Tout ça pour vous dire qu'il y a de nombreux auteurs en herbe qui fleurissent sur le Net et s'interrogent encore et toujours sur les questions existentielles du créateur de jeu et notamment sur celle de la protection juridique de leur bébé.

L'INPI, elle-même, y met son grain de sel avec une page de son site sur le sujet.

"Pour protéger un jeu de société en France, vous pouvez utiliser plusieurs modes de protection auprès de l'INPI :
- Le nom de votre jeu, peut être protégé en tant que marque ;
- Pour le plateau du jeu, éventuellement les figurines, le dépôt de dessin et modèle permet de protéger l'apparence ou une partie du produit pour le contour, l'esthétique, l'ornementation, la forme, la texture...
- Si un dispositif technique particulier a été conçu à cette occasion, un dépôt de brevet peut être également envisagé.
- Le dépôt d'une enveloppe Soleau permet de vous pré-constituer la preuve de la règle de votre jeu et de lui donner date certaine."

Levons tout de suite le suspense. Les dépôts de marques et de dessins et modèles sont utilisés pour des produits bien particuliers (souvent de luxe) et sont l'apanage des conseils en propriété industrielle et des cabinets de tendance.

L'intérêt pour un créateur de jeu est quasiment nul, eu égard au coût financier engendré. Ne parlons même pas du dépôt de brevet totalement hors de propos ici puisque son régime impose un procédé technique présentant une utilité certaine.

Seul le dépôt d'une enveloppe Soleau semble pouvoir trouver une application en matière de protection de jeu. Encore faut-il en saisir toutes les subtilités.

Rappelons que, contrairement au droit anglo-saxon du copyright, en France, une œuvre octroie des prérogatives à son auteur dès sa création (sa matérialisation), sous réserve de son originalité et non à partir d'un quelconque dépôt.

La difficulté, en cas de contrefaçon, est de démontrer l'antériorité de sa création par rapport à celle de l'autre partie pour déterminer qui est l'éventuel contrefacteur. C'est le rôle de l'enveloppe Soleau, qui va être utilisée au cours du procès, au même titre que des attestations ou des documents écrits, à titre de preuve.

Mais ce procédé est limité : l'enveloppe Soleau est conservée à l'INPI pour une période de cinq ans renouvelable une fois et ne peuvent être insérés dedans que sept feuillets maximum à l'exception de tout "corps dur" (carton, caoutchouc, cuir, disquette ...). Ne peuvent donc être déposées par ce moyen concrètement que des règles de jeu et non des cartes, des pions cartonnés ou un plateau de jeu.

De plus, certains auteurs, adeptes du procédé, déposent régulièrement des règles qu'ils modifient à de nombreuses reprises. Or, en cas de litige, seule sera prise en compte par les tribunaux la dernière version des règles et non toutes les règles intermédiaires.

Une difficulté se pose, en tout état de cause, dans le domaine des jeux de société concernant l'effort de créativité. En effet, le problème est la redondance des thèmes et des mécanismes, qui ne laissera bien souvent pas transparaître pour un œil de profane (en matière de jeu) l'effort de créativité de l'auteur.

Nul doute qu'il sera donc très difficile de voir des procédures en contrefaçon aboutir.

Enfin, un argument essentiel en la matière tient au coût de la procédure. En effet, pour agir en contrefaçon au civil, il faut saisir le Tribunal de Grande Instance (depuis le 31 octobre 2007, les tribunaux de grande instance sont compétents pour connaître de façon exclusive, des actions en matière de contrefaçon, article L331-1, L521-3-1 et 716-3 du Code de la Propriété Intellectuelle), devant lequel la représentation des parties par avocat est obligatoire.

Il s'agit d'une procédure écrite. Les parties ne seront donc jamais entendues en personne par le Juge pour s'expliquer sur l'affaire, de même, bien évidemment, que d'éventuels témoins.

Ce type de procédure coûte très cher et ne sera pas vraiment "rentable", sauf à ce que les sommes en jeu dépassent plusieurs dizaine de milliers d'euros.

Le mieux reste encore de ne pas tenter de "judiciariser" cette activité qui se veut avant tout un loisir.