Journée type : permanence pénale devant la 17ème Chambre correctionnelle
Par Stéphane Boudin le dimanche 6 mai 2007, 19:25 - Droit pénal - Lien permanent
Lorsqu'on est Avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis, il arrive que l'on soit désigné pour être de permanence pénale.
Qu'est ce que cela signifie concrètement ?
9 heures : la journée commence - toute l'équipe (l'Avocat coordinateur et plusieurs autres confrères) est présente.
Le coordinateur est désigné pour une certaine durée afin de gérer et organiser les permanences (c'est lui qui distribue les dossiers de la journée aux autres avocats de l'équipe et gère les éventuelles difficultés).
Ainsi, tel Avocat s'occupera des dossiers relatifs aux mineurs, tel autre des affaires devant le Juge d'Instruction et, si nécessaire, le Juge des Libertés et de la Détention etc.
De même, certains confrères seront chargés de traiter les dossiers de comparution immédiate (c'est-à-dire ceux concernant les personnes qui comparaissent devant le Juge tout de suite après leur garde à vue).
A Bobigny, c'est la 17ème Chambre qui juge ces dossiers.
L'Avocat de permanence - je devrais dire les Avocats, car compte tenu du volume de dossiers traités chaque jour par la 17ème Chambre, le coordinateur désignera en général au moins 2 confrères - se verra confier dès le matin (une fois que le coordinateur les aura récupérés) un certain nombre de dossiers, dont la quantié peut varier de 4-5 à une dizaine parfois.
Entre 10 et 11 heures : il appartient à l'Avocat de lire consciencieusement chacun des dossiers (plus ou moins épais selon l'infraction ou les infractions retenues, le nombre de prévenus etc.), de prendre des notes, de rechercher les éventuelles nullités de procédure (et si elles existent de rédiger des conclusions en ce sens).
Entre 12 et 13 heures : une fois que l'Avocat aura pris connaissance de l'ensemble des dossiers qui lui ont été confiés (et comme vous pouvez le constater, il a très peu de temps pour le faire), il devra se rendre au "dépôt" du Tribunal - endroit où se trouvent notamment les prévenus qui attendent d'être jugés devant la 17ème Chambre.
Il pourra y voir l'un après l'autre les prévenus pour discuter de chaque dossier, les informer de l'existence d'éventuelles nullités de procédure qu'il entend soulever devant le Tribunal et organiser leur défense (très souvent, la famille du prévenu est présente à l'audience, ce qui permettra à l'Avocat de permanence d'obtenir un certain nombre de documents qui pourront être utiles à sa défense).
Il devra les informer que le Tribunal leur posera en tout début d'audience une question à laquelle ils devront répondre, à savoir entendent-ils être jugés immédiatement ou bien souhaitent-ils obtenir un report de l'audience pour leur permettre de préparer leur défense.
13 heures : l'audience devant la 17ème Chambre commence ... et il est rare que l'Avocat ait eu le temps de déjeuner.
Si le prévenu choisit de solliciter un report d'audience, l'Avocat lui aura indiqué au dépôt que son dossier ne sera alors pas jugé le jour même, mais que le Tribunal devra examiner ce qu'on appelle ses "garanties de représentation" (principalement existence d'une résidence fixe et stable et d'un emploi); pour le cas où le Tribunal devait juger que les éléments qui lui sont fournis au titre de ces garanties ne sont pas suffisants, il pourrait décider de maintenir la personne en détention jusqu'à la prochaine date d'audience...
Si, au contraire, le prévenu souhaite être jugé immédiatement, le Tribunal lui rappellera la nature de la ou des infraction(s) qui lui est (sont) reprochée(s), lui posera des questions, entendra ses explications, éventuellement entendra la (ou les) victime(s).
Le Procureur de la République et les Avocats - celui du prévenu et, s'il y en a un, celui de la (ou des) victimes(s) - peuvent également poser des questions.
Ensuite, l'Avocat de la partie civile (c'est-à-dire de la victime) pourra plaider, puis c'est au tour du Procureur de la République d'être entendu en son réquisitoire (il dira quelle peine il souhaite voir appliquer au prévenu, au nom de la société) et enfin l'Avocat du prévenu plaidera (s'il doit invoquer des nullités de procédure, il devra cependant le faire en tout début d'audience et le Tribunal devra d'abord se prononcer sur ce point).
C'est le prévenu qui aura la parole en dernier.
Le Tribunal pourra alors se retirer pour délibérer, puis reviendra donner lecture de sa décision.
Le travail de l'Avocat de permanence n'est pas encore terminé : en effet, qu'il s'agisse d'une "bonne" ou d'une "mauvaise" décision, il devra l'expliquer à son client et notamment l'informer du délai d'appel qui est de 10 jours à compter du jugement.
Il aura également souvent à renseigner la famille du prévenu, qui l'attend fébrilement devant la porte de la salle d'audience en général, sur le contenu de la décision, sur les possibilités de recours, etc.
Entre 18 heures (lorsqu'on est vraiment chanceux, mais c'est très rare) et pas d'heure (si le volume de dossiers était important, cela peut être 3, voire 4 heures du matin !) : l'Avocat de permanence a terminé sa journée et peut rentrer chez lui.
Comme vous pouvez le constater, la journée d'un Avocat lorsqu'il est de permanence pénale suit une cadence infernale.
C'est une véritable course contre la montre.
Commentaires
L'étudiant en droit que je suis à beau être émoustillé, j'ai du mal à penser que l'avocat en comparution immédiate se contente de relever des anomalies de procédure. Il doit bien, des fois, y avoir des problèmes quant au fond de l'affaire ?
Mais bien sûr ! Si l'avocat en comparution immédiate doit vérifier dans le dossier s'il existe d'éventuelles nullités de procédure, le plus gros de son travail portera sur le fond du dossier ! Ce travail s'étalera de la prise de connaissance du dossier à l'entretien avec le client au dépôt en passant par les documents remis par la famille etc. jusqu'à la plaidoirie ... Le droit pénal est une matière tellement vivante et mouvante qu'il peut se passer des choses jusqu'au dernier moment qui peuvent d'ailleurs modifier votre plaidoirie.
j'ai un exposé à faire sur le procureur de la republique et je n'arrive pas à trouver de bons sites aidez-moi !!!
merci.
Stéphane BOUDIN : allez voir chez Maître Eolas ou chez Philippe Bilger. Il y a de quoi faire.