Milukman ou l'atteinte au droit à l'image
Par Stéphane Boudin le vendredi 9 mars 2007, 16:21 - Droit et Justice - Lien permanent
Je rebondis sur un article lu récemment sur Internet suite à une émission de Paris Première durant laquelle était interviewé un "charmant" Monsieur, propriétaire de ce site.
Rien que le nom de domaine est déjà tout un programme.
En dehors de l'objet "anecdotique" du site, à savoir la "vengeance sexuelle", les comportements des contributeurs et du propriétaire du site, Milukman, posent le problème plus vaste du droit à l'image.
Le droit à l'image permet à toute personne de s'opposer à ce que son image soit reproduite sans son autorisation.
Il n'existe pas de texte régissant spécifiquement ce droit, ce qui explique un certain flou artistique sur la notion et ses applications. Son fondement a pris au fil du temps plusieurs formes. D'abord, droit de propriété sur son image ; puis application des principes de la responsabilité civile délictuelle ; enfin, conception plus moderne, attribut de la personnalité.
Le droit à l'image a une autonomie controversée. Il permet, en effet, aussi de protéger l'honneur et la réputation de la personne ainsi que sa vie privée. Le droit au respect à la vie privée a, lui, fait l'objet d'un texte, l'article 9 du Code civil. Pour certains, le droit à l'image est d'ailleurs une composante du droit au respect à la vie privée. Chaque fois qu'il y a publication d'une image d'une personne dans le cadre de sa vie privée, les deux droits peuvent, en effet, se confondre. La distinction est donc malaisée.
Le droit à l'image confère également des prérogatives économiques à son titulaire qui peut la monnayer, voire en abuser honteusement (les exemples sont légions dans la presse people).
Les titulaires du droit à l'image peuvent être indifféremment des particuliers, qui souhaitent préserver leur anonymat, ou des célébrités, une part d'intimité.
Pour qu'il y ait atteinte à l'image d'une personne, il faut que cette personne soit reconnaissable sur la photographie. Si la photographie ne montre que des détails d'une personne, il faut que ces détails permettent de l'identifier. Il n'est pas nécessaire, par contre, que l'identité de l'intéressé soit mentionnée sous la photographie. L'atteinte est effective par la seule fixation de l'image indépendamment de sa diffusion. Si le sujet a pu consentir à la saisie de son image, cette autorisation ne porte pas, ipso facto, sur sa diffusion.
Ainsi, dans le cas des "vengeances sexuelles", même si le sujet de l'image a consenti à se faire prendre en photos en petite tenue, voire même en tenue d'Eve ou d'Adam, son accord ne vaut pas aussi pour la diffusion. Le sujet peut donc intenter une action en justice à l'égard de l'indélicat et du diffuseur des images et demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ainsi que le retrait immédiat des images en question du site Internet du diffuseur.
Commentaires
Bonjour
Une petite question: notre bailleur a un portail internet dans lequel il diffuse les images des locataires de son patrimoine dans le cadre de "immeuble en fêtes", doit-il demander la permission aux locataires pour diffuser ces images ??
Bonjour à vous. Si les locataires sont reconnaissables sur les photos prises par votre bailleur, il doit évidemment leur demander la permission pour les diffuser. Il aurait d'ailleurs dû également leur demander la permission pour les prendre en photos aussi. Par contre, s'il les a photographié de dos ou de loin et qu'ils ne sont pas reconnaissables, il n'a besoin d'aucune permission pour cela, ni pour les diffuser.
Merci pour votre réponse.
Beaucoup de polémique inutile et de visibilité médiatique dans de nombreuses émissions pour un site qui en réalité n'attend que ça, alors même que le contenu est en grosse partie, certainement même en totalité de la fausse contribution.
Le but de ce site est de faire parler de lui pour ensuite générer de l'audience monétisée par le biais des différentes publicités affichées. Un joli coup qui permet à l'auteur du site de générer de l'audience, je le félicite sincèrement.
Je suis moins indulgent vis à vis des détracteurs de ce site qui ne pensent même pas à vérifier les faits, et qui se précipitent sur ce type de choses pour s'étaler et bavarder abusivement, ...
Encore bravo à l'auteur de ce site qui, on doit bien l'avouer, a réussi un parfait coup médiatique !
De la fausse contribution, je n'en suis pas si sûr pour toutes les photographies. Il me semble en effet parfaitement plausible que certaines personnes, pour se venger, ait recours à ce type de procédés. Le but de mon article était de rappeler, même si cela coulait de source, que ce genre de procédés contrevient au droit à l'image de chacun et que donc l'auteur de l'image ainsi que l'éditeur du site ne peuvent librement faire ce qu'ils veulent.
bonjour,l'UDF Mouvement Démocrate .ARRAS - ma mis sur leur liste communautaire s'en me demander si j'etais ok!
je leur est demander de m'enlever s'en resultat cela dure depuis au moin 5 mois maintenant quand on tape le nom de mon blog avec ma ville cela donne ça :
Profil de UDF Mouvement Démocrate .ARRAS - OverBlog - Le blog des ..."L' UDF Mouvement Démocrate de l'Arrondissement d'ARRAS vous souhaite la bienvenue sur leur blog. ... Alexander Gregory STICKING .artiste (collage) ...
www.over-blog.com/profil/blogueur-76130.html - 39k - En cache - Pages similaires
on peut croire que je fais partie de leur mouvement alors que non que faire je voudrais les attaques!
quand dites vous merci d'avance
J'en dis que je ne vois malheureusement pas ce que vous pourrez faire. Il n'y a pas atteinte à votre vie privée, ni à votre image. Si vous étiez bien militant UDF à un moment donné, il me paraît difficile aujourd'hui de leur reprocher la situation. Le problème est qu'Internet a une très bonne mémoire... De plus, c'est le deuxième lien qui renvoie sur le site de l'UDF, pas le premier qui renvoie sur votre blog.
re, je n'est jamais etait membre de ce mouvement, de plus un amie qui a etait sur mon blog ma fait la reflextion!
il y a bien un moyen pour les obliger a m'enleve de cette liste communautaire
J'ai bien compris mais il semble que vous ayez exécuté des travaux pour ce parti, non, d'après ce que j'ai pu voir ?
rien du tout, je n'est rien avoir ni de pres ni de loin avec qu'eux je ne suis pas de l'udf et je n'ai fait aucun travail pour eux.
ils ont cree leur site sur over blog et sous pretecte qu j'abite dans la meme ville il m'associe avec eux s'en ce soucier de mon avie et me mette dans leur liste communautaire !
mon image n'as rien avoir avec eux
que faire?
Bon, je comprends mieux. Si votre nom apparaît sur leur site, vous pouvez toujours leur demander de le retirer en arguant que cela vous cause un préjudice d'abord par e-mail et sinon par lettre recommandée avec accusé de réception.
Bonjour
J'ai envoyé mes photos de nu à mon ex petit ami (de portable à portable) avec l'intention de renouer avec lui. mais voilà que nous sommes en procédure judiciaire en paiement de pension alimentaire. et il a produit mes photos comme pièces devant le JAF (juge aux affaires familiales) qui n'a aucun lien avec la procédure.
puis-je l'attraire en justice pour atteinte au droit à l'image
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