Je ne peux ici que citer quelques exemples de fautes (les plus courants) retenus par la jurisprudence :

  • violation de l'obligation de fidélité (adultère),
  • manquements à l'obligation de cohabiter (abandon de domicile conjugal), aux devoirs relatifs à l'entretien et à l'éducation des enfants,
  • violences physiques, morales.

Si le Juge estime qu'il existe des torts à la charge des deux époux, il pourra prononcer le divorce aux torts partagés.

En cas de rapprochement des époux et à tout moment, ces derniers pourront transformer la procédure de divorce pour faute en procédure plus "consensuelle" (consentement mutuel, acceptation du principe de la rupture du mariage).

Ce qu'il faut essentiellement retenir en ce qui concerne cette procédure de divorce, c'est :

  • l'époux demandeur peut réclamer à l'autre époux des dommages et intérêts,
  • il faut être certain, lorsqu'on engage ce type de procédure, que vous avez des justificatifs sérieux à présenter au Juge, ce qui n'est pas toujours évident.

En effet, il ne suffit pas simplement d'invoquer une faute quelconque !

Encore faut-il pouvoir en démontrer l'existence et la gravité avec documents à l'appui (plaintes, mains courantes, certificats médicaux en cas de violences notamment, attestations rédigées par des témoins etc.).

Votre avocat déterminera avec vous, en fonction des éléments que vous serez en mesure de lui fournir, si la procédure de divorce pour faute est la plus adaptée à votre situation.

Le risque, si vous ne réussissez pas à justifier de la faute auprès du Juge, est que celui-ci refuse purement et simplement de prononcer le divorce sur ce fondement.

Vous devrez alors recommencer la procédure à zéro ...

Il ne faut donc surtout pas se tromper.