La procédure de référé est une procédure utilisée en cas d’urgence et pour les demandes non sérieusement contestables. Elle est utilisée, en pratique, lorsque l’employeur n’a pas exécuté les obligations essentielles qui s’imposent à lui : remise de documents obligatoires (bulletins de paie, documents de rupture …), paiement de salaires … Une audience a alors lieu devant le bureau de jugement en sa formation de référé, à l’issue de laquelle une ordonnance, exécutoire immédiatement, est rendue.

Dans tous les autres cas (la majorité), c’est la procédure au fond qui est utilisée. Hormis quelques situations particulières (demande de requalification de CDD en CDI, société faisant l’objet d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire) dans lesquelles le bureau de jugement est saisi directement, la procédure prud’homale démarre toujours par une audience devant le bureau de conciliation, à laquelle le salarié et l’employeur doivent comparaître personnellement, assistés de leur avocat respectif, le cas échéant.

L’objectif de cette audience est de concilier, si possible, les parties, objectif rarement atteint en pratique. Si aucune conciliation n’est possible, à l’issue de cette audience, le secrétariat-greffe indique à chaque partie la date de l’audience devant le bureau de jugement ainsi que les dates de communication des pièces et argumentations.

L'avocat du salarié adresse ensuite à celui de l'employeur, dans les délais impartis, les pièces sur lesquelles se fondent les demandes du salarié ainsi que ses conclusions (document qui reprend le détail des faits de l’affaire ainsi que les arguments de droit motivant ses demandes). Puis l'avocat de l'employeur fait de même, à son tour.

Lors de l’audience devant le bureau de jugement, chaque partie développe les arguments tirés de ses conclusions respectives. L’affaire est ensuite mise en délibéré et la décision est rendue oralement soit en fin d’audience (très fréquent à Paris), soit un mois plus tard environ. Il faut ensuite attendre plusieurs semaines pour obtenir le jugement écrit.

Si une partie n’est pas satisfaite de la décision, elle a la possibilité d’en interjeter appel (à condition que le montant total des demandes soit supérieur à 4000 euros) dans le délai d’un mois à compter de sa notification qui est effectuée par le secrétariat-greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il est également possible que les conseillers prud’homaux, siégeant au nombre de quatre en bureau de jugement, n’aient pas réussi à se mettre d’accord sur le bien-fondé d’une ou plusieurs demandes du salarié. Dans cette hypothèse, l’affaire est renvoyée à une audience ultérieure dite audience de départage, à laquelle siège un juge du Tribunal d’Instance, afin que soit tranchées les demandes restées en suspens.

Chaque Conseil de Prud’hommes est composé d’employeurs et de salariés, élus sur des listes établies le plus souvent par des organisations syndicales. Les conseillers prud’homaux ne sont en aucun cas des magistrats professionnels. Ils n’ont, pour la plupart d’entre eux, aucune notion de droit du travail, ce qui légimite d'autant plus le rôle des avocats dans ce type de procédure.