaires .Elle évoque verbalement et devant mon fils ,le fait qu'elle refuse tout paiement qui ne viendrait pas directement de moi.A ce jour ,j 'ai toujours payer par mandat faute de chéquier et je lui propose un virement bancaire qu'elle refuse obstinément.A t'elle le droit de m 'obliger à payer ma pension selon le mode qui lui convient le mieux sans tenir compte de mes choix?Peut elle continuer à refuser les chèques que nous serons amenés à lui verser chaque mois?Merci de m 'eclairer sur le sujet.

216. Le mercredi 30 janvier 2008, 14:05 par jacomo

Bonsoir,

Je verse une pension alimentaire depuis longtemps a mes deux filles ( 14 ans et 22 ans). Je n ai aucun contact avec mes filles depuis plus de 15 ans. Ma fille ainee est en contract d apprentissage et touche 41% du smic. J'ai quitte la france depuis 7 mois et souhaite qujourd hui revoir le montant de la pension verse.
Comment puis contacter un JAF vivant a l etranger, comment me defendre vivant a plus de 20000km? Suis en droit de demander son contrat d apprentissage et des informations sur son mode de vie ( loyer, frais etc...)
Merci de votre reponse

217. Le mercredi 30 janvier 2008, 19:35 par gi

Bonjour,
Divorcée de mon mari nous avions depuis 4 ans une garde alternée de mon fils romain né le 20/02/91. Nous avons des problèmes avec romain qui depuis le moi d'octobre 2007 est placé dans un foyer par le juge des mineurs car je l'ai mis dehors car il a prit les clefs de mon véhicule et a roulé avec.il a tente de retourné chez son père qui l'a fait dormir dehors dans une tente. Depuis février 2007 son père a arrêté la garde alterné et a fermé la porte à son fils ne voulant plus s'occuper de lui. A ce jour son père a pris un avocat et demande a payer que 100 Euros de pension alimentaire alors qu'il me versait 349E disant qu'il a plus de boulot alors que nous savons qu'il va se mettre a son compte chez lui et de plus qu'il ne veut plus de garde alterné et que romain soit domicilié chez moi. Romain a demandé a être entendu par la juge qui l'a convié a un entretien dans le but de remettre les choses a leur place car c'est son père qui ne veut plus de lui depuis 1 an et non romain qui a choisit ce mode de garde. (Propos vu sur la requête du père). Moi je suis en cdd jusqu'au 28/02/2008. Romain a beaucoup de problème dans le foyer ou il se trouve donc c'est toujours moi et que moi qui doit le récupérer. Ex: il donne un coup de pied dans la véranda du pavillon de la juine il l'a brise par colère j'entend dire que comme je suis la mère c'est a moi de venir le chercher pour une mise a pied pendant une semaine, toutes les semaines romain est en fugue,il devait faire un baffat et le jour même il ne veut plus y aller... pouvez vous m'aider et de me dire ce que je peux faire car je suis convoquer par le JAF le 13/02/2008 et je ne veux pas me retrouver toute seule a m'occuper de romain et surtout qu'on arrête de n'appeler que moi . il a un père qui est aussi responsable que moi!pouvez vous me donner des conseils sur comment faire le 13/02/08 sachant que je me retrouve face a mon ex , un avocat et la juge!!!
J’ai eu contact ce jour avec l’éducateur de Romain qui m’a dit : considérez que Romain n’a lus de père et que vous êtes toute seule !!!! Merci beaucoup

218. Le mercredi 30 janvier 2008, 21:10 par chochoye

AU SECOUR mon ex compagnon malgrer mes demandes (chaques anneés ) na jamais revaloriser la pension de mon fils il ne la fais q'une fois l'année derniere en dix ans et a fait une revalorisation cette année sur le montant de l'année dernier il me regles 81,69 euro alors que si il l'avais fait comme le dit le jugement de 2000 elle devrais etres de 86,63 euro, je lui ai pourtant envoyer un courier en recomander lui indiquand le montant normal comment puis je faire pour qu 'il me regle cette somme mensuellement et puis je recuperer le montant des revalorisations non faites la somme se porte a peus pret a 400 euro quelle demarche dois je entreprenire et au pres de qui merci de votre aide par avance.

219. Le mercredi 30 janvier 2008, 22:33 par Jasna Mihaljevic

Réponse à loulou60 : oui, vous pouvez lui demander, mais il n'est pas obligé d'accepter.

220. Le mercredi 30 janvier 2008, 22:37 par Jasna Mihaljevic

Réponse à caro24 : elle ne peut rien vous imposer du moment que la pension est payée. Essayez de lui envoyer le chèque par lettre recommandée avec accusé de réception (mais cela vous coûtera peut-être autant qu'un mandat ?), comme ça vous aurez une preuve de l'envoi et si elle dépose une plainte, vous pourrez donner des explications sérieuses.

221. Le mercredi 30 janvier 2008, 22:44 par Jasna Mihaljevic

Réponse à jacomo : si vous souhaitez saisir le Juge aux Affaires Familiales, vous devez vous adresser au Tribunal du lieu où résident les enfants avec leur maman. Il faudra prendre un avocat et éventuellement lui envoyer vos demandes, arguments et documents justificatifs par email, fax, courrier. Sauf que cela n'est pas simple et il est toujours mieux de voir au moins une fois son avocat à son cabinet ! Il sera toujours mieux d'être au moins présent à l'audience... Vous pouvez demander les justificatifs des ressources et charges de l'adversaire, s'il ne les fournit pas de lui-même. Il arrive souvent que la partie adverse ne fournisse pas certains documents gênants et se contente de donner des explications orales et les JAF ne sont malheureusement pas toujours regardants.

222. Le mercredi 30 janvier 2008, 23:13 par Jasna Mihaljevic

Réponse à gi : même si vous avez certainement une autorité parentale conjointe, si le père se désintéresse de son fils, vous n'y pourrez pas grand choise concrètement. Bien sûr, il faudra mettre le JAF au courant de tous les problèmes que vous rencontrez avec Romain et lui expliquer que vous êtes toujours la seule à vous en occuper et à être contactée. Quant à la pension, le JAF tiendra compte des ressources et charges de chacun pour trancher, donc il faudra bien de votre côté lui fournir tous les justificatifs pour lui permettre de connaître votre situation. Si vous ne vous en sortez pas, il faudra envisager une solution avec le Juge des Enfants si besoin.

223. Le jeudi 31 janvier 2008, 22:12 par ARAGORN

Bonsoir maitre , voila je verse une pension pour mes 3 enfants de 100€ chacun ,mais depuis debut septembre mon grand travaille comme kiné et n'habite plus chez sa mere.j'ai averti mon ex que je ne verserai plus pour lui debut fevrier(septembre a janvier j'ai versé) Et la je recoie une lettre recomandé ou elle me demande de verser toujour 300€ pour les 2 qui restent et reconait que le grand n'est plus a charge : que doi je faire? elle exige une reponse ecrite
merci de votre reponse

224. Le vendredi 1 février 2008, 00:29 par Stéphane Boudin

Avez-vous une décision de justice concernant le versement de la pension ? Si oui, normalement, la décision distingue les montants à verser pour chaque enfant. Il suffira alors de calculer le montant total en retirant le grand. Si la mère souhaite que vous versiez toujours 300 euros malgré cela, il faudra qu'elle saisisse le JAF pour cela. Si vous n'avez pas de décision de justice, cela reste à la discrétion des parents.

225. Le samedi 2 février 2008, 21:23 par caro

bonjour
Le père de mes enfants avec qui nous avons acheté un appartement à 50 % chacun dans lequel je vis avec mes enfants (nus n'avons jamais vécu ensemble) me demande aujourd'hui une indemnité d'occupation de 400 € par mois pour cet appartement en sachant que je paie le remboursement de l'appartement
De plus j'avais accepté une pension moins elevée en sachant qu'il payait la moitié de l'appartement
Si je refuse il veut vendre par abjudication
il n'a pas revalorisé la pension selon l'indice et ne prend jamais les enfants pendant les vacances scolaires puis_je faire revaloriser la pension ou demander une participation pour les frais de garde; cantine ?

226. Le samedi 2 février 2008, 22:00 par Stéphane Boudin

Oui, vous pouvez saisir le JAF pour faire réévaluer la pension alimentaire. Pour l'appartement, nul ne pouvant rester dans l'indivision, le père peut vous forcer à vendre mais cela va prendre de toute façon du temps.

227. Le lundi 4 février 2008, 18:09 par caro24

Bonjour maître
Pour faire suite à votre proposition de verser la pension en recommandé avec accusé,j'ai suivi votre conseil.J'ai renvoyé le chèque de pension fait par ma compagne en RA. Et là surprise!L'avocate de Madame se permet de me retourner le chèque en évoquant le motif suivant :
"il est déontologiquement strictement interdit d 'encaisser un chèque pour une pension alimentaire émanant d'une personne qui n 'a aucun lien de droit ,ni aucune obligation à l'égard de cette dernière"(sic)
En tant que particulier ,suis-je réellement soumis à un quelconque code de déontologie?Cela signifie t'il que mes parends peuvent me fournir les chèques de pension puisqu'ils ont des droits vis à vis de mon fils?
Je ne souhaite plus envoyer de mandats postaux pour des raisons simples de sécurité.Je ne veux plus prendre le risque d'avoir la pension en espèces sur moi entre le moment du retrait au distributeur de ma banque et l'envoi postal.J'ai proposé le virement automatique de la pension et elle a refusé.Que faire?

228. Le lundi 4 février 2008, 23:20 par Stéphane Boudin

Quelle petite maligne l'avocate de Madame, rassurez vous, vous n'êtes pas soumis à des règles déontologiques en tant que simple particulier. Le problème vient du fait que le chèque vient de votre compagne et non du débiteur "officiel" de Madame, c'est à dire vous. Ils cherchent la petite bête en face. Le même problème se poserait pour vos parents. Pour y remédier, le virement à partir de l'un de vos comptes est une bonne solution mais elle semble le refuser. Pour règler définitivement le problème, il faut que votre concubinet ou vos parents vous versent de l'argent sur vos comptes pour que vous puissiez refaire chaque mois un chèque.

229. Le mardi 5 février 2008, 15:43 par sandra

Bonjour Maitre,
j'ai une question qui concerne la pension alimentaire.
Mon ex mari doit me verser cette somme avant le 5 de chaque mois.
Pension de décembre 2007 réglée le 21/12/07
Janvier : rien
Février : rien.
Que me conseillez vous? Dois je aussi demander la révaluation annuelle s'il ne la calcule pas?
Merci par avance, Maitre.

230. Le mardi 5 février 2008, 16:13 par sandra (suite)

J'ai oublié de vous poser cette seconde question!
Merci du temps que vous accordez à mes lectures.
J'ai déménagée à 150 kms du domicile du papa après etre passée devant le jaf. Les trajets étaient à l'époque pour le père (moins d'un km). Aujourd'hui, il ne veut plus en faire aucun. Je les fais le vendredi et dimanche. Tous les frais sont à ma charge et de plus il ne règle plus la pension, comme je vous l'ai indiqué ci-dessus. Devrait il au moins faire un trajet. Comment peut on faire?
RE merci Maitre.

231. Le mardi 5 février 2008, 17:25 par caro24

Merci de votre réponse.Cependant j 'ai une petite précision importante.Ce ne sont pas mes parents qui payent la pension pour mon fils et encore moins mes parents.Je suis parfaitement solvable.Je recouvrerai l 'usage d'un chéquier d'ici quelques mois.Je fais un virement sur le compte de celui qui fait le chèque et il serait aussi simple que mon ex accepte de me donner un RIB de son compte(son côté parano l'en empêche).Nous cherchons une solution .Que risque t'elle à faire ainsi preuve de mauvaise foi ,de méchanceté et d'acharnement à nous nuire,notamment si elle ressaisissait le JAF ou porterait plainte pour non paiement de pension comme elle le prétend?

232. Le mardi 5 février 2008, 17:40 par david

bonjour, je suis venu il y a quelques temps exposé le cas de mon ami nous avons suivit votre conseil et nous avons décidé de payer la pension a son ex femme mais celle ci a refusé de prendre la pension car elle ne lui suffisait pas!!! nous lui avons donné seulement 6 mois de rappel puisque vous m'aviez expliqué qu'elle ne pouvait pas reclamer plus a part si elle passait par un tribunal competent. Et comme elle fesait payer l'ecole des enfants a mon ami nous lui avons aussi déduit cela, ainsi que des chaises qu'elle est venu prendre sans son accord et la moitié de la licence de tennis a leur fils.donc concretement au lieu de donner 2400 euros nous lui avons donner 1781.30euros hors elle a refusé que peut il faire pour se couvrir ??? elle lui a aussi cassé le retroviseur de la voiture et griffé les mains et les bras quel est notre recours???
Cette situation devient invivable je ne sais plus ce qu'il faut que l'on fasse et cela detruit notre couple aidez nous s'il vous plait

233. Le mercredi 6 février 2008, 00:04 par Jasna Mihaljevic

Réponse à sandra : pour les pensions non réglées et compte tenu du fait qu'il ne les règle pas depuis au moins 2 mois, vous pouvez demander un paiement direct à l'huissier compétent du lieu de votre domicile (sans frais pour vous) et/ou saisir le tribunal correctionnel pour délit d'abandon de famille. Vous pouvez calculer la réévaluation et écrire au papa pour lui réclamer le montant réindexé. Pour l'éloignement, vous devriez relire la décision du JAF pour voir si elle ne prévoit pas quelque chose au sujet des trajets, sinon le saisir de nouveau pour voir fixer ce point.

234. Le mercredi 6 février 2008, 00:08 par Jasna Mihaljevic

Réponse à caro24 : si vous avez la possibilité prochainement de rédiger des chèques, tout va bien. En principe, si on vous attaque pour non paiement de pensions d'ici là, vous aurez au moins conservé la preuve de votre bonne foi puisque vous aurez les courriers adressés à la partie adverse pour réclamer un RIB ou pour lui envoyer un chèque rédigé par une autre personne.

235. Le mercredi 6 février 2008, 14:10 par david

bonjour, je suis venu il y a quelques temps exposé le cas de mon ami nous avons suivit votre conseil et nous avons décidé de payer la pension a son ex femme mais celle ci a refusé de prendre la pension car elle ne lui suffisait pas!!! nous lui avons donné seulement 6 mois de rappel puisque vous m'aviez expliqué qu'elle ne pouvait pas reclamer plus a part si elle passait par un tribunal competent. Et comme elle fesait payer l'ecole des enfants a mon ami nous lui avons aussi déduit cela, ainsi que des chaises qu'elle est venu prendre sans son accord et la moitié de la licence de tennis a leur fils.donc concretement au lieu de donner 2400 euros nous lui avons donner 1781.30euros hors elle a refusé que peut il faire pour se couvrir ??? elle lui a aussi cassé le retroviseur de la voiture et griffé les mains et les bras quel est notre recours???
Cette situation devient invivable je ne sais plus ce qu'il faut que l'on fasse et cela detruit notre couple aidez nous s'il vous plait

236. Le mercredi 6 février 2008, 23:52 par Stéphane Boudin

Vu où vous en êtes arrivé, il me semble impératif de prendre rendez-vous avec un avocat afin de faire le point avant que la situation ne dégénère encore plus par un dépôt de plainte pour abandon de famille par exemple. Vous ne pouvez vous permettre de déduire ce qui vous chante du versement de la pension même si cela vous paraît justifié.

237. Le jeudi 7 février 2008, 10:25 par david

d'accord mais elle ne veut pas qu'ils fassent une arrengement amiable donc je pense que nous allons lui donner la pension entierement et pour les frais a déduire nous verrons mieux par la suite. J'ai une autre question s'il vous plait l'ainé de mon ami a 7 ans, a ses dires sa mere l'emmenerai voir une dame pour qu'il lui parle mais avant chaque rendez vous elle dit au petit ce qu'il doit dire et comme le petit craint sa mére je pense qu'il doit le faire apparement elle lui dirait de dire que tout ce passe mal quand ils sont avec nous et pleins de mechansté sur leur pere ou moi, que peut on faire contre ca ??? Et mon ami a le droit de garde tous les mardi apres l'ecole jusqu'au jeudi matin et quand il recupere les petits a la sorti de l'ecole ils sont sales, les vetements trop court ou dechirés, la petite fille a toujours la meme culotte que nous lui avons mis avant qu'elle ne rentre chez sa mere. d'apres les dires de la petite la mere ne les laverais pas sous pretexe que lorsqu'il viennent a la maison ils sont lavé et que c'est bien suffisant, vers quel professionnel pouvons nous nous tourné pour nous aider a constaté cela et a faire reagir la maman??

238. Le jeudi 7 février 2008, 23:30 par Stéphane Boudin

Je vous invite à parler de tout cela à une assistante sociale dans un premier temps. Il serait bon également d'envisager une médiation familiale afin de clarifier un certain nombre de points dans un second temps.

239. Le samedi 9 février 2008, 16:02 par Alise

Bonjour,
Combien doit couter en moyenne une consultation auprès d'un avocat au sujet d'une révision de pension alimentaire ?
Et combien peut couter en moyenne la prise en charge du dossier par un avocat (un montant forfaite pour éviter les surprises est-il possible ?)
Merci

240. Le samedi 9 février 2008, 17:02 par Stéphane Boudin

Les honoraires sont libres et tout dépend de la durée de la consultation. Cela peut aller de 60 euros à plus de 200 euros en moyenne. Comme c'est une procédure standard, la plupart des avocats conviendront avec vous d'un honoraire forfaitaire donc "sans surprise" allant de 800 à 1500 euros environ.

241. Le dimanche 10 février 2008, 11:17 par azilis

bonjour
Mon mari donne une pension pour son fils de 17ans qui est en apprentissage peut on demander une baisse, sachant que pour le premier son ex a accepté au bout de 2ans d'arrçeter lma pension alimentaire car il travaillait et qu'elle ne souhaitait pas l'arr^ter mais nous n'avions pas le choix car saisie sur salaire mais pour lui nous voulons aussi demander des trop percu et remboursement pour mauvaise foi et non présentation des papiers peut on faire tout ceci ??

242. Le dimanche 10 février 2008, 11:58 par flo

Bonjour
Je n'ai pas de question.
Je voulais simplement vous remercier pour l'attention que vous portez à tous ces cas particuliers, toutes ces attentes face à un système devenu incompétent et, au final, toutes ces souffrances.
Bravo pour le temps que vous passez.

243. Le dimanche 10 février 2008, 13:48 par Stéphane Boudin

A azilis : s'il est en apprentissage, c'est qu'il ne gagne pas encore bien sa vie. Il est donc dangereux de vouloir tenter de demander une diminution de la pension alors même que sa situation professionnelle n'est pas stable. Vous risquez de vous heurter à un refus et de ne pas pouvoir ensuite dans le cas où vous entameriez une procédure devant le JAF démontrer que le fils de votre mari est capable de s'assumer seul. Attention donc à bien prendre le maximum d'informations avant de décider quelque chose.

A flo : merci pour votre appréciation positive sur ce blog mais aller jusqu'à dire que le système (quel système d'ailleurs ? le judiciaire ?) est devenu incompétent, cela me paraît un peu exagéré. Grâce à Internet, l'information juridique et judiciaire est désormais bien plus accessible qu'auparavant, je pense que c'est un réel progrès pour le justiciable.

244. Le dimanche 10 février 2008, 14:15 par azilis

mais pour le premier peut on demander au juge des remboursements de trop percu sachant qu'il travaille depuis 2 ans ?

245. Le dimanche 10 février 2008, 16:24 par lou

bonjour
voila bientôt 7 ans que mon mari a volontairement disparu quand il a reçu la requête du divorce pour faute que je demandai fin 2001 ,face à ses manquements graves aux obligations familiales .De ce que j 'en sais aujourd'hui ,la RIF et la plainte pour abandon de famille n'ont pas aboutis .De source officieuse(une amie du centre des impots) il a émigré aux Etats unis et je n 'ai eu aucune nouvelle de lui depuis son départ . Il m 'a laissée avec ses dettes que j 'ai dû payer,et un enfant en bas age que j'élève seule.L'absence de pension alimentaire est compensée par le non versement de l'indemnité d'occupation qu'il est en droit de me réclamer un jour peut être,pour le pavillon que nous avons acheté en commun(décision du jaf).Il n 'as plus d'autorité parentale.
Aujourd'hui ,après de longues années de galère ,j 'y vois plus clair et j 'aimerai pouvoir obtenir le droit de faire d'important travaux sur ce pavillon,ou de le vendre.Or je ne peux rien faire sans sa signature.Il faudrait que le partage ait été fait et c'est physiquement impossible.Beaucoup de personne autour de moi affirme que le bien immobilier est censé m'appartenir à ce jour compte tenu de son absence de trace de vie en 7 ans.Cette notion semble confirmée par une émission de tv française où des avocats célèbres débattent autour d'un animateur au sourire refait..Je ne souhaite pas sincèrement lui donner sa part . Ce qui lui reviendrait ,déduction faite des dettes et de mon apport personnel valable,dormirait sur un compte en attendant.J'ai longtemps eu peur pour mon enfant(menaces d'enlèvement)et rentrer en contact avec mon ex m 'effraie plus que tout.J'aimerai que le bien me revienne de droit ,sans lui devoir quoique ce soit,compte tenu de la situation dans laquelle il m 'a laissée sans se soucier de son enfant .
Pensez vous que ce que dit mon entourage est vrai ?et que dois je faire?merci de m'aider a y voir plus clair.

246. Le mardi 12 février 2008, 23:38 par Stéphane Boudin

A azilis : en règle générale, cela n'arrive jamais mais vous pouvez toujours essayer.

A lou : et non, votre entourage vous induit en erreur. A mon avis, il va falloir mener à bien la procédure de divorce et demander ensuite la liquidation de votre régime matrimonial devant le Juge. Vous pourrez utilement vous faire conseiller en prenant rendez-vous avec un notaire (la consultation est bien souvent gratuite) pour évoquer le problème avec lui.

247. Le mercredi 13 février 2008, 17:11 par fisle

Bonjour,
ma fille de 19 ans vit chez sa mère d'avec qui je suis divorcé.Elle ne m'a pas donné de nouvelles depuis Mai 2007 jusqu'à Décembre 2007.Elle est censée suivre une école de cuisine en alternance (1 semaine de cours suivie de 5 semaines en restauration).Je n'ai aucun justificatif concernant sa scolarité.Je sais qu'elle a un salaire d'environ 550 €/moisdu restaurant dans lequel elle travaille.
De colère,sans nouvelles ,j'ai suspendu le versement de la pension alimentaire que je verse à sa mère pour elle.Je sais que je n'ai pas ce droit là,d'ailleurs celle là m'a fait signifier par huissier de justice un règlement par saisie sur salaire.
Pensez-vous que je pourrais demander au JAF d'arrêter ce virement de 260€/mois,et si non, puis je les verser directement à ma fille sans procédure officielle particulière?Ou bien dois-je passer obligatoirement par le JAF?Ce virement automatique pour ma fille me conviendrait bien mieux.
Je vous remercie de votre aimable réponse.

248. Le mercredi 13 février 2008, 23:05 par Stéphane Boudin

Arrêter le versement de la pension sans avoir de justificatif n'est pas une bonne idée, surtout si vous saviez qu'elle ne gagnait que 550 euros par mois. Pour l'instant, même si vous saisissiez le JAF, il y a peu de chances que ce dernier décide que la pension n'est plus due. Sauf cas exceptionnels dans lesquelles votre situation ne rentre pas, la pension doit être versée entre les mains du parent chez lequel l'enfant réside. Vous n'avez donc malheureusement pas grand chose à pouvoir faire dans votre situation.

249. Le jeudi 14 février 2008, 06:25 par fisle

Rebonjour,et merci de votre rapide réponse.J'ajoute que ma fille a 19 ans et qu'elle est donc majeure.Dans ce cas ne puis je pas lui verser cette pension directement?même si elle loge chez sa mère?
Merci encore pour vos conseils.

250. Le jeudi 14 février 2008, 06:51 par fisle

C'est encore moi.Je n'ai aucun justificatif des études que suit ma fille,ni de son salaire.Puis-je exiger de sa mère ceux-ci et de quelle manière?Quels sont les documents exigibles en cas de pension alimentaire pour enfant majeur?Dois-je lui adresser un courrier personnel ou bien suis-je obligé de passer par le JAF?
Mille merci à nouveau....

251. Le samedi 16 février 2008, 10:34 par echec

je suis en grande difficulte financiere surendettement expulsion fin de chomage en avril etc... mon fils vit depuis 2003 chez son père suite a jugement du jaf et depuis un an mon fils vit en suisse chez des amis. on ne m a pas demande mon avis Que puis je faire pour récuperer mon fils de 16 ans et supprimer cette pension que je ne paie plus depuis 3 ans faute de moyen. on me dit que je dois saisir le jaf de paris mais mon fils n'est plus chez son père et moi je suis a montpellier. Que puis je faire?

252. Le samedi 16 février 2008, 14:12 par Stéphane Boudin

A fisle : oui, vous pouvez exiger de la mère des documents attestant de la situation d'étudiante de votre fille. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander ses bulletins de paye. Vous pouvez lui envoyer directement une lettre. Vous ne devez repasser devant le JAF que si vous ne voulez plus verser la pension alimentaire et que la mère compte s'y opposer.

A echec : le JAF compétent est celui du lieu de domicile actuel de votre fils. S'il est à l'étranger, il faut voir comment les choses peuvent se passer. Il faudrait aussi surtout voir s'il souhaite revenir avec vous. A son âge, le JAF lui laissera peut être le choix. La pension n'était de toute façon plus à verser au père si votre fils n'est plus avec lui.

253. Le samedi 16 février 2008, 14:45 par echec

Pensez vous que je puisse prendre un RDV avec un jaf de Montpellier pour cette situation. Mon fils sera là et nous pourrons en discuter tous les trois . Jai pris un rdv avec la maison de la justice pour connaitre mes droits et la procédure. Je ne sais meme pas si mon ex mari a informe le juge du depart de mon fils

254. Le samedi 16 février 2008, 23:25 par Stéphane Boudin

Un magistrat n'est pas une assistante sociale. On ne peut pas prendre rendez-vous avec lui. Il doit être saisi d'un dossier et on ne le voit en tant que simple particulier que lors d'une audience. Par contre, un rendez-vous dans une maison de de justice et du droit peut être une bonne idée.

255. Le dimanche 17 février 2008, 13:37 par maya

Bonjour,
mon ex conjoint me réclame pour les week end et periodes scolaires de fournir les vetements de notre fille. rien n'est stipulé à ce sujet sur notre jugement. J'ai fourni les vetements durant 1 an, mais mon ex conjoint, critiquait mes gouts, oubliait de me rendre des vetements et n'etait jamais content de la quantité. J'ai donc décidé d'arreter de lui fournir, sachant qu'en plus il a une garde étendue (1 nuit et 1 journée par semaine + 1 week end sur 2 + moitié des vacances). Ma fille de 8 ans ne veut pas aller a l'école avec une valise (ce que je comprends) et de plus, je pense qu'il est mieux poiur ma fille qu'elle se sente chez elle, chez son père et non comme une invitée qui doit a chaque fois trimbaler sa valise.
Sur la pension de 300 euros qu'il me verse (car il a un très gros salaire) je ne lui reclame strictement rien de plus comme peuvent le faire certaine maman.
Peut il m'obliger a lui fournir une valise ?
Je sais que des questions similaires ont été posées, mais je ne trouve pas de réponses concrètes. Merci beaucoup pour votre aide et aussi pour votre blog.

256. Le dimanche 17 février 2008, 20:57 par Stéphane Boudin

Il n'y a pas vraiment de règles en la matière. Chaque couple de parents fait donc comme il l'estime le plus naturel. En règle générale, l'enfant a des affaires chez les deux parents sauf pour certains qu'il amène avec lui lorsqu'il se déplace.

257. Le mardi 19 février 2008, 12:17 par flo

Je reviens sur mes compliments, que je maintiens sur la qualité de vos commentaires.

Je considère que le système est incompétent lorsqu'il met 2 ans (c'est du vécu) à fixer les nouvelles règles de droit de visite suite au déménagement de l'ex conjoint.
Elle part à 1000 km 3 semaines plus tard. On l'assigne en référé. On a une décision 4.5 mois + tard (les enfants sont partis, on n'a plus de nouvelles, bref c'est trop tard).
On fait appel : cette fois ci, 18 mois pour rendre la décision !!
Et encore, la procédure n'est pas finie car cela fait 6 mois que j'attends des explications de mon avocat sur la pension (le jugement en appel n'est pas très explicite) et que celui-ci reste dans le flou.
en attendant : on ne voit plus les enfants et on n'a le droit que de payer, sans même être certain que la somme due soit la bonne !
Ce n'est pas ce que je qualifie de système compétent...

Et d'ailleurs, une demande d'interprétation d'un jugement auprès d'un juge d'appel, ça a des chances d'aboutir ?
Et forcèment au travers de l'avocat ou de l'avoué, ou directement par le 'condamné' ?

Merci

258. Le jeudi 21 février 2008, 12:41 par MELANIE

salut,
j'ai un jugement en date du 10 janvier 2008 pension alimentaire de 200 € signifié début février.
Le père a payé le mois de février mais refuse de payer le prorata de 10 janvier, son avocat tient compte de la signification
que faire, avez vous des textes de loi qui disent que c'est à compter du prononcé, nous n'étions pas mariés, donc pas d'ONC
Merci beaucoup pour votre réponse

259. Le vendredi 22 février 2008, 00:49 par Stéphane Boudin

A flo : c'est tout le problème de la justice et de sa lenteur par manque de moyens financiers accordés par le gouvernement. La situation ne risque pas de s'améliorer avec l'adoption de la nouvelle carte judiciaire. Vous pouvez à tout moment faire une requête en interprétation de la décision si vous ne l'estimez pas explicite mais je vous conseille d'abord d'avoir l'avis de l'avocat et/ou l'avoué sur la question avant. Votre avocat d'ailleurs ne peut vous laisser dans le "flou" concernant son interprétation personnelle de la décision.

A MELANIE : la décision précise parfois ce point. Sinon, c'est de toute façon à compter du prononcé que la somme est calculée même si elle n'est exigible qu'à compter de la signification de la décision.

260. Le vendredi 22 février 2008, 13:04 par SOPHIE

Bonjour, séparée depuis presque un an maman de quatre enfants entre 7 et 2 ans mon ex époux devait me donner une pension de 400€ par mois. Il n'a jamais respecté les droits de visite (soit disant qu'il travaille -il est agent de sécurité-) les prends quand bon lui semble.
La pension a toujours été versée.
Hier devait avoir lieu le jugement définitif or j'apprends pas un courrier du tribunal transmis par mon avocate (aide judiciaire) que M. demande une baisse de la pension alimentaire argumentant que je vis avec quelqu'un.
Que dois je faire pour que cela ne se passe pas (il n'a jamais su gérer un budget en plus je le soupçonne d'avoir fait des "faux") ?
Aies je le droit de réclamer les pièces prouvant ses dépenses et ses revenus ? Devais-je être informée avant l'audience de ce qu'il réclame ?
Puis je demander des justificatifs de ses jours de travail lorsqu'il ne les prend pas.
Enfin les revenus de mon nouveau conjoint doivent-ils être pris en compte pour "l'entretien" de mes enfants ??????
Merci de votre réponse.

261. Le dimanche 24 février 2008, 17:45 par Stéphane Boudin

Nous avons déjà répondu à toutes vos questions dans les autres commentaires. Cherchez un peu et vous trouverez toutes les réponses.

262. Le lundi 25 février 2008, 02:08 par bouba

bonjour voila ma question mon compagnon actuelle a eu la garde de ces 2 filles de 6ans pour eviter un plcement la maman ne sen occuper pas.par ljuge des enfants depuis fevrier 2007 pendant tout ce temps la maman na rien acheter aux petites et les as prise que 5 semaine en 1ans elle nas pas payer de pension alim puisqu'ils n'etait pas passer devant le jaf. mon compagnon a pris avocat et a saisi le jaf pour faire confirmer la garde et demander une pension alimentaire puisqu'elle nas jamais rien voulu donner ou acheter quelques vetements quand elle a su pour le jaf elle a demissioner de son travail et ces mis insolvable en ce mettant au rmi en plus elle na pas pris d'avocat et ne compte pas ce presenter devnt le jaf.que risque t'il de ce passer? estce que l'audience risque d'etre repousser? estce qu'elle vas etre condannr a payer si le juge ne sais pas ces ressouces comment vas t'il trancher moi jai une fille de 17ans a charge mn homme touche le smic et moi chomage +150e pension alimentaire mais ma fille fait des etudes donc frais en plus ont attend reponse merci

263. Le lundi 25 février 2008, 14:32 par ALICE

Bonjour ,
peut-on entamer une procédure ?
Un père a des revenus de 3000euros mensuel ;cette personne a contracté 5 prêts personnels et de ce fait il lui reste 720euros mensuel ;il verse pour sa fille de 18 ans 205 euros de pension (après décision du dernier jugement 02 08 );un de ses prêts s’achève dans 3 ans ;dans ces conditions ,serait-il possible d’anticiper une demande de réajustement avant la clôture de ce prêt.Lors d’un prochain réajustement de pension,peut-on à ce moment envisager une rétrocession,du fait que l’augmentation du 02 08 n’a pas été suffisante , à cause de son endettement .
Dans l'attente et en vous remerciement .
D J

264. Le lundi 25 février 2008, 16:51 par miroirdelsol

Bonjour
Aprés un divorce y decision de garde alternée pour les enfants
Un de mes fils de 20 ans decide d'aller vivre avec la mére,2 ans plus tard l'autre fils de 16 ans decide aussi de vivre avec la mere,et voici que mon 3eme fils de 15 ans et dernier decide aussi de prendre le meme chemin
J'ai accepté leur départ aprés un longue conversation avec eux et que si je les laissais partir c'etait uniquement pour leur equilibre,
et cela sans passer par la justice,juste un accord entre mes fils et moi et tenant en compte que le dernier m'a demandé de partir pour faire un essai jusqu'a la fin de son annee scolaire,et que si ça n'allait pas mieux il reprendrait la garde alternée
Cela fait un mois qu'il est parti,et je suis deja convoqué au tribunal debut avril,pour je pense qu'ils aient domicile fixe chez leur mere et me demander une pension alimentaire
Je tiens à preciser que durant 4 ans au moment du divorce j'ai pris en charge tous les frais scolaires sports y transports ainsi que la moitié des vetements
Je ne sais plus quoi faire et j'ai bien peur que la pension qu'on va me demander soit au dessus de mes moyens
Au moment du divorce j'ai gardé la maison et pris un credit sur 15 ans pour donner à mon ex la moitié de la maison
Ce credit sera t'il tenu en compte par les juges lors de l'estimation de la pension?
Merci pour votre réponse

265. Le lundi 25 février 2008, 16:57 par miroirdelsol

je suis desoleé pour ces repecitions il y a eu un soucis d'ffichage de la page
Toutes mes excuses

266. Le mardi 26 février 2008, 10:09 par lilie33

bonjour, l'ex de mon ami a demandée la revalorisation de la pension alimentaire par rapport à l'indice des prix à la consommation. Ce que je voulais savoir c'est si elle a le droit de demander le remboursement des 4 dernières années où la pension n'a pas été réévaluée.
merci beaucoup

267. Le mardi 26 février 2008, 13:46 par bouba

re bonjour dommage je n'ai pas eu de reponse a ma question du 25 fevrier l'avocat de mon compagnon a fait adresser une citation a comparaitre devant le jaf a son ex femme mais au derniere nouvelle d'apres l'huissier elle est inconnue au 2 adresses qu'on as alors que mon compagnon fait appeler les petites a cet adresse la et elle leur parle par internet donc nous ont sais qu'elle vit a cette endroit avec son compagnon donc la citation n'as pas etait remise ont pensse qu'elle se cache pour eviter de payer une pension que vas t'il se passer vas t'elle etre condanner a payer une pensin au moins pour le principe quand ces elle qui avait la garde mon compagnon payer et il fallait surtout pas qu'il soit en retard.. merci d'une reponse ...bouba

268. Le jeudi 28 février 2008, 00:02 par Jasna Mihaljevic

A SOPHIE : si l'audience est déjà terminée, vous ne pouvez plus rien faire, à moins d'en interjeter appel après. Votre ex devait en principe communiquer ses pièces avant l'audience à votre avocat et en principe il est sensé communiquer ses ressources et charges, mais il arrive souvent que les gens ne le fassent pas ... Le Juge peut prendre en compte les revenus et charges de votre concubin, du moment que vous vivez effectivement ensemble.

269. Le jeudi 28 février 2008, 00:06 par Jasna Mihaljevic

A bouba : si l'ex femme est au RMI, le Juge ne pourra pas la condamner à verser une pension puisqu'il prend en compte les ressources et charges de chacune des parties. A mois que vous ne puissiez prouver qu'elle travaille de façon dissimulée, mais cela est très difficile... Donc si elle ne se présente pas à l'audience après la citation, l'affaire sera tout de même jugée, mais vous risquez de ne pas obtenir de pension.

270. Le jeudi 28 février 2008, 00:11 par Jasna Mihaljevic

A ALICE : vos questions ne sont pas très claires, mais j'essaye d'y répondre. Vous ne pouvez pas saisir le Juge 3 ans en avance parce que la situation peut évoluer sur de nombreux points d'ici-là. De plus, si vous souhaitez voir modifier une décision, vous ne pourrez pas demander à ce qu'elle soit rétroactive.

271. Le jeudi 28 février 2008, 00:14 par Jasna Mihaljevic

A miroirdelsol : le Juge ne tiendra compte au moment de sa décision que de vos situations respectives (à votre ex et à vous-même) en termes de ressources et charges. Le plus important pour vous sera de lui fournir le maximum d'éléments relatifs à vos revenus et charges. Si vous le faites, il ne pourra vous condamner à payer une pension supérieure à vos moyens.

272. Le jeudi 28 février 2008, 00:16 par Jasna Mihaljevic

A lilie33 : en principe, le rappel ne pourra se faire que sur les 6 derniers mois, sauf décision contraire de justice...

273. Le jeudi 28 février 2008, 08:44 par lilie33

rebonjour, désolé de vous déranger encore, je voulais juste qu'on soit bien d'accord, on parle bien des arrièrés suite à la revalorisation de la pension alimentaire qui n'a pas été faite depuis 2005?

274. Le vendredi 29 février 2008, 16:56 par mariette 63

Bonjour,

Je me permet de vous écrire car mon ami a bcp de problèmes avec son ex-concubine et ne sait plus quoi faire.

Il est séparé de sa concubine ( mère de sa fille) depuis 2002, elle en a la garde mais il a aussi l'autorité parentale.
Depuis 2006 nous nous sommes pacsés , je suis encore étudiante: nous n'avons donc qu'un salaire (1200€) pour 2.
Voilà le(s) problèmes problèmes avec son ex:
1) Elle peut l'appeler n'importe quand mais il ne peut pas la joindre car elle refuse de lui donner son n° , n'est ce pas obligatoire que les parents puisssent se joindre? Lui n'a pas voulu changer de n° pour qu'elle le laisse tranquille car il a peur en cas d'urgence de ne pas être informé et de ne pas venir en aide à sa fille.
en plus, sa mère emploie des nourrices très variables alors s' il va la chercher , il faut qu'il aille voir toutes ses nourrices potentielles...(pas souvent majeures et responsables)
2) Ses derniers temps, avec une histoire pour la pension (pour une différence de 2 € pour ce début d'année, elle veut qu'il recalcule tout depuis le début), elle l'appelle très tard (00h00) pour l'engueuler et le menacer de faire une saisie sur salaire, porter plainte..
Elle l'appelle aussi pour le menacer d'envoyer une assistante sociale parce que sa fille avait des poux ou parce qu'elle dort sur un clic-clac...(alors que chez elle, sa fille -6ans- dort dans un lit avec son frère de 8 ans)
3) il souhaite emmener sa fille à l'étranger mais sa mère refuse de lui faire faire une carte d'identité alors qu'il lui fourni tous les papiers, comment faire?
4) s'il faut saisir le JAF, est-ce que cela coûte quelque chose?

Il pense remplir correctement ses devoirs envers sa fille et son ex , en payant toujours ce qu'il faut , mais J'aimerais savoir comment faire respecter ses droits (tranquilité d'esprit...).
Merci
Cordialement

PS: merci pour votre blog qui nous montre que l'on est pas tout seul face aux menaces et abus de certaines personnes...

275. Le vendredi 29 février 2008, 19:10 par mop2101

Je suis separé de mon ex conjointe avec qui j'ai 2 enfants de deux ans. Je suis passé devant le JAF en juin 2007. Je dois chaque mois 160 € de pension alimentaire. Ayant eu des difficultés financières et ne pouvant plus emettre de chèques, ce sont mes parent qui ont payer mes 3 dernières pensions par cheques à leurs nom. Mon ex conjointes me les a retourné avec un courrier disant qu'elle ne voulait pas de cheque d'une autre personne que moi. Elle s'est plaint à la CAF que je ne payais plus les pensions. La CAF lui a alors versé le montant des pensions et s'est retournée contre moi. J'ai prouvé à la CAF ( grace aux courrier et aux cheques qu'elle m'a retourné) que j'étais de bonne foi et que malgré mes soucis financiers, je me débrouillais pour lui verser la pension. La CAF ont cessé les procédures à mon égard et s'est retournée contre mon ex. Désormais, elle me menace de saisir un huissier aux fins d'execution forcée si je ne lui paye pas toutes les pensions qu'elle a refusé par virement. Jusqu'à présent, elle a toujours reçu les pensions en temps et en heure que ce soit par des chèques à mon nom ou au nom de mes parents, c'est elle qui les à refuser. Que dois-je faire si "elle m'envoie un huissier"? J'ai entendu dire que je devrais saisir le juge des executions des la première lettre d'huissier, est ce vrai? Suis -je redevable des pensions alimentaires qu'elle n'a pas voulu encaisser et qu'elle me réclame maintenant?
Merci d'avance pour vos réponses.

276. Le dimanche 2 mars 2008, 13:13 par Jasna Mihaljevic

A mariette 63 : je ne peux malheureusement répondre à vos questions que de manière très synthétique, car ce blog n'a pas pour but de donner des consultations complètes, mais d'informer ponctuellement ... Pour le téléphone, même si le parent a le droit de pouvoir joindre son enfant (téléphone, lettres) vous ne pouvez malheureusement pas faire grand chose à part des mains courantes ou bien, si vous saisissez le Juge, essayer de lui expliquer la situation et trouver un accord. Pour les nourrices, c'est à peu de choses près identique, il faut essayer de prouver au Juge quelle est la situation et d'attirer son attention là-dessus. Peut-être qu'une enquête sociale ne serait finalement pas une si mauvaise idée pour que les choses puissent être constatées dans un rapport et transmises au Juge... Saisir le Juge ne coûte rien si vous ne prenez pas d'avocat et que vous vous défendez seul.

277. Le dimanche 2 mars 2008, 13:19 par Jasna Mihaljevic

A mop 2101 : tant que vous n'avez pas d'autre décision de justice disant le contraire, vous devez payer ce qui figure dans la dernière décision en date. Effectivement, Madame peut refuser les chèques s'ils proviennent de quelqu'un d'autre que vous. Essayez de lui faire des mandats-cash ou (si vous avez toujours un compte, mais pas de chéquiers uniquement) des virements. Voyez avec votre banque. Si un huissier vous relance, il faut voir sous quelle forme pour savoir comment réagir. En général, sur le document qui vous est délivré, on vous explique quels sont vos recours, donc il fait bien tout lire.

278. Le lundi 3 mars 2008, 14:11 par mariette 63

Bonjour,
merci beaucoup pour votre temps et pour la rapidité de votre réponse.
Bon courage

279. Le mercredi 5 mars 2008, 16:42 par maya 08

je suis etudiante infirmiere je suis en derniere année et j'ai pris un studio en aout dernier je ne vit donc plus chez ma mere qui avait ma garde; mes parents sont divorcés et mon pere paie une pension alimentaire pour ma soeur et moi, seulement j'aimerais que ma mère me verse la partie qui me revient car je suis en difficulté financiere permanente mais elle pretend que seul le parent ayant la garde de l'enfant peut recevoir la pension alimentaire et non l'enfant lui meme. comment faire valoir mes droits ? puis je demander sur simple courrier adressé a mon pere que je ne vis plus chez ma mère et que je souhaiterais que ma part me soit directement reverser sachant que je ne voit plus mon pere et que mes rapports avec ma mère sont plutot distant ? merci par avance de m'adresser la demarche a suivre pour que je puisse enfin m'en sortir financièrement. j'ai un credit en cours qui prend fin en aout, des prelevement pour l'assurance de ma voiture, factures d'electricité et autre ainsi que les depenses utiles pour subvenir a mes besoins mais je suis toujours a découvert avant meme d'arriver a la premiere quinzaine du mois.

280. Le mercredi 5 mars 2008, 19:19 par Jasna Mihaljevic

A maya 08 : si vous avez plus de 18 ans, le Juge aux Affaires Familiales peut modifier sa décision et donc décider que la pension vous sera directement versée, si vous justifiez de conditions particulières (ce qui me semble le cas). Il faudrait aussi voir éventuellement avec votre père s'il serait d'accord. En-dessous de 18 ans, la pension est effectivement versée directement à la mère, mais elle est destinée à l'enfant.

281. Le samedi 8 mars 2008, 08:57 par martine

bonjour,

Je suis divorcée depuis 2000, nous avons deux enfants, mon ex mari depuis 2003 vit au costa rica et du coup ne paie plus la pension alimentaire pour nos enfants . Puis je avoir un recours , a savoir qu'il a monté une société là bas, acheté une maison, qu'il vit avec une française et qu'ils vont avoir un enfant. Il déclare des impots en France car il a une rente d'invalidité par la CPAM, causée par un accident du travail.
Merci pour votre réponse, cordialement.

282. Le samedi 8 mars 2008, 10:58 par Emmanuel

Quels sont les risques encourus pour une non revalorisation de pension alimentaire ?

Cela peut il être considérer comme un abadon de famille et donc comme un délit ?

283. Le samedi 8 mars 2008, 13:57 par nadege

Bonjour,
Je suis divorcé depuis 12 ans et je verse une pension alimentaire de 304 € pour ma fille âgée de 14 ans. Bien que le montant me paraisse énorme au vu de mes ressources (4000€, une famille recomposée et 2 nouveaux enfants, celle de mon ex 3500€ une famille recomposé et un nouvelle enfant sachant qu'elle n'a plus de charge de logement puisque son crédit est terminé.)
Bref j'ai toujours payé en temps et en heure. Le problème concerne les activités extra scolaires puisque ma fille exerce une activité sportive 6 fois par semaine, elle fait quelques compétions régionale uniquement et ne sera jamais en compétition haut niveau.
Mon ex femme m'informe qu'elle a décidé d'inscrire ma fille en école privée pour son enseignement général avec option sport qu'elle pratiquerait en intégrant une école sportive. Apparemment elle serait donc interne dés la 2nd. Elle me dit que je devrai participer au paiement des 2 ecoles.je conçois de participer à l'école privée d'enseignement général mais puisque ma fille sera interne, la pension alimentaire ne devra- t-elle pas être diminuée voir supprimée si je paye la moitie des frais de scolarité et de mutuelle?
Quand à l'école sportive, je considérais ca comme une activité extra scolaire.
Merci de me dire ce que vous en pensez.

284. Le mardi 11 mars 2008, 15:05 par dom

je sui dans une situation en detresse jai connu lhomme de ma vie cela fai maintenant 15ans nous avons deux adorable enfant nous avons décidé de nous marié juin lannée derniére 1 semaine avan le mariage jai reçu une letre anonyme dune femme me disant que lhomme que jalai épousé quil avai eu une relation qui a durer six ans avec qui el a eu deux enfant ma vie a basculé bien sur mon futur mari a nié sur tout on a quand méme décidé de se marié se fut le plus beau jour de ma vie peut de temp apré une autre bombe es venu me sauté en pleine visage jai reçu la vrai preuve les extrais de naissance de ses enfants reconnu par le pére il ne pouvais plus faire face a se mensonge en me disant toute la verité aujourdhui jarive a comprendre et a accepté je me dit que jai beaucoup chance que c,est moi quil a choisie se nétait pa des enfant désirer par mon mari cette femme savait que cétait un pére de famille el a continué dans cette relation elle pensais que en fesant des enfant il maurait quitté elle a fait apel a un juge afin que mon mari prend la garde de ses enfant mon mari a été tres clair devant le juge quil versais la pension alimentaire et quil ne veut rien dautre la pa séléve a 200euros a lamiable entre eux aujoudhui nous recevons de sa part une letre de menace disant que mon mari a confirmé devant le juge continué a versé 300euros et hors nous avons conservé les preuve du mandat dun montant de 200euros si dans les 15jours qui vienne mon mari ne lui régularise pas la somme manquante de 100euros elle ferais apel au jaf pour un saisie sur salaire a telle le droit de faire cela esque ont peut apeler ça de lescrocrie de sa part que faire pour quel arete de nous harcelé merçi

285. Le mardi 11 mars 2008, 16:55 par isa

bonjour, voilà ya un an que je suis séparé du père de ma fille, et l audiance pour la pension est pour le 18 mars, il na pas vu sa fille depuis qu on c séparé et na pas cherché à la voir, et donne signe de vie que maintenant il na meme pas répondu à la lettre que mon avocate lui à envoyé au moi d octobre, j ai une avocate qui avé eu avant pour son divorce en 2004 et lui à pri un autre avocat, son avocat lui à envoyé une lettre à mon avocate lui disant que elle ne pouvai pas me défendre vu quel la eu lui comme client, donc à t il le droit de lui demandé ça?? à mon avocate, car elle ne veut plus me défendre et ma dirigé vers un de ces confrère, et est ce que je peu demandé un arrièré des pensions?

286. Le vendredi 14 mars 2008, 20:41 par cece

Bonjour,

Je verse à mon ex femme, une pension alimentaire pour mes 2 filles car c'est elle qui en a la garde.
Je souhaiterai savoir si je peux lui demander des justificatifs sur les dépenses qu'elle effectue pour elles car je suis constamment en train de leur acheter ce dont elles ont besoin au quotidien (manteaux, pulls, chaussures) car mon ex femme ne le fait pas ?
Merci de votre réponse

287. Le samedi 15 mars 2008, 02:57 par pierrot

Bonjour, je suis convoqué devant un JAF (28 mars) pour calculer le montant de la pension alimentaire.

Couple non-mariés, 2 enfants 2ans 1/2 et 6 ans.
Mon revenu: 2300€ net imposable/mois
Ses revenus : 1500 € net imposables/ mois+1200€ de revenu foncier net/mois et CAF=260€ par mois. Soit 2960€ de ressources par mois.

MMe et propriétaire de son logement, je suis locataire et paie 850€/mois

Une fois le loyer décompté, la différence est encore plus flagrante puisqu'il me reste 1450€ et il lui reste toujours 2960€.

Les frais de cantine s'élèvent à 50€/mois pour celle de 6 ans et des frais de garde de 50€ pour la plus petite - Cette somme est payée par Mme.

La garde sera repartie de la façon suivante pour toutes les vacances (petites et grandes) seront partagées à 50%.

Hors vacances scolaires, une semaine j'ai les enfants du jeudi soir au vendredi matin et l'autre semaine du jeudi soir au dimanche soir.

Je dois racheter en double tous les habits de mes enfants et j'ai pris un appartement pour qu'elles aient chacune leur chambre.

le montant qui m'ai demandé est de 200€/mois/enfant soit 400€ par mois.

1/ est ce normal, alors qu'elle a des (revenus+loyer) 2 fois supérieur au mien que j'ai quoique se soit à payer en plus de tous les moments où elles sont chez moi.
2/ elle invoque le fait qu'elle a des droits de succession en cours, or cette pièce n'apparait pas dans le bordereau des pièces qui m'a été fournie pour le contradictoire. Et ce que cela peut être pris en compte quand même par la JAF?
Et , dans l'affirmative, en quoi cela doit affecter le montant de la pension. Ce n'est quand même pas à moi à payer des biens qu'elle va acquérir et dont je ne vais jamais profiter !
3/ j'exerce parallèlement à mon activité salarié, une profession libérale déficitaire, est ce que cela peut rentrer dans le calcul de mes charges?

4/ Si un montant de pension alimentaire est fixé, lorsque j'ai les enfants 1 mois en été, dois je quand même lui payer cette pension?

5/ les pièces que j'ai à fournir pour le contradictoire, dois je aussi les envoyer à la JAF avant la date d'assignation ?

Merci de vote aide, cordialement,Pierre

288. Le lundi 17 mars 2008, 16:18 par mich

Bonjour,
Je viens de découvrir votre Blog, merci à vous d'avoir mis celui ci en place pour informer !!

Voici ma question :
Divorcé , je verse une pension alimentaire à mon ex épouse pour l’une de mes filles qui est encore mineure, et depuis l’année dernière directement a ma plus grande qui a aujourd’hui 21 ans et effectue un contrat d’apprentissage et touche donc un salaire de 53% de la valeur du smic soit environ 678€ brut ( ses dépences 250€ par mois).

Depuis 9 ans je vis en concubinage avec des enfants et a ce jour nous sommes en discorde bien évidemment sur la dite pension surtout que nous n’avons des nouvelles qu’en début de mois.

En début d’année dernière ma fille s’est installée chez son copain, mais comme nous avons abordé le sujet de la pension et l’éventualité de repasser au tribunal elle a préféré sur les conseil de sa mère je pense retourné y vivre principalement et n’aller chez son copain que 3 jours par semaine.

Alors bien évidemment voici mes questions :
Dois-je poursuivre à lui verser cette pension, d'autant qu' elle perçoit un salaire ? le taux de 53% du smic est il suffisant ?
Puis je cesser de mon propre chef ou avec son accord ?
Si je dois prendre la voie d’une procédure avec le JAF dois je me retourner avec celui-ci contre mon ex femme ou ma fille ?

Je vous remercie par avance.

289. Le mardi 18 mars 2008, 19:54 par Lawn

Bonjour. Je voudrais poser la question suivante.
Je vis avec un homme qui a un enfant avec une autre femme avec laquelle il n'a pas été marié. Toutefois il a reconnu l’enfant et s’occupe de lui selon ses moyens.
Maintenant, nous avons très envie de nous marier et je voudrais savoir si, dans ce cas, nos deux salaires (voire mon salaire, car il n’en perçoit pas actuellement) sont pris en compte pour calculer la pension alimentaire qu’il doit verser à la mère de son enfant ? Clairement : est-ce que je suis amené à payer la pension alimentaire avec mon revenu ? De plus, tout achat que nous pourrons effectuer ensemble (éventuellement appartement, etc.) : est-ce que ces biens seront pris en comptes pour calculer le montant qu’il doit à la mère de son enfant ?
Je vous remercie beaucoup pour votre aide.

290. Le mercredi 19 mars 2008, 07:11 par nanou

bonjour,
je suis divorcee du pere de mes 3 enfant il y a 2 ans il a ete condamne par le juge aux affaires familiale a verse une pension alimentaire de 375euros c est ce qu il a fait les premiers temps puis cela fait 1 an qu il la verse quand il veut et en plus il deduit dessus 75 euros il dit que c est pour le trajet quand il vient chercher les enfants pour le dernier versement de la pension il la fait par cheque et au depot ce cheque est revenu impaye.Je ne sais plus quoi faire j ai pense saisir un huissiers de justice pour reclamer les sommes dues mais je ne sais pas si celui-ci sera a mes frais.Pourriez-vous me dire quoi et comment faire?On me dit qu avec le jugement de divorce qui a ete rendu je ne paierai pa les frais d huissiers.Merci d avance

291. Le mercredi 19 mars 2008, 07:13 par nanou

bonjour,
je suis divorcee du pere de mes 3 enfant il y a 2 ans il a ete condamne par le juge aux affaires familiale a verse une pension alimentaire de 375euros c est ce qu il a fait les premiers temps puis cela fait 1 an qu il la verse quand il veut et en plus il deduit dessus 75 euros il dit que c est pour le trajet quand il vient chercher les enfants pour le dernier versement de la pension il la fait par cheque et au depot ce cheque est revenu impaye.Je ne sais plus quoi faire j ai pense saisir un huissiers de justice pour reclamer les sommes dues mais je ne sais pas si celui-ci sera a mes frais.Pourriez-vous me dire quoi et comment faire?On me dit qu avec le jugement de divorce qui a ete rendu je ne paierai pa les frais d huissiers.Merci d avance

292. Le mercredi 19 mars 2008, 07:15 par nadia

bonjour,
je suis divorcee du pere de mes 3 enfant il y a 2 ans il a ete condamne par le juge aux affaires familiale a verse une pension alimentaire de 375euros c est ce qu il a fait les premiers temps puis cela fait 1 an qu il la verse quand il veut et en plus il deduit dessus 75 euros il dit que c est pour le trajet quand il vient chercher les enfants pour le dernier versement de la pension il la fait par cheque et au depot ce cheque est revenu impaye.Je ne sais plus quoi faire j ai pense saisir un huissiers de justice pour reclamer les sommes dues mais je ne sais pas si celui-ci sera a mes frais.Pourriez-vous me dire quoi et comment faire?On me dit qu avec le jugement de divorce qui a ete rendu je ne paierai pa les frais d huissiers.Merci d avance

293. Le mercredi 19 mars 2008, 07:17 par nadia

bonjour,
je suis divorcee du pere de mes 3 enfant il y a 2 ans il a ete condamne par le juge aux affaires familiale a verse une pension alimentaire de 375euros c est ce qu il a fait les premiers temps puis cela fait 1 an qu il la verse quand il veut et en plus il deduit dessus 75 euros il dit que c est pour le trajet quand il vient chercher les enfants pour le dernier versement de la pension il la fait par cheque et au depot ce cheque est revenu impaye.Je ne sais plus quoi faire j ai pense saisir un huissiers de justice pour reclamer les sommes dues mais je ne sais pas si celui-ci sera a mes frais.Pourriez-vous me dire quoi et comment faire?On me dit qu avec le jugement de divorce qui a ete rendu je ne paierai pa les frais d huissiers.Merci d avance. nadia

294. Le vendredi 21 mars 2008, 11:14 par reglisse

bonjour,
doit-on encore payer une pension alimentaire à un enfant majeur, vivant en concubinage ? et dont la concubine a un travail fixe ?

295. Le lundi 24 mars 2008, 23:35 par Jasna Mihaljevic

A mich : tant que vos enfants continuent leurs études/formations etc. et ne sont pas rémunérés de manière satisfaisante (minimum le SMIC) pour leur permettre de s'assumer seuls, vous devez leur verser une pension alimentaire. Il faut par contre obtenir chaque année un justificatif de leur situation. Si vous devez engager une procédure, c'est bien entendu à l'encontre de la mère et vous pourrez invoquer un changement de situation (le salaire que perçoit votre enfant) pour demander une diminution de la pension.

296. Le lundi 24 mars 2008, 23:39 par Jasna Mihaljevic

A lawn : En principe, le Juge prend en compte le montant du salaire de l'actuelle concubine ou nouvelle épouse, sauf à ce que l'ex de votre partenaire ignore votre existence et que vous la dissimuliez au Juge...

297. Le lundi 24 mars 2008, 23:42 par Jasna Mihaljevic

A nanou/nadia : effectivement, si vous avez un jugement qui condamne Monsieur à payer une pension, vous pouvez saisir un huissier compétent (en fonction du lieu de votre domicile) et lui demander d'engager une procédure de paiement direct qui ne sera pas à votre charge. Encore faut-il que vous connaissiez les coordonnées de l'employeur de Monsieur ou éventuellement ses coordonnées bancaires.

298. Le lundi 24 mars 2008, 23:49 par Jasna Mihaljevic

A reglisse : que votre enfant soit majeur ne change rien, puisque vous devez verser une pension jusqu'à la fin de ses études ou formations (même rémunérées, du moment que c'est en-dessous du SMIC). Si votre enfant n'étudie plus ou "gagne sa vie" et s'assume seul, vous ne devrez plus lui verser de pension.

299. Le lundi 31 mars 2008, 15:01 par news01

Bonjour,
Mon ex époux ne me verse plus la pension alimentaire, d'après les dernières nouvelles il serait à l'étranger mais où je ne sais pas.
Puis-je l'obliger s'il revient en France à me verser les retards.
Merci

300. Le mardi 1 avril 2008, 23:42 par kannelle

Bonsoir Maitre
Divorcée depuis 3 ans avec la garde permanente de mes 3 enfants. Mr a un DVH comme le prévoyait la convention car en poste (volontairement) dans les DOM : 15 jours fêtes de fin d'année 1 fois/2 ; vacances de pâques totales et 5 semaines été. Frais de billets d'avion à sa charge si les enfants rentrent chez lui.

Mon ex mari a déposé une requête pour demander :

1-la diminution du montant de la PA (700€au lieu de 1200€)

2-ma participation financière de 1000€ pour ses frais d'avion

3-exonération totale ou partielle du paiement de la PA quand il a les enfants

Mis à part que je trouve cette requête hallucinante car mon ex mari est Ingénieur fontionnaire d'Etat en poste dans les DOM logé dans un appart de fonction et gagne plus de 2 fois mon salaire.

Je suis en couple (vie en concubinage non déclaré à la mairie) et nous avons un bébé de 8 mois. Mon conjoint actuel gagne environ 2600 de salaire et des revenus locatifs env. 400 (appart aquis avant notre vie en concubinage)€ mais paie 7000€ d'impôts puisque déclaration célibataire. Nous avons entre autres charges fixes un prêt immobilier et tous les frais afférents à mes 3 enfants (habillement, cantine, frais scolaires, vacances, loisirs en famille, centre de loisirs du mercredi et certaines vacances, activités sportives... et au bébé (nounou,..). Nous ne percevons rien de plus que les prestations familiales de base (pas d'ARS) et le complément du mode de garde jusqu'au 3 ans de notre bébé puisque dépassant les plafonds de ressources CAF et nous devons payer tout plein tarif puisque les revenus de mon concubin sont prises en compte à chaque fois pour des dépenses qui concerne mes propres enfants.

Depuis la décision de jugement les revenus de ex ont augmenté et il prétend ne pas pouvoir payer...il a très mal géré son budget après notre divorce et contracté des prêts à la consommation et il entretien un relation avec une femme qui habite à 7000 km de chez lui (qu'il dit être sa compagne...!?) je n'ai pas d'autre preuve qu'un mail de sa part où il le dit explicitement .. Le juge prend il en compte les revenus de mon concubin mais également les frais liés aux 4 enfants et dois je me faire accompagner d'un avocat lors de cette audience en juin et sa demande peut elle aboutir compte tenu de ces éléments et du fait qu'au contraire nos avons des frais et charges plus élevés que lui et que les besoins des enfants ne vont qu'en augmentant ?

Excusez moi pour la longueur de ma prose pour expliquer ma situation et merci de votre réponse.

Cordialement,

301. Le mercredi 2 avril 2008, 11:44 par Corine

Bonjour, j'aimerais juste savoir jusque quel âge doit être versées une pension alimentaire. Mon ex mari ne veut plus payer celle de ma 2ème fille qui aura 18 ans en juillet. elle ne va plus à l'école et ne travaille pas. Il dit que je lui dois des sous par rapport au mandat cash urgent qu'il envoyé. Que dois je faire svp ?

302. Le jeudi 3 avril 2008, 22:41 par sarah

bonjour,

J'ai mes parents qui ont divorcer depuis 2 an et ils ont choisit la garde alterner.
le probleme c'est que nous n'avons jamais une cette garde alterner car mon pere ne nous prend pas et ne paye meme pas de pension alimentaire.
Ayant eu mes 18ans comment puis je faire pour qu'il me verse une pension alimentaire chaque mois.
car j'aimerais prendre un appartmenet et j'ai besoin de cette pension

Merci pour votre aide

303. Le jeudi 3 avril 2008, 22:43 par sarah

bonjour,

J'ai mes parents qui ont divorcer depuis 2 an et ils ont choisit la garde alterner.
le probleme c'est que nous n'avons jamais une cette garde alterner car mon pere ne nous prend pas et ne paye meme pas de pension alimentaire.
Ayant eu mes 18ans comment puis je faire pour qu'il me verse une pension alimentaire chaque mois.
car j'aimerais prendre un appartmenet et j'ai besoin de cette pension

Merci pour votre aide

304. Le jeudi 3 avril 2008, 22:56 par croco79

bonjour et merci pour toutes ces reponses.

l'ex femme de mon conjoint et leurs trois enfants sont partie vivre a 700km de chez nous le juge a decidé que les frais de route etait en majeur partie au frais de mon conjoint et que lui devait les chercher et les ramener ( en general 90 euros par trajet donc 360euros et la decu elle ne rembourse que 45euros!!) donc les mois d'ete nous avons la pension 390 plus les frais de route 360 ce qui fait 750 euros qui partent pour "rien". peut 'on demander qu'on ne lui verse pas la pension le mois d'ete?

mille merci.

305. Le vendredi 4 avril 2008, 10:05 par sloane84

bonjour,je souhaiterais savoir si mon ex mari a l obligation de me fournir le nom de la societe pour qui il travaille.je suis divorcee depuis 2002,j ai 2 filles de 16,11 pour qui il doit me verser une pension qu il ne me verse pas.tous les 2 mois je vais a la gendarmerie porter plainte mais toujours rien.j ai appris qu il ne travaille plus pour la meme entreprise.ma fille de 16 ans est tres malade et est emmener a etre hospitalisee,avant l hopital appeller sa societe pour avoir son accord,mais maintenant je ne peut pas donner le nom de sa societe car je ne le sait pas.il a toujours l autorite parentale c est pour ca qu il faut son accord.j ai peur pour ma fille.il y a t il un article de loi comme quoi il est obliger de me communiquer le nom de son nouvel employeur.merci

306. Le vendredi 4 avril 2008, 10:05 par sloane84

bonjour,je souhaiterais savoir si mon ex mari a l obligation de me fournir le nom de la societe pour qui il travaille.je suis divorcee depuis 2002,j ai 2 filles de 16,11 pour qui il doit me verser une pension qu il ne me verse pas.tous les 2 mois je vais a la gendarmerie porter plainte mais toujours rien.j ai appris qu il ne travaille plus pour la meme entreprise.ma fille de 16 ans est tres malade et est emmener a etre hospitalisee,avant l hopital appeller sa societe pour avoir son accord,mais maintenant je ne peut pas donner le nom de sa societe car je ne le sait pas.il a toujours l autorite parentale c est pour ca qu il faut son accord.j ai peur pour ma fille.il y a t il un article de loi comme quoi il est obliger de me communiquer le nom de son nouvel employeur.merci

307. Le samedi 5 avril 2008, 15:32 par laurence

Bonjour, mon fils de 17 ans 1/2 est apprenti dans un restaurant ou il est logé et nourri (150 euros retenu sur son salaire d'apprenti) il touche 473 euros par mois. j'ai un second fils de 15 ans qui est au collège . mon ex mari veut me retirer la pension pour mon fils ainé car je ne le loge plus. il ne rentre à la maison que le lundi et le mardi et encore quand il n'est pas chez sa petite copine.
A t-il le droit de me supprimer cette pension ?

308. Le samedi 5 avril 2008, 17:26 par nadege

tout d'abord je vous remercie de prendre autant de temps pour repondre à toutes ces questions, j'avais le 8 mars posait une question concernant une eventuelle participation au paiement d'une ecole privée et en relisant les questions et reponses de ce blog, je voudrais juste savoir si mon ex femme peut me demander autre chose qu'une reevaluation de pension alimentaire puisqu'elle m'informe qu'elle entame une procedure ce jour.

Merci d'avance

309. Le lundi 7 avril 2008, 13:44 par Pen

Bonjour, je viens de lire attentivement vos réponses. Certains cas sont proches du mien. Voici ma question: est-ce qu'un PACS peut protéger mes revenus d'une revalorisation de PA? En effet, mon ami a eu un enfant: il paye une PA. Si dans un PACS on précise que nous ne sommes pas solidaires vis-à-vis de nos enfants et familles respectives, cela protègerait-il mes revenus?
Cordialement,
(PS: j'ai posté une première fois le message et il y a eu une erreur)

310. Le mardi 8 avril 2008, 20:33 par Anna

Bonjour,
J'étais en concubinage notoire depuis 10 années avec le père de mon fils âgé de 8 ans maintenant, celui-ci m'a fermement demandé de quitter son domicile et de retourner vivre chez mes parents. Nous nous sommes séparés le 16 février 2008, d'où l'établissement d'une requête ce jour même pour obtenir la garde de mon enfant et éventuellement une demande de pension alimentaire. Toutefois, ma requête n'a toujours pas été déposée au JAF parce que je ne sais pas si il est utile d'avoir l'aide d'un avocat ou pas. Ce qui m'inquiète c'est que cela va faire 2 mois bientôt que je tarde à déposer cette requête, est-ce qu'il y a un délai à respecter? Dernièrement, je suis allé demander de l'aide à un avocat Maître ANTZ.D pour savoir quelles démarches entreprendre mais il ne voulait rien savoir, il me parlait assez tendu donc je ne me suis pas avancée sur mon cas, c'est pourquoi je sollicite votre aide. Ma requête étant trop longue, une juriste m'a conseillée d'être concise sur mon problème d'aller à l'essentiel, c'est facile à dire que faire surtout qu'il faut s'adresser à des magistrats. Dans l'attente de vous lire, recevez, mes salutations.

311. Le mercredi 9 avril 2008, 19:25 par nana

Bonsoir
Mon ex conjoint ne paye pas sa pension depuis plus de 4 mois pour notre fille de 8 ans, je n'ose pas faire de recours car il me menace de demander la garde alternée si je l'oblige a payer.
Avez-vous une solution s'il vous plait?
Merci pour votre blog....

312. Le mercredi 9 avril 2008, 19:30 par nana

Bonsoir
Mon ex conjoint ne paye pas sa pension depuis plus de 4 mois pour notre fille de 8 ans, je n'ose pas faire de recours car il me menace de demander la garde alternée si je l'oblige a payer.
Avez-vous une solution s'il vous plait?
Merci pour votre blog....

313. Le lundi 14 avril 2008, 18:00 par patrice

Bonjour,
apres 10 mois d'attente ,j'ai enfin la date de convocation devant le jaf.
mon ex m'a laissé mon fils agé de 4 ans et n'a jamais voulu verser une pension alimentaire tant qu'il n'y avait pas de jugement .
pensez vous que le juge peut statuer sur le versement d'une pension retroactive.
merci pour votre reponse

314. Le mercredi 16 avril 2008, 11:43 par pierre06000

Bonjour, j aurais juste une question a vous poser.J ai divorce de ma 1re femme en 1995, la caf me reclame des arrieres de pension alimentaire de 16,14 et 12 ans en arriere c est a dire 91, 93 et 95 en a t elle le droit? De plus je ne vois plus mes enfants depuis 5ans plus d adresse ,plus rien du tout j ai refait ma vie avec a la clef 5beaux enfantsque puis je faire.Je reformule ma question.Sur combien d annees au maximun une caf peut elle reclamer des arrieres de pension. Dans l attente d une reponse rapide je vous en remercie.

315. Le samedi 19 avril 2008, 19:41 par bibouze

bonjour

Actuellement en instance de divorse par consentement mutuel je paie une PA de 300€ par mois et j'ai ma fille de 5ans tous les WE et la moitié des vacances scolaires. Or durant ces vacances j'ai des frais de garde et autres. Puis je les déduires de la pension que je verse

316. Le samedi 19 avril 2008, 19:41 par bibouze

bonjour

Actuellement en instance de divorse par consentement mutuel je paie une PA de 300€ par mois et j'ai ma fille de 5ans tous les WE et la moitié des vacances scolaires. Or durant ces vacances j'ai des frais de garde et autres. Puis je les déduires de la pension que je verse

317. Le samedi 19 avril 2008, 19:42 par bibouze

bonjour

Actuellement en instance de divorse par consentement mutuel je paie une PA de 300€ par mois et j'ai ma fille de 5ans tous les WE et la moitié des vacances scolaires. Or durant ces vacances j'ai des frais de garde et autres. Puis je les déduires de la pension que je verse

318. Le dimanche 20 avril 2008, 16:30 par anabelle

bonjour, je suis maman d'une fille de 16 ans aujourd'ui. son père n'a jamais versé la pension fixée par le juge en 1999, aujourd'hui j'ai de grosses difficultés financières et j'ai envoyé ma fille chez son père.j'ai un autre enfant de 9 ans dont le pere ne verse pas non plus la pension fixée.Avc un seul enfant à charge la caf ne me versera bientot plus rien, puis réclamer les arriéres de pension au père de ma grande fille aujourd'hui??? merci d'avance pour votre réponse.

319. Le dimanche 20 avril 2008, 20:40 par pat

Bonsoir à tous,
En regardant ce blog je vois qu'il n'y a plus de réponse depuis mi mars...
Est ce qu'il fonctionne encore?
Merci.
Il serait dommage de le stopper car il est très intéressant

320. Le dimanche 20 avril 2008, 22:25 par Stéphane Boudin

Le blog fonctionne parfaitement mais je ne peux plus me permettre de répondre aux commentaires de tous les articles, notamment ceux que je n'ai pas rédigé. Comme nous sommes désormais trois avocats et non plus seulement deux, les réponses aux commentaires sous ces articles vont reprendre. Si vous laissez un commentaire sous un article que j'ai rédigé, vous constaterez ma rapidité de réponse ;-)

321. Le dimanche 20 avril 2008, 22:25 par Stéphane Boudin

Le blog fonctionne parfaitement mais je ne peux plus me permettre de répondre aux commentaires de tous les articles, notamment ceux que je n'ai pas rédigé. Comme nous sommes désormais trois avocats et non plus seulement deux, les réponses aux commentaires sous ces articles vont reprendre. Si vous laissez un commentaire sous un article que j'ai rédigé, vous constaterez ma rapidité de réponse ;-)

322. Le lundi 21 avril 2008, 17:52 par Karine Konko

Réponse à ANABELLE: Si votre ex époux ne s'acquitte pas du paiement de la pension alimentaire et ce, alors même qu'il y est tenu en vertu d'une décision de justice, vous avez la possibilité de l'attraire en justice pour abandon de famille. En effet, le délit d'abandon de famille consiste dans l'inexecution d'une décision de justice consacrant une obligation pécuniaire à caractère familial. Le délit d'abandon de famille est constitué dès lors que le débiteur s'abstient de fournir pendant plus de deux mois l'intégralité des subsides mis à sa charge par une décision de justice ou une convention judiciairement homologuée. L'infraction est donc constituée à l'expiration d'un délai de 2 mois de carence depuis la date où la décision est devenue exécutoire ou celle du dernier paiement effectué. Il faut donc que le débiteur de l'obligation soit demeuré plus de deux et non deux mois seulement sans effectuer les versements. Vous seul et ce au regard des besoins de vos enfants pouvez apprécier l'opportunité d'une telle procédure, étant précisé qu'il s'agit d'une procédure correctionnelle.

323. Le lundi 21 avril 2008, 18:17 par Karine Konko

Réponse à BIBOUZE: je conçois parfaitement que vous ayez des frais de garde et autres pendant les vacances et plus généralement pendant les périodes durant lesquelles vous avez votre enfant à charge, mais vous ne pouvez unilatéralement déduire ces frais du montant de la pension alimentaire à laquelle vous êtes tenue en vertu d'une décision de justice. En effet, la pension est fixée notamment au regard des besoins des enfants et des ressources respectives des parties ( et dans votre cas, s'agissant d'un divorce par consentement mutuel, homologuée par le juge sur la base de la convention faite de concert avec votre avocat). Je suppose que le montant a été préalablement discuté, s'agissant encore une fois d'une procédure amiable pour laquelle vous avez optée. Je vous invite donc à saisir le JAF si vous souhaitez voir cette pension ramenée à la baisse mais sous réserve de justifier d'éléments nouveaux dans votre situation.

324. Le lundi 21 avril 2008, 19:08 par Karine Konko

Réponse à NANA: Comme je l'ai indiqué dans une réponse précédente, le fait de ne pas payer une pension alimentaire pendant plus de deux mois alors qu'une décision de justice le commande, est constitutif du délit d'abandon de famille. Si comme vous l'indiquez, votre époux ne paie plus la pension alimentaire depuis plus de 4 mois au mépris d'une décision de justice, le délit est constitué. Vous pouvez porter plainte pour abandon de famille ou même adresser votre plainte au Procureur de la République.

Concernant les menaces que votre ex compagnon profère à votre encontre, celles-ci ne devraient pas vous effrayer. En effet, les décisions de justice concernant les enfants doivent privilégier leur intérêt, de concert avec votre avocat, vous préparerez votre défense de manière à indiquer au magistrat qu'une garde alternée ne contribuerait pas à l'équilibre de l'enfant. D'ailleurs, s'il s'agit de votre ex compagnon et qu'il y a une décision de justice, je suppose que vous êtes déja séparé et que la résidence de l'enfant a été fixée à votre domicile, qu'il est scolarisé et a tous ses repères dans l'environnement qui est actuellement le sien. Il faudra donc envisager, s'agissant tout de même du père de l'enfant, des modalités de droit de visite et d'hébergement classiques (les week end et pendant la moitié des vacances...) si bien entendu Monsieur formule des demandes voisines. Aussi je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour envisager ou vous préparer à de telles procédures.

325. Le mardi 22 avril 2008, 12:37 par croco79

bonjour et merci pour toutes ces reponses.

l'ex femme de mon conjoint et leurs trois enfants sont partie vivre a 700km de chez nous le juge a decidé que les frais de route etait en majeur partie au frais de mon conjoint et que lui devait les chercher et les ramener ( en general 90 euros par trajet donc 360euros et la decu elle ne rembourse que 45euros!!) donc les mois d'ete nous avons la pension 390 plus les frais de route 360 ce qui fait 750 euros qui partent pour "rien". peut 'on demander qu'on ne lui verse pas la pension le mois d'ete?

mille merci.

326. Le mardi 22 avril 2008, 15:43 par mariah

Bonjour. Mon mari et moi avons en charge ses 2 enfants mineurs en garde alternée, 1 semaine sur 2. Néanmoins il paye une pension alimentaire à la maman. Alors que la maman est en instance de son propre divorce et qu'elle va quitter son domicile actuel, les enfants vont rester chez nous durant 2 mois, jusqu'à la fin de l'année scolaire, avec 1 week-end sur 2 chez leur maman, jusqu'à ce que celle-ci prenne possession de son nouveau logement (fin juin). Est-il possible pour nous de stopper le paiement de la pension et quelles sont les démarches à entreprendre pour cela ? Nous pensions faire un courrier pour une entente à l’amiable entre les 2 parents en informant le juge mais l’avocat de la maman nous demande de ne pas le faire. Pourquoi ? Merci pour votre réponse.

327. Le mardi 22 avril 2008, 15:44 par mariah

Bonjour. Mon mari et moi avons en charge ses 2 enfants mineurs en garde alternée, 1 semaine sur 2. Néanmoins il paye une pension alimentaire à la maman. Alors que la maman est en instance de son propre divorce et qu'elle va quitter son domicile actuel, les enfants vont rester chez nous durant 2 mois, jusqu'à la fin de l'année scolaire, avec 1 week-end sur 2 chez leur maman, jusqu'à ce que celle-ci prenne possession de son nouveau logement (fin juin). Est-il possible pour nous de stopper le paiement de la pension et quelles sont les démarches à entreprendre pour cela ? Nous pensions faire un courrier pour une entente à l’amiable entre les 2 parents en informant le juge mais l’avocat de la maman nous demande de ne pas le faire. Pourquoi ? Merci pour votre réponse.

328. Le mardi 22 avril 2008, 19:18 par patric

Mon mari verse une pension alimentaire à son exfemme pour son fils majeur (21ans) par saisie sur salaire. N'ayant aucune nouvelle de son fils tant personnelle que professionnelle (depuis plus de 5 ans, malgré maintes tentatives) il a demande par AR ,le 16/04/O8 à son ex épouse les justificatifs prouvant que celui ci était toujours sa charge. C'est son fils qui nous a répondu par texto pour nous informer que sa mère avait fait le nécessaire auprès de l'employeur de mon mari pour arrêter la saisie.A ce jour pas de justificatifs founis. Au22/04/08 Pas de nouvelles sur sa demande auprès de l'employeur de mon mari.Que doit on entreprendre comme démarches? Le fait qu'elle arrête à sa demande le versement de la pension est t'il une démarche ayant une valeur juridique pour ne plus verser de pension ou faut il saisir le Juge ?MERCI

329. Le jeudi 24 avril 2008, 16:20 par Karine Konko

Réponse à PATRIC : S'il y a un jugement de divorce qui fixe le montant de la pension alimentaire, en principe cette décision indique également les modalités afférentes à sa durée (soit jusqu'à la majorité des enfants ou au delà s'ils poursuivent des études, ou encore jusqu'à ce qu'ils aient un emploi...). Ces points doivent donc être indiqués dans le jugement. Toutefois, malgré la réponse par SMS de votre fils et l'accord manifeste de votre ex compagne s'agissant de l'arrêt de la saisie sur salaire, je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat aux fins de saisine du Juge aux Affaires Familiales afin d'être déchargé du paiement de la pension alimentaire. Mais encore fait il que la situation de l'enfant soit stable, j'entends par là, qu'il ait un emploi stable rémunéré ou autre.

330. Le jeudi 24 avril 2008, 16:38 par Karine Konko

Réponse à MARIAH: Cette situation étant provisoire, puisque les enfants vont demeurer chez vous jusqu'à la fin de l'année scolaire, soit environ 2 mois, il me semble délicat de saisir le Juge aux Affaires Familiales d'une demande de suppression voire même de suspension de la pension alimentaire et ce, dans la mesure ou cette situation n'a pas vocation à perdurer. Vous auriez pu effectivement aménager un accord, s'il s'agissait d'une durée plus importante, et en conséquence le soumettre au Juge afin qu'il l'homologue et suspende la pension. Mais en l'état, cela ne semble pas judicieux sauf à ce que la situation ait évolué et que les enfants soient à votre charge et à votre domicile plus longtemps.

331. Le jeudi 24 avril 2008, 17:13 par Karine Konko

Réponse à CROCO 79: Il semblerait que le juge ait réparti les frais de déplacement entre les parents mais qu'une grande partie soit restée à la charge du père.

Si la mère est partie vivre à 700Km postérieurement à la décision de justice, vous êtes parfaitement fondé à saisir le JAF afin qu'il répartisse les frais de déplacement et ajuste le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants conformément aux dispositions de l'article 373-2 du Code civil. Toutefois, si le juge avait déjà connaissance de cet élément lors de la procédure, il a donc pris en considération les éléments que vous avez invoqué ou (invoqué par votre avocat), pour répartir les frais de déplacement et fixer le montant de la pension alimentaire.

Cependant eu égard, à la distance géographique et au frais que cela génère notamment pendant les vacances scolaires, vous avez toujours la possibilité de mettre en place un accord avec la mère et convenir que cette pension ne sera pas versée durant ces périodes et bien entendu la soumettre au juge. Si un tel accord, vous semble difficile, le mieux étant de saisir le JAF qui appréciera le bien fondé de votre demande.

332. Le vendredi 25 avril 2008, 12:52 par croco79

mille merci pour votre reponse . la close du montant de la pension allimentaire ne tien pas compte des frais de route celle ci est a part.
mais comme dit nous avons de serieux problemes financier apres chaque depart. car sur une courte duréé cela n'est pas facil mais sur un mois s'est encore pire
.de plus qu'on fait les 4 trajets nous meme et que sur les 400euros (voir plus) elle ne rembourse que 50 environs. il y a 2ans elle etait au chomage et maintenant elle travail +assedic+caf+pension = elle touche presque plus que nous deux sans chomage et sans aide caf.
de plus je suis enceinte. et leurs divorce n'est pas fini.

333. Le lundi 28 avril 2008, 21:06 par lolito

bonjour, mon ex mari ne m'ajamais augmentée la pension alimentaire de notre fils depuis le jugement le 5.11.2003 comment faire pour qu'il applique a réévaluation des années passées, au jour d'aujourdhui, il ne veut pas appliquer cette augmentation?? merci de répondre

334. Le dimanche 4 mai 2008, 22:42 par maman seule

bonjour, je suis séparée depuis 2004 du papa de mes 3 enfants, des jumeaux de 9 ans et un de 6 ans (nous étions pas mariés). je suis tombée enceinte de mon 4ème enfant d'un homme qui est encore étudiant donc pas salarié. Actuellement je reçois 200 euros du papa (a l'amiable) pour les 3 enfants par mois. je suis femme isolée et le mois dernier j'ai reçus une lettre de la caisse d'allocation familiale pour me dire que j'ai 1 mois pour passer au tribunal pour fixer officiellement une pension pour mes 3 premier enfants (j'ai un enfant qui ne veut plus entendre parler de son papa) je me suis renseignée près d'un tribunal car la caf m'a retiré 156 euros de quotient familiale et 100 euros de parent isolé je n'ai plus que 650 euros pour vivre avec 3 enfants donc moi qui est enceinte. Si je passe au tribunal, les 3 enfants seront obligés d'aller chez leur papa alors qu'a ce jour, ils ont libre choix d'y aller ou pas. Du coup, vu qu'un des 3 ne veut pas voir son père, suis-je vraiment obliger de passer au tribunal pour récupérer ces sous ? ou existe t-il un autre moyen de récupérer cette argent? Merci d'avance pour vos réponses et conseils...

335. Le mardi 6 mai 2008, 12:14 par mimilachance

Bonjour,

Mon concubin est depuis 3 années en procédure pour la garde de ses enfants agés de 13 et 10 ans. Son ex femme demandait la garde complète et lui aussi. Il y a une semaine le jugement en appel a été rendu. Soit ils conserve une garde alternée et mon concubin verse 200 euros à la mère soit il occroit la garde à la mère et doit payer une pension alimentaire de 550 euros.
Les relations sont extrêmement mauvaises et par conséquent le maintien de cette garde alternée a été vivement déconseillé par l'expert psychologue et l'assistante sociale en charge de notre dossier.
Mon concubin décide donc de faire une tentative en laissant la garde à la mère et en voyant si la scolarité, l'état de santé et l'éducation en règle générale vont être suivis.
Problème : une fois toutes nos charges incompressibles déduites de nos salaires nous ne pouvons pas payer cette somme de 550 euros. C'est le solde exact de ce qui reste à mon compagnon sur son salaire après toutes les factures payées. Il appert que le JAF a pris mon salaire en compte mais pas mes charges lesquelles ne m'ont jamais été demandées!
Au cours de la procédure nous avons apporté les preuves que l'ex femme n'a fait qe des fausses déclarations sur sa situation tant personnelle que professionnelle puisque celle ci se déclare seule et sans emploi alors qu'elle vit depuis décembre 2005 en concubinage et qu'elle a une activité très lucrative non déclarée. Toutes les pièces ont été fournies et ces faits ont été confirmés par l'assistante sociale elle même, de nombreuses attestations et des preuves émanant directement de l'ex femme!

J'ai donc plusieurs questions :
1/ Peut on demander une révision de cette pension sachant que je vais accoucher d'ici quelques jours ou doit on attendre un délai minimum?
2/ Doit on faire un référé ou simplement saisir le JAF par courrier en joignant tous nos justificatifs de dépenses - crédits et autres?
3/ Pensez vous qu'il faille à nouveau donner toutes les preuves des éléments dissimulés à la Cour par la partie adverse ou bien l'extrait d'acte de naissance de notre enfant suffira t'il?
4/ A quelle date doit on payer cette somme tous les mois sachant qu'aucune précision ne figure sur le jugement?
5/ Pourquoi ne m'a t'on jamais demandé mes charges incompressibles sur mon salaire?
6/ Pensez vous que notre changement de situation lié à l'arrivée de notre enfant va changer véritablement le montant?
Merci par avance pour toutes vos réponses et autres conseils.

336. Le samedi 10 mai 2008, 12:14 par V jan

Mon mari a une fille de 18 ans qui travaille a mi-temps le juge peut-il supprimer la pension alimentaire(elle vit tjrs chez sa mère)

La maman a ce titre refuse de nous fournir le contrat de travail(je precise que je n'ai aucun contact avec ma fille)y a t-il un texte de lois qui demontre que la mère est dans l'obligation de fournir les contrat de travaille ou autre a celui qui verse la pension alimentaire?
Quel durée du contrat de travaille faut-il pour que le juge supprime la pension alimentaire?car on sait de nos jours que l'on peut travailler des années en CDD ou interim avant de décrocher un CDI....
Merci de votre reponse.
Cordialement

337. Le samedi 10 mai 2008, 12:14 par V jan

Mon mari a une fille de 18 ans qui travaille a mi-temps le juge peut-il supprimer la pension alimentaire(elle vit tjrs chez sa mère)

La maman a ce titre refuse de nous fournir le contrat de travail(je precise que je n'ai aucun contact avec ma fille)y a t-il un texte de lois qui demontre que la mère est dans l'obligation de fournir les contrat de travaille ou autre a celui qui verse la pension alimentaire?
Quel durée du contrat de travaille faut-il pour que le juge supprime la pension alimentaire?car on sait de nos jours que l'on peut travailler des années en CDD ou interim avant de décrocher un CDI....
Merci de votre reponse.
Cordialement

338. Le mardi 13 mai 2008, 18:20 par Karine Konko

Réponse à V JAN: En règle générale, le jugement de divorce fixe une durée en ce qui concerne la pension alimentaire, soit jusqu'à la majorité des enfants soit au delà s'ils poursuivent des études. Je précise en outre qu'un petit boulot d'une courte durée ne peut suffire à fonder une demande de suppression de la pension alimentaire. Il faut pour cela faire valoir des éléments nouveaux dans la situation des parties, soit cet enfant a actuellement un emploi stable et rémunéré (dans quel cas vous êtes fondé à solliciter la suppression de la contribution à son entretien et éducation mise à votre charge) soit l'emploi ne remplit pas ces conditions, vous pouvez toujours solliciter une diminution de ladite pension. En ce qui concerne la communication du contrat de travail, vous pourrez solliciter dans le cadre de la procédure que cette pièce vous soit communiquée et ce, afin de connaître les ressources réelles de l'enfant.

339. Le mardi 13 mai 2008, 19:55 par croco79

mille merci pour votre reponse . la close du montant de la pension allimentaire ne tien pas compte des frais de route celle ci est a part.
mais comme dit nous avons de serieux problemes financier apres chaque depart. car sur une courte duréé cela n'est pas facil mais sur un mois s'est encore pire
.de plus qu'on fait les 4 trajets nous meme et que sur les 400euros (voir plus) elle ne rembourse que 50 environs. il y a 2ans elle etait au chomage et maintenant elle travail +assedic+caf+pension = elle touche presque plus que nous deux sans chomage et sans aide caf.
de plus je suis enceinte. et leurs divorce n'est pas fini.

340. Le mercredi 14 mai 2008, 11:23 par julyanne12000

Bonjour,

Mon conjoint et moi même sommes PACSES depuis septembre 2006 et avons un enfant en commun.
Mon conjoint est divorcé depuis septembre 2000 et le jugement précisait une PA totale pour ses deux enfants atteignant 20% de son salaire (salaire de 1900 euros net)
A cette epoque son ex conjointe ne travaillait pas et avait obtenu une prestation compensatoire équivalente à la PA, soit 41% de son salaire versé chaque mois!
Depuis cette dernière a renoncé à cette prestation compensatoire (jugement formalisé via avocat), compte tenu de ses revenus qui ont changé considérablement (a trouvé un emploi) et mon conjoint a continué à verser aux enfants une PA totale de 25% son salaire...soit 20% de plus que la PA revalorisée suivant les indices de consommation, ce , de manière tout à fait informelle afin d'être en paix avec lui même...et avec elle.

Ma question est la suivante : elle risque à nouveau de se retrouver sans emploi et trés rapidement, peut elle redemander une prestation compensatoire sachant qu'elle y a renoncé de manière officielle?
SI elle demande une augmentation de la pension alimentaire, une modification du PACS précisant que seul mon conjoint est tenu de verser la PA à ses enfants suffira t-elle pour que mes revenus ne soient pas pris en compte dans ce nouveau calcul?
doit on alors préciser le montant qui est versé chaque mois en plus de la PA qui a été décidé lors du jugement?
QUe pouvons nous faire?

Nous envisageons de faire un deuxième bébé et nous ne parviendrons pas à assumer une augmentation de la PA (sommes déjà endettés à 48% (loyer+crédits de base sans superflu) avec la valeur actuelle de la PA).
Nous avons peine à partir une fois par an en vacances pendant qu'elle part 3 ou 4 fois et sans ses propres enfants...: Pouvons nous nous servir de cela pour défendre notre cause et prouver que notre train de vie est loin d'être le sien?

d'avance merci
Cordialement

341. Le mercredi 14 mai 2008, 12:32 par Karine Konko

Réponse à JULIANNE 12000: Votre compagnon partageant sa vie avec vous, cet élément sera donc pris en considération. Mais le rôle de votre avocat sera de faire une espèce de balance entre vos ressources et charges pour contester une augmentation de la PA. Enfin, si vous attendez l'arrivée d'un nouvel enfant, cet élément devra également être indiqué puisqu'il occasionnera des frais supplémentaires. Votre état d'endettement jouera également puisqu'il permettra de mettre en exergue votre train de vie. Un conseil personnalisé doit donc être fait au regard des pièces justifiant de vos charges communes.

342. Le mercredi 14 mai 2008, 12:55 par croco79

bonjour je revient vers vous de toute urgence. on a telle a notre avocat et l'avocate de l'ex femme de mon conjoint maintient sa demande de 8000euros de prestation comp. 2000euros de prejudice subi ainsi que 180 euros de pension par enfants ( on paie deja 390 de PA tous les mois decision du juge)
nos revenu mensuel sont de 2400euros (son salaire + le mien + la pension allimentaire pour mon fils de mon ex mari) et nos sortie fixe mensuel sont de 2004euros sans la nourriture.
notre avocat a dit que y a de forte chance qu'elle gagne.
on ne sait plus quoi mettre en avant et je suis enceinte .

aidez nous s'il vous plait merci

la close du montant de la pension allimentaire ne tien pas compte des frais de route celle ci est a part.
mais comme dit nous avons de serieux problemes financier apres chaque depart. car sur une courte duréé cela n'est pas facil mais sur un mois s'est encore pire
.de plus qu'on fait les 4 trajets nous meme et que sur les 400euros (voir plus) elle ne rembourse que 50 environs. il y a 2ans elle etait au chomage et maintenant elle travail +assedic+caf+pension = elle touche presque plus que nous deux sans chomage et sans aide caf.
de plus je suis enceinte. et leurs divorce n'est pas fini.

343. Le mercredi 14 mai 2008, 13:04 par pen

Bonjour, je viens de lire attentivement vos réponses. Certains cas sont proches du mien. Voici ma question: est-ce qu'un PACS peut protéger mes revenus d'une revalorisation de PA? En effet, mon ami a eu un enfant: il paye une PA. Si dans un PACS on précise que nous ne sommes pas solidaires vis-à-vis de nos enfants et familles respectives, cela protègerait-il mes revenus?
Cordialement,

344. Le mercredi 14 mai 2008, 15:07 par julyanne12000

merci beaucoup pour votre prompte réponse...
par contre son ex conjointe peut elle se voir réatribuer le bénéfice d'une prestation compensatoire sachant qu'elle y a renoncé par jugement il y a un peu plus de 2 ans? (prévu dans le jugement de divorce initial sur 8 ans.)

Trés cordialement

345. Le vendredi 16 mai 2008, 16:43 par Karine Konko

Réponse à Julyanne12000: La prestation compensatoire étant destinée à compenser autant qu'il est possible, la disparité que la rupture crée dans les conditions de vie respectives de chacun des époux. Toute demande formée après divorce (et à fortiori si Mme y a renoncé )ou à l'issue des opérations de liquidation et de partage de la communauté ne sera plus recevable. Je vous indique enfin que la renonciation ne se présume pas et doit résulter d'actes exprès sans équivoque manifestant la volonté de renoncer.

346. Le dimanche 18 mai 2008, 10:57 par Carine

bonjour,

suite à notre séparation, le jaf a fixé une pension de 250 euros que le père de ma fille devait me verser durant son affectation en Polynésie. Or, cette affectation prend fin et ses revenus vont s'en trouver substanciellement diminués. Il souhaite que nous revalorisions la pension par accord amiable sans passer devant le jaf : est-ce possible ? un simple accord écrit suffit-il ou doit-il être fait devant notaire, avocat.... ? en cas d'ccord entre les deux parties, saisir le jaf implique-t-il la présence des deux personnes ?

meci d'avance de votre aide.

347. Le lundi 19 mai 2008, 11:07 par bernard

j'ai la garde de mon fils, et j'avance les frais de transport pour qu'il aille voir sa mère. celle ci ne veut pas me les rembouser. Puis-faire appelle à un huissier sachant que dans le jugement il est précisé que les frais de tranports sont à la charge de la mère.
d'avance merci de votre réponse.

348. Le lundi 19 mai 2008, 15:23 par Karine Konko

Réponse à CARINE: Pour éviter tout litige et ce d'autant plus que la pension alimentaire figure dans un jugement du JAF, je vous conseille de saisir ce dernier. Pour votre information, toute modification ou demande de réévaluation de la pension alimentaire doit être faite auprès du JAF. Cela permet, d'une part, d'entériner le cas échéant l'accord des parties et d'autre part d'éviter toute contestation ultérieure relative au montant. Aussi, je vous déconseille fortement de procéder par simple accord écrit. D'autre part, en ce qui concerne vos présences respectives, a fortiori si vous êtes d'accord sur le montant, vous devrez être présents tous les deux. Enfin, Monsieur devra indiquer au Magistrat quelles sont ses difficultés financières en justifier et faire connaître ses possibilités contributives s'agissant du versement de la pension alimentaire.

349. Le lundi 19 mai 2008, 15:48 par Karine Konko

Réponse à BERNARD: Je vous conseillerai plutôt de faire des mains courantes indiquant que vous avancez systématiquement les frais de transport (dans l'intérêt de l'enfant afin que celui-ci ait des contacts réguliers avec sa mère ) mais que celle-ci refuse de vous les rembourser et ce malgré un jugement qui prévoit que les frais de transport sont à la charge de la mère et que vous ne ferez plus l'avance de ceux-ci. D'ailleurs, vous n'avez aucune obligation d'avancer ces frais au regard du jugement. Faire appel au service d'un huissier me semble peu pertinent si vous n'envisagez pas d'ester en justice dans quel cas au contraire je vous invite à vous rapprocher d'un avocat. Enfin, n'oubliez pas de conserver des copies de toutes vos avances de frais pour cette dernière hypothèse.

350. Le mardi 20 mai 2008, 23:41 par futecati

Bonjour,
La mère de ma fille, veut saisir le JAF pour recalculer la pension que je lui verse. Elle exige que je lui donne mes revenus en pretextant l'article L111 du livret de la fiscalité. Dois-je lui donner mes revenus, ou attendre de passer devant le juge ?
Merci d'avance

351. Le mercredi 21 mai 2008, 12:40 par futecati

Je me suis mal exprimé... Elle veut que je lui communique le total de mes revenus pour faire sa demande au juge. Et c'est l'article l'111 du livre de la procédure fiscale... Je précise qu'elle est avocate pour comprendre pourquoi elle me ressort des articles de loi si précis.

352. Le mercredi 21 mai 2008, 15:43 par vidalver

Bonjour,

Mon ex-mari me verse une pension alimentaire, ma fille fait des études et travaille 15 h par semaine. mon ex-mari peut-il faire réduire la pension ou tout simplement la supprimer. La pension est rarement payée en temps et en heure, que puis-je faire. Jusqu'à quant une pension est-elle payée ?

353. Le mercredi 21 mai 2008, 22:04 par croco79

bonjour je revient vers vous de toute urgence. on a telle a notre avocat et l'avocate de l'ex femme de mon conjoint maintient sa demande de 8000euros de prestation comp. 2000euros de prejudice subi ainsi que 180 euros de pension par enfants ( on paie deja 390 de PA tous les mois decision du juge)
nos revenu mensuel sont de 2400euros (son salaire + le mien + la pension allimentaire pour mon fils de mon ex mari) et nos sortie fixe mensuel sont de 2396euros sans la nourriture.
notre avocat a dit que y a de forte chance qu'elle gagne.
on ne sait plus quoi mettre en avant et je suis enceinte .

aidez nous s'il vous plait merci

la close du montant de la pension allimentaire ne tien pas compte des frais de route celle ci est a part.
mais comme dit nous avons de serieux problemes financier apres chaque depart. car sur une courte duréé cela n'est pas facil mais sur un mois s'est encore pire
.de plus qu'on fait les 4 trajets nous meme et que sur les 400euros (voir plus) elle ne rembourse que 50 environs. il y a 2ans elle etait au chomage et maintenant elle travail +assedic+caf+pension = elle touche presque plus que nous deux sans chomage et sans aide caf.
de plus je suis enceinte. et leurs divorce n'est pas fini.

354. Le vendredi 23 mai 2008, 12:52 par javis

Bonjour,

Je regle une pension alimlentaire pour mon fils avec je n'ai plus aucun lien,j'ai appris que celui-ci avait travailler dans une entreprise,j'ai donc contacté l'employeur qui m'a justifiié par écrit qu'il avait signé un CDD avec mon fils et que vu ses absences,retard....il ne l'a pas embauché.
Il est majeur et toujours a la charge de sa mère a qui je regle la pension chaque mois.
Puis-je saisir le juge et justifier par le témoignage de l'employeur que mon fils avait l'opportunité de signer un CDI ?(ce qui est pour moi un refus de travaille)
Le juge peut-il supprimer la dite pension malgrè qu'il soit toujours a la charge de la mere?

355. Le dimanche 25 mai 2008, 14:27 par Karine Konko

Réponse à vidalver: En principe, le jugement fixant le montant de la pension alimentaire fixe également sa durée. Celle-ci peut être conditionnée par la poursuite des études des enfants ou s'ils travaillent par la perception de revenus. Mais encore faut il que les revenus que l'enfant perçoit ne soit pas particulièrement modestes et lui permettent de subvenir à ses besoins. Les revenus perçus par l'enfant en parrallèle de ses études devront donc être indiqués au Juge si Monsieur engage une procédure afin de voir réduire la pension alimentaire. En tout état de cause, le seul fait que votre enfant travaille ne peut suffire à fonder une suppression ou une réduction de la pension alimentaire car ses revenus seront apprécier par le magistrat. Enfin, en ce qui concerne l'irrégularité des versements de la pension, je vous invite à faire des mains courantes.

356. Le lundi 26 mai 2008, 13:25 par javis

Maître,
Faute de réponse je me permet de revenir vers vous.Je regle une pension alimlentaire pour mon fils avec je n'ai plus aucun lien,j'ai appris que celui-ci avait travailler dans une entreprise,j'ai donc contacté l'employeur qui m'a justifiié par écrit qu'il avait signé un CDD avec mon fils et que vu ses absences,retard....il ne l'a pas embauché.
Il est majeur et toujours a la charge de sa mère a qui je regle la pension chaque mois.
Puis-je saisir le juge et justifier par le témoignage de l'employeur que mon fils avait l'opportunité de signer un CDI ?(ce qui est pour moi un refus de travaille)
Le juge peut-il supprimer la dite pension malgrè qu'il soit toujours a la charge de la mere?Dans le jugement il est stipulé que ladite pension est due au dela des 18ans en cas d'etudes justifiées et serieuses ou jusqu'a ce que l'enfant puisse subvenir seul a ses besoins.
Merci. Cordialement.

357. Le lundi 26 mai 2008, 13:26 par javis

Maître,
Faute de réponse je me permet de revenir vers vous.Je regle une pension alimlentaire pour mon fils avec je n'ai plus aucun lien,j'ai appris que celui-ci avait travailler dans une entreprise,j'ai donc contacté l'employeur qui m'a justifiié par écrit qu'il avait signé un CDD avec mon fils et que vu ses absences,retard....il ne l'a pas embauché.
Il est majeur et toujours a la charge de sa mère a qui je regle la pension chaque mois.
Puis-je saisir le juge et justifier par le témoignage de l'employeur que mon fils avait l'opportunité de signer un CDI ?(ce qui est pour moi un refus de travaille)
Le juge peut-il supprimer la dite pension malgrè qu'il soit toujours a la charge de la mere?Dans le jugement il est stipulé que ladite pension est due au dela des 18ans en cas d'etudes justifiées et serieuses ou jusqu'a ce que l'enfant puisse subvenir seul a ses besoins.
Merci. Cordialement.

358. Le lundi 26 mai 2008, 15:43 par Sou

Bonjour,

1) Au bout de combien d'année mon ex-femme peut me réclamer les aérés de pensions alimentaires ?

2) J'ai 2 enfants (1 qui vit chez sa mère et qui était scolarisé et le 2ème vit avec moi suite à la décision du juge). Au moment des faits chacun avez un enfant à charge et maintenant mon fils ainé est au chomage et ne vit plus chez elle. Actuellement mon fils qui vit chez moi à demander à sa mère de lui donner 80 € par moi (à l'amiable) elle et son conjoint refuse. Puis-je demander une pension alimentaire pour mon fils qui est à ma charge.

Par contre, depuis deux ans je fais des copies de toutes les dépenses de mon enfant

Par contre, à l'époque de mon divorce elle a porté plainte pour insultes + coups et blessures. Je suis sensé versé 15000 Frs de dommages et intérêts au bout de combien d'année ceci peut s'arrêter ?

Merci

359. Le lundi 26 mai 2008, 18:10 par Karine Konko

Réponse à JAVIS: En principe le jugement fixant le montant de la PA en fixe également la durée, s'il est indiqué que la PA est dûe au delà de la majorité de l'enfant s'il poursuit des études (sur justif) ou jusqu'à ce qu'il ait un emploi aux revenus stables. Vous êtes tenu de la verser et ce, malgré l'absence de contacts car ce sont les revenus qu'il perçoit qui sont pris en considération par le juge ainsi que le fait qu'il soit à la charge de la mère.

Par ailleurs, de ma part, les réponses de se font un peu tardivement compte tenu de l'activité qui est la nôtre car nous jonglons entre le cabinet et les audiences mais essayons de ne pas vous négliger.

360. Le samedi 31 mai 2008, 14:24 par milouti

bonjour ;
mon ex me verse une pension alimentaire pour nos 3 enfants .100€ par enfant

ma fille ainée est partie en voyage scolaire ,le cout etait de 200€ son pere m'a dit qu'il n'avait pas les moyens de participer .
est ce que ces frais sont compris dans la pension alimentaire ou le pere doit -il participer à ce genre de dépenses comme le sport en plus de la pension alimentaire ????
par avance merci

361. Le samedi 31 mai 2008, 14:25 par milouti

bonjour ;
mon ex me verse une pension alimentaire pour nos 3 enfants .100€ par enfant

ma fille ainée est partie en voyage scolaire ,le cout etait de 200€ son pere m'a dit qu'il n'avait pas les moyens de participer .
est ce que ces frais sont compris dans la pension alimentaire ou le pere doit -il participer à ce genre de dépenses comme le sport en plus de la pension alimentaire ????
par avance merci

362. Le lundi 2 juin 2008, 11:47 par Karine Konko

Réponse à MILOUTI: Le montant de la pension alimentaire a été fixé par le juge en fonction des charges et ressources respectives des parties. Aussi, si le JAF a fixé à 100 euros par enfant le montant de la PA, le père est tenu de verser ladite somme, (somme qui a été fixée en fonction de ses charges et ressources/ Besoins des enfants) et vous ne pouvez le contraindre à verser davantage sauf à saisir de nouveau le JAF afin qu'il en réhausse le montant. Mais encore faut il faire état d'éléments nouveaux affectant votre situation. Certes, les pères et mères doivent partciper à l'entretien et l'éducation des enfants, et l'objet de la PA est justement de pourvoir à l'éducation et l'entretien des enfants lorsque les parents sont divorcés. Enfin si les enfants pratiquent une activité sportive, il vous appartenait d'en faire état pour justifier du montant de votre demande de pension alimentaire.

363. Le lundi 2 juin 2008, 19:25 par croco79

bonjour je revient vers vous de toute urgence. on a telle a notre avocat et l'avocate de l'ex femme de mon conjoint maintient sa demande de 8000euros de prestation comp. 2000euros de prejudice subi ainsi que 180 euros de pension par enfants ( on paie deja 390 de PA tous les mois decision du juge)
nos revenu mensuel sont de 2400euros (son salaire + le mien + la pension allimentaire pour mon fils de mon ex mari) et nos sortie fixe mensuel sont de 2396euros sans la nourriture.
notre avocat a dit que y a de forte chance qu'elle gagne.
on ne sait plus quoi mettre en avant et je suis enceinte .

aidez nous s'il vous plait merci

la close du montant de la pension allimentaire ne tien pas compte des frais de route celle ci est a part.
mais comme dit nous avons de serieux problemes financier apres chaque depart. car sur une courte duréé cela n'est pas facil mais sur un mois s'est encore pire
.de plus qu'on fait les 4 trajets nous meme et que sur les 400euros (voir plus) elle ne rembourse que 50 environs. il y a 2ans elle etait au chomage et maintenant elle travail +assedic+caf+pension = elle touche presque plus que nous deux sans chomage et sans aide caf.
de plus je suis enceinte. et leurs divorce n'est pas fini.

364. Le mardi 3 juin 2008, 10:35 par milouti

merci pour votre réponse :
en fait le montant de la pension alimentaire n'a pas été fixé par le juge en fonction des salaires et des charges ,c'etait un accord amiable entre nous .
ça fait 2ans 1/2 qu'on est séparé et la pension n'a pas augmenté d'un centime.dés que je lui demande de faire un geste il me répond qu'il n'a pas un salaire de ministre ,que son salaire n'a pas augmenté etc....
je suis toute seule avec mes 3enfants à charge .
il va se marier j'aimerai donc savoir si le salaire de sa femme est pris en compte dans le calcul de la pension ?

365. Le mardi 3 juin 2008, 10:37 par milouti

merci pour votre réponse :
en fait le montant de la pension alimentaire n'a pas été fixé par le juge en fonction des salaires et des charges ,c'etait un accord amiable entre nous .
ça fait 2ans 1/2 qu'on est séparé et la pension n'a pas augmenté d'un centime.dés que je lui demande de faire un geste il me répond qu'il n'a pas un salaire de ministre ,que son salaire n'a pas augmenté etc....

lui va se marier donc ils ont deux salaires pour assumer loyer charges etc ,moi je suis toute seule avec mes 3enfants ,et j'aimerai donc savoir si le salaire de sa femme est pris en compte dans le calcul de la pension ?
merci d'avance

366. Le mardi 3 juin 2008, 10:38 par milouti

merci pour votre réponse :
en fait le montant de la pension alimentaire n'a pas été fixé par le juge en fonction des salaires et des charges ,c'etait un accord amiable entre nous .
ça fait 2ans 1/2 qu'on est séparé et la pension n'a pas augmenté d'un centime.dés que je lui demande de faire un geste il me répond qu'il n'a pas un salaire de ministre ,que son salaire n'a pas augmenté etc....

lui va se marier donc ils ont deux salaires pour assumer loyer charges etc ,moi je suis toute seule avec mes 3enfants ,et j'aimerai donc savoir si le salaire de sa femme est pris en compte dans le calcul de la pension ?
merci d'avance

367. Le mardi 3 juin 2008, 12:34 par milouti

excusez moi j'ai fait une fausse manipulation et du coup le meme message apparait 3 fois .désolé 1seul suffisait

368. Le mardi 3 juin 2008, 18:34 par Karine Konko

Réponse à MILOUTI: Bien entendu, les revenus du couple seront pris en considération pour asseoir le montant de la pension alimentaire dans le mesure où il partage ses charges avec une tierce personne.

369. Le mardi 3 juin 2008, 18:49 par Karine Konko

Réponse à CROCO 79: Tout d'abord, s'il y a une urgence, le seul à même d'y faire face est votre avocat. D'autre part, si celui-ci vous a donné une appréciation sur l'issue de la procédure, c'est bien évidemment en fonction des pièces du dossier. En ce qui me concerne, ne disposant pas de celles-ci et n'étant pas en charge de votre dossier, je ne peux vous apporter un son de clôche différent. Aussi, je pense qu'en ayant fait le choix d'un avocat, vous devez vous rapprocher de lui et ce d'autant plus s'il y a urgence et si vous n'êtes pas d'accord avec son appréciation, lui en faire part. Mais sans vouloir faire preuve de loyauté confraternelle, son appréciation n'est fondée que sur les pièces du dossier.

370. Le mardi 3 juin 2008, 21:13 par milouti

merci pour votre réponse

371. Le mercredi 4 juin 2008, 12:51 par milouti

je reviens vers vous pour d'autres questions :
en 2006 mon ex conjoint et moi meme avions saisi le juge aux affaires familiales par une requete conjointe. à l'issue de cette requete le JAF a fixé :
l'exercice commun de l'autorité parental
la résidence principale des enfants chez la mere
l'exercice d'un droit de visite et d'hebergement par le pére

c'est moi qui ai donc la garde des enfants toute la semaine et s'occupe de leur scolarité et leur pere les a le WE .

mon ex conjoint veut faire manquer l'ecole à mes 2 filles, 2 ou 3 jours du mois de juin 2008 pour des raisons personnelles ce que je n'approuve pas car pour moi ces absences sont injustifiées .(pas de maladie )et en plus il me demande ,que de prevenir leurs enseignants de leurs absences ce que j'ai refusé ,je lui ai dit que c'etait pas a moi de gerer les absences que lui a décidé .

ai je le droit de m'opposer au fait qu'il veuille leur faire manquer l'école ????
par avance merci

372. Le mercredi 4 juin 2008, 17:37 par Karine Konko

Réponse à MILOUTI: Je vous rappelle que l'autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant et que cette autorité appartient aux père et mère pour assurer notamment l'éducation de l'enfant, le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. Aussi, vous êtes en droit de vous opposer au fait que Monsieur veuille leur faire manquer l'école. En ce qui vous concerne, si l'autorité parentale s'exerce en commun, je vous conseille de trouver un terrain d'entente, (solution qui me paraît plus simple) parce que soyons sérieux, engager une procédure judiciaire parce que Monsieur leur fait manquer l'école deux jours, n'aboutirait pas.

373. Le mercredi 4 juin 2008, 23:13 par milouti

merci a vous .

je n'ai aucunement l'intention d'engager une procédure pour une absence de 2 jours a l'école .
c'est juste que je cautionne pas sa décision et qu'avant de m'y opposer je voulais savoir si j'etais dans mon droit .

comme le dialogue est rompu depuis peu il me semble difficile de trouver un terrain d'entente donc la seule solution est de ceder alors que je n'approuve pas .
merci encore

374. Le jeudi 5 juin 2008, 15:01 par Javis

Maître,
Mon fils majeur vient de signer un CDD de 6 mois ce qui lui ouvrira des droits aux assedic si ce contrat n'était pas pronlonger.
Le juge m'accordera t-il la suppression de la pension alimentaire que je verse chaque mois a sa mère?

Merci de votre réponse

375. Le jeudi 5 juin 2008, 15:16 par Javis

Maître,
Mon fils majeur vient de signer un CDD de 6 mois ce qui lui ouvrira des droits aux assedic si ce contrat n'était pas pronlonger.
Le juge m'accordera t-il la suppression de la pension alimentaire que je verse chaque mois a sa mère?

Merci de votre réponse

376. Le jeudi 5 juin 2008, 15:22 par francine

Bonjour,

Suis-je obliger de transmettre a mon ex mari qui me verse une pension alimentaire les contrats de travaille de mon fils majeur.
Combien de temps de travaille effectif doit accumuler mon fils pour que je renonce a ladite pension?
Dans le cas ou je ne le fasse pas,le pere peut-il récupérer les pensions induments versées correspondant au mois de travaille que l'enfant a effectué?
Merci de tout coeur de me renseiller.

377. Le jeudi 5 juin 2008, 15:22 par francine

Bonjour,

Suis-je obliger de transmettre a mon ex mari qui me verse une pension alimentaire les contrats de travaille de mon fils majeur.
Combien de temps de travaille effectif doit accumuler mon fils pour que je renonce a ladite pension?
Dans le cas ou je ne le fasse pas,le pere peut-il récupérer les pensions induments versées correspondant au mois de travaille que l'enfant a effectué?
Merci de tout coeur de me renseiller.

378. Le jeudi 5 juin 2008, 21:03 par Julien

Bonjour,
Je vois tres frequament dans vos reponse que l'on peut saisir le juge pour faire supprimerla pension alimentaire d'un enfant majeur,uniquement s'il a un emploie stable.....


Qu'entendez vous par emploie stable....6 mois,12 mois,diffinitif?
Bien cordialement

379. Le samedi 7 juin 2008, 15:05 par milouti

bonjour
suite à ma demande de revision de pension alimentaire qui jusque là etait un accord amiable entre mon ex et moi ,le tribunal vient de m'envoyer un nouveau dossier à remplir en me demandant de chiffrer le montant de la pension sous peine d'irrecevabilité .
le soucis c'est que je n'ai aucune idée du salaire de mon ex et de sa femme .
je pensais que c'etait le juge qui se chargeait de faire le calcul par rapport a leurs salaires et à leurs charges .

j'ai aucune idée de combien puis je demander ?????

jusque là il me donnait 100€ par enfant soit 300€ par mois

si vous pouviez m'aiguiller par rapport à ma situation :
je suis seule
j'ai 3 enfants de 10 ,5 et 3 ans (2 font du sport )
je travaille pas (congé parental jusqu'au mois de sept 2008)
aprés je vais retravailler mais j'aurai les frais de garderie et de cantine et je gagne le SMIC

mon ex a un salaire sa femme aussi , et elle a une fille à charge .

je vous en remercie d'avance

380. Le lundi 9 juin 2008, 11:25 par Moi

Bonjour,

En 2006, nous sommes victime d'un jugement JAF. Mon concubin perd son droit de visite et d'éhergement et voyage payé de moitié par son ex, dans un DOM. A l'époque nous sommes en aide juridiccionnelle, nous trouvons un avocat sur les pages jaunes, mais il ne nous défendra pas et nous communiquera aucune conclusion de la partie adverse, nous ne pouvons nous défendre, nous ne savons même pas quand à lieu le jugement... Nous apprendrons par la suite qu'il est en redressement judiciaire. Nous somme accusé par sous entendu d'inceste. Le jugement est rendu, sans aucune vérication, nous avons à l'époque 3 enfants à charge, personne n'est venu frapper à notre porte pour voir dans quel environnement vivait les enfants et si effectivement ils étaient en danger. A ce jour, nous sommes en appel, je pense qu'il y a erreur judiciaire, car non vérification par enquête sociale. Nous en sommes à 4000€ de frais d'avocat pour nous laver ce jugement et ré-obtenir un droit de visite et d'hébergemenyt. Mon concubin n'a pas vu ni entendu son enfant depuis 4 ans. Pourtant la maman avait promis de ne pas entraver la relation entre le père et son enfant...
Comment pouvons nous faire pour que l'on reconnaisse l'erreur et que l'on soit peut-être rembourssé des frais avocats qui équivalent à près de 2 ans de pension alimentaire ( 200€/mois pour 1 enfant)?
Merci de me répondre au plus vite

381. Le lundi 9 juin 2008, 11:34 par Moi

Bonjour,

En 2006, nous sommes victime d'un jugement JAF. Mon concubin perd son droit de visite et d'éhergement et voyage payé de moitié par son ex, dans un DOM. A l'époque nous sommes en aide juridiccionnelle, nous trouvons un avocat sur les pages jaunes, mais il ne nous défendra pas et nous communiquera aucune conclusion de la partie adverse, nous ne pouvons nous défendre, nous ne savons même pas quand à lieu le jugement... Nous apprendrons par la suite qu'il est en redressement judiciaire. Nous somme accusé par sous entendu d'inceste. Le jugement est rendu, sans aucune vérication, nous avons à l'époque 3 enfants à charge, personne n'est venu frapper à notre porte pour voir dans quel environnement vivait les enfants et si effectivement ils étaient en danger. A ce jour, nous sommes en appel, je pense qu'il y a erreur judiciaire, car non vérification par enquête sociale. Nous en sommes à 4000€ de frais d'avocat pour nous laver ce jugement et ré-obtenir un droit de visite et d'hébergemenyt. Mon concubin n'a pas vu ni entendu son enfant depuis 4 ans. Pourtant la maman avait promis de ne pas entraver la relation entre le père et son enfant...
Comment pouvons nous faire pour que l'on reconnaisse l'erreur et que l'on soit peut-être rembourssé des frais avocats qui équivalent à près de 2 ans de pension alimentaire ( 200€/mois pour 1 enfant)?
Merci de me répondre au plus vite

382. Le lundi 9 juin 2008, 11:41 par Moi

Bonjour,

En 2006, nous sommes victime d'un jugement JAF. Mon concubain perd son droit de visite et d'éhergement et voyage payé de moitié par son ex, dans un DOM. A l'époque nous sommes en aide juridiccionnelle, nous trouvons un avocat sur les pages jaunes, mais il ne nous défendra pas et nous communiquera aucune conclusion de la partie adverse, nous ne pouvons nous défendre, nous ne savons même pas quand à lieu le jugement... Nous apprendrons par la suite qu'il est en redressement judiciaire. Nous somme accusé par sous entendu d'inceste. Le jugement est rendu, sans aucune vérication, nous avons à l'époque 3 enfants à charge, personne n'est venu frapper à notre porte pour voir dans quel environnement vivait les enfants et si effectivement ils étaient en danger. A ce jour, nous sommes en appel, je pense qu'il y a erreur judiciaire, car non vérification par enquête sociale. Nous en sommes à 4000€ de frais d'avocat pour laver ce jugement et ré-obtenir un droit de visite et d'hébergemenyt. Mon cincubin n'a pas vu ni entendu son enfant depuis 4 ans. Pourtant la maman avait promis de ne pas entraver la relation entre son enfant et son père...
Comment pouvons nous faire pour que l'on reconnaisse l'erreur et que l'on soit peut-être rembourssé des frais avocats qui équivalent à près de 2 ans de pension alimentaire ( 200€/mois pour 1 enfant)?
Merci de me répondre au plus vite

383. Le lundi 9 juin 2008, 16:10 par Karine Konko

Réponse à MOI: De toute évidence, il y a un appel de ce jugement, qui est semble t-il à votre initiative. En ce qui concerne les honoraires de l'avocat, vous devez les régler dès lors que vous n'êtes pas bénéficiaire de l'aide juridictionnelle. Toutefois, ce dernier pourra réclamer l'article 700 du Code de procédure civile qui correspond aux frais exposés et non compris dans les dépens. Je vous invite en conséquence à vous rapprocher de votre avocat sur ce dernier point.

384. Le mardi 10 juin 2008, 18:32 par Karine Konko

Réponse à MILOUTI: Si vous venez de recevoir un formulaire c'est probablement parce que vous avez fait le choix de ne pas être assisté d'un avocat; aussi, vous devez chiffrer votre demande de pension alimentaire. Ce n'est pas le JAF qui fixe unilatéralement le montant de la PA, le cas échéant, lorsque le montant de celle-ci lui semble excessive eu égard aux revenus des parties, il peut décider de réduire le montant sollicité. Il vous appartient donc de faire une balance de vos revenus et charges et de fixer le montant que vous souhaitez obtenir. Etant précisé que lors de la procédure, vous aurez connaissance des ressources de Monsieur.

385. Le mardi 10 juin 2008, 22:25 par milouti

merci pour votre réponse

386. Le mercredi 11 juin 2008, 15:02 par Karine Konko

Réponse à JAVIS: Vous pouvez toujours saisir le JAF mais à mon sens, ce sera sans succès dans la mesure où le CDD voire même les assedics ne remplissent pas les conditions de stabilité financière exigées pour que l'enfant puisse subvenir à ses besoins. Ce faisant vous pouvez saisir le JAF en sollicitant une suspension de la PA. A toutes fins utiles, je vous invite à relire la décision fixant la PA et voir s'il y avait une condition s'agissant de la poursuite des études, revenus de l'enfant ou autre...

387. Le mercredi 11 juin 2008, 15:13 par Karine Konko

Réponse à FRANCINE: Je vous invite à relire la décision fixant la pension alimentaire, en effet il arrivé très souvent que le JAF dans sa décision indique qu'il faille justifier des recherches d'emploi, de la poursuite des études des enfants. La question ne se pose donc pas en terme de temps de travail effectif cumulé par l'enfant mais en terme d'emploi stable, à durée indéterminée ou pas et en terme de revenus perçus par l'enfant lui permettant de subvenir ou non à ses besoins.

388. Le mercredi 11 juin 2008, 15:47 par Karine Konko

Réponse à JULIEN: J'emploi fréquemment l'adjectif stable pour simplifier les choses, car la fixation d'une pension alimentaire au dépend d'un parent qui n'a ps la garde de l'enfant repose sur l'obligation unilatérale d'entretien prévue par l'article 203 du Code Civil aux termes duquel "les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants". Aucune disposition légale ne limite à la minorité de l'enfant l'obligation de contribuer à son entretien et à son éducation. Cette obligation existe, que les parents soient mariés ou non, séparés ou divorcés, et ne cesse que s'ils démontrent être dans l'impossibilité de s'en acquitter. La PA ne cesse pas automatiquement à la majorité de l'enfant et il arrive fréquemment que le juge précise que la PA sera versée au delà de la majorité de l'enfant si l'enfant lui même ne peut subvenir à ses besoins. Et la jurisprudence a régulièrement rappelé ce principe et ce, même en l'absence de précisions dans le jugement en ce sens. Le versement de la PA au-delà de la majorité de l'enfant est généralement le fait de la poursuite des études ou le fait que l'enfant ne soit pas autonome financièrement (emploi à durée indéterminée, revenus lui permettant de subvenir à ses besoins...). Cependant, l'enfant majeur n'a pas un droit absolu au versement de ladite pension. Et la jurisprudence exige notamment un travail sérieux et constant, voire même une assiduité s'il poursuit des études, mais tout est cas d'espèce.

389. Le mercredi 11 juin 2008, 20:17 par bridjet

Depuis plus d'un an maintenant mon ex conjoint ne verse plus de pension pour notre petit garcon qui a 4 ans! Il vient le voir 2 a 3 fois par ans depuis la séparation et le petit évidement en souffre beaucoup! Es ce que je peux faire quelques choses pour qu'il montre plus d'intérêt pour son fils? Et compte tenue qu'il est militaire de carrière es ce que je peux faire pression au niveau de l'armée pour qu'ils l'obligent a verser la pension? Sachant que je n'ai pas de décision de justice pour la pension, tout avait été fait a l'amiable et surtout je sais que si je l'attaque en justice il ne viendra plus voir le petit! Pouvais vous m'aider car financièrement la situation devient trés compliqué!

390. Le mercredi 11 juin 2008, 20:19 par bridjet

Depuis plus d'un an maintenant mon ex conjoint ne verse plus de pension pour notre petit garcon qui a 4 ans! Il vient le voir 2 a 3 fois par ans depuis la séparation et le petit évidement en souffre beaucoup! Es ce que je peux faire quelques choses pour qu'il montre plus d'intérêt pour son fils? Et compte tenue qu'il est militaire de carrière es ce que je peux faire pression au niveau de l'armée pour qu'ils l'obligent a verser la pension? Sachant que je n'ai pas de décision de justice pour la pension, tout avait été fait a l'amiable et surtout je sais que si je l'attaque en justice il ne viendra plus voir le petit! Pouvais vous m'aider car financièrement la situation devient trés compliqué! Merci par avance!

391. Le vendredi 13 juin 2008, 15:01 par Karine Konko

Réponse à BRIDJET: Mon conseil ne peut se situer que sur un plan juridique. A l'évidence, il n'ya pas de décision de justice fixant une pension alimentaire, dans ce cas vous ne pouvez pas le poursuivre pour non paiement de la pension alimentaire (abandon de famille) car en amont d'une telle procédure, il faut bénéficier d'une décision de justice. D'autre part, au niveau de l'armée, vous ne pouvez le contraindre à verser une somme pour l'enfant ou même faire pression. Enfin, si vous souhaitez que le père vous aide financièrement, sur le plan judiciaire, votre seule alternative est de saisir le Juge aux affaires familiales afin d'obtenir une contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant mise à la charge du père, vous disposerez alors d'une décision de justice fixant la pension alimentaire et en cas de non paiement, vous aurez des moyens pour en obtenir l'exécution donc le versement. Mais, avant d'envisager cela, encore faut-il saisir le JAF. Alors certes, la situation risque de se compliquer davantage mais c'est à vous de prendre une décision dans l'intérêt de l'enfant parce que sachez qu'à l'heure actuelle aucun magistrat ne peut contraindre un homme à jouer son rôle de père ou à voir son enfant plus de trois fois par an. En revanche, la justice peut contraindre un homme à contribuer à l'entretien et l'éducation de son enfant.

392. Le vendredi 13 juin 2008, 15:32 par vanille

bonjour
mon concubin paye une pension alimentaire pour son fils depuis 1995 ,apres decition du juge elle c'elevé a 500 francs a l'epoque ,puis avec l'arrivé de l'euros il lui versais 80 € .entre temps il et tombé au chomage il y a kel mois ou il na pas pu payé ,et elle ete d'accord .par le suite afain de regularisé les mois manquant il donnais 160 €.
aujourd'uit elle lui demande de donner en plus la moitié des frais scolaire pour l'année prochaine pour leur fils de 17 ans .sachant que de notre coté nous avons eu 2 anfants de 11 ans et 5 ans ,que nous n'avont jamais demander de regularisation suite a la charge de nos enfants ,alors qu'elle c'ete remarié ,qu'a se jour je n'ai plus d'emploie et pas de salaire ,comment faire pour regularisé touts sa et en a t'elle le droit
merci pour vos reponse d'avance

393. Le vendredi 13 juin 2008, 15:32 par vanille

bonjour
mon concubin paye une pension alimentaire pour son fils depuis 1995 ,apres decition du juge elle c'elevé a 500 francs a l'epoque ,puis avec l'arrivé de l'euros il lui versais 80 € .entre temps il et tombé au chomage il y a kel mois ou il na pas pu payé ,et elle ete d'accord .par le suite afain de regularisé les mois manquant il donnais 160 €.
aujourd'uit elle lui demande de donner en plus la moitié des frais scolaire pour l'année prochaine pour leur fils de 17 ans .sachant que de notre coté nous avons eu 2 anfants de 11 ans et 5 ans ,que nous n'avont jamais demander de regularisation suite a la charge de nos enfants ,alors qu'elle c'ete remarié ,qu'a se jour je n'ai plus d'emploie et pas de salaire ,comment faire pour regularisé touts sa et en a t'elle le droit
merci pour vos reponse d'avance

394. Le vendredi 13 juin 2008, 15:34 par vanille

bonjour
mon concubin paye une pension alimentaire pour son fils depuis 1995 ,apres decition du juge elle c'elevé a 500 francs a l'epoque ,puis avec l'arrivé de l'euros il lui versais 80 € .entre temps il et tombé au chomage il y a kel mois ou il na pas pu payé ,et elle ete d'accord .par le suite afain de regularisé les mois manquant il donnais 160 €.
aujourd'uit elle lui demande de donner en plus la moitié des frais scolaire pour l'année prochaine pour leur fils de 17 ans .sachant que de notre coté nous avons eu 2 anfants de 11 ans et 5 ans ,que nous n'avont jamais demander de regularisation suite a la charge de nos enfants ,alors qu'elle c'ete remarié ,qu'a se jour je n'ai plus d'emploie et pas de salaire ,comment faire pour regularisé touts sa et en a t'elle le droit
merci pour vos reponse d'avance

395. Le vendredi 13 juin 2008, 15:35 par vanille

bonjour
mon concubin paye une pension alimentaire pour son fils depuis 1995 ,apres decition du juge elle c'elevé a 500 francs a l'epoque ,puis avec l'arrivé de l'euros il lui versais 80 € .entre temps il et tombé au chomage il y a kel mois ou il na pas pu payé ,et elle ete d'accord .par le suite afain de regularisé les mois manquant il donnais 160 €.
aujourd'uit elle lui demande de donner en plus la moitié des frais scolaire pour l'année prochaine pour leur fils de 17 ans .sachant que de notre coté nous avons eu 2 anfants de 11 ans et 5 ans ,que nous n'avont jamais demander de regularisation suite a la charge de nos enfants ,alors qu'elle c'ete remarié ,qu'a se jour je n'ai plus d'emploie et pas de salaire ,comment faire pour regularisé touts sa et en a t'elle le droit
merci pour vos reponse d'avance

396. Le vendredi 13 juin 2008, 18:15 par Karine Konko

Réponse à VANILLE: Lorsque votre concubin a rencontré des difficultés financières, il lui appartenait de saisir le JAF afin d'obtenir soit une suspension de la pension alimentaire soit une suppression. Le fait de se mettre d'accord avec son ex compagne n'était pas forcément judicieux dans la mesure où son ex compagne aurait pu se retourner contre lui et invoquer à son encontre le non versement de ladite pension dans le cadre d'une éventuelle procédure judiciaire. C'est d'ailleurs, une des principales raisons pour lesquelles je conseille en règle général de saisir le juge. Enfin si une décision de justice fixe le montant de la pension alimentaire que doit verser votre concubin à Mme, il doit bien entendu, sous réserve de révision intervenue par décision de justice, verser ladite somme. Rien ne l'oblige donc à verser la moitié des frais de scolarité et ce d'autant plus que manifestement il rencontre des difficultés financières. Aussi, dans l'hypothèse où votre situation ne vous permet pas de vous acquitter de ladite PA, je vous invite à saisir le juge aux affaires familiales, seul magistrat compétent pour opérer une révision de la pension alimentaire.

397. Le dimanche 15 juin 2008, 20:46 par boumbo

bonjour
pendant un rappel pour une premiere pension alimentaire fixée par le juge doit on payer celle exigé en attendant la réponse du rappel.Actuellement la maman touche par la caf car le papa a été débouté de la pension jusqu'a ce jour.De plus il y a changement de situation depuis car ma concubine ne travail plus et ne percoit pas d'assedic et nous attendons un enfant.la décision du jugement a été prise le 19 MAI 2008. A ce jour je suis en cdd et gagne environ 850 euros pour le couple et on me demande une pension pour ma fille de 152 euros que dois je faire?dois je payer tout de meme le temps de l appel de cette décision la pension alimentaire car elle me menace de ne pas me donner ma fille pendant les droits de visite decider par le juge?
En vous remerciant par avance de la reponse.
COORDIALEMENT

398. Le lundi 16 juin 2008, 17:39 par Sonia

Bonjour,
Je vis avec mon concubin depuis 1 an et demi. Celui ci a un enfant avec son ancienne petite amie, une fille de 5 ans. Ils ne sont plus ensemble depuis un peu plus de deux ans. Son ex a très mal pris le fait qu il soit parti et cherche par tous les moyens de l'éloigner de sa fille.
Au départ, il a payé les frais de scolarité de sa fille (école privée). N'ayant plus trop les moyens financiers il a ensuite versé une pension alimentaire de 150 euros/mois. Il a les factures pour l'école mais pas pour la pension qu'il a donné en main propre.
Son ex a pris un avocat en affirmant que celui ci versait qq fois 150 euros, et ne contribue en rien à l'éducation de leur fille. Elle a également affirmé qu il l'a menacé et frappé dans le passé! Elle veut la garde de l'enfant (ce qu elle a depuis leur séparation) et souhaite s installer à l'étranger pour l'éloigner de son père! Elle ne supporte pas la rupture et qu il ait refait sa vie, que je vois leur fille et cherche par tous les moyens à se "venger". Elle m'a à plusieurs reprises menacer de mort (j'ai déposé des mains courantes et une plainte) et a privé un bon nombre de fois le père de voir sa fille.
Nous sommes allés voir un avocat et celui ci nous dit que nous allons perdre!!!! Apparemment, à plus de 90% des cas, c'est la mère qui a la garde...
A savoir que le père s occupe très bien de sa fille, qu il l'emmène en vacances régulièrement, etc...
Que doit on faire?
Merci pour votre réponse.
Sonia.

399. Le lundi 16 juin 2008, 18:27 par Karine Konko

Réponse à Sonia: Si vous avez été voir un avocat, ce dernier vous a donné son analyse de la situation au vue des pièces constituant votre dossier, malheureusement, je ne peux, à la seule lecture de votre message, d'une part faire une consultation (dans la mesure où je ne dispose pas desdites pièces et que d'autre part, ce site n'a pas une telle vocation) et en conséquence, vous dire si en initiant une procédure en justice, vous avez des chances d'espérer une issue positive dans la mesure où seule une consultation le permettrait.

Toutefois, en ce qui concerne la résidence de l'enfant, il faudrait déjà savoir s'il y a eu une décision de justice fixant la résidence de l'enfant chez la mère et si tel n'est pas le cas, je vous informe que l'enfant résidant depuis la séparation des parents au domicile de la mère, il sera difficile pour le père d'en avoir la résidence sans faire état de motifs sérieux exigeant que la résidence de l'enfant soit fixée chez lui. D'autre part, si la mère envisage de déménager, il existe en la matière des obligations notamment quant à l'information de l'autre parent mais vous ne pouvez empêcher la mère de déménager. Peut être faudrait-il consulter un autre avocat, pour avoir un second avis sur le dossier et par la suite prendre une décision sur l'opportunité d'une action en justice.

400. Le lundi 16 juin 2008, 20:06 par Cécile

Bonjour,
Je vis avec mon ami depuis plus d'un an. Il a deux enfants d'une précédente union et lorsque nous nous sommes rencontrés il était en garde alternée une semaine sur deux. Depuis les filles ont décidé de vivre chez leur mère car elles avaient besoin d'une vie de famille qu'elles trouvaient plus là bas, leur mère s'étant remariée et ayant eu un autre enfant. L'ex de mon ami réclame aujourd'hui une pension puisque c'est elle qui les élève et que nous ne les voyons qu'un w-e sur deux et la moitié des vacances. Ce que je ne comprends pas c'est qu'au yeux de la loi un concubin n'a aucun rôle parental, ce qui est normal (même si on oublie le fait que je m'en occupe, participe au frais lorsqu'elles sont avec nous etc...mais c'est une autre histoire), et pourtant j'ai quand même du donner mes justificatifs de revenus lorsque mon ami est passé au tribunal. La pension a donc été calculée sur nos deux salaires et même si on ne me demande pas de payer directement, c'est quand même une façon de me faire payer ou de me pénaliser alors que je n'y suis absolument pour rien et que selon le code civil même si nous étions mariés je devrai rester en dehors de l'histoire. Alors pourquoi avoir pris mes revenus en compte? Est ce légal, je suppose puisque c'est une avocate qui l'a demandé, mais je trouve ça profondément illogique et injuste. Et y a t il eu des cas de jurisprudence? De plus mon ami assume réellement toutes les charges du foyer (sauf la nourriture que nous partageons) parce que j'ai investi pour faire des travaux dans la maison et mon salaire ne me permet pas de participer pour tout.... Et le montant de la pension demandé montre clairement que nos deux revenus ont été pris en compte. Encore une fois je n'ai rien à voir avec son passé, donc pourquoi?
Désolée d'avoir été un peu longue mais ce sont des questions que nous posons à son avocate depuis un moment et auxquelles elles ne répond que vaguement.
Merci de nous éclairer

401. Le lundi 16 juin 2008, 20:46 par Florence

Bonsoir,

Mon concubin a eu un enfant avec son ancienne concubine. Ils se sont séparés il y a environ 3 ans. Il n y a jamais eu de jugement pour la garde et la pension de l'enfant. Ils s'étaient mis d'accord pour que la mère garde leur enfant et pour que le père paie une pension de 150 euros.
La mère saisi le JAF pour augmenter la pension et demande 700 euros!
La mère touche 1500 euros de salaire et a environ 3000 euros de charge.
Mon concubin a touché 30 000 euros de revenus pour 2007 et je suis a la recherche d'un emploi. Je n'ai donc quasiment pas de revenus d'activité en 2007. Nous vivons ensemble et nous payons donc les charges ensemble qui s'élèvent environ à 1000 euros/mois...

A combien s'élèverait la pension a votre avis?

Merci pour le temps que vous passez à nous aider.

402. Le mardi 17 juin 2008, 10:19 par Nathalie

Bonjour,

Je suis divorcée depuis 1999 et mon ex mari a été condamné (dans le jugement) à réviser la PA chaque année. Hors depuis 9 ans il ne veut pas le faire. Par quel biais puis je l'obliger à verser cette révision ? Aujourd'hui il est à nouveau divorcé et donne plus de pension alimentaire pour son deuxième enfant que pour le notre !

Merci de pour votre réponse.

403. Le mardi 17 juin 2008, 15:46 par René77

Bonjour,

Je suis divorcé depuis plusieurs années et mon ex-femme cherche toujours un moyen de me faire "payer"... Dernier évènement en date: j'envoie chaque mois un chèque pour la pension alimentaire et j'ai reçu un mail dans lequel prétend , en juin 2008, ne pas avoir reçu le chèque du mois de novembre 2007. Elle dit s'en être aperçu en épluchant ses relevés pour la déclaration d'impôt, alors qu'il est simple de multiplier le montant de la pension par 12 mois ! Face à une telle mauvaise foi de sa part, suis-je dans l'obligation, comme elle l'exige, de lui renvoyer un chèque, ce qui fera 2 pensions à payer dans le même mois (et ce comme par hasard à la veille des vacances) ?
Merci d'avance pour votre réponse

404. Le mardi 17 juin 2008, 20:25 par claudine

bonjour Maitre ,

Voila ma question , j'ai ma fille de 16ans qui est repartie dans le nord depuis 1mois et mon ex mari me dit qu'il ne veut plus payer la pension alimentaire alors qu'un autre jugement n'as pas encore été ordonné sachant que nous ne sommes pas encore divorcés!!

405. Le mercredi 18 juin 2008, 16:39 par sylvie g

bonjour et merci pour la réponse que vous pourrez m'apporter sépare en 2003 du père de mon fils (6ans) sans mariage ni concubinage j ai obtenu une pension alimentaire de 300€ hors en 2004 Decider à ne plus excerse son droit de visite car ne suportant pas que je sois libre un week end sur deux il m a annoncé qu'il ne me verserai plus la pension et prefere quitter le pays que de me verse le moindre cts j ai fait quelques mains leveés auprès de la gendarmerie mais qui m a precisée que ils ne peuvent accepter de l inscrire comme plainte n ayant pas en ma possession l assignation a comparaitre de ce Mr (!!!???) de plus il était présent au jugement depuis je n ai jamais pu retrouver la trace de ce Mr j aimerai connaitre les demarches a effectuer je n ai malheureusement que de faible revenu et ne peu regler les honoraires d'un avocat ou un huissier . Ce Mr n a jamais vecu plus de 2 ans dans la meme region et toujours heberge pas la compagne du moment il ne prend jamais rien a son nom mais a toujours eut de bons emploi (cadre superieur) je pense qu il en a fini de son tours de France et je suppose qu il vit dans un autre pays francophone
malgre ma volonté au travail je suis interimaire et ne boucle que rarement les fins de mois et pouvant qu'offrir le minimum à mon fils quel demarche, qui , ou, comment faire pour que ce Mr s acquite de ses responsabilites merci d avance

406. Le mercredi 18 juin 2008, 16:42 par sylvie g

bonjour et merci pour la réponse que vous pourrez m'apporter sépare en 2003 du père de mon fils (6ans) sans mariage ni concubinage j ai obtenu une pension alimentaire de 300€ hors en 2004 Decider à ne plus excerse son droit de visite car ne suportant pas que je sois libre un week end sur deux il m a annoncé qu'il ne me verserai plus la pension et prefere quitter le pays que de me verse le moindre cts j ai fait quelques mains leveés auprès de la gendarmerie mais qui m a precisée que ils ne peuvent accepter de l inscrire comme plainte n ayant pas en ma possession l assignation a comparaitre de ce Mr (!!!???) de plus il était présent au jugement depuis je n ai jamais pu retrouver la trace de ce Mr j aimerai connaitre les demarches a effectuer je n ai malheureusement que de faible revenu et ne peu regler les honoraires d'un avocat ou un huissier . Ce Mr n a jamais vecu plus de 2 ans dans la meme region et toujours heberge pas la compagne du moment il ne prend jamais rien a son nom mais a toujours eut de bons emploi (cadre superieur) je pense qu il en a fini de son tours de France et je suppose qu il vit dans un autre pays francophone
malgre ma volonté au travail je suis interimaire et ne boucle que rarement les fins de mois et pouvant qu'offrir le minimum à mon fils quel demarche, qui , ou, comment faire pour que ce Mr s acquite de ses responsabilites merci d avance

407. Le mercredi 18 juin 2008, 16:43 par sylvie g

bonjour et merci pour la réponse que vous pourrez m'apporter sépare en 2003 du père de mon fils (6ans) sans mariage ni concubinage j ai obtenu une pension alimentaire de 300€ hors en 2004 Decider à ne plus excerse son droit de visite car ne suportant pas que je sois libre un week end sur deux il m a annoncé qu'il ne me verserai plus la pension et prefere quitter le pays que de me verse le moindre cts j ai fait quelques mains leveés auprès de la gendarmerie mais qui m a precisée que ils ne peuvent accepter de l inscrire comme plainte n ayant pas en ma possession l assignation a comparaitre de ce Mr (!!!???) de plus il était présent au jugement depuis je n ai jamais pu retrouver la trace de ce Mr j aimerai connaitre les demarches a effectuer je n ai malheureusement que de faible revenu et ne peu regler les honoraires d'un avocat ou un huissier . Ce Mr n a jamais vecu plus de 2 ans dans la meme region et toujours heberge pas la compagne du moment il ne prend jamais rien a son nom mais a toujours eut de bons emploi (cadre superieur) je pense qu il en a fini de son tours de France et je suppose qu il vit dans un autre pays francophone
malgre ma volonté au travail je suis interimaire et ne boucle que rarement les fins de mois et pouvant qu'offrir le minimum à mon fils quel demarche, qui , ou, comment faire pour que ce Mr s acquite de ses responsabilites merci d avance

408. Le jeudi 19 juin 2008, 11:32 par Alicia28

Bonjour,

Mon conjoint est papa d'un petit garçon de 2 ans et demi. C'est la mère qui a la garde, il a son fils 1 à 2 fois par semaine. Compte tenu de ses revenus et de ses charges ainsi que celles de la maman, il verse 115 € de pension alimentaire (décision du juge.

Nous projetons de vivre ensemble dans les prochains mois. Nous allons nous déclarer en tant que concubins.
Je voudrais savoir si la mère peut réclamer une augmentation de la pension. Il gagne 1070 € net par mois et je gagne 1500 € net par mois.
Suis je obliger de payer une partie de cette pension pour un enfant qui n'est pas le mien?
De plus, la maman reprend ses études à la rentrée, peut elle demander une réévaluation?

Merci pour votre aide.

409. Le jeudi 19 juin 2008, 15:24 par Karine Konko

Réponse à RENE77: Soyons sérieux, si vous reglez la pension alimentaire par chèque mensuellement, il vous suffit de vérifier sur vos relevés bancaires que ces chèques ont bien été encaissés et dans ce cas, bien entendu, vous n'avez pas à effectuer de nouveaux versements. Cependant si tel n'est pas le cas et qu'il s'agit du versement de la pension alimentaire afférente à deux mensualités, je vous invite à effectuer ces règlements et ce afin, que l'on ne puisse vous reprocher le non paiement de la pension alimentaire voire même un abandon de famille. Enfin, en ce qui concerne, lesdits chèques "égarés", je vous invite à vous rapprocher de votre établissement bancaire.

410. Le jeudi 19 juin 2008, 15:54 par Karine Konko

Réponse à FLORENCE: Je peux difficilement chiffrer le montant que devra verser votre concubin au titre de la pension alimentaire. En l'espèce, son ancienne compagne sollicite une pension alimentaire d'un montant de 700 euros, votre concubin par l'intermédiaire de son avocat va bien entendu demander à ce qu'elle soit ramennée à de plus justes proportions et ce eu égard aux ressources et charges de votre concubin (au fait qu'il partage ses ress/charges avec avec vous, que vous êtes sans emploi...).Tous ces éléments seront pris en considération par le JAF pour fixer le montant de la PA. Cependant, je lui conseille d'avoir tout de même une idée du montant qu'il souhaite verser car il est fort probable que le magistrat l'intérroge sur ce point, mais votre concubin s'il est assisté d'un avocat, cela figurera de toute manière dans les écritures qui seront prises par son Conseil (montant qui tiendra bien évidemment compte de vos ressources et charges communes). Nous avons sur le site un article sur la pension alimentaire particulièrement claire rédigée par un autre avocat du cabinet. Aussi, je vous invite à le lire et si cela n'est pas encore fait à vous rapprocher d'un avocat pour préparer votre défense.

411. Le jeudi 19 juin 2008, 16:02 par milouti

bonjour

on m'a dit que le montant de la pension variait chaque année en fonction des variations de l'indice mensuel des prix a la consommation .
j'aimerai savoir comment calculer cette evolution

mon ex me verse pour mes 3enfants , 300€ de pension mensuelle ,a combien ai je droit avec la variation de l'indice ????
par avance merci

412. Le samedi 21 juin 2008, 12:39 par bharati

bjr,
une decision concerant la P.A pr mon bb de 10 mois (née en 2007)vient d etre rendue, elle est fixée à 200e par mois. Le pere ne voulant pas payer souhaite faire appel car il ne veut pas la payer . Il souhaite demander la garde de notre bb pour ne pas avoir à payer de P.A ! Cependant, j ai l autorite parentale exclusive car il a fait 3 autres bb à 3 femmes differentes ( en 2007 ) , et ne s 'est jamais interressee à l évolution de notre bb . Etant donné qu il est radin il veut evoquer un vice de procedure ( tous les justicatifs de depense n ont pas ete pris en compte dans le calcul de la P.A aussi bien pour lui que pour moi) . Il propsait 80e de pension alors qu il lui restait 600e une fois tout payé .Mais il a gonflé ses depenses et a dit au juge qu'il ne lui restait que 80e par mois ... Ai-je un risque qu il obtienne la garde de mon bb ( alors qu il a dit lui même au juge que son cerveau ne fonctionnait pas très bien...) et de ne plus avoir de pension ??? je suis au chômage le 4juillet 07 alors que lui gagne 1200e salaire plus revenus locatifs

413. Le samedi 21 juin 2008, 12:43 par bharati

bjr,
une decision concerant la P.A pr mon bb de 10 mois (née en 2007)vient d etre rendue, elle est fixée à 200e par mois. Le pere ne voulant pas payer souhaite faire appel car il ne veut pas la payer . Il souhaite demander la garde de notre bb pour ne pas avoir à payer de P.A ! Cependant, j ai l autorite parentale exclusive car il a fait 3 autres bb à 3 femmes differentes ( en 2007 ) , et ne s 'est jamais interressee à l évolution de notre bb . Etant donné qu il est radin il veut evoquer un vice de procedure ( tous les justicatifs de depense n ont pas ete pris en compte dans le calcul de la P.A aussi bien pour lui que pour moi) . Il propsait 80e de pension alors qu il lui restait 600e une fois tout payé .Mais il a gonflé ses depenses et a dit au juge qu'il ne lui restait que 80e par mois ... Ai-je un risque qu il obtienne la garde de mon bb ( alors qu il a dit lui même au juge que son cerveau ne fonctionnait pas très bien...) et de ne plus avoir de pension ??? je suis au chômage le 4juillet 07 alors que lui gagne 1200e salaire plus revenus locatifs

414. Le dimanche 22 juin 2008, 16:58 par elo

bonjour Maître,
je vous écris pour vous faire part de ma situation un peu complexe. Le fils de mon conjoint vit chez sa tata (soeur du conjoint) suite à de gros problèmes entre eux. Nous sommes passés devant le juge et le jugement en assistance éducative à été rendue le 07 mars 2008 nous demandant de verser 50 euros par mois de pension alimentaire (aucune date de limite de paiement indiqué). Nous l'avons donc payé en fin de mois et nous venous de recevoir une lettre d'huissier indiquant que nous devions 2 mois de pensions alimentaires et qu'une demande de saisie directe avait été envoyé a son employeur.les pensions de mars et avril ont été prélevées mais elle n'a pas encaissé le chèque de mai et concernant juin le chèque a été envoyé samedi. que puis je faire?? y a t'il un délai légal pour payer une pension alimentaire du fait que rien n'est stipulé sur le jugement (il est indiqué :montant de la contribution pour l'enfant 50 euros).Merci par avance de votre aide.

415. Le lundi 30 juin 2008, 16:09 par myriam

bonjour,mon mari a deux enfants agéés de 20 et 18 ans tout perçoivent un salaire l'un est dans le batiment et l'autre prepare un bt depuis octobre 2007.j'ai arréter la pension alimentaire depuis le 1 janvier 2008 car deux les deux avait un revenue .nous traversons une situations financière difficile (dossier de surrendettement a la banque de France) je voudrais savoir si la mere a la droit de me demander les pension du 1.01.08 au 30.06.0812

416. Le lundi 30 juin 2008, 16:09 par myriam

bonjour,mon mari a deux enfants agéés de 20 et 18 ans tout perçoivent un salaire l'un est dans le batiment et l'autre prepare un bt depuis octobre 2007.j'ai arréter la pension alimentaire depuis le 1 janvier 2008 car deux les deux avait un revenue .nous traversons une situations financière difficile (dossier de surrendettement a la banque de France) je voudrais savoir si la mere a la droit de me demander les pension du 1.01.08 au 30.06.0812

417. Le mardi 1 juillet 2008, 19:04 par Karine Konko

Réponse à MYRIAM: Si vos ressources ont subi une modification depuis la dernière décision relative au montant de la pension alimentaire, vous pouvez en demander la modification au juge aux affaires familiales notamment par l'intermédiaire d'un avocat. En effet, si vous ne pouvez plus assumer de ladite pension à la suite d'une modification de vos ressources, vous êtes fondé à en demander la diminution ou la suppression et ce d'autant plus que les enfants travaillent et perçoivent des revenus leurs permettant de subvenir à leurs besoins. Si la pension était dûe pendant la période du 1er janvier au 31 juin dernier, elle reste donc dûe tant qu'il n'y a pas eu de décision modificative. Mme est donc en droit de vous réclamer les arrièrés correspondant à cette période.

418. Le dimanche 6 juillet 2008, 12:17 par Sophie

Bonjour,
Mes parents sont divorcés depuis que j'ai 2 ans j'en ai maintenant 21.
Mon père à toujours eu du mal à payer la pension a temps, mais la cela va faire 5 mois qui ne la paye plus du tout. de plus il est impossible de le joindre, il tiens un restaurant qui est fermer, en faite il a disparu, tout ces numéros de téléphones sont fermer. Nous ne savons pas quoi faire?

et j'ai d'ailleurs une autre question, à ma naissance mes parents m'avais ouvert un compte pour me mettre de l'argent de coter, que j'aurai à ma majorité. Lors du divorce mon père à promis à ma mère de continuer à mettre de l'argent chaque mois mais au lieu de ça il a pris tout l'argent et à fait fermer le compte.
Est il dans son droit? y'a t'il possibilité de recours? si oui lesquelles?

je vous remercie d'avance

419. Le dimanche 6 juillet 2008, 12:18 par Sophie

Bonjour,
Mes parents sont divorcés depuis que j'ai 2 ans j'en ai maintenant 21.
Mon père à toujours eu du mal à payer la pension a temps, mais la cela va faire 5 mois qui ne la paye plus du tout. de plus il est impossible de le joindre, il tiens un restaurant qui est fermer, en faite il a disparu, tout ces numéros de téléphones sont fermer. Nous ne savons pas quoi faire?

et j'ai d'ailleurs une autre question, à ma naissance mes parents m'avais ouvert un compte pour me mettre de l'argent de coter, que j'aurai à ma majorité. Lors du divorce mon père à promis à ma mère de continuer à mettre de l'argent chaque mois mais au lieu de ça il a pris tout l'argent et à fait fermer le compte.
Est il dans son droit? y'a t'il possibilité de recours? si oui lesquelles?

je vous remercie d'avance

420. Le dimanche 6 juillet 2008, 12:18 par Sophie

Bonjour,
Mes parents sont divorcés depuis que j'ai 2 ans j'en ai maintenant 21.
Mon père à toujours eu du mal à payer la pension a temps, mais la cela va faire 5 mois qui ne la paye plus du tout. de plus il est impossible de le joindre, il tiens un restaurant qui est fermer, en faite il a disparu, tout ces numéros de téléphones sont fermer. Nous ne savons pas quoi faire?

et j'ai d'ailleurs une autre question, à ma naissance mes parents m'avais ouvert un compte pour me mettre de l'argent de coter, que j'aurai à ma majorité. Lors du divorce mon père à promis à ma mère de continuer à mettre de l'argent chaque mois mais au lieu de ça il a pris tout l'argent et à fait fermer le compte.
Est il dans son droit? y'a t'il possibilité de recours? si oui lesquelles?

je vous remercie d'avance

421. Le dimanche 6 juillet 2008, 12:18 par Sophie

Bonjour,
Mes parents sont divorcés depuis que j'ai 2 ans j'en ai maintenant 21.
Mon père à toujours eu du mal à payer la pension a temps, mais la cela va faire 5 mois qui ne la paye plus du tout. de plus il est impossible de le joindre, il tiens un restaurant qui est fermer, en faite il a disparu, tout ces numéros de téléphones sont fermer. Nous ne savons pas quoi faire?

et j'ai d'ailleurs une autre question, à ma naissance mes parents m'avais ouvert un compte pour me mettre de l'argent de coter, que j'aurai à ma majorité. Lors du divorce mon père à promis à ma mère de continuer à mettre de l'argent chaque mois mais au lieu de ça il a pris tout l'argent et à fait fermer le compte.
Est il dans son droit? y'a t'il possibilité de recours? si oui lesquelles?

je vous remercie d'avance

422. Le samedi 12 juillet 2008, 23:22 par fans

bonsoir!

étudiante j'ai fait une demande de PA aprés avoir quitté le domicile parentale (violences etc...)incompatible avec la continuité d'études sereines!
je suis hebergée par un ami Rmiste depuis maintenant 1 an,nous vivons dans un 24 m carré!
je souhaite disposer d'une pension me permettant de louer qql chose seule et me nourrir!
j'ai fourni tous les justificatifs possibles concernant mes frais et démontré l'impossibilité de me loger seule avec 600e dans une ville comme montpellier!
mes parents ont une situations plus que confortable,disposent de plusieurs appartements,et refusent en plus de se porter garant pour moi (emprunt ou location) de financer un appartement!

malgré une demonstration rigoureuse de tous mes tracas,j'ai été déboutée (appel) de ma demande d'augmentation de PA!
mes parents ,inventent des mensonges grotesques et simulent des conditions de vier desastreuses SANS PREUVE A L' APPUI et ont obtenu gain de cause!

j'ai la sensation que mon dossier a été baclé!
les juges affirment que je n'ai aucune dépense et que mon ami (rmi démontré) subvient à mes besoins!!!
la lecture de toutes les pieces de mon dossier aurait permis en une seule seconde de vérifier mes dires quant à ma situation financiére actuelle!

que faire aprés l'appel??
une demande en référé??
je rentre en DESS le 1er septembre et ma situation n'a pas bougé d'un iota!

423. Le samedi 12 juillet 2008, 23:23 par fans

bonsoir!

étudiante j'ai fait une demande de PA aprés avoir quitté le domicile parentale (violences etc...)incompatible avec la continuité d'études sereines!
je suis hebergée par un ami Rmiste depuis maintenant 1 an,nous vivons dans un 24 m carré!
je souhaite disposer d'une pension me permettant de louer qql chose seule et me nourrir!
j'ai fourni tous les justificatifs possibles concernant mes frais et démontré l'impossibilité de me loger seule avec 600e dans une ville comme montpellier!
mes parents ont une situations plus que confortable,disposent de plusieurs appartements,et refusent en plus de se porter garant pour moi (emprunt ou location) de financer un appartement!

malgré une demonstration rigoureuse de tous mes tracas,j'ai été déboutée (appel) de ma demande d'augmentation de PA!
mes parents ,inventent des mensonges grotesques et simulent des conditions de vier desastreuses SANS PREUVE A L' APPUI et ont obtenu gain de cause!

j'ai la sensation que mon dossier a été baclé!
les juges affirment que je n'ai aucune dépense et que mon ami (rmi démontré) subvient à mes besoins!!!
la lecture de toutes les pieces de mon dossier aurait permis en une seule seconde de vérifier mes dires quant à ma situation financiére actuelle!

que faire aprés l'appel??
une demande en référé??
je rentre en DESS le 1er septembre et ma situation n'a pas bougé d'un iota!

424. Le mardi 15 juillet 2008, 12:24 par lollies

Bonjour,
mon ami paye une pension alimentaire de 230€ par mois pour sa fille. Elle est actuellement en 2ème année de CAP coiffure(elle redouble) et donc va avoir 18ans 2 mois après la rentrée. Son salaire est calculé en fonction de son âge. Avec son petit copain, elle a décidé d'emménager de son propre chef.
Je voudrais savoir, vu qu'elle décide d'elle-même d'emménager en couple, est-ce que mon ami doit toujours lui verser une pension alimentaire? S'il doit toujours en verser une car elle poursuit ses études, n'est-il pas logique que son ex-femme en verse également une à sa fille vu que les 2 parents ont l'obligation de subvenir aux besoins des enfants.

425. Le mardi 15 juillet 2008, 12:25 par lollies

Bonjour,
mon ami paye une pension alimentaire de 230€ par mois pour sa fille. Elle est actuellement en 2ème année de CAP coiffure(elle redouble) et donc va avoir 18ans 2 mois après la rentrée. Son salaire est calculé en fonction de son âge. Avec son petit copain, elle a décidé d'emménager de son propre chef.
Je voudrais savoir, vu qu'elle décide d'elle-même d'emménager en couple, est-ce que mon ami doit toujours lui verser une pension alimentaire? S'il doit toujours en verser une car elle poursuit ses études, n'est-il pas logique que son ex-femme en verse également une à sa fille vu que les 2 parents ont l'obligation de subvenir aux besoins des enfants.

426. Le dimanche 20 juillet 2008, 12:42 par Babou2408

Bonjour,
j'ai 20 ans je fais encore des études et je n'ai jamais travailler je suis en froid avec mon père et ne le vois plus depuis environ 1 an et demi il ne me paie plus la pension alimentaire, inscrite en prépa d'éducateur spécialisé pr l'année prochaine la pension m'aiderai à la payer. J'aimerai savoir qui dois je contacter, ce que je dois faire et si je vais avoir une confrontation avec lui. Merci d'avance pr votre réponse.

427. Le dimanche 20 juillet 2008, 12:44 par Babou2408

Bonjour,
j'ai 20 ans je fais encore des études et je n'ai jamais travailler je suis en froid avec mon père et ne le vois plus depuis environ 1 an et demi il ne me paie plus la pension alimentaire, inscrite en prépa d'éducateur spécialisé pr l'année prochaine la pension m'aiderai à la payer. J'aimerai savoir qui dois je contacter, ce que je dois faire et si je vais avoir une confrontation avec lui. Merci d'avance pr votre réponse.

428. Le mardi 22 juillet 2008, 15:30 par tartine007

Bonjour,
Je touche une pension alimentaire pour mon fils de 16 ans. Son papa me verse 160 euros par mois.
A la rentrée mon fiston débute un contrat d'apprentissage en alternance et touchera environ 20 ou 25 % du SMIC.
Vais-je continuer à toucher la pension alimentaire ? Si oui jusqu'à quel niveau du SMIC ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement,

429. Le mardi 22 juillet 2008, 15:32 par tartine007

Bonjour,
Je touche une pension alimentaire pour mon fils de 16 ans. Son papa me verse 160 euros par mois.
A la rentrée mon fiston débute un contrat d'apprentissage en alternance et touchera environ 20 ou 25 % du SMIC.
Vais-je continuer à toucher la pension alimentaire ? Si oui jusqu'à quel niveau du SMIC ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement,

430. Le mardi 22 juillet 2008, 15:49 par jane974

bonjour maitre

J'ai un fils de 10 ans et je vis seule, j'ai d'excellentes relations avec son père qui l'a reconnu récemment. J
Depuis la reconnaissance de mon fils son père me verse une pension alimentaire de 200€, sans passer devant le jaf, nous avons fait un document à l'amiable.
Ma question est de savoir si le règlement à l'amiable entre mon ami et moi est valable pour justifier cette pension alimentaire auprès des divers organismes (impôts, caf ou autres..) ou bien il faut faire une demande auprès du tribunal.
Merci de votre réponse

431. Le jeudi 24 juillet 2008, 18:05 par Karine Konko

Réponse à JANE974: Cette reconnaissance du paiement de la pension alimentaire n'a aucune valeur juridique. En effet, si pour diverses raisons, le père décide de ne plus la verser, vous n'aurez malheureusement aucuns moyens de le contraindre sur la base de cet arrangement voire même lui réclamer les arrièrés. Votre seule alternative sera alors de saisir le JAF pour lui demander la fixation d'une pension alimentaire. Aussi, je vous invite à saisir le JAF afin d'entériner cet accord et que par conséquent le montant de la PA soit fixé par décision de justice.

432. Le vendredi 25 juillet 2008, 22:52 par HOARAU974

bonjour je suis marié avec ma femme ayant un enfant de 10 sans , ma femme est sans profession, moi je suiis fonctionnaire; L'ex de ma femme est sans profession également, est ce que je dois payer une pension alimentaire sachant que je suis marié. je precise que je n'ai jamais vu cette enfant car il vit a la reunion et moi en france?

433. Le vendredi 25 juillet 2008, 22:53 par HOARAU974

bonjour je suis marié avec ma femme ayant un enfant de 10 sans , ma femme est sans profession, moi je suiis fonctionnaire; L'ex de ma femme est sans profession également, est ce que je dois payer une pension alimentaire sachant que je suis marié. je precise que je n'ai jamais vu cette enfant car il vit a la reunion et moi en france?

434. Le samedi 26 juillet 2008, 11:26 par Renée

Objet : indexation et relavorisation de la pension alimentaire

Bonjour, je suis divorcée avec un enfant à charge, étudiant aujourd'ui. Le premier jugement du JAF de mars 2000 indiquait un versement de pension alimentaire, celle-ci étant indexée. Un deuxième jugement a eu lieu, à la demande du père, en août 2002, pour la baisse de la pension alimentaire. J'ai accepté la baisse, pour éviter les conflits, mais il n'est pas indiqué d'indexation de la pension sur ce deuxième jugement. Je n'ai jamais demandé l'indexation de la pension, elle est donc fixe et n'a pas bougé depuis 2002.
Question :
1) est-il possible de demander une indexation dans ces cas-là ? Si oui, comment faire, quelle est la procédure à suivre ?
2) Si cela est possible, depuis quand puis-je demander un arriéré d'indexation ?
3) Je suis en situation de précarité, tandis que le père de mon fils a un niveau de vie confortable. La revalorisation de la pension pourrait-elle se faire, et si oui, de quelle manière ?
L'indexation me semble une procédure plus urgente.

Je vous remercie de votre réponse.

Bien à vous

435. Le samedi 26 juillet 2008, 22:05 par marion

bonjour, Mon compagnons a une petite fille de3 ans ou il a le droit de visite et d hebergement avec une pension alimentaire de 110 euros par mois. cependant quand le JAF a decider du montant de cette pension il avait un loyer de 145 euros mais nous changons de domicile maintenant le loyer s' eleve a 538 avec charges avons nous des chances de faires baisser le montant de la pension alimentaires car les frais quotidient augmente beaucoup et nous vivons avec chacun un salaire de environs 1100 euros !

autre petite chose : son ex comcubine ne cesse de m' insulter de me provoquer et de raconter que des betises a mon egard a la petite et nous le resentons sur son comportement quand elle vient les week ends que faire pour la proteger de toutes c'est gamineries venant de la mere ?? MERCI bcp d' avance de votre aide car cette situation dur depuis 2 ans et cela devient invivable ! a bientot marion

436. Le lundi 28 juillet 2008, 22:27 par Karine Konko

Réponse à Marion: Pour voir modifier le montant de la pension alimentaire, vous pouvez saisir le JAF encore faut il faire état d'élémnts nouveaux dans votre situation (revenus, charges ect...) Si le JAF a pris en compte le loyer de l'époque et que les ressources et les charges sont à l'heure actuelle différentes,vous pouvez saisir le JAF en faisant valoir que les charges actuellement supportées sont différentes. En ce qui concerne, les propos tenues par la mère, si vous n'êtes pas en mesure de les prouver, dans la mesure où ils résultent de l'attitude de l'enfant, vous n'avez pas d'action devant le juge.

437. Le mardi 29 juillet 2008, 00:02 par Karine Konko

Réponse à TARTINE007:En principe, le jugement fixant la pension alimentaire en fixe également la durée. Si votre fils ne perçoit pas des revenus suffisant lui permettant de subvenir à ses propres besoins, vous continuerez à percevoir la pension. En effet, pour que ce versement cesse, soit une condition afférente à la durée figure dans le jugement soit cela résultera d'une démarche volontaire du père qui saisira le JAF à cette fin.

438. Le mercredi 30 juillet 2008, 15:31 par rudy

bonjour ayant un enfant de 10 ans je verse une pention de 150 euros par mois.J'en ai la garde un week-end sur deux car la mere ne veu pas autrement. puis je l'es egalement 1 mois pendant les vacance. est ce que je dois lui donner la pention pendant ce mois ci? alors que pendant ce mois la j'aurais des depense a faire pour mon fils(nourriture, vetement ,loisirs ect...)merci.

439. Le mercredi 30 juillet 2008, 18:01 par Karine Konko

Réponse à RUDY: A moins que le jugement fixant le montant de la pension alimentaire vous exonère du paiement de celle-ci pendant que l'enfant est à votre charge, vous êtes tenu de la verser même lorsque vous avez l'enfant durant les vacances scolaires. Aussi, je vous invite à relire la décision de justice et s'il n'y a rien à ce propos, vous êtes tenu audit versement.

440. Le jeudi 31 juillet 2008, 18:34 par Philippe 67

Depuis le jugement de divorce prononcé en 1999 ma situation personnelle a considérablement changé. En effet, je me suis re-marié et de cette deuxième union sont nés 3 enfants.
Pendant toutes ces années j’ai versé la pension des enfants du premier mariage à leur mère (malgré l’augmentation considérable de mes charges et la baisse de mon pouvoir d’achat). J’ai assumé mes responsabilités financières relatives au paiement des pensions tant que je pouvais le faire, bien que pour cela, il a fallu que je m’endette au fil des années auprès des banques en renouvelant sans cesse des crédits revolving à des taux prohibitifs mais nécessaires pour ne pas être en marge de la loi et pouvoir payer les pensions.

Je n’ai pas de contacts avec les enfants de ce premier mariage depuis fin 1999. Les relations ayant été très conflictuelles avec leur mère, il m’a été impossible de continuer à voir les enfants. le fils ainé est aujourd’hui majeur (il a 19 ans) et le cadet vient d’avoir 17 ans. Je ne dispose d’aucune information concernant leur situation actuelle, et ce, malgré divers courriers adressés à leur mère lui demandant de me faire parvenir les attestations de situation scolaire annuelle des enfants, courriers qui restent à ce jour sans réponse.

Lors de la naissance de mes autres enfants, l'un en 2003 et l'autre en 2006, enfants issus de mon deuxième mariage, mon épouse a cessé de travailler pour prendre un congé parental afin de s’occuper des enfants. En toute bonne foi et dans un souci d’assumer mes responsabilités concernant le paiement des pensions, je n’ai pas déposé de requête auprès du JAF demandant quelque diminution quelle qu’elle fut, j’ai assumé, même si pour cela j’ai été contraint de m’endetter.

Aussi, en 2006, lorsque j’ai perdu mon emploi et que je me suis retrouvé au chômage, j’ai de nouveau assumé comme j’ai pu, et je n’ai pas fait appel au JAF afin de modifier les pensions. Il me semble que mon attitude est révélatrice d’un sens des responsabilités et du devoir et qu’il serait injuste de considérer que je souhaite me soustraire à mes obligations, ce qui n’est absolument pas le cas.

Mais, en raison de l’arrivée inattendue de notre troisième enfant, né en 2008 et, compte tenu des difficultés et de la charge financière liés au placement en crèche, mon épouse est contrainte de suspendre son activité salariée pour s’occuper de nos 3 enfants. Conscients de l’incidence financière (revenu de mon épouse divisé par deux) le choix de l’arrêt d’activité a été décidé en commun accord dans un souci d’équilibre familial.

Malgré le réaménagement de la durée et des échéances relatifs aux différents prêts personnels et immobilier, mes revenus et mes charges ne me permettent plus d’honorer le paiement des pensions. Cette situation d’urgence et d’incertitude économique liée à ma situation financière qui s’est considérablement dégradée, du fait que je dois assumer seul la majorité des charges du foyer plus le remboursement de mes différents crédits, et cela, depuis plusieurs années déjà, ne me laisse pas d’autre alternative que de saisir le Juge aux Affaires Familiales, afin de demander la suppression de la contribution d’entretien (pension alimentaire) qui est actuellement de 150 €uros par mois et par enfant (soit 300 € pour les deux).

Les revenus du foyer fiscal s'élèvent à : 3500,00 €uros/mois
Le montant de charges du foyer s'élève à : 3750,00 €uros/mois hors pensions alimentaires - Je suis donc à découvert de 250 € avant le paiement des pensions.

Est-ce qu'une telle requête accompagnée de tous les justificatifs serait recevable par un Juge des Affaires Familiales ? Si c'est le cas, serait-il possible d'envisager la suppression des pensions alimentaires ?

Merci de vos réponses.

441. Le jeudi 31 juillet 2008, 21:49 par renée

Objet : indexation et revalorisation de la pension alimentaire

Bonjour, je suis divorcée avec un enfant à charge, étudiant aujourd'hui. Le premier jugement du JAF de mars 2000 indiquait un versement de pension alimentaire, celle-ci étant indexée ( mais cette indexation est demeurée écrite, elle n'a jamais été effective) . Un deuxième jugement a eu lieu, à la demande du père, en août 2002, pour la baisse de la pension alimentaire. J'ai accepté la baisse, pour éviter les conflits, mais il n'est pas indiqué d'indexation de la pension sur ce deuxième jugement. Je n'ai jamais demandé l'indexation de la pension, elle et donc fixe et n'a pas bougé depuis 2002.
Question :
1) est-il possible de demander une indexation dans ces cas-là ? Si oui, comment faire, quelle est la procédure à suivre ?
2) Si cela est possible, depuis quand puis-je demander un arriéré d'indexation ?
Je vous remercie .

442. Le jeudi 31 juillet 2008, 21:50 par renée

Objet : indexation et relavorisation de la pension alimentaire

Bonjour, je suis divorcée avec un enfant à charge, étudiant aujourd'hui. Le premier jugement du JAF de mars 2000 indiquait un versement de pension alimentaire, celle-ci étant indexée ( mais cette indexation est demeurée écrite, elle n'a jamais été efective) . Un deuxième jugement a eu lieu, à la demande du père, en août 2002, pour la baisse de la pension alimentaire. J'ai accepté la baisse, pour éviter les conflits, mais il n'est pas indiqué d'indexation de la pension sur ce deuxième jugement. Je n'ai jamais demandé l'indexation de la pension, elle et donc fixe et n'a pas bougé depuis 2002.
Question :
1) est-il possible de demander une indexation dans ces cas-là ? Si oui, comment faire, quelle est la procédure à suivre ?
2) Si cela est possible, depuis quand puis-je demander un arriéré d'indexation ?
Je vous remercie de votre réponse.

443. Le vendredi 1 août 2008, 18:09 par Philippe 67

Depuis le jugement de divorce prononcé en 1999 ma situation personnelle a considérablement changé. En effet, je me suis re-marié et de cette deuxième union sont nés 3 enfants.
Pendant toutes ces années j’ai versé la pension des enfants du premier mariage à leur mère (malgré l’augmentation considérable de mes charges et la baisse de mon pouvoir d’achat). J’ai assumé mes responsabilités financières relatives au paiement des pensions tant que je pouvais le faire, bien que pour cela, il a fallu que je m’endette au fil des années auprès des banques en renouvelant sans cesse des crédits revolving à des taux prohibitifs mais nécessaires pour ne pas être en marge de la loi et pouvoir payer les pensions.

Je n’ai pas de contacts avec les enfants de ce premier mariage depuis fin 1999. Les relations ayant été très conflictuelles avec leur mère, il m’a été impossible de continuer à voir les enfants. le fils ainé est aujourd’hui majeur (il a 19 ans) et le cadet vient d’avoir 17 ans. Je ne dispose d’aucune information concernant leur situation actuelle, et ce, malgré divers courriers adressés à leur mère lui demandant de me faire parvenir les attestations de situation scolaire annuelle des enfants, courriers qui restent à ce jour sans réponse.

Lors de la naissance de mes autres enfants, l'un en 2003 et l'autre en 2006, enfants issus de mon deuxième mariage, mon épouse a cessé de travailler pour prendre un congé parental afin de s’occuper des enfants. En toute bonne foi et dans un souci d’assumer mes responsabilités concernant le paiement des pensions, je n’ai pas déposé de requête auprès du JAF demandant quelque diminution quelle qu’elle fut, j’ai assumé, même si pour cela j’ai été contraint de m’endetter.

Aussi, en 2006, lorsque j’ai perdu mon emploi et que je me suis retrouvé au chômage, j’ai de nouveau assumé comme j’ai pu, et je n’ai pas fait appel au JAF afin de modifier les pensions. Il me semble que mon attitude est révélatrice d’un sens des responsabilités et du devoir et qu’il serait injuste de considérer que je souhaite me soustraire à mes obligations, ce qui n’est absolument pas le cas.

Mais, en raison de l’arrivée inattendue de notre troisième enfant, né en 2008 et, compte tenu des difficultés et de la charge financière liés au placement en crèche, mon épouse est contrainte de suspendre son activité salariée pour s’occuper de nos 3 enfants. Conscients de l’incidence financière (revenu de mon épouse divisé par deux) le choix de l’arrêt d’activité a été décidé en commun accord dans un souci d’équilibre familial.

Malgré le réaménagement de la durée et des échéances relatifs aux différents prêts personnels et immobilier, mes revenus et mes charges ne me permettent plus d’honorer le paiement des pensions. Cette situation d’urgence et d’incertitude économique liée à ma situation financière qui s’est considérablement dégradée, du fait que je dois assumer seul la majorité des charges du foyer plus le remboursement de mes différents crédits, et cela, depuis plusieurs années déjà, ne me laisse pas d’autre alternative que de saisir le Juge aux Affaires Familiales, afin de demander la suppression de la contribution d’entretien (pension alimentaire) qui est actuellement de 150 €uros par mois et par enfant (soit 300 € pour les deux).

Les revenus du foyer fiscal s'élèvent à : 3500,00 €uros/mois
Le montant de charges du foyer s'élève à : 3750,00 €uros/mois hors pensions alimentaires - Je suis donc à découvert de 250 € avant le paiement des pensions.

Est-ce qu'une telle requête accompagnée de tous les justificatifs serait recevable par un Juge des Affaires Familiales ? Si c'est le cas, serait-il possible d'envisager la suppression des pensions alimentaires ?

Merci de vos réponses.

444. Le lundi 4 août 2008, 15:33 par Karine Konko

Réponse à PHILIPPE 67: Vous pouvez effectivement saisir le JAF pour demander soit une diminution soit une suppression de la PA lorsqu'un ou des éléments nouveaux affectent votre situation financière. Il est en effet nécessaire qu'il y ait un changement affectant vos revenus et charges depuis la dernière décision de justice ayant fixé le montant de la PA (chômage, nouvel enfant à charge, crédits...). Le JAF prendra sa décision en tenant compte de vos ressouces et charges actuelles. Aussi, je vous invite à vous rapprocher d'un avocat afin de préparer soigneusement votre requête en joignant toutes les pièces au soutien de vos prétentions. La suppression d'une pension alimentaire peut être envisagée si vos revenus notamment au regard de votre état d'endettement ne vous permettent pas de vous acquitter de la PA. Mais seule une analyse de l'ensemble de vos pièces permettrait de dire si vous pouvez obtenir une telle suppression.

445. Le lundi 4 août 2008, 18:11 par Philippe 67

Réponse à Karine KONKO

Je vous remecie de votre réponse.

Philippe

446. Le mardi 5 août 2008, 17:03 par antoine

Bonjour,
Je suis divorcé depuis plus de 3 ans et j'ai 3 enfants.
Après le jugement de divorce et d'un commun accord (accord non écrit) avec mon ex-femme, j'ai pris un de mes enfant en garde chez moi et j'ai réglé toutes les dépenses de mon enfant (cantine, vêtements, activités extra scolaire...) jusqu'au mois dernier. Je réglais aussi une partie de la pension alimentaire pour mes deux autres enfants et je lui laissais la totalité des allocations.
Aujourd'hui après passage devant le JAF pour que j'obtienne une garde alternée avec mes trois enfants (garde obtenue ) elle me réclame le solde de la pension alimentaire que je n'ai pas versé pour mes deux autres enfants alors qu'elle n'a jamais rien payé pour notre enfant qui vivait chez moi.
Que dois je faire et devrais je payer le solde ? Peut elle gagner devant un juge ?

Merci de votre réponse

Sincères salutations

447. Le mardi 5 août 2008, 17:50 par Karine Konko

Réponse à ANTOINE: Soit il y a une décision de justice (que ce soit dans le cadre de la procédure de divorce ou postérieurement) qui fixe une pension alimentaire et dans ce cas vous devez la régler, soit il n'y a pas de telle décision et votre ex femme ne peut vous réclamer ladite pension. Par ailleurs, vous semblez dire que vous avez obtenu la garde alternée et qu'il y a en parallèle une procédure en cours relative à la pension alimentaire, aussi afin de vous apporter la réponse la plus adaptée, je vous remercie de me préciser si le JAF s'est prononcé simplement sur la garde et si Madame a postérieurement saisi le JAF.

448. Le vendredi 8 août 2008, 12:37 par D.Denis

Bonjour à vous,

Je vous fais parvenir ce message pour savoir ce que je dois faire concernant ce que me demande mon ex-concubine pour mon fils qui à 16 ans et qui va rentrer au Lycée Hôtelier Marguerite Yourcenar, elle me demande de participer aux frais de rentrer scolaire (Ustensiles de cuisine, Vêtements, frais de scolarité + cantine.
Je donne une pension alimentaire de 111€58 par mois qui est réévalué tout les ans par moi-même car elle ne le fait pas.
Les frais s’élève à 421€80+153€ pour une mallette ensemble outils de cuisine qi fait un total de 574€80 divisé par 2 soit un total pour moi de 287€42, suis-je obliger de participer aux frais pour mon fils.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, recevez mes remercîments.

449. Le samedi 9 août 2008, 12:02 par théa

je reçois actuellement une pension alimentaire pour mon fils qui à presque 18 ans , vit sous mon toit et continue ses études
mon ex conjoint menace de verser à la majorité de mon fils cette pension sur un compte ouvert au nom de ce dernier
je ne veux en aucun cas demander de l'argent à mon fils pour régler nourriture.,quote part loyer........
dans mon cas de figure , ce procédé est-il légal ?

450. Le dimanche 10 août 2008, 22:46 par Karine Konko

Réponse à D.DENIS: Que votre ex-concubine vous demande de participer aux frais de rentrée scolaire, cela peut se concevoir eu égard notamment auxdits frais qui sont assez importants toutefois si une décision de justice vous oblige à verser une pension alimentaire, vous n'êtes tenu que par cette décision. Vous n'êtes donc tenu par le surplus que pourrait vous demander votre ex-concubine, cependant rien ne vous empêche de vous rapprocher de Mme et de votre enfant afin de participer aux frais afférents à la rentrée scolaire en fonction bien entendu de vos facultés contributives.

451. Le dimanche 10 août 2008, 23:00 par Karine Konko

Réponse à Théa: En matière de pension alimentaire, à défaut d'accord entre les parents, il faut se conformer au jugement préexistant fixant la pension alimentaire ainsi que les modalités afférentes à son versement. Si le jugement prévoit que la pension alimentaire est payable à l'autre parent, c'est donc à l'autre parent qu'il faut la verser. Par conséquent, pour pouvoir verser la pension alimentaire à l'enfant devenu majeur, il faut que l'autre parent soit d'accord ou saisir le juge pour obtenir un jugement modifiant les modalités de la pension alimentaire.

452. Le jeudi 14 août 2008, 12:46 par ma9ical

Je paye une pension alimentaire pour mon enfant. Vivant a l'etranger (Angleterre), mes revenus ne sont pas en euro. La livre sterling s'etant depreciee de plus de 15% recemment contre l'euro (depuis la date du jugement) la charge a donc augmentee de 15% sur mes revenus, puis-je saisir le JAF pour revaluer la pension a la baisse?

453. Le mercredi 20 août 2008, 11:10 par mur

bonjour
je vis chez une grnde tnte depui 4ans avc mon mari mes enfants, depuis quelque mois mon mari est partie il était violent et cela depuis le commencement de notre mariage
je l'ai suporter, espérant qu'il changera mais rien a faire.il frappai mème le plus gd de mes enfants aujourd'hui elle a 20 ans et elle a porter plainte, j'ai posée des mains courantes égalemen et une plainte quand je vivais en martinique. aujurd'hui qu'l a trouer un appartement il veut me prendre les deux dernier qui ont 6 et 10 ans, pourtant il n' a jamais pris soin des enfants quand il y avait dispute entre nous il achetait pas de la nouriture et en gros il s'occupait pas , c'est moi qui a toujour fait pr mes enfant il n'achetai quasiment rien pr eux. il a contacter un avocat pour avoir la garde des petits et il parait que cette avocat réclame mes fiches de paye que droit-je faire ?

454. Le vendredi 22 août 2008, 16:22 par headdu93

Bonjour, je suis en phase de séparation de mon concubin, nous avons eu une fille ensemble qui sera à ma charge, comment puis je lui demander une pension alimentaire sans prendre d'avocat, malgré que nous sommes en conflit.
Merci d'avance de votre réponse

455. Le vendredi 22 août 2008, 16:22 par headdu93

Bonjour, je suis en phase de séparation de mon concubin, nous avons eu une fille ensemble qui sera à ma charge, comment puis je lui demander une pension alimentaire sans prendre d'avocat, malgré que nous sommes en conflit.
Merci d'avance de votre réponse

456. Le mercredi 3 septembre 2008, 15:12 par will2211

Bonjour, voilà j'ai un fils de 17 ans(bientôt dix huit) d'une première union (pas de mariage) qui est handicapé son père l'as reconnu, j'ai quitté celui ci il y a maintenant 16 ans, ilm'as versé une pension pendant deux mois après plus rien. Pour ne pas réveillé les mauvais souvenirs j'ai laissé tomber quand il n'a plus donner de pension.Aujourd'hui je suis marié j'ai eu deux autres enfant mon fils à un gros handicap qui à grandir engendre beaucoup de difficultés moralement et il faut sans arrêt s'occuper de lui, bref aujourd'hui mon mari dit qu'il serait peutêtre temps que son papa biologique comprenne a quel point c'est dur car pas de nouvelles depuis 14 ans, moi je voulais savoir si je pouvais engagé des démarches pour qu'enfin il puisse verser quelquechose, alors que je n'ai jamais rien fait avant car passé douloureux et je n'avais pas envie de le revoir, mais maintenant avec les dfficultés que j'assume tant bien que al au jour le jour je veux qu'il assume aussi cette difficultés et savoir si j'aurai pu lui demander une pension au bout de tant d'années? Voilà merci de répondre si quelqu'un peut me renseigner, merci;

457. Le jeudi 4 septembre 2008, 21:50 par jose

bonjour, suite a mon jugement de divorce prononcer en france depuis 4ans, je voudrais faire une revision de pension alimentaire suite a un changement de situation familiale. mais le probleme est que mon ex epouse est parti il y a 2 ans en Espagne avec mon fils agee aujourd'hui de 18 ans. J'ai saisie le tribunal francais pour cette revision mais au bout de 2 ans , le tribunal se dit incompetant pour juger cette simple revion de pension alimentaire (262 euros) pour un seul enfant. Quel sont les recours ou vers qui dois-je me diriger pour effectuer cette revision de pension alimentaire ? merci de me repondre
cordialement

458. Le jeudi 4 septembre 2008, 21:51 par jose

bonjour, suite a mon jugement de divorce prononcer en france depuis 4ans, je voudrais faire une revision de pension alimentaire suite a un changement de situation familiale. mais le probleme est que mon ex epouse est parti il y a 2 ans en Espagne avec mon fils agee aujourd'hui de 18 ans. J'ai saisie le tribunal francais pour cette revision mais au bout de 2 ans , le tribunal se dit incompetant pour juger cette simple revion de pension alimentaire (262 euros) pour un seul enfant. Quel sont les recours ou vers qui dois-je me diriger pour effectuer cette revision de pension alimentaire ? merci de me repondre
cordialement

459. Le mardi 9 septembre 2008, 15:36 par steph

Bonjour,
je vis avec un homme separe depuis 1 an et demi (non marie) papa de 3 enfants(8,6,et3ans) .il verse une pension a son ex de 300e et nous avons les enfants tous les week end (vendredi soir au dimanche soir) et du mardi soir au mercredi soir (toutes les semaines) tous cela avec accord verbal sauf que ce qui etait un arrangement suite a un travail ou probleme de planing est devenu pour elle defintif plus moyen de revenir en arriere.a chaque fois que nous avons besoins un week end (c'est a dire pour cette annee 2)
cela ne l arange jamais meme pour les vacances c'es nous qui les avaons les 3 quart du temp et quand c est son tour ils sont places a gauche et droite pour etre garde. nous allons entamer une demande aupres du jaf de maniere a ce que tout soit mis noir sur blanc car nous en avons marre d etre critiquer et d avoir les refexions disant ne jamais faire assez les enfants ne sont jamais partis en vacances avec elle(elle prefere partir seul ou avec son ami) ils sont partis avec nous 4 fois cette annees et a toutes les vancances l'annee derniere
ma question est pensez vous que la pension puis etre revaloriser en prenant en compte mes salaires et autre sachant que nous ne sommes pas marie ni pacses( et gay et que ce petit monde que j adore vis chez moi (je suis proprietaire de mon appartement ) mes revenus sont raisonnables et leur pere touches les assedic soit 1200 euros et devons nous faire pour qu'elle n'abuse plus
cordialement

460. Le mardi 9 septembre 2008, 15:37 par steph

Bonjour,
je vis avec un homme separe depuis 1 an et demi (non marie) papa de 3 enfants(8,6,et3ans) .il verse une pension a son ex de 300e et nous avons les enfants tous les week end (vendredi soir au dimanche soir) et du mardi soir au mercredi soir (toutes les semaines) tous cela avec accord verbal sauf que ce qui etait un arrangement suite a un travail ou probleme de planing est devenu pour elle defintif plus moyen de revenir en arriere.a chaque fois que nous avons besoins un week end (c'est a dire pour cette annee 2)
cela ne l arange jamais meme pour les vacances c'es nous qui les avaons les 3 quart du temp et quand c est son tour ils sont places a gauche et droite pour etre garde. nous allons entamer une demande aupres du jaf de maniere a ce que tout soit mis noir sur blanc car nous en avons marre d etre critiquer et d avoir les refexions disant ne jamais faire assez les enfants ne sont jamais partis en vacances avec elle(elle prefere partir seul ou avec son ami) ils sont partis avec nous 4 fois cette annees et a toutes les vancances l'annee derniere
ma question est pensez vous que la pension puis etre revaloriser en prenant en compte mes salaires et autre sachant que nous ne sommes pas marie ni pacses( et gay et que ce petit monde que j adore vis chez moi (je suis proprietaire de mon appartement ) mes revenus sont raisonnables et leur pere touches les assedic soit 1200 euros et devons nous faire pour qu'elle n'abuse plus
cordialement

461. Le mardi 9 septembre 2008, 15:37 par steph

Bonjour,
je vis avec un homme separe depuis 1 an et demi (non marie) papa de 3 enfants(8,6,et3ans) .il verse une pension a son ex de 300e et nous avons les enfants tous les week end (vendredi soir au dimanche soir) et du mardi soir au mercredi soir (toutes les semaines) tous cela avec accord verbal sauf que ce qui etait un arrangement suite a un travail ou probleme de planing est devenu pour elle defintif plus moyen de revenir en arriere.a chaque fois que nous avons besoins un week end (c'est a dire pour cette annee 2)
cela ne l arange jamais meme pour les vacances c'es nous qui les avaons les 3 quart du temp et quand c est son tour ils sont places a gauche et droite pour etre garde. nous allons entamer une demande aupres du jaf de maniere a ce que tout soit mis noir sur blanc car nous en avons marre d etre critiquer et d avoir les refexions disant ne jamais faire assez les enfants ne sont jamais partis en vacances avec elle(elle prefere partir seul ou avec son ami) ils sont partis avec nous 4 fois cette annees et a toutes les vancances l'annee derniere
ma question est pensez vous que la pension puis etre revaloriser en prenant en compte mes salaires et autre sachant que nous ne sommes pas marie ni pacses( et gay et que ce petit monde que j adore vis chez moi (je suis proprietaire de mon appartement ) mes revenus sont raisonnables et leur pere touches les assedic soit 1200 euros et devons nous faire pour qu'elle n'abuse plus
cordialement

462. Le mercredi 10 septembre 2008, 15:14 par GUY

un salaire de 1100 € ma concubine 590€ et nos allocations et 4 enfantsà chage ;je dois payer a mon ex femme 220€ DE PENSION ALIMENTAIRE je trouve cela un peu beaucoup .Pouvez vous me donner le montant de vos revenus et ce que vous payer pour vos enfants?Merçi

463. Le lundi 15 septembre 2008, 15:39 par Philippe 67

Message à Maître Karine Konko

Maître, comme vous me l'avez indiqué, j'ai déposé un requête et je suis passé en audience devant le JAF.

Le juge a estimé que c'est à moi de prouver que les enfants majeurs de mon ex-femme ne sont plus à sa charge.

Je n'arrive pas à le prouver. Et on refuse de me faire parvenir les attestations de chômage, avis d'imposition ou attestations de poursuites d'études.

De plus, mon ex-femme a demandé que soit mise en vente la maison qui appartient à ma nouvelle épouse et réclame que lui soit versé la moitié du produit de la vente. Elle a argumenté devant le juge que son niveau de vie était inférieur au mien.

La réponse du JAF sera mise en délilbéré fin septembre, mais mon avocat pense que j'ai peu de chances de gagner. Il va falloir que mon épouse actuelle vende sa maison pour donner la moitié du montant à mon Ex-femme !

Je vais être obligé de divorcer à nouveau afin d'épargner mon épouse d'une situation dont elle n'a rien à voir.

Que puis-je faire Maître ?

Merci de vos réponses et conseils urgents

Cordialement,

Philippe 67

464. Le mercredi 17 septembre 2008, 20:38 par claude

bonjour c'est pour savoir si la pension alimentaire inplique aussi les achats des vétement merci de me répondre le plus vite possible claude de 62100

465. Le jeudi 18 septembre 2008, 10:14 par GUY

nan c pa obligatoire .tu verse la pension et apres c tou !COMBIEN DONNES TU DE PENSION TOI?

466. Le jeudi 18 septembre 2008, 15:33 par Lola

Bonjour Maître,
Je verse une pension alimentaire pour mon fils de 19 ans que je ne vois plus depuis bien des années,il s'avère qu'il travaille depuis 6 mois (cdd) dans le cas ou ce contrat ne serait pas renouveller il va percevoir les assedic.Depuis 6 mois je verse la pension a sa mère bien que celui-ci subvient a ses besoins.
Puis-je prétendre a la suppressuion de ladite pension si son contrat n'est pas renouveller et qu'il perçoit les assedic?
Cordialement.

467. Le vendredi 19 septembre 2008, 08:09 par papoun65

Bonjour,
Au moment de mon divorce, j'ai obtenu la garde alternée pour mes 2 enfants. Leur mère gagnant beaucoup moins que moi à l'époque, j'ai du payé en plus une pension de 200 € /mensuel. Aujourd'hui chacun à refait sa vie. Elle vit depuis plusieurs année avec un nouveau compagnon et n'ont pas d'autres enfants. Moi, je vis avec une compagne qui a la garde de ses 2 enfants.
Du fait de ne plus vivre seule, elle ne touche plus les allocations de rentrée scolaires pour nos enfants et m'oblige du coup à payer la moitié. Donc je paie la moitié de tout (les vêtements, les coiffeurs, les activités spotives, la cantine, la scolarité, les moindres fournitues...) + la pension alimentaire. J'ai l'impression de payer 2 fois les choses.
Aujourd'hui, mes charges ne sont plus les mêmes, avec cette nouvelle famille recomposée.
Nos 2 couples gagnent à peu prés les mêmes revenus mais nos charges respectives ne sont pas les mêmes.
Donc, dois je repasser devant le JAF afin de faire baisser cette pension qui à mes yeux n'a plus lieu d'être ou voir la faire supprimer. Est ce que cela se fait? Est ce que le JAF pendra ma demande en considération? Na vais pas me retrouver à payer plus (je ne voit pas comment, mais bon...)?....
Merci de votre aide

468. Le lundi 29 septembre 2008, 18:12 par Berg25

Je suis divorcé et j'ai une fille pour laquelle je paie une pension alimentaire. Elle va avoir 19 ans et refuse de me voir depuis l'âge de 15 ans, encouragée par sa mère et son nouveau mari. Elle a suivi des études d'hôtellerie et a passé avec succès un Bac technologique dans ce domaine. Maintenant elle vient de s'inscrire en Fac de "Psychologie", ce qui n'a rien à voir. Ma question : Dois-je continuer de payer la pension au vu de ces élements et en sachant que dans 3 mois je serai en retraite avec une perte de salaire de 700 € mensuels. Serai-je fondé de demander dans le cas contraire, la suppression de cette pension ? Dois-je me faire assister d'un avocat ?
Merci par avance de votre réponse.

469. Le mardi 30 septembre 2008, 12:50 par pupuce

Bonjour Maître
Mon mari a une fille qui a vécu jusqu'à l'age de 16 ans chez sa mère et qui a décidé du jour au lendemain de venir vivre chez son père.
Jusqu'au jour où elle a rejoint le domicile de son père, ce dernier a versé à sa mère 450 euros de pension alimenaire soit plus de 86000 euros pour toute la durée car elle avait jusqu'alors la garde de cette dernière. Il a du contracter un emprunt pour faire face à cette pension.
Depuis,c'est sa mère qui lui verse (quand elle le veut bien) la somme de 80 euros par mois car elle a argumenté le fait qu'elle avait deux autres enfants à charge (de deux pères différents)
Lorsque la fille de mon mari a réintégré le domicile de son père, elle n'avait pratiquement rien sur son compte en banque, à peine 3000 euros.
Elle a entamé des études de pharmacie où elle percevait les bourses, l'apl de même qu'elle bénéficiait d'une chambre en résidence universitaire.
Depuis la fin de l'année dernière, nous n'avons plus de nouvelles car mon mari a demandé une révision de la pension alimentaire ainsi qu'un paiement des arriérés de la pension que son ex n'avait pas payé et dont sa fille s'est gardé de lui faire part.
Sa fille a maintenu sa mère à l'audience et malheureusement sa mère a eu gain de cause, car au tribunal, elle n'a fourni que ses revenus et pas ceux de son mari alors que de notre coté nous avons du fournir nos deux revenus alors que nous n'étions mariés que depuis 4 mois (?????)
Il a fallu que je fournisse ma déclaration de revenus de 2006 alors que nous nous sommes marié en novembre 2007 et que l'audience a eu lieu en février 2008
Devons nous saisir le Jaf pour faire ré étudier la situation sachant qu'aujourd'hui nous avons reçu un courrier du tribunal pour comparaitre dans le cadre d'une demande de pension (obligation alimentaire) qui a été déposée par la fille de mon mari pour un montant de 300 euros.
Enfin pour conclure, je suis dans l'attente d'un licenciement pour inaptitude suite à un accident du travail avec reconnaissance de travailleur handicapé.
Malheureusement nos finances immobilier vont se trouver dans le rouge suite à un emprunt immobilier (au nom de mon mari) ce qui fait que nous ne pourrons pas faire jouer l'assurance pour perte d'emploi donc si nous sommes contraints de payer les 300 euros 'de gré ou de force' selon les propos de sa fille, nous serons confrontés à une impossibilité à faire face aux remboursements de nos emprunts.

EST CE QUE JE DOIS OUI OU NON FOURNIR MES REVENUS SACHANT QUE
- CE N'EST PAS MA FILLE MAIS CELLE DE MON MARI?
J'ai lu qu'il fallait que la filiation soit prouvée entre elle et moi mais sur quels articles puis-je m'appuyer?
- QUE NOUS SOMMES MARIES SOUS LE REGIME DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS AVEC SEPARATION DE BIENS DURANT NOTRE MARIAGE?

Pardon d'avoir été si longue, mais il me semblait nécessaire de vous exposer tous les éléments afin que vous puissiez juger au mieux de la situation.

Je vous remercie par avance de l'aide et des explications que vous voudrez bien m'accorder car nous sommes dans le flou le plus complet.

470. Le jeudi 2 octobre 2008, 15:06 par john dis john

bonjour
je sais pas si le précédent message est parti
voila ma question, séparé depuis un an de mon ex (nous etions pas marié), nous avons un fils de presque 5 ans
je donne chaque mois 125 eur mais j'ai mon fils toutes les semaines, du vendredi soir au dimanche fin d'apres midi
a coté de ca elle me demande comme le mois précédent de payer les frais scolaire de la rentrée, plus un voyage scolaire, j'ai donc donné ce mois ci 180 eur
mais je dois acheter chaque semaine a manger pour mon fils aussi, ainsi que les activité qui coutent, elle a gardé la voiture donc je suis a pied et ca me coute cher de bouger avec lui
je voulais donc juste savoir si d'une part tout est normalement compris dans la pension (on a fais ca de bonne foi a deux, on est pas passé par un organisme) et si je donnais pas trop étant donné que j'ai mon fils chaque week end, je vois que souvent dans les cas cité le parent qui donne la pension ne voit l'enfant que un week end sur deux voir moins encore, donc la les frais sont moindre a sa charge

merci

471. Le jeudi 2 octobre 2008, 23:04 par fredcorb

Bonjour,je me suis separé de mon ex amie il y' a 4 ans avec qui j'ai eu 2 enfants 5 et 8 ans au debut d'un commun accord ,je ne devais pas payer de pension alimentaire car je rembourse un credit de 21000 euro que nous avons pris ensemble 2 mois avant de se separer .(mensualité de 386 euro par mois)Il y'a 3 ans a ma demander une pension de 200 euro que j'ai payer,car elle me menacé de m'interdire de voir mes enfants,je luin donne donc 586 euro par mois ,je ne peut plus assumé .Que dois je faire svp??????

472. Le vendredi 3 octobre 2008, 08:35 par jacques

l
a separation de bien oblige t elle le conjoint à intervenir financierement pour l obligation alimentaire envers les parents ? l ensemble des revenus est il pris en compte ? merci

473. Le vendredi 3 octobre 2008, 12:28 par LAURA

en réponse à Pupuce ,mon mari à une fille de sa précédente union et pour le calcul de la pension alimentaire ,le JAF a pris mes revenus et prestations en compte mais par contre, n 'a pas pris en considération mes deux garçons car il dit que mon mari n'est pas leur pére .Donc en gros c'est comme si je n avait pas d 'enfant mais il a su salé le montant de la pension par rapport à mes revenus ! Et pourtant je ne suis pas la mére de sa fille ! Mes enfants trimquent pour un JAF inapte , c'est quoi leur loi ?foutre les couples en l 'air? Oui , de ce fait je me suis séparé de mon mari car je suis écoeuré de voir comment les juges jugent! Bon courage

474. Le vendredi 3 octobre 2008, 13:48 par pupuce

pour FREDCORB

Bonjour, je ne suis pas avocate mais voilà ce que je peux te conseiller.
Le montant d’une pension alimentaire peut toujours être modifié en fonction des changements de situation des parents La demande de révision doit être formulée par simple lettre datée et signée.
Elle peut être faite par l’intermédiaire d’un avocat, mais celui-ci n'est pas obligatoire.
Pour que le juge puisse se prononcer, elle doit être accompagnée de tous les documents relatifs aux ressources et aux besoins (du demandeur ou de ses enfants)
b La demande de révision doit être formulée par simple lettre datée et signée. Elle peut être faite par l’intermédiaire d’un avocat, mais celui-ci n'est pas obligatoire. Pour que le juge puisse se prononcer, elle doit être accompagnée de tous les documents relatifs aux ressources et aux besoins (du demandeur ou de ses enfants)

Bon courage.
PUPUCE

475. Le mardi 7 octobre 2008, 13:39 par miss-linda

bonjour jetais en concubinage depuis 3ans et jai ue un petit garcon de mtn huit mois que le pere na pas voulue reconnaitre esque jai droit a la penssion alimentaire si oui par quelle demarche?

476. Le jeudi 9 octobre 2008, 08:42 par bb

peu ton reclamé une pension alimentaire aprés avoir eu une pension compensatoire au resultat du divorce y a 3 ans etant au RMI a ce jour et ayant eu un enfant en garde alterné sans pensions car a ce jour mon fils de 17 ans vit que chez moi et ne fais pas la garde alterné depuis la décision quelle demarche dois je faire? je vous remercie d avance

477. Le jeudi 9 octobre 2008, 12:00 par Invisible

Bonjour,

Je suis divorcé depuis 7 ans, ai refait ma vie et même récupéré la garde de mon fils. La mère n'acceptant absolument pas de s'être fait retirer la garde suite à l'enquête sociale nous harcèle moi, mon épouse et le petit. Nous recevons des coups de téléphone n'importe quand à n'importe quelle heure, et jusqu'à 10 fois d'affilé si nous ne répondons pas immédiatement. Ai je le droit de changer de téléphone et de ne pas lui communiquer le nouveau, de ne garder qu'un contact par mail par exemple ?

478. Le samedi 11 octobre 2008, 21:14 par laurent

tu change ton numero et tu prends un tel a part et tu lui donne ce numero et tu l eteint kan ta pa envie d etre emmerder et tu consulte tes mess une fois par jour .et si il a urgence tu la rapelle .voila ce ke je fais et c tro cool d etre trankille

479. Le lundi 13 octobre 2008, 17:19 par Dom

Bonjour,
mon ami est divorcé depuis quelques années et verse une pension alimentaire pour ses 2 enfants. La mère le met devant le TGI pour révision de la pension et me demande mes revenus alors que nous ne sommes ni pacsés ni mariés, a-t-elle le droit alors qu'elle est infecte avec moi ?
Si c'est le cas de toute façon, je pars, pour moi il impensable de lui verser un centime, alors qu'elle m'insulte, c'est à peine si j'ai le droit de parler à ses filles ! Par contre quand il s'agit de payer les vacances, il n'y a pas de problème.
Merci de votre réponse

480. Le samedi 18 octobre 2008, 18:20 par knou

bonjour
mes enfants ont 18ans et je veux regler la pension directement a eux
mais je veux qu ils me fournissent justificatif scolaire ou autres
si je n ai pas ces justificatifs est ce que je peux interrompre le versement de la pension jusqu a obtention des documents
merci de votre reponse

481. Le lundi 20 octobre 2008, 19:35 par knou

je viens de demander a la mere de mes enfants le certificat de scolarite de mes fils 18 ans jumeaux qui ont obtenu leur bac cette annee et elle vient de m ecrire : je cite
(je t informe que dorenavant ils sont majeurs tu dois t adresser a eux directement )
comment faire je n ai pas de contact avec eux leur mere habite limoges et je ne sais pas si mes enfants sont toujours avec elle ou si ils suivent des etudes dans une autre ville
elle ne me donnera pas leur adresse et vu sa reponse c est un travail de longue haleine qui m attends comment faire a qui dois-je verser la pension d apres sa reponse plus a elle non plus merci de votre reponse

482. Le mercredi 22 octobre 2008, 23:10 par isatis22

bonjour a vous et merci pour ce site!

Je voulais savoir, dans le versement d'une pension alimentaire (séparation en concubinage avec 1 enfant), "qui" détermine, quand et comment la pension sera versée? (début ou fin de mois)(virement banc ou chèque).

autre question: dans la garde de l'enfant 1 W E sur 2 , le week end en question démarre t-il du vendredi soir ou du samedi matin? retour le dimanche, qui fixe l'heure de retour? et lequel des 2 parents doit se déplacer pour récupérer ou poser l'enfant?

merci d'avance pour vos réponses car jusque là je n'ai personne pour me guider dans mes démarches.(requéte en fixation) et mes questions restent sans réponses.

483. Le jeudi 23 octobre 2008, 19:43 par nana6six

je souhaiterai savoir si le parent qui paie la pensin alimentaire peu la supprimmer et comment quel argument lui accord t'on ;il c'est remarier et a 1 enfant a charge et un autre qui qui va naitre,
dans quel cas peu accorder une suppression de verser la pension alimentaire
merci de repondre a ma question
bonne soiree

484. Le dimanche 26 octobre 2008, 11:54 par philxv

bonjour, mon mari verse une pension alimentaire pour notre fils qui est toujours étudiant (il est en thèse). il vient de demander au Juge la suppression de la pension alimentaire et de me condamner à verser 600 € sur le fondement de l'art. 700 du CPC. Son motif est de dire que notre enfant n'est plus à notre charge : il est en thèse, donc il peut travailler à mi-temps... Notre fils est en effet en thèse, il reçoit une allocation de recherche et sa nouvelle femme ne touche que 450 €. Il n'est donc pas encore stable financièrement.
mon mari est-il dans son bon droit?
merci de me répondre

485. Le dimanche 26 octobre 2008, 15:18 par sylvie-louise

bonjour,
je suis divorcée depuis mars 2006, je vis en Martinique et mon ex mari a quitté la Martinique depuis juillet 2007 pour vivre à Montpellier .J'ai la garde de nos deux enfants (15 et 17 ans)et jusqu'en juillet 2008 je touchais 350€ de pension alimentaire pour chaque enfant.Depuis aout 2008 notre fille de 17 ans est rentrée en métropole où elle devait vivre avec son père, nous avions décidé par un accord amiable qu'ayant la garde de notre fille il ne me verserait plus de pension pour elle et qu'il me verserai 150.00€ pour notre fils qui reste vivre avec moi. Or à peine arrivée en France notre fille s'est vue confiée à la garde de sa grand-mère paternelle (sans qu'on me demande mon avis).
Après 3 mois il s'avère que mon ex mari ne verse aucune pension à la grand mère, ni à notre fille., et que depuis le mois d'octobre il ne me verse plus la pension la pension de 150 € de notre fils .(prétextant qu'il a cessé de travailler afin de monter son entreprise en janvier 2009)
d'autre part ma fille me réclame un peu d'argent pour ses besoins personnel puisque personne ne lui en donne.
Pour ma part je vis seule et travaille en micro entreprise. La vie en Martinique est assez chère et il m'est parfois difficile de boucler le mois.
Que puis-je faire pour que mon ex mari reprenne ses responsabilités envers ses enfants.(sans compter le fait qu'il les voit rarement et qu'il ne leur téléphone pas non plus)
merci de votre réponse

486. Le lundi 27 octobre 2008, 14:57 par Butterfly

Bonjour,
Je suis divorcée et mon ex-mari a la garde de mes 2 enfants depuis 2002. J'ai bcp de mal à exercer mon droit de visite et d'hébergement (un we sur 2, moitié des vacances), je ne vois quasiment jamais mes enfants alors que leur père réside tout près de chez moi. J'ai tenté plusieurs actions (plainte y compris) sans grand succès. Mon fils aîné a 18 ans, son frère 16 ans. Je continue à payer la pension alimentaire fixée par le dernier jugement. Quels sont mes recours ? Merci d'avance, Odette

487. Le lundi 27 octobre 2008, 17:11 par odile

mon mari a quitter le domicile conjugale aprés l avoir surpris en plaine conversation téléphonique avec son amant il est revenue plusieurs fois a la maison pour me demander le nom de mon avocat avec agrèsivité j ai du un jour faire intervenire les gendarmes aprés lui avoir respondu que je refuser de divorser ila arraché les fils des téléphones puis la dsl aprés 5 mois nous sommes passés au conciliation il doit me verser 600 pour nos trois enfants il contnue a payer le crédit de la maison de la voiture assurance je n ai donc pas droit a la pension compasatoire j ai arrété de travaillé pour éleveé mes enfants mon mari ma toujour été infidele menteur il prenais les désisions tout seul me rabaisser devant les enfants etc j ai donc demander le divorce pour faute il a deux personnalités la vrai mes enfants et moi la connaison avec ma familles et d autre personne il se comporter différament sachan qu il arriver que monsieur ayant bu un verre de trop dévoilait sa vrais façe méme q un jour il a été condané a payer une somme d argent pour avoir insulté et menaser de mort un personel de la poste .il est maintenant retourné dans son cocon familiale ne montre aucun regrés j ai télement soufaire moralement toucher a son égau pouraige y arriveé merci de m aider

488. Le lundi 27 octobre 2008, 20:13 par dilou

c est vrais je fais des fautes mes cela n empéche pas d avoir du coeur je vie avec ma fille qui va avoir 16 ans mon fils qui va également avoir 15 ans puis la petite derniére 4 ans je m en suis moi mème occupeé pratiquement seul mon mari étant de plus en plus absent lorsque mon fil et la petite part chez leurs pére j ai mal

489. Le lundi 27 octobre 2008, 21:48 par Maimai

Bonjour
J’ai commis l’erreur, en toute méconnaissance des textes, de cesser le paiement de la pension alimentaire pour ma fille. Elle a eu 18 ans en Juin dernier et n’est plus scolarisée. Je n’ai plus aucun contact avec sa mère (depuis 16 ans) qui a déménagée à plusieurs reprises. J’ai donc perdu sa trace.
J’ai réussi à reprendre contact avec ma fille il y a quelques temps après toutes ces années, par le biais de son blog dont j’ai appris l’existence par personne interposée. A noter que je n’ai jamais eu une seule nouvelle de ma fille durant toutes ces années, malgré mes nombreuses demandes à la mère avant qu’elle ne déménage et que je perde sa trace. Je ne vous fait pas un dessin de mon état psychologique durant toutes ces années.
J’ai été rappelé à l’ordre par courrier RAR par sa mère. Je vais donc m’acquitter de l’arriéré et continuer le paiement jusqu’à nouvel ordre.
J’envisage de saisir le JAF pour demander la cessation du paiement de la pension alimentaire au motif que ma fille a eu sa majorité et n’est plus scolarisée.
Etant éloigné de près de 500 km l’un de l’autre, quel juge dois je saisir (celui de mon domicile ou celui du domicile de la mère à qui je paye la pension pour ma fille).
Dans ma saisie du JAF, qui dois-je citer : la mère à qui je paye ou ma fille pour qui je paye ?
En l’état actuel de la jurisprudence, quelles sont mes chances qu’un jugement puisse être prononcé en ma faveur (arrêt du paiement de la pension).
Puis-je introduire un référé ou est ce une procédure classique qu’il faut introduire.
Dois-je me rendre personnellement à l’audience, sachant que je n’envisage pas de passer par un avocat pour raisons financières (je ne remplis pas les conditions d’aides juridictionnelles).Cela pourrait il faire pencher la balance en ma défaveur de venir seul sans me faire représenter ?
Puis-je raisonnablement demander une somme au titre de l'article 700 du NCPC si je ne transite pas par un avocat, et ce, sans être discrédité aux yeux du JAF?
J’ai mis 15 années à remonter la pente, et me voilà à nouveau au fond du gouffre, je suis à bout.
Merci ENORMEMENT pour vos conseils qui me seront très précieux.

490. Le mardi 28 octobre 2008, 08:44 par bernymilly

Bonjour, en date du 18 janvier 2007, le JAF de MEAUX a décidé que l'enfant Y sera à la garde de son père et que la mère devait verser une pension alimentaire de 250 € et ce jusqu'à la majorité de l'enfant Y et au delà tant qu'elle sera à la charge du père (à savoir poursuite des études, rémunération égal ou supérieur au SMIC).

Or, aujourd'hui l'enfant Y qui était mineur à l'époque du jugement est majeur. Le papa qui en a la garde vient d'être muté sr la province, et l'enfant Y majeur ne veut pas le suivre.

L'enfant a donc demandé à sa mère si elle pouvait venir vivre chez elle, la mère a donné son accord. Le papa va donc se retrouver à verser un pension alimentaire mais à qui, à l'enfant majeur qu'il avait en garde et qui a décidé de retourner chez sa mère ou bien directement à la mère (qui a largement de quoi subvenir aux besoins de sa fille de 18 ans, la maman ne travail pas, mais son époux gagne 10.000 € net par mois et se distribue entre lui et son épouse plus de 174.000 euros de dividende par an) ?

D'après ce que je peux lire sur différent site internet, c'est à l'enfant majeur aujourd'hui d'assigner le parent pour obtenir le versement de la pension alimentaire. Mais dans ce cas d'espèce très précis, la mère peut elle assigner son ex époux devant le JAF pur obtenir une pension alimentaire pour l'entretien de sa fille majeure ?

Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce point.

Cordialement, Berny

491. Le mardi 28 octobre 2008, 08:56 par guy

je me demande a quoi sert ce site car personne ne réponds aux gens

492. Le mercredi 29 octobre 2008, 21:56 par bernymilly

Je me permet de répondre à Guy.

Mon Cher Guy,

C'est déjà super sympa de la part de ces Avocats de prendre le temps de nous répondre GRATUITEMENT. Sachez qu'une consultation d'Avocat vous en coûtera au moins 150 € de l'heure. Les Avocats sont des personnes très occupées, qui répondront en 1er lieu aux clients qui paient.

Alors, soyez indulgent, et remerciez les Avocats qui ont créés ce blog, et qui, lorsqu'ils en ont le temps répondent à toutes les questions qui sont posées.

Si vous êtes pressé, sachez qu'une consultation gratuite est proposé par la mairie de votre domicile où par le TGI dont dépend votre domicile, en général, tous les mardi et jeudi.

Voilà, je voulais juste répondre à Guy qui n'a peut être pas compris le fonctionnement de ce blog.

Bernymilly

493. Le mercredi 29 octobre 2008, 22:07 par bernymilly

Isatis22 a dit, je cite :

d'avance pour vos réponses car jusque là je n'ai personne pour me guider dans mes démarchebonjour a vous et merci pour ce site!

Je voulais savoir, dans le versement d'une pension alimentaire (séparation en concubinage avec 1 enfant), "qui" détermine, quand et comment la pension sera versée? (début ou fin de mois)(virement banc ou chèque).

autre question: dans la garde de l'enfant 1 W E sur 2 , le week end en question démarre t-il du vendredi soir ou du samedi matin? retour le dimanche, qui fixe l'heure de retour? et lequel des 2 parents doit se déplacer pour récupérer ou poser l'enfant?

merci s.(requéte en fixation) et mes questions restent sans réponses.

Pour répondre à ISATIS22, c'est le Juge au Affaires Familiales (le JAF) du domicile où demeure l'enfant qui décide de tout, selon les demandes, soit la pension est versée par virement soit par chèque, bref celui qu in'en a pas la garde peut vous régler la pension en espèce, à charge par vous d'établir un reçu pour versement en espèce de la pension. En ce qui concerne les week-end, ceux ci commence le vendredi soir au dimanche. Le week-end signifie du vendredi après l'école au dimanche, en général vers 19 heures. Le parent qui doit se déplacer est celui qui n'a pas la garde de l'enfant, en l'espèce si vous la mère, vous avez la garde par décision de justice, c'est au père de ce déplacer. Par contre, si la père habite loin, le juge du JAF peut décider que les frais de déplacement soit à partager en deux entre les parties. Vous devez impérativement avoir une décision du JAF.
En ce qui concerne le versement de la pension alimentaire, celle-ci est à verser en début de mois, en général avant le 05 de chaque mois.

494. Le jeudi 30 octobre 2008, 09:25 par boucher cindy

bonjour j'aurai besion d'un renseignement.
je suis séparé de ma femme depuis nombreuse année jé 4 enfants dont une et placé en foyé elle a 15 ans j'suis obligé de toujours payé la pension alimentaire a la mére merci de votre réponse qui j'espére pourra m'aidez

495. Le jeudi 30 octobre 2008, 10:05 par De la part de Guy pour Bernymilly

J'ai parfaitement compris le fonctionnement de ce site Bernymilly ,mais cela fait plusieurs fois que je l 'interroge et je n 'ai pas de réponse .Je sais qu'une consultation chez un avocat coute cher car j ai assez laisser de plumes ,c'est pour cela que je comptais sur la réponse que l 'on m 'aurait apporter car pour moi la justice(plutôt le JAF ) est injuste .Vous allez peut être pouvoir me donner votre avis sur mon cas.
Voilà j ai 2 garçons d'une union qui n 'a pas fonctionner mon ex aimant tous les hommes , je l ai quitter .Elle a dissimuler ses revenus pour la pension alimentaire , je JAF n 'a rien vu et quand je lui ai dit il m'a dit de faire appel et je dois lui verser 220€ .De quel côté est la justice ? des gens honnétes ou malhonnétes ? merçi de pouvoir me dire les démarches à suivre pour que cela soit régulariser cher Bernymilly

496. Le vendredi 31 octobre 2008, 09:01 par bernymilly

Réponse à Guy.

Tout d'abord, avez vous fait appel dudit jugement ? Sachez que vous avez un mois après la date de signification du jugement pour faire appel, sans quoi votre demande sera non recevable. Ensuite, si vous n'avez pas fait appel, et que le jugement date, à savoir qu'il a été prononcé il y a 6 mois par exemple, vous pouvez très bien ressaisir le JAF du domicile où demeure les enfants afin de voir diminuer la pension alimentaire. Pour cela, il vous faudra prouver que depuis l'ancien jugement vos revenus ont changé ou que vos charges ont augmenté.

Il faudra ensuite, demander à la partie adverse, les pièces suivantes : copie de son avis d'imposition 2007, relevé de toutes ces charges (loyer, assurances, etc ...), pour cela je vous conseillerais de prendre un Avocat.

En effet, comme il est dit sur ce blog, pour pouvoir avoir la communication des pièces demandées avant l'audience, seul un Avocat peut appuyer votre demande et surout intervenir lors de l'audience pour informer le Juge que les pièces ont été duement demandées mais que la partie adverse ne les a jamais communiquées. Ce qui singifiera pour le Juge du JAF, que la partie adverse "cache" quelque chose.

Par contre, si vous ne prenez pas un Avocat, il vous sera difficile d'argumenter le fait que Madame ne vous ai pas adressé ces pièces.

Ce que je veux dire c'est qu seul un Avocat peut insister et "gueuler" pour avoir les pièces mais pas vous.

J'espère avoir répondu à votre question.

497. Le vendredi 31 octobre 2008, 09:02 par bernymilly

Demande aux Avocats de ce Blog, merci de bien vouloir m'éclairer sur ma demande, que je rappelle :

Bonjour, en date du 18 janvier 2007, le JAF de MEAUX a décidé que l'enfant Y sera à la garde de son père et que la mère devait verser une pension alimentaire de 250 € et ce jusqu'à la majorité de l'enfant Y et au delà tant qu'elle sera à la charge du père (à savoir poursuite des études, rémunération égal ou supérieur au SMIC).

Or, aujourd'hui l'enfant Y qui était mineur à l'époque du jugement est majeur. Le papa qui en a la garde vient d'être muté sr la province, et l'enfant Y majeur ne veut pas le suivre.

L'enfant a donc demandé à sa mère si elle pouvait venir vivre chez elle, la mère a donné son accord. Le papa va donc se retrouver à verser un pension alimentaire mais à qui, à l'enfant majeur qu'il avait en garde et qui a décidé de retourner chez sa mère ou bien directement à la mère (qui a largement de quoi subvenir aux besoins de sa fille de 18 ans, la maman ne travail pas, mais son époux gagne 10.000 € net par mois et se distribue entre lui et son épouse plus de 174.000 euros de dividende par an) ?

D'après ce que je peux lire sur différent site internet, c'est à l'enfant majeur aujourd'hui d'assigner le parent pour obtenir le versement de la pension alimentaire. Mais dans ce cas d'espèce très précis, la mère peut elle assigner son ex époux devant le JAF pur obtenir une pension alimentaire pour l'entretien de sa fille majeure ?

Dans l'attente,

Cordialement, Berny

498. Le vendredi 31 octobre 2008, 15:23 par Stéphane Boudin

A Bernymilly : en vertu de l'article 373-2-5 du Code civil, le parent qui assume à titre principal la charge d'un enfant majeur qui ne peut contribuer lui-même à ses besoins peut réclamer à l'autre parent une contribution à son entretien et à son éducation. Ainsi dans votre cas, la mère peut entamer une procédure à l'encontre du père pour obtenir le versement d'une pension alimentaire. La procédure n'a à être entamée par l'enfant majeur que dans le cas où ce dernier n'est pas à la charge directe (en pratique réside chez) d'un des deux parents.

Quant au problème plus général de répondre à tous les commentaires, si c'était l'idée au départ, il y a actuellement plus de 1100 visiteurs par jour et plusieurs dizaines de commentaires par jour, ces commentaires étant redondant et constituant une véritable demande de consultations.

Il faut donc malheureusement faire un choix et privilégier tout d'abord les clients qui nous font confiance et nous ont versé des honoraires afin que nous les aidions du mieux de nos possibilités vis à vis de leurs difficultés juridiques. En deuxième lieu, un blog vit avant tout par ses articles et son actualisation. Je me vois donc obligé de privilégier la rédaction d'un nouvel article par rapport aux réponses aux commentaires. Les lectures des articles et nos réponses à certains commentaires donnent déjà en règle générale suffisamment d'informations et de pistes de réflexions.

499. Le dimanche 2 novembre 2008, 20:50 par bernymilly

Ecoutez, avant de vous poser cette question j'ai posé la question à divers avocats, qui m'ont répondu qu'étant donné que l'enfant majeur avait elle même pris la décision de ne pas suivre son père en province et qu'elle avait la choix entre aller chez son copain ou aller chez sa mère, c'était à elle seule d'assigner son père en paiement de la pension alimentaire et non à sa mère qui avait accepté de la prendre. Le père propose de verser 150 € à l'enfant majeur qui poursuit ses études mais qui travaille en parallèle chez QUICK pour subvenir à ses besoins et la maman qui vie avec des revenus plus que confortable demande pour sa pomme 600 € de pension sans rien donnere à son enfant. Il y a de quoi se révolter à ce sujet. Alors qui a raison votre article 373-2-5 du Code civil, ou les 2 avocats à qui j'ai posé cette question. Je me perd dans tout cela.

500. Le dimanche 2 novembre 2008, 20:59 par bernymilly

Pour répondre à vos observations concernant la bon fonctionnement de votre blog, je ne suis pas là pour répondre à votre place,j'ai d'autre chose à faire. je ne voulais que répondre à Guy qui ne comprenait pas pourquoi vous ne répondiez pas à ses qestions. Si vous preniez le temps de relire ma réponhse à Guy, bien au contraire je vous défendais, sachant très bien qu'un avocat répond tout d'abord au client qui paie des honoraires plutôt qu'à un client qui ne paie pas (j'ai travaillé 15 ans en cabinet d'avocat) donc je sais de quoi je parle. Je ne suis là que pour avoir confirmation ou infirmation des informations que mes "collègues avocats" ceux avec qui j'ai travaillé pourrait me donner par rapport aux nouvelles lois sur la droit de la famille qui sont sortie, point barre; Merci de répondre si gentillement à mes interrogations, c'est tout. Je n'ai fait que défendre votre profession et non pas la descendre .... Dommage que vous ole preniez sur ce ton.

501. Le dimanche 2 novembre 2008, 22:53 par Stéphane Boudin

A Bernymilly : je vous copie-colle l'article 373-2-5 du code civil :

"Le parent qui assume à titre principal la charge d'un enfant majeur qui ne peut lui-même subvenir à ses besoins peut demander à l'autre parent de lui verser une contribution à son entretien et à son éducation. Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant."

Il s'agit ici de vérifier pour le juge si l'enfant va bien être effectivement à la charge du parent ou non. Si c'est le cas, le parent en question peut faire la demande en justice. Sinon, il ne peut pas la faire. Si vous avez des échos différents de plusieurs professionnels du droit, c'est justement que ce point se discute, non pas parce que l'enfant avait le choix entre aller chez son copain ou aller chez sa mère et a choisi finalement d'aller chez cette dernière mais parce que l'enfant a un emploi en parallèle pour subvenir à ses besoins.

L'important est ici à mon avis que même si la mère peut faire la demande elle-même si elle démontre que l'enfant est à sa charge, au vu de la situation, le juge peut parfaitement décider que la pension sera versée directement à l'enfant.

Quant à mes observations plus générales sur le fonctionnement du blog, elles ne s'adressaient pas à vous puisque j'avais parfaitement compris votre position, expliquée à Guy et très respectueuse de notre profession. Mes observations venaient plutôt en réponse à sa question sur l'intérêt du blog. Il s'agit donc d'une méprise malheureuse.

502. Le lundi 3 novembre 2008, 09:23 par bernymilly

Merci Me BOUDIN d'avoir répondu à mes interrogations. Nous allons donc attendre que "Madame" assigne mon époux devant le JAF. Par ailleurs, je vous excuse pour la méprise, et je me permettrais de revenir vers vous lorsque j'aurais besoin de quelques éclaircissement.

Bonne journée, et merci à vous tous d'avoir créé ce blog.

Cordialement,

503. Le mardi 4 novembre 2008, 16:03 par stef86

bjrs,
je voulais posé une question car j'ai une sci et je voulais savoir si je dois payer une pension alimentaire avec une sci merci

504. Le vendredi 7 novembre 2008, 19:14 par bernymilly

Bonsoir, j'ai bien relu votre article 373-2-5 du Code Civil, et après maintes recherches, j'ai pu contaster que cette article n'était pas utilisable dans notre cas.

En effet, ne peut prétendre à cet article que le parent qui, par décision de justice, alors que l'enfant était mineur, a obtenu sa garde, et que l'autre parent, qui une fois l'enfant majeur, a décidé de supprimer ladite pension alimentaire.

Ce qui signifie que si la mère de ma belle fille avait eu la garde de sa fille par décision du JAF et qu'une fois majeur, mon époux avait décidé de ne plus lui verser la pension alimentaire, "Madame" était en droit de saisir le JAF et de se prévaloir de l'article 373-2-5 du Code Civil, à charge à elle d'apporter la preuve que l'enfant est toujours à sa charge exclusive.

Dans notre cas, ce n'est pas la même chose, mon époux a, par décision du JAF, obtenu la garde de sa fille.

Aujourd'hui majeure, et mon époux étant muté dans le Sud de la France, sa fille a décidé de ne pas le suivre. C'est l'enfant majeur qui a pris cette décision et non pas la maman qui a demandé au père de récupérer sa fille une fois majeure.

Dans ce cas bien précis, étant donné que l'enfant majeur a pris seul la décision de partir chez l'autre parent, c'est donc à lui d'assigner le père en paiement d'une pension alimentaire et non pas la mère.

Ayant bien épluché l'article 373-2-5 du Code Civil et ayant cherché de la documentation à ce sujet, j'ai appelé un des Avocats avec qui j'avais travaillé, qui a confirmé mes dires visés supra.

Cet Avocat m'a même expliqué qu'il avait du plaider un cas similaire, savoir :

Un garçon qui était à la charge de sa mère, a décidé à sa majorité (18 ans), étant donné qu'il ne s'entendait pas avec son beau père, de partir s'installer chez son papa.

Le papa en question a accepté que son fils vienne habiter chez lui, mais a saisi le JAF pour se voir attribuer par la mère (son ex) le paiement d'une pension alimentaire pour la garde de son fils majeur. Son Avocat a appuyé sa demande en invoquant l'article 373-2-5 du Code Civil.

Et bien figurez vous, que le papa a été débouté purement et simplement de ces demandes, le Juge a estimé que cette l'article 373-2-5 du Code Civil n'avait pas lieu d'être dans ce cas, parceque c'est l'enfant devenu majeur qui a décidé de quitter sa mère pour rejoindre son père et non pas le père qui a réclamé la garde de son fils majeur.

Le juge a estimé par ailleurs, que c'était à l'enfant majeur d'assigner sa mère en paiement d'une pension alimentaire et non le père à faire la demande pour son fils majeur.

Donc, c'est bien ce que je pensais, car nous vivons la même situation, étant donné que c'est ma belle fille qui a décidé de nous quitter et a demandé à sa mère de bien vouloir l'accueuillir, c'est donc à ma belle fille d'assigner son père devant le JAF et non pas sa mère.

Avez vous des remarques à faire à ce sujet ?

Dans l'attente,

Cordialement, Bernadette

505. Le samedi 8 novembre 2008, 18:24 par Stéphane Boudin

J'en dis, pour vous répondre, que c'est un raisonnement tout à fait pertinent, que vous pourrez soulever si le problème se pose à vous dans le futur. Mais gardez à l'esprit cependant que le JAF comme tout magistrat garde une certaine liberté d'interprétation des textes même s'il existe des jurisprudences qui vont dans votre sens.

506. Le lundi 10 novembre 2008, 13:38 par sasa78

Bonjour,voilà je suis séparé de la mère de mon fils qui a 5 ans,je ne lui ai jamais versé de pension alimentaire car on a decidé d'un commun accord que je paye des frais pour lui (habits cadeaux,etc)mais je ne donne pas d'argent à la mère car celle ci m'en demandait abusivement et c'était plutôt pour se faire plaisir à elle même acheter ou faire des choses inutiles pour mon fils(par exemple coiffeur régulièrement,acheter consoles de jeu à 300 euros!!!sortir manger dehors fréquemment)je suis actuellement marié et j'ai un bébé de 6 mois,je travaille seul je touche environ 1200 euros,ma femme ne touche que les 172 euros de la caf,je dois payer l'assurance de la voiture,mon crédit voiture,l'essence,nous vivons chez les parents de ma femme,je participe aux frais c'est à dire les factures d'electricité,de l'eau,je fais les courses,etc et à la fin du mois je suis toujours à découvert.Je viens de reçevoir un courrier comme quoi la mère de mon premier enfant réclame une pension alimentaire de 200 euros,je voulais savoir si elle les obtiendra obligatoirement?et a t elle le droit de demander la somme?surtout que celle ci ne travaille pas et n'a jamais travailler d'ailleurs,elle compte surtout sur les allocations,et je voulais savoir aussi si par exemple cette somme je dois la lui verser tous les mois est ce qu'elle aura le droit de me demander de lui payer des choses en plus mis à par la pension?.voilà je vous remercie pour votre réponse

507. Le samedi 15 novembre 2008, 22:36 par joel

Pour sasa78 , je te donne un exemple :je gagne 1150€ par mois ma femme 580€ par mois 3 enfants donc 450€ de caf /mois , un crédit de voiture de 290€ assurance 600€ de loyer et toutes les factures qui vont avec et je paye 210€ de pension pour une fille que je ne vois plus depuis 10 ans , la mére de ma fille vit 2 fois plus de revenus que moi !J AI RIEN COMPRIS AU FILM et je peux te dire que c dur dur maintenant .elle avait demander 280€ au départ mais je jaf lui a donner 210 € et je paye l avocat en plus car j ai pas d aide .fait un dossier en béton sinon tu vas te faire cartonné .courage

508. Le dimanche 16 novembre 2008, 09:39 par pianiste

bonjour
j ai obtenu la garde partagee de mes 3 enfants (decision JAF)je touche pour mes 3 enfants une allocation familiale de 156 euros pour un salaire de 2000 euros mon ex a le meme statut meme metier meme salaire s est declare vivant seule (fausse declaratio a la CAF) et touche prime de noel 400 euros complement familial 157 euros prime enfant handicapee 126 euros 837 euros de rentree scolaire prime d activite sportive de 84 euros par enfants et prime pour les vacances (centre de loisir 54 euros )
sont quotient familial a ete calcule et est de moins de 600 euros
elle refuse de me verser la moitie de tout que puis je faire car la CAF me dit de me debrouiller avec elle! merci de votre attention

509. Le vendredi 21 novembre 2008, 16:58 par frank 31

bonjour maitre je suis divorcer mon ex a inscrit notre fille dans une ecole prive sans rien me dire et maintenant elle veux que je participe de moitie a paye lecole je paye regulierement la pension alimentaire je suis obliger de payer?OU JE PEUT refuser merci

510. Le vendredi 21 novembre 2008, 19:32 par cotentin

Bonjour Maitre

Vous aviez eu la gentillesse de me répondre en début de l'année 2008, j'ai demandé en appel à Rennes que ma pension alimentaire revienne à 500 euros car elle était passée à 725 euros (je m'étais présenté sans avocat à une reuqête après divorce) mon salaire n'ayant pas augmenté (2500 euros) celui de mon ex si. Donc la juge de rennes a remis ma pension à des proportions raisonnables (500 euros pour mes deux enfants) toutefois chacun paie ses dépends cela je m'en doutais, mais elle ne me permet pas de réclamer le trop perçu durant l'appel (soit environ 3700 euros) alors que mon avocat m'avait dit que je devais payer les 200 euros supplémentaires et que nous allions les récupérer par remboursement. Je tiens à préciser qu'en mai 2007, lorsque j'ai été condamné à une augmentation, la partie adverse ne m'a pas prévenu par huissier c'est d'ailleurs pour cela que j'ai pu faire appel un peu plus de deux mois plus tard. Aussi depuis quelques mois je ne souhaitais plus payer ces 200 euros, sentant le vent venir, et voilà la juge dit à l'égard du salaire modeste de madame, monsieur ne pourra lui demander le remboursement !
Mes enfants m'ont été remis en mai 2008, et depuis ils demandent à venir habiter avec nous.

Mon avocat me propose la cassation 4000 euros ! ou d'écrire à la chancellerie car il dit ne jamais avoir vu ce cas et il est consterné. Je me demande qu'est ce que la chancellerie ?

A qui peut on demander ce remboursement que la juge croit bon ne pas me revenir alors que visiblement jen'avais pas à payer avant de savoir la décision de l'appel.

Je me sens piégé.

511. Le mercredi 3 décembre 2008, 10:26 par extenso

bonjour,je verse une pension de 105euros pour ma fille de 4 ans depuis environ 3ans. en discutant avec d'autres personnes ils m'ont dit que je pouvais mettre cette pension sous tutelle car mon ex conjointe à mon avis utilise plus cette argent pour les clopes que pour les vêtements de ma fille et d'autres produit qu elle aurait besoin.......que doit je faire?merci d'avance

512. Le vendredi 5 décembre 2008, 16:30 par deplan.t

Bonsoir, Maître,
Ma femme demande le divorce a l’amiable nous somme aussi en banque de France pour des crédits nous somme en location.
Elle a fait un demande de logement, moi je reste la car je trouver que pour les enfants
Ce bien ils ont déjà leur repère.
Question peut t’elle demande une pension alimenter
3 enfants de 6ans, 3ans, 9mois mon loyer et de 618 euro sans les change
Me revenue sont de 1700 elle perçoit de la caf qui et de 900euro ont a été voir combien
Elle aura par mois 1500 environ elle et en congé parentale.
Combien peut-elle demande pour la pension

513. Le samedi 6 décembre 2008, 13:08 par Christophe

Bonjour maitre,

Mon ex épouse m'a fait une demande de revalorisation de sa pension alimentaire versée pour nos deux enfants en prétextant une situation financière difficile, je lui ai fais une proposition à l'amiable (verbale) qu'elle a refusée la jugeant insuffisante.Je m'inquiète sur le fait qu'elle profite d'un congés parental pour son dernier nouveau né pour me renvoyer devant le JAF, alors que moi aussi j'ai eu un autre enfant avec ma nouvelle compagne et que je paie toujours les dettes du couple, pensez vous qu'elle est dans son droit ?

514. Le vendredi 12 décembre 2008, 19:29 par melata

Bonsoir,

Mon ex mari vient de m'annoncer que je recevrais bientôt une lettre de son avocat pour une baisse de le pension.
Questions, s'il vous plaît : pourrais je avoir un délais pour faire une demande d'aide juridictionelle? Le Juge demande -t-il les relevés bancaires en plus des avis d'imposition et autres justificatifs? Je suis en concubinage avec un homme depuis 1 an et qui n'est pas divorcé (sa femme est partie avec ses enfants en Algérie, pour l'instant il ne veut pas divorcer car c trop compliqué), ce dernier gagne 1700euros/mois et à 4 enfants à charge (sans compter sa femme) MAIS en Algérie ; le juge tiendra -t-il compte des revenus de mon conjoint?
Merci

515. Le samedi 3 janvier 2009, 19:17 par rosa maria

bonsoir ..voilà je viens d'avoir un ptit bout avec mon concubin et qui l'a reconnu...mais depuis qq semaine ça ne va pas entre nous et je lui est demander de partir de mon domicile (lui n'etais pas domicilier avec moi).nous n'avons pas encore fait de démarcher pour qu'il me verse une pension alimentaire donc pas de document qui justifie la garde pour lui ou pour moi.......il veut la garde exclusif du ptit en disant que je ne suis pas capable de l'elever ....j'ai a ma charge déjà 2 enfant d'une premiere union et tu se passe a merveille ...il y a dejà eu plusieur plainte sur lui pour coup et blessure sur ma personne ...pensez vous qu'il pourra avoir la garde définitif....j'espere avoir une réponse de votre part ....merci

516. Le mercredi 21 janvier 2009, 16:00 par LL

Bonjour,

Mes enfants sont actuellement en résidence alternée établie d'un commun accord avec mon "ex" suite à notre séparation.

Ma fille qui a 14 ans ne souhaite plus vivre avec sa mère étant donné le climat qui règne chez elle : disputes constantes avec son nouveau compagnon, séparation, retrouvailles, destruction d'objets, etc...

J'ai insisté pendant plusieurs années afin que ma fille reconsidère sa position afin de maintenir le contact avec sa mère mais la situation ne s'arrange pas...

Ma fille peut-elle seule saisir le JAF afin de faire cette demande?

Sa soeur a 10 ans et se trouve dans la même situation. Pourra-t-elle également être entendue ?

Merci de votre réponse.

517. Le vendredi 30 janvier 2009, 17:38 par al62

bonjour, voilà ma situation : divorcé depuis 8 ans j'ai la garde de mon fils qui a 19 ans, il est étudiant en fac. Cela faisait 6 mois que sa mère ne me versé plus la PA donc j'ai entamé la procédure de saisie sur salaire. Mais le problème est que mon fils reste chez elle depuis ce temps et visiblement ne veut pas rentrer ( car en plus le domicile de sa mère est très proche de la fac ). Je ne sais par quelle magie elle a réussi à le monter contre moi!!
Donc j'aurais besoin de vos conseils pour savoir si je dois prendre les devants et aller voir le JAF.
Merci.

518. Le mardi 3 février 2009, 10:03 par jcl

j ai obtenu la garde de mon fils il y a 16 mois la maman est au rmi et a un droit de visite et d hébergement les 1 .3 et 5 week end de chaque mois et la moitié des vacances scolaires elle va mettre au monde un second enfant et se marie au mois de juillet son conjoint et lui aussi au rmi j ai demandé une pension de 50 euro par mois a se jour aucun versement na été donné sachant que le caf ne peut me la verser a sa place .que dois je faire pour l'obtenir

519. Le mercredi 4 février 2009, 11:03 par cissi

divorcée depuis 2003, j'ai la garde de ma fille, mon ex mari me verse une pension alimentaire de 225 euros. Cette pension n'a jamais été revalorisée. Aujourd'hui cette somme serait de 247.27euros. As t-il le droit de s'y opposer?

520. Le jeudi 5 février 2009, 11:46 par pour jcl

en reponse à JCL .Quand on perçoit le RMI on ne paie pas de pension alimentaire donc vous ne pouvez l attaquer pour lui en réclamer une .Téléphonez à votre CAF ils vous diront la même chose .

521. Le jeudi 5 février 2009, 13:52 par marie

bonjour,
mon concubin a une fille de 18 ans, étudiante. Sa mére a fait une requete d'une demande de PA de 400e/mois.
Madame et son mari gagnent 5000e/mois.
Mon concubin 1400e.
Sachant que nous avons fourni un tableau au juge démontrant son salaire auquel sont déduites toutes les factures communes de la maison partagées a part égal avec moi, suis-je obligée malgré tout de fournir les justificatifs de mes revenus, sachant que l'allégement de ses charges sont déja demontrées?
Mon salaire est de 1700e cela changera-t-il quelque chose?
De plus, nous avons un credit immo, des charges de coproprités, et lui un credit voiture,et d'autres frais obligatoires, si bien que c'est moi qui l'aide a finir ses fins de mois puisque ses dépenses dépassent ses revenus. Ma crainte est de me voir payer indirectement la pension pour sa fille quelque soit le montant! (nous avons un compte commun) nous avons deux enfants mineurs a la maison. Si tel etait le cas, quels seront nos recours?

522. Le jeudi 5 février 2009, 20:17 par sjuksjöterska

Je suis séparée de mon ex depuis 2001, divorcé depuis 2004, et toujours au tribunal pour le partage des biens, la garde des enfants et la pension alimentaire à payer. Il a été "condamné", sans jamais donner ses avis d'imposition le plus récents, en 2007 à un pension de 300€/enfant. Je sais qu'il a monté un SCI pour "garer" les maisons en bien propres qu'il loue et lesquelles rapportaient 15000€ imposable en 2004. En 2005 il n'y a plus des revenus fonciers sur son imposition, donc 20% de revenues en moins. En appel il demande de revoir à la baisse le pension de 33 %.
Est-ce que c'est légal de dissimuler des revenues en les laissant dans une SCI, et peut un juge en tenir compte quand-même?
Merci de votre reponse

523. Le vendredi 6 février 2009, 13:21 par julia07

bonjour,
voilà j'ai divorcé et ai mes 2 enfants 12.5 et 9 ans en garde alternée 1 semaine sur 2. Mon salaire étant à un peu plus de 100 € de moins que le papa, je ne perçois pas de pension alimentaire. Mon salaire est de 1250 € + la moitié des alloc soit 61 €. Mon concubin qui s'est séparé de la mère de ses enfants en mars 2008 (il n'était pas marié) a du intenter une procédure devant JAF pour avoir le "droit" de voir ses enfants, son ex l'ayant interdit ou empeché de les voir. Il est donc passé devant le JAF et doit donc verser maintenant 300 € par mois pour ses filles qui ont 17 et 7 ans. Bien entendu, le JAF a tenu compte de mes revenus pour le montant de la PA. Nous avons les enfants de mon concubin 1 we sur 2 du vendredi soir au lundi matin et tous les mardis soir au mercredi + moitié des vacances scolaires. Ca fait beaucoup par mois.presque une garde alternée. La mère maintenant travaille et perçoit 1 000 € salaire+555€ caf+300 € PA.
Nous nous avons un loyer de 880 € par mois (nous étions dans un t2 mais pour passer devant JAF il a fallu déménager pour montrer la bonne volonté de mon concubin à pouvoir accueillir ses enfants), avec 4 enfants nous avons du faire un crédit auto pour 300 € par mois, sans compter tous les frais par mois que tout le monde connait. Nous n'avons droit à aucune aide bien sur. Mais du coup mon concubin a moins de revenus par moi que son ex, et doit assumer la PA. Peut on faire baisser la PA ? Surtout que pendant plusieurs mois au début de leur séparation, il est subvenu à tous les besoins du ménage (loyer, edf, eau, vétérinaire, coiffeur etc.. enfin tout parceque madame ne travaillait pas !). Il lui a meme fait les courses et versé de l'argent par chèque. Comment peut on récupérer cet argent ? car aujourd'hui, elle bosse, a un mec ? J trouve pas normal que le JAF tienne compte de mon salaire et ne tienne pas compte de mes 2 enfants que j'ai à charge. On a du faire de gros frais pour pouvoir accueillir notre petite famille, mais nous n'avons droit à rien et devons tout payer et meme entretenir une ex qui a un compte épargne plein !! mon concubin n'a que 300 € de coté !! c dire !! comment faire réduire la PA ? et récupérer l'argent versé à son ex ?
Merci beaucoup pour votre réponse

524. Le vendredi 6 février 2009, 15:30 par titiabou

bonjour,
je suis séparé du père de mes 2 enfants, celui ci verse une pension alimentaire de 150 euros par enfant. Depuis j ai refais ma vie avec un nouveau compagnon nous avons une maison en location ensemble mais nous n avons pas encore fait de declaration de comcubinage.
Mon ex a également refais sa vie mais n habite apparament pas avec son amie.
L' avocate de mon ex demande aujourd' hui les revenus de mon ami et les papiers de notre logement .
A t- elle le droit?
Mon ex peut-il faire réevaluer la pension alimentaire?
Car même si mon conjoint apporte un revenu moi je suis en congé parental sans reprise derriere pour le moment et nos charges sont plus élevées car loyer plus cher que mon précédent logement alors que lui et sa compagne travaillent tout les deux.
merci de me repondre car financièrement c déjà pas facile alors cela m' angoisse!

525. Le vendredi 6 février 2009, 19:25 par rimaj

Bonjour,
Je suis heureux d'avoir trouvé votre site qui est super.
Ma fille s'est séparé de son copain avec lequel ils avaient un enfant.
Avant leur séparation son ami avait créé son entreprise, mais n'ayant pas de justificatif de revenus, les 2 avocats se sont mis d'accord pour estimer la pension pour l'enfant à 200€/mois.
Aujourd'hui son entreprise marche trés bien, ma fille a-t-elle la possibilité de faire réévaluer la pension en fonction des nouveaux revenus de son ex ami.
Si oui qu'elle est la procédure, ma fille malgré de trés faibles revenus n'a pas droit à l'assistance juridique, comment peut-elle prouver les revenus de son ex.
Merci
Bien cordialement

526. Le dimanche 8 février 2009, 14:56 par sam

mon ex a fait une requete de pension alimentaire, jusqu'ici rien d'extraodinaire! cependant, notre fille est étudiante et majeure, sa mére affirme dans sa requete que les études lui coutent 10000e/an, hors j'ai fourni au juge une attestation prouvant qu'elle mentait, puisqu'il s'avere que la somme annoncée est divisée par 2! D'autre part, lors de notre rencontre au tribunal,le juge nous a dit de nous envoyer respectivement nos revenus...(sans avocat ni pour l'un, ni pour l'autre) ce que j'ai fait sans contester, sauf que Madame ne m'a toujours rien envoyé (la date limite étant dépassée).
Je trouve pas normal de s'engager dans une procédure et de ne pas jouer le jeu!!!
Que risque t-elle a agir de la sorte?
Comment faire valoir sa mauvaise volonté et ses mensonges?

527. Le lundi 16 février 2009, 11:17 par steph

bonjour,

le papa de mes filles gagné en moyenne 2600 euros par mois hors actuellement il ne fait que de petites missions interim et viens de s'inscrire comme demandeur d'emploi afin de ne pas verser trop de pension.

sur quoi va se baser le jaf pour la pension alimentaire de nos deux enfants ?

528. Le mardi 17 février 2009, 12:24 par LOUISE

Sur le changement de situation donc baisse des revenus = baisse de la pension .
J ai été dans le même cas , j avais 250€ et je suis réduit à 100€

529. Le jeudi 19 février 2009, 11:03 par julia07

comment faire quand la mère de mes belles filles ne se sert pas de la PA pour elles ? elles ne leur achète rien, ni vetements, ni chaussures etc...elles se plaignent, et la mère va jusqu'à dire qu'elles doivent se laver les cheveux chez nous et pas chez elle !!!

530. Le vendredi 20 février 2009, 11:39 par aimy38

Bonjour

voilà cela fait pres de 4 ans que mon ex mari et moi sommes tombé d'accord sur la garde de mon fils nous procédons a une garde en alternance mais cest un accord tacite car il ne voulais pas changé car c'est lui qui en avait la garde par souci "fiscal". j'ai arrete de payer la pension alimentaire fixé à 100€ en accord avec lui car c'est moi qui règle l'école , mon fil mange tout les midis chez parents et ceci meme si c'est sa semaine, de plus mon ex mari ne me donne aucun habit l'orsque je récupère mon fil je suis donc contrainte de lui en acheté .
cette année mon fil passe en 6 eme et je souhaite que celui ci poursuive sa scolarité dans un etablissement privé comme il le fait depuis 4 ans .
mon ex mari ne le veux pas et je lui ai donc informé de mon intention de faire appel au JAF .
tres mécontant mon ex mari a fait appel a un huissier pour demander le paiement direct de la pension alimentaire . je suis donc contrainte de règler la somme de 160 euros chaque moi sur un salaire de 1100 euros .
pourtant le mode de garde n'a aucunement changer je continu a reglé l ecole de mon fil et a subvenir au repas de ce dernier
de plus pour compliqué le tout, je vais déménager pendant les grandes vacances et changer de departement ce qui nous éloignerait de 60 km . Mon fils a emis le souhait de vivre aupres de moi.
j'ai fait appel a une avocate elle souhaite faire etablir que la garde alterné a été mis en place depuis 4 ans et demande le changement de garde avec résidence de lenfant a mon domicile.
en attendant la décision du JAF je suis contrainte de règler la pension alimentaire
je ne sais vraiment pas comment je vais vivre pendant cette période e meme si le JAF accepte et dit que nous étions en garde alterné pendant cette période et que je demande que mon ex mari me rembourse la pension versée induement je ne pense pas récupéré mon argent car ce dernier ne travail pas et est donc insolvable
je regrette de ne pas etre aller voir le juge plus tot mais j'ai voulu protéger mes enfants (j'ai eu un 2eme enfant plus tard) les batailles juridiques des année santérieurs avait profondemment marqué mon fil . je voulais qu'il soit en paix. on ne sais jamais comment faire pour bien faire.
penser vous que j'ai une chance de gagné ?
et vous voyez vous un autre solution a mon probème
dans l'attente d'une réponse je vous remercie

531. Le jeudi 5 mars 2009, 16:40 par rudy

j'ai recu un avis a tiers detenteur et pour eviter le blocage de mon compte en banque puis_je faire encaisser le mois prochain un cheque emis au tresor publique ce mois ci merci de repondre

532. Le lundi 9 mars 2009, 22:41 par Alain

Bonjour
je suis divorcé depui 1992 et je n'ai vu ni eu de nouvelles de mes enfants depuis 1999 sauf bien sur si j'ai un peu de retard pour la pension alimentaire que j'ai toujours verser. maitenan je ne paye plus que la pension alimentaire du dernier.
mais a ce jour j'apprend que mes enfanfs agés de 25, 23, et 19 ans on changer de nom de famille
je voudrais savoir si je suis encore obligé de payer la pension alimentaire ?

c'est bien beau de tout mettre sur le dos des Hommes, mais quand votre femme vous quittes avec un autre homme a plus de 1000 Km en emportant vos 3 enfants ( 8,6,et 2 ans ) je vous promet qu'il vous faut un sacré moral

533. Le jeudi 12 mars 2009, 12:35 par cora

Je souhaiterais avoir quelques éclaircissements, ce dont je vous remercie à l'avance : est ce que mon mari devrait verser une pension alimentaire à son ex compagne qui s'est mariée depuis plusieurs années, pour un garçon de 20 ans, qu'ils ont eu ensemble et qui est aujourd'hui étudiant ; j'ajoute que mon mari a vu ce jeune une seule fois en 18 ans et qui fait aujourd'hui son apparition, la veille de ses 20 ans et cela nous paraît très bizarre. il y a quelques années, mon mari avait demandé à voir son, fils, qui était alors âgé de 12/13 ans et la mère a refusé prétextant que cela nuirait psychologiquement l'enfant et avait fait un chantage au père que s'il insistait à le voir, elle le forcerait à verser une pension alimentaire mais mon mari à l'époque était financièremet démuni et, pris de panique, il a préféré laisser tomber. je signale, à ce propos, qu'aucun jugement n'a été fait quant à un versement de pension aimentaire par mon mari qui n'avait d'ailleurs pas les moyens.
je vous remercie infiniment de m'éclairer

534. Le dimanche 15 mars 2009, 16:38 par vero073

bonjours . mon mari a une fille d une premiere relation elle a 10ans cela fat bientot 3 ans que la mere ne fournit plus de sac d habit a l enfant ce qui nou oblige a la vetir comme si elle vivait completement chez nous. mon mari lui verse une pension decide par jugement. nous avons nous meme 3 enfants et nous parvenons difficilement certain mois a les vetir. a t elle le droit d agir ainsi.sns compte qu elle s arrange comme elle veut pour les garde. ma belle fille n ajamais passe tout un mois pendant les vacances d ete chez nous c es une seaine oui 1 semaine non. sur 3 ans c est la premiere fois qu on a eu l annee derniere pour noel. enfin se style.merci pour votre reponse

535. Le samedi 21 mars 2009, 10:29 par Louise

Bonjour,

J'aimerai savoir si suite à une relation continue sans n'avoir jamais vécu ensemble et en ayant un enfant naturel ensemble. Je peux demander la preuve de la paternité de mon enfant et obtenir une aide financière de celui-ci?

Cordialement

536. Le mercredi 25 mars 2009, 12:42 par carole

mon exe a fait appel du jugement jaf pour l alimentaire de ma fille qui etait fixéé a 150e la cour d appel la baisse de 30e donc il a ete condanné a 120e, cela ne lui suffit pas il dit ressaisir le jaf !!
a t il le droit de faire auttant de procedure!!! aprés le jugement rendu en cour appel!!
merci

537. Le mercredi 25 mars 2009, 13:19 par Ade

Bonjour,

Je suis pacsée avec mon ami depuis 2003. Il a 2 enfants d'un precedent mariage de 9 et 11 ans. Il paye chaque mois une pension alimentaire de 520 €. Depuis peu nous sommes en conflit parce que ex madame n'achete aucun vetement aux enfants qui arrivent pendant les conges scolaires avec des vetement de 2 ans pour un enfant de 9 an et de 6 ans pour un enfant de 11ans. Nous trouvons ca inadmissible pour eux comme pour nous. Nous avons recement acheté des vetements pour combler leur manque. Pouvez vous nous donner la liste des obligations de ex madame concernant la pension alimentaire qu'elle recoit "pour ses enfants" à l'origine ?
Doit on garder les factures de ce que nous achetons aux enfants... Le fait d'etre pacse peut reveiller le besoin de revaloriser une pension alimentaire...
Mon ami est tout a fait d'accord d'assumer ses enfants comme il se doit mais d'en ce cas il faut aussi que ex madame se serve de cette pension pour ses enfants.
Merci par avance pour votre reponse.

538. Le vendredi 27 mars 2009, 11:53 par allison

bonjour j'aurais savoir au plus vite ce qu'est une décision de l'ordonnance de non conciliation car je fais une demande de bourses cette année et le CROUS me renvoit une lettre pour me dire que le papier fourni n'est pas valable (j'ai envoyé le papier du jugement où le montant de la pension était fixée).
Mais parents n'était pas mariés alors je ne vois pas ce qu'il me demande.

Cordialement

539. Le vendredi 27 mars 2009, 18:44 par albane

bonsoir

je suis séparée du père de ma fille depuis 1992 et la pension alimentaire a toujours été donnée de manière chaotique.
il a souvent fallu prendre un avocat et passer trois fois devant le juge aux affaires familiales ce qui est souvent usant.
il a depuis peu menacé de ne plus donner la pension aux 18 ans de ma fille, c'était au mois de février. depuis il n'a rien versé et semble avoir mis à exécution ses menaces.
ma fille passe son bac cette année et les frais pour l'année prochaine vont être conséquent pour la poursuite de ses études.
que dois faire contacter encore un avocat ou le juge aux affaires familiales.
merci pour votre réponse qui surement en aidera beaucoup car les pères sont persuadés de pouvoir stopper comme cela leur chante aux 18 ans de leurs enfants en prétextant verser directement à leur progéniture, bien incapable à un âge aussi jeune de réclamer quoi que ce soit.
cordialement et merci d'avance.

540. Le mardi 31 mars 2009, 08:04 par Bella

mon ex. refuse d'indexer la pension alimentaire. Le JAF a pourtant notifié qu'elle devait être indexée. Mais il refuse de le faire.
Que puis-je faire contre ça ?
En vous remerciant.

541. Le dimanche 5 avril 2009, 22:14 par didivirgie

Bonjour,
Mon ami verse une pension alimentaire pour son fils à son ex compagne. Nous vivons ensemble mais en union libre. Celle-ci peut demander une révaluation de la pension alimentaire du fait de notre vie maritale (non pacsé, pas de concubinage) ?

Merci de votre réponse.

542. Le lundi 20 avril 2009, 11:46 par Elise

Bonjour
Mon fils de 23 ans désire aller vivre chez son père qui me verse actuellement une pension alimentaire de 240€ /mois.Je suis d'accord pour cette pension ne me soit plus allouée si je n'ai plus mon aîné à charge, mais devrai-je obligatoirement payer à mon tour une PA au père en sachant que j'ai 2 autres enfants à charge et que mes revenus ont baissé ?
Merci pour vos conseils

543. Le lundi 20 avril 2009, 11:46 par Elise

Bonjour
Mon fils de 23 ans désire aller vivre chez son père qui me verse actuellement une pension alimentaire de 240€ /mois.Je suis d'accord pour cette pension ne me soit plus allouée si je n'ai plus mon aîné à charge, mais devrai-je obligatoirement payer à mon tour une PA au père en sachant que j'ai 2 autres enfants à charge et que mes revenus ont baissé ?
Merci pour vos conseils

544. Le dimanche 26 avril 2009, 09:09 par Lazuly

Maître,

La séparation de corps et de biens de mon ami avec son ex femme a été prononcée en 2005, nous avons dû attendre septembre 2008 pour qu'il puisse demander la conversion en divorce.

Le jugement a enfin été prononcé sur des bases identiques : garde de l'enfant à la mère - sauf 1 week end sur deux et moitié des vacances scolaires - pension alimentaire de 200 euros et paiement de la totalité des crédits de la communauté par mon ami environ 600 euros par mois depuis 5 ans !!

Son ex femme commence a nous parlé de "revalorisation de pension" prenant en compte mon salaire... Sa demande serait-elle recevable auprès d'un JAF alors qu'avec mon ami nous vivons ensemble mais ne sommes ni Pacsés, ni déclarés en concubinage, ni mariés... ??

Je vous remercie de l'attention que vous porterez ma question.

545. Le lundi 27 avril 2009, 17:06 par Martin75

Bonjour,
Je me suis rendu compte que j'avais trop versé de pension depuis quelques mois, puis je déduire le trop versé de la prochaine pension?

Par avance merci de votre réponse.

546. Le mardi 28 avril 2009, 12:59 par bernymilly

Bonjour Maître, je reviens vers vous, comme convenu en novembre dernier, dans l'affaire qui oppose mon époux avec son ex femme pour obtention d'un PA pour la charge de l'enfant Y majeure.
Nous avons donc reçu l'assignation, qui est très courte d'ailleurs, devant le JAF de MEAUX au lieu du JAF de MELUN. Il y a donc vice de procédure puisque le Tribunal saisi n'est pas le bon. Mme est de MEAUX et nous de MELUN.
Ensuite, elle réclame la somme de 300 € pour sa pomme, sur le fondement, non pas de l'article 373-2-5 du Code Civil, mais sur l'article 203 du Code Civil.
Donc, conformément à cet article 203 du Code Civil, nous versons depuis janvier 2009 (départ de l'enfant Y majeure de notre domicile) la somme de 150 € directement sur son compte chèque perso.
De plus, et celà nous a fait bien rire, l'Avocat de Mme demande au Juge du JAF, outre le versement d'ue pension de 300 €, je cite :

* dire que l'exercice de l'autorité sur l'enfant Y majeur est commun ;
* Fixer la résidence de l'enfant Y majeur au domicile de la mère à compter du 1er janvier 2009 (depuis quand un juge du JAF doit décider où va résider un enfant majeur ? c'est du n'importe quoi de la part de cet Avocat)
* Fixer un droit de visite et d'hébergement libre avec l'accord de l'enfant Y majeur en précisant que les frais de voyage aller et retour resteront à la charge du père (et puis quoi encore, maintenant c'est aux parents de payer le billet de train d'un enfant majeur s'il désire le voir ??? C'est encore du n'importe quoi de la part de cet AVocat).
* Fixer la part contributive de Mr pour l'entretien et l'éducation de sa fille "enfant Y" à la somme de 300 € par mois à compter du 1er janvier 2009 sur le fondement de l'article 203 du code civil.
etc, etc.

Dans ce dernier cas, il n'est pas repréciser que cette somme doit être verser à Mme. Nous avons donc l'impression que Mme a saisi le JAF pour le nom et pour le compte de sa fille Y majeure et cela elle n'en a pas le droit.

Que pensez-vous donc de cette affaire ? Aura t'elle, d'après vous gain de cause ?

A mon avis, je n'en suis pas sur. Votre avis me serais d'un très grand secours.

Et merci d'avance de votre réponse. Cordialement, Bernadette

547. Le samedi 23 mai 2009, 14:25 par angel

bonjour.......voilà j ai eu un enfant il y a 6 mois je suis separée du papa mais il me verse 60 euro de pension alimentaire est cela a l amiable mais la caf me demande d officialiser auprés du tribunal afin de continuer a toucher l API comment fait on pour officialiser et surtout combien cela va me couter ou est ce qu un lettre du papa en attestant sur l honneur qu il vverse 60 euro suffira!!!merci et cordialement

548. Le mardi 26 mai 2009, 13:53 par alex75

Bonjour Maître,
Notre couple se sépare après 9 ans de concubinage, j'aimerais savoir si pension alimentaire de 400 euros est raisonnable pour 2 enfants de 2 et 6 ans.
J'ai laissé la maison et tout son contenu à la maman afin que les enfants gardent leur cadre.
Qu'en pensez-vous?

549. Le mercredi 27 mai 2009, 11:18 par sandrine61

Je suis passée devant le JAF en 2005 et il a fixé 200 euros de pension alimentaire pour ma fille qui a 6 ans maintenant
la garde je l'ai obtenu
peut il de nouveau me demander la garde de ma fille sachant que je ne suis pas d'accord et que je m'entends très mal avec lui et que j'habite a 60 km de lui
peut il aussi réévaluer la pension car il vient d'avoir son deuxième fils , une maison neuve, et que sa femme veut se mettre en congé maternelle pendant trois ans je pense mais lui son salaire est otujours à 1700 euros par mois

550. Le mardi 2 juin 2009, 22:40 par cl15

Bonjour, Divorcée d'avec son père en 1990 et suite à une décision du JAF en 2002 sur la demande de notre fille (aujourd'hui 28 ans) nous payons 300 euros mensuels chacun pour subvenir à ses études. Celles ci, commencées en 1999 se sont terminées en juillet 2008 avec l'obtention d'un dess en biologie option nutrition. Elle n'a pas travaillé depuis l'obtention de ce diplôme. Mariée en 2006, son mari n'a aucun diplôme et travaille parfois en intérim Ils ont eu une petite fille en janvier 2009.
Nous continuons de verser la pension et notre fille affirme qu'elle doit écrire au JAF pour que cela cesse. Or, de mois en mois, la fin des versements s'est vue reportée. D'abord prévue en septembre 2008, elle s'est prolongée à janvier 2009 puis juin 2009 et maintenant elle exige septembre 2009. Que faire ? Merci

551. Le mercredi 3 juin 2009, 16:56 par Alfafa

Bonjour,

Séparé de mon ex-concubine depuis 4 ans, je paye sur ordonnance du juge, une pension alimentaire à mon fils d'un montant de 250 euros.
Depuis je me suis marié et ma femme et moi travaillons tous les deux. Nous avons eu un bébé ensemble.
Suite à une gifle donnée à mon fils de 6 ans en raison d'une bétise faites lorsqu'il était avec moi, mon ex-concubine et son avocate ont saisie le JAF pour avoir la garde exclusive et augmenter la pension à 300euros.
Peut-elle avoir gain de cause sur la garde exclusive pour une gifle, cela me parait aberrant ?
Par ailleurs, la pension avait été fixée à l'époque alors qu'elle était au chomage. Peut-elle demander une hausse de la pension alors que le seul changement survenu depuis et que je me sois marié? Ma femme sera t-elle obligée de justifier de ses revenus ? Il se dit que si nous mettons en place un contrat de mariage, le revenu de ma femme ne pourra être pris en compte, est-ce vrai ?
Merci par avance de vos réponses.

552. Le vendredi 5 juin 2009, 09:14 par Vince76

Bonjour,

J'ai deux enfants d'une première union. Je suis séparé depuis 1993 et ai toujours payé la pension depuis cette date. Aujourd'hui, mon fils ainé (majeur) vit toujours chez sa mère. Il a finit ses études et cherche du travail. Mon second (majeur en juillet 2009) vient de prendre un appartement, mais poursuit ses études (fin en 07/09).
Puis je verser la part de pension (50%) directement à mon second ou dois-je continué à la verser à la mère ?
Jusqu'à quand suis-je redevable de cette pension ?
Puis-je arrêter cette pension de plein droit ou cela devra t-il passer forcément par le JAF ?

553. Le dimanche 7 juin 2009, 09:20 par estelle

bonjour a vous et merci pour votre site ,

je suis divorcée depuis 10 ans mon ex mari paie une pension pour ma fille de 11 ans de 80 euro,d'un comme un accord il payait en plus de la pension les frais anexe(cantine orthodontiste,vetements) je lui ai demande d'augmenter la pension et de payer toujours entre autre l' orthondontiste celui ci , refuse et ma dit que si il payait plus ,il ne donnerai rien a coté, que dois je faire , dois prendre un avocat et est t'il dans ces droit ,doit t'il payé moitié moitié les frais anexe . merci de votre reponse

554. Le dimanche 7 juin 2009, 13:05 par SAM

pourriez vous me dire comment réévaluer ma pension alimentaire pour ma fille qui va avoir 11 ans. Et ou se rendre pour la procédure.

mercie

555. Le dimanche 7 juin 2009, 17:21 par mau

séparée depuis 1998, mon ex mari me verse une pension alimentaire pour nos deux enfants ( 16 ans et 12 ans maintenant ). il n a jamais revalorisé la pension et depuis 15 mois refuse de voir sa fille ( ils se sont fachés ) et maintenant son fils ( depuis 2 mois ) pour le motif que l'enfant ne doit pas contester ses décisions !! il verse la pension quand même, mais ne m'aide en rien ( vêtements, chaussures ou scolairement !). puis je demander une revalorisation de la pension en tenant compte de la nouvelle situation ?
Merci de votre réponse.

556. Le mardi 9 juin 2009, 20:42 par Cygnus

Bonsoir Maître,

J’espère avoir posté mon commentaire au bon endroit.

Ma compagne et moi vivons en union libre. Nous avons eu de notre belle relation une magnifique fille qui a aujourd'hui 4 ans. Depuis presque deux ans nous avons concrétisé un rêve en offrant un jardin à notre papillon. Cette maison, je l'ai acheté seul car ma compagne ne pouvait s'engager sur ce crédit avec moi (elle en avait contracté un autre sur sa maison de vacances en province). Malheureusement les choses ne se passent jamais vraiment comme on le souhaite. Depuis quelques mois nos relations se sont terriblement dégradées. Au point qu'aujourd'hui nous sommes d'accord sur le fait qu'une séparation est inéluctable. Cependant habiter sous le même toit ne fait qu’aggraver les choses jour après jour. Et nos relations en deviennent détestables, et difficiles donc à vivre pour notre fille. Aujourd'hui, afin d' "apaiser" la situation, je suis prêt à lui verser une "pension" avant que nous ne passions devant le JAF (je sais que cela prendra du temps), pour qu'elle puisse loger ailleurs, bien sûr elle sera avec notre fille. Une douleur à vif pour moi. La maison, je vais la vendre à terme de toutes les façons. Je gagne bien ma vie (autour de 4000 euros) et ma compagne également (autour de 1700 euros). Je suis prêt à lui verser en attendant le jugement une somme avoisinant les 500-600 euros par mois. J'avais fait le sacrifice à l'époque de la distance par rapport à mon lieu de travail pour cette maison (100 km A/R), la rapprochant ainsi du travail de ma compagne et de l’école de ma fille. Ce qui de toutes les façons donnait déjà à ma compagne plus de temps pour s'occuper de notre fille. Je ne suis pas un naïf, je sais que je ne peux prétendre avoir la garde de ma fille. Je ne la demanderai pas, mais j’espère avoir la moitié des WE et des vacances. Ce qui me taraude c'est la certitude de faire le bon choix. Nous ne pouvons plus vivre ensemble, c’est très clair, et en même temps, je ne veux pas qu'il me soit fait grief du versement de cette aide avant tout jugement (je verse une somme presque équivalente depuis plusieurs mois maintenant, par simple accord verbal entre elle et moi).

Pensez-vous que ce type d’accord puisse me causer du tord ? Peut-on en tenir compte pour le calcul de la pension alimentaire déterminée par le juge ? Ou bien cela n’aura-t-il donc aucune valeur ?

Merci par avance d’avoir pris le temps de me lire.

557. Le dimanche 21 juin 2009, 16:58 par Lily

Bonjour,
Mon mari a divorcé de son ex il y 10 ans maintenant. Il a reconnu la fille de son ex âgée de 6 ans lors du mariage ( reconnaissance par le mariage), il n'est pas son père biologique.
De lors union est née une petite fille âgée aujourd'hui de 13 ans.
Toutes 3 vivent dans le sud de la france et nous au centre. La mère a toujours monté la tête aux filles, bref, le papa n'a plus de contact avec ses filles depuis 3 ans. La mère n'a jamais participé aux frais de transport des filles (billets d'avion etc ...) , nous assumions tout en plus de la pension alimentaire, "si tu veux voir tes filles, tu paies !!!" voila sa réponse à notre demande de participation !!

Il y a 1 an, nous avons apris que la grande âgée de 20 ans, n'habitait plus chez mère depuis 2007, était enceinte, mariée et travaillait.
Bien sur la mère s'est gardée de nous aviser afin de conserver la pension alimentaire.

Mon mari a toujours suivi l'évolution de ses filles à distance c'est ainsi que nous avons été rapidement au courant de la situtation.

Nous avons déposer une requête au JAF pour suppression de la pension alimentaire et obtenir le remboursement des pensions alimentaires trop perçues.
Le JAF nous a donné gain de cause.
Suppression de la pension alimentaire et 3 mois de pension a remboursés (au lieu de 18 mais c'est mieux que rien).

Son ex n'a jamais voulu effectué le remboursement, il a fallu que mon mari la traduise une nouvelle en justice pour obtenir son dû.

Vexée à mort, elle a été contrainte a procéder au remboursement. Elle qui se dit sans le sous, et vient de faire construire une maison dans le sud après avoir vécu 3 ans gracieusement chez sa propre mère.

Voici notre problème actuel:
Nous avons toujours versé en temps et en heure la pension alimentaire par courrier simple. Le 02 de chaque mois la pension était débitée de notre compte.
Ce mois-ci nous avons adressé 3 chèques qui ne sont à ce jour par débités.(depuis opposition a été faite pour chacun, on ne sait jamais)
Du coup nous l'avons directement déposé sur son compte à la banque.
Le mois prochain nous l'enverrons par recommandé avec AR en ayant prit soin de faire une photocopie du chèque.
Elle refuse de nous adressé un RIB pour un prélèvement automatique.
Elle cherche sans doute a déposer plainte pour non paiement de la pension (très intelligent...sans commentaire) et a nous créer des ennuis par soucis de vengeance.
Ma question est la suivante:
Quel est notre recours pour ce genre d'agissement ? le fait de ne pas encaisser volontairement les chèques de la pension alimentaire ?
J'ai apellé le JAF du lieu du jugement , la secrétaire m'a dit qu'au bout de plusieurs mois de non encaissement des chèques, on pouvait demander la suppression de la pension alimentaire car visiblement elle n'en avait pas besoin ???

Nous avons toujours été honnêtes, et j'en suis malade à l'idée qu'elle veuille nous nuire et qu'elle puisse réussir !!!
Nous conservons les accusés réceptions et les copies chèques mais en attendant les pensions ne sont pas honnorées sur sont compte puisqu'elle refuse les encaissements !!! (nous gardons le montant des pensions sur un autre compte)

Merci de bien vouloir nous renseigner sur la situation et surtout sur les éventuels recours pouvant nous protéger et faire cesser les faits.

Merci de vos lumières .....Lily

558. Le lundi 22 juin 2009, 19:35 par Thierry N de Chartres

En 2006 j'ai condamné à payer une pension alimentaire pour mes 2 enfants fille de 15 et un garçons de 19 à ce jour.A l'époque je vivais avec mon amie (ses charges ont donc été prises en comptes) à ce jour nous nous séparons et je voudrais savoir s'il est possible de faire réviser cette pension à la baisse sachant que mon fils passe un bep et qu'il touchera 60% du smic à la rentrée, mon salaire à chuter de 20% par rapport à 2006 et à ce jour je supporterais toutes les charges seules que j'avais avec mon amie.
de plus mon ex ma fait faire une saisie sur salaire pour non revalorisation de la pension en tant et en heure je paye à ce jour 250€ pour ma fille et 150€ pour mon fils et j'aurais voulu savoir la démarche à suivre pour arrêter la pension à mon fils lorsqu'il arrêtera son bep sachant que j'ai une saisie sur salaire .
Merci par avance de me conseiller pour la démarche à suivre. Merci par avance de vos judicieux conseils .
Ce qu'il faut savoir, mon ex compagne vit au crochet de la société, invalides!!!!,elle se déclare toute seule alors qu'elle vit avec son compagnon etc etc ......

559. Le mercredi 24 juin 2009, 20:20 par josephine79

Bonsoir, je paie une pension alimentaire pour deux enfants agés de 16 et 20 ans. Depuis 3 ans je n'ai plus de contact avec eux qui ont pris partie avec leur mère. Je n'ai jamais reçu les certificats de scolarité et pourtant je n'ai jamais cessé de les réclamer par le biais de mon avocat mais rien. J'ai écrit aux écoles mais rien. Puis je cesser le versement de cette pension car je ne sais même pas si la grande poursuit des études ? merci de votre aide

560. Le lundi 13 juillet 2009, 12:40 par sanata

Bonjour Maitre,

Voici les faits
- mon ami est divorcé pere de 3 enfants (7,9 et 13ans)
- il n'a pas la garde de ses enfants
- il gagne 2.600 € net par mois
- il verse a son ex femme 1.300 €/mois dont 100€ en indemniité compensatoire
- il vis a plus de 300 km de ses filles
- chaque aller et retour chez son ex lui coute en essence et péage 100 € sans compter l'hotel, l'alimentation des enfants et autres
- depuis son divorce il est SDF car impossible de trouver un logement a mois de 500 € où il pourrait heberger ses enfants

Question :
- le fait qu'il soit SDF, peut il etre un motif de révision de pension ?
- une pension qui represente 50% du revenu est ce bien normal ??

561. Le samedi 18 juillet 2009, 12:35 par SAMLAN

Maîtres,

J'ai 32 ans cette année, j'ai poursuivi mes études secondaires jusqu'à l'âge de 23 ans, ma mère a subvenu à mes besoins seule depuis mes 3 ans, mon père n'a jamais payé de pension alimentaire durant toutes ces années.
Je me demandais si après tant de temps, un recours en justice était possible afin de demander réparations par le biais du versement de cette pension (même minime afin que cette injustice et ce rejet ne reste pas impunis).

Bien à vous,

SAMLAN

562. Le jeudi 6 août 2009, 11:31 par LILIROSE

Bonjour maître,
je me permets de vous adresser ce mail afin de vous faire part de ma situation. Je suis séparé depuis plus de 6 ans de la mère de mes 2 filles: l'une de mes filles poursuit des etudes et à son appt, je lui verse donc 110€/mois et prends en charge son forfait de portable. Quant à ma seconde fille, elle a arr^té ses etudes depuis plus de 2 ans et n'était pas courageuse pour travailler et maintenant souhaite retourner à la fac (passe temps pour elle). Je précise que depuis plusieurs mois elle ne m'adresse plus la parole car j'ai refait ma vie et se sont permises d'une part de m'insulter, d'insulter leurs grands parents d'insulter mon amie de "putain" et de sale bougnoule" alors qu'elle ne leur a jamais manqué de respect ou autre. Je continue a verser la pension alimentaire à ma fille étudiante et evidemment elle a demenagé refuse de me communiquer sa nouvelle adresse, ses resultats etc.Jevous passe les menaces par textos à mon encontre car quelques fois le chèque de la pension je lui remets le 8 et non le 5 de chaque mois plus ce chèque elle l'encaisse souvent en fin de mois...Je suppose que c'est pour m'embêter.Dernièrement elle m'a envoyé un texto en me disant qu'elle avait besoin d'un nouveau forfait de tel (alors qu'elle en a dejà un que je paie) et d'une mutuelle et que si je refuse de lui donner cela elle saisirai le juge et je paierai l'avocat car elle a l'aide juridictionnel.Je refuse et compte même lui couper le tel vu qu'elle n'a aucun respect vis a vis de moi et me traite comme un moins que rien. Pour information ma fille est boursière (un peu plus de 400€/mois) et ne travaille pas durant les vacances d'été car n'a pas envie. Ai je l'obligation de lui payer son tel portable ainsi que sa mutuelle santé?
Je vous remercie par avance de votre aide.

563. Le mardi 18 août 2009, 16:26 par framboise

Bonjour,
Divorcée avec 2 enfants et remariée, j'ai accepté lors de mon remariage une baisse officieuse de la pension alimentaire versée par mon ex mari, mais sans modifier la convention. Aux 20 ans de l'ainé, je ne percevrai plus ni allocations familiales ni supplément familial de traitement et je constate que les grands enfants generent plus de dépenses (études supérieures, BAFA, permis de conduire, séjours linguistiques); en conséquence, je souhaite retablir la pension à son niveau initial.
1ere question: suffit il vraiment de s'adresser à un huissier en cas de refus de mon 1er mari de verser la pension à son niveau initial?
2eme question: les revenus de mon second mari (60000€/an) seraient ils pris en compte par le JAF en cas de révision?
3eme question: mes revenus personnels sont de 33 000€/an, ceux de mon ex mari de 40 000€/an (+ les revenus annuels d'une assurance vie de 150 000€,) la pension fixée par la convention s'eleve à 740€/mois et celle effectivement pratiquée à 590€: ces chiffres sont ils élevés ou raisonnables?
On m'a dit que la pension s'élevait en général à 10% des revenus par enfant, est ce vrai?
Merci de votre réponse

564. Le jeudi 20 août 2009, 13:24 par Michelle

Bonjour,
J'ai bien noté qu'une pension alimentaire est réglée par l'un des époux à l'autre jusqu'à la majorité de l'enfant ou bien, au-delà de cette majorité, jusqu'à ce que l'enfant ait terminé ses études et trouvé un travail stable dont le salaire lui permette de vivre décemment.
Mon fils de 19 ans est inscrit en BTS alternance et reçoit un salaire de 650 € (65 % du smic). Il est toujours à ma charge. Qu'en est il pour la pension alimentaire ? Doit-elle être corrigée ?

565. Le samedi 22 août 2009, 16:09 par sopht33

Bonjour,
Divorçée depuis plus de 5 ans, mon ex-mari me verse, la pension alimentaire pour notre fille, mais, vient de demander le partage de tarif concernant un soutien scolaire qu'il juge utile. Je lui explique que lorsqu'il bénéficie de son droit de visite et d' hébergement les weeks-ends, il peut rendre en charge ses propres initiatives. Il m'informe qu'une nouvelle loi lui permet de diminuer le montant de la pension en déduisant les frais de soutien scolaire et même, les frais d'habillement de l'enfant s'il estime qu'elle est mal habillée. Il voudrait qu'elle ait toujours des vétements neufs et de marque sur le dos alors que je n'ai pas les moyens de les lui acheter. Je ne pense pas qu'il ai le droit de juger cet état et qu'il ait le droit de diminuer le montant de la pension sans jugement rendu par le JAF justifiant de nouvelles dépenses mensuelles pour vétir notre enfant. Il fait ce qu'il veux de son côté et moi du mien. Je n'ai pas à lui rendre de comptes et ce qu'il juge utile et bénéfique pour notre enfant n'est pas obligatoirement ce que moi je juge utile et bénéfique pour elle. Je suppose que la pension ne peux être versée que sous forme d'argent. Merci de m'indiquer les textes de lois relatifs aux modifications envisageables concernant le versement et la forme de la pension alimentaire.
Cordialement,

566. Le dimanche 30 août 2009, 13:29 par tonybtz

bonjour,
etant separe avec mon ex depuis quelques temps,elle m annonce un mois apres qu elle est enceinte.je lui dis naturellement d avorter mais elle veut garder l enfant.je decide donc d assumer et de le reconnaitre.maintenant il est ne et a un mois.on a decide d une pension a l amiable.j ai du ecrire une lettre comme quoi nous n etions plus ensemble et ne vivions pas ensemble.la caf a envoye une lettre a mon ex disant de prendre un avocat etc etc.que dois je faire?sommes nous oblige de passer par un avocat et le jaf?un accord a l amiable ecris et envoye a la caf ne serait il pas suffisant?merci d avance pour vos reponses.

567. Le dimanche 6 septembre 2009, 17:46 par blockfred

jaimerais savoir si je suis en droit de demander a mon ex le numéro de tel ainsi que le numero d'agrement de la nounou qui garde ma fille ;car je soupçonne quelle la fasse travailler au noir je règle la pension tout les mois et elle devrait servir a payer une nounou agreer. merci davance de votre reponse

568. Le lundi 21 septembre 2009, 12:04 par Cécile D.

Bonjour et merci pour ce blog et votre site internet riches en info!

Je m'occupe actuellement du dossier de demande de Pension Alimentaire à envoyer au JAF. Mon ex-conjoint et moi sommes en bons termes depuis notre séparation (été 2008). Aucun problème d'argent ou de garde. Tout à été fait à l'amiable entre nous deux (nous n'étions pas mariés). J'ajoute que je gagne 1000 euros de moins que lui et ai la garde de nos deux fils.

Les situations personnelles changeant de part et d'autre, je souhaite officialiser le montant de la pension en passant par le JAF.

Est-ce une démarche que vous me conseillez ou devrions nous continuer à l'amiable, n'étant pas à l'abri toutefois de rapports plus tendus?

D'autre part, dans les dépenses relevant de la pension alimentaire, peut-on inclure les voyages (à hauteur du montant que je dépense pour mes enfants seulement) que je pourrais être amenée à faire avec eux ; ex: vacances de la toussaint, je souhaite emmener mes deux enfants aux USA pendant 8 j et voudrais faire participer mon ex-conjoint à la moitié du prix de leur billet transport / hébergement / musées, etc. De même, si je veux les emmener au ski cet hiver, puis-je en faire autant?

Merci encore pour votre aide précieuse.

569. Le lundi 21 septembre 2009, 18:22 par lili59

bonjour je suis passer devan le juge avec les pere de mes deux premiere fille il leur on etai ordonner de payer une pension alimentaire de 120.00 et 90 euro a se jour et depui plu de trois ans ils me donne plus rien par contre je me sui remarier et mon mari doit verser 210.00 pour ses deux garcon que lon donne tout les moi aujourdui enssemble nous en avon 3 en tout a charge chaque jour nou en avon 5 les maman des deux garcon de mon mari travail et on un salaire comment puije faire

570. Le lundi 5 octobre 2009, 18:30 par Nicolas

J'ai 18ans et suis en prépa HEC, sans ressources mais à la charge fiscalement de mon père qui déduit ma demie part, ce dernier est fonctionnaire, il a décidé de ne me verser que 350E par mois insuffisant pour vivre, mon père gagne 2500E par mois. Je vis actuellement dans une chambre de bonne que je possède avec ma soeur mineureen indivision, mais je ne peux payer mes charges avec cette somme.Comment, et quel recours j'ai auprès de la justice pour faire réviser cette somme, sinon je serais obligé d'arrêter mes études, ma mère est au chomage et ne m'a pas à charge.

571. Le jeudi 15 octobre 2009, 03:51 par bikounoute

je voudrais savoir si les frais de transport sont comptées dasn le calcul de la pension alimentaire?
Je m'explique, ayant demenagé avec mon fils, je n'ai pas encore saisi le JAF, j'habite a 500km de mon ex et celui ci pense que les frais de transport pour venir chercher notre fils de 2 ans doivent etre partages en 2 car les frais s'elevent a environ 150 euros par mois de train(il prend notre fils quelques jours par mois, il n'est pas encore scolarise), et celui ci me verse deja 150 euros de pension. Il estime donc que environ 300 euros par mois c'est trop, sachant que lui a refait sa vie(non marie cependant), ils travaillent tous les 2, a eux 2 ils doivent etre autour de 4000 euros par mois. Moi j'ai eu un autre enfant de mon nouveau compagnon, je travaille a mi temps et mon compagnon est maintenant au chomage. On s'en sort car nous n'avons qu'un loyer modere, et je n'ai pas de frais de nounou vu que c'est ma belle mere qui le garde.
Ma question est donc de savoir si mon ex selon vous a raison de dire que 150 euros de pension + 150 euros de frais de transport c'est trop, ou moi qui pense que les transports ne rentrent pas en compte et qui considere donc qu'en fait je ne touche que 150 euros et que le reste ne doit pas etre pris en compte?
Au passage je souhaiterais obtenir plus de pension car 150 euros pour une paye de 2000 euros je trouve ca trop juste, mais lui me repond que ce n'est pas 150 euros mais 300 euros qui sont pris par mois pour notre fils.
D'autre part je voudrais que le salaire de sa conjointe soit pris en compte dans le calcul vu qu'elle gagne bien sa vie, alors que moi de mon cote il est au chomage, celui ci me repond que c'est injuste de fonctionner comme cela, et qu'il n'est pas sur qu'un juge acceptera sachant qu'elle n'a rien a voir dans le fait que nous avons fait un enfant. A t'il raison?
Merci d'avance pour les reponses que vous pourrez m'apporter, je suis perdue, car je ne sais quoi penser..

572. Le jeudi 15 octobre 2009, 16:16 par al

Bonjour,
je paye 121 euros de pension alimentaire à mon ex-femme pour ma fille qui a reçu 18 ans en février.
Sur le jugement du tribunal il y avait marqué : "pension à payer --> 18 ans révolus ou plus si charges insuffisantes de la mère".
Mon ex-femme demande une revalorisation de la pension vu que ma fille continue ses études. Mon ex-femme s'est remarié et a eu 1 enfant avec son nouveau mari qui travaille . Moi je me suis remarié et j'ai eu 2 enfants de 6 et 13 ans avec ma femme qui ne travaille pas . Dois -je aller au JAL pour éventuellement baisser la pension alimentaire ?

573. Le samedi 17 octobre 2009, 18:11 par Daniel

Bonjour,
Je paie une pension alimentaire de 170 E pour l'éducation de mon enfant à mon ex-concubine.
Cette pension est réglée régulièrement chaque mois, à l'exception de deux mois (juillet et août 2007) car mon ex-concubine m'avait établi une attestion de renonciation de la pension pour ces deux mois. Aujourd'hui, soit plus de deux années après, mon ex-concubine change d'avis et me réclame le paiement de ces deux mois. Pour recouvrer les deux échéances, elle constitue un dossier de paiement direct auprès d'un huissier de justice, en ne faisant pas état de cette attestation. Malgré l'envoi de la copie de l'attestation à l'huissier, mon ex-concubine refuse la mainlevée.
Ai-je un recours possible et a t'il des chances d'aboutir ? Si oui, quelle démarche à entreprendre ?

574. Le mercredi 21 octobre 2009, 08:08 par malik

Bonjour,
je paye une pension alimentaire pour mes deux enfants restant chez leur mère (150€+150€) mon fils de 16 ans est en apprentissage et touche environ 500€ par mois. il vient pour ces études 1 semaine toutes les 3 semaines vivre chez moi. je me suis rendu compte que depuis quelque temps mon ex se sert du compte en banque de mon fils (sans même qu'il soit au courant) grâce a des virements sur le net.
1) puis-je arrêter la pension de mon fils? car depuis qu'il touche un salaire sa mère ne veut plus rien payer pour lui!
2) puis-je faire arrêter un compte bancaire et en ouvrir un autre (toujours au nom de mon garçon) sans que mon ex ai quelque chose à dire?

merci bcp

575. Le mercredi 21 octobre 2009, 21:33 par nathalie

merci pour ces quelques réponses.mais,j'ai poser cette question parceque son père estime qu'il doit participer a sa place.

576. Le vendredi 23 octobre 2009, 14:19 par nanou94

Bonjour,
Nous devons revaloriser pour la première fois une pension alimentaire et d'après les indices et le calcul sur service public.fr, la pension est moindre (de 1.28euros) que le montant initial.
En effet, l'indice du jugement soit juillet 2008 était plus élevé que celui de juillet 2009.
Nous voulons être sûr que verser une pension inférieure au montant initial n'engendre pas un conflit avec la mère même si nous respectons les termes du jugement.
merci de votre réponse.

577. Le mardi 3 novembre 2009, 16:48 par fanny0201

bonsoir
je suis sans ressources et je ne paie plus ma pension alimentaire depuis 5 mois 90 euros par mois mon ex a saisi le tribunal que va decide le juge
merci

578. Le dimanche 8 novembre 2009, 22:30 par dam

bonsoir

mon ex concubin a fait appel a la cours pour refuser l'augmentation de 30 euros de la pension alimentaire il n a jamais fourni ses charges personnelles mais professionnelles ,?
dossier incomplet, comedie devant le juge ressources egales aux credits contractes
est ce que les juges vont se rendent comptent du personnage il dit ne pas avoir d argent et la il fait appel il faut donc se faire representer par un avoue donc payer cette personne il demande que se soit moi qui couvre les frais 6 ans que nous somme separes 4 ans que nous sommes en procedure de plus il vit en concubinage elle est declaree chez lui mais lui dit le contraire comment le prouver nous passons en appel le 5.11 combien de temps pour une reponse

merci cordialement

579. Le mardi 17 novembre 2009, 15:19 par lullaby

Bonjour,
Le père de mon fils et moi vivions en union libre, nous nous sommes séparés en septembre et avons décidé d'un commun accord que notre fils irait tous les mercredis et 1 WE sur 2 chez son père, ce dernier me donnait 150€ de pension / mois. J'avais alors saisi le JAF pour officialiser la situation. En novembre, sur la demande de son père, nous avons revu le mode de garde, notre fils passe 18jrs/mois chez moi et 12jrs chez son père, ce dernier veut revoir la pension à la baisse, ce qui me semblerait légitime mais ds une certaine mesure. Là où je ne suis pas d'accord c qu'il refuse d'avouer ses véritables revenus, se faisant passer pour une victime, car même s'il a un petit salaire d'employé ds le privé (1100€/mois), il est en plus propriétaire d'un magasin de sports d'hiver, pour lequel il a fait 9000€ de bénéfices cette année et d'où il sort un montant non négligeable de "black"...La convocation au Tribunal est en décembre, je voudrais savoir si le JAF pourra prendre en compte ds ses revenus : son salaire+bénéfices du magasin+estimation du "black", car au final il gagne plus que moi et menace de retourner ds les alpes si je ne divise pas la pension par 2...
Merci de vos conseils avisés.
Cdlt,

580. Le lundi 23 novembre 2009, 10:18 par Yann

Questions : mon ex conjointe c'est présenté devant le jaf que j'avais via mon avocate requis pour fixé les modalités de notre séparation, sans aucunes charges, elle a juste signalée au juge le montant de son salaire net (non vérifiable).
Le jugement vient de tomber et la pention fixée.
Cependant je ne vois pas sur quel base puisqu'elle n'a pas présenter de charges.
Mon avocate me dit de faire appel, mais cela est couteux et je ne vois pas pourquoi on a rendu un jugement sans l'obligé à cela.

Merci de vos réponses

581. Le jeudi 26 novembre 2009, 18:12 par christophe

question : mon père a été admis en maison médicale pour alzheimer. on est trois enfants. pour le calcul de l'obligation alimentaire, j'ai vu un barême indicatif de calcul de cette obligation. pour mon cas personnel, j'ai autant de charges que de salaire net : devrais-je payer une quelconque somme ?

582. Le jeudi 26 novembre 2009, 19:47 par Mikelange06

Bonjour,
Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdue concernant une révision de pension alimentaire.
Voici mon problème.
Je suis divorcée depuis janvier 1998 (à l'époque mes enfants avaient 15 et 10 ans) et j'ai un jugement de divorce notifiant le versement d'une pension alimentaire de 75 euros par enfant.
Le père n'a jamais payé jusqu'en janvier 2008.
A force de le relancer il a cédé et accepté de verser 100€ par mois directement à son fils (né en avril 1988). Pour info, ma fille étant majeure et en activités, il n'avait plus rien à payer pour elle.
En décembre 2008 mon fils, qui était alors majeur, est parti aux Etats-Unis pour suivre des études.
Inutile de dire que les frais de scolarité et de subsitance ont changés.
J'ai donc demandé au père de payer l'équivalent de ce que je verse à mon fils tous les mois (environ 300€) et de prendre en charge une partie des frais de scolarité.
Je me suis heurtée à une fin de non recevoir.
Je n'ai que mon salaire pour subvenir aux besoins de mon fils et je commence à m'enfoncer financièrement.
Je ne voulais pas saisir le JAF car je n'ai pas les moyens d'affronter un procès, mais je ne peux pas faire autrement.
Aujourd'hui j'ai consulté un avocat et j'en suis ressorties complètement démoralisée.
Pour préciser la situation, mon ex mari vit à La Rochelle (chez sa nouvelle compagne qui a une bonne situation et une maison qu'elle a fini de payer), il est propriétaire de garages qu'il loue (environ 700€ par mois en tout) et cumul 2 emplois à mi-temps qui lui rapporte le smic. Moi je vis à Nice et mon fils vit à Dallas et est majeur.
L'avocat m'a dit que je ne pouvais pas faire la demande au JAF de mon lieu de résidence (Nice) car mon fils n'est plus considéré comme domicilié chez moi car il vit à Dallas pour ses études.
Donc il me reste comme choix soit de faire une demande de révision au JAF à La Rochelle ou vit mon ex mari (et payer un avocat la-bas) ou que mon fils saisisse lui-meme un JAF .... mais lequel ?
Je pensais que meme si un enfant (majeur) poursuit ses études à l'étranger, c'était le JAF du domicile du parent qui en a la charge qui était retenu.... qu'en est-il ? Pouvez-vous m'éclairer car je suis complètement perdue et découragée. L'avocat que j'ai vu m'a parlé d'une jurisprudence qui fait valoir le fait qu'un enfant majeur n'est plus considéré comme étant domicilié chez le parent qui en a la garde à partir du moment ou il vit à l'étranger, même pour ses études ....
Merci de votre aide.

583. Le dimanche 29 novembre 2009, 10:17 par Etoile du Nord

Bonjour Maître,
Ma situation est compliquée, je suis papa d’un garçon âgé de 16 ans aujourd’hui.J’en ai la garde 1 W-End sur 2 et la moitié des vacances scolaires et verse une PA de 91,47 euros depuis le jugement du 28 Juin 1994. Son ex-concubine déclare ne pas travailler, (elle bénéficie donc des Assedic, des l'APL etc. ...) Sauf qu'en réalité, elle travaille en gardant des enfants chez elle sans être déclarer, et vit avec quelqu'un depuis 1 an, qui lui gagne très bien sa vie.Il a deux enfants et donne 500€ de PA.. Elle vient de faire une requête au près du JAF pour demander une pension Alimentaire de 300€ ainsi que la suppression du droit de visite, elle a un avocat auquel elle dit que j’ai jamais fait révisé la PA, alors que c’est totalement faux car aujourd’hui je verse 113€36 depuis 2006, et que je ne payer pas la PA avant 2006, encore faux, je paye cette PA depuis 1994, car à notre séparation elle ne voulait pas que je vois mon fils, et c’est moi qui est fait les démarches auprès du Juge des Affaires Familiales de MONTPELLIER, suite au jugement du 24 Juin 1994 je paye cette PA, mais voila je n’ai pas tous les talons de chèques depuis cette date, car ayant vécu chez ma mère, elle est décédée depuis, et beaucoup de papiers on était perdu suite conflits avec la famille, car dans ces années là je payais en espèces, car pas le droit aux chéquiers, mais j’ai retrouvé des talons de chèques de 2000, 2002, etc. et fait déclarer cette PA sur mes Impôts sur le revenu, j’ai toujours payé cette PA et encore aujourd’hui je suis en règle de cette PA.
Elle dit aussi que je ne prenais jamais mon fils en Vacances, ni que je lui écrivais, ou téléphoner, encore faux, j’allais le chercher à Cassis pour Aubagne, jusqu’en en Juillet 2006 ou je suis parti vivre dans le Nord, j’avais mon fils en vacances chez ma sœur à Anduze et la je lui ai dit que je partais vivre dans le Nord, et que dés que ma situation serait stable, logement, travail, je viendrais le chercher, il vrai que je n’ai pas pu prendre mon fils entre Aout 2006 et Aout 2007, mais nous étions toujours en contact par Internet et télèphone, mon ex-concubine est revenue aussi vivre dans le Nord à 120Kms de moi en juillet 2007, elle s’est rapproché de sa famille et Parents, et j’ai pu avoir mon fils quelques W-K car je n’avais de voiture à cette époque, j’ai fais de mon mieux pour aller le chercher, et pour qu’il soit présent aux vacances de Noël 2007, ce que j’ai pu réalisé, et dés que je le pouvait j’allais le chercher, quand elle voulait bien qu’il vienne, jusqu’en Octobre 2008.Je suis marier depuis Aout 2008, mon fils était présent à notre mariage, ma femme et moi nous avons pas enfant, mon épouse ne travaille pas, elle a une santé très fragile. Je ne refuse pas de payer la PA de mon fils, qui ne veut plus me voir depuis Octobre 2008, ni répondre aux E-mails, ni au téléphone car quand elle sait que c’est moi, elle raccroche aussi vite, il a 16 ans certes mais c'est elle qui le dirige et le manipule contre moi.
Elle à fait faire 14 Attestations de sa famille contre moi, es-ce normal ?
Je sais que je dois monter un dossier pour le Jugement, avec mes revenus qui ne sont que ceux du Smic, mes dépenses, loyer, EDF-GDF, Eau, crédits, etc. ...
Dois-je fournir les mêmes documents à son Avocat, car moi je n’ai reçu qu’une lettre de convocation et lettre de son avocat en m'explicant sa requête, mais sans aucuns documents de ses revenus et dépenses, juste un échéancier fait par son Avocat.
Dois-je faire de même, mon salaire est de 1400€, avec un loyer de 453€ sans APL, sans compter tous les autres frais à ma charge.
Pensez-vous qu’elle pourra obtenir ce qu’elle demande ?
Merci d’avoir prit le temps me lire.
Aidez-nous s'il vous plait.
Merci d'avance.

584. Le dimanche 29 novembre 2009, 13:01 par Franck

Bonjour,

Mon épouse vient de quitter (il y a 2 semaines) le domicile conjugal sous le couvert d'un protocole signé entre nous et nos enfants. Mes enfants (19 et 13 ans) sont, selon leur souhait respectif, restés avec moi. Ce protocole indique que notre séparation est un "break" plafonné à 1 année avec un point à 6 mois et qu'il ne peut en aucun cas s'agir d'un abandon de domicile conjugal ou l'antichambre d'une procédure de divorce par rupture du lien conjugal à terme.
Ce protocole stipule par ailleurs :
1 . Que nous devons une discrétion rigoureuse sur cette parenthèse,
2. Que mon épouse versera une somme de 475€/mois équivalente aux seuls frais de scolarité de nos enfants (50%) et à sa quote-part d'impôt sur le revenu (son salaire annuel est de l'ordre 52k€ brut).
J'ai contesté cette somme en indiquant dans le protocole que toute difficulté financière de l'un ou de l'autre amènerait à une révision immédiate de nos accords.
Depuis, je me suis largement plongé dans nos comptes conjugaux pour découvrir que le ménage dépense en moyenne 5500€/mois entre le crédit de la maison, les crédits de nos voitures, assurances, prélèvements eau, élec, et divers, impôts divers, frais de scolarité et frais de vie (sans excès).
Il s'avère que mon salaire 3200 € ne couvre évidemment pas ces dépenses et que notre épargne sera épuisée dans 1.5 mois.
Je ne veux pas divorcer, encore moins vendre notre maison car elle est le dernier repère de nos enfants très atteints psychologiquement.
Je vais saisir le juge des affaires familiales pour rééquilibrer le montant de cette"pension".
1. le JAF va t-il également et nécessairement devoir statuer sur le cadre de la garde des enfants ?
2. Je ne souhaite pas une procédure qui nous mène au contentieux du divorce, faut-il néanmoins envisagé de prendre un avocat ?
3. Quelles sont mes chances d'aboutir "sans éclats" à une réévaluation objective ?
4. En quoi consiste cette procédure ? Est-ce long ?
Merci de vos réponses diligentes.

Cordialement.

585. Le jeudi 3 décembre 2009, 12:21 par agnes

bonjour,
mon époux paye pour sa fille une pension alimentaire de 270 euros par mois, à son ex femme. Or cette dernière n'hésite pas à nous réclamer la moitié de frais qu'elle estime être hors enveloppe de la pension, comme par exemple, un voyage scolaire. En a-t- elle le droit,? sommes nous en droit de refuser sur la base de l'argument que la pension versée doit couvrir l'ensemble des dépenses.
merci de votre prompte réponse
cordialement,
agnès

586. Le vendredi 4 décembre 2009, 09:36 par Romi

Mon mari a une saisie sur salaire de 414 euros pour leur deux enfants de son ex union, mais voilà nous savons qu'elle les verse sur ses comptes LEP et LDD alors qu'au pire les enfants ont aussi des comptes bloqués. Elle touche a elle seule plus que notre salaire à nous deux qui avons aussi deux enfants et elle est avec quelqu'un qui touche autant qu'elle. Est-ce légal ou normal qu'elle garde pour elle l'argent de la pension et qu'elle se fasse un petit pécule ? Cela prouve bien qu'elle n'a pas besoin de cet argent! Et qu'elle ne le garde pas pour les enfants sinon elle leur mettrait sur leur compte. Que peut-on faire?
Cordialement

587. Le lundi 7 décembre 2009, 08:57 par steph062

bonjour,
mon concubin paie régulièrement la pension alimentaire pour sa fille à son ex-femme, tout aller bien dans notre vie jusqu'à l'arrivée de notre fils depuis elle vient de moins en moins ne téléphone même plus ne réponds pas non plus.
nous avons reçu une convocation au tribunal car elle demande de ne plus venir chez nous (alors que l'on ne l'a jamais obligé) car elle ne s'entendrait pas avec moi elle a 14 ans maintenant mais il y a 4 ans elle avait demandé à vivre avec nous;
Sa mère nous réclame une pension alimentaire non versé en août 2008 car sa fille était venu sans même un sous-vêtement de rechange nous avons du l'a rhabillé pour le mois qu'elle a passé chez nous on nous n'avons pas pu de ce fait payé la pension.
est-ce que l'on peut indexé certaine dépense de la pension étant donné que nous l'avons entretenu pendant tout un mois ?
est-ce que le carburant peut également être indexé car nous faisons + de 240 km par week-end ?
est-ce qu'un juge peut accepté la demande de ma belle-fille de venir quand elle le souahite ?
merci de me répondre rapidement nous passons au tribunal le 10 /12 !

588. Le lundi 7 décembre 2009, 17:56 par denis

bonjour et merci de votre aide
je verse une pension alimentaire pour mes 4 enfants
ma fille 22ans, vit avec son copain salarié, elle a arrêté ses études après l'obtention d'une licence et est partie en australie en octobre pour y travailler. elle m'en a averti pour que je cesse de payer la pension pour elle.
Elle m'appelle aujourd'hui, pour me dire qu'elle est rentrée d'australie depuis un mois, ne supportant pas les difficultés du travail. et m'annonce qu'elle va chercher du travail en france.Elle demande que je verse quand même la pension pour elle.
Que dois-je faire
je précise que sa mère n'a pas été chercher le courrier AR que je lui ai adressé pour savoir la situation de scolarité des enfants, ainsi que le prévoit le jugement.
J'ai cessé de payer pour l'aînée depuis son départ en australie, donc 3 mois mais je continue à payer pour les autres malgré le flou artistique entourant leur situation.
je remarque aussi que ma fille a les moyens de se payer des billets d'avion pour une destination aussi lointaine
ça fait rêver.
qu'en pensez-vous? pouvez-vous me conseiller
1) dois-je payer les mois passés?
2) dois-je continuer à payer?
3) comment obtenir les justificatifs?
help!
denis
denis

589. Le mercredi 9 décembre 2009, 14:46 par loula

bonjour

je suis séparée de mon ex conjoint depuis nov 2007. Nous avons eu ensemble une fille qu'il ne veut plus voir depuis juillet 2008. il ne m'a jamais versé de pension alimentaire qui pourtant s'élève à 100e par mois. j'aimerais savoir si je peux demander une annulation de ses droits parentaux et faire valoir un abandon de famille. Est ce possible? Si un jour il devait refaire surface pour reprendre la garde de sa fille(qu'il devait selon le jugement prendre 1 dimanche sur 2 de 10h à 18h...) pourrais-je lui demander un arriéré des pensions qu'il ne m'a jamais versée? merci d'avance pour votre réponse...

590. Le mercredi 9 décembre 2009, 15:04 par loula

petite précision suite à mon précédant courrier; mon ex conjoint touche le RSA depuis janvier 2009, la caf m'a versée une allocation de soutien familiale tout au long de l'année 2009(car il ne voulait pas payer la pension) mais maintenant que je suis en concubinage (quelques mois) la caf me supprime cette allocation...c'était une précision que je voulais apporter suite à ma question si "une demande d'arriéré des pensions pouvait étre faite." jespère n'avoir pas été trop brouillon...

591. Le samedi 26 décembre 2009, 11:38 par fil

bonjour, mon enfant vit avec son autre parent, je paie une pension alimentaire mensuelle, mon enfant doit subir une intervention chirurgicale, dois-je participer financièrement, ainsi que pour les dépassements d'honoraires? merci d'avance

592. Le dimanche 27 décembre 2009, 11:21 par Delphine

Bonjour,
Je cherche une réponse pour mon oncle. Il paie une PA à son ex-concubine pour leurs 2 enfants. Jamais aucune réévaluation ne lui a été demandée. aujourd'hui il reçoit un courrier d'huissier réclamant l'arriéré sur 6 ans ... soit plus de 900 €. L'huissier est venu le voir sur son lieu de travail, avec menace de saisie sur salaire. D'après mes recherches, on ne peut remonter que sur 5ans ; pouvez-vous me donner d'autres éléments pour l'aider à diminuer ce qu'il doit ou au mieux annuler l'arriéré ...
En vous remerciant

593. Le dimanche 31 janvier 2010, 22:15 par colombine

bonjour, mon ex et moi venons de passer devant le juge pour officialiser le montant de la pension alimentaire de mes deux enfants que je garde en semaine et lui un week end sur deux. nous sommes tombés d accord pour 300 euros. A présent il me menace de ressaisir le juge si je ne lui fourni pas des vetements pour les jours où il en a la garde. en a t il le droit ou est ce à moi de fournir le nécessaire quand il vont chez leur papa ? merci de votre réponse

594. Le lundi 8 février 2010, 11:45 par t

Nous avons eu un enfant qui a maintenant 3 mois avec mon amie qui habite un appartement en location. Je suis proprietaire et n'habite pas avec elle. Elle insiste pour un versement mensuelle car elle est sans emploi et touche le RSA et a deja 2 enfants. Nous sommes en tres bon terme. Elle souhaite un versement pour eviter une baisse de ses revenues,

595. Le samedi 20 février 2010, 09:59 par Isa

Bonjour messieurs,
Il y a environ 9 ans, j'ai accepté que le père de ma fille prélève 30€ sur la pension qu'il devait versé pour qu'il les mettent de côté pour ses études plus tard; sous réserve qu'il me fournisse chaque année un relevé du dit compte (ce qu'il n'a jamais fait)...Depuis le jugement en 1998, et contrairement à ce qui était indiqué, il n'a jamais revalorisé la pension malgré mes remarques ponctuelles à ce sujet..La semaine dernière, suite à une demande de ma part de participation pour un voyage scolaire en Angleterre, il a non seulement prétendu ne pas avoir les moyens de participer; mais lorsque j'ai suggéré que c'était peut-être l'occasion d'utiliser l'argent qu'il avait prélevé sur la pension, il a refusé avec véhémence...J'aurais souhaité savoir 2 choses; tout d'abord, malgré notre accord verbal qu'il n'a pas respecté pour sa part depuis 10 ans, est-il encore possible de le contraindre aujourd'hui à respecter l'ordonnance du JAF? De plus, existe -il une possibilité de lui réclamer rétroactivement la différence liée à la revalorisation et si oui, sur combien d'année?
Avec mes remerciements anticipés;

596. Le lundi 22 février 2010, 09:08 par marano

bonjour
mon ami et divorcer depui 2004 et ayant eu 3 enfant avec cette personne paye une pension alimentaire de 359euro. etant o chomage maintenant et vivant en concubinage avec un enfant peut il baisser la pension?

597. Le mercredi 3 mars 2010, 20:09 par momo

Bonjour,
mon père verse une pension alimentaire à ma mère pour ma soeur (21 ans) et moi (25 ans). Nous résidons toutes les deux chez elle et poursuivons nos études.
J'ai la chance d'être rémunérée à hauteur d'environ 700 euros par mois par les assedics pendant toute la durée de mes études (3ans). Mon père peut-il demander une réévaluation de la pension à la baisse du fait de ce "salaire". Un juge pourrait-il considérer cette somme d'argent comme suffisante pour être autonome financièrement?

598. Le dimanche 7 mars 2010, 10:10 par sbangel

Bonjour,
séparée du pére de mon fils de 9 ans depuis 2008, je percois une pension alimentaire de 80 E mensuel. Pour le bien être de l'enfant nous avons decider d'une garde alternée sur la semaine.
Je suis en difficultées financiéres, travail mi temps précaire, avsi, et souhaite faire une formation de moniteur éducateur(2 ans de formation), je percois depuis peu le RSA, et ma question est la suivante : si mon ex-conjoint augmente la pension (disparité des révenus assez conséquente)afin de m'aider dans cette passe difficile, vais je perdre mes droits RSA ?
Est-il judicieux pour moi d'avoir une pension plus élevée si l'état le récupere de l'autre...
Merci d'avance

599. Le mardi 9 mars 2010, 17:39 par Franck

Bonjour,
Dans le jugement quand il est marqué que la pension alimentaire est fixé à 130 euro par mois et Qu'il y a lieu de donner acte aux parents de leur accord pour que l'enfant suive sa scolarité dans une école privé
Attendu que les dépens seront partagés par moitié

cela veut-il dire que mon ex femme doit payer la moitié des frais de scolarité en plus ?

600. Le lundi 5 avril 2010, 17:47 par davga

Bonsoir,

Je viens chercher auprès de vous quelques conseils car je suis complètement perdu et désespèré... Mon (ex) concubine, avec qui j'ai eu 2 enfants de 11 ans et 15 ans 1/2, vient de me quitter aprés 20 années d'union libre, pour un marginal qu'elle reçoit, à priori, régulièrement dans son nouveau logement. Elle est depuis peu au chômage, lui, vit du RSA et de mendicité. Leur cercle d'amis est constitué de personnes relativement marginales elles aussi.
Super environnement pour mes enfants...
Je gagne 1800 € net mensuel et ai accepté de prendre mes 2 enfants 1 semaine + 1 WE sur 2, ainsi que la moitié des vacances scolaires. Etant donné que nous partageons les frais à tour de rôle, je ne lui verse pas de pension alimentaire. De plus, elle, perçoit toutes les allocations allouées par la CAF (comme depuis toujours d'ailleurs).

- Dois-je malgré tout lui verser une pension alimentaire ?

- Elle à orienté notre fille de 15 ans 1/2 vers des études privées coûteuses. Dois-je y contribuer à 50%, en plus d'une éventuelle pension ?

- Le nouveau compagnon de mon ex a t il des droits sur mes enfants ?

- Peut elle lui délèguer certaines tâches du quotidien telles que l'accompagnement à l'école, où, pire !, la garde des enfants pendant son absence, même prolongée ?

Je précise que je travaille en horaire de 2x7h et que c'est sur l'accord verbal de mon ex que l'on s'est organisés pour que je puisse garder mes enfants 1 semaine sur 2. J'imagine que lorsqu'elle trouvera un travail tout sera remis en cause n'est ce pas ? Pourtant il semble qu'elle veuille privilègier le dialogue et l'entente cordiale. Mais je n'arrive plus à lui faire confiance...

Désolé pour toutes ces questions.
Je comprendrais que vous n'ayez pas le temps de toutes les traiter. Mais je suis au bout du rouleau. Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter. Cordialement.

601. Le mardi 6 avril 2010, 20:51 par DBOND

Ma copine fait une requête enfant majeur, pour avoir sa pension alimentaire. Son père a quitté le domicile en 2001 et n'a pas versé de pension depuis malgré le jugement. Elle a prochainement une audience mais n'a pas d'avocat est ce vraiment préjudiciable ? Que risque son père ? merci

602. Le mardi 3 août 2010, 12:42 par Claire

Bonjour,
Après notre séparation, nous sommes passés 2 fois devant le JAF de la ville où nous habitions, jugement pour les enfants avec la mère puis un autre jugement pour un enfant avec le père et un autre avec la mère. Mon ex habite à plus de 300 km de chez moi. Si nous devons repasser devant le JAF peut-il demander à ce que ça soit jugé vers chez lui (en ce qui concerne l'enfant qui habite avec lui) ou le jugement pour les 2 enfants doit-il se faire là où les 1ers jugements ont été faits (c'est-à-dire dans la ville où j'habite) ?
Il veut faire réviser la pension mais me demande de m'en "démerder" (pour situer l'ambiance) mais bon comme ça n'est pas moi la demanderesse je voudrais être sûre que si je lui dis de faire les choses lui même je ne vais pas être obligée d'aller jusque chez lui pour le jugement.
Merci par avance.... et désolée pour ce texte qui ne me parait pas très clair.

603. Le mardi 3 août 2010, 23:59 par alex

bonsoir, je suis séparée du père de mon fils depuis 7ans la pension a été révisée par le JAF il y a 4ans à l'entrée au collège pour une remise à jour d'une pension réelle liée aux frais dans leurs globalités. A la rentrée de septembre notre fils entre en internat nous étions d'accord sur le lieu et avons été informé des montants liés à l'internat et mon ex compagnon m'avait bien précisé qu'il participerait à moitié aux frais d'internat. Aujourd'hui il semble revenir sur sa décision et souhaiterait à première vue 2 possibilités
1ere : garder le montant actuel de la pension et ne pas rajouter la moitié des frais d'internat
2ème : ne plus payer de pension alimentaire puisque notre fils serait à part égale chez lui comme chez moi et ne payer que la moitié des frais de scolarité

Il souhaite bien évidemment que ceci soit fait à l'amiable pour ne pas avoir de frais d'avocat et retranscrit la solution 1 ou 2 au JAF pour acceptation.

A notre séparation (non mariés) nous avions un travail tous les deux seulement aujourd'hui je suis en congés parental, je me marie au mois d'aout et j'ai eu 2 enfants avec mon futur mari et seul son salaire couvre notre foyer de 5 personnes.

Est il juste de ne pas associer à la pension actuelle les frais d'internat de notre fils ? ou bien de faire annuler la pension alimentaire et de ne prendre en compte que les frais d'internat de moitié sachant que je paie pour notre fils une mutuelle, une assurance scolaire, des vêtements, des sorties, des vacances, un téléphone portable enfin tout ce dont profite un ado de nos jours ??
merci d'avance

604. Le lundi 16 août 2010, 16:01 par Stephane

Bonjour, union libre, 2 enfants, jugement en février 2010, résidence alternée provisoire car nous vivons toujours sous le meme toit, désaccord sur le partage, effet bizarre mais du à des erreurs sur les revenus et charges de madame, je dois payer une pension alimentaire. Je paye depuis toujours emprunt, edf, eau, assurance, taxe habitation.

Puis je demander tant que madame n'a pa de logement l'annulation et le remboursement de la PA jusqu'a ce qu'elle trouve un logement ? A partir aussi du jugement donc avec effet rétroactif, puis je demander une participation de la moitié de mes frais edf, eau, assurance, taxe habitation ?

Merci de votre aide, la situation est insupportable.

605. Le jeudi 2 septembre 2010, 21:13 par reglo

Bonjour,
Papa de 2 enfant de 11 ans et séparé depuis 10 ans avec leurs maman qui en a la garde. Je verse une pension alimentaire de 360€ par mois pour mes 2 enfants qui est revalorisée chaque année par décision de justice.
J'ai refait ma vie et suis de nouveau papa d'une petite fille de 2 ans, je gagne 2500€ net et ma compagne 1800€. Mon ex environ 1300€ et son nouveau compagnon 1500€ environ.
Les enfants rentrent au collège et elle me réclame une revalorisation afin de compenser des frais de cantine importants (60€/mois/enfants) + autres fournitures scolaire diverses.
Peux t'elle en tenant compte des informations ci dessus avoir gain de cause ? Merci pour votre réponse.

606. Le jeudi 9 septembre 2010, 21:36 par gaelle

bonjour maman de 3 enfants mes 2 premiers sont d une 1 ere union .nous sommes separés depuis 2004, leur papa ayant les enfants 1er 3 eme et 5 eme week ends par mois et moitié des vacances scolaires. il n y avait aucun probleme jusqu a la rencontre avec sa femme qui ne les supportait pas donc s en me prevenir il ne voulait plus les voirs m envoyant par lettre avec ar qu il ne souhaiter plus les recevoirs. ce qui me pose le plus gros probleme c est que je travaille le week end don,c je m arrangeais averc mon employeur pour travailler lorsque mes enfants etaient en week end chez leur pere et je prenais une semaine de vacance a chaque vacance scolaire car ne gagnant que le smic je ne peux me permettre de payer une nourrice . donc j ai demandé a leur pere de payer les frais de nourrice qui etait a sa charge normalement quand il avait son droit de garde donc les week ends et moitié des vacances mais celui ci refusant et m indiquant que je pouvais le mener au tribunal cela ne servirais a rien car ayant contracter plusieurs prets bancaire afin de ne rien payer de plus que la pension alimentaire . ayant un salaire de plus de 2000 euros ainsi que sa femme . ne gagnant que le smic et ayant 3 enfants a ma charge je ne peux assumer une telle depenses de frais de garde en nourrice donc je vais etre obliger de quitter mon emploi pour retourner dans une vie precaire . s il vous plait aider moi je ne sais plus quoi faire . merci

607. Le mardi 21 septembre 2010, 08:05 par suzy

toujours la meme histoire , va te renseigner à la caf , il a des aides pour les nounou sinon tu mets une annonce et tu demande à une mamie seule de te les garder chez toi le week-end ! moi j ai trouver une mamie sans famille et tout est nikel elle est plus seule et moi je ne suis plus sans nounou

608. Le mardi 21 septembre 2010, 08:05 par suzy

toujours la meme histoire , va te renseigner à la caf , il a des aides pour les nounou sinon tu mets une annonce et tu demande à une mamie seule de te les garder chez toi le week-end ! moi j ai trouver une mamie sans famille et tout est nikel elle est plus seule et moi je ne suis plus sans nounou

609. Le vendredi 24 septembre 2010, 12:49 par ryandu83

j aimerais savoir si mme est dans l obligation de declarer les salaires de mr qui sont marier depuis maintanant 10ans car elle ne declare que 800e d assedic alors qu elle a des charges de 1100e par mois de plus moi ma concubine ( ni marier ni pacsé) ne gagne que 800e d assedic ar mois merci d avance

610. Le lundi 27 septembre 2010, 19:34 par nounou

bonsoir
mon conjoint a eu une petite fille il y a presque 3ans avec son ex petite amie.
ils se sont séparer au debut de sa grossesse, il y a mnt plusieurs mois nous avons recuun jugement dans lequel elle reclame 300euros d epension alimentaire et 1000euros pour les entiers depenses que son avocat a fait et quel n'aurais pas payer.
en d'autre part je precise que mon conjoint nie pas d'etre le pere et qu'il na pas reconnu l'enfant suite a diffrerent probleme avec elle, il a refait sa vie avec moi deja maman d'une petit de 5ans, actuellement sans emploi il ne percoit pas encore d'assedic venant juste d'arreter de travailler (periode d'essai arreter par l'employeur), il ne pourra s'inscrire aux assedics que la mi octobre (ses papiers n'étant pa encore fais)

l'ex petite amie va t-elle percevoir ses 300euros et va t-elle reussir a faire payer son propre avocat par mon conjoint .merci

611. Le mardi 28 septembre 2010, 08:25 par sophie

s il ne percoit rien , il faut qu il demande le rsa =rmi !!!!!!! de ce fait il est ds l incapacité de payer et donc la pension sera annuler le temps kil retrouve une situation stable .

612. Le mardi 28 septembre 2010, 12:52 par nounou

bonjour sophie et merci, (vous etes avocate?)
mais le RSA ont a deja dmd et vu quil va avoir droit au assedic le RSA ne peux pas nous etre accorder selon les dires de la CAF , en touchant les assedics la pension sera t-elle maintenue ??? malgres le fais quil n'est pas reconnu l'enfant , selon diffrent site des avocats disait que si le pere n'avais pas reconnu l'enfant il n'y avais pas lieu de payer une pension.
cdt
mais pur ce qui st de la pension alim

613. Le mardi 28 septembre 2010, 12:52 par nounou

bonjour sophie et merci, (vous etes avocate?)
mais le RSA ont a deja dmd et vu quil va avoir droit au assedic le RSA ne peux pas nous etre accorder selon les dires de la CAF , en touchant les assedics la pension sera t-elle maintenue ??? malgres le fais quil n'est pas reconnu l'enfant , selon diffrent site des avocats disait que si le pere n'avais pas reconnu l'enfant il n'y avais pas lieu de payer une pension.
cdt
mais pur ce qui st de la pension alim

614. Le mardi 28 septembre 2010, 14:58 par SOPHIE

Non je suis pas avocate , mais je connais un peu le systeme !La maman doit dabbord faire reconnaitre l enfant ou à moins que le pére ne nit pas en etre le pére !si il a les assedic la pension sera calculer par rapport a ses revenus et ses charges donc 300€ c'est un peu trop pour kelkin ki est aux assedic !Donc 10% DES REVENUS !Donc si il percoit exemple 1000€ cela fera 100€ de pension environ , prenez un avocat et demandez l aide juridictionnelle qui lui sera certainement accordé à 100% ET là se sera plus simple votre avocat demandera une baisse de la pension !Pensez à donner tous les documents loyer edf eau assurance crédit etc ... bonne chance à vous mais je pense que 300€ c'est beaucoup trop elle ne les aura pas .nous avec 3010€ de revenu nous avons donner 200€ de pension

615. Le mercredi 29 septembre 2010, 07:35 par nounou

bjr
encore merci pour votre reponse
nous avons deja un avocat auquel nous payons puisque mon conjoint été slarié au moment du dossier donc c'est trop tard pour reprendre un autre avocat afin d'avoir l'iade juridictionnel , la maman demande un test de paternité mais lavocat a repondu quil en été pas forcément nécessaire le pere sachant etre le pere, mais c'est pas pour autant qu'il ve reconnaitre sa fille mnt, de plus il doute vraiment que la mere ce servirai vraiemnt de la pension pour la petite est pas pour elle mais sa forcement ont peux rien faire, on a deja fournir des doc a l'avocat , pour le moment ont attend quil nous en dmd plus , en ce qui concerne notre avocat , la maman ne peux pas forcément obtenir quoique se soit si l'enfant porte pas le nom du pére ... de plus avec nos souci , nous sommes suivi par une assistante sociale pour des factures que nous avons du mal a gerer , avec ce qui arrive actuellement ...
bonne journée

616. Le mercredi 29 septembre 2010, 07:35 par nounou

bjr
encore merci pour votre reponse
nous avons deja un avocat auquel nous payons puisque mon conjoint été slarié au moment du dossier donc c'est trop tard pour reprendre un autre avocat afin d'avoir l'iade juridictionnel , la maman demande un test de paternité mais lavocat a repondu quil en été pas forcément nécessaire le pere sachant etre le pere, mais c'est pas pour autant qu'il ve reconnaitre sa fille mnt, de plus il doute vraiment que la mere ce servirai vraiemnt de la pension pour la petite est pas pour elle mais sa forcement ont peux rien faire, on a deja fournir des doc a l'avocat , pour le moment ont attend quil nous en dmd plus , en ce qui concerne notre avocat , la maman ne peux pas forcément obtenir quoique se soit si l'enfant porte pas le nom du pére ... de plus avec nos souci , nous sommes suivi par une assistante sociale pour des factures que nous avons du mal a gerer , avec ce qui arrive actuellement ...
bonne journée

617. Le mercredi 29 septembre 2010, 14:20 par sophie

re ,
si entre temps il est tombé au chomage alors il y a eu chagement de situation , donc il peut demander un dossier d aide juridictionnel et reformuler sa demande à sa facon .Nous avons passé par là et mon 1 er avocat me disait la meme chose que vous , j ai donc changer d avocat et tout c passé comme sur des roulettes . des amies à nous etait ds la meme situation que vous et apres ils ont obtenu l aide .si vous vous en sortez pas financierement que vous avez un dossier de surendettement la maman de la gamine aura que 75 à 80€ de pension mais demander une annulation de pension pour insolvabilité .mes amies l 'ont obtenu .........parfois il faut changer d avocat car certain ne s 'embete pas trop pour la defense .le premier avocat de mon mari n 'avais pas vu ke la maman de sa fille avait cacher ses prestations familiales alors qu'ils doivent etre declarer donc c pour vous dire .c tres compliké des dossiers comme cela de plus si elle demande un test de paternité c 'est à la charge du papa .donc 1000 à 1500€ SAUF SI LE PAPA ACCEPTE DE LA DECLARER SANS EN FAIRE UN.si ils sont séparé depuis plus de 2 ans le tribunal ne peut pas obliger votre mari de faire le test .nous elle disait payé le permis de conduire avec l argent et la gamine à 20 ans et tj sans permis alors en 4 ans on ne c pas ce kel en a fait ! a oui vacance avec son copain moto fete......mais en effet on y peu rien et ca fou les nerfs en boule .bon courage

618. Le mercredi 29 septembre 2010, 15:11 par nounou

jvé voir sa pour lavocat car en effet la sa me fais flipper dsl pour l'expression, le souci c que largent que nous avons deja verser pour lavocat va etre perdu et la sa fou vraiment les boules ... Non le papa tiens a ne pas la declarer sa c'est sur , la petite va avoir 3ans en février, ils se sont séparer en sept/octo 2008 donc en principe le tribunal ne pourra pas ordonner le test??, ui sa fou les boules comme vous dites !!!!

619. Le jeudi 30 septembre 2010, 07:35 par nounou

rectificattion
je parler bien evidemment que nous avons deja verser de largent a l'avocat ( environ 400euros) si on en vient a changer d'avocat c'est comme si on avais payer pour rien ... :s

620. Le dimanche 3 octobre 2010, 12:05 par ALVI

Bonjour,

Mère de 2 enfants de 20 et 18 ans , non remariée, je travaille actuellement sur ma demande en révision de pension alimentaire. En effet, mes enfants depuis début septembre 2010 poursuivent des études chacun dans une ville différente et éloignés l'un et l'autre de + de 700km de mon domicile: deux studios à payer, des trajets, des frais d'école 700 pour l'un 8 000 pour l'autre etc..Le père participe à hauteur de 200€ mensuel pour les 2 depuis plus de 15 ans.Afin de ne pas envenimer les relations entre les enfants et leur père ,et leur éviter le poids affectif d'une procédure à l'encontre du père, la pension m'étant versée jusqu'à ce jour directement, puis je faire moi même alors qu'ils sont majeurs la demande de révision de pension? Je les ai bien évidemment mis au courant et ils sont conscients du fait que je ne peux pas actuellement assumer seule toutes ces charges nouvelles mais ils sont terrorisés à l'idée de faire eux mêmes ou d'appuyer cette démarche .
En vous remerciant par avance de votre réponse.

621. Le dimanche 3 octobre 2010, 12:17 par Nounou

jvé voir sa pour lavocat car en effet la sa me fais flipper dsl pour l'expression, le souci c que largent que nous avons deja verser pour lavocat va etre perdu et la sa fou vraiment les boules ... Non le papa tiens a ne pas la declarer sa c'est sur , la petite va avoir 3ans en février, ils se sont séparer en sept/octo 2008 donc en principe le tribunal ne pourra pas ordonner le test??, ui sa fou les boules comme vous dites !!!!

Rectificattion
je parler bien evidemment que nous avons deja verser de largent a l'avocat ( environ 400euros) si on en vient a changer d'avocat c'est comme si on avais payer pour rien ... :s

622. Le mardi 12 octobre 2010, 01:38 par hdaniel

je compte saisir seul le JAF pour faire diminuer la pension que je verse;
Je compte envoyer un courrier avec les différentes pièces concernant ma situation financière au JAF
dois je envoyer une copie de ma demande à mon ex

623. Le mercredi 20 octobre 2010, 14:54 par maichou

Bonjour,
En décision du 23 septembre 2010, la juge des affaires familiale statut quel le père de ma fille doit me verser une pension alimentaire de 150€.
Celui ci ne s'était pas présenté à l'audience et n'avait fourni aucun document pour sa défense.
Je viens de recevoir une lettre comme quoi il fait appel de la décision du JAF.
Il ne m'a pas versé de pension alimentaire ce mois ci et ne compte pas le faire.
puis je porter plainte pour abandon de famille et saisir un huissier de justice afin de faire valoir mes droits si un jugement en appel est en cours?
Merci d'avance pour votre réponse!!!
Cordialement.

624. Le mardi 26 octobre 2010, 16:57 par kat

bonjour
pour ma fille
gais une ordonnance du juge qui dit:
tant que mr a pas demploiela sommede la pension serrasde 100 et des quil aurra un travaille qui et le qu'as depuis des annéesserra de 153euroil me lesa jamias verser, si de temps en temps quan je lui fait des menaces
parcontre la sa fait 4 mois quilme verse 100 euro au lieux de 153 sans les révision depuis 2005
ésque g'ais le drois de faire une prcédure pour récupérais la pension?
serra til obliger de me re payer tout ?

MERCI

625. Le mardi 26 octobre 2010, 16:57 par kat

bonjour
pour ma fille
gais une ordonnance du juge qui dit:
tant que mr a pas demploiela sommede la pension serrasde 100 et des quil aurra un travaille qui et le qu'as depuis des annéesserra de 153euroil me lesa jamias verser, si de temps en temps quan je lui fait des menaces
parcontre la sa fait 4 mois quilme verse 100 euro au lieux de 153 sans les révision depuis 2005
ésque g'ais le drois de faire une prcédure pour récupérais la pension?
serra til obliger de me re payer tout ?

MERCI

626. Le samedi 30 octobre 2010, 21:32 par RAMBO

Bonjour à tous.
Etant très mal défendu par mon avocate et trop prêt de l'audience de divorce pour en changer, je m'interroge sur les risques de prestation compensatoire que je risque de verser à ma future EX.
C'est elle qui a quitté le domicile conjugal pour rejoindre son amant, je lui versais une P.A. au titre du devoir de secours de 750€, mais je viens d'obtenir du juge de l'exécution une révision à la baisse de cette PA qui "me condamne" à lui verser 500€/mois.
Après 35 ans de mariage, nous avons deux enfants majeurs et qui gagnent leur vie, nos pensions de retraite seront pratiquement identiques. Elle a un patrimoine personnel de 250K€ et nous avons un patrimoine commun d'environ 420K€ représenté par deux maisons.
Je pense qu'avec ce qu'elle va avoir je ne serai pas obligé de lui verser en plus une PC..??
MERCI pour vos messages et vos exemples de jugements.
BON COURAGE @ toutes et @ tous...ceux qui comme moi sont victimes de la trahison de leur compagne (compagnon) et condamnés (condamnées) en plus par la justice..

627. Le lundi 1 novembre 2010, 07:22 par RAMBO

KAT Bonjour.
Si vous avez une ordonnance du JAF vous pouvez faire intervenir un huissier de justice pour mettre en place une "main mise" saisie directe sur les salaires
de votre mari sans avoir à repasser par le juge...
A partir de deux mois sans versement de la P.A. le débiteur est non seulement saisissable sur salaire mais en plus il se rend coupable de non respect de son obligation alimentaire .
Cordialement.
RAMBO

628. Le lundi 1 novembre 2010, 07:26 par RAMBO

Bonjour à toutes et à tous.

Si vous avez des exemples (en première instance ou en appel) de prestations compensatoires attribuées à vous ou à votre conjoint? MERCI de m'en communiquer les montant et éléments de calcul retenus par le JAF ou en appel.
Cordialement.
RAMBO

629. Le vendredi 5 novembre 2010, 10:22 par nouchka

bonjour,
j'ai 40 ans. Mon père a divorcé de ma mère quand j'avais 6 ans et il ne m'a jamais versé de pension alimentaire. Aujourd'hui il se trouve en difficultés financières. Peut-il me demander une aide sociale au titre de l'article 205 du code civil? On m'a dit que non en raison d'une loi récente ms je n'en suis pas sûre? Quelqu'un a t'il une réponse à me donner?? Merci

630. Le lundi 8 novembre 2010, 10:43 par juliette

séparée depuis 2 ans et demi, nous sommes passés devant le juge début 2010 pour les modalités de gardes et de pensions de notre enfant. il a dit vivre seul à ce moment là, hors j'ai appris qu'il vivait en couple depuis 1 an au moment du passage devant le juge. est-ce qu'il risque quelque chose si ça venait à se savoir?

631. Le mercredi 17 novembre 2010, 18:50 par lili

bonjours je suis separee du pere de mes enfant depuis 3 ans.nous nous etion mis d accort pour une pension de 300 euro.a condition qu il garde la mutuelle pour les enfants et qu il participes aux grosse depenses concernant les enfants.ma fille de 19 ans poursuis ses etudes sur nancy (j habite metz)nous lui versant donc respectivement 100euro tout les deux pour son loyer.le probleme et que mon mari ne ve plus regler la mutuelle et a du mal a participer aux depense .donc c moi qui regle tous les frais scolaire .HABILLEMENT LOISIRS CAR IL NE FAIS AUCUNE SORTIE ET VACANCES CAR IL NE VE JAMAIS PARTIR AVEC SES ENFANTS.il persoit un salaire entre 2000et 2500euro et moi 860euro.j aurais voulu savoir si il etait possible de faire revaloriser la pension alimentaire alors que aucun de nous 2 avons eu de changement .mais je me rend compte que 300euro je n arrive pa a subvenir aux besoin de mes enfants 19 et 12 ans .a savoir que je paie 378euro de loyer +100euro pour le loyer de ma fille +maintenant une mutuelle et tout les autres frais .pensez vous que j ai une chance de pouvoir faire augmenter cette pension alimentaire.

632. Le lundi 29 novembre 2010, 20:39 par nanou

Bonjour

Je suis séparée de mon ex concubine depuis qq années. Nous avons en commun notre fils âgé aujourd'hui de 7 ans.
J'ai décidé de lancer une procédure pour obtenir du juge un moyen de garde officielle (week end et vacance scolaire) car je voyais mon fils rarement voir quasi jamais ou alors elle me réclamait de l'argent pour que je puisse le voir.
Maintenant il se pose le problème de la pension alimentaire pour mon fils.
Aujourd'hui je vis avec ma nouvelle conjointe avec qui, nous avons une petite de 3 ans et bientôt un deuxiéme enfant. Je travaille seule (smic) et je donne déjà 100 euros/mois (jugement annoncé sur cette somme) j'ai décidé de faire appel de ce jugement car aprés mes charges personnelles prélevés de mon salaire, ils nous reste 300 euros pour le mois. Ce n'est pas possible
Car mon ex-concubine est depuis marié avec une personne qui travaille à temps plein et derniérement j'ai appris qu elle aussi a trouvé du travail à partir de janvier.
Aprés discution avec mon avocate, eh bien on s'est apperçus qu ils vivent nettement mieux que nous.
Et là aujourd hui, mon souffle a été saisie, puisque j'ai reçu le double de l'appel pour la partie adverse, elle me réclame 300 euros mois dorénavant.
Sachant que quand mon fils vient à la maison, il a sa chambre, je le rhabille à chaque fois, il ne manque de rien, si je pourrais, je le ferais mais là c'est impossible
Que faire SVP ??????? l'appel a été repoussé à janvier
merci pour votre réponse

633. Le samedi 4 décembre 2010, 10:41 par Orel83

Bonjour,

Mon concubin est séparé de la mère de son fils, il n'étaient pas mariés. L'enfant a 1 an, sa maman travaille mais mon concubin est actuellement sans emploi et touche seulement une allocation chomage d'environ 850 euros par mois.
Il ne sont pas passés devant le JAF et s'entendent très très mal concernant le droit de visite: en effet, mon concubin n'a pas vu son fils depuis plus de 8 semaines.
La maman réclame 400 euros de pension alimentaire par mois et refuse le droit de visite tant que le papa ne paie pas cette somme... Mon concubin le vit très mal et ne sait pas comment faire... A-t-on des recours contre elle? Est-ce qu'elle a le droit d'exiger 50% des revenus du père comme pension alimentaire?
Merci d'avance pour votre aide précieuse, nous sommes desespérés...

634. Le vendredi 10 décembre 2010, 17:45 par FANETTE

peut-on deduire certains frais de la pension alimentaire, si ces frais sont directement lies aux enfants, comme la pose d'internet chez mon EX, étant moi-meme limiter financierement.

635. Le jeudi 3 février 2011, 13:08 par patrick

mesdames , messieurs,
je suis en instance de divorce a l'amiable depuis 2 ans , oui oui à l'amiable , j'aimerais apporter un élément essentiel , je rappel que le papa ou la maman qui verse qui verse la pension alimentaire , souvent le papa , contribue pour la moitié des frais de "garde", donc si vous versez une pension de 300 euros par mois pour 2 enfants , vous devez savoir que celui qui reçoit cette pension doit aussi contribuer a hauteur de 300 euros par mois aussi. Il me semble que 600 euros cela représente quand même un beau budget (sans compter les allocations pour celui qui a la garde des enfants ).
Si la résidence alterné etait de mise , cela éviterait bien des ennuis et cela metterait les deux parents face aux responsabilités d'etre "maman et papa" . lorsque je lis tout ces commentaires , je vois que la pension alimentaire est la seule préoccupation de certains et certaines . je suis au RSA , je touche 700 euros par mois suite a un accident de travail et je dois verser 360 euros par mois , je le fais , je passe au tribunal pour abandon de famille, la CAF a réussi à m'aider a régler ce que je devais , alors par pitié arreté de vous battre pour du "fric" penser a vos enfants ...et mesdames , vivez toutes votre vie en ne voyant que vos enfants que tous les 15 jours ...cela vous montrerais à quel point les papas ne servent que de "tour opérateur" , arretez d'acheter vos enfants , vous ne les perdrez pas , par contre ce que vous perdez se sont des années de vies , de combat , bref .......vous gachez votre vie . On a le droit de ne plus aimer , mais on a pas le droit de se cacher derrière les enfants pour régler ces comptes .
UN homme qui voulait continuer a être PAPA

636. Le samedi 5 février 2011, 00:40 par JR

J'ai frequentez une femme pdt 2mois. On s'ai quittés et elle m' annoncer qq tps après qu'elle été enceinte. J'ai tous fait pour qu'elle ne le garde pas, en vain. LOU est arrivé il y a quelques jour, moi j'ai deserté pdt 9 mois et la je revient, car je ne pas vivre avec ca au fond de moi, mais que dois je faire!!!??? dois je le reconnaitre,meme d'un point de vue ethique par rapport a ma famille... Je me suis rendu compte que c'est mon fils, mon sang et que je ne voudré pas regretté les decisions que je dois prendre très vite

Merci Jonathan

637. Le dimanche 20 février 2011, 21:25 par Lindyhop31

Bonsoir,
ma question porte sur une possibilité de révision de pension alimentaire.

Je verse, pour nos trois enfants, dont un en résidence alternée, 740 euros de pension alimentaire mensuelle. Je participe à proportion de mes revenus aux frais de scolarité de mes enfants, soit, 63.5% de TOUS les frais.

La mère de mes enfants habite jusqu'à ce jour en location; ainsi que moi, d'ailleurs.
Elle vient d'acheter une résidence principale, à la campagne, donc dont elle ne jouira pas pendant la semaine, et certainement financée en partie grâce à la vente de notre ex maison familiale. Elle a, par ailleurs, dorénavant choisi d'habiter chez son compagnon, lui même propriétaire de sa maison.

Est il possible que je demande la réduction de la pension alimentaire pour le montant correspondant à ce que peuvent représenter les frais de logement puisqu'elle choisi d'acheter son logement et décide d'habiter chez son compagnon?
En considérant que les frais de logement sont classiquement d'environ 30%, une demande de révision à ce niveau serait elle recevable?
Ceci représenterait donc une réduction de 740 x 30% = 222 euros. La pension résiduelle s'élèverait à 518 euros.

Mes arguments et calcul sont ils correctes?

Merci de votre réponse.

638. Le lundi 7 mars 2011, 12:41 par albert

bonjour,
je suis divorcé depuis 2005 je paie une pension alimentaire pour mes quatres enfants jusque la tout va bien!! ma fille ainé a arreté ces etudes pour aller vivre avec son copain enfin chez les parents de celui ci .
elle c est arrangé pour ce faché avec sa mère, qui lui a demandé de partir de chez elle, se qui l as arrangé voulant allé vivre avec son copain !!
je vient de recevoir une assignation a comparaitre venant de ma fille demandant le versement d une pension alimentaire de 175 euros et l arriéré depuis qu elle n est plus chez sa mère ( depuis septembre 2009)
ma question est: elle a arreté ces etudes, elle n est plus chez sa mère mais chez les parents de son petit copain, je ne peut pas savoir si elle travaille ou pas , elle ne demande rien a sa mère, suis je obligé de lui payer une pension ?? sachant en plus que je ne la voit pasje n ais aucun contact avec elle et lorsque qu elle etait mineur n as pas hésité a demandé l annulation de mon droit de garde et de visite en bref je ne suis pour elle qu une source de revenue.

639. Le lundi 7 mars 2011, 13:01 par michael77

Bonjour,

Mon ex femme vient de saisir le JAF pour faire augmenter la pension alimentaire. Je suis père de 3 enfants, et je verse chaque mois 300 € pour les 3. Je sais que ce n'est pas beaucoup, mais par rapport à mes moyens lors du divorce, le JAF avait statué ceci.
Entre temps, mon ex femme s'achète un appartement de 5 pièces, se met à temps partiel ( c'est son choix) et maintenant me demande de doubler la pension car je vis en concubinage.
Je ne suis pas contre une augmentation de la pension si nécessaire pour les enfants, mais a t'elle le droit de demander cela vu le confort de vie qu'elle a actuellement ?

Merci de votre aide.

Michaël

640. Le mardi 15 mars 2011, 21:15 par aurelie76

bonsoir
je suis separer de mon ex mari depuis 2007 la decision du jaf et ke le pere des enfants doit payer 120e de pension alimentaire et un droit de visite de un dimanche sur deux .
il me paye la pension alimentaire tout les mois .
mais il ne vien pa chercher ses enfants , que doit je faire ?

641. Le jeudi 17 mars 2011, 09:13 par Laeti52

Bonjour,
Mon conjoint s'est retrouvé sans ressources pendant 6 mois, il ne pouvait plus payer la pension alimentaire (200e pour ces 2 enfants issu de leur union), le crédit voiture, enfin bref il s'est trouvé dans la panade. Actuellement c'est moi qui prend en charge les huissiers (pour la banque et crédit voiture), sahant que je suis au chomage et que j'ai 2 enfants issu de mon précédent mariage et nous avons eu un enfant debut 2010.

Mon conjoint a écrit au JAF pour les avertir et baisser la pension alimentaire ainsi que les ASSEDIC pour une demande d'ASS( allocation solidarité spécifique) se qu ils lui ont étaient accordé. On avait pas le droit aux APL, ni RSA.

Son ex étant au courant de la situation de mon conjoint et a porté plainte au comissariat pour abandon de famille et non paiement de la pension alimentaire. Hors ses enfants il les voit quand elle ca l'arrange et non 1 week end dur 2 et moitié des vacances scolaires. On demande a les avoir mais elle refuse et trouve toujours une raison...

On a vu avec la CAF de son ex pour savoir se qu'il en était des arriéré de la PA, ils nous ont dit, que mon conjoint etait non solvable au paiement, et que s'il devait payer quelque chose elle nous écrirait, ca fait 2 mois qu'on attend le courrier.

Depui aout il a retrouvé un emploi, plus ou moins stable, (cela depend des saisons) et on paye tout les mois la pension alimentaire (chose normal).

Question : doit il payer les pensions qu'il n'a pas pu payer a cause de sa perte de ressouce sachant qu'on lui a déclaré qu'il était non solvable?

642. Le vendredi 18 mars 2011, 13:19 par maman NRV

Bonjour,
Suite à l’audience du 9/09/2010, le juge a décidé le 07/10/2010 que le père de ma fille de 8 ans devra payer une pension de 150 € et venir la chercher à mon domicile (250kms). Moi je dois retourner la chercher. Il avait demandé la totalité des petites vacances scolaires et a obtenu ce droit. Il avait un avocat, moi pas.
Mais il continue, comme avant le passage devant le JAF a la prendre que si ça le chante.
Il envoie un mail pour dire qu’il vient la chercher et 2 jours plus tard ma fille l’attend et il ne vient pas. J’ai fait une main courante à la gendarmerie à toute fins utiles. Que puis je faire ?

D’autre part, lors de l’audience il a déclaré vivre seul avec ses 2 fils dans résidence secondaire de ses parents, ne payait pas de loyer mais 200€ de charges courantes(eau, téléphone, EDF…) et a déclaré être à la recherche d’un lieu de vie avec sa nouvelle compagne.
Son salaire déclaré et retenu par le juge était de 1380 € mensuel hors 13eme mois+200 de pensions+125 d'alloc.
Un mois plus tard sa compagne s’installait avec lui avec ses 2 enfants dans la résidence secondaire. Ils ont un projet d'achat de maison.
Avec 4 enfants à leur domicile ils touchent plus de 1400€ de prestations familiales, pensions et complément familial. Sa compagne touche un salaire équivalent au sien. Ils ont près de 4500€ de revenus au total.
De mon côté j’ai déclaré 1100 € de revenus locatif et 185 d’alloc. J’ai un fils orphelin de père depuis l’an passé, (le juge ne l’a pas mentionné sur le jugement car je n’ai pas eu le temps de lui en parler) qui continue sa scolarité à 250 km et j’ai des frais de logement etc… pour lui.
Je vis chez mon compagnon et la juge a retenu 2500 € de revenus pour lui.
Pensez vous que je peux déjà ressaisir le JAF pour faire ré évaluer la pension ?
L’avocate de mon ami à qui il en a parlé, conseille d’attendre janvier 2012, pour que le JAF prenne sérieusement en considération ma demande au vu du peu d’ancienneté de la décision initiale.
Merci pour votre réponse.

643. Le samedi 26 mars 2011, 19:40 par huthar

Bonsoir,

Nous aurions simplement voulu savoir ce que recouvrait la pension alimentaire et si des frais médicaux (orthdontie etc...) étaient compris dans cette pension alimentaire.

Merci beaucoup pour votre réponse

644. Le samedi 26 mars 2011, 20:53 par SORANESE

Bonsoir, le père de mon fils n'a jamais réindéxé la pension pour l'entretien de mon fils soit depuis 5 ans : quel est mon recours pour récupérer les arriérés et comment le contraindre à réindéxer les futures années ? D'autre part, il ne le prend que 3 semaines en été et 1 semaine en hiver : quel est mon recours pour faire réévaluer la pension puisque cela engendre des frais supplémentaires de garde de mon côté ?
Merci pour la réponse à ces deux questions.

645. Le samedi 9 avril 2011, 10:16 par julien

bonjour, je suis papa d'une petite de 11 mois. j'ai seulement reconnu ma fille hier et je n'ai jamais vecu avec la mere. je vois ma fille regulierement depuis seulement 3/4 mois. ne trouvant pas d'arrangement avec la mere au sujet d'un montant sur la pension alimentaire elle decide de me mettre au tribunal des affaires familiales. je precise que je veux le meilleur pour ma fille. peut elle me reclamer une pension retroactivement depuis la naissance de ma fille? j'aimerai savoir si il est obligatoire d'avoir un avocat devant un juge des affaire familliales? merci d'avance, salutations

646. Le jeudi 21 avril 2011, 11:42 par brjf54

Bonjour,divorcé depuis 15 ans, je n'ai plus aucune
nouvelle de ma fille qui a 20 ans .Aussi ai-je la
possibilité du lui supprimée sa pension alimentaire du fais de pas de communication ecrite et orale possible depuis toutes ces années .

veuillez agrée cher Maitre toutes mes salutations dans l'attentes merci.

BRJF54

647. Le jeudi 21 avril 2011, 11:54 par brjf54

Bonjour, quel sont les facteurs permetant la diminution ou la suppression d'une pension alimentaires ?

Veuillez agrée cher Maitre toutes mes salutations dans l'attentes merci.

BRJF54

648. Le samedi 7 mai 2011, 10:40 par awaaliyah

Bonjour,
Apres une decision de jugement en novembre 2010 , une pension alimentaire de 200euro a été decidé ! malgres une lettre recommandé a mon ex mari ki mé revenue faute de demenagement de celui ci sans prevenir aucun paiement de la PA ne ma été versé ! j'ai fait un dossié aupres de la caf pour un recouvrement de la PA ! les droit de garde ne son pas respecté il a été conclu les vacances scolaire puisque J'ai demenagé a 450 km de lui ! mé il ne pren jamais de nouvelle ! ou 1 fois par sms tous les 6mois
et cela a un impact PSYCOLOGIQUE sur ma fille de 4ans !
puis je portai plainte pour abandon famillial ?
je souhaiterai que ma fille ne porte plus son nom et quon lui enleve le droi de garde ! est ce possible ?
merci de vos reponses !
coordialement !

649. Le samedi 7 mai 2011, 14:58 par dorothee44600

bonjour je souhaiterai avoir un petit renseignement voila mon conjoint est repassé devant le jaf pour une reevaluation de pension alimentaire du a un changement de situation de celibataire il est passé a moi plus trois enfants en plus une periode de chomage de six mois et mois qui est ete longtemps sans emploi au moment du rdv chez le jaf j avais retrouver un emploi cdd a mi temps donc le jaf avec l accord de mon conjoint et son ex epouse de ne donner que la moitier de la pension pendant six mois pour que notre situation s arrange cette accord commence ce mois ci mes son ex femme veut que le mois prochain mon conjoint lui donne une pension complete car il va toucher son demi 13ieme mois et aussi parce que je travail toujour en faite a t elle le droit de rompre l accord pris devant le jaf car on doit lui donner de MAI a OCTOBRE que 100 euro au lieu de 200 euro car financierement en ce moment elle est juste je voudrais preciser qu elle vit avec un homme qui a sa propre boite qu il on des appartements et qu ils revienne de vacances 15j dans les iles tous les deux donc je voudrais savoir si elle peu exigé 200 euro le mois prochain sans meme l accord du jaf juste par que moi je continu mon emploi a mi temp et parce que mon conjoint va touché son demi 13 mois? MERCI DE VOS REPONSE

650. Le mercredi 18 mai 2011, 11:05 par Val

Bonjour,
Pouvez-vous me donner une info s'il vous plait!
Je perçois une pension alimentaire depuis 1998 et celle ci n'a jamais été révisée "indice INSEE". A qui et comment procéder pour la mise à jour de la pension?
Puis-je demander un rétroactif? merci pour votre réponse.
Cordialement.

651. Le samedi 21 mai 2011, 14:15 par crevette.lapinette

bonjour,
je vivais en concubinage.
le père de ma fille est parti au mois d'octobre dernier et depuis jusqu'à aujourd'hui il profite de ma gentillesse sur beaucoup de chose pour rien acheter, je suis comme lui (enfin par ses dire), je travaille et j'arrive juste en ce moment en fin de mois.
nous sommes passés le 19 avril pour mettre noir sur blanc la pension alimentaire en route et la garde dla ptite et pour week end et vacances.
aujourd'hui il a un week end qui approche qu'il veut pas assumer alors que nous étions d'accord pour la pension et les we 1 sur 2, a-t-il droit, que dois-je faire ?
et quand ma fille va cz lui en week-end ou en vac, dois-je tout lui fournir ??
il y a un peu urgence car elle repart le week end prochain, merci beaucoup

652. Le lundi 13 juin 2011, 08:44 par stephane

bonjour je paye une pension alimentaire de 180 euros mensuelle lors que mon salaire est de 1300 euros sur quoi la pension est elle juger lors que j avait entendu dire que c étai 10 pour cent du salaire a ce jour j ai demandai une révision de la pension alimentaire car mon ex femme vie avec un autre compagnon il gagne 3000 euros a deux mais il ne sont pas déclarer ensemble mais vive sous le même toit faut il des preuves

653. Le mardi 14 juin 2011, 21:53 par nico

Bonsoir ma femme et moi divorçons elle est enceinte en accord avec elle je ne veux aucun droits sur l enfant je ne le déclarerais donc pas elle me certifie qu'elle me demandera pas de pensions mais existerais t il des documents ou autres qui l interdirais de faire la demande ?
merci

654. Le lundi 4 juillet 2011, 11:32 par momo

Bonjour, mon fils de 20 ans veut faire une école en alternance en septembre. Il ne veut plus dépendre de sa mère financièrement et veut se déclarer fiscalement indépendant. Il va toucher environ 800 euros par mois en alternance. Il va prendre un appartement. Je payais la pension à sa mère jusque là. Je veux continuer à verser une pension mais directement à mon fils. Dois-je repasser devant le JAF ou le seul fait qu'il devienne indépendant suffise ? Merci pour votre réponse

655. Le mardi 5 juillet 2011, 13:07 par vanessa

bonjour,
je suis séparée depuis 1 an et j'ai une fille de 6 ans. je suis actuellement au chômage et je souhaiterai commencer une formation en septembre. J'ai parlé avec le père de mon enfant de l'inscription de notre fille dans une école où elle ira à la cantine et en périscolaire. Financièrement je ne peux pas prendre à ma charge tous les frais de scolarité et je ne suis pas sûr que le père participera, même si pour l'instant il me dit "oui" et au moment venu je dois faire des pieds et des mains pour avoir quelque chose de sa part!!
je ne sais plus comment lui dire les choses comme tous n'est que conflits pour lui ! Je me demande si je dois pas éventuellement repasser devant le JAF parce que tous les mois il va trouver un autre prétexte

656. Le mercredi 6 juillet 2011, 14:00 par Dunedain

Bonjour,
Divorcée depuis 1 an, je perçois de mon ex-mari une pension pour nos deux enfants (16 et 12 ans) qui s'élève à 300€. Nos salaires sont respectivement les mêmes. Le jugement de divorce qui a été prononcé (consentement mutuel) précise que les enfants ont leur domicile chez moi, et que le droit de garde s'exerce exclusivement à l'amiable (leur père a des problèmes d'ordre psycho...). En revanche, depuis notre séparation, il n'a jamais pris les enfants ni une journée entière, ni pour des vacances ou autres, ce qui est beaucoup mieux, au vu de ses problèmes de santé. Malgré cela, il ne participe pas au-delà de ces 300 €, et je me dis que s'il les avait durant par exemple un mois de vacances, il serait bien obligé de les nourrir, les habiller, etc. Ai-je légalement le droit de lui réclamer une participation supplémentaire ? (je règle de grosses factures de cantine pour les 2, orthodontie pour les 2, lunettes, etc).
Merci d'avance pour toute réponse.

657. Le samedi 9 juillet 2011, 05:20 par wilban

bonjour issue du 1ere union j'ai eut 2 garçons de 8 et 6ans je verse une pension alimentaire de 75 e par enfts depuis 1 ans la pension est saisie sur mon salaire mais depuis 8 mois je suis en arret de travail et aujourd huit je ne perçois plus de complement salaire seulement des indemnités journaliers donc je ne peus versé la pension seulement a partir du 15 de chaques mois ce qui ne convient pas à mon ex-femme ,je me suis remarié en septembre dernier et ns avons eut une petite fille en fevrier 2011 ma femme a 2 garçons de 16 et 14ans qui sont scolarisés et en internat double frais , mon ex-femme pr se faire payé en debut de mois veut faire saisir les allocations de ma femme que peut on faire ???
actuellement à 2 on ne perçoit que l'allocation pr jeune enft , l'allocation pr les 3 enfts et moi en indemnités journaliers que 1000e alors que elle et son conjoint on un salaire resonnable et qu'ils gagnent bien leur vie....

658. Le mercredi 20 juillet 2011, 01:09 par asker

bonjour,voilà divorcé depuis novembre 2006 je verse une pension alimentaire de 100 euros pour deux enfants ceçi etant que je n'avait pas un salaire convenable a l'epoque et qui a été fixé par le juge,ayant subi un licenciment économique en mars 2009 ou je viens d'en sortir pour essayer d'être auto entrepreneur mon ex femme c'est remarié en avril 2011 d'ou il lui on coupé toute formes de bourse ou allocation familliale d'après ces dires donc elle me demande de participé au frais de scolarité et a la cantine mais ces derniers (mon ex et son mari) sont venu chez moi me harceler a payer j'ai eu droit même a des menaces verbale et physique je suis une personne tranquille auquel je ne me mêle pas de la vie privée de mon ex mais ces personnes au contraire de moi se sont mêler de la mienne et de plus se sont fais remarquer auprès de mon voisinage cela ma contrarié moralement auquel je passe des nuits blanche puis je avoir un conseil merci de votre comprehention en attente de vos réponses je vous remercie. cordialement asker

659. Le mercredi 20 juillet 2011, 01:09 par asker

bonjour,voilà divorcé depuis novembre 2006 je verse une pension alimentaire de 100 euros pour deux enfants ceçi etant que je n'avait pas un salaire convenable a l'epoque et qui a été fixé par le juge,ayant subi un licenciment économique en mars 2009 ou je viens d'en sortir pour essayer d'être auto entrepreneur mon ex femme c'est remarié en avril 2011 d'ou il lui on coupé toute formes de bourse ou allocation familliale d'après ces dires donc elle me demande de participé au frais de scolarité et a la cantine mais ces derniers (mon ex et son mari) sont venu chez moi me harceler a payer j'ai eu droit même a des menaces verbale et physique je suis une personne tranquille auquel je ne me mêle pas de la vie privée de mon ex mais ces personnes au contraire de moi se sont mêler de la mienne et de plus se sont fais remarquer auprès de mon voisinage cela ma contrarié moralement auquel je passe des nuits blanche puis je avoir un conseil merci de votre comprehention en attente de vos réponses je vous remercie. cordialement asker

660. Le jeudi 25 août 2011, 08:58 par coutar

Bonjour,
J'ai quitté mon concubin depuis 6 ans et ne l'ai jamais contraint à me donner de pension alimentaire. En effet, il n'a jamais de revenus suffisants car il travaille rarement. Je n'ai pas de gros revenus (environ 1200e /mois) mais j'ai ouvert un compte pour chacun de mes 2 enfants sur lequel je met 20 e/ enfant. Je lui avais demandé d'en faire autant et même de verser seulement 10e, mais malgré qu'il m'ait toujours dit oui, rien n'a jamais été fait. Nous avons toujours eu de bonnes relations car j'ai toujours mis de "l'eau dans mon vin" mais en ce moment, il a appris que j'avais rencontré quelqu'un et est devenu très agressif. Mes enfants d'ailleurs me rapporte régulièrement des insultes qu'il profère à mon encontre. Pour cela et parce que l'âge de mes enfants fait que les frais pour vivre sont de plus en plus élevés, (scolarité, activité sportive, et actuellement permis de conduire pour ma fille de bientôt 17 ans...) je souhaite demander une pension alimentaire. Pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre et me dire ce qu'il va m'en coûter?? Vu qu'il travaille à mis temps actuellement sera t'il obligé quand même de verser même une somme dérisoire?? si mes enfants avaient eu les 10e par mois depuis 6 ans, ils auraient 720e de plus et pourraient payer une partie de leur permis de conduire!!
Est-ce que je vais être pénalisé car j'ai réussi à faire vivre ma famille sans faire de démarche depuis aussi longtemps?? y a t'il un effet rétroactif sur le non versement??
Merci beaucoup de bien vouloir me renseigner.
Cordialement,
Cathy

661. Le mardi 30 août 2011, 16:26 par Pierre

Bonjour,

Est ce que mon fils de 20 que j'ai adopter a l'age de 51 ans à le droit de me demander une pension alimentaire alors qu'il est a ma charge, il vit chez moi et il est sans emploi et ne veux pas travailler, je suis en instance de divorce et il a voulu rester avec moi.

J'espère que vous saurez me répondre

Pierre

662. Le lundi 5 septembre 2011, 03:32 par Explodor

Bonjour,
Je viens de découvrir votre site et j'en profite donc pour poser une question qui me préoccupe depuis que j'ai quitté la résidence de mes parents.
J'ai subis jusqu'à mon départ des nombreuses maltraitances allant de la simple punition de m'interdire l'accès à la maison aux menaces de mort fusil braqué. J'ai quitté ce domicile hostile dès que je l'ai pu et je me demande maintenant comment renoncer à mes devoirs envers mes parents. J'ai lu un peu partout qu'il est très difficile d'obtenir ce genre de chose surtout si, comme dans mon cas, aucune plainte n'a jamais été enregistrée et je n'ai jamais non plus montré mes blessures à un médecin.
Pouvez-vous me renseigner au mieux et devrais-je obligatoirement payer pour une famille aussi malsaine ?

663. Le lundi 5 septembre 2011, 11:17 par Elogue

Bonjour, mon ex me verse 175€ de pension par mois pour ma fille de 14 ans, il a une garde réduite car demeure dans les DOM, il doit prendre sa fille 2 fois/an et assumer les frais liés à ces déplacement (env. 1200€ A/R x2 /an). En 5 ans il a recu sa fille une seule fois, il ne participe a aucun autre frais même pas de cadeau à noel. Ma fille rentre en seconde, la bourse vient de mettre refusée et je n'ai pas de droit CAF, je gagne 1380€/net par mois donc dur dur de faire face aux dépenses et impossible même de l'inscrire à la cantine et de lui faire pratiquer une activité extra scolaire. Il est à son compte et je ne connait pas ses revenus, juste qu'il loue une maison pour lui seul à 930€/mois, je pense donc qu'il gagne env. 3000€/mois. Puis je demander à revoir la pension au JAF et comment l'évaluer ? Que pensez-vous de 300€/mois ?

664. Le mercredi 7 septembre 2011, 09:12 par mimi0108

bonjour
je suis divorcé depuit 2005 de cette union nous avons eux deux enfants. mon ex me verce une pension de 300 euros par mois et la jamais fait réevaluer. la je lui demande de regulariser la pension et de me payer les arierés de pension. il refuse. j'aimerais faire appel a un huissier mais je me demande si les frait de celui ci serons a ma charge ou a sa charge ? merci de votre reponse

665. Le mardi 13 septembre 2011, 16:57 par CORALIE

bonjour,
mon mari est divorcé depuis 10 ans. Il verse une pension alimentaire d'environ 350€ pour ces deux filles. l'ainé à eu 20 ans et elle continu ses études en BTS. elle a pris un studio et elle nous demande en plus de la pension alimentaire de participer au frais de son studio, inscription école, frais vestimentaire, chaussures, alimentaires... en sachant qu'elle a obtenu le maximum de bourse universitaire, aide logement etc... que devons-nous faire ???
Nous gagnons en salaire environ 3000€ par mois à nous deux, nous avons nous même une petite fille de 4 ans et nous avons des frais (crédit maison, voiture, factures, impot...). si nous payons ce que ma belle fille nous demande, nous aurons des problèmes financiers (en sachant que ma belle fille de 20 ans a refuser de travailler durant l'été et vient de passer une année sabbatique en Angleterre ou elle a travailler et on a continué a verser la pension...) merci de nous conseiller.

666. Le jeudi 15 septembre 2011, 16:57 par laura

Bonjour,

Mon mari a deux enfants de 5 et 7 ans, actuellement nous payons une pension de 200 euros par mois (j'étais étudiante jusque là). Son ex a deposé une requête pour une augmentation de pension alimentaire. Je sais que mes revenus actuels seront pris en comptes, par contre je suis en période d'essais, est ce que cela peut changer quelque chose? Son ex vit en concubinage depuis 3 ans mais elle n'est pas déclaré avec lui et est déclarée mère isolée à la CAF, est ce que l'on peut prouver qu'elle aussi vit avec quelqu'un?
Merci pour votre réponse, bonne soirée

667. Le vendredi 16 septembre 2011, 13:56 par Aizhu

Bonjour,

Le père de mes 2 enfants a fait un jugement pendant mon absence à l'étranger sur mon dos en privant du droit de visite et d'hébergement. Pourtant il me réclame une pension qui n'est pas mentionné sur ce jugement. En plus il a provoqué l'éloignement de 900km et j'ai du payer tous les frais de billets, et les habits pour la rentrée. J'aimerais bien savoir si je dois continuer à payer une pension, et comment calculer la pension par apport le fait que je ne vois les enfants que pendant les vacances, et je supporte tous les frais de transports?

Merci

668. Le dimanche 18 septembre 2011, 15:37 par nini

Bonjour,
Je suis avec un homme qui a deja deux enfants, un fils de 13ans et une fille de 10ans.
Depuis leur divorce en 2005 il s'arrangeait tout le temps, un week end sur deux (et non 1 3 et 5), quand il y avait des repas de famille il était toujours prés a s'arranger..
Mais la depuis debut d'année 2011, son ex femme a ressorti le jugement qui disait droit de visite week 1 3 et 5 de chaque mois.. Nous avons pas chercher a la contrarié pour le bien des enfants. Mais la semaine derniére, mon conjoint a recu une convocation du tribunal, pour une révalorisation de la pension. Il est marqué dessus qu'elle s'eleve a 212 euros pour les deux enfants; hors depuis la rentrée au college de leur fils c'est a dire depuis 3 rentrées scolaires, mon conjoint et son ex femme s'était mis d'accord a augmenter la pensions a 255 euros sans passer par le juge aux affaires familiales.
Aujourd'hui elle se plaint que la pension soit insuffisante (meme si elle a "oublié de signaler a son avocate qu'elle avait augmenter depuis 3ans!), et également qu'il ne participe pas aux frais de scolarité, alors que chaque année, mon conjoint lui fait un papier de son lieu de travail (établissement privée), pour qu'elle bénéficie de la moitié des frais de scolarité étant lui meme dans un établissement privé.
J'ai lu sur un forum que les frais de scolarité était compris dans la pension!

Elle se plaint d'une derniére chose aussi mais qui commence a faire!! que mon conjoint exerce irréguliérement son droit de visite et d'hébergement!! hors elle a pas voulu nous "donner" les enfants un week end car évidemement le week 5 et le week 1 sont deux week qui se suivent!!! mais elle d'aprés ces mots 'oui oui weekend 1 3 5 mais un week end sur deux"!!! nous avons du aller poser une main courante a la gendarmerie. Et nous pensons également qu'elle lui a repprocher ceci aussi car les enfants veulent des fois dormir chez les grands parents, et sa ne doit pas lui plaire.

Elle demande une augmentation qui s'éleverait a 200euros par enfants soit 400 euros par mois.
Ceux qui est impossible pour nous ayant une petite fille a charge depuis juin 2010.
En plus mon conjoint depense en plus de la pension 63 à 90 euros par mois en essence pour aller les chercher et les ramener car on habite a 65kms de chez eux....
Ceux qui fait un sacré budget pour ces deux enfant chaque mois qui nous prive de vivre mieux notre vie a trois.
En plus, elle declare ne pas ravailler, hors qu'elle est coiffeuse a domicile sans etre déclarer!! mais comment le prouver?
Comment faire pour que la pension n'augmente pas, étant donner que nous avons une fille donc une charge en plus ensemble, que la salaire de mon conjoint a pratiquement pas augmenter depuis leur divorce.. que elle a eu un troisiéme enfant également avec son conjoint donc touche des aides avec trois enfants...

merci de me repondre!
Cordialement

669. Le lundi 19 septembre 2011, 10:19 par Titine

Bonjour,
J'ai officiellement la garde de mes deux filles de 11 et 15 ans. Leur père me verse une pension chaque mois. Ce week-end, et suite à une dispute, mon ainée m'annonce qu'elle part vivre chez son papa. Peut-il suspendre le versement de la pension? sans que cette décision n'ait été validée par le JAF?
Merci

670. Le lundi 19 septembre 2011, 17:58 par patrick

Bonjour

Je verse une pension alimentaire de 450 euros pour mes deux enfants âgés de 12 et 13 ans.
Mon ex épouse me demande de prendre en charge l'activité extra-scolaire pour ma fille souhaitant faire de la danse.
Suis je obligé d'accepter ?
Merci d'avance

671. Le mardi 20 septembre 2011, 20:41 par ordolor

bonjour,
suis séparé de mon ex concubine depuis 2006. Avons 2 enfants en commun de 12 et 9 ans. Depuis 2006, ils sont en "résidence alternée". Depuis cette date, je régle à mon ex 250 euro chaque mois (confirmé par le JAF en 2009 alors qu'à sa demande elle souhaitait en obtenir le double). Je gagnais à l'époque 2300 euro net/mois. Depuis juillet 2011 et suite à dépression et stress, j'ai du démissionner. Je me suis inscrit de fait comme apiculteur pro, ce qui était ma passion de loisir deviendra en fait mon métier. Ma nouvelle situation ne me rapportera un smic que dans 8 à 12 mois d'après mes calculs. Pensez vous que ma demande d'annulation temporaire de la pension puisse aboutir malgré le fait que ce soit moi qui ai démissionné et que je n'ai pas subit un licenciement ?

672. Le jeudi 22 septembre 2011, 10:04 par nord

Bonjour,

Je perçoit actuellement une pension une pension alimentaire de la part de mes parents .

Je vais avoir un appartement avec mon ami nous allons se déclarer en concubinage ! Est ce que je perçevrait encore ma pension???,

Merci de me répondre

673. Le mardi 27 septembre 2011, 22:36 par mercedes

Bonjour, mon ordonnance de non-conciliation a caduquer en aout et mes enfants persevaient 750 euros de pension alimentaire. En septembre il m'a versé 450 euros, a t-il le droit maintenant de verser ce qu'il veut?
Merci de me repondre.

674. Le mercredi 28 septembre 2011, 15:04 par Patou

Bonjour,
Je suis divorcée et ai la garde de mes deux enfants. Or depuis peu j'ai changé de région. Mon ex-mari et moi n'avons rien régularisé, la garde m'étant toujours attribuée. Or, ma fille voudrait retourner dans sa région natale et vivre avec son père qui me verse une pension alimentaire pour nos deux enfants. Nous aurions donc chacun un enfant à charge et mon ex-mari me dit que la pension s'annulerait. Or, je suis au chômage mais je vis maintenant avec quelqu'un. Nos revenus cumulés sont inférieurs aux revenus de mon ex-mari. Qui paie la pension dans ce cas-là ? Si chacun doit verser quelque chose, le montant serait-il le même ? Merci pour votre réponse

675. Le mardi 4 octobre 2011, 15:21 par colombe

bonjour, je m'adresse a vous car je suis dans une impasse, je me suis separer de mon mari depuis 2009 avec qui j'ai eu un fils de 6 ans par ailleurs lors de notre separation je suis tomber enceinte d'une petite fille qui a maintenant 1ans et 5 mois ( qui n'est sans doute pas l'enfant de mon ex ) mais qui a decider de le reconnaitre malgres toutes mes mise en garde donc il me verser une pension alimentaire pour les deux enfants mais dernièrment il a decider de ne plus rien verser car mr regrette d'avoir reconnu ma fille et qu'il comptai me le faire payer. Que dois je faire svp merci de votre réponse

676. Le samedi 8 octobre 2011, 10:54 par Giraud

Bonjour,
mon Père a 86 ans, et il rentre en maison de retraite. Il verse une pension de mille euros par mois à son ex èpouse, et de ce fait sa retraite ne couvre plus les dépenses de la maison de retraite! Est il obligé de continuer a verser cette pension de 1000 euros??

677. Le lundi 10 octobre 2011, 10:11 par LIL

Bonjour
Le père des enfants travail en Afrique (cadre) depuis septembre 2010 (durée minimum 2 ans) c'est lui qui modifie la pension alimentaire (aout 2010 175 euros pour 2 enfants 17 et 12 ans) septembre 2011 250 euros). Entre temps je demande à rencontrer le JAF car les droits de visite sont modifiés et je demande une augmentation de la pension allimentaire l'audience est prévue le 26 octobre.
Mon fils m'avertit dimanche que son père est licencié et revient le 19 octobre.
Le JAF statue sur les faits antérieurs ou à venir ?

678. Le lundi 10 octobre 2011, 13:03 par cel

bonjour je suis séparé depuis 12an et ma fille à 14 ans son père en a la garde
il va la mettre en pension et veut que je paye la moitié est ce normal et dois je le faire je paye déjà une pension de 100€/mois

679. Le dimanche 16 octobre 2011, 17:01 par coco

bonjour, mon ex pretend arreter la pension alimentaire de ma fille de 20 ans qui touche les assedics de 400e et qui vit encore chez moi; cordialement

680. Le lundi 17 octobre 2011, 17:29 par grego

bonjour; je me suis séparer de ma concubine depuis trois ans,j'ai mon garçon un weekend sur deux et la moitié des vacances je me suis pacsé depuis deux ans avec ma nouvelle concubine est ce que je vais payer plus de pension alimentaire comme on travail a deux?
Cordialement

681. Le vendredi 28 octobre 2011, 07:49 par vivie1614

Bonjour, si je me permet de vous écrire c est que je n en peux plus même ma santé en prend un coup.Mon problème est que nous sommes en gros conflits avec le fils de mon mari en gros c est lui qui se croit le chef dans notre chez nous.Tout à commencé l année derniere ou il a voulu arrêter ses études ils voulait faire un apprentissage en tant que boulanger patissier déjà là catastrophe c est mon mari qui lui cherchait les maitres d apprentissage pendant que lui se reposait donc pendant 2 moi avons chercher et courant septembre mon mari lui en a trouvé un pas loin de chez sa maman donc nous nous sommes mis d accord avec sa maman.Donc il a commencé à travailler et à partir de décembre il a commencé à mal tourné fête avec ses copains joint alcool jusqu à qu il décide d aller travailler quand ça lui enchanté.Fin mai 2011 il décide de tout plaquer donc 17 ans sans diplôme alors sa maman suite à ça lui a trouvé une formation à l afpa qu il devait commencé fin juin mais 2 jours avant sa formation il s est barré fugué et ce pendant 3 semaines.Sa mère a informé la gendarmerie de plus elle déclare qu il y a eu vol soit 4000 euros en pensant que c était lui car il l avait déjà volé.Le 14 juillet il nous appelle pour qu on vienne le chercher il nous dit qu il a compris que tout irait bien et bien nous comme des imbéciles nous l avons cru nous l avons récupéré soit un jeune de 17 ans avec rien dans les mains plus de formation aucun diplome etc .Donc suite à ça nous l avons sorti de la galère encore une fois il a pu reprendre une formation mais au bout d un mois il a eu 2 exclusions temporaires on nous a dit que si il recommençait il serait viré de plus il nous a volé pour acheter son joint depuis je ferme certaines pièces a clefs il a fait peur à ma fille car il a été menaçant avec moi et il ose se permette de me dire qu on peut rien faire il a 17 ans et demi en plus il a osé dire à son père qu il aille se faire en.... .Voilà ma question est la suivante que devons nous faire car moi je ne sais pas si je vais tenir le coup longtemps il aura 18 ans le 1 er février et j en suis à un point que ce jour J j ai l intention de le mette dehors car il n y a plus de solution il ne reconnait jamais ses erreurs en bref il se trouve formidable il s est même permis de me dire que si on le mettait dehors il allait nous réclamer à nous et sa mere une pension alimentaire en plus il s est meme permis de me dire qu il avait trouvé mon point faible le décès de mon père.Don je voulais savoir quel recours pouvons nous avoir.Voilà je vous remerçie d avance pour vos réponse.Une belle

682. Le vendredi 28 octobre 2011, 12:34 par Alice

Mon mari paye par virement depuis 2 ans la PA à on ex. Or depuis 2 mois celle ci ne veut plus payer l'école des enfants.
Mon mari était obligé de payer les frais de scolarité car les enfants sont en école privée (200e par enfant la cantine comprise) car le publique est désastreux dans notre région. De plus son ex n'a quasiment jamais rien payé pour les enfants. Car au moment du divorce, elle a fait du chantage à mon mari pour ouvrir un autre compte joint (pas de compte pas de divorce), sur lequel elle a versé 5000e qui faisait parti de sa part à lui. Et il y a 2 mois on a bloqué ce compte, parce qu'elle ne versait évidement jamais rien sur ce compte. On a été forcé de bloquer ce compte parce ce qu'elle ne voulait pas le fermer sauf si mon mari s'engageait à payer tout les frais de scolarité. Tout ça sachant qu'elle gagne plus de 3200e, qu'elle a 350e de PA, les allocations familiales et les remboursements de la sécu!
Payant la totalité des frais de scolarité, mon mari a déduit de la PA la moitié de ces frais. Or on vient de recevoir une lettre de l'huissier disant que la PA n'a pas été payée. Que doit on faire? Payer? Porter plainte pour fausse déclaration? Demander à un huissier de réclamer les frais de scolarité? Prendre un avocat?

683. Le mardi 1 novembre 2011, 21:38 par emilie

bonjour
il ya 4 ans je divorcer du papa de mes 2 enfants un jugement eter mis en place quil prenne c est enfants la moitier des vacances et un week end sur 2 et kil me verse une pension alimentaire de 100euros par enfant soi 200euros le papa est revenu nous nous sommes redeclarer ensenble et refai un otre enfants et la il a requiter le domicile je suis donc enceinte de bientot 7 mois et il ne veu rien savoir de lenfant il a changer son numero de telephone donc je peu pu le joindre pour quil puisse prendre ses enfants et ne me paye pas la pension alimentaire que dois je faire

684. Le mardi 1 novembre 2011, 21:38 par emilie

bonjour
il ya 4 ans je divorcer du papa de mes 2 enfants un jugement eter mis en place quil prenne c est enfants la moitier des vacances et un week end sur 2 et kil me verse une pension alimentaire de 100euros par enfant soi 200euros le papa est revenu nous nous sommes redeclarer ensenble et refai un otre enfants et la il a requiter le domicile je suis donc enceinte de bientot 7 mois et il ne veu rien savoir de lenfant il a changer son numero de telephone donc je peu pu le joindre pour quil puisse prendre ses enfants et ne me paye pas la pension alimentaire que dois je faire

685. Le mardi 1 novembre 2011, 21:38 par emilie

bonjour
il ya 4 ans je divorcer du papa de mes 2 enfants un jugement eter mis en place quil prenne c est enfants la moitier des vacances et un week end sur 2 et kil me verse une pension alimentaire de 100euros par enfant soi 200euros le papa est revenu nous nous sommes redeclarer ensenble et refai un otre enfants et la il a requiter le domicile je suis donc enceinte de bientot 7 mois et il ne veu rien savoir de lenfant il a changer son numero de telephone donc je peu pu le joindre pour quil puisse prendre ses enfants et ne me paye pas la pension alimentaire que dois je faire

686. Le mardi 1 novembre 2011, 21:38 par emilie

bonjour
il ya 4 ans je divorcer du papa de mes 2 enfants un jugement eter mis en place quil prenne c est enfants la moitier des vacances et un week end sur 2 et kil me verse une pension alimentaire de 100euros par enfant soi 200euros le papa est revenu nous nous sommes redeclarer ensenble et refai un otre enfants et la il a requiter le domicile je suis donc enceinte de bientot 7 mois et il ne veu rien savoir de lenfant il a changer son numero de telephone donc je peu pu le joindre pour quil puisse prendre ses enfants et ne me paye pas la pension alimentaire que dois je faire

687. Le mercredi 2 novembre 2011, 18:59 par Xavier

bonjour,
je suis séparé et ai deux enfants. En septembre l'ainée est rentrée dans un etablissement privé pour la 6 eme, j'ai donc augmenté mes versements de la moitié des sommes dues pour l'etablissement scolaire. Ce soir lors d'une conversation telephonique cette derniere me soutien que je n'ai pas à declarer ce montant au titre de complement de pension, car pour elle ce n'est pas de l'argent dont elle benificie pour subvenir aux besoins des enfants ?!.. et que donc elle ne voit pas pourquoi elle payerait des impots sur de l'argent qu'elle ne perçoit pas directement.... j'ai bien tenté de lui expliquer que cet argent était pour les besoins des enfants ( en l'occurence de la grande) et que donc cela devait être considéré comme partie integrante de la pension... qu'elle est votre avis ?
Cordialement

688. Le jeudi 3 novembre 2011, 18:35 par danae1302

bonjour en 2006 j'ai eu un enfant avec mon ex nous avont etait contrait de passer par un juge pour ce mettre d'accord sur la garde et la pension allimentaire depuis maintenant 1 ans il na plus donner signe de vie a demenager et ne paye plus de pension allimentaire il a fait vivre mon fils avec une femme qui et a l'heure actuelle en prison pour maltraitance ayant entrainer la mort d'un enfant a recu mon fils dans des condition deplorable photo a l'appuie j'aimerai avoir la garde exclusif car j'ai peur pour la securiter de mon fils car il et rechercher pour plusieur infraction et j'ai peur qu'il kidnappe le petit et tente quoi que ce soit aider moi qu'elle et votre avis merci

689. Le jeudi 3 novembre 2011, 18:35 par danae1302

bonjour en 2006 j'ai eu un enfant avec mon ex nous avont etait contrait de passer par un juge pour ce mettre d'accord sur la garde et la pension allimentaire depuis maintenant 1 ans il na plus donner signe de vie a demenager et ne paye plus de pension allimentaire il a fait vivre mon fils avec une femme qui et a l'heure actuelle en prison pour maltraitance ayant entrainer la mort d'un enfant a recu mon fils dans des condition deplorable photo a l'appuie j'aimerai avoir la garde exclusif car j'ai peur pour la securiter de mon fils car il et rechercher pour plusieur infraction et j'ai peur qu'il kidnappe le petit et tente quoi que ce soit aider moi qu'elle et votre avis merci

690. Le lundi 7 novembre 2011, 10:40 par annick91410

Bonjour.
En juillet 2010 l'établissement de mon mari a brulé. Il s'est retrouvé sans revenu durant 7 mois (durée des travaux). L'ex femme (la seconde épouse) de mon mari (dont sont issus 2 enfants) a été mise au courant de la situation et nous lui avons demandé un peu de patience... elle a fait intervenir la police pour le paiement de ces pensions. Nous avons fini par mettre en place un échéancier depuis la reprise d'activité de mon mari, mais ma question est : du fait de la cessation durant 7 mois de cette activité aurions-nous pu faire suspendre cette pension ? sachant que moi, sa nouvelle épouse, travaillait durant cette période et que nous avons mes 2 enfants qui me sont propre à charge (sans pension alimentaire puisque le papa est décédé). Deuxième question, mon mari (lors de son premier mariage) a eut une fille qui a maintenant 21 ans, elle a décidé d'arrêter les cours après avoir raté son BAC et a pris de cours par correspondance d'esthétique qu'elle ne suit pas vraiment. Elle a également décidé de faire une formation percing... Elle a travaillé comme vendeuse durant cette année (à temps partiel) et sa mère nous réclame 1 an d'arriéré de PA. Nous pensions que du fait de son activité nous n'étions plus tenus de payer.

691. Le mercredi 9 novembre 2011, 23:15 par annick

bonjour,
mon ex-conjoint et moi meme avons eu une fille en 2001, puis nous nous sommes séparé a ses 13 mois. Nous sommes passer devant le JAF en 2005, decision du juge : j'ai la garde et lui 1 we sur 2, la moitier des vacances mais à l'amiable. Pension alimentaire fixer par le juge a 110 euros.
Il a payer en espece pendant 4 mois puis plus rien ! J'ai donc fait appel à la CAF qui m'ont accorder une aide, aide qui s'est arreter le jour où je me suis declarer vivant en couple. Pendant toute ses années, son père ne payait pas la pension alimentaire, ne prenait pas sa fille en garde, a quitter appartement et cdi pour demenager a + de 500km. les peu de fois où il venait chercher sa fille pour les vacances, cela se passait assez mal.
Depuis fev 2011, il est reapparu dans notre vie, a réamenager a proximiter (avec sa femme et ses 3 autres enfants) et depuis il prend sa fille 1 we/2 et la moitié des vacances scolaires, mais toujours sans payer de pension alimentaire.
Aujourd'hui il a reconvoquer le JAF pour voir modifier la pension alimentaire (diminuer voir supprimer).
Comment puis-je defendre au mieux les interets de ma fille ???
A savoir sa situation, marié 3 enfants a charges, lui en CDI et sa femme n'a plus de droit au conges parental, juste les allocations. ils ont des prets mais jen sais pas plus juste qu'ils sont en contentieux avec la CAF pour l'aide qu'ils m'ont apporter les années auparavant.
Moi je suis egalement marié et 2 enfannts a charges. moi en congés parenal sans emploi et mon mari en CDI. nous avaons egalement des prets.
Pensez-vous que la pension alimentaire puisse etre supprimé ?
J'appréhende beaucoup, merci pour votre réponse

692. Le jeudi 10 novembre 2011, 16:16 par jimmy2

bonjour, je suis separé de la mère de ma fille depuis quelques temps. Nous n'etions pas mariés, elle s'est installé à l'étranger avec notre fille(avec mon accord). elle me demande 300 euros par mois, et que si je ne les donne pas, elle ira devant un juge. cependant, je gagne moins de 600 euros par mois. l'enfant porte mon nom, je veux bien aider, mais 300euros c impossible....que dois-je faire?

693. Le vendredi 11 novembre 2011, 09:27 par david

Bonjour

J ai été "condamné" à versé une pension de 350€ a mon ex-concubine.
Je veux contester ce montant car le juge n a pas pris en compte tous les éléments à savoir :
820€ de loyer
500€ de pension alimentaire de mon 1er mariage
350€ credit BDF
80€ edf
2000€/an de fuel pour chauffage
200€ impots/ mois
240€ frais de trajet domicile travail
49 € téléphonie
300€ de frais de vie ( course ménagère)
110 € de cenre aéeré
donc il me reste que 160 € pour vivre
mon salaire est de 2950€
comment pus je faire appel a cette décision, sachant également que je ne vois pas l enfant suite a ma décision personelle

Cordialement

Mr PARIS

694. Le lundi 14 novembre 2011, 11:17 par David

Bonjour,
Je suis séparée depuis maintenant 4 ans.
Une pension alimentaire a été fixée pour mes deux enfants de 161.00€ par enfant mais j'ai été condamné à payer une antériorité.
Je suis prélevé par huissier sur mon salaire chaque mois de 483€ alors que je touche 1450€/mois de salaire.
Il ne me reste pas de quoi couvrir mon loyer (assurances, prêt, mutuelle...)
J'ai eu des problèmes de santé le mois dernier mais la pension a été prélevée et il ne me reste que 500€ de salaire, même pas de quoi payer mon loyer.
Je ne suis salarié dans l'entreprise que depuis septembre. L'entreprise fermera 15j en décembre, je serai en congés sans solde. Pourtant, la pension sera prélevée.
Que puis-je faire?
Je n'ai même plus de quoi accueillir ou rendre visite à mes enfants (qui vivent à 400km)
J'ai fait appel à ce jugement mais ma situation se dégrade très rapidement. Merci de me conseiller.
David

695. Le lundi 14 novembre 2011, 18:30 par aline80

bonjour je connais un homme qui doit payer une pension alimentaire pour ces 2 enfants mais cependant il ai sur la voit d'etre liciencer mis pour l'instant il ne recoit aucun ressource sa concubine ne touche que 450 euro de l'ass (pole emploi ) comment faut il faire . est ce que c'est sa concubine qui doit payer la pension qui ai de 160 euro ?

696. Le jeudi 17 novembre 2011, 17:41 par Erig

Suis je obligé de prendre mes enfants malgré un jugement ?

Le juge des affaires familiales a notifié par jugement que je devais prendre mes enfants un week end sur 2 et versé une pension alimentaire de 160 €.

Mais la pension et le droit sur celle-ci n'étant pas l'objet de ma question, j'en viens à celle-ci. Je travail quasiment tout les samedis sur le mois de novembre et ne peux pas prendre mes enfants un week-end sur deux comme le stipule le jugement.
Suis obligé de respecter le jugement (Mise à part le versement de la PA) ou bien y a t'il une "souplesse" dans ce cas ?

A savoir qu'un collègue similairement dans le même cas s'est entendu dire par un avocat qu'aucune obligation n'était faite de prendre les enfants malgré la décision du juge, sauf (une fois encore) obligation de verser la pension. Qu'en est il ?

Merci pour vos réponses...

697. Le lundi 21 novembre 2011, 21:40 par flo

Voilà je voudrais savoir si l'ex de mon mari a droit à l'aide juridictionnel totale comme le précise le jugement en ayant un compagnon qui travail à temps plein et avec cinq enfant avec une pension alimentaire de 400 euros par mois s'il vous plait répondez c'est très urgent grand merci

698. Le mercredi 30 novembre 2011, 17:54 par papouner

bonjours je suis pere de 2 enfants que je ne vois plus car leur mere si oppose ,elle me fais la guerre pour garder la maison donc elle ne paye plus le credit depuis 2 ans,ce moi si je n ai eu aucune ressource et n ai pu payé la pension de 300e peut elle me posé de probleme alors que l on est surendetté a cause de la maison.merci pour la reponse car elle est tres proceduriere quad il sagit de m attaqué

699. Le jeudi 1 décembre 2011, 11:42 par david

bonjour,je souhaite votre aide car je ne m en sors plus.
j ai eu avec mon ex il y a 4 ans un petit garcon,depuis notre separartion elle a toujour refusé que je le vois,il avait 5 mois.j ai fais des demarches pour avoir un droit de visite et de garde mais elle n a pas respecté le jugement.aujourd hui elle me reclame une pension de 370euros et plus de 10000e de pension non versé car mon avocat de l epoque avait refusé que je paye vu son non respect du jugement.j ai refait ma vie depuis j ai un enfant avec mon amie et elle aussi en a un d une precedante union.je gagne a peine le smic et mon amie aussi .qui dois je saisir pour faire respecter mes droits de garde...je veux bien payer une pension mais en contre parti je veux aussi voir mon fils...elle a retourné la situation a son avantage.en l attente d une reponse je vous remercie

700. Le jeudi 1 décembre 2011, 21:26 par valerie

mon ex mari a accepte que ma fille de 16 ans quitte l ecole et fasse des cour par correspondance il devai me donner 65 euro de pension pour notre fils il a baisse la pension a 35 euro ss avis de jugement parce que les frai de cour son tro cher maintenant il me reclame 1320 euro d arriere pour une pension pour notre fille un jugement n a pas ete rendu pour sa je paye 23 euro de telephone pour ma fille il dis que comme je n ai rien donné je ss hors la loi a t il le droit de demander des arriérés ?

701. Le dimanche 4 décembre 2011, 21:13 par siamoise

bonjour
voila mon fils âgé de 18ans a eu une liaison de courte durée avec une fille alors qu'il n'avait que 17 ans,(car il a eu que 18 ans en juillet 2011)elle dit qu'elle est enceinte de lui,lui me dit que c'est pas lui le père,quel risque encoure t'il?va t'il payer pension?

702. Le mercredi 7 décembre 2011, 12:07 par pirada

Bonjour,
Je viens de recevoir une assignation pour une reconnaissance de paternité, chose que je ne conteste pas.
Question1 : dans quel délais dois-je répondre à cette assignation par le biais d'un avocat ? le document parle de 2 semaines à compter de la date de reception , cela est-il vrai ?
Question2 : l'assignation fait aussi réference au montant de la pension alimentaire, et frais de procédures, dommages et interêts, ... Cela n'est-il pas prématuré ? ne faudrait-il pas attendre que l'affiliation soit établit ?

Merci de votre réponse.

703. Le samedi 10 décembre 2011, 14:43 par melie-ryan

bonjour maitre,
voila je suis separer depuis 3 ans mon enfant a cinq ans a ce jour! nous sommes deja passer devant le jaf il a un droit et d hebergement une pension de 200 euros a donner et par moitier pour le trajet. Mon souci c est qu il vient de demenager il et a plus de 1000km de son fils il relance le tribunal pour demander une baisse de pension alimentaire et savoir si c'est toujours par moitier pour le trajet! je voulais savoir si le jaf accepte qu un enfant de cinq prenne l avion avec accompagnatrice et si c est toujours par moitier ainsi que la pension? en sachant qu il touche 1800 euros net par mois. merci

704. Le lundi 12 décembre 2011, 09:56 par mel

bonjour, voila je voulais savoir :si mon ami à préter de l'argent à son ex compagne qui est aussi la mére de son enfant..Esqu'il peut se rembourser sur la pension alimentaire en le stipulant sur le virement.2tant donné que nos relation ce sont dégradé avec le temps, elle donc cesser de rembourser cette argent.Malheureusement la confiance nous aveuglé, nous n'avons aucun contrat ni de document stipulant le pret de cette argent.Quel sont les recours.merci d'avance

705. Le lundi 12 décembre 2011, 11:28 par vaska54320

je suis separe depuis le 25 10 2011 j hesite a mettre mon ex concubine au jaf car j ai la garde de mes 2 enfants elle m a fait un courrier dans ce sens .mai sachant que je gagne autant q uelle pensez vous que j ai droit a une pension alimentaire et nous avons a peu pres les memes frais. merci de votre reponse

706. Le dimanche 18 décembre 2011, 11:55 par vero491

Bonjour,je suis divorcée depuis 6 mois.mon ex mari a la garde des enfants un we sur deux et la moitie des vacances scolaires. Je fournissais les vêtements a chaque fois.Mais il m'est arrive plusieurs fois de récupérer les vêtements sales (irrécupérables) ou troués, j'ai donc décider de ne leur donner qu'une tenue de rechange,mon ex mari me le reproche en me menaçant daller voir son avocate. Suis je obligé de leur donner une valise pleine à chaques vacances ou le père doit-il avoir des vêtements de rechange chez lui? merci pour votre réponse.

707. Le jeudi 29 décembre 2011, 19:22 par eric

bonjour je suis divorcé depuis2006 ,en garde alternéé avec mes 2 enfants 19 ans et 14 ans
celui de 19 ans est rentré en ecole de commerce pour 5 ans ;il a fait une demande de bourse au crouss = doit a rien parce que il prenne les 2 salaires ;mais voila si il serait declaré avec sa maman avec son salaire annuel de 11000 euros/an ;il toucherait 4000 euros de bourse/an
et avec mois 2000 euros:/an je desire passer au tribunal pour faire une requette de domiciliation cher sa mere ou il vit deja depuis ces 18ans ; pouvez vous m aider svp

708. Le jeudi 5 janvier 2012, 00:20 par valerie

Bonjour,
Ma fille de 19 ans 1/2 vient de signer un cdi pour un 20 h / semaine.De ce fait, son pere vient de m'annoncer qu'il ne me verserait plus la pension alimentaire.Je sais qu'il n'en a pas le droit mais ma question est la suivante : Avec un salaire de 550 euros mensuel, est elle considérée comme autonome financierement?
Merci pour votre reponse

709. Le lundi 9 janvier 2012, 11:41 par audrey

Bonjour,
je suis separée et nous avons en garde alternée nos 2enfants de 5ans et 17 mois. Mr me verse une pension alimentaire ( nous ne sommes pas passé devant le JAF !) de 211€/enfant et me deduit de celle ci frais de cantine, garderie accueil peri scolaire creche pour la semaine ou il a nous enfants. es ce normal? si non merci de me m'aiguiller . cordialement

710. Le lundi 9 janvier 2012, 22:15 par Sissy

Bonjour, je viens de lire de nombreux messages ici apres une recherche sur internet pour me mettre dans le bain car je passe au Tribunal demain pour la garde de mon fils. Je suis très angoissée à l'occasion de cette première audience mais je crois en la Justice et je vais essayer d'y aller le plus zen possible. Votre blog est vraiment intéressant... C'est plutôt rare aujourd'hui d'avoir un avis professionnel gratuit et c'est tout à votre honneur... Je n'ai pas de question mais en tout cas je vous remercie pour tous ceux que vous aidez directement (réponses aux questions) ou indirectement (comme moi qui n'ai fait que lire vos réponses). Je vous présente également mes meilleurs voeux pour 2012 !!

711. Le mardi 10 janvier 2012, 14:04 par cadi

bonjour.
Mon ami est séparé de sa femme depuis 5 mois. ils ne sont pas mariés mais ont deux filles de 22 et 17 ans qui suivent des études. Madame gagne 1300 € par mois et à des charges (loyers, edf, ect....) Ensembles, ils avaient contractés des dettes (535 € par mois durant 5 ans). A la séparation, Monsieur a repris à sa charge les dettes, il a donné à Madame la voiture d'une valeur de 8 000 € pour qu'elle la vende et garde la somme pour elle seule. Après déduction de ses frais (Monsieur gagne 1300 €) il lui reste 300 € pour vivre. Il vit avec une femme qui gagne 2000 € mais qui a elle aussi des charges importantes (traites, impots ect...) peut t'on à la demande de l'ex de Monsieur, demander que la nouvelle compagne de Monsieur soit obligé de payer pour la pension alimentaire de l'ex de Monsieur.

712. Le vendredi 13 janvier 2012, 10:50 par cvmr

Bonjour,

Je suis mamie d'une petite fille dont les parents se sont separés lorsqu'elle avait 2 mois.Ils ne se sont pas mariés. Or, le problème aujourd'hui, près de deux ans après leur séparation, le père de la petite veut que ce soit la maman qui l'habille à ses frais alors qu'il ne porte aucun soin aux vêtements. Jusqu'à lors la petite était habillée par ces soins. Et nous remettons ces mêmes vêtements lorsqu'il vient la rechercher. Comment faire. Merci par avance.

713. Le vendredi 13 janvier 2012, 15:35 par vglh

Bonsoir,
Je suis divorcée depuis 2007, et j'ai déménagé avec mes enfants dans une autre région que celle de mon ex mari depuis. Nous sommes passés devant le JAFen 2007 et il avait été convenu que les frais de transport pour la mise à disposition des enfants à leur papa seraient partagés à parts égales. Aujourd'hui, le père de mes enfants vient de m'informer qu'il veut faire une demande auprès du JAF pour ne plus avoir à sa charge la moitié des frais de transport qui l'incombent, me disant qu'il n'a pas voulu cet éloignement ! Il motive également sa demande par le fait qu'il est au chômage depuis 6 mois. Peut-il faire cette demande ?
Merci par avance de vos réponses.

714. Le samedi 14 janvier 2012, 11:48 par samia

Bonjour,
je suis marié, mon mari travail a l etranger, le jaf a fixe une pension alimentaire de 400 euros pour des revenus de 500 euros.l avocat n a pas envoye le jugement a mon mari.je voudrais savoir si le jugement est toujours valide?ensuite je delare les revenus de mon mari aux impots,dois je declarer cette pension meme si je ne la recois pas?est elle deduite de son salaire?Merci de me repondre.
cordialement

715. Le lundi 16 janvier 2012, 18:32 par fifidau

bonjour, maman de trois enfants, divorcée depuis mars 2005 d'un policier, il doit me verser 150 euros par enfant, hors depuis six ans il ne me verse que 175 euros le reste étant versé par le TPG (allocation familiale de la PN) est il dans ses droits, sinon quelles sont les démarches à suivre, je suis sans emploi et ne touche que 600 euros d'allocation handicapé

716. Le mercredi 18 janvier 2012, 16:26 par dd ven

bonjours,
il ya 5 ans jétais avc une fille qui ma cacher sa grossesse et ma anoncer 3 moi apres kel été enseinte étant donner quel a depasser le délai d'avortement elle ne pouvais que garder l'enfant que je ne désirer pas ( elle ses bien servi de moi) apres une breve separation (break) jai decouvert quelle ete avec mon ami et quil se conduiser comme un pere o yeux de l'enfant( il vive ensemble il a assister a laccouchement) de se jours (javais 17 ans) je ne les plus jamais revu etant donner se quel a fait mais jai entendu dire entre mais 17 ans et aujourdhui jai 21 ans quel se servai de tout les mec avc qui elle sortait pour l'argent.maintenant que 5 ans presque 6 son passer elle ose menvoyer un ptit sms meu disan quel ne veu plu de lenfant ( elle pete un plomb jpense) elle menace de mataquer en justice pour que je lui verse une pension alimentaire de 118 euro. étant donner que je nest jamais reconnu l'enfant et ke pendant 5 an mon pote ces occuper de lui comme son pere (lenfant ne ma vue kune foi a lage de 3ans) quel son met droit et les sienne ??? urgent

717. Le lundi 23 janvier 2012, 08:49 par carotte09

bonjour,

J'ai une petite fille de 2mois et demis et le papa et moi sommes séparés avant la naissance.
Nous sommes passés devant je jaf il y a peu et il doit me payer une pension alimentaire qui j'attends la fin du délibéré pour connaître le montant.
Il a monté un dossier de surendettement et me dit qu'il me versera l'argent en liquide, étant donné que les relations sont encore un peu difficiles, est-ce que je peux exiger qu'il me fasse un virement automatique de banque à banque? Car en liquide c'est source de conflit je pense...

cordialement

718. Le lundi 23 janvier 2012, 11:21 par Patricia

Bonjour,
J'ai besoin d'aide concernant une décision de jugement de divorce de 2008 pour lequel je viens juste de comprendre son contenu. mon mari et moi nous nous sommes quitter en 2000 nous n'étions pas fais l'un pour l'autre. Suite à notre séparation nous avons tous deux rencontrer une autre personne sauf que moi j'ai eu moins de chance car j'étais malmené et très perturbé par ce changement de situation, cette personne me battée et profité de ma situation de faiblesse. Mes enfants aussi ont été perturbé j'ai dû affronter seule le décès de ma fille j' ai perdu toutes orientation je suis rester bloquer sur le décès de ma fille.Aujourd'hui nous sommes en 2012, j’immerge un peu, je savais que ce n'était pas claire pour moi ce divorce que j'avais laissé derrière moi, j'ai donc demandé à mon avocat de m'envoyé une copie pour lequel je commence a comprendre son contenu. Il s’avère que malgré ma situation qui ai que je suis pratiquement rester sans emploi depuis ce divorce et le décès de ma fille, que j'ai quitté la maison pour lequel j'avais " jouissance gratuite" et que j'aurais renoncé au devoir de secours j'en comprend aujourd'hui le sens pensant que j'avais droit à 150 euros de pension alimentaire je n'ai rien compris à ce divorce et j'ai laisser faire sans rien comprendre. j'ai été battu, maltraité, je n'avais plus ma tête à moi je suis donc partie de chez moi les mains dans les poches sans rien," a si des traces de coups" et les seule effets personnelle qu'il me reste de ma chère petite fille. La personne avec que je vivais réside dans la maison pour lequel j'ai jouissance sans payer de loyer et si je lui en demande je ne sais pas ceux que je risque vu ce que j'ai enduré avec lui, et il ne veux pas partir de là. Aujourd'hui je m'aperçois que je vais devoir une indemnité d'occupation à compter de 2007, alors que je n'y ai pas habité, que j'aurais renoncé a la pension alimentaire et au devoir de secours.Aujourd'hui je suis au rsa, la liquidation n'a pas encore été faites. alors je dis a l'aide, que dois-je faire, est ce que je peux encore revenir sur le jugement " revoir les termes" merci pour votre aide précieuse.

719. Le mardi 14 février 2012, 08:50 par Hervé

Bonjour
Mon ex femme a fait une requete pour une revalorisation de la pension alimentaire. Je paie 100 €/mois. J'ai eu le tort en 6 ans de ne indéxer la pension par rapport à l'insee. Mon ex a perdu son travail au mois de janvier et maintenant elle demande 250 €/mois. Mon enfant est dans une école spécialisée pour mal voyant. Donc il ne rentre que le weekend. Je l'ai du vendredi au samedi (19h00) et mon ex prend le relais jusqu'au lundi matin. Je me suis remarié et avec ma femme nous vivons correctement. Est ce que je suis obligé de présenter les bulletins de salaire de ma femme ?

720. Le mercredi 22 février 2012, 14:53 par celine

Bonjour Maitre,

Mon ex concubin refuse de faire reevaluer la pension alimentaire chaque année. Que puis je faire. En outre il ne vient pas le chercher les week ends comme convenu dans le jugement. ou il dit qu'il vient et a la dernier minute ne viens plus. cette situation commence a pertubé mon fils de 5 ans. de plus il a le droit a la moitier des vacances scolaires mais je n ai pas le droit d appeler durant cette periode.qu'est ce que je peux faire pour qu il arrete un peu tout ca?

721. Le lundi 27 février 2012, 16:51 par Michel

Bonjour Maitre,
Separé de mon ex concubine depuis près de 17 ans avec qui j 'ai eu un garcon qui a aujourd'hui 19 ans.
Depuis j' ai toujour payé la pension alimentaire et revalorisé a chaque de ces demandes.
Après son bac il a souhaité partir à l'etranger pendant quelque mois.Il vient de rentrer et sa maman me reclame de nouveau une pension alimentaire alors qu 'il n' est plus scolarisé. Suis je obligé de lui reglé celle ci? sachant que mon fils passe autant de temps chez moi que chez elle depuis son retour

722. Le jeudi 1 mars 2012, 03:12 par shirley

bonjour,
lors de mon divorce, une garde alternée avait été prononcée. Mon ex époux percevait les prestations de la caf et en contre partie il devait me verser une allocation de 200 euros mensuelle. Cependant, je n'ai jamais perçu la dite pension. Donc après avoir porté une plainte, monsieur c'est décidé de me confier la garde complète des enfants et en contrepartie je devais renoncer à la pension. Actuellement, je me retrouve dans une situation financière délicate. Il y aurait-il un moyen de percevoir une pension malgré le faite que j'ai renoncé à mes droits? Merci

723. Le lundi 12 mars 2012, 15:06 par pascal M

bonjour,
nous sommes en union libre depuis cinq ans et ses enfants vivent avec nous; de mon côté je verse une PA à mes enfants; nous allons nous séparer et tous les biens acquis pendant notre union vont être partagé, sauf qu'elle ne veut pas mettre en commun les biens acquits pour ses enfants ou alors elle demande que je comptabilise la pension alimentaire versé à mes enfants dans la séparation; pourrais-je savoir si cela est possible? merci d'avance

724. Le jeudi 15 mars 2012, 11:28 par zaza38

bonjour, je vis avec qq un depuis 15 mois, il a un petit garcon qui vit avec sa mere...mon ami ne gagne que 600 euros par moi, son ex lui demande 200 euros de PA, et vu que nous habitons a 300 kms, ca nous coute en plus 300 par mois pour aller le chercher et le ramener car elle ne veut faire aucun trajet...quels sont les droits de mon ami? on aimerait qu'elle participe au trajet ou alors qu'elle diminue le montant de la pension
merci d'avance

725. Le jeudi 15 mars 2012, 11:33 par harmonie

Bonjour,
Je suis avec mon ami depuis décembre 2010, il est séparer de son ex depuis aout 2010, ils faisaient une semaine sur deux pour le bien de l enfant pour ne pas le déstabiliser, sauf que quand son ex a su qu il commencer a refaire sa vie avec moi, elle a péter les plombs et a juger de lui, enfin de nous pourrir la vie a tous les deux. Elle ne lui laisser quasiment plus alors que c étais dit comme ca entre eux, bref. Depuis juillet 2011, après avoir étaient convoqué devant le juge, il a réussi a avoir ce qu il voulait, une semaine sur deux et il verse une pension alimentaire de 130e par mois, mais vu qu il a eu les résultat que quelques temps après, il devait verser juillet et aout d un coup. Faute de moyen, il c étais arranger avec son ex, mais celle ci a fait une demande avec son avocate pour lui déduire directement juillet et aout sur un an, ce qui nous fait 150e par mois pendant 1 an (donc jusqu a juillet 2012). Son ex est passée en temps complet, a l APL, a un revenu de mère isolé ainsi que plein d autre revenus en sa faveur, mon ami a changer de grade dans son métier pour s occuper plus de son fils et donc est moins payer, avec seulement 1120e environ par mois (la pension de 150e est prélevée directement sur son salaire) et moi qui est un salaire en CDI depuis peut mais je ne suis qu a temps partiel et ne touche mm pas le smic. Est ce possible de baisser la pension alimentaire qui est normalement de 130e par mois mais qui est de 150e par mois jusqu en juillet?? Est ce que mes revenu vont entrer en jeu dans cette histoire?? Nous ne sommes pas encore déclarer mais nous déménageons dans 2semaines et nous allons nous déclarer, sachant que mon projet est de passer mon permis de conduire d ici mai juin, sachant que c est "couteux" et que j ai absolument besoin de ce permis, j espère que nous ne payerons pas plus sinn je ne pourrais me le payer et donc arrêter mon travail.....
Merci de votre réponse!

726. Le samedi 17 mars 2012, 14:42 par Albi22

Bonjour Maître, lors de l'onc, mon avocate, le juge et mii avons oublié d'y notifier les vacances des enfants à savoir que le père ne les a qu'un dimanche ts les 15 jours pour cause de violences, mais celui-ci oublie parfois de les prendres et lors de ses chaques vacances correspondantes à ses dimanches de garde, il ne les prends pas et sans prévénir, j'ai voulu négocier avec lui lorsque les enfants avaient l'opportunité de partir en vacances et il ne veut pas à défaut de les priver de vacances. Comment puis je faire pour que les enfants aient le droit d'avoir des vacances, puis je juste aller en gendarmerie et lui envoyer le renseignement judiciaire?

2nd question:
Mon ex mari ne paie pas la pension alimentaire depuis 2 ans 1/2 et à chaque fois que nous sommes au Tribunal, son avocate arrive toujours de faire valoir des erreurs une fois de date de poursuite causée par Le Procureur et cette fois ci, ils ont fait reporter l'aidience car ils n'ont pas tous les documents justifiants qu'il paie, alors que c'est le préfet qui a saisi son compte mais pour rembourser une partie du soutien familiale que je perçois,mais à moi il ne paie rien et lors de l'enquête, il n'a pas fourni les documents justificatifs demandés par la gendarmerie, puis je porter plainte pour entrave à la justice te mauvaise fois car nous vivons d'une façon précaire depuis 2ans 1/2 et mon ex mari est pourtant chef de 4 entreprises et vie très bien.
Très très grand merci pour votre aide car je suis à bout.

727. Le mardi 5 juin 2012, 20:55 par vieloa

Bonjour,

Voici mon ''petit'' souci... J’espère trouver réponse auprès de vous.
Je paye actuellement une pension de 300 euros pour ma fille de 10 ans + billets d'avions pour la faire venir a mon domicile (seul moyen de transport possible) qui me coûtent environ 100 euros par aller/retour donc un total de 400,voir 500 euros/mois.
Je suis remarie depuis 2 ans et en ce moment mon épouse se retrouve sans emploi a cause de certains facteurs économiques.(elle ne perçoit aucune indemnité)
Nous attendons également la venue d'un premier enfant en commun pour l’année prochaine.
Mon revenu s’élève a 2500 euros net/mois + crédit immo de 1200 euros + diverses charges ce qui nous fait terminer le mois avec a peine 400 euros pour vivre.
Voici mes questions:
- Puis-je demander une réévaluation de la pension alimentaire avec toutes ces infos ou le juge n'en tiendra pas rigueur? (ce que j'ai pu déjà lire...)

- La mère de ma fille me fait du chantage affectif comme:''Il est fort regrettable que tu refuses d'offrir ce cadeau a ta fille,car moi pour rien au monde je la priverait de partir,c'est si important pour elle'' lorsque je lui dit ne pas pouvoir participer de moitie,ni même en totalité a la colonie de vacance alors que j'ai paye toutes les précédentes colonies. Mais je ne peux pas payer la colo pour deux semaines et verser 300 euros de pension pour ce même mois? Je vais me ruiner.
Pourtant je lui dit que c'est pour des raisons financières mais elle n'en tient pas compte et préfère dire que je ''refuse'' alors qu'en vérité je ne peux pas...tout simplement.

Que puis-je lui répondre,car je ne voudrais pas que ma fille pense que son père ne veut pas l'envoyer en colonie ou autre.

Merci pour votre réponse.

728. Le mardi 24 juillet 2012, 10:53 par laurent

Bonjour,
je viens de recevoir un jugement du JAF (juillet 2012) libellé comme tel:

“"Maintient la contribution paternelle à l’entretien des enfants telle que fixée en 2004.
Dit que les frais de scolarité de loyers et d’internat des enfants seront supportés par moitié entre les parents.”

le juge stipule par ailleurs dans les motifs de la décision: “...que les frais de scolarité et d’internat concernant les enfants s’élèvent globalement à la somme de 600€ par mois...”

Je verse actuellement 445€ de pension ( ainsi que 50€ mensuels par virement à mon fils aîné (étudiant) + 30€ mensuels à ce dernier pour rembourser son permis voiture + 27€ mensuels pour son forfait téléphone mobile + 36€ d’argent de poche à mes deux enfants ).
je suis inquiet sur ce que je vais devoir payer à la rentrée de septembre et ne comprends pas l’énoncé du jugement.
D’un côté, on ne touche pas à la pension mais je dois verser 300€ de plus par mois? Je passe donc de 445€ à 745€ ?? ou dois-je attendre les demandes de mon ex et lui demander les justificatifs? pourquoi n’avoir pas décidé d’écrire que la pension serait désormais de 745€?
j’avoue ne pas bien comprendre le distingo entre pension et frais de scolarité.
La "libéralité" dont vous parlez en réponse à un autre internaute est-elle une notion juridique précise et s'applique-t-elle dans cette situation?
Pouvez-vous m’éclairer sur ce point?
je vous en remercie.

laurent (94)

729. Le vendredi 27 juillet 2012, 12:56 par chachat

Bonjour
Je verse une pension allimentaire ordonné par le JAF
je paye l'ortodentiste 800€ tous les 6 mois.dans ça totalité par ce que le père à refuser de payé (je suis au chaumage) et je pays toutes les chaussures et régulièrement des vêtement que ma fille porte tous le temps (je le fait par ce que si non elle à pas ce qu'il faut au poind de vu des chaussures) il ne pense pas à lui acheter des chaussures!!

j'ai garder les étiquettes des vêtement acheter en 2012.
Mais là je n'ai plus de chaumage j'attend un 2em enfant et je voulais bien continuer à payé l'orthodentiste mon nouveau compagnon le veut bien.
Puis- je la déclarer quelque part!!
Par ce que je participe beaucoup comme si elle vivait chez moi
Elle a sa propre chambre (elle vient 3 week-ends par mois 1er 2e et 4eme, du vendredi soir où elle mange chez moi au dimanche soir elle mange chez moi et si je compte les repas prit chez son père et chez moi elle mange tout autant chez lui que chez moi exclu le midi ou elle est à l'école et le week-end ou elle est chez lui)

je voulais savoir si il est possible de demander au juge si je peut déclarer ma fille au niveau de la caf par exemple (fiscalement) comment étant considérer en garde alterner?
EN vu de tous ces éléments

Par ailleurs je ne suis tenu au courant de rien concernant sa santé : quand elle est malade, ou bien quand il lui fait faire des radio, le père ne me tient au courant de rien je ne sais pas quoi faire.
C'est ma fille qui me le dit quand elle y pense.
je lui ai jamais signaler par courrier mais cela fait 7 ans que je lui demande d'être tenu informer.
Le carné de santé n'est pas tenu à jour depuis qu'il à sa Possession. Que puis-je faire et que dois-je faire?
Merci

730. Le mardi 28 août 2012, 19:19 par timiexity

http://www.kdkokdofkasd.com - kdkokokokoko <a href=http://www.kdkokdofkasd.com>kdko... http://www.kdkokdofkasd.com

731. Le mardi 28 août 2012, 22:19 par blind

Bonjour,
D'un commun accord avec la mère de mon enfant âgée de 9 mois, elle a voulu déclarer 80 euros à la CAF comme participation de ma part, pour qu'elle puisse avoir les allocations comme mère célibataire (tout en sachant que je subviens autant qu'elle, financièrement aux besoins de l'enfant au delà de la somme déclarée). Le versement se fait par prélèvement automatique, mais je m'aperçois que l'argent est dépensé pour des fins personnelles au lieu de l'entretien et des besoins de la petite.
Elle me menace de m'enlever le droit de voir ma fille si je ne me plie pas à ses exigences et c'est devenu insupportable, j'ai pensé à une demande de garde alternée, mais ça reste en suspens parce que ça risque de tuer psychologiquement la mère, de partager sa fille avec moi le père...
Est ce que je peux sous forme d'achat concernant tous les besoins de la petite (couche, lait, petits pots... afin de compenser les 80 euros déclarés à la CAF (pour que je puisse être sûr que ma fille mange à sa fin), tout en sachant que ce montant n'est pas fixé par un JAF, est ce qu'elle peut me faire des problèmes à ce niveau là?
Je vous remercie de tous vos conseils et de votre site.

732. Le lundi 5 novembre 2012, 18:04 par laurent

bonjour, je souhaiterais savoir si votre site est toujours actif.
merci beaucoup

733. Le jeudi 6 décembre 2012, 16:26 par Dom

Bonjour --- Divorcé depuis plusieurs années, petit à petit droit de garde espacés puis finalement plus de contact physique avec ma fille. A 16 ans ma fille qui vivait avec sa mère à LYON a eu des problèmes avec sa mère (alcool) puis son beau-père qui la rabaissait. De là intervention d'assistantes sociales puis ma fille est partie vivre au Maroc avec ses grands parents DEPUIS 02 ANS (sans que j'en ai été averti avec autorité parentale conjointe). Je l'ai appris il y à quelques mois en juin 2012. J'ai arrêté la pension car mon ex épouse garde tout pour elle (ce que m'a dit ma fille) et là mon ex femme a fait une saisie directe sur ma retraite de la PA qu'elle utilise pour elle. J'ai écrit au JAF mais je dois attendre plusieurs mois avant d'être convoqué. Mon ex épouse et son mari (gendarme) vivent de fait avec ma pension alimentaire. Personne ni mon ex-épouse, ni les assistantes sociales, ni les grands parents maternels chez qui vit ma fille (AU MAROC) ne m'ont averti faisant obstacle à mes droits (bafoués). Je ne suis qu'une banque pour mon ex. QUE PUIS JE FAIRE POUR ARRETER CE VOL MANIFESTE ET POUR RECUPERER LES SOMMES INDUEMENT PERCUES DIRECTEMENT PAR SIMPLE APPEL D UN HUISSIER QUI M A FACTURE EN OUTRE SON TRAVAIL ???? Merci d'avance NOTA : En 2011 je payais 260 € par mois de pension et il ne me restait que 254 € par mois pour subvenir à mes besoins.

734. Le lundi 14 janvier 2013, 15:05 par roscea

It is appropriate time to make a few plans for the long run and it is time to be happy. I have learn this put up and if I may I want to counsel you few fascinating issues or advice. Perhaps you can write subsequent articles referring to this article. I wish to read even more things about it!

735. Le mercredi 16 janvier 2013, 08:02 par hannah

Bonjour, le père est il obliger de verser une pension alimentaire même si la mère refuse que celui ci les voient.