Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Par Stéphane Boudin le dimanche 29 avril 2007, 23:17 - Droit de la famille - Lien permanent
Il s'agit d'un nouveau cas de divorce introduit par la loi du 26 mai 2004.
L'altération définitive du lien conjugal résulte "de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce".
Il suffit donc que les époux aient cessé de vivre ensemble depuis deux ans au minimum, au jour de l'assignation, pour que le divorce puisse être prononcé sur ce fondement.
Pour ce type de procédure, vous pouvez très bien ne pas avoir rempli la condition des deux ans au moment de l'introduction de l'instance (par voie de requête).
En effet, après avoir déposé la requête, votre avocat attendra de recevoir une date de convocation, date à laquelle vous vous présenterez devant le magistrat.
Celui-ci rendra alors ce qu'on appelle une "ordonnance de non-conciliation".
Ce n'est qu'à ce moment-là que vous pourrez poursuivre la procédure (par voie d'assignation) pour permettre au magistrat de rendre un jugement de divorce définitif et que la condition des deux ans devra être réunie.
Comment prouver que la séparation a bien duré deux années ?
Au moyen de justificatifs tels que contrats de location, factures d'électricité, de téléphone, mains courantes, attestations etc.
Bien entendu, il ne fait pas que le délai de deux ans ait été interrompu (en cas de réconciliation).
Le Juge peut également prononcer ce type de divorce lorsqu'un époux demande le divorce pour faute et se voit opposer par l'autre époux (on appelle ça une demande reconventionnelle) une altération définitive du lien conjugal.
Dès lors que vous avez pu apporter la preuve au Juge aux Affaires Familiales que la durée de votre séparation est au moins égale à deux ans, le magistrat n'aura pas d'autre solution que de prononcer le divorce sur ce fondement.
Commentaires
Peut-on introduire une demande de divorce pour altération définitive du lien conjugale alors que l'on vit encore sous le même toit (dans des lits séparés) ?
Si oui, est-ce après l'ordonnance de non-conciliation que l'on peut quitter le domicile conjugale pour débuter la période de deux ans nécessaire ?
Dans ce cas, l'abandon du domicile conjugale est-il encore une faute ?
Merci
Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans l'article. La procédure est introduite sous forme de requête qui ne mentionne à aucun moment le type de divorce envisagé par la suite (sauf dans le cas du consentement mutuel où la requête est conjointe. On peut donc parfaitement introduire une procédure de divorce alors que l'on vit sous le même toit. Le problème survient par la suite. Lorsque l'ordonnance de non-conciliation est rendue, il faut assigner et l'assignation doit indiquer le type de divorce envisagé, soit en l'espèce pour altération définitive du lien conjugal.
Le délai de deux ans est prouvé principalement par un nouveau contrat de location conclu par l'époux qui a quitté le domicile conjugal ou des factures d'électricité/d'eau/de gaz envoyé au nouveau domicile de l'époux qui est parti. Il est également possible de présenter au Juge une main-courante ou des attestations de proches. Il n'est donc juridiquement pas possible de solliciter un divorce pour altération définitive du lien conjugal si les deux époux sont encore sous le même toit lorsque l'audience avec le JAF a lieu.
L'ordonnance de non-conciliation prise après la première audience devant le JAF prévoit expressément l'autorisation pour les deux époux de résider séparément et fixe même parfois les résidences de chacun si les deux époux sont déjà séparés ou prévoit un délai pour que l'un des deux époux quitte le domicile conjugal. Ainsi, l'abandon du domicile conjugal après cette audience n'est jamais constitutif d'une faute.
Dans votre cas, si un divorce par consentement mutuel ne peut être envisagé, il me semble plus intéressant de se diriger vers un divorce pour acceptation du principe de la rupture. Vous n'aurez ainsi pas à prouver l'absence de cohabitation des deux époux.
Est-il possible dans le cadre d'un divorce pour altération du lien conjugal, de prouver uniquement la séparation de 2 ans par des attestations de proches?
hypothèse dans laquelle, le conjoint ayant quitté le domicile conjugal a enménagé chez un tiers donc absence de contrat de location, absence de factures diverses, et suivi du courrier sur le lieu de travail...
S'agissant d'un fait juridique, la date de la séparation peut se prouver par tout moyen, y compris des attestations. Il serait bon en l'espèce, d'avoir des attestations soit du tiers chez qui le conjoint est hébergé, soit de ses voisins. Les attestations en question doivent être assez précises sur la date d'arrivée du conjoint chez le tiers. Il est éventuellement possible de voir avec la Poste si le courrier est transféré s'il est possible d'en avoir une preuve.
Ma femme m'annonce quelle veux divorcer, car elle n'a plus de sentiments. Elle aurais fait une démarche chez un avocat. Nous sommes toujours sous le même toit et avons 3 enfants.
Pourriez vous m'indiquez si la demarche de mon épouse est fondée?
Bien sûr. Votre femme peut parfaitement vous indiquer qu'elle souhaite divorcer pour cette raison. Il faudra ensuite voir quelle est votre position quant à son souhait de divorcer. Relisez l'article sur les différents types de divorce pour voir vers quel cas de figure la situation peut évoluer. Si vous ne souhaitez pas divorcer, ni partir de votre domicile, la procédure risque de tourner en divorce pour faute et votre femme devra alors motiver sa demande en divorce par des griefs qu'elle aura à vous reprocher, ce qui risque d'être assez difficile. Il vaut mieux privilégier la discussion à ce stade, dans l'intérêt notamment des enfants.
Bonjour,
Mon épouse a fait une demande en divorce le 1 juillet 2005, l'ordonnance de non-conciliation date du 3 novembe 2005 et depuis plus rien c'est le silence car elle refuse toute discussion. J'aimerai envisager la fin de cette séparation qui me coûte chère. pourriez-vous me dire si le juge au terme des deux ans le 3 novembre 2007 viendra à trancher pour nous ? Puis-je espérais la prononciation du divorce dans combien de temps?
Pour que le juge prenne une décision, encore faut-il que l'un de vous deux assigne l'autre en divorce. Pour l'instant, il semble que ce ne soit pas le cas. Je parierai sur le fait que votre femme qui n'a pas de faute à vous reprocher attend l'écoulement du délai de deux ans pour demander un divorce pour altération définitive du lien conjugal, la preuve de la séparation étant apportée par l'ordonnance de non-conciliation. Si c'est bien son optique, vous recevrez une assignation courant novembre et pourrait espérer être divorcé avant les vacances d'été 2008, si tout se passe bien (c'est à dire si la procédure ne traîne pas trop et si aucun de vous deux ne fait appel).
ma soeur s'est mariée avec un mec du bled les choses sont mal tournées, elle a déposé une demande de divorce pour faute qui a été refusé,maint le Monsieur on sait pas où il est car il n'a pas eu ses papiers.Que ce qu'on peut faire maintenant sachant qu'elle est séparée de lui plus de 2 ans et qu'elle travaille dans un autre département,le divorec pour altération du lien conjugal sera une bonne idée sachant qu'on sait pas où il est lui merci
J'ai quitté le domicile conjugal au mois aout 2005 (attesté par main courante). Ma femme ne voulait pas divorcer. j'ai renconté quelqu'un au mois de février 2006 et je lui ai dit pour qu'elle comprenne que je ne reviendrai pas.
Elle n'a pas voulu accepter un divorce par consentement mutuel et m'a assigné en divorce en juillet 2006 pour faute après une ordonnance de non conciliation en mai 2006. Elle évoque depuis le début de la procédure des propos extrêmement blessant, diffamatoire et éprouvant pour moi dans le seul but d’obtenir de l’argent.
En attendant le divorce, Je lui verse une pension alimentaire et elle souhaite obtenir lorsque le divorce sera pronnoncé, une prestation compensatoire démesurée....
Que puis-je faire pour que notre divorce aboutisse rapidement sachant qu'elle fait trainer la procédure pour continuer à toucher sa pension ?
Merci
Vous ne pouvez rien faire pour faire accélérer la procédure sauf à lui donner ce qu'elle veut. Ce que vous lui donnez aujourd'hui en tant que pension alimentaire, vous risquez de toute façon de devoir lui donner demain en tant que prestation compensatoire. Les divorce pour faute sont des procédure parfois très longues lorsque les époux passent leur temps à régler leurs comptes, ce qui en fin de compte, n'aura aucun incidence sur les conséquences pécuniaires du divorce. La seule solution que je vois pour accélérer un peu les choses serait de se mettre d'accord pour basculer vers un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Vous serez alors au moins tous les deux d'accord sur ce point.
ma soeur s'est mariée avec un mec du bled les choses sont mal tournées, elle a déposé une demande de divorce pour faute qui a été refusé,maint le Monsieur on sait pas où il est car il n'a pas eu ses papiers.Que ce qu'on peut faire maintenant sachant qu'elle est séparée de lui plus de 2 ans et qu'elle travaille dans un autre département,le divorec pour altération du lien conjugal sera une bonne idée sachant qu'on sait pas où il est lui merci
La requête en divorce et plus tard l'assignation devra être délivrée à la dernière adresse connue de Monsieur. Le Tribunal compétent est le Tribunal de Grande Instance du lieu où réside les enfants du couple s'il y en a. A défaut, ce sera celui du dernier domicile connu de Monsieur. Si ce dernier est à l'étranger, il faut se rapprocher du consulat du pays étranger pour avoir des informations.Quant au délai de deux années, il faudra apporter des éléments de preuve au juge (attestations, mains-courantes, déclaration en mairie ...).
Bonjour,
je me suis marié avec un étranger que j'ai fait venir en France mais cela s'est mal passé et il a quitté le domicile conjugal. C'est un sans papier. J'ai fait une demande de divorce pour faute motif abandon du domicile conjugal mais le juge hésite a prononcer le divorce. l'ordonnance de non conciliation date de mai 2006. en cas de rejet du juge quel est mon recours. je n'ai aucun contact avec mon mari je ne sais meme pas où il est. Aurais je le droit d'utiliser l'ordonnance de non conciliation pour entamer une procédure de divorce pour altération du lien conjugal ou serais je condamné a etre marié avec un homme inexistant vu que le juge refuse de me libérer. c'est quand même injuste de laisser les gens dans ces situations. s'il vous plaît pouvez vous me dire qu'elles sont mes chances de m'en sortir
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par "le juge hésite à prononcer le divorce" ? Votre avocat a-t-il assigné en divorce suite à l'ordonnance de non-conciliation ? Si c'est le cas, soit le juge va prononcer le divorce, soit il ne le fera pas et vous serez déboutée. S'il choisit la seconde option, alors vous devrez recommencer à zéro toute la procédure. Par contre, vous pourrez vous servir de la date de l'ordonnance de non-conciliation (dans laquelle, le Juge a dû vous autoriser à résider séparément) pour décompter le délai de 2 ans qui vous permettra d'introduire une procédure pour altération définitive du lien conjugal. Peu importe que vous ne sachiez pas où se trouve votre époux, il suffit de l'assigner à la dernière adresse connue (en général celle où se situait le domicile conjugal).
Bonjour,
Une fois que l'avocot a assigné est-ce qu'il doit mentionner obligatoirement le motif, et si c'est le cas est-ce qu'on peut changer de motif en cours de route.
en fait l'avocat a assigné en divorce depuis un bon moment après l'ordonnance de non conciliation du 2 mai 2006. le juge devait rendre sa décision depuis mai 2007 mais ne l'a pas fait. Mon avocat s'est rendu au tribunal pour s'entretenir avec le juge mais ce dernier hésite à prononcer le divorce selon mon avocat. c'est à dire qu'il pense que mon mari qui est en situation irréguliere est quelque part caché en France où je ne sais quoi. mais ce qui est vrai car il a quitté le domicile conjugual et je ne sais pas où il est. Donc mon avocat doit s'y rendre la semaine prochaine pour connaître la suite. Donc si le juge rejette le divorce je devrais recommencer tout à zéro est utiliser l'ordonnance de non conciliation comme vous dites. Mais dans le cas où le divorce est rejeté l'ordonnance de non conciliation ne l'est elle pas elle aussi? Je devrais donc attendre Mai 2008 pour entamer une nouvelle procédure de divorce? entre temps j'ai déménagé seule. Le juge ne va t il pas encore donner les mêmes arguments que dans la première procédure? je suis complètement despérée de vivre bloquée comme cela. impossible de refaire ma vie. dans l'ancienne adresse connue de l'ancien epoux qui était aussi la mienne si quelqu'un d'autre y réside cela ne posera t il pas de problèmes car il est certain qu'il n'y réside plus et moi non plus. je passe des nuits blanches à cause de tout cela et ne sais même plus quoi faire ni quoi penser. merci pour votre aide.
Bonjour,
avez-vous reçu mon dernier message? Je suis étonnée car je n'ai pas de réponses ou bien peut-être que vous êtes débordés.
Merci par avance.
A Rose : oui, l'avocat doit mentionner le type de divorce envisagé et dans le cas du divorce pour faute, il doit mentionner les faits fautifs reprochés à l'autre époux. Il existe des passerelles entre tous les types de divorce. Tant que le divorce n'est pas prononcé, il est toujours possible de basculer sur un autre type de divorce sans aucune difficulté.
A kikiways : Notre emploi du temps est effectivement assez surchargé en ce moment en raison de la rentrée judiciaire. Pour répondre à votre question, il est vrai que certains Juges hésitent à prononcer le divorce lorsqu'il est impossible à l'époux défendeur d'être informé de la procédure (surtout dans les cas de divorce pour faute) mais c'est une hésitation psychologique, qui n'est pas justifié légalement. Le Juge estime peut être que votre dossier en l'état est un peu léger au niveau des éléments de preuve pour faire droit à votre demande en divorce mais il hésite peut être également à vous débouter, sachant que vous devrez tout recommencer au départ. En tout état de cause, en mai 2008, vous pourrez entamer une procédure de divorce pour rupture irrémédiable du lien conjugal que le Juge devra mener obligatoirement à terme.
Merci pour votre réponse. Donc au cas où je serais déboutée je devrais donc attendre mai 2008. Mais légalement serais-je toujours considérée comme séparée vu l'ordonnance de non conciliation 2006? en recommançant la procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugual, la première ordonnance servira donc de preuve?
separes depuis 1999(main courante au commissariat du domicile deposee par madame pour abandon du domicile conjugal(le maintien de la vie commune devenu intolerable))...nous avons refait notre vie chacun de notre cote.Quelle est la procedure pour entamer un divorce?Quel tarif?Sommes nous obliger de vendre le bien que nous avons en commun?(nous avons un fils qui l'habite toujours.Merci de me conseiller.
Bonjour
l ordonnance de non conciliation date du 11 avril 2006 mon épouse a beneficié des tous les droits des enfants de la maison des pensions des loyers d un appart en location etc...Puis faire une demande de divorce pour altération du lien conjugal sachant que j ai quitté le domicile fin avril 2006 si oui à partir de quand doit je faire la demande.
Mon mari a quitté le domicile conjugual le 18 septembre 2007.Il a demandé le divorce mais pour l'instant je n'ai rien.Par contre il à dèja une femme dans sa vie, c'est en fait le motif de son départ.Nous avons deux enfants et je suis secouée de cette decision.Je refuse de divorcer,car ce n'est peut etre qu'une aventure! Quel comportement dois-je adopter.Merci
A kikiways : parfaitement, c'est le but de la manoeuvre. L'ONC va servir de preuve de la séparation sauf à ce que votre conjoint apporte la preuve contraire, c'est à dire que vous vous êtes remis ensemble pour tenter de vous faire débouter de votre demande de divorce par rupture du lien conjugal (hypothèse extrêmement peu probable).
A ANDRE : la procédure est tout simplement de commencer par aller voir un avocat qui vous renseignera sur toutes les questions que vous vous posez. Concernant le bien immobilier, il ne faudra pas obligatoirement le "vendre", mais le régime matrimonial devra être liquidé un jour ou l'autre. Les honoraires des avocats sont libres et dépendent de la procédure qui va être initiée. Vous pouvez consulter notre site pour vous donner une idée du rôle de l'avocat en matière de divorce et un exemple de tarifs.
A FABRICE : la réponse à votre question est oui et vous devrez assigner au moins deux années après la date de l'ONC, soit en mai 2008.
A feudz: du côté juridique, aucun si ce n'est d'attendre de recevoir, soit une lettre d'un avocat, soit une requêt en divorce. S'il souhaite vraiment divorcer, vous ne pourrez de toute façon rien faire pour l'en empêcher au niveau juridique. Je ne peux que vous conseiller une discussion franche avec lui pour que les choses se passent au mieux pour vous, quel que soit sa décision définitive.
Bonjour, mon mari doit partir vivre en chine pour une période de 2ans pour des raisons professionnelles. Je m'oppose à son départ mais il ne veut rien entendre! Est-il possible juridiquement de l'empêcher de partir?
Merci d'avance
La liberté d'aller et de venir est un principe fondamental en matière de droits de l'homme et de libertés publiques. Je vois difficilement ce que vous pouvez faire juridiquement pour limiter les déplacements de votre mari.
bonjour,
Je vais vous raconté en bref l'histoire pourque vous puissiez comprendre merci
Mon futur mari est résident marocain moi je suis française, aujourdhui ont voudraient ce marier, ce dernier avant de me connaitre était marié a une française il ont contracté le mariage au maroc en 2000, et l'act a été transcrit sur les registre français, mais ils ne ce sont plus entendu et on décidé de divorcer au maroc en 2001 il n'éxiste entre eux aucun bien commun et pas d'enfant il n'on meme jamais vécu ensemble. Par contre cette dernière n'a pas fais valoir le divorce marocain en france et ils son resté marié en france sans que mon futur mari le sache. Il a reçu selement depuis juin 2006 une procédure de divorce de son ex ainsi qu'une convocation pour la tentative de conciliation a laquelle il na pu ce rendre puisque il es au maroc , il a ensuite reçu les conclution de la non conciliation mentionant qu'il n'étais pas présent. Hier il a reçu un act judiciaire remi en meme propre par la PJ de sa ville envoyé par un huissier de justice avec une assigniation en divorce qui date du 16 aout 2007 il es indiqué sur le document que la date et le lieu de comparution "a 2 mois et 15 jours de la date indiquée en tete du présent act qui es je vous le rappel le 16 aout 2007.
Mes question son les suivantes :
Mon futur mari es t'il divorcé a ce jour ?
Si oui ou peut t'il demandé un act de divorce ou un document le prouvant ? ou alors ce papier sufi t'il ?
désolé c encore moi j'ai oublié de précisé quelques petite chose
1 Mon futur conjoint n'es jamais venu en france
2 sur l'act judiciaire il es indiqué objet de l'instance voir prononcé le divorce entre les époux mr x et madam y
3 Ordonnance de non conciliation date du 04/01/2007
Si vous aviez bien lu l'article du blog, vous aurez deviné toute seule que votre future n'est pas encore divorcé. Il vient de recevoir l'Ordonnance de non-conciliation ainsi que l'assignation en divorce. Il est encore en pleine procédure et ne sera divorcé que lorsqu'il recevra le jugement de divorce, n'aura exercé à son encontre aucune voie de recours, le jugement étatn alors devenu définitif et après que le jugement soit retranscrit sur les actes d'Etat civil. Cela va prendre encore de nombreux mois.
Bonjour Maitre,
Merci pour votre réponse , Mon futur a reçu l'ordonnance de non conciliation au mois de juin 2007 pour un rdv au mois de décembre 2007. Il es indiqué sur le document de l'huisier "une assignation en divorce pour voir prononcé le divorce le 30 octobre 2007" donc c cela qui ma porté a confusion le divorce a donc été prononcé puisque la date de comparution est passé ?
C'est tout simplement que dans l'assignation qu'il a reçue, l'avocat de sa femme a demandé à ce que les effets du divorce soit reportés à une date antérieure à son prononcé fixé au 30 octobre 2007. C'est ce qu'on appelle l'effet rétroactif.
merci pour votre réponse
désolé j'ai du mal a comprendre tout cela, donc au 30 octobre 2007 le divorce a été prononcé ? ou pas ?
désoélsi je me répète dans ma question .... mais j'ai du mal a comprendre pourquoi on lui a donner une date de comparution ainsi que le motif et que le divorce ne soit pas prononcé !!
Je vous ai déjà répondu. Relisez mes réponses à vos commentaires.
Le 15 mars 2006 mon mari est moi sommes passés en audience de non-conciliation. Nous avons à ce jour chacun un avocat et de désaccords en propositions une date pour le divorce vient d'être fixée au tribunal pour le 7 avril 2008 avec décision finale 2 mois plus tard : c'est à dire 7 juin 2008.
Eh ... curieusement la vie fait que depuis 2 mois nous nous sommes réconciliés et aimerions donner une chance à 23 ans de vie commune ... de quelle manière suspendre puis annuler le divorce en cours ? y a t'il une durée maximale depuis la date de non-conciliation ? Comment nos avocats et le JAF vont-ils réagir ? Merci pour votre réponse. Cordialement, Small.
Pour faire suite à ma situation (précédemment transmise), par rapport à la liquidation de la communauté, nous avions à ce jour réalisé chez le notaire un accord amiable : une partie à été débloquée, le solde est toujours en attente de la décision finale du juge ... Etant donné que nous souhaitons reconstruire un projet commun et ne pas valider le divorce en cours, quelle recours faut-il faire pour solder et obtenir le restant de la liquidation ?
Slts, Small
Aucun problème. Contactez vos avocats respectifs pour leur expliquer que vous vous êtes reconciliés. En dehors de cela, vous n'avez aucune démarche particulière à faire. Le JAF n'attend pas après vous pour savoir où vous en êtes de votre divorce. Pour le notaire, c'est pareil. L'accord que vous aviez conclu concernait la liquidation de communauté et n'était qu'un pojet qui aurait été entériné en cas de divorce. Comme ce n'est plus le cas, contactez le notaire pour l'informer de votre décision et vous réglerez directement les détails avec lui.
bonsoir! je voulais savoir SVP combien de temps puis-je esperé que le divorce soit prononcé des que l on reçoit l assignation en divorce, sachant que j'aimerais me marié d'ici l'été prochain! Est-ce possible que mon avocat accélère la procédure ou pas? Sachant que j'ai reçu l'assignation en divorce mi-septembre!
merci d'avance de votre reponse!
Je ne peux pas vous dire. Tout dépend du type de procédure, des avocats et du juge. Cela laisse pas mal de paramètres à prendre en compte. Votre avocat ne pourra vraiment agir sur la procédure sauf à faire de son côté ce qu'il doit faire en temps et en heure. Si tout se passe, ça devrait être réglé pour les grandes vacances mais attention à prévoir quand même l'hypothèse où cela pourrait être retardé.
bonjour
je suis séparé d'un commun accord de biens et de corps depuis le mois de juin 2005 . Maintenant je voudrais divorcer pour me pacser avec mon amie . Pouvez - vous me donner la procédure à suivre et faut-il prendre un avocat pout un divorce pour altération définitive du lien conjugale apres 2 ans. Et quelle est la somme à débourser
Cordialement
Un avocat est nécessaire quel que soit le type de divorce envisagé. Pour la procédure, contactez d'abord un avocat qui vous expliquera tout. Pour les honoraires, ils sont libres. Chaque avocat peut vous facturer la somme qu'il souhaite. Tout dépend de son expérience, sa notoriété, la complexité du dossier ... A vous de vous renseigner en en contactant plusieurs.
Mr Boudin, Merci beaucoup pour votre réponse. Juste une précision en ce qui concerne la réconciliation de notre couple vis à vis du divorce en cours ... sommes nous légalement toujours mariés ou simplement séparés aux yeux de la loi ? Etant donné qu'il faudra un peu de temps pour régulariser la situation, mais aussi avant de revivre ensemble à une seule et même adresse (déménagement, préavis ...) quel statut "familial" durant cette transition seront nous et devrons nous déclarer aux administrations pour cette période ?
Bien cordialement.
Vous êtes toujours légalement mariés à l'heure actuelle puisque la procédure de divorce était en cours. Pas d'inquiétude de ce côté là. Par contre, vous êtes séparés de fait mais cela n'a aucune conséquence juridique dans votre cas.
6x2 =12 !!!
Merci de nous démontrer que vous connaissez encore vos tables de multiplication.
bonjour j ai juste 1 petite question je suis marier depuit 4 ans et ma femme a demande le divorse elle a quiter le domicile conjugal il a 8 mois je ne travail pas elle a tout arreter les prelevement des facture elle a droit de faire sa merci de votre reponse
Tant que vous resterez mariés, votre femme est légalement tenu des dettes du couple. Vous pouvez donc à tout moment saisir le Tribunal d'Instance pour lui demander le remboursement de la moitié de ce que vous aurez payé pour le couple.
merci pour ta reponse mais elle ma demander le divorce a l amiable je peux refuser elle vie plus sous mon toit que faire svp je travail pas je peux faire 1 demande a la mairie pour demander 1 avoca
salut vous me conseiller quoi ma femme travail pas moi si elle prent 1 avoca je suis dans la merde 1 conseil merci
Ce n'est pas à la mairie que vous pourrez vous renseigner. Contactez l'Ordre des Avocats au Palais de Justice le plus proche de chez vous et demandez que l'on vous remette un dossier pour obtenir un avocat à l'Aide Juridictionnelle. L'avocat désigné vous expliquera tout.
Mon frère a fait une tentative de suicide le fin 2005 et de ce fait passe le plus clair de son temps à l'hopital.Depuis, la maison où il avait fait ce geste a été vendue (avec son accord) et une autre a été achetée (toujours avec son accord), maison pour laquelle il n'a jamais possédé de clef. Depuis quelques mois les médecins souhaitent qu'ils puissent rentrer chez lui en ayant bien entendu un suivi et soutien médical. Sa femme refuse, alors que cette maison est aussi la sienne, elle n'a jamais travaillé, et parle de divorce par consentement mutuel, ne serait il pas plus judicieux qu'il demande justement un divorce pour altération définitive du lien vie conjugual et quels seraient ses droits ? Peut il demander la vente la maison pour qu'il y ait partage, afin qu'il puisse se prendre en charge par la suite. Il est moralement et financièrement très fragile, car pendant la première année sa retraite qui arrivait sur le compte courant a été complètement dépensée sans qu'il en ait le moindre bénéfice, depuis fin 2006 il a ouvert un compte à son nom et sa retraite est virée dessus, il fait effectuer un versement à sa femme tous les mois. Merci pour votre conseil
S'il est vraiment très fragile, il vaut peut être mieux envisager de saisir le Juge des tutelles de son cas. Pour la maison, il faudrait voir l'acte de propriété pour être sûr. Pour le divorce, rien n'empêche de faire un consentement mutuel à condition que votre frère soit d'accord sur le divorce et surtout sur ses conséquences. Le bien immobilier devra de toute façon être partagé puisqu'il y a forcément liquidation du régime matrimonial dans les divorces par consentement mutuel.
JE SUIS REELLEMENT HUMAINE POURQUOI????
Bonsoir et merci pour votre réponse, j'avais oublié de vous dire que mon frère était sous curatelle renforcée depuis 1 mois, donc s'il y a divorce je présume que ce devra être en présence de son curateur ? L'acte de propriété est bien aux deux noms.
En cas de divorce par consentement mutuel peut il contester la demande d'indemnité compensatoire en réclamant les sommes qui auraient dû lui revenir pendant la première année où il se trouvait à l'hopital? Merci
Non, un consentement mutuel exclut toute contestation sur les clauses de la convention de divorce. S'il y a un désaccord entre les époux, il faudra divorcer d'une autre manière. Le curateur aura son mot à dire par rapport aux honoraires de l'avocat qui sera choisi. Il ne sera, par contre, pas tenu d'assister à l'audience. Pour toute question sur ce point, il faut voir avec lui.
OK Merci vous m'avez bien aidée.
Bonjour,
Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis octobre 2006 et souhaite depuis ce jour que nous divorcions par consentement mutuel. Je ne parviens pas à me résoudre à ce divorce (je l'aime encore) et lui refuse donc le consentement mutuel qui ne correspondrait pas à la réalité.
En octobre 2008, après deux ans de séparation, il sera en droit de demander un divorce pour altération définitive du lien conjugal, je me prépare donc à cette échéance, aussi dignement que possible.
Je ne souhaite pas lui causer de problèmes (nous parvenons d'ailleurs assez bien à nous entendre pour tout ce qui touche aux enfants et à l'argent) ni nous enfermer dans des procédures interminables, je souhaite juste que mon désir de ne pas divorcer soit entendu et reconnu.
Il m'a dit récemment qu'il craignait que je fasse durer la procédure de divorce. Ce n'est pas mon intention. Mais je ne veux pas non plus changer de position. Je ne sais pas de quoi il veut parler.
Que pouvez-vous me dire à ce sujet ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Le problème est que vous allez laisser le juge statuant sur les points sur lesquels vous ne serez pas d'accord. Vous vous apprêtez tout simplement à partir sur une divorce pour altération définitive du lien conjugal, pour peut être plus tard en définitive basculer sur un divorce par consentement mutuel. Je ne suis pas sûr qu'il soit judicieux pour les enfants de faire durer une situation que lui ne souhaite visiblement plus. Il serait dommage alors que vous êtes a priori d'accord sur les conséquences du divorce de ne pas l'être sur le divorce lui-même.
Bonjour,
Mon épouse (Italienne) à quitté le domicile conjugal à la naissance de notre fille il y a 13 ans. Je n'ai aucune nouvelle de ma fille depuis 8 ans, idem pour la mère. Le mariage a été prononcé en Italie en 1992, et retranscrit en France.
J'ai fait une demande de divorce en France, elle a changé de domiciliation et a élu domicile en Italie= Procédure en France annulée. J'ai relancé une procédure en Italie, elle ne s'est pas présenté au tribunal = Divorce jamais prononcé en Italie
Mon épouse à toujours refusé le divorce. Je ne sais pas où elle habite en Italie.
Je vis en couple depuis 10ans avec une autre femme avec qui j'ai eu 2 autres enfants (8 ans et 6 ans).
Quelle est la solution pour pouvoir divorcer?
Il faut lancer la procédure au dernier domicile connu en Italie. S'il n'y en a aucun, tentez une procédure en France au dernier domicile connu en France en expliquant bien le problème à votre avocat et au JAF. Vous ne pouvez rester éternellemet marié si votre femme est introuvable.
mon copain s'est marié en 2004 et parés 8mois de mariage il s'entendait jamais avec sa femme, elle l'a chassé de chez elle puisqu'il vivait avec elle donc depuis le 18 avril 2005 ils résident séparément et le 13 octobre 2005 il a présenté une requête de divorce au juge, le 07 avril 2006 ont été convoqué devant le juge, elle ne voulait pas divorcé et n'a rien demandé ni pension ni rien, le 31 mars 2006 il y a eu une ordonnance de non conciliation, et aprés plus rien;
mais elle a jamais arrêté de le relancer pour qu'ils se remettent ensemble de nouveau lui ne voulait pas, elle venait même chez son père où il réside lui donc il y a eu une relation sexuelle qui a donné un enfant né le mois juillet 2007, mais ils vivaient toujours séparés et cette relation été la seule pendant cette période et lui ne voulait pas se remettre avec elle.
maintenant elle vivait avec l'enfant que lui a reconnu mais sans qu'il le vois car elle refuse.
donc il veut savoir est ce que la naissance de l'enfant pendant cette péroide va retarder le divorce? et quand sera prononcé le divorce? et quoi faire pour accélérer les choses?
Il faut prouver la séparation effective des deux époux pour faire courir le délai de deux ans. A défaut d'autres preuves antérieurs, c'est la date de l'ONC qui fixe le point de départ. Une unique relation sexuelle ne sera pas considérée par le JAF comme une véritable réconciliation.
merci Maître
il a la preuve qu'il vit chez son père qui lui a fait une déclaration sur l'honneur qui l'a remis à son avocat, aussi son courrier, sa carte d'identité tous sont sur l'adresse de son père.
alors la naissance de l'enfant ne causera pas de probleme?
d'aprés la date de ONC en 31 mars 2008 sera fini les 2 ans pour que le divorce puisse être prononcé cé ca? ou il y aurait d'autres étapes à y passer?
svp eclaircissez nous le problème car ça nous stresse
merci
Il faudrait que votre ami demande plus d'éclaircissements à son avocat si certaines choses lui échappent. L'avocat est là pour cela. Lorsque le délai sera atteint, l'un des deux avocats va pouvoir assigner l'autre en divorce pour altération définitive du lien conjugal, cela ne veut pas dire que le divorce sera prononcé tout de suite, encore faut-il que les époux s'entendent sur les mesures accesoires au divorce. A défaut, ce sera le JAF qui tranchera, ce qui peut être plus ou moins long.
excusez moi mais vous n'avez toujours pas repondu a mon message est ce parce que vous ne l'avez pas recu ou vous n'avez pas trouver la solution?je suis desolé mais c'est que c'est assez urgent dans le temps.merci encore je suis sure que vous faites votre possible
Encore faudrait-il que j'ai eu connaissance de votre mesage, qui me semble t'il ne m'est pas parvenu. J'attire d'ailleurs votre attention sur le fait que le cabinet ne délivre aucune consultation par e-mail si c'était votre intention, conformément à ce que nous avons mentionné sur la page d'accueil du blog.
je me suis marié en septembre 2005 et 3 mois plus tard je voulez devorcé ,ce que ma femme a refusé ,elle a quitté le domcile et je sais meme pas ou elle est,je ne vie pas avec elle depuis janvier 2006, j'ai eu l'ordonnance de non conciliation en septembre 2006 pour poursuivre la procedure de divorce,je veut passé chez JAF ,est ce que le JAF va prendre en consideration que je me suis separé de ma femme en janvier 2006,merci
merci de m'avoir repondu.Je suis avec mon ami depuis un an mais ce dernier s'est marié en 2004 et est parti du domicil conjugal 10 mois plus tard apres leur séparation.Sa femme a demandé le divorce début 2005 mais mon ami n'a jamais recu de convocation.Le probleme aujourd'hui c'est que la carte de sejour de mon ami s'est périmée et donc il a demandé son renouvellement qui lui a été refusé.Donc il a quitté la France mais voudrait divorcer par exemple pour alteration definitive du lien conjugal.Mais comment faire sachant que mon ami ne veut pas revenir en France et qu'il y'aura forcément une audience?
Réponse à Caprov : Si vous souhaitez que le JAF prenne en considération votre séparation d'avec votre épouse depuis janvier 2006, encore faut-il lui en apporter la preuve (quittances de loyer, factures EDF etc... à votre nom seul). Ce n'est qu'à cette condition qu'il pourra éventuellement prononcer un divorce pour altération définitive du lien conjugal. Sinon il faudra engager une procédure de divorce sur cette base uniquement à compter de septembre 2008 (soit 2 ans après l'ordonnance de non-conciliation ayant constaté votre résidence séparée).
Réponse à LNA36 : Si votre ami a quitté la France et ne veut pas y revenir, son épouse pourra engager une procédure de divorce en utilisant la dernière adresse connue de Monsieur (qui est assez souvent l'adresse du domicile conjugal). Une décision pourrait donc être rendue par le Juge aux Affaires Familiales sans que votre ami ait eu la possibilité de se défendre. Il vaut donc mieux, quoi qu'il en soit, qu'il puisse être présent, puisque sa présence sera obligatoire (que ce soit un divorce à l'amiable ou pas) en France.
merci de vos precisions mais a votre avis si mon ami ne vient pas à l'audience le juge prononcera t-il le divorce?merci encore
Réponse à LNA36 : L'absence de l'une des parties (sauf divorce à l'amiable où la présence des deux époux est obligatoire) n'empêchera pas le Juge de prononcer le divorce...
Mon mari a quitté le domicile conjugale en février 2001, à ce jour plus de nouvelles, il est introuvable, peux je faire une demande de divorce en son absence?
Oui, la requête et l'assignation seront délivrées au dernier domicile connu mais pour divorcer pour altération définitive du lien conjugal, il faudra quand même prouver son absence depuis plus de deux ans.
bonjour,
mon jugement de divorce a été prononcé depuis 1999 mais au yeux de la mairie je toujours marié que dois je faire? d'ailleurs je n'ai plus aucun contact avec mon avocat ni avec mon ex femme.
Bonjour,
Après 7 ans de séparation (entrecoupés par une année de retentative de vie commune) mon compagnon a demandé le divorce à sa femme. Cette dernière refusant, il va déposer une requête en divorce pour aliéniation du lien conjugal. (+ de 2 ans de séparation depuis son dernier départ du domicile).
Il est persuadé qu'elle ne se présentera même pas à la convocation du juge.
Ils ont 2 enfants de 19 et 17 ans (donc plus de problème de garde).
Une maison et quelques économies qu'il lui laisse en intégralité.
Elle a des revenus supérieurs aux siens.
Que peut-il se passer si elle ne se présente pas devant le juge ? Est-ce que le divorce sera quand même prononcé en son absence ? Si oui, sous quel délai ?
Merci de votre réponse.
Réponse à Yvan : votre avocat n'a pas dû demander la transcription de votre divorce sur les actes d'état civil. Soit vous vous adressez à lui afin qu'il le fasse rapidement, soit vous adressez à la mairie une copie de votre jugement et un justificatif qu'il s'agit bien d'une décision définitive (certificat de non-appel). S'il s'agissait d'un divorce à l'amiable, il suffit d'envoyer à la mairie la copie du jugement et les actes d'acquiescement de chacun des deux époux (si vous arrivez à joindre votre ex-épouse). Contactez votre mairie pour plus de précisions.
Réponse à Nadine : du moment que votre compagnon justifie de deux années de séparation, le divorce sera prononcé que son épouse se présente ou non. Quant au délai, s'il ne s'agit pas d'un divorce à l'amiable, la procédure se passe en deux temps (requête pour demander une convocation en conciliation, puis assignation en vue de voir prononcer le jugement définitif). Il faudra compter un minimum de un an si Madame ne se présente pas et plus (un an et demi à deux ans selon les cas, voire parfois plus !) si elle constitue avocat et se défend.
Bonjour,
Je voudrais me marier cette été 2008,mais j'ai un probleme cest que mon futur époux est marié depuis huit ans mais il n'a jamais vécu avec son ex-femme il voudrais se remarié mais le probleme c'est qu'il ne sait pas ou elle habite elle a changer d'adresse.Coment faire pour pouvoir divorcer sachant qu'il ne sait pas ou elle est merci de me répondre.
Bonsoir,
Merci de votre réponse du dimanche 20 janvier 2008 à 16:22
Par contre, il y a du nouveau. Sa femme lui a dit hier que s'il voulait divorcer elle demanderait un divorce pour faute.
Qu'est-ce qui "l'emporterait" : le divorce pour alienation du lien conjugal ou le divorce pour faute ? Ou bien le 1er des deux qui aura agit ?
Merci à nouveau pour votre réponse.
Réponse à SAMIA : la réponse à cette question a déjà été donnée plusieurs fois : il suffit de donner la dernière adresse connue de Madame (qui est souvent celle du dernier domicile conjugal). Mais, sans être pessimiste, je doute que vous puissiez vous marier cet été, car la procédure de divorce risque d'être plus longue que ça.
Réponse à Nadine : encore faut-il que Madame ait des éléments pour demander un divorce pour faute, ce qui n'est pas si évident... C'est de toute façon le Juge qui tranchera selon les arguments et justificatifs de chacun. Si Madame demande un divorce pour faute, elle pourra aussi réclamer des dommages et intérêts.
Bonjour,
voila mon ami est marié à une marocaine et veut divorcer. Elle ne travaille pas, sa famille est au maroc, ils n'ont pas d'enfants, ni de biens en commun. Elle dispose d'un titre de séjour mais pas de la nationalité française. (Elle est soupconné de s'être marié pour les papiers...)
Peut elle demander une pension? ou autre? quels sont les pièges à éviter? quel avocat faut il contacter?
en vous remerciant!!!!
Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse du Lundi 21 janvier 2008 à 21:57.Le probleme cest quils nont jamais vécu ensemble donc il ne dispose pas d'adresse du domicile conjugal.Quel est la procédure qu'il doit entamer doit il prendre un avocat ?Et aupres de quel organisme doit il se rendre pour prendre un avocat et pour faire une demande d'altération définitive du lien conjugal.Es ce quil peut envoyer la demande de divorce chez ses parents(à elle) vu quil n'a aucune adresse de son ex-femme.
Merci pour votre réponse qui m'aide beaucoup a avancer!!
Bonjour,
Je suis dans une situation peu confortable. Voici les faits:
Je suis de nationalité française (né à l'île Maurice). En août 2004 je me suis marié à l'étranger (Pakistan) et ma femme est venue me rejoindre en France en novembre de la même année. En juillet 2005 elle repart dans son pays natal pour passer 3 semaines de vacances. Arrivée la bas, au bout d'une semaine elle m'informe qu'elle ne veut plus revenir. On discute, j'argumente, tente de la convaincre mais c'est un non définitif. Elle a le mal du pays et de sa famille. Sa décision est irréversible. Elle a donc abandonné le domicile conjugal.
J'attends un peu mais force est de reconnaître qu'elle ne reviendra pas puisque'elle n'a jamais donné de nouvelles depuis. Sauf pour revenir en décembre 2005 afin de récupérer ses effets personnels un soir. Donc en février 2006 je prends contact avec un avocat et lui demande de mettre en place une procédure de divorce. Il m'informe que cela prendra prendra environ 2 ans, 3 maximum. Soit. Je le laisse faire et lui donne tous les papiers dont il a besoin. Il me propose de tenter une procédure à l'étranger ce que je refuse puisque l'ambassade où a eu lieu le mariage m'a fait clairement comprendre que puisque je suis français c'est une procédure de divorce en France qu'il faut mettre en place.
En octobre 2006 je le relance encore une fois mais par courrier pour savoir où en est la procédure. Il me répond alors en janvier 2008 (!!!) que cela prendra environ 2 ans et me repropose à nouveau un divorce à l'étranger. En clair depuis presque 2 ans il n'a pas avancé sur mon dossier qu'il a gentiment mis de côté. J'ai donc décidé de faire appel à un autre avocat. Je me demande donc:
- Qui choisir?
- Combien de temps cela prendra-t'il?
- Je pensais faire un crédit et acheter un appartement ou une maison, est ce possible et quels sont les risques?
- Si je décide de refaire ma vie avec quelqu'un d'autre comment faire justement pour un achat de type immobilier...
Merci de votre aide!
Cordialement,
bonjour
c'est pour vous expliquez je suis marrier avec une personne d'origine algerien depuis 5ans sans enfant ni de bien en commun et apres il est reparti vivre en algerie et il s'est marrie la bas avec une autre au bled et actuellement il est toujours en algerie plus de 2 ans et il veut pas revenir en france pour qu'on entame la procedure de divorce. et moi je peux meme pas remarrie puisque je suis pas encore divorce.
je voudrais bien savoir la procedure pour divorce avec mon mari en sachant qui est toujours en algerie?
je peux faire cette demarche sans passé par un avocat? si je prends un avocat ça couterai combien en sachant je travail au smic? combien ça va me durée cette demarche ?
aidez moi SVP
merci bien de me repondres a ces questions
cordialement
A thetitine : il faut évidemment prendre un avocat pratiquant le divorce, c'est le cas de la majorité des avocats. Madame peut demander une pension au titre de devoir de secours pendant le divorce, puis d'une prestation compensatoire à son issue si les deux époux ont des revenus très différents. Il faut aussi voir quel type de divorce sera préférable dans votre situation.
A SAMIA : il faut évidemment prendre un avocat pratiquant le divorce, c'est le cas de la majorité des avocats. Jetez un oeil sur l'article du blog sur comment savoir si j'ai besoin d'un avocat, tout est expliqué pour en trouver un. Quant à l'adresse, si Madame n'en avait aucune et habitait encore chez ses parents lors du mariage, l'adresse où lancer la procédure est donc celle des parents.
A Solitude : jetez un oeil sur ce que j'ai dit ci-dessus pour trouver un avocat. Pour le reste, il faut prouver la séparation durant les deux ans. Demandez à votre avocat actuel quelles preuves il a pu rassembler sur ce point. Quant à un achant immobilier, ce n'est vraiment pas une bonne idée tant que vous serez encore marié. Votre femme risque d'avoir des droits sur le bien même à l'étranger.
A mounira : regardez nos réponses aux autres commentaires. Nous avons répondu aux mêmes questions que les votre de nombreuses fois.
Bonjour,
Pour ce qui est de prouver la séparation depuis deux ans, mon avocat actuel m'a demandé si j'avais des "témoins" puisque je n'avais pas déposer de main courante à l'époque. Et vu que j'habite en copropriété avec mon frère, ce dernier peut en attester ainsi que ma famille et des amis. D'ailleurs j'avais reçu un courrier de la part de ma femme à l'époque concernant notre séparation. Et depuis silence radio. Elle n'a même pas répondu aux relances de mon avocat par courrier.
De plus la procédure de demande de carte de séjour de ma femme a été interrompue lorsqu'elle a demandé à ne plus revenir pour vivre avec moi, et j'en ai avisé les services de la préfecture de mon département.
Votre cabinet est-il en mesure de prendre en main cette affaire. Et si oui d'ici combien de temps serait-elle réglée selon vous?
Merci de vos réponses.
Cordialement,
Bien sûr, c'est tout à fait possible. Pour vous dire en combien de temps cela pourrait être réglé, là, il faudrait voir cela lors d'un rendez-vous. Adressez-nous un mail avec vos coordonnées ou appelez nous demain dans l'après-midi au cabinet et nous verrons comment nous organiser.
bonjour je peux avoir votre telephone maitre pour prendre 1 rendez vous si ses pas tros loin de chez moi merci d avance
Bonjour,
Merci pour ces conseils. Je vais tâcher de vous appeler ou de vous envoyer un mail à cet effet.
Cordialement,
A Samir : nos coordonnées sont accessibles sur le site associé au cabinet au www.webavocat.fr.
A Solitude : nous restons à votre disposition dès que vous le jugerez nécessaire.
bonsoir
mon épouse a quitté le domicile conjugual le 1er octobre 2007, puis a déposé une requete en divorce le 28 décembre, précisant sa nouvelle adresse. elle demande en mesure provisoire que je garde le domicile conjugual dont nous sommes propriétaire. je voudrait changer les serrures afin qu'elle ne puisse rentrer en mon absence. est ce que j'en ai le droit?
cordialement thierry
Mon frère s'est marié en Algérie en avril 2003. Après une procédure de regroupement familial son épouse est arrivée en septembre 2004, et dès avril 2005 mon frère a entamé une procédure de divorce (mon frère n'avait finalement rien a partager avec son épouse et s'est rendu compte que son épouse ne cherchait qu'à avoir un titre de séjour).Il a été débouté une première fois en 2006 et de nouveau en janv 2008. Nous sommes attérés et ne comprenons pas la décision du juge. L'avocat a mis en avant la rupture du lien conjugal puisque cela faisait plus de deux ans que le couple était séparé. Pouvez vous me dire quels sont les recours? Quels sont les délais si nous devons repartir sur une nouvelle procédure? Mon frère risque t il d'être de n ouveau débouté? Y a t il un moyen de faire accélerer la procédure? Y a t il un recours pour lui faire retirer son titre de séjour sachant que c'était son seul intérêt dans cette union. Merci pour vos réponses.
Bonsoir,
La femme de mon oncle vient de lui annoncer qu'elle était mentalement malade même si sa maladie n'est pas reconnue d'après elle et qu'elle voudrait se faire soigner; elle aimerait donc qu'il signe un document qu'elle a établie avec un avocat disant qu'elle pourrait partir pendant 30 mois et que si à l'issue de cette période elle ne va pas mieux ils pourraient divorcer - sachant que c'est elle qui demeurait dans la résidence conjugale.
Je pense qu'il s'agit en fait d'une manière détournée d'obtenir un divorce pour altération du lien conjugal.
ils ont un enfant en commun + 2 enfants chacun d'un précédant mariage.
Ma question principale est surtout de savoir de ce qu'il en est de l'obligation de secours ? Que se passe t'il si elle contracte des dettes (ce qui est l'une de ses habitudes) ?
Est-il obligé de payer par exemple encore le crédit de leur maison ?
Je vous remercie d'avance des éclaircissements que vous pourrez m'apporter
A thierryaisne : nous avons déjà répondu à de nombreuses reprises à cette question. Vous êtes tous les deux propriétaires du domicile. Vous ne pouvez donc pas vous opposer à ce que votre femme accède librement à ce domicile. Evitez donc de changer les serrures.
A Zaza : difficile de vous répondre sans savoir exactement ce qui s'est passé. A première vue, votre avocat n'a pu justifié de la réalité de la séparation du couple, ce qui était le fondement du divorce. Il faut refaire le point sur votre dossier avant de songer à entamer une nouvelle procédure.
A Emmanuelle : oui, cela semble bien une manière un peu déguisée de se ménager une preuve de la réalité de la rupture. Tant que les époux sont mariés, ils sont tenus des dettes réciproquement l'un de l'autre. L'obligation de secours matérialisé par le versement d'une pension alimentaire n'intervient que lorsque la procédrure de divorce a démarré. Avant, cela reste à la discrétion des époux.
bjour, bsoir a vous, je suis une marocaine qui vie en france je me suis marié en 1984 au maroc avec un marocain, il est venu en france avec moi,au bout de 5 ans en a divorcé en france et j'ai avec lui un enfant que j'ai la garde dailleur.tout va bien jusqu'au jour ou j'ai voulu me marié au maroc et la il m'ont demander l'acte de divorce du maroc, et quand j'ai appeler mon ex pour lui dire es ce qu'il ma divorcer au maroc il ma dis qu'il a fait mais il se souvient plus de la date.je me retrouve avec un grand problème,les gens des aadoul me demande au moins une date precise et moi je peut pas la leur donnée, svp comment faire dans ce cas la, moi qui est besoins de cet acte de divorce pour me remariée.es ce qu'il ya une autre méthode d'approche pour l'obtenir ?? aidez moi svp et dieu vous le rendra inchallah
Il faut que vous contactiez votre ambassade et voir avec elle quelles démarches vous devez faire notamment si une simple transcription du divorce sur vos actes d'Etat civil marocain pourrait suffire.
bonjour maitre combien me coute 1 avoca je ne travail pas a peut pret pour 1 divorcema femme ma dit 1 divorce a l amiable mais je risque de perdre tout et elle a quiter le domicil comjuga il y a 1 ans et elle a tout stoper les prelevement et je risque de me trouver dehor aidee moi s il vous plai que faire
Il faut aller déposer un dossier d'aide juridictionnelle avec votre femme si vous êtes tous les deux d'accord pour divorce au Palais de Justice de votre domicile. Allez voir une assistante sociale qui pourra vous aider pour les démarches. Une fois l'avocat désigné, il s'occupera de tout.
bonjour,
Peut on passer du divorce pour faute vers un divorce pour altération du lien conjugal sans recommencer tout à zéro?
Oui, il existe de nombreuses passerelles entre les différents types de divorce. Ce que vous envisagez est donc possible à tout moment de la procédure (avant l'assignation ou même après).
Merci pour votre réponse, mais si le juge donne son jugement négatif c'est à dire rejette ma demande de divorce pour faute, à ce moment là également je peux utiliser le recours de la passerelle grâce à l'ONC?
Merci pour votre réponse, mais si le juge donne son jugement négatif c'est à dire rejette ma demande de divorce pour faute, à ce moment là également je peux utiliser le recours de la passerelle grâce à l'ONC?
Non, il faut bien évidemment déposer les conclusions pour solliciter la passerelle avant que le Juge ne prenne sa décision, sinon c'est trop tard. Vous avez cependant toujours la possiblité de faire appel de sa décision et de solliciter la passerelle durant la procédure d'appel (mais c'est bien évidemment plus long et pas forcément à mon avis une bonne idée).
D'accord. le problème c'est que le juge ne dit rien et ne rend pas de décision pour le moment. Je suis à trois des deux ans de l'ONC. ce qui me fait peur c'est qu'il rende une réponse négative avant les deux ans. C'est vraiment injuste cela. Ne pas pouvoir divorcer d'une personnne qu'on ne voit même plus depuis plus de deux ans. En plus l'affaire a été plaidée, aucune pièce ne peut être ajoutée. On est obligé d'attendre une décision d'un juge indécis, on ne sait pour quelle raison.
Bonjour,
Pouvez vous me donner une réponse car je n'arrive pas a avoir une information claire sur qui paie l'avocat lors d'un procès aux prudhommes:
L'adhérent syndiqué ou le syndicat?
Merci pour votre réponse
A kikiways : si le dossier a été clôturé et plaidé, vous ne pouvez normalement rien faire, sauf à demander une réouverture des débats (et encore, normalement, c'est juste pour apporter des précisions, pas pour juger votre fusil d'épaule). Il vaut donc mieux attendre. Parlez-en au besoin avec votre avocat pour voir ce qu'il en pense.
A noune5038 : je vous ai répondu sur l'article sous lequel vous aviez commenté. Là, il s'agit d'un article sur le divorce. Posez donc la question pour être certain au syndicat.
voila mon cas ma femme ma tromper regulierement et emmne ma fille regulierement chez son amant bafouant autorite parentale conjointe;
je precise etre de double natioanlite franco maroacaine cependant mon mariage a ete celebrer au maroc mon acte d emariege est claire nous somme mare en tant que deux marocains;
et j ai cru comprendre que dans ce cas precis c ets la competance du juge maroacain qui prime sur le juge france en fonction d el article 9 de la convention entyraite de justice franco marocaine normalement c est le juge maoacin qui peux se prenoncer car madame a omis volontairement qu elle estait francais ee qui n est pas le cas et donc l artcle 9de cet covention stipule que le jugecompetant c et le juge maroacain donc peus je invoquer cela pour arrter la demande de divorec demadame qui veux obtenir la separation de corp afin d epouvoir plus tard pour cette separation et avoir automatquement sont divorce
Si votre femme est en train de divorcer en France, il me semble indispensable de prendre vous-même un avocat afin de vous défendre et d'avancer l'argument de la prédominance du droit marocain. Si vous ne faites rien, vous serez divorcé selon le droit français.
divorcés depuis septembre 2007,le mari a disparu dans la nature et son avocat dit ne pas avoir d'adresse connue.L'avocat de la dame dit ne pas pouvoir transcrire le divorce a l'Etat Civil car monsieur n'a pas eu le jugement de divorce n'etant pas joignable.QUE FAIRE.Merci pour vos conseils.
bonjour
j'ai recu un courrier de mon avocat qui me dit : "votre dossier sera appelé a l'audience du 12 mai 2008. a défaut de constitution d'avocat de la partie adverse , je déposerai mon dossier au tribunal et solliciterai qu'il soit mis en délibéré.s'agissant d'une audience de mise en état,il est inutile de vous présenter ".
j'ai pas compris ce que l'avocat veut demandé et pourquoi c'est unutile de me presenté
il veut dir quoi par "mis en délibéré et " s'agissant d'une audience de mise en état""
Merci pour vos conseils.
A lapoirie : je ne vois pas le problème. Il faut faire signifier le jugement au dernier domicile connu de Monsieur par huissier. Puis, passé le délai d'appel, demander un certificat de non-appel à la Cour d'Appel. Avec ce document, l'avocat pourra sans problème faire retranscrire le divorce sur les actes d'Etat Civil.
A caprov : encore un avocat qui ne vous a pas tout dit. Jetez un oeil sur l'article du site consacré à la procédure de divorce. En gros, votre avocat vous dit que si aucun avocat ne se manifeste avant l'audience du 12 mai 2008, il pourra déposer votre dossier qui sera examiné par le JAF (c'est la mise en délibéré). Comme c'est une audience auxquelles seuls les avocats doivent se rendre, vous n'avez pas besoin de vous déplacer. Vous aurez des nouvelles de votre avocat vers le 15 mai. Il vous dira alors ce qu'il en est.
Bonsoir, mon compagnon c’est marié en 2005 puis à commencé une procédure de divorce de sa femme 3 mois plu tard juste après que sa femme à quitté le domicile conjugal et a coupé tout contacte, il y a de ça maintenant deux ans . il à eu une date pour passer chez le JAF pour le 23 juin sachant que son ex femme ne c’est manifesté par aucune défense son avocat alors l’informe que ça serai même inutile de se présenter à l’audience. Au fait il a réunis toutes les preuves y compris l’avis d’imposition pour justifier sa séparation de sa femme depuis la date indiqué. A votre avis pour quoi serai il inutile qu’il se présente à l’audience et selon vous que serai le verdict final et combien de temps encore pourrai il falloir attendre pour que le divorce soit prononcé et est il possible qu’il ne soit jamais prononcé (le divorce)
pour des raisons quel conque . Merci pour vos conseils précieux .
Regardez comment se passe la procédure de divorce. L'avocat pense, à mon avis, que le JAF va renvoyer le dossier pour que l'avocat fasse un citation par huissier à l'encontre de l'épouse de votre compagnon pour une prochaine audience, audience à laquelle votre compagnon devra à ce moment se rendre. Pour la suite de la procédure, cela devrait prendre moins de six mois à compter de l'Ordonnance de non-conciliation, si sa femme ne se manifeste toujours pas.
Bonjour,
Mon pére a demandé le divorce. Ma mére (cancer+en depression) ne se sent pas capable de se rendre physiquement à la convocation du tribunal mais accepte de divorcer pour en finir rapidement. Comment peut-elle faire? Son avocate lui dit qu'elle doit si rendre ou faire reporter l'audience. Est-ce vrai? Ne peut-elle pas se faire représenter? Merci pour vos précieux renseignements.
Bonjour, jai un gros probléme e je sait pas comment le résoudre.
Je suis marié de puis 10 ans, j'ai une fille de 8ans.E t j'ai demander le divorce en nov 2004 et j'ai obtenu la séparation de corp.
Mon mari c'est déclarer à la caf vivient chez sa mére,mais sa pas empécher de venir chez moi marcelé;
Il me forcé à lui ouvrir la porte a heure du matin. "Je n'est pas arrêter d'apeller la polce il se déplacer puis le dos retourné il revenait. " Il fume beaucoup de canabise". Je désir divorcé mais je ne sait pas comment,la depuis 2 jours j'ai réussi à le mettre à la porte sans qu'il revient. Toute les facture son à mon non.
Bonjour,
Je suis mariée avec un sans papier qui vit en France mais il n'est pas régularisé. Nous sommes séparés et lui est resté en France quand même malgré sa situation.
Si je veux divorcer, va t-on lui demander son titre de séjour et un numéro de sécurité social. Ou bien une copie de l'acte de mariage et son extrait de naissance seront ils suffisants? Car je pose cette question car mon mari ne voudra pas retourner au pays pour divorcer là bas par le biais du consulat français.
Merci pour vos éclaircissements.
bonjour
mon ex-épouse a engager une procedure de divorce en septembre 2005.
ont n'as été convoqués le 28/11/2005 devans le J.A.F,a la quelle je ne me suis pas présenté (je ne voulais pas divorcé,par m'econaissence des consequances).
j'ai reçu fin mars 2006 la signification d'ordonnance du J.A.F par l'huissier,depuis c'est le silence radio.
en octobre 2005 elle m'a mis a la rue.nous avons eu 4 enfants.
1) qu'elle vas etre la suite de la procédure
2)si elle n'introduit pas l'instance en divorce fin mai 2008,suis-je en droit de ne plus lui verser la pension allimantaire?
3)qu'elle sont ces recours.
je n'ai pas les moyens finançier pour prendre un avocat et je n'ai pas droit a l'aide juridique.merci d'avance pour votre réponce.
toutes mes salutations les plus distingées.
Maître,
dans un divorce par altération ( le mien) ou l’épouse c’est éclipsé de la seine et ne c’est jamais présenté à aucune audience après l’ordonnance de non conciliation, la séparation de bien et après avoir réunis des preuve de séparation tel que les témoins,l’avis d’imposition et une séparation de deux ans une audience auquel seuls les avocats sont convoquées est enfin décidé pour bientôt (avril) une audience qui me semble être la dernière étape de la procédure de divorce, sachez bien sur que je suis déjà passer une fois chez le JAF, selon vous :
Est-ce que cette étape pourra être décisive pour mon cas ou bien il pourrai avoir d’autre audience ?
Est-ce que vous pensez que des preuves comme celles que j’au réunis seront suffisante pour les juges?
Enfin est ce que vous pensez que le divorce va être prononcé enfin ? Si non pour combien de temps fauterai il que j’attende encore et quelle preuves vous pensez utile pour mon dossier ?
Je vous pris de bien m’expliqué je suis très inquiet .
Merci beaucoup pour vos conseils
A Sam : tout dépend du type de divorce. S'il s'agit d'un consentement mutuel, la présence des parties est obligatoire. Si c'est pour un autre type de divorce, il est possible de déroger à cette règle en faisant citer l'époux qui ne se présente pas à la convocation par huissier. L'avocat de votre père est au courant de cette procédure et pourra l'expliquer.
A fafa : je ne vois pas où est le problème. Il faut continuer la procédure puisque vous avez normalement une ordonnance de non-conciliation qui démontre que vous êtes séparée de lui depuis plus de deux années. Recontactez l'avocat qui s'est occupé de votre dossier pour voir si vous êtes toujours dans les délais pour poursuivre la première procédure. Sinon, démarrez-en une nouvelle.
A lady : jetez un oeil sur les autres articles du blog consacrés au divorce. Les documents demandés par le Tribunal sont toujours les mêmes : copie intégrale de l'acte de mariage et de l'acte de naissance des époux et éventuellement des enfants mineurs.
A abou251 : si vous ne prenez pas d'avocat, vous ne vous sortirez pas seul de cette situation à moins que votre femme veuille reprendre la vie commune. Allez vous renseigner dans une consultation juridique gratuite organisé par les avocats au Palais de Justice ou en mairie pour voir toutes les possibilités qui s'offre à vous.
A julien : vous avez normalement un avocat qui a dû vous expliquer tout cela. C'est son travail et il doit vous donner toutes les informations nécessaires. Vu que je ne connais pas votre dossier, comment voulez-vous que je vous donne avec certitude des délais ? A priori, cela ne devrait plus être très long si votre épouse ne se manifeste toujours pas mais c'est votre avocat qui pourra le mieux vous renseigner.
Bonjour, J'ai rompu le lien conjugal depuis prés de 3 ans, facture d'eau à l'appui, ma femme qui était d'accord pour un divorce à l'amiable se rétracte à cause d'un bien en commun qu'elle ne veut pas vendre. Combien de temps peux t'elle faire durer l'affaire ? En sachant qu'elle refusera systèmatiquement le divorce. Y à t'il un délai minimum (qu'elle peut m'imposer) entre le moment où je demande le divorce pour rupture de la ve congugal, et la prononciation du divorce ainsi que la vente du bien ?
Hors divorce par consentement mutuel, la vente du bien immobilier n'est pas automatique suite au prononcé du divorce, il s'agit d'une autre procédure. Il n'y pas de délai minimum qu'elle peut vous imposer mais toute une sucession d'étapes à respecter qui prendront entre 10 à 15 mois (sous réserve qu'elle ne se défendre pas).
Ayant engagé un divorce pour altération définitive des liens conjugaux, je viens de recevoir les conclusions de la partie adverse qui m'attaque sur les causes de mon départ : notre vie conjugale étant inexistante, j'ai connu un homme, mon mari l'ayant appris m'a indiqué la sortie. Nombre d'attestations sont jointes au dossier pour prouver ce fait.
Peut on évoquer ces arguments et ont-ils vraiment une valeur juridique et une incidence pour cette procédure de divorce.
L'incidence est que votre mari de son côté demande reconventionnellement le divorce pour faute. Si le juge fait droit à sa demande, ce ne sera donc plus un divorce pour altération définitive du lien conjugal mais un divorce pour faute à vos torts.
Bonjour, je vous est écrit un message détaillé (a mon avis) de mon cas (divorce par altération) et je vous est poser plusieurs questions auquel je n’ai reçu pratiquement pas de réponse. J’aimerai m’adresser au personnes qui traite les messages des internautes : je vous pris de revoir mon message, de le prendre en considération et me donner quelques précisions ou réponses à mon message sachant que j’ai bien expliqué mon cas. Pseudo (julien).merci d’avance pour vous.
A julien : notre réponse était on ne peut plus claire compte tenu du peu d'éléments que vous nous avez fourni (nous n'avons pas connaissance de votre dossier, de votre situation personnelle, des pièces que vous produisez). Si la procédure est déjà engagée et qu'il y a une audience prochainement, c'est que vous avez forcément un avocat qui est là pour répondre à toutes vos questions et qui pourra y répondre en connaissance de cause, étant donné qu'il est en possession, lui, de tous les éléments de votre dossier. A moins que vous ne préfériez qu'on ne vous réponde n'importe quoi ? En tout cas, nous, on ne préfère pas ...
Bonjour,
Selon vous quelles sont les pièces que vous estimez utiles pour constituer un dossier par lequel je dois prouver ma séparation de ma femme (ex) en d’autres termes pour justifier que je vis tous seul depuis deux ans, pour avoir mon divorce (par altérations).
Merci d’avance a vous.
bonjour
je suis séparer de mon mari depuis 2005 jé entamé un procedur de divorce
jé eu la garde de mes 2 enfant
le 1er avril nous auron une date pour le divorce
mon avocat me dit quil peut fair appel sil le veut
ensuite elle me dit que sil fé appel nous auron une date qu'apres un délai de 12 mois passer
est ce vrai ????
SACHANT QUE JE SUIS SORTIT DE MON DOMICILE CONJUGUAL POUR VIOLENCE ENVERS MON FILS ET MOI MEME ET J' ETE ENCEINTE DE 7MOIS
AIDEZ MOI SVP
Bonjour , j'aimerais savoir la duree moyenne d'une procedure de divorce par consentement mutuel. Je suis passée au JAF au mois d'octobre 2007 pour une ordonnance de non conciliation . Merci de vos renseignements.
Bonjour,
l'ordonnance de non conciliation à été rendue le 13 juin 2007, il avait 1 mois pour quitter le domicile qui m'a été attribué ainsi que la garde des enfants. Il est parti le 17 juillet. J'ai demandé à mon avocat de continuer la procédure de suite dans les temps légaux etc... Résultat : rien ne bouge, et il fait répondre par l'intermédiaire de son avocat qu'il n'est pas prêt encore pour accepter l'idée du divorce. Mes questions sont jusqu'a quand peut-il continuer et pourquoi mon avocat n'est pas plus énergique?
Est-il possible d'envoyer un courrier au JAF ?
Il ne prend pas la petite depuis son départ, pourrais-je lui faire dans les mois à venir un retrait d'autorité parentale pour cette raison ?
Bonjour
j'ai recu une ordonnance de non conciliation le 5 decembre 2008 , et mon ancien epoux depuis debut janvier 2006 ne reside plus dans l'appartement
J'ai dû partir à l'etranger pdt une durée de 2ans et en janvier 2008, ca fait 2 ans que nous sommes separés, je souhaiterai savoir, quels sont les demarches à faire ( sachant que je n'ai pas d'avocats, maisn mon ancien mari a un avocat qui celui ci ne veux absolument rien me dire) Il me semble que mon ancien mari en janvier 2008, il a relancé une procedure etant donné que ca fait 2 ans que ns sommes separés( ns n'avons pas d'enfants), je souhaiterais connaitre le delai pour que le divorce soit prononcé , a partir du lancement de la procedure( janvier 2008)? Etant donné que je souhaiterai me remarier mais malheureusement je ne peux entreprendre aucune demarche administrative etant donné que sur mon acte de naissance figure encore le Nom de mon 1ier Epoux
et etant donné que je n'ai pas d'avocats, est ce que j'aurai une copie du divorce, si oui? Par qui?
merci pour vos reponses
Cordialement.
bonjour
A damdam : tous documents administratifs (quittances de loyer, factures EDG-GDF et téléphone, relevés bancaires etc.), mais également des attestations ... et en général tous documents qui permettent de démontrer au Juge que les deux ans de séparation effective existent.
A fatifa : je ne comprends pas bien votre question. Si vous attendez la date d'audience pour divorcer, je ne vois pas pourquoi votre avocat vous parle déjà d'un appel, alors que vous n'avez même pas encore de jugement de première instance. Effectivement, si la décision ne vous satisfait pas, vous pourrez interjeter appel et la procédure d'appel risque de prendre quelques bons mois.
A coco62 : la procédure de divorce "à l'amiable" prend en gros 3-4 mois. Mais il aurait fallu déposer une requête conjointe et non pas passer par une ordonnance de non-conciliation. Toutefois, il n'est jamais trop tard pour divorcer de façon amiable après une ordonnance de non-conciliation, la procédure diffère juste un peu.
A lypi : je ne sais pas quel genre de procédure votre avocat peut engager pour la suite de la procédure de divorce (assignation), cela dépend des éléments que vous lui avez fourni. Si un divorce à l'amiable n'est pas possible et que vous n'avez pas signé de procès-verbal d'acceptation du principe de la rupture lors de la conciliation, vous devez soit prouver que vous ne vivez plus ensemble depuis plus de 2 ans (ce qui n'est pas le cas puisque Monsieur vient de quitter le domicile conjugal en juillet 2007), soit que votre époux a commis de graves fautes (justificatifs à l'appui). En tous les cas, votre époux ne peut pas refuser de divorcer. N'écrivez rien au JAF, ça ne se fait pas et ça ne sert à rien, surtout si vous avez un avocat. Pour l'enfant, si le père ne le voit pas, vous pourrez demander au JAF une suppression du droit de visite et d'hébergement, éventuellement.
A firdaws : vos explications sont un peu embrouillées... Si votre mari a engagé une procédure de divorce (assignation) en janvier 2008, vous devriez recevoir l'assignation par un huissier pour savoir ce que Monsieur réclame. Vous devez alors absolument prendre un avocat pour vous défendre (c'est obligatoire, vous ne pouvez pas vous défendre seule). Si vous ne le faites pas, vous risquez d'avoir une décision avec laquelle vous ne serez pas forcément d'accord et vous serez alors obligée de faire appel, ce qui prendra encore plus de temps et vous coûtera de l'argent, puisqu'en plus de l'avocat, vous devrez prendre un avoué.
Bonjour,
Apparemment mon mail de ce matin n'a pas été enregistré. Je vous remercie donc pour vos réponses.
Mon avocat devait lui envoyer une assignation. C'est un divorce "pour altération définitive du lien conjugal" Mes autres questions sont :
En ce qui concerne les différents divorces, depuis Septembre 2007 il y a eu du changement qui il me semble pourrait me correspondre et faire avancer les choses. Je peut prouver avec factures etc à l'appui que je ne cohabite plus avec lui. Est-ce que la "désunion irrémédiable" ne pourrait pas s'appliquer dans mon cas. J'ai en effet envoyer divers courrier pour réétirer ma demande que ce divorce se finisse, très régulièrement à mon avocat avec des courriers pour le JAF afin d'expliquer l'état psychologique dans lequel le comportement de son père mettait notre enfant de 10 ans.
J'ai lu sur plusieurs sites internet, qu'il était possible de renouveller en 2 fois avec 6 mois d'intervalle la demande de divorce et de prouver la fin de la cohabitation et éventuellement de raccourcir le délai de 2 ans en 1 année qu'en est-il exactement?
Mon autre question concerne les mains courantes, nous entendons parler sans arrêt de cela, mais lorsque l'on se présente pour la demander, soi disant la gendarmerie n'est pas obligée de les prendrent ce qu'elle ne fait pas pour ma part. Maintenant si je dois effectivement prouver que le père ne prend pas la petite, comment dois-je m'y prendre ormis les témoignage d'amis etc...
Merci pour vos réponses
BONJOUR MAITRE JE SUIS SEPARER DEPUIT 1 ANS ET 1 SOIR MON EX FEMME ET RENTRER CHEZ MOI ELLE A PRIX SES MEUBLE ET PLIN DE AUTRE CHOSE JE VOUDRAIT SAVOIR SI A LE DROIT DE FAIRE SA JE DOIT PORTER PLAINTE OU NON QUE FAIRE MERCI D AVANCE MAITRE
Bonjour
Je me suis marie il y'a 6 ans en turquie. Mon mari est francais et moi britannique. Nous avons pris residence en france depuis le mariage et nous avons 2 enfants. J'ai quitter mon mari la semaine derniere avec les enfants, et il me dit que vue que je suis retourner en angleterre je n'ai pas le droit au partage des biens au moment du divorce ... est-ce vrai?
Bonjour, est-ce que votre site fonctionne toujours, vous ne répondez plus au questions que l'on vous pose. Pour ma part, j'ai rendez vous jeudi chez mon avocat et vos réponses m'étaient d'une grande utilité.
Merci beaucoup
A lypi : vous exagérez légèrement, car vous nous avez réécrit le 22 février et qu'on est le 27. Figurez-vous qu'il nous arrive d'être submergés de travail ! En ce qui concerne vos questions, la seule procédure applicable en cas de divorce pour altération définitive du lien conjugal est l'assignation avec justificatifs à l'appui de votre séparation depuis plus de 2 ans. Si vous avez fourni ces éléments à votre avocat, il pourra délivrer l'assignation, sinon il faudra attendre les deux ans... Pour les mains courantes, on doit vous les prendre, sinon changez de commissariat ou de gendarmerie. Mis à part les mains courantes/plaintes et attestations, il est vrai que sinon la preuve est difficile à rapporter.
bonjour,
ma femme est partie du domicile conjugal me laissant avec mes 3
enfants malgré cela un divorce aux torts partages a été prononcé je suis resté pres de8 ans dans le domicile conjugal pour élever mes enfants . Aujourd hui nous divisons nos biens , la maison viens d etre vendue , elle reclame plus de la moitié de la vente car elle considére que je lui doit un loyer pour avoir habité la maison avec nos enfants alors que rien n avait étè evoquer lors du divorce pouvez vous me dire si sa demande et légitime . merci par avance
Bonjour, je posais juste une question, exusez moi si vous l'avez mal prit. Merci pour vos réponses, mais j'espérais qu'avec les nouvelles dispositions concernant le divorce,notamment avec les changements possibles de procédure et le divorce pour "désunion irrémédiable", je pouvais espérer trouver une solution.
Bonjour, mon mari a décidé de partir en février 2007 pour s'installer à 500 KM de notre domicile pour son travail, ceci sans m'en parler. Il voulait que je vienne avec lui, mais pour des raisons de santé je ne peux pas (blessée au dos je ne suporte pas le climat du nord.)Je suis restée dans notre maison où je vis avec ma fille de 20 ans, sans emploi. Il s'est installé en location, et m'a fait signé le bail avec lui. Depuis, il gagne très bien sa vie mais ne me donne que très peu d'argent pour vivre (environ 350€/mois, ajouté à la pension invalidité j'ai 700€ pour vivre). au début, il venait tous le 15 jours puis ses visites se sont estompées. Sa dernière venue a été le 01 janvier. Je me suis aperçue qu'il s'était inscrit sur différents sites de rencontres, j'ai en main des mails qu'ils a envoyés à diverses personnes, disant qu'il était seul, séparé, nous n'avions jamais parlé de séparation, puisqu'il devait faire la route et déduire de nos impots les frais.. J'ai donc commencé une procédure de divorce (convocation en mars 2008). Il serait ok pour divorcer à condition que la procédure se passe sur le lieu de son domicile, invoquant le fait que j'aurais quitté le domicile conjugal (là où il habite maintenant) Je n'y ai jamais habité, mais son avocat affirme que le fait d'avoir signé le bail avec lui prouve que j'y suis allée. Mon avocat me conseille de refuser le divorce dans ces conditions, J'ai déposé main courrante auprès de la P Nale, pour menaces par téléphone. C'est qqun de violent et j'ai très peur des représailles. Ma question est la suivante : quel tribunal est compétent en la matière, là où il habite, ou dans la ville où nous avons vécu depuis plus de 15 ans ? sachant que nous sommes propriétaire de notre domicile conjugal où j'habite, que cette habitation a toujours été pour moi mon domicile principal. Merci beaucoup de votre réponse car je suis dans le flou le plus total.
A paul : si rien n'était prévu au niveau du logement dans la décision du Juge (gratuité), Madame peut effectivement vous réclamer quelque chose. A vous de voir avec votre avocat si vous pouvez contester sa demande et fournir des éléments en votre faveur (si c'est vous par exemple qui avez toujours payé les taxes afférentes à la maison et toutes les autres charges et qu'elle n'a rien payé, si vous avez fait des réparations ou travaux seul etc.)
A Emeraude : La règle en ce qui concerne la compétence est simple : le juge aux affaires familiales territorialement compétent est soit le juge du lieu où se trouve la résidence de la famille ; soit, si les parents vivent séparément, le juge du lieu de résidence du parent avec lequel résident habituellement les enfants mineurs en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, ou du lieu de résidence du parent qui exerce seul cette autorité ; soit, dans les autres cas, le juge du lieu où réside celui qui n'a pas pris l'initiative de la procédure. En cas de demande conjointe, le juge compétent est, selon le choix des parties, celui du lieu où réside l'une ou l'autre. La compétence territoriale est déterminée par la résidence au jour de la demande ou, en matière de divorce, au jour où la requête initiale est présentée.
Merci de ces renseignements, je comprends mieux maintenant la raison pour laquelle mon avocate me conseille de retirer ma demande, afin de forcer mon mari à entammer la procédure de divorce pour qu'elle se déroule là où j'habite, mon avocate pourra ainsi plus facilement me défendre.
bonsoir Maître,
Mon mari actuel a été obligé de renouveler son titre de séjour pour 1 an en Janvier 2008 par courrier avec ma signature obligatoire mais pas encore retiré auprès de la préfecture. Nous nous sommes séparés en Janvier 2008 et sa carte expire le 20/03/08,
Son titre expire le 20/03/2008 mais il n'a pas encore eu de convocation pour le retirer, il fallait la renouveler pcq nous ne connaissons pas la date d'audience.
Ma question est de savoir si son titre sera d'un an lui sera donner jusqu'à Mars 2009.
Nous sommes séparés depuis Janvier 2008 et nous sommes convoqués au Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 02/04/2008 pour le divorce en consentement mutuel de l'article 230 et 232. Nous avons le mm avocat.
D'après la loi, son titre de séjours sera t il d'1an ou il aura seulement 3 ou 6 mois après l'amorce du divorce ?
Je n'arrive pas à joindre la préfecture qui s'occupe de son dossier.
Mon mari actuel est né en Algérie, daté d'entrée en France le 24/01/2007.Mariage en Algérie en Octobre 2006.
Je vous remercie de me dire si le JAF préviendra comme mm la préfecture pour le convoquer pour lui donner un délai et remettre la carte qu'il aura après le 20/03/08 , !! trop de questions. si je dois moi mm prévenir la préfecture, fair un courrier avant le 20/03/08....je sais pas vraiment !
Merci beaucoup de votre rapidité et solutions Maître.
bonne soirée
a bientôt
Bonjour Maître,
Mon mari a demandé le divorce par consentement mutuel le 06/02/2008, mais j'ai refusé. Nous sommes mariés depuis février 2001.Je lui ait fais ses papiers(carte de séjour+nationalité française) mais vivons ensemble seulement depuis février 2006 mais il est rarement à la maison. Nous n'avons pas d'enfants. Il m'a accusé de l'avoir trompé avec un de mes cousins alors que je l'ai jamais trompé dans les 7 ans de mariage.Je nie totalement les faits qu'il me sont reprochés.Voici les questions : Au bout de combien de temps recoit-on la requête du JAF ?(jhabite sur paris 20eme), Puis-je lui enlever ses papiers ?
Bonjour,
Mon époux, mes enfants et moi-même vivont sous le même toit.
Il n'y a plus d'entente entre mon mari et moi-même.
Nous faisons chambre séparé. On ne se parle plus du tout : trop de mensonge, de négligeance envers moi et les enfants.
Il travaille et je suis en congé parental.
Je souhaite demander le divorce. Nous sommes sous le même toît, je crainds que cela ne dégénère. Je ne peux pas déménager, je n'ai pas de salaires et c'est moi qui m'occupe de mes enfants (logique que je garde le lgement). Il ne veut pas partir.
Comment se dérouleront les choses, si j'entame la procédure ?
Merci d'avance.
bonsoir
peut-on demander le divorce si une demande en annulation de mariage a été déposée auprès du procureur de nantes.
sachant que le mariage a été celébré en algerie puis transcrit auprès de nantes. l'épouse algérienne ayant obtenu un visa de conjoint de francais, a quitté le domicile conjugal quelque jours après son arrivée en france. une main courante a été déposé pour abandon du domicile conjugale.
à présent n'ayant pas réussi à obtenir son récépisé pour la carte de séjour, car il lui fallait la présence du conjoint qu'elle a quitté, elle est rentré chez ses parents.
elle voudrait le divorce en algérie.
qu'elle serait la meilleure procedure a faire pour le mari abusé et abandonné enn sachant qu'il est handicapé.
faut il prendre un avocat spécialisé car cela parait compliqué .
je voudrais aider ce jeune homme à tourner la page
merci d'avance pour votre réponse
Bonjour,
Je suis séparée depuis 3ans avec mon mari. J'avais entamé une procédure de divorce pour faute pour abandon du domicile conjugal et ma demande a été rejeté par le juge.
Ayant pris contact avec mon mari, il accepte maintenant de divorcer mutuellement.
Pendant la 1ere procédure, j'ai quitté moi même le domicile conjugal car j'avais trouvé un autre logement. Donc mon mari n'a jamais vécu avec moi dans mon nouveau logement sachant que nous étions séparés et lui vivait chez un ami.
Ma question est quel est le domicile conjugal qui va être retenu? est ce mon nouveau logement dans lequel il n'a jamais mis les pieds ou bien devrons nous considérer que chacun vis de son côté. je déclare mes impots seule, je vis seule et paie toutes les charges seules. nous sommes mariés sous le regime de la communauté sans contrat.
Mon mari lui ne travaille pas et n'a jamais travaillé. Le juge peut il refuser de prononcer le divorce sous pretexte que mon mari sera lésé? ou me forcer a payer une pension même si mon mari ne la réclame pas?
La liquidation des meubles concernerait l'appartement ou nous avions vécu ou bien dans le nouveau où je vis seule.
Merci par avance.
bonjour,
ayant entamé un divorce à l'amiable j'ai su par la suite que mon mari ne voulait plu divorcé alors kil été d'accord au départ,j'avais été entendu avant cela par la paf car je voulais annulé mon mariage car je soupçonne mon mari de mariage gris à mon encontre mais comme c long et difficile à prouvé on s'était mi d'accord pour un divorce à l'amiable mais là il veut plus..on c t d'abord séparé en septembre 2007 puis je me suis remise avec lui en novembre 2007 pour une autre séparation en janvier 2008,il travaille en bretagne depuis septembre 2007 il y a là bas son domicile professionnel mais il revient à l'heure d'aujourd'hui toujours au domicile conjugual qui est dans le nord,j'ai peur de lui kan il revient du coup je ne suis pas là à chaque fois kil revient pour éviter kil me brutalise ou me viole mais je nai pas fai de main courante à ce propos dois je en faire une?il me harcèle au téléphone appel et texto,dois je porter plainte pour harcèlement?pour mes meubles je les ai acheté avan le mariage g les factures à mon nom,puis je les déplacer chez des amis?et pour le divorce ke dois je faire attendre 2 ans pour divorcer?
bonjour,
ayant entamé un divorce à l'amiable j'ai su par la suite que mon mari ne voulait plu divorcé alors kil été d'accord au départ,j'avais été entendu avant cela par la paf car je voulais annulé mon mariage car je soupçonne mon mari de mariage gris à mon encontre mais comme c long et difficile à prouvé on s'était mi d'accord pour un divorce à l'amiable mais là il veut plus..on c t d'abord séparé en septembre 2007 puis je me suis remise avec lui en novembre 2007 pour une autre séparation en janvier 2008,il travaille en bretagne depuis septembre 2007 il y a là bas son domicile professionnel mais il revient à l'heure d'aujourd'hui toujours au domicile conjugual qui est dans le nord,j'ai peur de lui kan il revient du coup je ne suis pas là à chaque fois kil revient pour éviter kil me brutalise ou me viole mais je nai pas fai de main courante à ce propos dois je en faire une?il me harcèle au téléphone appel et texto,dois je porter plainte pour harcèlement?pour mes meubles je les ai acheté avan le mariage g les factures à mon nom,puis je les déplacer chez des amis?et pour le divorce ke dois je faire attendre 2 ans pour divorcer?
mon frere a fait l'erreur de se marier en algerie puis il a fait venir sa femme en france il n'on pa vécu ensemble ensuite il on divorcé.Elle a plusieur crédit toujours a nom de mon frere,le divorce est prononcé au mois de juin est-ce que mon frere devra payé la moitié de ces dettes a elle?
Bonjour,
Je vis actuellement séparé de mon mari, depuis deux. J'ai à ce titre entamé une procédure de divorce pour altération définitive de la vie conjugale. A savoir depuis ces deux ans j'assume seule l'éducation et les charges de notre enfant .Pensez vous que je pourrais être divorcer rapidement. Je tiens à préciser, que je n'aime plus mon mari.
Autre chose il avait fait un credit dont j'étais co-emprunteur, je voudrais me désolidariser de ce pret ; est ce possible.
Merci par avance de votre réponse
bonjour mon ami est en procedure de divorce depuis juin apres 8 ans de separation.son ex refuse le divorce il y a eu une mise en etat de faite au 20 mars reporter au 15 mai a la demande de l'adverse pour q'elle fournisse ses conclusions que ce passer apres ? je vous remercie
Bonjour,
un divorce pour altération définitif du lien conjugal est-il possible pour un couple séparé depuis deux ans, dont un vit en concubinage avec son amant, mais qui a eu à plusieurs reprises des relations sexuelles avec son mari ?
Merci.
bonjour,
je suis marocaine en france je me suis mariée a mon cousin au maroc en 1998 javais alors 14ans et demi,lui a toujours vecu en france il est rentré aprés qu'on a fais l'acte de mariage en 1988,je suis restée chez mes parents jusq'a 2000 ,cette année on a fais la fete de mariage et je suis venu en france avec lui,en 2005 j'ai quitté le domicile conjugal, en faite je me suis enfui parce que j'etais sequestrée a la maison par mon mari et ma belle famille ,mais j'ai fais une main courante le lendemain de mon depart,j'ai etais prise en charge par les sercvices sociaux mon mari a entamé une procedure de divorce en juin 2005 pour faute, on a 2 enfants ensemble,6 et 4 et demi,je vaudrais savoir dans notre cas est ce que le divorce sera prononcé a mes torts,notre regime matrimonial ,est que c le regime matrimonial francais sachant qu'on s'est mariés au maroc sans contrat de mariage,on des biens en france comme au maroc,une société immeubilière en france,avec une maison et un terrain,et mon mari a 51% des parts d'une entreprise de maconnerie, au maroc on a une villa en cours de construction,est que je peux partir au maroc en vacances pour voir la famille avec mes enfants sans avoir lautorisation de mon epoux.merci de me repondre.
A dolce : Le domicile conjugal est le dernier domicile dans lequel vous avez vécu tous les deux. Si vous êtes tous les deux d'accord pour divorcer, le Juge ne pourra refuser de prononcer le divorce et ne pourra vous condamner à verser une pension si Monsieur ne demande rien. Les meubles sont ceux acquis en commun pendant votre vie commune et pas ceux que vous auriez acquis après votre séparation.
A liloo : on ne peut en principe engager deux procédures en même temps (annulation de mariage et divorce), mais tout dépend de la date à laquelle la première procédure a été enregistrée et le Juge, en cas de procédures parallèles, doit décider laquelle doit se poursuivre et laquelle être abandonnée.
quel est le délai maximum pour recevoir la requête pour passer devant le JAF ?
Bonjour
Ma femme est partis du domicil le 28/04/2006,j'ai de suite fait une main courante a la police,on est passer en conciliation le 17 Octobre 2006,elle veut beaucoups de choses,donc j'ai fais appelle ,je trouve que ça dur ,et j'aimerai me remarier,mes avocats me disent qu'ont a le temps,je suis pas d'accord,quant puis je espéré divorcé définitivement et légalement sans attendre.
Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour, dans un 1er temps merci pour votre blog et les nombreuses infos.
Me concernant, j'ai dû quitter le domicile conjugale fin 2006 quant j'ai découvert la relation extra-conjugale de mon épouse.
Nous avons 2 enfants encore petits.
J'ai fait une mains courantes.
Elle a depuis demandé le divorce. Que je refuse.
Elle a déposé une requête, me demandent une pension alimentaire hallucinante.
J'ai une preuve formelle, de cette relation, que puis je faire pour limité les dégats....en termes de pensions, de garde...quelle type de divorce? pour faute? ou autre? j'ai pris un avocat, mais tous n'es pas encore clair pour moi. Nous devions passer une 1er fois devant le juge, mais je ne me suis pas présenté!
Merci de vos conseil.
Bonjour, dans un 1er temps merci pour votre blog et les nombreuses infos.
Me concernant, j'ai dû quitter le domicile conjugale fin 2006 quant j'ai découvert la relation extra-conjugale de mon épouse.
Nous avons 2 enfants encore petits.
J'ai fait une mains courantes.
Elle a depuis demandé le divorce. Que je refuse.
Elle a déposé une requête, me demandent une pension alimentaire hallucinante.
J'ai une preuve formelle, de cette relation, que puis je faire pour limité les dégats....en termes de pensions, de garde...quelle type de divorce? pour faute? ou autre? j'ai pris un avocat, mais tous n'es pas encore clair pour moi. Nous devions passer une 1er fois devant le juge, mais je ne me suis pas présenté!
Merci de vos conseil.
Bonjour, dans un 1er temps merci pour votre blog et les nombreuses infos.
Me concernant, j'ai dû quitter le domicile conjugale fin 2006 quant j'ai découvert la relation extra-conjugale de mon épouse.
Nous avons 2 enfants encore petits.
J'ai fait une mains courantes.
Elle a depuis demandé le divorce. Que je refuse.
Elle a déposé une requête, me demandent une pension alimentaire hallucinante.
J'ai une preuve formelle, de cette relation, que puis je faire pour limité les dégats....en termes de pensions, de garde...quelle type de divorce? pour faute? ou autre? j'ai pris un avocat, mais tous n'es pas encore clair pour moi. Nous devions passer une 1er fois devant le juge, mais je ne me suis pas présenté!
Merci de vos conseil.
Bonjour, dans un 1er temps merci pour votre blog et les nombreuses infos.
Me concernant, j'ai dû quitter le domicile conjugale fin 2006 quant j'ai découvert la relation extra-conjugale de mon épouse.
Nous avons 2 enfants encore petits.
J'ai fait une mains courantes.
Elle a depuis demandé le divorce. Que je refuse.
Elle a déposé une requête, me demandent une pension alimentaire hallucinante.
J'ai une preuve formelle de cette relation puis j'ai pu constater quelle c'était mis en ménage depuis peux.
Que puis je faire pour limité les dégats....en termes de pensions, de garde...quelle type de divorce? pour faute? ou autre? j'ai pris un avocat, mais tous n'es pas encore clair pour moi. Nous devions passer une 1er fois devant le juge, mais je ne me suis pas présenté!
Merci de vos conseil.
Bonjour, dans un 1er temps merci pour votre blog et les nombreuses infos.
Me concernant, j'ai dû quitter le domicile conjugale fin 2006 quant j'ai découvert la relation extra-conjugale de mon épouse.
Nous avons 2 enfants encore petits.
J'ai fait une mains courantes.
Elle a depuis demandé le divorce. Que je refuse.
Elle a déposé une requête, me demandent une pension alimentaire hallucinante.
J'ai une preuve formelle de cette relation puis j'ai pu constater quelle c'était mis en ménage depuis peux.
Que puis je faire pour limité les dégats....en termes de pensions, de garde...quelle type de divorce? pour faute? ou autre? j'ai pris un avocat, mais tous n'es pas encore clair pour moi. Nous devions passer une 1er fois devant le juge, mais je ne me suis pas présenté!
Merci de vos conseil.
bonjour maitre je suis separer depuit 09 04 07 elle habite plus chez moi elle habite chez sa soeur je voudrait juste savoir si elle a le droit de vivre chez sa soeur merci de votre reponse que faire je vous demande de laide s il vous plais repnder moi merci boucoup
Bonjour, mes escuses pour avoir envoyé envoyé trois ou quatre fois le même message. ( c'est une 1er pour moi)
dans l'attentes de vos conseils
Cordialement
Bonjour Maître,
Mon conjoint et futur mari, est séparé de sa femme depuis octobre 2006. Ils ont choisit une procédure de divorce accepté. L'ordonnance de non conciliation date du 06 octobre 2006. L'épouse a été assignée. Depuis ce n'est que report de date sur report de date. Conclusion sur conclusion. Le juge demandant ou laissant la possibilité à l'autre partie de répondre aux conclusions de la partie adverses ayant envoyé en dernier ses conclusions. Mon conjoint ne souhaite plus répondre. Elle répond à ses contre arguments par, à chaque fois, un nouveau ramassis de mensonges voir de faux témoignages.
Cela peut durer longtemps !
Qu'en est-il alors si on arrive au délai de 2 ans de séparations effectives ?
Le divorce peut-il être prononcé de droit et dans quelles circonstances ?
Le juge peut il la débouter totalement de ses demandes financières exorbitantes ?
L'épouse touche actuellement une pension alimentaire et ce jusqu'à la prononciation du divorce.
mon épouse apprend il y a +2 ans que je ne l'aime +...sans animosité de sa part jusque la elle apprend que j'ai une maitresse en avril 2008,nous sommes d'accord pour le divorce mais d'humeur changente elle me demande de rejoindre ma maitresse,dit avoir bezoin d'air et la partant pour un week-end de 3 jours elle me menace d'abandon du domicile,nous avons une fille...comment évité une plainte tout en partant,la gendarmerie m'a dit que je pouvé partir en signalant la durée et le lieu de résidence mais pour l'adultère,je risque quoi?MERCI
mon épouse apprend il y a +2 ans que je ne l'aime +...sans animosité de sa part jusque la elle apprend que j'ai une maitresse en avril 2008,nous sommes d'accord pour le divorce mais d'humeur changente elle me demande de rejoindre ma maitresse,dit avoir bezoin d'air et la partant pour un week-end de 3 jours elle me menace d'abandon du domicile,nous avons une fille...comment évité une plainte tout en partant,la gendarmerie m'a dit que je pouvé partir en signalant la durée et le lieu de résidence mais pour l'adultère,je risque quoi?MERCI
dans une procédure pour altération du lien conjugal, est-ce que l'autre partie doit être représentée par un avocat ? Et s'il refuse le principe du divorce, et donc ne se constitue pas, est-ce que la juge peut statuer par défaut ?
Bonjour,
Je suis divorcé depuis janvier 2008,j 'ai mon ami qui est en instance de divorce sa femme a quitter le domicil conjugual avec ses 3 enfants en mai 2007 PENDANT PLUS de 3 mois il n a pas vu ses enfants en sept 2007 il est passé en consciliation il a ce jour ses enfants un wkend sur deux et la moitié des vacances une enquete social a eu lieu mais rien de particulié n'en ai ressortis;Elle devais l'assigné n 'ayant pas d assignation c'est lui qui la assigné a ce jour pas de nouvel cependant nous aimerions vivre ensemble pensez vous que cela soit possible meme si il n est pas divorcé ou es que cela peut lui porter préjudice en sachant que cela va faire un an qu elle est partis merci c'est important pour nous
ma femme a emmener notre fille voir un avocat avant la conciation devant le jap en a telle le droit ?sans mon concentement?
Bonjour maître
Ma femme elle demande le divorce , elle a eu un rendez vous chez l'avocat , moi j'attends une convocation qui va étre transmis a main propre de l'huissier . je suis de nationalité algerienne , on est marié cela presque 2 ans , moi je refuse le divorce car j'ai toujours des sentiments et de l'amour propre a ma femme , mais elle insiste pour le divorce , dans ce cas là puisque moi je refuse le divorce , qu'ce que ça va donné ?
Merci Maître pour votre réponse
Bonjour, dans un 1er temps merci pour votre blog et les nombreuses infos.
Me concernant, j'ai dû quitter le domicile conjugale fin 2006 quant j'ai découvert la relation extra-conjugale de mon épouse.
Nous avons 2 enfants encore petits.
J'ai fait une mains courantes.
Elle a depuis demandé le divorce. Que je refuse.
Elle a déposé une requête, me demandent une pension alimentaire hallucinante.
J'ai une preuve formelle de cette relation puis j'ai pu constater quelle c'était mis en ménage depuis peux.
Que puis je faire pour limité les dégats....en termes de pensions, de garde...quelle type de divorce? pour faute? ou autre? j'ai pris un avocat, mais tous n'es pas encore clair pour moi. Nous devions passer une 1er fois devant le juge, mais je ne me suis pas présenté!
Merci de vos conseil.
bonjour Maitre mariee depuis 48 ans mon mari a quitte le domicile conjugual(nous vivons au maroc) pour ce faire soigner en france (alcoolique depuis pres de 50 ans) mais il reste introuvable en france la vie est devenue impossible tant pecunierement que moralement quelle est la premiere demarche a faire 'je depend du consulat français a casablanca
Réponse à Samir: Aux termes de l'article 215 du code civil, les époux s'obligent en principe à une communauté de vie, ce qui implique de vivre ensemble, généralement sous le même toît, c'est le devoir de cohabitation auquel le juge aux affaires familiales peut seul en principe mettre fin lors de mesures provisoires prises dans le cadre d'une procédure de divorce. Toutefois, il arrive que l'un des époux quitte le domicile conjugal sans que l'on puisse lui reprocher aucune faute lorsqu'il y a été contraint(violences, danger pour les enfants). Dans votre cas, je vous invite si vous souhaitez engager une procédure en divorce, de déposer une main courante et ce afin, d'acter le départ de votre épouse et ainsi de pouvoir l'invoquer à l'occasion de la procédure. Je vous indique toutefois que vous pouvez la possibilité d'initier une procédure en divorce aux torts exclusifs de votre épouse à condition toutefois que l'abadon du domicile remplisse deux conditions: une violation grave et renouvelée des devoirs du marige et que cela rende intolérable le maintien de la vie commune. Mais ces éléments seront laissés à l'appréciation souveraine du Juge dans le cadre de la procédure de divorce.C'est la raison pour laquelle je vous invite à rassembler le plus grand nombre d'éléments (mains courantes, attestations..)
Bonjour Maitre, pouvez vous me donner une recommandation ou un axe a suivre? concernant mon message du 14 avril?
Merci
Réponse à MITCH: Je fais suite à vos derniers mails et vous informe qu'aux termes de l'article 242 du Code civil, le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.
Vous semblez invoquer l'adultère de votre épouse pour envisager une éventuelle procédure de divorce pour faute. Je vous indique toutefois que l'adultère n'est plus une faute péremptoire de divorce, c'est une faute parmi d'autres et le juge dispose en la matière d'un large pouvoir d'appréciation au regard des circonstances. Cependant, même si votre épouse a pris l'initiative du divorce, rien ne vous empêche d'invoquer à votre tour les fautes de votre épouse donc celle du demandeur à l'instance. En effet, cela peut aux termes de l'article 245 du Code civil, emporter 3 conséquences: 1/ Soit excuser les torts du défendeur et donc ne pas prononcer le divorce 2/ Soit acceuillir une demande reconventionnelle (à savoir une demande que vous faites en répondant à la sienne) 3/Soit permettre au JAF s'il n'a pas été saisi d'une demande reconventionnelle de prononcer le divorce aux torts partagés.
En effet, il appartient au juge, saisi, d'une demande en divorce pour faute à l'encontre d'un époux, d'apprécier si le comportement de son conjoint n'est pas de nature à ôter aux faits reprochés le caractère d'une faute au sens de l'article 242 du code civil.
Dans votre cas, vous disposez des mains courantes établies et pouvez, de concert avec votre avocat, apprécier la pertinence de les produire en justice ainsi que l'intérêt d'un divorce prononcé aux torts partagés.Enfin, même dans le cadre d'une procédure aussi contentieuse que celle du divorce pour faute, les époux peuvent finir par trouver un accord. Des passerelles existent, en effet, les époux peuvent à tout moment de la procédure, demander au juge de constater leur accord pour voir prononcer leur divorce soit par consentement mutuel soit pour acceptation du principe de la rupture (sur ces sujets, je vous invite à lire les articles rédigés par Maître Jasna MIHALJEVIC). Enfin en cas d'accord partiel, les époux peuvent aussi, pendant l'instance, soumettre au JAF l'homologation d'une convention réglant tout ou partie des conséquences du divorce.
Enfin pour la pension alimentaire, sachez que ce qui figure dans la requête correspond aux demandes de Mme et que le juge ne fera pas automatiquement droit à celles-ci puisque la pension alimentaire est fixée au regard de différents éléments (besoins des enfants, ressources et charges des parents... Voir également les articles sur le sujet) .
J'espère avoir répondu avec clarté à vos questions mais vous rappelle que si un avocat est en charge de votre dossier, le mieux serait de vous rapprocher de lui puisqu'il doit en principe disposer des pièces au soutien des prétentions de votre épouse et envisagera avec vous les moyens de limiter les dégâts.
Bonjour,
Mon concubin s'est marié en 1985 avec une algérienne. Ils ont vécu ensemble au maximum 6 mois depuis (elle partait souvent avec d'autres hommes, revenait pour une semaine, puis repartait). Elle avait des problèmes de drogues, et a passé quelques temps en hôpital psychiatric.
Il ne l'a pas vue depuis plus de 10 ans, et n'a aucune adresse pour elle (elle était sans domicile fixe la dernière fois qu'il l'a vu), ni numéro de téléphone. Il ne sais même pas si elle est toujours en France, ou si elle est toujours vivante!
Nous vivons ensemble depuis presque 5 ans, et l'année dernière il était voir un avocat pour commencer le divorce. L'avocat lui a dit qu'il fallait d'abord trouver sa femme, et qu'il ferait le nécessaire. Depuis, plus de nouvelles, malgré plusieurs coups de téléphone.
Vu qu'il peut prouver que nous vivons ensemble depuis fin 2003, et sa femme reste introuvable, est-ce que le divorce peut être prononcé? Nous avons un projet immobilier ensemble, mais cette histoire nous empeche d'avancer.
En vous remerciant...
Bonjour,
Mon concubin s'est marié en 1985 avec une algérienne. Ils ont vécu ensemble au maximum 6 mois depuis (elle partait souvent avec d'autres hommes, revenait pour une semaine, puis repartait). Elle avait des problèmes de drogues, et a passé quelques temps en hôpital psychiatric.
Il ne l'a pas vue depuis plus de 10 ans, et n'a aucune adresse pour elle (elle était sans domicile fixe la dernière fois qu'il l'a vu), ni numéro de téléphone. Il ne sais même pas si elle est toujours en France, ou si elle est toujours vivante!
Nous vivons ensemble depuis presque 5 ans, et l'année dernière il était voir un avocat pour commencer le divorce. L'avocat lui a dit qu'il fallait d'abord trouver sa femme, et qu'il ferait le nécessaire. Depuis, plus de nouvelles, malgré plusieurs coups de téléphone.
Vu qu'il peut prouver que nous vivons ensemble depuis fin 2003, et sa femme reste introuvable, est-ce que le divorce peut être prononcé? Nous avons un projet immobilier ensemble, mais cette histoire nous empeche d'avancer.
En vous remerciant...
Bonjour, et félicitations pour votre travail sur ce blog !
Je suis séparé depuis 2 ans, divorce engagé, mais pas encore prononcé, et je vais bientot reprendre une société SARL.
On est marié sous le régime de la communauté, et ma femme pourrait demander des droits (50%) sur mes parts de cette société. Alors je veux me protéger.
Avant d'investir dans cette société, je voudrais que ma femme renonce à ses droits.
Mon avocat me dit qu'il faut prévoir une clause dans les statuts de la société, que ma femme doit signer. (j'espère qu'elle sera d'accord...)
Connaissez-vous un autre moyen de se protéger ?
MERCI !
Réponse à SALY47:La procédure en divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être engagée, il faudra dans ce cas, d'une part que votre avocat se charge de faire citer Mme, pour l'audience de conciliation à la dernière adresse connue en France et ce afin d'éviter les aléas relatifs à sa probable résidence à l'étranger. D'autre part, il faudra prouver que les époux vivent séparés depuis plus de deux ans par le bias d'attestations, quittances de loyers à vos noms ect... Ces points vous seront expliqués par un avocat si vous décidiez d'engager une procédure de divorce. Mais rassurez vous le divorce est possible.
mon ami souhaite divorcer de son ex femme avec la procedure d'alteration definitive du lien conjugal (nous vivons ensemble depuis 4ans et il a coupé tout contact depuis 1995 avec son ex femme). Or, son avocate nous demande de trouver l'adresse de son ex femme, mais nous n'y parvenons pas. Il ne sait pas sa dernière adresse. Quel recours avons nous? peux t on engager procedure sans l'adresse de son ex? merci d'avance
peux t on faire un divorce pour alteration definitive du lien conjugal si l'on ne connait plus aucune adresse de son ex? notre avocat nous demande de rechercher l'adresse mais pas moyen de la retrouver ni de s'en souvenir depuis 1995, quel recours avons nous?
Quel est le délai maximum pour recevoir la requête du JAF dans le 75 ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
bonjour
Combien de temps après une assignation en divorce datent du moi d'otobre pour avoir un jugemnt de divorce ? merci voudrais juste avoir une estimation maximum du délai merci !
bonne journée a vous
Réponse à PIGMIA: Il me semble difficile de vous donner un délai dans la mesure où après avoir été assigné la partie "assignée" doit se défendre, et pour cela son avocat prendra des conclusions au soutien des intérêts de son client et devra communiquer les pièces dont il fait état. D'autre part, à ces conclusions, le demandeur peut souhaiter répliquer, et dans ce cas l'affaire peut être renvoyée pour d'éventuelles conclusions en réplique du demandeur. Cependant une fois que l'affaire a fait l'objet d'une clôture et que le juge a fixé une date de délibéré (date à laquelle il rendra son jugement), la décision sera rendue à cette date. Aussi, je vous invite à vous rapprocher de votre avocat s'il a déjà assigné, lui seul pourra vous dire où en est la procédure. Mais en règle générale, quelques mois peuvent s'écouler
Réponse à KOKOTT: La procédure du divorce pour altération définitive du lien conjugal se caractérise par le fait que les époux vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce. Mais pour assigner l'autre époux encore faut il connaître son adresse, si tel n'est pas le cas il faudra l'assigner à la dernière adresse connue. C'est la raison pour laquelle votre Conseil vous demande de vous renseigner dans ce sens.
Réponse à MAMOUCH: Je vous précise qu'une requête JAF se place auprès d'un greffe du Tribunal et une fois la requête placée donc enrôlée (c'est à dire qu'on lui attribue un numéro de rôle, à savoir un numéro d'affaire), la requête sera affectée à une section des Affaires Familiales. C'est seulement à ce moment qu'une date d'audience pourra être fixée, une fois ces formalités accomplies.
Mon ami a reçu une assignation en divorce pour faute en octobre 2005.
La faute consistant en l'abandon du domicile conjugal. Une ordonnance de non conciliation a été rendue en novembre 2005. Depuis (nous sommes en mai 208), la partie adverse ne cesse de demander un report d'audience quasiment tous les mois, prétextant un courrie d'acceptation de la liquidation de communauté à venir ou un rendez-vous chez le notaire programmé sans que les choses aboutissent d'un mois sur l'autre. Un protocole d'accord a été signé chez le notaire sur la liquidation de la communauté en avril 2008. MOn ami a ensuite signé l'accord définitif. Sa femme, fidèle aux manoeuvres déjà appliquées, s'est rétractée et de fait, la procédure et relancée.
Acculé par le montant à verser chaque mois (25 000 € de montant dû au titre du devoir de secours et 500 € par mois pour 1 enfant versés depuis 2005), mon ami, pour en finir, a cédé à la partie adverse tout ce qu'elle voulait dans ce protocole (100 000 € de prestation compensatoire). NOus n'en pouvons plus. C'est trop facile de jouer la montre pour cumuler les montants dus au titre du devoir de secours,sachant qu'ils ne sont pas déductibles de la prestation compensatoire versée au final.
La femme de mon ami ne travaillait pas mais peut compter sur un patrimoine qui la met de toute façon à l'abri du besoin. Mon ami donne tout ce qu'il a et repart à zéro.
Pourquoi l'avocat de mon ami n'a -t-il pas proposé une demande reconventionnelle pour un divorce pour altération définitive du lien conjuga? Jusqu'où cela va-t-il nous mener? POurquoi le juge de fait rien. Je suis absolument scandalisée par de telles situations.
Merci pour votre réponse.
Réponse à Marie: Ignorant le contenu du protocole d'accord signé, je ne peux vous dire si votre compagnon a été lésé sur ce point. En ce qui concerne, le fondement du divorce, seul l'avocat en charge du dossier peut vous indiquer pour quelles raisons il ne s'est pas orienté vers un autre fondement voire même s'il conteste la faute reprochée à votre ami. Aussi, je vous invite à vous rapprocher de ce dernier afin qu'il vous soumette notamment les conclusions qu'il a prises dans l'intérêt de votre compagnon. Enfin, en ce qui concerne le juge, celui-ci est d'une certaine manière dans l'attente des moyens de defense de chacune des parties, c'est d'ailleurs une des raisons qui motive les renvois mais lorsque ces derniers sont incessants le juge peut en tirer les conséquences notamment lorsque ces demandes ne se justifient pas ou plus. Aussi, le mieux est de vous rapprocher de votre avocat, car vous semblez être dans le flou en ce qui concerne l'état d'avancement de votre dossier. Enfin en ce qui concerne le patrimoine de Mme, il faudra dans le cadre de la procédure démontrer que la situation de cette femme n'est pas particulièrement obérée.
bonsoir, séparée de fait depuis le 31 mars 2006, nous avons lancer une procédure de divorce par consentement mutuel depuis mai 2006, nous ne sommes toujours pas divorcés, après plusieurs relances auprès de notre avocate, rien ne se passe, que faire pour accélérer la procédure car l'amie de mon "mari" est enceinte et je souhaiterai être divorcer avant la naissance (septembre). Merci
Réponse à COCOLO: S'agissant d'un divorce par consentement mutuel, votre avocat a dû préparer une requête conjointe en divorce que vous avez dû signer ainsi qu'une convention réglant les conséquences du divorce. Cette requête a dû être placée au Tribunal et normalement vous devez ou avez dû être convoqués devant le Juge. Je suis tout de même surprise par le fait que cette procédure ait été initiée au mois de mai 2006 et qu' à ce jour la procédure n'ait pas bougé. Malheureusement, vous ne pouvez faire accelérer les choses sans être d'abord passé devant le Juge aux affaires familiales qui a seul le pouvoir de prononcer le divorce et d'homologuer la convention. Aussi, n'étant pas votre avocat et ignorant quelles ont été les diligences effectuées par mon confrère, je vous invite à vous rapprocher de ce dernier.
bonjour voila mon cas je me suis marièe en france le 13 04 2002 avec un français et moi je suis de nationalitè marocaine j ai acquis la nationalitè française en 2005 et apres 4ans de vie commune mon mari m a quittè pour une autre femme alors on a divorçè le 15 11 2006 et en 2007 je me suis marièe au maroc le 19 11 2007 je me suis presentè au consulat general de france a fès pour une demande de transcription de mon acte de mariage apres j ai reçu un courier qui me dis que mon dossier a etè soumis au ministère de l immigration a nantes parceque la cessation de communautè de vie constitue une presomption de fraude merçi de m aider pour savoir qu est ce qu il faut que je fasse ca fait 3 mois et j ai toujours pas de nouvelles merçi
bonjour voila mon cas je me suis marièe en france le 13 04 2002 avec un français et moi je suis de nationalitè marocaine j ai acquis la nationalitè française en 2005 et apres 4ans de vie commune mon mari m a quittè pour une autre femme alors on a divorçè le 15 11 2006 et en 2007 je me suis marièe au maroc le 19 11 2007 je me suis presentè au consulat general de france a fès pour une demande de transcription de mon acte de mariage apres j ai reçu un courier qui me dis que mon dossier a etè soumis au ministère de l immigration a nantes parceque la cessation de communautè de vie constitue une presomption de fraude merçi de m aider pour savoir qu est ce qu il faut que je fasse ca fait 3 mois et j ai toujours pas de nouvelles merçi
bonjour voila mon cas je me suis marièe en france le 13 04 2002 avec un français et moi je suis de nationalitè marocaine j ai acquis la nationalitè française en 2005 et apres 4ans de vie commune mon mari m a quittè pour une autre femme alors on a divorçè le 15 11 2006 et en 2007 je me suis marièe au maroc le 19 11 2007 je me suis presentè au consulat general de france a fès pour une demande de transcription de mon acte de mariage apres j ai reçu un courier qui me dis que mon dossier a etè soumis au ministère de l immigration a nantes parceque la cessation de communautè de vie constitue une presomption de fraude merçi de m aider pour savoir qu est ce qu il faut que je fasse ca fait 3 mois et j ai toujours pas de nouvelles merçi
bonjour voila mon cas je me suis marièe en france le 13 04 2002 avec un français et moi je suis de nationalitè marocaine j ai acquis la nationalitè française en 2005 et apres 4ans de vie commune mon mari m a quittè pour une autre femme alors on a divorçè le 15 11 2006 et en 2007 je me suis marièe au maroc le 19 11 2007 je me suis presentè au consulat general de france a fès pour une demande de transcription de mon acte de mariage apres j ai reçu un courier qui me dis que mon dossier a etè soumis au ministère de l immigration a nantes parceque la cessation de communautè de vie constitue une presomption de fraude merçi de m aider pour savoir qu est ce qu il faut que je fasse ca fait 3 mois et j ai toujours pas de nouvelles merçi
bonjour voila mon cas je me suis marièe en france le 13 04 2002 avec un français et moi je suis de nationalitè marocaine j ai acquis la nationalitè française en 2005 et apres 4ans de vie commune mon mari m a quittè pour une autre femme alors on a divorçè le 15 11 2006 et en 2007 je me suis marièe au maroc le 19 11 2007 je me suis presentè au consulat general de france a fès pour une demande de transcription de mon acte de mariage apres j ai reçu un courier qui me dis que mon dossier a etè soumis au ministère de l immigration a nantes parceque la cessation de communautè de vie constitue une presomption de fraude merçi de m aider pour savoir qu est ce qu il faut que je fasse ca fait 3 mois et j ai toujours pas de nouvelles merçi
merci tout d'abord l'ancinpour vos reponses.c'est rassurant de voir que vous etes a notre ecoute. nous avons donc que l'adresse d'il y a 15 ans où vivait mon conjoint avec son ex. Devons nous la donner a son avocat? ou est il preferable de faire une recherche de personne aupres de la prefecture ou la gendarmerie, pour l'interet des familles? et ainsi prendre le risque de "retomber" sur son ex???
encore merci de votre aide et de vos conseils
Bonjour, je vous écris afin d'avoir quelques précisions quant à ma situation, mon avocate étant plutôt muette..
Je me suis mariée avec un burkinabé en avril 2005. En juillet 2007 aprés un nouvelle dispute mon mari a décidé de partir du domicile conjugal. Quelques mois apres nous nous sommes réconciliés mais ne voulions pas habiter ensemble cependant son séjour en france nous obligeant à une communauté de vie, il lui était difficile de prendre un logement. Mon mari s'est alors installé en septembre 2007 au second étage de chez ma mére moyennant une participation financiere pour l'appartement indépendant qu'il occupait.
En décembre 2007, monsieur ne paye plus rien pretextant de gros soucis financiers. Ma mére accepte d'attendre qu'il se ressaisisse.
Recevant son courrier toujours à mon domicile, j'ouvre un de ses relevés de banques et constate qu'il possède 900 euros au lieu d'un découvert de 2000 euros qu'il m'exposait. Je réalise qu'il n'a pas changé et continue à me mentir. Non seulement il ne dédommage pas ma mére en mentant, qu'il me réclame des aides financières que je lui accorde, pour de fausses raisons et en plus ne participe à aucunes charges (loyers factures) du domicile conjugale depuis juillet 2007.
La situation s'envenime, les diputes de plus en plus violentes. Je fais une requête en divorce. Là les choses se gatent encore plus, il devient menacant envers ma mére puis moi. Insultes, déplacement sur mon lieu de travail tentant de nuire à ma réputation auprés de mon patron, puis fini par réintégrer le domicile conjugale aprés 9 mois en se faisant passer pour une victime auprés de la gendarmerie (ma mére l'ayant mis dehors aprés 1 mois de menaces de sa part et une demande d'un avocat de quitter sous 15jours le domicile de ma mére).
Ne pouvant vivre sous le même toit j'ai quitté aussitôt le domicile conjugale. Depuis il a changé les serrures et mis mes affaires dehors.
Hier nous sommes passé devant le JAF pour l'audience de conciliation. Monsieur refuse le divorce, accepte le domicile conjugale que je lui laisse, accepte que je ne réclame pas de pensions alimentaires malgré le déséquilibre de nos salaires (moi 500 euros et lui 1100 euros), accepte que je lui laisse la voiture mais désire que je paye la moitié d'un crédit qu'il a pris, en avril 2007, et consommé dans mon dos pretextant qu'il l'a pris avec mon consentement et pour le foyer.
Il est est trés malin et se met tout le monde dans la poche, je n'ai aucune preuve de ce que j'avance (sauf pour mon travail), il va tout faire pour reculer le divorce vu qu'il à peur pour son renouvellement de carte de séjour.
Il me dit qu'il va le faire annuler, qu'il va me plumer (j'ai une petite maison eu par donation de ma famille pendant le divorce que je veux revendre pour en acheter une autre en juin 2008 (signature de l'acte) avec en plus une nouvelle donation de ma famille). je précise que je suis mariée sous le régime de la séparation de biens.
Il ment à tout le monde, me fait passer pour une personne raciste qui l'a opprimé depuis notre arrivée en France, grace à ce moyen de pression. Etant quelqu'un de populaire et d'intelligent, tout le monde s'est mis de son côté et ça commence à me faire peur pour la suite des évènements.
Fausses attestations de ses amis, fausses déclarations...
Je ne demande rien de lui, je veux juste divorcer mais il me fait peur. Sa demande d'empreint à rembourser à 2 peut-elle aboutir? Comment puis-je prouver ses mensonges et manipulations pour demander un divorce pour faute (seule alternative vu qu'il a refusé le principe du divorce).
Le juge peut-il m'ordonner de payer des empreints dont je ne connaissais ni l'existence ni le montant le jour où il l'a fait?
Peut-il me prendre mon bien immobilier sachant que c'est une donation?
Peut-il avoir une indémnité compensatoire (comme il va la demander à coup sure se faisant passer pour une victime!) sachant que je peux prouver que j'ai assumé seule toutes les charges du foyer depuis juillet 2007?
Combien de temps peut-il faire traîner cette procédure?
Et quoi d'autres?
Je suis paniquée, je me sens arnaquée dans mes sentiments, je ne remets pas le fait qu'il m'ait aimé mais je me sens trahie, ma nationnalité et mon argent se révèlent aujourd'hui comme étant des atouts majeurs.
Je ne sais plus quoi faire pour me sentir crue!
re bonjour,
oups, en fait ce n'est pas pendant le divorce que j'ai eu la donation mais pendant le mariage (septembre 2005)!
re bonjour,
oups, en fait ce n'est pas pendant le divorce que j'ai eu la donation mais pendant le mariage (septembre 2005)!
re bonjour,
oups, en fait ce n'est pas pendant le divorce que j'ai eu la donation mais pendant le mariage (septembre 2005)!
re bonjour,
oups, en fait ce n'est pas pendant le divorce que j'ai eu la donation mais pendant le mariage (septembre 2005)!
re bonjour,
oups, en fait ce n'est pas pendant le divorce que j'ai eu la donation mais pendant le mariage (septembre 2005)!
Bonsoir Maître,
Suite au coups et blessures reçues de mon mari en décembre 2005, j'ai déposé une plainte +certificat à l'appui de l'unité médecine légale 4 Jours ITT.. je suis partie 8 jours me réfugier chez ma mére et mes 3 enfants en bas age..Je suis revenue et il avait fait sa requête pour divorcer à l'amiable..avec l'appui de sa mére. ONC le 12 Mai 2006..Assedic + Pensions pour les 3 petits 135 euros par enfant et 210 pour moi + jouissance gratuite du logement avec reprise du crédit que j'assume depuis 2 ans.. durant ces 2 années j'ai vécu la misére..Il ne m'a pas payé la pension donc saisie sur salaire ! Il n'assure pas sa garde car il est tombé malade "Maniaco dépressif et BIPOLAIRE, 2 TS + menaces sur moi et mes enfants..Plusieurs plaintes déposées..Du coup il est en longue maladie et perçoit moins de salaire, il m'a fait vivre l'enfer..A travers le référé d''audience demandée en urgence le 15 mai de ce mois-ci afin d'expliquer tout ce que j'ai vécu..le délibéré est prévu fin Juin..Par contre ! je reçois ce matin l'assignation et celle-ci stipule la demande de divorcer pour altération définitive du lien conjugual..pour ne pas payer de prestation compensatoire que je veux lui demander
Qu'en est-il ? puis-je utiliser la paserelle pour divorce aux torts exclusifs...ou divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage ! je dois comparaître dans un délai de quinze jours! que pouvez vous me dire ??? Un grand merci
Bonjour Maitre
s'ils vous plait je vouderai savoir combien de temps fauderai 'il pour les juges de déliberer pour un divorce ( je suis arrivé a la derniére procedure de divorce selon mon avocat et laudience est passé depuis presque 15 jours) or que je n'est encore eu aucune nouvelle et mon avocat me dit qu'il va me contacté dés qu'il aura eu le courrier mais je panique je vouderai savoir comment ca se passe les déliberation.Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour Maitre
s'ils vous plait je vouderai savoir combien de temps fauderai 'il pour les juges de déliberer pour un divorce ( je suis arrivé a la derniére procedure de divorce selon mon avocat et laudience est passé depuis presque 15 jours) or que je n'est encore eu aucune nouvelle et mon avocat me dit qu'il va me contacté dés qu'il aura eu le courrier mais je panique je vouderai savoir comment ca se passe les déliberation.Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour
Ca fait 2 ans et 8 Mois que mon amie est mariée,son mari demande le divorce en prétendant qu'il s'entendait plus avec elle et qu'il a plus de sentiments pour elle pour des raisons bidons ( qu'elle soit nerveuse ).Il a quitté le domicile conjugale et a vidé l'appart ( après une main courante .... ) Il l'a tapé, il ya eu des violences conjugales.
De base ils se sont mariés par amour et la comme elle a refusé le divorce par consentement mutuel il lui a demandé de quitter le domicile et d'aller vivre ailleurs et l'a tabassé.
Il l'a menaçait tout le temps avec la préfecture en l'humiliant et en l'harcelant au tel ....
Du coup chacun maintenant a pris son propre avocat.
Je voudrait savoir quelles sont ses droits à elle de défendre et sinon comment ça se passera pour ses papiers en sachant qu'elle est à sa 3ème carte de séjour sans oublier qu'elle a un poste fixe et un appart ???Et quel divorce doit elle prendre ?
Je vous remercie
Speed26
Bonjour
Ca fait 2 ans et 8 Mois que mon amie est mariée,son mari demande le divorce en prétendant qu'il s'entendait plus avec elle et qu'il a plus de sentiments pour elle pour des raisons bidons ( qu'elle soit nerveuse ).Il a quitté le domicile conjugale et a vidé l'appart ( après une main courante .... ) Il l'a tapé, il ya eu des violences conjugales.
De base ils se sont mariés par amour et la comme elle a refusé le divorce par consentement mutuel il lui a demandé de quitter le domicile et d'aller vivre ailleurs et l'a tabassé.
Il l'a menaçait tout le temps avec la préfecture en l'humiliant et en l'harcelant au tel ....
Du coup chacun maintenant a pris son propre avocat.
Je voudrait savoir quelles sont ses droits à elle de défendre et sinon comment ça se passera pour ses papiers en sachant qu'elle est à sa 3ème carte de séjour sans oublier qu'elle a un poste fixe et un appart ???Et quel divorce doit elle prendre ?
Je vous remercie
Speed26
oui je suis rellement humaine
oui je suis rellement humaine
bonsoir
ma femme a quitté le domicile conjugal 12 jours après son arrivée en france elle a trainer en france pendant 2 mois et n'ayant pas pu avoir son récepissé pour sa carte de séjour , elle a du repartir dans sa famille en kabylie car elle se touvé en séjour irrégulier en france du fait qu'elle ne vivait plus avec moi.. elle n'a fait auncune plainte en france a part courir pour ses papiers j'ai appris ce jour par mes grand parents qu'un huissier est venu chez eux en kabylie pour leur remettre une requete de ma femme provenant de son avocat (en algérie)qui m'est destiné pour une jugement qui aurait lieu dans deux jours. notre domicile conjugal etant en france, je suis surpris de cette façon de faire de la part de son avocat . pourquoi ne pas me l'envoyer à mon adresse en france. il m'est impossible donc d'etre présent à cette audience. elle demande d'après ce qu'on m'a dit au téléphone la réintégration du domicile familiale et 5000 dinard par mois. je voudrais savoir si la convocation est valable du fait qu'elle ne m'a pas été envoyer chez moi et si je vais etre condamné alors que je ne peut etre entendu. dois je prendre un avocat en france ou en algérie pour lui répondre. je suis handicapé et je touche que l'aah et en plus c'est moi qui a été quitté et j'ai des témoignages de voisin qui l'ont vu partir et aussi la main courante. est ce que je dois attendre d'etre jugé et faire appel ensuite. merci pour vos conseils si vous pouvez m'aider.
bonsoir maitre
ma femme a quitté le domicile conjugal 12 jours après son arrivée en france elle a trainer en france pendant 2 mois et n'ayant pas pu avoir son récepissé pour sa carte de séjour , elle a du repartir dans sa famille en kabylie car elle se touvé en séjour irrégulier en france du fait qu'elle ne vivait plus avec moi.. elle n'a fait auncune plainte en france a part courir pour ses papiers j'ai appris ce jour par mes grand parents qu'un huissier est venu chez eux en kabylie pour leur remettre une requete de ma femme provenant de son avocat (en algérie)qui m'est destiné pour une jugement qui aurait lieu dans deux jours. notre domicile conjugal etant en france, je suis surpris de cette façon de faire de la part de son avocat . pourquoi ne pas me l'envoyer à mon adresse en france. il m'est impossible donc d'etre présent à cette audience. elle demande d'après ce qu'on m'a dit au téléphone la réintégration du domicile familiale et 5000 dinard par mois. je voudrais savoir si la convocation est valable du fait qu'elle ne m'a pas été envoyer chez moi et si je vais etre condamné alors que je ne peut etre entendu. dois je prendre un avocat en france ou en algérie pour lui répondre. je suis handicapé et je touche que l'aah et en plus c'est moi qui a été quitté et j'ai des témoignages de voisin qui l'ont vu partir et aussi la main courante. est ce que je dois attendre d'etre jugé et faire appel ensuite. merci pour vos conseils si vous pouvez m'aider.
Réponse à LILOO: Tout d'abord, si vous vivez en France, votre épouse aurait dû présenter une requête à la dernière adresse connue donc celle de France. Je suis tout de même surprise que son avocat ait fait une requête en indiquant l'adresse de vos grand parents en Kabylie et ce, d'autant plus que sa cliente n'ignorait pas votre adresse en France. Je vous conseille donc de vous rapprocher d'un avocat afin de lui remettre les pièces de ce dossier car en l'absence de celles-ci je ne peux vous donner un conseil avisé. Faites le au plus tôt.
Bonjour
Ca fait 2 ans et quelques Mois que mon amie est mariée,son mari demande le divorce en prétendant qu'il s'entendait plus avec elle et qu'il a plus de sentiments pour elle pour des raisons bidons ( qu'elle soit nerveuse ).Il a quitté le domicile conjugale et a vidé l'appart ( après une main courante .... ) Il l'a tapé, il ya eu des violences conjugales.
De base ils se sont mariés par amour et la comme elle a refusé le divorce par consentement mutuel il lui a demandé de quitter le domicile et d'aller vivre ailleurs et l'a tabassé.
Il l'a menaçait tout le temps avec la préfecture en l'humiliant et en l'harcelant au tel ....
Du coup chacun maintenant a pris son propre avocat.
Je voudrait savoir quelles sont ses droits à elle de défendre et sinon comment ça se passera pour ses papiers en sachant qu'elle est à sa 3ème carte de séjour sans oublier qu'elle a un poste fixe et un appart ???Et quel divorce doit elle prendre ?
Je vous remercie
Speed26
Bonjour
Ca fait 2 ans et quelques Mois que mon amie est mariée,son mari demande le divorce en prétendant qu'il s'entendait plus avec elle et qu'il a plus de sentiments pour elle pour des raisons bidons ( qu'elle soit nerveuse ).Il a quitté le domicile conjugale et a vidé l'appart ( après une main courante .... ) Il l'a tapé, il ya eu des violences conjugales.
De base ils se sont mariés par amour et la comme elle a refusé le divorce par consentement mutuel il lui a demandé de quitter le domicile et d'aller vivre ailleurs et l'a tabassé.
Il l'a menaçait tout le temps avec la préfecture en l'humiliant et en l'harcelant au tel ....
Du coup chacun maintenant a pris son propre avocat.
Je voudrait savoir quelles sont ses droits à elle de défendre et sinon comment ça se passera pour ses papiers en sachant qu'elle est à sa 3ème carte de séjour sans oublier qu'elle a un poste fixe et un appart ???Et quel divorce doit elle prendre ?
Je vous remercie
Speed26
Réponse à SPEED 26: Le choix du divorce sera discuté avec son avocat, si comme vous le dites elle a déposé des mains courantes pour des faits de violences cela peut servir pour fonder une demande de divorce pour faute. S'agissant de son emploi, je ne vois pas en quoi le divorce le mettrait en péril et en ce qui concerne l'appartement encore faut il savoir si le bail est à son nom et si elle souhaite en avoir la jouissance à titre onéreux ou gratuit. Mais ces éléments sont a voir avec son avocat aussi je l'invite à se rapprocher de ce dernier et ce, d'autant plus qu'elle s'est opposée au divorce par consentement mutuel.
Bonjour maitre Konko
Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse et puis je tiens à vous dire que l'appart est aux 2 noms ( tous les 2 ),et comme lui il a quitté le domicile conjugale c'est elle qui paye le loyer.
Maintenant elle a trouvé un appart et veut bouger de l'endroit ou elle habite, la question est : est ce qu'elle a le droit de demenager ?
Et faut il enlever son nom du bail? Sachant que lui veut toujours récupérer l'appart.
Ou faudrait il demander un papier écrit par le juge pour le garder comme preuve contre lui (son ex mari) ?
Je vous remercie et bon courage !
Bien cordialement
Speed26
bonjour maitre
merci pour votre réponse, je n'ai pas encore en main propre cette convocation, elle est en langue arabe et après traduction mon oncle va me la faire parvenir en france. je suis en procedure d'annulation avec le procureur de nantes et je vais lui faire parvenir ce document dès qu'il sera en ma possession. l'audience a eu lieu hier à 8h30. et bien sur je n'ai pas pu etre présent. dois je prendre un avocat en algérie ou en france pour cette affaire?
CORDIALEMENT
bonjour maitre
s'il vous plait j'attend toujours votre réponse pour plus d'information a propos de mon cas.Merci de me répondre le plus tot possible.
bonjour maitre
s'il vous plait j'attend toujours votre réponse pour plus d'information a propos de mon cas.Merci de me répondre le plus tot possible.
bonjour maitre
s'il vous plait j'attend toujours votre réponse pour plus d'information a propos de mon cas.Merci de me répondre le plus tot possible.
Réponse à SPEED26: Elle doit donc donner congé au propriétaire et je l'invite à adresser un courrier au cotitulaire du bail pour l'informer de la résiliation du bail et bien entendu de conserver des copies de ces courriers.
Merci beaucoup Maitre Konko
Merci beaucoup Maitre Konko
Merci beaucoup Maitre Konko
Re bonjour Maitre
Je voudrai juste savoir un truc concernant ses papiers :
Elle est à sa 3ème catre de séjour, et cette année elle doit faire une demande de carte de résident .
Alors comment ça va se passer pour ses papiers en sachant que c'est lui qui a abondonné le domicile conjugale et avait envoyé un courier à la préfecture pour rupture de vie commune en sachant qu'elle a un appart, un CDI (elle s'est bien intégrée ici en france) et parle couramment le français.
Et que le divorce venait de lui sous prétexte qu'elle ralle tout le temps et qu'ils s'entendent plus et ce qui est vraiment bidon ! lol !!!
Je vous remercie Maitre
Cordialement
Speed26
Re bonjour Maitre
Je voudrai juste savoir un truc concernant ses papiers :
Elle est à sa 3ème catre de séjour, et cette année elle doit faire une demande de carte de résident .
Alors comment ça va se passer pour ses papiers en sachant que c'est lui qui a abondonné le domicile conjugale et avait envoyé un courier à la préfecture pour rupture de vie commune en sachant qu'elle a un appart, un CDI (elle s'est bien intégrée ici en france) et parle couramment le français.
Et que le divorce venait de lui sous prétexte qu'elle ralle tout le temps et qu'ils s'entendent plus et ce qui est vraiment bidon ! lol !!!
Je vous remercie Maitre
Cordialement
Speed26
Bonjour Maitre
s'ils vous plait je vouderai savoir combien de temps fauderai 'il pour les juges de déliberer pour un divorce ( je suis arrivé a la derniére procedure de divorce selon mon avocat et laudience est passé depuis presque 15 jours) or que je n'est encore eu aucune nouvelle et mon avocat me dit qu'il va me contacté dés qu'il aura eu le courrier mais je panique je vouderai savoir comment ca se passe les déliberation.Merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour Maitre
s'ils vous plait je vouderai savoir combien de temps fauderai 'il pour les juges de déliberer pour un divorce ( je suis arrivé a la derniére procedure de divorce selon mon avocat et laudience est passé depuis presque 15 jours) or que je n'est encore eu aucune nouvelle et mon avocat me dit qu'il va me contacté dés qu'il aura eu le courrier mais je panique je vouderai savoir comment ca se passe les déliberation.Merci beaucoup pour votre réponse
Réponse à AURELIA: Si votre affaire a été mise en délibéré, en principe, votre avocat a été informé de la date du délibéré, il s'agit de la date à laquelle le magistrat rendra sa décision, cependant il arrive fréquemment qu'à ladite date, les décisions ne soient pas dactylographiées. En outre, les délais varient d'une juridiction à une autre. Je ne peux donc pas vous annoncer de délai, aussi, je vous invite à vous rapprocher de votre conseil qui doit être informé de la date du délibéré.
Bonjour Maitre
Peut on enlever les papiers a quelqu'un qui est en instance du divorce ( je parle pour mon amie qui va divorcer ) en sachant qu'elle est à sa 3eme carte de séjour , qu'elle a un CDI ( elle s'est bien intégrée en france ), un appart et elle parle courament le Français ?Et puis quelles sont les demarches qu'elle doit faire pour avoir sa carte de resident ????
nb : il a quitté le domicile conjugal et a vidé l'appart !
Bonjour Maitre
Peut on enlever les papiers a quelqu'un qui est en instance du divorce ( je parle pour mon amie qui va divorcer ) en sachant qu'elle est à sa 3eme carte de séjour , qu'elle a un CDI ( elle s'est bien intégrée en france ), un appart et elle parle courament le Français ?Et puis quelles sont les demarches qu'elle doit faire pour avoir sa carte de resident ????
nb : il a quitté le domicile conjugal et a vidé l'appart !
Je vous remercie
Speed26
Bonjour Maitre
Peut on enlever les papiers a quelqu'un qui est en instance du divorce ( je parle pour mon amie qui va divorcer ) en sachant qu'elle est à sa 3eme carte de séjour , qu'elle a un CDI ( elle s'est bien intégrée en france ), un appart et elle parle courament le Français ?Et puis quelles sont les demarches qu'elle doit faire pour avoir sa carte de resident ????
nb : il a quitté le domicile conjugal et a vidé l'appart !
Je vous remercie
Speed26
Bonjour, je divorce par altération du lien conjugal ; j'ai quitté le domicile en avril 2007 ; nous n'avons pas d'enfant, pas de biens, pas de dettes, et 5 ans de mariage. Ordonnance de non conciliation a été rendue en septembre 2007.
Je viens de signer un compromis de vente pour une maison me laissant 1 an pour signer l'acte authentique ; je crains que ça ne suffise pas (vu lenteur tribunal surchargé).
Y a t'il une solution pour acheter sans que le bien n'entre dans la communauté (suis marié sous régime communauté, sans contrat)
merci pour votre réponse
Bonjour Maitre
Merci beaucoup pour votre réponse
le tribunal tarde a déliberer , ca fais plus d'un mois que j'attend la decision qui devai etre rendu le 10 mai ,mon avocat me dit qu'il ont déliberer et qu'il reste seulement la signature du juge, qu'est ce que je peut faire pour voir le contenu de la decision. merci
Bonjour Maitre
Merci beaucoup pour votre réponse
le tribunal tarde a déliberer , ca fais plus d'un mois que j'attend la decision qui devai etre rendu le 10 mai ,mon avocat me dit qu'il ont déliberer et qu'il reste seulement la signature du juge, qu'est ce que je peut faire pour voir le contenu de la decision. merci
Réponse à Aurélia: Si le délibéré n'a pas été prorogé (à savoir que le juge a bien pris sa décision le 10 mai et ne l'a pas repoussé à une date ultérieure), vous pouvez toujours vous déplacer au palais de justice et vous rendre au greffe du juge aux affaires familiales et demander à prendre connaissance de la teneur de la décision. En effet, si la décision est comme vous le dites à la signature, en principe, elle figure sur informatique. Vous pouvez donc demander à en prendre connaissance à moins que votre avocat fasse les démarches en ce sens.
Bonjour, je divorce par altération du lien conjugal ; j'ai quitté le domicile en avril 2007 ; nous n'avons pas d'enfant, pas de biens, pas de dettes, et 5 ans de mariage. Ordonnance de non conciliation a été rendue en septembre 2007.
Je viens de signer un compromis de vente pour une maison me laissant 1 an pour signer l'acte authentique ; je crains que ça ne suffise pas (vu lenteur tribunal surchargé).
Y a t'il une solution pour acheter sans que le bien n'entre dans la communauté (suis marié sous régime communauté, sans contrat)
merci pour votre réponse
bonjour voila je suis en divorce provisoire mes il vit avec une femme depuit 1 ans le probleme que elle empeche de voire ses enfant et il est menacer par elle il ma espliquer qui ses fait arreter par elle et elle a fait des scandal a sont boulo et la mon marie a frapper car elle a provoquer je me demandais comme il pouvais plus venis j ai moi car la police a dit qui devais rester j ai elle mes il veut revenire j ai moi et je suis d acore esque j aurais des probleme car on veut s entendre et voire si on se remais ensemble mes le juge a dit qui peut plus venire j ai moi mes mon avocat ma dit que je peut demender a la police que je veut qui revien comme sa la femme doit plus lui faire du mal voila merci a vous
Bonjour Maître,
Je suis en séparation depuis 3 ans nous avons la même avocate, je demande un divorce part consentement mutuel requête pour le Juge AF du TGI joint en AR .
L'avocate ma joint un courrier impossible de prendre contact avec lui, ,ne répond plus à ces messages.
Que dois je faire pour que les démarches aboutisse RAPIDEMENT et que dois je lui répondre car je ne souhaite plus attendre?
Merçi de votre réponse.
Cordialement
Bonjour Maître,
Je suis en séparation depuis 3 ans nous avons la même avocate, je demande un divorce part consentement mutuel requête pour le Juge AF du TGI joint en AR .
L'avocate ma joint un courrier impossible de prendre contact avec lui, ,ne répond plus à ces messages.
Que dois je faire pour que les démarches aboutisse RAPIDEMENT et que dois je lui répondre car je ne souhaite plus attendre?
Merçi de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Je suis séparée de mon mari depuis octobre 2005 en ayant fait une main courante apres que mon mari m'ai mise à la porte en me prenant mes affaires personnelles (papiers, argent) tout en ayant vidé le compte commun de son salaire ou etait preleve nos deux crédits, il a egalement fait de son cote, apres moi, une main courante disant qu'il quittait le domicile pour emmenager dans un nouvel appartement. Auhjourd'hui, je suis avec un autre homme depuis un an et demi et j'ai un bebe, mais mon mari refuse de divorcer et je compte demander le divorce pour rupture du lien conjugal. Peux t il s'y opposer? Et en combien de temps puis je etre divorcer? De plus , j'ai fini de payer le premier credit mais je continue de payer seule le second, car apres nous etre separes, il a refuse de payer une partie des credits que nous avions contractes ensembles apres nous etre maries; le juge va t il en tenir compte et lui demander de payer ce qu'il n'a jamais voulu payer et le forcer à continuer à payer sa part?
Cependant, il m' a hebergee durant trois mois (de septembre à novembre 2006)et m'a remise à la porte en me disant que le bail était à son nom et que j'etais pas chez moi, mais peut il se servir de cette periode pour dire au juge que nous ne sommes pas separes depuis deux ans?
Bonjour,
Je suis séparée de mon mari depuis octobre 2005 en ayant fait une main courante apres que mon mari m'ai mise à la porte en me prenant mes affaires personnelles (papiers, argent) tout en ayant vidé le compte commun de son salaire ou etait preleve nos deux crédits, il a egalement fait de son cote, apres moi, une main courante disant qu'il quittait le domicile pour emmenager dans un nouvel appartement. Auhjourd'hui, je suis avec un autre homme depuis un an et demi et j'ai un bebe, mais mon mari refuse de divorcer et je compte demander le divorce pour rupture du lien conjugal. Peux t il s'y opposer? Et en combien de temps puis je etre divorcer? De plus , j'ai fini de payer le premier credit mais je continue de payer seule le second, car apres nous etre separes, il a refuse de payer une partie des credits que nous avions contractes ensembles apres nous etre maries; le juge va t il en tenir compte et lui demander de payer ce qu'il n'a jamais voulu payer et le forcer à continuer à payer sa part?
Cependant, il m' a hebergee durant trois mois (de septembre à novembre 2006)et m'a remise à la porte en me disant que le bail était à son nom et que j'etais pas chez moi, mais peut il se servir de cette periode pour dire au juge que nous ne sommes pas separes depuis deux ans?
Bonjour,
Je suis séparée de mon mari depuis octobre 2005 en ayant fait une main courante apres que mon mari m'ai mise à la porte en me prenant mes affaires personnelles (papiers, argent) tout en ayant vidé le compte commun de son salaire ou etait preleve nos deux crédits, il a egalement fait de son cote, apres moi, une main courante disant qu'il quittait le domicile pour emmenager dans un nouvel appartement. Auhjourd'hui, je suis avec un autre homme depuis un an et demi et j'ai un bebe, mais mon mari refuse de divorcer et je compte demander le divorce pour rupture du lien conjugal. Peux t il s'y opposer? Et en combien de temps puis je etre divorcer? De plus , j'ai fini de payer le premier credit mais je continue de payer seule le second, car apres nous etre separes, il a refuse de payer une partie des credits que nous avions contractes ensembles apres nous etre maries; le juge va t il en tenir compte et lui demander de payer ce qu'il n'a jamais voulu payer et le forcer à continuer à payer sa part?
Cependant, il m' a hebergee durant trois mois (de septembre à novembre 2006)et m'a remise à la porte en me disant que le bail était à son nom et que j'etais pas chez moi, mais peut il se servir de cette periode pour dire au juge que nous ne sommes pas separes depuis deux ans?
je souhaite savoir comment aboutir à ma demande de divorce , en effet j'ai été débouté de ma demande , mais j'ai obtenu une autorisation de résidence séparé , mais que ce sera la finalité de cette décision ?
comment puis je obtenir l'acceptation de divorce étant donné le refus au jugement , l'affaire a été jugé en 2001 , j'ai hébergé mon époux jusqu'en 2004 pour des raisons de santé grave , sa famille étant située à 22000 km , (nouvelle calédonie) mais depuis avril 2004 je vis seule avec mes enfants , est ce un argument suffisant pour obtenir le divorce ?
mon mari est alcoolique et en plus il a attrapé le cancer depuis en 2006 ,j'ai deux efants ,il àcontinué toujours à boire ,aller en cure sans arrêt ; à peine il rentre de la maison ça recommence s'il vous plâit puijes-avoir le droit de demander une divorce amiable ou séparation du vie commune merci c'est urgent
mon mari est alcoolique et en plus il a attrapé le cancer depuis en 2006 ,j'ai deux efants ,il àcontinué toujours à boire ,aller en cure sans arrêt ; à peine il rentre de la maison ça recommence s'il vous plâit puijes-avoir le droit de demander une divorce amiable ou séparation du vie commune merci c'est urgent
mon mari est alcoolique et en plus il a attrapé le cancer depuis en 2006 ,j'ai deux efants ,il àcontinué toujours à boire ,aller en cure sans arrêt ; à peine il rentre de la maison ça recommence s'il vous plâit puijes-avoir le droit de demander une divorce amiable ou séparation du vie commune merci c'est urgent
ma cousine a demander un divorce par demande accepte, lordonnence de non conciliation et rendu le 29 avril 2007 apres avocat de ma cousine a assinger son epoux par le bais d un huissie du justice ,le monsieur ne veut pas donner suite a cette demande , il na meme pas d avocat et y 'a aucune nouvelle du tribunal ,as que je peut demander des maintenat le divorce par alteration definitve du lien conjugal,et as que la premiere demande en divorce avant l ordonnence de concilation et prise en compte en comptant les deux ans necessaire.
ma cousine a demander un divorce par demande accepte, l ordonnence de non conciliation et rendu le 29 avril 2007 apres l avocat de ma cousine a assinger son epoux par le biais d un huissie du justice ,le monsieur ne veut pas donner suite a cette demande , il na meme pas d avocat et y 'a aucune nouvelle du tribunal ,as que je peut demander des maintenat le divorce par alteration definitve du lien conjugal,et as que la premiere demande en divorce avant l ordonnence de concilation et prise en compte en comptant les deux ans necessaire.
Bonjour maitre!
voilà je me suis marié en aout 2005 avec un marocain, mon mari m'as rejoint en décembre 2006. avril 2007 après avoir eu la carte de séjour d'un an il a quitter le domicile familial sans donner d'adresse ni d'explication. J'ai alors entamé une procédure de divorce avec une main courante que j'ai transmis aussi tôt à la préfecture. le mois d'août 2007 en vacances au maroc j'ai rencontré un homme qui m'as monté le moral. depuis cette date je suis avec cet homme alors que je n'ai pas encore obtenue mon divorce. mars 2008 mon divorce a été prononcé. Voila mes questions. est il possible de se remarier avec un étranger? et combien de temps faudra-t-il attendre pour le ramener? Cordialement
Je voudrais me marier avec une peronne mais j'ai un probleme.Cette personne a fait un acte de mariage il ya huit ans,mais il n'a jamais vécu avec son ex-femme.Donc il est encore marié,il n'arrive pas a divorcer car son ex-femme s'est enfuit de chez ses parents depuis huit ans,personne ne sait ou il est.IL a pris un avocat au Maroc pour divorcer mais chaque fois le dossier est annuler.Les parents de son ex-femme on recu la convocation,mais ils ne savent pas ou elle est.Comment faire???aidez mmoi svp je suis perdu.
Bonjour Maitre!
SVP réponder moi au message 258. cordialement
Bonjour et felicitations pour votre blog qui aide beaucoup de personnes.
J'aimerai savoir si j'ai le droit d'avoir des clés de maison (location) en attendant quel e divorce soit prononcé.
je suis en instance de divorce par consentement mutuel. derniere visite chez avocate 15/09 qui a noté tout les renseignements et doit transmettre au JAF. elle ma litéralement foutu dehors de cette maison. comme un accord, j'ai dit face a l'avocate que j'avais quitté ce lieu. pour ne pas faire d'histoires...
Ais-je le droit d'avoir les clés ou pas de cette maison, tout en sachant qu'elle est a nos deux noms.
Merci;
Oui, vous avez le droit d'avoir un double des clefs. Tant que vous n'êtes pas divorcé, le bien immobilier reste votre propriété à tous les deux.
Bonsoir! svp répondait à mon message 258.
Bonjour maitre ! svp répondait à mon message 257.
Merci pour cette réponse..
même si le bien était une location?? si maintenant, elle a donné un R.I.B(son nouveau compte..). à l'agence qui loue cette maison??
Merci beaucoup pour la réposne
Salutations et merci Stéphane Boudin
bonjour, je vous expose mon problème. je me suis mariée en 1987 et demandé le divorce en 90.une fois chacun chez soi, tout allait mieux avec mon mari. ns ns retrouvions quand ns le souhaitions avec aucune intention de refaire notre vie avec une autre personne. il était a l'hopital, je courais le voir et m'occupait de ses affaires vetements à laver, les friandises qu'il voulait, l'argent pour s'acheter des cigarettes, enfin, personne ne pensait que ns pouvions etre un couple divorcé. les années ont passées et mon mari est tombé malade. tous les jours j'étaits a son chevet et lorsque il a compris que l'issue était fatale il m'a dit demande a l'avocat ou en est resté ce divorce. ce que j'ai fait. celui ci m'a répondu, portez moi 100 euros et je ferais le nécessaire. (18 ans après). mon époux me disait toujours que ns n'étions pas complètement divorcés; cette solution nous convenait car il voulait que je sois sa veuve. mais à l'état civil aucune transcription ni a nantes, ni au lieu du mariage ni nulle part de l'état civil. car si ns avions eu la transcription a jour, nous nous serions remariés avant son décés . mon mari est décédé et l'avocat ne fournissait pas les document à un autre avocat que nous étions allés voir. aujourd'hui je demande des extraits un peu partout et aucune mention de divorce. suis je veuve ou divorcée. si ns etions effectivement divorcés, cet avocat a empeché que nous puisssions ns remarier comme nous le souhaitions. dites moi ou j'en suis merci.
svp répondait moi au message 259 merci d'avance.
bonjour, voila je me suis marier avec un algérien en algérie, le mariage a été transcri a nantes, puis j'ai fait venir mon mari en france.qui ést arrivé en octobre 2006
aprés 6 mois de vie commune, j'ai découvertr une face de lui que je ne connaisait pas, et compris linteret quil avait sur l'obtention d'obtenir les papiers donc j'ai engagéé une procedure de divorce, courant avril 2007 et nous somme pasé en non conciliation le 7 janvier 2008.il a refusé le divorce ( parce que entre temps il a obtenu une carte de résident de 1 an qui expire normalement ce mois ci.)j'aimerais savoir, si le juge tiendra en compte le fait que ce soit un étranger qui profite de moi é qui veut seulement obtenir ses papier?
d'aprés mon avocat je serait divorcé d'ici la fin de l'année meme si mon mari continu a refuser, au maximum courant mars 2009? merci de répondre c importan.que pensé vous?
bonjour, voila je me suis marier avec un algérien en algérie, le mariage a été transcri a nantes, puis j'ai fait venir mon mari en france.qui ést arrivé en octobre 2006
aprés 6 mois de vie commune, j'ai découvertr une face de lui que je ne connaisait pas, et compris linteret quil avait sur l'obtention d'obtenir les papiers donc j'ai engagéé une procedure de divorce, courant avril 2007 et nous somme pasé en non conciliation le 7 janvier 2008.il a refusé le divorce ( parce que entre temps il a obtenu une carte de résident de 1 an qui expire normalement ce mois ci.)j'aimerais savoir, si le juge tiendra en compte le fait que ce soit un étranger qui profite de moi é qui veut seulement obtenir ses papier?
d'aprés mon avocat je serait divorcé d'ici la fin de l'année meme si mon mari continu a refuser, au maximum courant mars 2009? merci de répondre c importan.que pensé vous?
(suite)
Je présice que mon mari et moi-même sommes d'accord sur le partage des biens, la garde des enfants, le droit de visite. Il n'y a aucun désaccord entre nous sur les suites du divorce et nous avons rédigé un projet commun à l'attention de la juge, via l'avocat. Malgré tout, son avocat lui demande des attestations vérifiant son lieu de résidence, faisant fi du constat d'abandon de domicile établi par un homme de loi.
Merci de bien vouloir prendre en considération ce complément d'information.
Cordialement
Vanilla
je voudrais savoir si mon copain sait remarier ou pas?il a reçu une attestation de divorce definitive provenant du tribunal du maroc le 7octobre 2008 je voudrai savoir si c'est possible qu'il a pu se remarier avant la date de cette attestaion?merci de me répondre
mon ami a lamcé une procédure de divorce depuis plus de 2 ans et demi maintenant. La non-concilaition a été prononcé il y a presque 1 an et demi et depuis il n'y a toujours aucune date pour un jugement de divorce de fixée car les avocats ne sont pas d'accord.
Bref ma question est la suivant est-il possible et pertinent d'entamer une autre procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal puisqu'ils sont séparé de fait et de corps depuis plus de 2 ans? Combien de temps prendrait cette nouvelle procédure? Est ce finalement plus rapide que d'attendre cette date de jugement puisqu'apparement les avocats peuvent continuer a discuter sans date limite. merci d'avance pour votre aide
Bonjour,
j'ai annoncé à mon mari mon intention de divorcer. dans sa peine et sa colere il l'a annoncé (incorrectement d'ailleurs) à nos 2 enfants 6 et 3 ans. Maintenant, puisque c definitif, je ne souhaite pas donner d'espoir à mes enfants (il en joue devant eux aussi quand je suis là) j'ai donc reoin le domicile de mes parents pour quelques nuits sans prendre que ce que j'ai sur moi et revien regulierement pour me doucher, m'habiller, m'occuper du linge et surtout voir mes enfants. Ai je faisun abandon de domicile conjugual, que pourra t'il me repprocher ? (il monte un dossier contre moi et fera tout pour garder les enfants et me léser..) Merci beaucoup, en ce jours de congés, je ne sais vers qui me tourner...
et si il quitte le domicile conjugual avec les enfants alors que c moi qui demande le divorce ????? quels sont les risques pour la garde des enfants ? et financierement, je le quitte parce que je ne l'aime plus , il m'est impossible de vivre encore avec lui..il ne veut pas divorcer, ne l'accepte pas (et tombe des nues .. on aura tout vu!) et veut m'en faire 'baver" selon ses propres mots.. qu'est ce que je risque de lui devoir ? Aidez moi svp je suis perdue !
Merci de votre aide si vous pouvez répondre. (adresse mail erronée dans les 2 messages précédents)
Bonjour, Help Help
Le JAF vient de me débouter d'une demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal. Estimant sans doute que les preuves de la séparation depuis 2 ans ne sont pas suffisantes. Or j'ai prouvé que j'habitais à l'étranger au service de l'Etat et qu'avant cela, je n'étais pas au domicile conjugal depuis un an.
Bref, faut il tout recommencer avec nouvelle convocation chez le juge, nouvelle requete et une nouvelle ONC ? ou bien une nouvelle assignation. Sachant que le juge a statué sur le résidence séparée depuis la premiere ONC qui date de 18 mois.
Bonjour,
Je suis en procédure de divorce (divorce sur demande acceptée). Requete en janvier 2008, Tentative de conciliation le 19 mai et délibéré et CR de l'ONC le 27 mai 2008. J'avais une avocate, mon futur ex mari n'en avait pas. Donc l'acceptation du divorce n'a pu etre signé... Mon avocate a fait signifier l'ONC par huissier et Monsieur avait 15 jours pour faire appel. Ce qu'il n'a pas fait.
Quels sont les solutions pour etre divorcée ? D'après mon avocate deux : soit elle demande un divorce pour faute, soit altération définitive du line conjugal, soit 2 ans. Je prefere la 2e solution bien sur mais c'est long, très long.
Mais 2 ans à compter de quoi ? de la date du délibéré de l'ONC (soit le 27 mai 2008) mais nous n'étions pas physiquement séparés. En effet je suis partie avec mes enfants le 18 septembre dans un autre domicile. Donc est-ce à compter de ma date de départ ou celle de l'ONC ?
Faut-il que j'attende donc 2 ans à partir de XXX ? et passer par mon avocate pour demander le divorce ? Et cela se passe comment ? Il doit accepter ou refuser ? Il ne prendra jamais d'avocat....
Je vous remercie de vos lumières...
Je suis separee depuis janvier 2005, l'onc a eu lieu en septembre 2005 mon ex mari ne cesse de faire report et les plaidoieries ne sont tjs pas faites nous avons chacun refait notre vie moi je viens d'avoir un bébé avec mon nouveau compagnon il m'attaque pour divorce pour faute du fait que je viens d'avoir un bébé qu'est ce que je risque?
Merci
bonjour,
Je souhaite divorcer mais mon mari ne veux pas. Avant cela je souhaiterai quitter le domicile conjugal car l ambiance est très dure, légalement ai- je le droit? J aime aussi une autre personne et nous voulons faire notre vie ensemble puis je refaire ma vie sans être divorcer pour l instant?
Bonsoir, mon ami vient d'être condamné à verser à son ex épouse (divorcé depuis 12/06) une prestation compensatoire d'un montant de 30 000 € Est-il vrai que quand le divorce est prononcé pour rupture de la vie conjugale il n'y a pas lieu de verser une prestation compensatoire ? merci
Bonjour,
Mon mari depose une requête pour divorce a l'amiable dont je n'accepte toujours pas..iI a tellement dépensé à outrance que maintenant il veut récupérer la somme investie suite a un heritage dans la communauté ( non justifiée dans l'acte d'achat de la maison) + depenses de 50 000 Euros qu'il veut m'incomber en plus (nous n'avions pas de compte commun..heureusement pour moi)
J'ai été battue et humiliée..il a un comportement bipolaire ( cela a été dur ! tres dur )
Séparée depuis Janvier 2006, ONC le 12 Juin 2006..je paie integralement le credit maison avec l'aide de la CAF avec jouissance gratuite sans récompense..J'ai fait l'erreur d'accepter cela..(sans recompense) et garde de nos 3 ENFANTS qui m'est attribuée.. Depuis cela a trainé.. Je damande ainsi prestation compensatoire.+ revision de la pension 405 EUROS Pour les petits et 210 EUROS pour moi ( besoins personnels sur ONC).Au jour d'aujourd'hui je voudrais lui incomber un divorce pour faute..afin de revoir pensions et de changer les termes de l'ONC à mon avantage ( recuperattion de trois années payées du credit maison) Malgré le temps passé.. cela me reste en travers de la gorge.. Qu'en sera t-il? si je fais la requête
cela sera long mais j'aurais gain de cause !! non
Je ne cederais pas à ses dires dans la convention deposée chez le notaire.il veut tout recuperer..Je l'ai soulevé à mon avocate.. le soucis c'est que ce sera plus long et qu'on aboutira peut être pas plus sur le plan financier..cela vaut le coup !! merci de votre réponse..
Vous souhaitant tout mes voeux 2009 dans l'attente de vous lire..
bonjour
on viens de passer devant le juge pour un divorce que monsieur a demandé. Il y a eu séparation de corps et de biens car je n'ai pas accepter ( ONC 26/11/2008) je suis dans la maison avec les 3 enfants et j'ai la garde. Le juge a statué que j'ai la jouissance du domicile jusqu'en juin 2009 car je ne travaille pas les enfants étants petits , monsieur me verse 300 euros pour 3 enfants. il vient de me prévenir et faire un courrier à la banque qu'il ne payerait pas le pret. J'ai fait un courrier au juge pour le prévenir et lui dire de trancher.
A côté de ça il a encore des affaires dans la maison qu'il tarde à enlever (nous avions fixer un rdv avec les gendarmes pour qu'il passe les prendrent) mais au dernier moment il a annulé.
il fréquente une demoiselle qui habite le même village que moi !
J'attends après le 26 /02/2009 pour attaquer et lui mettre un divorce pour faute (adultère). Mais j'ai entendu que ce n'étais plus retenut par les juges ? mais j'ai vu un texte concernant le constat d'adultère qui lui serait retenut . Que puis je réclamer comme dédommagement sachant qu'il touche 1800 euros par mois .
il a aussi 3 plaintes sur le dos pour agressions physiques sur ma personne et il ya en place une médiation pénal ??? pouruqoi une telle mesure et pourquoi n'est t'il pas passible d'amande ou de prison pour ses actes ?
je sais que ça fait beaucoup de questions mais je suis seule et je voudrais de l'aide , d'avance merci
Bonjour ,
J'ai une petite question qui me chifonne l'esprit...
mon mari est américain , et est reparti vivre aux EU, nous avons vendu notre maison , et je me suis domiciliée seule à ma nouvelle adresse,...quelles conséquences pour le mariage( légalement) , sommes nous considéreés comme séparé ?
Si les choses tournent mal , comment légalisé la "séparation"
bonjour, je suis marié depuis 1 ans et mon époux ma annoncer qu'il ne m'aimé plus et desire divorcer d'avec moi, actuellement il a vu son avocat qui a commencer à constituer un dossier. beaucoup de site disent qu'il faut 2 avocat pour un divorce pour rupture du lien conjugal, mais son avocat lui a répondu que maintenant seul celui qui fait la requete a besoin d'un avocat. j'aimerais savoir si c'est exacte. autrement mon époux veut que déménage de notre logement d'ici la fin du moi, faut t'il un document signé de sa main me demandent de partir pour evité qu'il ne pose une main courrante pour dire que j'ai quitté le foyer familialle. merci de me répondre au plus vite.
je vis en cote d'ivoir et je vien de recevoir ma convocation pour la reconciliation, je ne peu pas me rendre en france pr des raisons pro, que dois je faire, et quels sont les consequances
merci
marier le 22 juillet 2006 j'ai quitter ma femme le 16juin 2007 car elle ne pouvez pas avoir d'enfant et on ne s'entender plus du tout j'ai pris se meme jour un appartement et demander le divorce a la non conciliation ele a refuser de divorcer et moi decider a ne plus revivre avec elle donc sa feras 2 ans ce 16 juin 2009 que nous residons separement accord du juge en date du 21 decembre 2007 mon avocat ma dit dit que pour etre divorcer il faut que je refasse une requete et que celui ci sera prononcer a cette date du 16 juin 2009 pouvez vous me dire si c vraie et qu'en plus ont ne repasser pas devant le le JAF pouvez vous me dire comment ca se passe je vous remrcie pour vos precieux conseilsi vous m'en donner merci
Bonjour,
Ma femme a quitter le domicile conjugal fin avril 2008, ceci est constatér, par acte d'huissier.
Ça deux fois quelle, fait une demande de divorce.
Mais moi, je ne veux pas divorcer, a la conciliation je refuserai.
Mais si elle y tiens exige fortement, le divorce, le juge ne devrait-il pas la comdamner a me payer mes frais ? les dépents, je crois le nom?
elle demande le divorce pour des raisons ? mais ce qui a mis notre foyer en des troubles, c'est un pret que j'ai racheter, pour elle, alors qu'elle ne pouvait pas honorer ces frais.
Co-emprunteur elle a refuser d'y participer, c'est fachée, car je lui ai demander ou était passer tout l'argent dû. Toujours refus de me le dire..
La somme totale que j'aurais rembourser pour elle est de 20400 €.
Dans ce rachat elle avait pour 11000 € et moi, bien moins, mais c'était pour la maison, salle de bain et achat d'une petite fiat, d'occasion. en tout je verse 418 € sur 85 mois.
Pas contente elle me fiche au tribunal , j'ai ce geste en travers de la gorge.
Merçi de votre amabilité.
Bonjour,
Ma femme a quitter le domicile conjugal fin avril 2008, ceci est constatér, par acte d'huissier.
Ça deux fois quelle, fait une demande de divorce.
Mais moi, je ne veux pas divorcer, a la conciliation je refuserai.
Mais si elle y tiens exige fortement, le divorce, le juge ne devrait-il pas la comdamner a me payer mes frais ? les dépents, je crois le nom?
elle demande le divorce pour des raisons ? mais ce qui a mis notre foyer en des troubles, c'est un pret que j'ai racheter, pour elle, alors qu'elle ne pouvait pas honorer ces frais.
Co-emprunteur elle a refuser d'y participer, c'est fachée, car je lui ai demander ou était passer tout l'argent dû. Toujours refus de me le dire..
La somme totale que j'aurais rembourser pour elle est de 20400 €.
Dans ce rachat elle avait pour 11000 € et moi, bien moins, mais c'était pour la maison, salle de bain et achat d'une petite fiat, d'occasion. en tout je verse 418 € sur 85 mois.
Pas contente elle me fiche au tribunal , j'ai ce geste en travers de la gorge.
Merçi de votre amabilité.
Bonjour, je quitte mon foyer pour violence conjugal, en accord avec mon avocat le 15 avril prochain. La requête sera adressée au tribunal avant mon départ. Mon avocate veut que je lui communique une adresse de résidence, mais je ne veux pas la donner, j'ai peur qu'il me retrouve et Dieu sait ce qu'il sera capable de me faire. J'ai une domiciliation chez une association de femmes battues, mais elle ne veut pas l'accepter. Elle pense que cela sera préjudiciable pour négocier ma pension alimentaire. Que puis-je faire? Je suis paniquée, je vois l'échéance arriver et je ne sais pas où je vais loger, sinon à l'hôtel. J'ai si peu de famille, je ne veux pas qu'il s'en prenne à elle.
Auriez-vous la gentillesse de me répondre.
Sincères remerciements.
je suis marie depuis le 27 mai 2006. ma femme m'a mis à la porte le mois d octobre 2007. je n'ai pas voulu lancer la procedure de divorce car je l'aime encore. mais la j 'ai su par l' un de ces proches qu'elle a accouche d'un autre mec je souhaite la trainer en justice pour faute grave mais je n'ai aucune preuve. j'ai essaye d'avoir des renseignements par l'un de ces proches il ne veut rien me dire. comment je peux prouver l'existance du bebe sachant que je n'ai aucun moyen de connaitre ni le nom ni prenom ni la date à laquelle il est ne ? merci de votre reponse
bonjour,
mon ami est separé depuis 30 mois ( séparation prouvée par attestation et declaration de police). il y a eu une non-conciliation en nov 07. aujourd'hui, nous relancons la procédure pour rupture du lien conjugal mais son ex espére faire repousser la date du jugement. En a t-elle le droit? le jugement est il automatique même en son absence ce jour là?
Merci d'avance
bonjour,
je suis séparée depuis 4ans, nous avons eu 2enfants (9 et 7ans) dont j'ai la garde, le papa les prends un wk sur deux plus 1fois dans la semaine. Monsieur à gardé la maison que nous avons acheté il y a 5ans.
Avons nous le droit a un divorce "pour altération définitive du lien conjugal" ?
en instance de divorce passe en non conciliation je n apercois que mon mari qui ne voulait pas divorcer a un enfant de deux avec une autre personne est ce que je pourrait faire valoir la faute ?
bonjour,
voici ma question, je suis séparé la maison est finie d'être payé je ne veux pas la vendre et mon ex non plus.il y a un prêt travaux de 20ans et sais elle qui le rembourse. et même si ont divorce et que nous deux ont ne veux pas vendre la maison du tout car elle veux la garder que que je peux faire pour lui laisser. merci à vous de me répondre bonne fin de journée will
bonsoir
j'ai un ami à qui la femme à demander de quitter le domicile congugal depuis maintenant 2ans et demi il à vécu chez son bof et maintenant est logé par son employeur il n'on fait aucune déclaration il verse à sa femme 45%de son salaire il ne lui reste pas grand chose et ne sait pas ce qu'il droit faire ? pouvez de donner un conseil pour lui il est agé de 51 ans
cordialement
bonsoir,
Mes parents sont maintenant séparés depuis plus de 8ans, ils ont tous deux refait leur vie, mais le problème c'est que mon père ne veut pas divorcer et la question est de savoir si aprés tant d'années il existe une loi qui oblige ce divorce.
Cordialement
Bjr, Je souhaite divorcer ma femme étant violente,injurieuse et ayant des crises de colère incessantes. En 2003 suite au décès de ma mère, pour père a fait une donation partage de sa maison. J'ai acquis sa maison. Elle est à mon nom. mon père usufruiter a renoncé à sa part. J'ai 3 frères. J'ai remboursé leur argent à mes 3 frères par l'argent de mon couple et par un prêt. Je suis marié sous le bien de la communauté. Lors du divorce comment va se caculer la part que je devrai à ma femme. La moitié de l'eargent donner à mes frères devra t elle lui être remboursée? ou bien y aura-t-il une nouvelle estimation du prix de la maison?
De plus de part mon travail j'ai un logement attribué par nécessité absolu du service. Si Ma femme refuse de quitter le domicile conjugal comment faut-il procéder pour l'y obliger?
je veux demander le divorce car mon mari est toujours absent, aucune vie de couple, aucune vie de famille. il ne fait rien à la maison ne s'occupe jamais des enfants je dois tout faire je travaille en plus je fais toutes les taches ménagère, le jardin tondre la pelouse ect.. je m'occupe des enfants de leur scolarité jamais il n'ouvre un de leur cahier ne va jamais a aucune réunion au collège ou au lycée ect.. il ne rentre meme plus dormir le week-end il dépense beaucoup d'argent pendant ses sorties je lui ai dit que je voulais divorcer il ne me répond meme pas il en rit pensez que je puisse demander le divorce mes filles sont majeures mais mon fils à 14 ans merci
Cher Maître,
Je consulte votre site aussi souvent que je peux, et je trouve qu'il est fourni en information.
Je suis élève avocate au CFPA de Lille, et je me trouve confronter à un problème.. je me permets de vous interroger à ce propos : pour le divorce de deux époux marocain, en application de la convention franco-marocaine, article 9, c'est la loi marocaine qui s'appliquera au divorce. Mais le souci que je rencontre est de savoir quand le droit marocain doit il être invoqué, dès la requête ou seulement au moment de l'assignation? et dans l'hypothèse où les époux signent un PV d'acception.. comment le rattacher à un type de divorce marocain, s'agissant que ce PV d'acceptation n'est pas connu du droit marocain?
Je vous remercie du soin et du temps que vous voudrez bien accorder à ce message.
Je vous en souhaite bonne réception et vous remercie par avance.
Salutations respectueuses.
Ilhame.
Bonjour,
je souhaiterai savoir comment ça se passe après une ordonnanance de non reconciliation?
C'est moi qui adeposé la demande de divorce, on est separé depuis 5 ans et la non conciliation est du fin mars 2009
aujourd'hui j'ai recu un avis de passage d'un huissier pour l'assignation en divorce
je ne comprend rien car c'est mon avocate qui s'en occupe
qu'est ce qui se passera, car moi même j'ai hâte d'en finir avec ce divorce
Merci de votre reponse
la prononciation du divorce durera combiens de temps?
Mon amie était marié à une femme de son pays ( Brésil) depuis quatre ans, quand elle a décidé de rentrer chez elle ( janvier 2007). Ils ont continué un rapport malgré la distance, mais, en effet, ils ont coupé toute relation maritale depuis aout 2008. Il souhaite se divorcer, sans pour autant avoir à assumer les frais de son déplacement en France. Serait-il possible? Peut-il entamer une procédure d'altération définitive de résidence et ensuite un divorce, sans qu'elle se déplace en France?
Merci
Samantha
mon epouse et moi allons demander le divorce par consentement mutuel, je voudrais savoir si un deux nous doit quitter le domicile surtout mon epouse car elle entretien des relations avec une personne depuis 6 ans a mon inssu
MERCI
bonjour moi j un serieux probleme kar jaime un homme avec ki j vx fonde une famille mai malheureusemen il es marie et ma promi l divorce avec sa femme mai il a commence les procedure il nya meme pa deux moi et laudience est prevu demain 10sept et la femme naccepte pa l divorce et n vx pa non plu kite la maison,il vi toujour avec sa femme et il ont deja un enfant;dapres lui ca fai o moin 3 ans d mariage mais il n satten tjr pa avec sa femme.ke dois je faire?est kil pourai divorcer mtn?pour c genre d situation k pourai etre la decision du juge?
Bonjour,
Mon père est marié sous le régime de la séparation de biens depuis 2000 à une femme qui s'avère être bipolaire, qui ne se soigne pas et nie la maladie présente. Aujourd'hui sa vie est un enfer, tout est crise et cris, il ne vit plus, ne reçoit plus, ne voit plus ses amis, chambre à part, son épouse part 15 jours à 3 semaines régulièrement sans nouvelles, les liens familiaux s'effritent tous petit à petit etc etc...ils ont des bien immobiliers et mobiliers en commun. Mon père ne veut pas quitter la maison qu'il a construit et dans laquelle il s'est investi. Elle menace tout le temps de le quitter mais ne le fait pas. Lui ne semble rien vouloir entamer de peur que cela se retourne contre lui. Que lui conseiller pour sortir de cet enfer quotidien ? En vous remerciant par avance.
bonjour maitre
lors de la conciliation, mon mari a obenu le domicile conjugal, dans une maison commune,avec paiement de loyer,
aujourd'hui, le divorce est prononcé, il ne veut plus occuper ce domicile, le partage n'est pas encore fait,
me doit il le loyer même s'il n'occupe plus le domicile?
merci
Cher Maître. Je souhaite divorcer, mon mari va apparement refuser de signer le PV de conciliation. Qu'est-ce que cela signifie pour moi ? A quel moment pourrais-je refaire ma vie ? Les frais d'avocats seront-ils plus honéreux ?
je suis marie avec le jugement de divorces apres 6 moi jai reçu lapel de mon ex femme autre temp jattent la transcription ma femme a quitte le domicile depuis 3 ans je suis vieux malade invalide jai trouve cette belle femme elle a du bon coeur je suis tres bien avec elle je termine mes jours avec quelle ma question et la esque le mariage sera annule merci de me repondre seincèrement
je parle a la place e mon oncle mon pseudo sabrina N° 307 jai donnee que les detailles combien rest-il lapel au cours de justice pour delibere le divorces es esque elle reste toujours la meme jugement de divorces pour la transcription ou elle va annule aidez mon oncle svp il es perdu
Bonjour,
je suis séparé par consentement mutuel, jugement du 2 mai 2000.
quelle procédure lancée pour obtenir le divorce si ma femme ne veut pas de divorce par consentement mutuel?
vous remerciant
B Mutin
Bjr, je me permets de poser une Question,: je suis partie du domicile conjugal,suite à des violences etc..... HELAS, j'ai du/pu me "sauver par panique et Ras le Bol des faits exposés, sans plainte, ni main courante, par PEUR des réprésailles... " les 3enfants sont restées avec le père(gitan) je vis une nouvelle vie(heureuse) avec mon conjoint et père de notre Fils de 8ans. Puis-je obtenir le DIVORCE (sans problèmes?!) pour Rupture Vie Commune avec l'ex.... Dans l'attente de vous lire.Cordialement.
Bjr, je me permets de poser une Question,: je suis partie du domicile conjugal,suite à des violences etc..... HELAS, j'ai du/pu me "sauver par panique et Ras le Bol des faits exposés, sans plainte, ni main courante, par PEUR des réprésailles... " les 3enfants sont restées avec le père(gitan) je vis une nouvelle vie(heureuse) avec mon conjoint et père de notre Fils de 8ans. Puis-je obtenir le DIVORCE (sans problèmes?!) pour Rupture Vie Commune avec l'ex.... Dans l'attente de vous lire.Cordialement.
Bjr,
Je suis en instance de divorce depuis près d'un an. Mon mari refuse le divorce et l'affaire est constamment renvoyée pour des motifs divers et variés parfois sans fondement à mon encontre.
Le délibéré a été repoussé.
- combien de fois cela peut-il arrivé ?
Nous sommes toujours obligés de vivre sous le même toit alors que j'ai été obligée de trouver un logement afin de prouver que je pouvais prendre en charge mes 2 enfants(10 et 15 ans) et que je ne peux l'occuper. je suis propriétaire à 38 % du bien commun et me retrouve avec les factures du nouveau logement et le loyer à payer. "Monsieur" me réclame la moitié des factures du biens commun. Je touche un salaire net de 1800 euros et ne peux bénéficer d'aucune aide actuellement.
- En a-t-il le droit ?
Il a demandé sa mutation sur un poste inférieur afin de diminuer ses revenus (3400 euros nets pour 2500 actuellement) pour ne pas payer la pension, devoirs de secours... Il n'a pas prouvé cet état de fait avant le délibéré.
- Cela peut il constituer une clause de nouveau rejet ?
l'ainé ayant refusé la garde alternée il lui en tient grief. Le plus jeune ne s'est pas positionné et n'a pas voulu rencontrer le Jaf. Maintenant il me dit qu'il préfèrerait vivre avec moi.
- le 2nd délibéré étant en cours dois-je le formuler ?
- Dois-je attendre la 1è décision du Jaf et faire appel ?
merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
euquinoreve
Bonjour,
Je suis mariée à mon mari depuis huit ans et j' ai un enfant de sept ans avec lui.La maison conjugale appartient à une sci qui appartient à mon mari. Je voudrais savoir est -ce que la maison en cas de divorce pour alternation de lien conjugale ou par consentement mutuel ,lui reviendra ou me reviendra.Sachant que je ne travaille pas et que c'est moi qui m'occupe de ma fille physiquement depuis quatre ans car jai décidé de ne pas travailler pour faire l'éducation de ma fille.
Merci, de me répondre rapidement.
Bonjour Maître,
Mon ex-femme m'attaque en référé le vendredi 5 mars 2010 pour le remboursement d'une dette de 7500 euros.
Cette somme elle l'avait payé à un huissier qui nous réclamait 15000 euros. Il s'agissait d'un crédit que nous avions fait étant marié. Parmi d'autres chose nous avions acheté un véhicule que j'ai gardé après le divorce puis il fut saisi par ce même huissier. Ma situation ne me permet pas de lui donner cette somme. Sa requête a déjà été rejetée une fois. Le tribunal a demandé une audition contradictoire afin de délibéré.
Ma question est : suis je redevable de cette somme à mon ex femme, alors que je ne lui ai jamais demandé de payer les huissiers ?
Merci de l'intérêt que vous porterez à ma question.
SALUT JE VOULAIS ME RENSEIGNER ,je voudrais mettre mon mari devant les tribunaux car sa famille me pourri sa fait 13 ans jai ' enfant avec lui jai acheter ressament un appartement penssant que sa allais sarranger mais sa empire sa famille du bled m'arseile sa soeur de france pareil sa fait un an que jai couper les pon avec eu mais mon mari continu de les ecouter jen peu plus que faire je voulais demander le divorse mais sest ce quil cherche donc je continu a recevoir des menaces et mon mari defent sa famille je recoit des coup de fils anonyme que je calcul plus avec le temp je sais plus quoi fairedois je prendre un avocat et demander le divorse je suis en conge parental aurais je droit a mon appartement que nous avons prit en commun ou pas que faire pour que sa famille ne marcelle plus dois je deposer une plainte a sa famille du bled et de nice ;que faire jattend reponse urgenteon ne sentend plus a cause deux
SALUT JE VOULAIS ME RENSEIGNER ,je voudrais mettre mon mari devant les tribunaux car sa famille me pourri sa fait 13 ans jai ' enfant avec lui jai acheter ressament un appartement penssant que sa allais sarranger mais sa empire sa famille du bled m'arseile sa soeur de france pareil sa fait un an que jai couper les pon avec eu mais mon mari continu de les ecouter jen peu plus que faire je voulais demander le divorse mais sest ce quil cherche donc je continu a recevoir des menaces et mon mari defent sa famille je recoit des coup de fils anonyme que je calcul plus avec le temp je sais plus quoi fairedois je prendre un avocat et demander le divorse je suis en conge parental aurais je droit a mon appartement que nous avons prit en commun ou pas que faire pour que sa famille ne marcelle plus dois je deposer une plainte a sa famille du bled et de nice ;que faire jattend reponse urgenteon ne sentend plus a cause deux
bonjour,
je viens par ce courrier vous posez une question
je passe en consiliation le 6 avril prochain et j'avoue j'angoisse mon mari a dit a mes enfants que son avocat demandait 0 euros pour moi en a t'il le droit jai quand méme etais mariée 31 ans et élevé 4 enfants
merci de me répondre
cordialement
mme surrier nadine
Bonjour,
J'ai mon ami qui est en pleinne procédure de divorce pour l'instant dans le cadre d'une procédure conjointe.
Mais sa femme a quitté le domicile conjugal avec les 3 enfants depuis 4ans afin de retourner vivre chez ses parents. Elle a scolarisé les enfants sur son nouveau lieu de résidence.
Auj. mon ami a démenagé car il a eu une mutation. Nous vivons ensemble.
Comme faire pour prouver l'abandon du domicile conjugal ?
Doit-on craindre qu'elle demande un divorce pour faute (adultère) ?
Doit il déposer une requette pour demander le divorce?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
En rapport avec l'article,j'aurais aimé savoir si il est indispensable que la rupture de la vie commune soit intentionnelle.
Pour exemple,si ma femme est tombée dans le coma,et reste a l'hôpital.Je peux donc prouver une rupture de la vie commune mais elle n'est pas intentionnelle.Puis je divorcer au bout de 2ans?
Merci de votre réponse maitre.
bonsoir,
je me suis marié en algerie en fevrier 2008 et divorcer en juin 2008.
je precise que je suis le conjoint francais et que mon epouse est algerienne
je precise egalement qu a ce jour je n ai aucune nouvelles de mon epouse depuis le deliberer du divorce algerien en 2008 ni d adresse a communiquer la concernant
le divorce a été prononcé en algerie mais n'a pas été validé par tgi de nantes car mon "epouse" ne souhaitait pas divorcer.pas de consentement mutuel.
le tgi me demande de prendre un avocat en france pour que soit notifie sur mon acte d etat civil francais la mention divorcer.
ma question:
dans la mesure ou cela fait plus de deux ans que nous sommes separés et que le jugement de divorce algerien l atteste le nouveau divorce pour alltertaion du lien conjugal est t il possible dans mon cas?
est t il possible de divorcer sans que la partie adverse soit presente?
que me conseillez vous de faire?
merci de l interet que vous porterez a ma question.
bonsoir, je voudrais savoir si j'ai le droit de recevoir mon ami chez moi quand je veux en étant toujours en instance de divorce.
merci
Bonjour,pouvez-vous m'aider à résoudre cette énorme bévue de la justice dont je suis victime depuis plus de trois ans et demi?
En effet,je me suis fait expulsé de mon domicile par mon ex-épouse le 30 Juin 2007 en présence des policiers venus suite à mon appel alors que je venais de l'épouser le 12 Mai 2007 et que ma fille née le 03 Avril 2007 avait été reconnu par moi son père biologique le 05 Septembre 2006,quand sa mère est partie en cavale pour la faire reconnaitre par un indivu quelconque de nationalité Française.
Depuis,malgré l'ordonnance de non-conciliation du 05 Décembre 2008 et l'assignation en divorce qui a suivit,mon ex-épouse ne s'est plus jamais présentée aux convocations de divorce sur conseil de son avocate pour gagner du temps par rapport:
-à l'expulsion de l'appartement qu'elle n'a jamais payé depius le 1er Juillet 2007 malgré la pension énorme de 850 euros sur présentation d'un bulletin de paye de 845,71 euros et les fonds de secours de plus de 650 euros mensuels que le conseil régional de la Seine-Saint-Denis lui versait.
Depuis 39 mois maintenant,j'attends toujours le divorcea!
Que faire quand la magitrate qui m'a condamné a une grande responsabilité dans ce tribunal et pilote ce dossier pour dissimuler son jugement de complaisance voire féministe?
Merci de me montrer le moyen et l'autre Avocat qui pourrait me sortir de se trou§
Déjà, malgré mon changement d'adresse depuis 39 mois,la juge continue toujours de m'envoyer les pièces à l'adresse de mon ex-épouse pour me pénaliser,raison pour laquelle je ne vais souvent pas aux convocations et je suis surpris par les décisions pour me couler.
J'attends de vos nouvelles,cordialement.
Bonjour,voila je suis mariée avec un mauricien depuis 3 ans (ca fera 3 ans le 17 juin prochain).Nous vivons en france depuis 1 an et demi.
J ai decouvert il y a quelques temps qu il avait réservé un billet pour repartir a l ile maurice et apparement il ne compte pas rentrer en france.
J aurais voulu savoir si il y avait une procedure d annulation du mariage comme il quite le domicile conjugual et meme le territoire francais ?
Ou dois-je demander un divorce pour altération de la vie conjugual ?
Merci d avance pour vos conseils qui me seront très précieux.
je ne vis plus avec ma femme depuis plus deux ans est ce que je peux demander le divorce avec altérations des liens conjugaux?combien de tps ce dicorce durera?je souhaiterai me remarier l'année prochaine pensez vous que je serais divorcer?
bonjour,
je suis passée en non conciliation en septembre 2009 mon ex mari ne veut pas signer le divorce.
mon avocat m'a parlé d'une altération définitive du lien conjugal au bout de 2 ans.
Cependant, depuis 1 mois, je suis de nouveau avec lui mais nous vivons et avons des comptes factures etc séparés.
Je tiens cependant à divorcer. Nous nous voyons de temps en temps mais nous correspondons par messenger ( ou par téléphone portable (message) peux tu utiliser ce type de preuves pour dire qu'il n'y a pas de rupture définitive
dans l'attente de votre réponse
bonjour,je voudrais être située sur le type de divorce à engager car je me suis mariée en 2007 avec un belge d’origine ivoirienne.Pendant que je devais rejoindre mon époux en Belgique pour donner naissance à notre fille ,mon époux a bloqué la procédure de regroupement familial en prenant un PV à la police de Bruxelles comme quoi il ne voulait plus vivre avec moi en janvier 2008.depuis cette date j'ai plus de contacte avec mon époux jusqu'à ce jour.Je désire divorcer pour refaire ma vie.voilà 3 ans que la situation dure alors puis- je obtenir le divorce par consentement mutuelle avec le PV qu'il a prit à la police de Bruxelles sans qu'il ne soit présent?
j'attend votre réponse afin d’être situé sur la procédure à engager.je voudrais que vous m'envoyez la réponse par mail dans ma boite
je signale que nous somme marié en cote d'ivoire et mon époux n'a jamais transcrit le mariage en Belgique.IL nous a abandonné avec ma fille sans assistance financière depuis toutes ces années,j'ai du élever seule ma fille jusqu'à ce jour alors j'attend votre réponse pour être située.Merci
bjr,
je me suis separé de mon mari en juin 2009, l onc a eu lieu le 08 octobre de la meme annee. en juillet 2010 il est condamné à 2 ans de prison ferme. nos 2 ans seront effective en juin 2011. comment tout cela va se passer pour notre divorce, faudra t il demander une demande d extraction de la maison d arret, sa presence est elle obligatoire????
merci d avance
depuis septembre 2008 je suis en instance de divorce j'ai un ptit garçons de 3 ans et je demande le divorce pour alternation du lien conguale voila maitenant 3 ans dans ma procédure et toujour rien hors que nous avons aucun bien en commun maitenan c'est le magistrat qui est malade donc repoussé a la fin de l 'année j'i vécu avec mon ex- mari 2 ans et mon divorce va prendre 4 ans y ' a til un autre recours j'en peu plus jpe pa rentrer en tunisie car monsieur vien pas cherchez son fils jdoit toujours attendre qu il me previenne et il me previen pas il ma trompé alcolique.. voila pkoi je demande le divorce j' aurai voulu savoir est ce que je peut trouver une solution plus rapide avec un nouveau magistrat parceke attendre encore jusque en fin d'année
A la suite d'un jugement de divorce rendu pour altération définitive du lien conjugal, un des conjoints fait appel pour différentes raisons qui lui sont propres. Y -a-t-il possibilité de faire prononcer définitivement le divorce sans pour autant que les autres problèmes ne soient réglés ?
bjr, mon mari a quitté le domicile il y a 1 mois pour aller dans un logement et redemennage ce week end il me verse une pension alimentaire paye la moitié des charges que dois je faire nous somme proprietaire d'une maison il me dit ne pas revenir en arriere et kan je lui parle de divorce il me repond consentement mutuel mais me dit que lon sera obligé de vendre la maison je tourne en rond Que dois-je faire? mes revenus me permettent pas de payer toutes les charges aucune administration n'est au courant de son départ
Je me suis marié en 1998 et je vivais dans la maison de mon épouse dont elle est propriétaire à Lauris (Vaucluse) . Il y a 2 ans je suis parti vivre en Bretagne car nos relations devenaient de + en + conflictuelles. Depuis cette séparation ( Janvier 2009) je ne lui verse rien car elle a une rente viagère de son ex-mari de 1.200 euros par mois. Si je demande le divorce le juge peut-il m'obliger à lui verser une indemnité compensatrice même si je ne lui ai rien versé jusqu'à présent?
Je me suis séparé de ma femme depuis octobre 2002, depuis ce jour je lui ai laisser la jouissance de notre fermette '(totalement payée) ainsi que mes avantage en nature (agent EDF) , j'ai donné pendant 4,5 ans des pensions au enfants (majeurs) qui poursuivaient des études,soit environ 1/4 de mon salaire.
A ce jour j'ai entamé une procédure de divorce & mon avocate (entièrement payé!!!!!!!) me dis tout & sont contraire !!!!!! a savoir le bien va être vendu, Md veut la totalité de la somme plus une indemnité compensatoire ...........a savoir que je suis en retraite & ne possède plus rien le fermette a été vidé de sont contenu par mes enfants qui de plus me tournent le dos , que dois je faire je suis totalement perdu & si cela continu j'envisage une solution radicale (pour moi)
-merci de vos conseilles.
maitre
je vais essayer d etre breve, mais precise, renseigner moi svp, j ai contracter mariage en belgique en aout 07 avec un belge, je suis francaise, en novembre 09, suite a plusieurs interventions de la police et coup j ai quitter par peur et en urgence notre maison, j en est prevenu la commune et rendu les documents d autorisation de sejour, arriver en france, coup constater par medecin, main courante a la police, j ai etait accueillie en urgence par le 115 avec mon fils qui n est pas celui de mon mari, mon mari ma demander du temps, refuse en bloc toutes propositions, j ai vu un avocat qui hesite a prendre l affaire et me parle de divorce a tort partager vu que je me suis recemment installer avec qqun, en france le delais de la desunion irremediable est deux ans, en belgique un an, j ai tout les documents pour prouver les raisons de mon depart et prouver que mon mari et moi ne vivont plus ensemble, je ne peus meme plus le joindre par tel, il paye le credit de la maison et y vit, il a d ailleurs changer les serrures, devant sa violence je ne me suis pas risquer a y retourner, il veut garder la maison grand bien lui fasse mais qu il aille chez le notaire la mettre a son nom alors et me desolidariser du pretn je lui ai dit que j etais d accord mais il ne veut rien faire, m est il possible d adresser ma demande de divorce moi meme sans prendre d avocat je n en est pas les moyens et que le divorce soit prononcer sur le fait que je peus prouver la raison de mon depart, sa date et sa duree par documents officiel et attestations ? aidez moi je voudrais etre liberer de se nom et ne pas devoir etre en contact avec ce "mari" d avance merci
Bonjour,
Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdue et je souhaiterais avoir des informations.
Mon conjoint avec le quel j'envisage de me marier est en instance de divorce. Après s'être marié à une jeune femme de nationalité Marocaine, et s'être apperçu que son intérêt à elle n'était en réalité que la possibilité d'obtenir des papiers français; Sa femme s'en est allée mais a quand même été hébergé chez ses beaux parents. Après avoir refusé le divorce, et donc provoqué une ordonnance de non conciliation , elle a disparu de la circulation. Deux ans après, mon ami a entamé une procédure de divorce pour altération du lien conjugal ( je ne suis ps bien sûre de l'appellation de cette procédure). Après avoir été assignée, la jeune femme a continué à ne pas se présenter, et son avocate ne s'est présentée qu'à la troisième convention de mise en état ( là encore je ne suis pas sûre du nom). Elle a demandé un divorce pour faute pour violence. Or, elle avait déjà fait venir la police au domicile de ses beaux parents en expliquant qu'elle avait été victime de séquestration et de violences. A la venue du commissaire elle a avoué que c'était un mensonge. Bien entendu, tout cela est mentionné dans le dossier. L'audience a eu lieu le 23 Juin dernier, et nous venons d'apprendre que le verdict ne serait rendu que le 22 septembre... Nous avions prévu de nous marier fin septembre, et nous sommes complètement anéantie par cette situation et par la lenteur des évènements. N'y a t il pas quelque chose que l'on puisse faire pour que le processus s'accélère?
Merci infiniment de votre réponse par avance.
Cordialement,
Hanae.
Bonjour, en ce qui me concerne c est très compliquer j ai vécu 8 ans avec mon ex apres avoir eu deux enfants et une construction d' une maison on c est marier dix mois apres le mariage j ai quitter le domicil conjugal suite adultère j ai du faire d' autre credit seul pour pouvoir finir la maison on et en divorce ke notaire a estimer en accord une soulte de 5000 euros apres divorce dont on a signer a ce jour elle repousse toujours et j ai peur de perdre entièrement ma maison que le jaf ma accorder le patrimoine de la maison puisque qu on l avais mise en location aujourd hui les locataire parte je voudrai emménager dedans suis je dans mes droits merci d' avance
Bonjour,
depuis quelque temps, ça ne fonctionne plus très bien avec mon conjoint; je lui annonce que je dois partir une année pour suivre une école pour une évolution professionnelle, mais ce dernier m'annonce qu'a l'issue on divorcerai. Mais désormais il me fait une misère et essai de chercher la petite béte pour effectuer un divorce pour faute; est ce que le fait de quitter le logement pour suivre ma formation qui se déroule à plusieurs centaines de kilomètres de notre domicile peut être considéreré comme un abandon du domicile conjugal ??
Merci d'avance pour vos conseils.
Bonjour,
Si j'ai bien compris les diverses attestations ne servent à rien dans un divorce pour acceptation du principe de rupture ?
bonjour
etant separe depuis 2006 apres la derniere onc dejanvier 2001 jai assigne ma femme en divorce pour alteraion du lien conjugal es ceque le divorce peux etre refusé par un moyen ou un autre
plus d enfants mineurs ni bien sauf achete sous le regime de la comunaute MERCI DE VOTRE REPONSE
bonjour
etant separe depuis 2006 apres la derniere onc dejanvier 2001 jai assigne ma femme en divorce pour alteraion du lien conjugal es ceque le divorce peux etre refusé par un moyen ou un autre
plus d enfants mineurs ni bien sauf achete sous le regime de la comunaute MERCI DE VOTRE REPONSE
Bonjour je me permet de vous demander quelque conseil.Mon compagnon est separer de sa femme depuis deux ans il y a eu demandede divorce de la part de celui ci une main courante de deposer le jour la et aujourdui une non conciliation de faite divorce toujour pas conclue. avocat lui a proposer de mettre en place une procedure ou un huissier va chez l epouse pour je ne sais quoi une procedure qui coute quand meme 800 euro mais elle nous dit que cela fera avancer et donnera une finalité au divorce on n as pas tous compris a savoir qu il loue un appartement qu il a continuer a payer la maison qu il avait en commun qu il a terminer d ailleur et qui a etait stipuler qu elle devras lui rembourser une partis tous le temp qu elle etait dedant.A savoir que nous allons avoir un enfant ensemble nous attendon avec impatience le resutat de ceci pour nous mettre en menage tous les deux mais pouvez vous svp nous expliquer comment va se derouler cette procedure avec un huissier merci
Bonjour,
Je me suis mariée en Angleterre en 2008 avec un Pakistanais. Je me suis rendue à l'ambassade de France à Londres en 2009 pour le faire reconnaître.
Nous nous sommes séparés fin 2010.
Je ne sais pas trop quelles procédures enclencher pour divorcer puisqu'il vit toujours à londres. Cela fait déjà deux ans que je vis seule en France.
Pouvez-vous m'aider ? Où dois-je m'adresser ?
bonjours je voudrais savoir j'ai entamer une procédure de divorce en 2010 on est passer au jaf en janvier 2011 lui vie de puis presque un ans avec la personne avec qui il ma trompé je suis partie pour sa et aussi car il découchais et qu'il nous a laisser seul en sachant qu'on a une fille qui avais subie une opération a ses neuf mois pour sont cœur et que neuf mois après il cherchait déjà une autre femme qu'il a trouver vu qu'il vie avec mais je voulais savoir il on vécus du 25 février jusqu’à mars de l'année après dans le logement conjugale peut ton me réclamer les impayé de loyer de cette période. et aussi dans l’ordonnance il est spécifier que les dettes contracter du temps qu'on étais ensemble doit être partager et que chacun est tenu de payer sa partie es que si lui paye pas sa parti on peux se retourner contre moi. merci pour la réponse
Bonsoir,
je suis séparée de mon mari depuis juin 2011, en septembre, il m'a donné son accord verbal pour signer un papier afin de retoucher de notre assurance voiture.
Maintenant, il nie et me menace de porter plainte pour usurpation et faux. Il veut "menterrer" comme il dit et me le faire payer.
Quel sanction risque-t-il de m'arriver?
Bonjour maitre, je me suis séparée de mon ex - mari en février 2011 , je vis dans 1 appart' seule ,nous sommes passés au tribunal , en conciliation , nous avons décider d 'un divorce a l' amiable ( jugé le mieux pour nos 3 enfants) en juin , garde alternée 1 semaine sur 2, sans demande de pension . Aujourd' hui j ai des nouvelles d un huissier de justice pour l assignation , pourquoi un huissier ? je me suis renseignée sur le site , pour savoir pourquoi depuis juin je n ai pas eu de nouvelles de cet acte et je vois qu' il faut attendre 2 ans de séparation de vie commune pour que le divorce soit prononcé !!! pourquoi est ce si long ?? j' ai entre temps rencontré quelqu' un avec qui j ai l intention de refaire ma vie , nous avons décidé de vivre ensemble , nous aimerions faire un enfant et par la suite se pacser (voir se marier ). Y a t - il un moyen pour ne pas avoir a attendre les fameux deux ans ? sinon , juste pour vivre au moins ensemble de faire cet enfant tant désiré , suis - je en tort envers la loi ? Merci . Cordialement
Bonsoir,
Je souhaiterais avoir de plus amples renseignements car je suis perdu et je ne sais pas vers qui me tourner. Le fait de mon éviction du domicile conjugal par mon épouse a fait que je ne savais plus où aller, j'ai du donc me faire héberger chez ma soeur qui habite à proximité mais je n'ai pas voulu la déranger plus longtemps car elle a sa famille. Je suis donc retourné chez ma maman qui réside dans un autre département.
Ma question est de savoir où dois-je lancer la procédure de divorce car je ne remettrai plus jamais les pieds dans mon ancien domicile et je ne veux plus avoir à faire à mon épouse qui n'arrête pas de tenir des propos diffamatoires et de m'envoyer des messages via le portable en m'injuriant en m'humiliant mais je ne préfère pas lui répondre. Je me suis rendu au TGI du domicile de ma maman et j'ai expliqué ma situation, l'agent chargé de l'accueil m'a donné une liste d'adresse et coordonnées téléphoniques dans lesquelles des avocats tiennent des permanences gratuites mais la prochaine permanence n'est que dans un mois hors je ne peux plus attendre pour entamer une procédure de divorce.
Pouvez-vous avoir l'amabilité de me donner la marche à suivre et s'il est possible de lancer une procédure sur le lieu de domiciliation de ma maman qui m'héberge en attendant que je m'installe dans ce département ? Merci de me donner une réponse le plus rapidement possible.
Cordialement.
Bonne soirée.
ma femme m'a quitte il ya...26 ANS !!! hé oui,pour aller dans un deuxieme appartement qui nous appartient ds la meme co propriété.pourrais je divorcer maintenant sans problème et a coup sûr sans debourser de gros frais de procédure et d'avocat?
ma femme m'a quitte il ya...26 ANS !!! hé oui,pour aller dans un deuxieme appartement qui nous appartient ds la meme co propriété.pourrais je divorcer maintenant sans problème et a coup sûr sans debourser de gros frais de procédure et d'avocat?
Bonjour,
Je suis passé en non conciliation le 24 novembre dernier, le délibéré sera rendu le 27 décembre.
C'est mon ex mari qui a demandé le divorce en décembre 2010. Nous ne vivons plus sous le même toit depuis ce mois de décembre aprés qu'il m'ait frappé et qu'il m'est interdit tout accés à notre maison que nous avons acheté en commun (constat d'huissier à l'appui). Depuis bientot 1 an, j'ai rencontré quelqu'un, je suis même enceinte et je dois accouché en avril 2012.
Puis je vivre avec mon nouveau conjoint,? Ai je des risques par rapport au tribunal ? En fait dite moi, si je peux perdre mes droits sur la moitié des biens?
Sachant pour la non conciliation, on est d'accord sur le fait que mes 4 enfants restent avec moi.
J'attend une réponse de votre part rapidement, merci
bonjours
il y a bientot un ans je suis passer au tribunal car j'ai demander le divorce lui ayant pas d'avocat il a pu etre prenoncer.donc on a u une ordenance de non consiliation qui prenait notre séparation de puis février 2010 asse jour la pation ne ma jaimais été vercer et le droit de visite est pas respecter. il les prend quand il desside qui peux et la ma filles ainnée vien de me dire que sont père lui avais annoncer qu'elles allaient avoir un petit frère. mon avocat ma déjà demander des atestations pour faute que j'ai. qui menscione bien qu'il était avec une autre et justement sais cette même femme avec qu'il vas avoir un enfant .je voudrais revoir le droit de visite de mes filles car il y a aussi le problème qui roule sens permis de conduire
moi pour ma pare je vie seul avec mes filles et non en concubinage contrèrement a lui car il vie avec cette femme depuis que je suis parti du domicil d'un comme un acore du faite que monsieur voulais divorcée a cette epoque j'étais enssinte d'un troisième que j'ai pas garder pour des réson de santer et de peur d'avoir un autre enfants comme ma dernière qui est née avec une malformation et qu'il en voulais plus.de plus j'ai acspeter car sa fesai deux moi qu'il me parlait d'une femme qu'il avait rencontré au village avec qui il sentendait et qu'il me posait la question se que je ferais si il me quitait pour une autre. et a et deux semaine avant ma voisine me dit qu'une des ses amies avais vu mon mari avec une autre femme.
que faire dans cette situation car cette vie est entrain de me détruire sur tous les points
dans l'atente d'une reponce merci sais pour avoir des avit différant de mon avocatte
Bonjour, j'ai un ami qui est marié à une française. Lui est franco marocain. Il exerce en libéral, 3 semaines au Maroc , une semaine ici en France. Sa femme vit en France. Il fait donc la navette régulièrement. Il paye des impôts dans les deux pays. Il souhaite divorcer car il n'y a plus de vie de couple. Peut-il faire valoir l altération du lien conjugal, sachant qu'il revient qd même qq jours par mois ? Merci
Le JAF vient de me refuser le divorce pour altération défininitive du lien conjugal sous prétexte que la séparation de 2 ans n'est pas prouvé. Les documents fournis ne lui semble pas suffisant. Quels document fournir pour prouver la séparation
Bonjour,
Mon épouse demande le divorce, nous devons comparaitre en reconciliation courant juin.
Dans la convocation au TGI son avocate fait part de certaines demandes ( voiture, contre moto, maison dans laquelle je peu vivre a condition de payer les emprunts, et a termes des emprunts lui versé un loyer , sans justifie d'un montant , ni de la possibilité pour mon épouse , une fois le divorce prononcé de m'obliger a vendre la maison.
Eventuellement si cette part d'ombre était levé je serais d'accord
D'ou ma question que faire ; lui faire connaitre mes demmandes a elle ou a son avocat avant la conciliation?
attendre et formulé ma demande devant le juge?
ne rien faire , ne rien signé, ne pas accepter le divorce ?
Un conseil SVP
bonjour, je suis en instance de divorce ..
mon ex ayant refuser le divorce par consentement mutuel car il ne voulait rien payer( certainement pas la motier des frais d'avocat) , j'ai donc engager une procédure de divorce par altération definitive du lien conjugal, après 2 ans de séparation., Mon ex refuse de prendre un avocat , toujours pour avoir rien à payer , ce qui fait que je paye plein de frais d'huissier , et la encore je viens de recevoir une facture d'un huissier ayant signifié la décision à l'adversaire . est ce normal??, est ce que mon ex s'en sort bien et n'a effectivement déboursé aucun frais ds ce divorce???
pouvez vous m'eclairer?
bonjour,
J'étais marié à une française pendant 4 ans. Avec ce mariage je suis passé de statut étudiant au statut de vie privée et familiale. J'ai obtenu ma carte de résident au bout de 4 ans. J'aimais ma femme mais malheureusement je l'ai trompé avec mon ex femme qui se trouve dans mon pays d'origine avec qui j'avais divorcé avant de me remarier. Ne pouvant pas tolorer çà, elle a ainsi demandé le divorce par concentement mutuel. Trois mois après le divorce, je me suis remarié avec mon ex du pays d'origine car un enfant était né de notre relation extra conjugal. J'ai déposé un dossier de regroupement familial pour la faire venir avec mon fils. Après 18 mois d'attente la prefecture a transmis mon dossier à la police des frontiéres. J'ai été convoqué avec mon ex femme française, lors de l'audition, l' opj a demandé à mon ex si elle était au courant que j'avais un enfant avec une autre femme alors que j'étais mariée avec elle. Mon ex a dit non et considère que je n'étais pas sincère avec elle. Quand l'OPJ lui demande si elle pense que je me suis marié avec elle pour les papiers, elle a répondu non, l' opj a tellement insisté qu'elle a fini par dire oui. L'opj a fini l'audition en disant qu'il transmettra mon dossier au parquet. Je sais que cette histoire peut paraitre invraisemblabe, pourtant j'étais très sincère avec mon ex mais force est de constater que je l'ai trompé. L' OPJ croit que c'est un mariage de complaisance du fait que je me suis remarié avec mon ex femme de mon pays d'origine. Cependant, je lui ai montré mon certificat de divorce qui démontre que mon divorce était antérieur à ma rencontre avec mon ex femme (française) et que j' ai jamais été en situation iréguliere en france. Ma question est la suivante quel role peut jouer le parquet par rapport à mon dossier, pourra t'il refusé mon regroupement familial sachant que j'ai rempli toutes les conditions requises. Une relation extra conjugale peut elle être un motif de refus?
J'attends avec impatience vos commentaires
Bonjour,
J'ai quitté le domicile conjugale avec mon fils ( 13 ans) il y a + de deux ans. Mon mari , moi et mon fils vivions en Turquie. Nous sommes Français, nous etions expatriés. Désormais je vis en Corse avec mon fils et j'ai un nouvel ami. Je ne peux pas divorcé ( d'après un avocat vu a Ajaccio) Car mon mari qui posséde des biens immobiliers et un joli compte en banque, me dit ne pas avoir de revenus ( alors que quand je vivais avec lui, il me disait que je pouvais arréter mon travail car nous avions de quoi vivre). je travaille toujours, en Corse, et je suis gérante d'une société ( illustrations pour enfants). j'ai comme rémunération environ 2000 euros par mois, mais je ne sais si cela durera....c'est selon ce que je facture dans le mois. Puis je demander une pension alimentaire à mon (EX) époux? Même si j'ai quitté le domicile conjugale? J'ai fais une main courante à la gendarmerie il y a deux ans. Merci.
Bonjour, j'ai un ami qui s'est marié en novembre 2010 au Portugal. Il est venu en France en Mai 2011, donc sa fait 1 an qu'ils ont rompu le lien. Ils sont tous deux Portugais. Il voudrais savoir s'il peut demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal en France et combien de temps il doit attendre pour faire la demande? Car il a refais sa vie en France mais sa femme ne veut pas divorcer.
Bonjour,ma femme est repartie vivre en thailande et je n'arrive plus a la joindre!! Puis-je demander divorce pour altération définitive du lien conjugal? il y-aurait-il un probleme étant donné que je serai tout seul?? merci