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Des droits et devoirs de l'avocat - Mixed

Mixed — Wed, 07 Jul 2010 05:57:53 +0100

Parmis les auxilliaires de justice auxquels un citoyen est obligé de faire appel en raison de régles de droit sont les huissiers de justice, les notaires et les avocats.

En contrepartie de ce "monopole"les huissiers de justice et les notaires sont obligés de préter leur concour l'orsqu'ils sont sollicités.

Seul les avocats ne sont pas soumis à une obligation, (sauf en cas de commission d'office) ce qui à mon sens représente une "anomalie" qu'il serait necessaire de corriger par un decret ou une loi had hoc.

Ne serait ce que pour participer à rendre effectif l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen inscrit dans la constitution française, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de la cour europeenne des droits de l'homme et l'article 47 de la charte des droits fondamentaux de l'union europeenne

Des droits et devoirs de l'avocat - glorieux JM

glorieux JM — Mon, 28 Jun 2010 10:39:59 +0100

Bonjour Maitre,
dans votre blog du samedi 20 septembre 2008« La rupture conventionnelle montre déjà ses limites | Du nombre d'avocats en France »
vous signaler que c'est au client et non à l'avocat de rechercher les preuves de manière à permettre de justifier ses prétentions
vous faite état de la cour de cassation
Pourriez vous m'indiquer su vous avez retrouver cette arret et de me faire parvenir lesdd réference

merci a vous lire

Jean Marie GLORIEUX

L'avocat en matière de transaction et de rupture conventionnelle - freedy

freedy — Thu, 17 Jun 2010 08:43:22 +0100

bonjour, je compte demander une rupture conventionnelle en accord avec mon employeur apres un conge parental de 8 ans pour 4 enfants. J'ai ete embauche en aout 1996 donc 14 ans de boite. Je me demande combien vais-je toucher comme indemnites et comment ca marche avec le conge parental? j'etais au smic et ma boite a ete rachete par une autre en gardant le personnel.
Merci de me renseigner

L'avocat en matière de transaction et de rupture conventionnelle - Sandy

Sandy — Thu, 25 Mar 2010 14:34:40 +0000

Bonjour,

Je viens de conclure une rupture conventionnelle (accepté par la DDTE) mais il ne veut pas me donner plus que l'indemnité légale. Celà fait plus de 1 an et demi que je refuse ses dénonciations d'usages et je n'ai pas signé l'avenant qui n'avait proposé d'augmenter mon brut en compensation des usages supprimés. Or malgré mon refus de signer son avenant il a mis en application sa dénonciation des usages et mes fiches de paie ont été modifiées en ma défaveur. Modif en plus appliquées sur des périodes progressives dans le temps.

Je lui réclame ce manque à gagner depuis 1 an et demi en lui proposant de négocier une indemnité transactionnelle supplémentaire à celle de notre rupture conventionnelle. Puis-je le faire? et sinon comment faire autrement?

Et autre question : peux-t-il fixer la date de rupture de contrat avant la date d'homologation par la DDTE?

D'avance merci bcp pour votre aide

Cordialement

La gratification des élèves avocats stagiaires : l'effet pervers - poète disparu

poète disparu — Fri, 05 Mar 2010 15:44:30 +0000

Bonjour à tous,

Je viens de lire tous ces commentaires et je souhaite apporter ma pierre à l'édifice !
La profession d'avocat attire toujours autant mais il faut être un peu fou pour vouloir se lancer dans l'arène. En effet, après de nombreuses années d'études, cinq ans le plus souvent, après être entré, enfin à bout de souffle, à l'école des avocats, il nous faut faire des stages. Il peut s'agir de bonnes expériences ou de mauvaises mais en règle générale, les témoignages des avocats-stagiaires sont éloquents.
Rémunération médiocre, absence de considération, travail réalisé par le stagiaire équivalent à celui du collaborateur !! Bref, c'est révoltant, après autant d'années passées sur les bancs de la fac !
Accèder à la profession d'avocat est un véritable sacerdose !
Je demeure motivée mais j'avoue perdre courage après une semaine passée à imprimer des documents !!
Main d'oeuvre docile et soumise, révoltons-nous !

Des droits et devoirs de l'avocat - marie

marie — Fri, 29 Jan 2010 13:01:24 +0000

Bonjour,

J’ai fait appel à un avocat pour défendre mes intérêts en première instance pour une affaire ne nécessitant pas l’assistance d’un conseil. Mais habitant à cinq cent kilomètres de la cour dont dépendait mon affaire, j’ai confié ma défense à un professionnel au regard des difficultés pour mener à bien mon procès.
J’assignais une entreprise pour faute contractuelle avec demande de dommage et intérêts. Il fallait bien sur apporter la preuve du préjudice. J’ai fourni toutes les pièces nécessaires à l’établissement du préjudice à mon avocat. Devis signé, facture,attestation. Toutes les pièces demandées et indispensables dans ce cas de figure, je les ais transmises.

Je connaissais l’importance d’avoir un dossier fourni en preuve et bien étayé puisque je m’étais défendue déjà une fois seule, et eu gain de cause d’ailleurs.

Mon avocat lui-même m’a bien expliqué la nécessité d’apporter la preuve du préjudice

Suite au délibérer j’ai appris pas la notification du jugement, que mon conseil, n’avait pas fourni toutes les pièces indispensables au juge pour établir ce fameux préjudice, à savoir les factures acquittées et le devis signé, pièces qui auraient dues être au dossier. Par contre, il a communiqué au juge le seul devis non signé sur lequel nous avions travaillé, annoté, gribouillé, et qui en aucune manière ne devait être produit.

Décision du juge ‘’ ne produit qu’un devis quantitatif et estimatif ‘’’’’sans aucunement démontrer l’avoir accepté et s ‘être acquittée du montant stipulé.

J’avais tous les éléments dans le dossier, mais mon avocat a produit le seul qui a permis au juge de refuser ma demande de dommage et intérêt alors que la faute de l’entreprise à été sanctionnée.

Une erreur de son secrétariat ! Il me semble qu’il aurait peu prendre la peine de vérifier son dossier avant de le transmettre au tribunal.

Je peux vous assurer que jamais ne n’aurais oublié des pièces aussi essentielles à la réussite de ma demande

Il se peut, et j’en suis sûre, je n’aurais pas obtenu, le montant demandé et fixé d’un commun accord avec mon avocat. Mais ça je m’y attendais, mais être victime d’une négligence aussi grossière de la part de mon conseil, et me voir ainsi privée d’une chance d être indemnisée, même plus faiblement ça non, je ne m’y attendais pas !

Mais je n’ai pas tout perdu puisque je peux à mes frais aller en appel.

Alors dans ce cas de figure, la responsabilité de cet avocat n’est -elle pas engagée, et si c’est le cas que dois-je faire? Ou alors, suis-je-moi aussi une cliente difficile ?

Je souhaiterais vraiment une réponse.

Merci d'avance.

Réponse de Stéphane BOUDIN : si vous estimez que l'avocat a commis une erreur d'exploitation de vos pièces et que vous auriez de façon certaine obtenu plus si les bonnes pièces avaient été communiquées, vous pouvez envisager d'engager une action en responsabilité contre cet avocat, il faut tout d'abord l'informer de votre intention et lui demander de contacter son assurance de responsabilité civile professionnelle. Si la situation ne se débloque pas, il faudra entamer une procédure devant le TGI en faisant appel à un autre avocat puisque la représentation par avocat est obligatoire devant le TGI.

Des droits et devoirs de l'avocat - henri

henri — Sat, 05 Dec 2009 20:30:48 +0000

bonjour
J'ai consulté un avocat pour un divorce en consentement mutuel.
De retour a la maison , mon épouse se rétractait et ne voulait plus divorcer.
Sans doute ne pensait elle pas que j'entreprendrais la démarche??
J'ai versé a l'avocat,800 eur en avance sur honoraires.
Avec mon épouse , nous avons trouvé un modus vivendi et 3 jours après mon entrevu,j'ai prevenu l'avocat de mettre le dossier sous le coude!
Puis je demander le remboursement de l'avance?.

Dans la tête de l'avocat - Agatha

Agatha — Fri, 04 Dec 2009 14:57:37 +0000

Bonjour, je viens de lire ce billet passionnant et je souhaiterai connaître votre façon d'agir quand votre client veut quitter son employeur de la meilleure et plus rapide manière, quelles sont les différentes possibilités?

Merci d'avance

Des droits et devoirs de l'avocat - noel

noel — Sun, 15 Nov 2009 15:42:14 +0000

Bonjonr,
comment faire confiance à un avocat, qui a accepté un dossier, et qu'il ne sait jamais occupé, car toutes les pièces étaient simplement faxé à un secrétariatsinistre- que cette avocat n'a strictement rien fait, il se contentait simplement de faire un semblant de conclusions- une fois le jugement rendu, il vous l'adresse et vous écrit, je vous déconseille de faire appel, je n'entends plus donner suite à votre affaire, veuillez consulter un autre confrère - que pensez-vous de cet avocat - , n'y a t-il pas abus de confiance de la part de cet avocat? Merci de votre réponse

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - Mr Kem

Mr Kem — Sat, 31 Oct 2009 14:17:18 +0000

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Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - Ken

Ken — Sat, 31 Oct 2009 11:16:59 +0000

Des droits et devoirs de l'avocat - TACOVA

TACOVA — Thu, 29 Oct 2009 21:19:09 +0000

Bonjour. Comment peut-on faire confiance à un avocat? ayant relevé appel par mes propres conclusions fondées sur 1382 et 1384, j'ai pris un avocat pour affiner la rédaction et plaider. J'ai perdu et le jugement relève que "je" n'ai pas développé les arguments de 1384. C'est faux puisque c'était dans mes conclusions d'appel. C'est le choix de l'avocat. Je lui avais fait remarquer et il m'avait rassuré en m'indiquant qu'il a conservé l'article 1384 dans l'ntitulé et le "par ces motifs" de ses conclusions ce qui devait obliger la Cour à relire mes propres conclusions d'appel. Je pense qu'il y a eu un problème car le délibéré prévu à 2 mois a été rendu 6 mois plus tard. Or c'est faux!
Mon avocat était à la fois Bâtonnier et professeur à l'école des avocats.... Ses honoraires étaient en conséquence! quel escroc! Est-ce une faute pénale?

Des droits et devoirs de l'avocat - TACOVA

TACOVA — Thu, 29 Oct 2009 21:19:08 +0000

L'avocat en robe - Avocat

Avocat — Sat, 24 Oct 2009 20:32:25 +0100

Au sujet de l'hermine, j'ose espérer qu'on utilise aujourd'hui des poils synthétiques et non de la vraie fourrure. Si notre profession, qui représente la Justice pour tous, ne montre pas un minimum l'exemple, alors où allons nous?

L'avocat en matière de transaction et de rupture conventionnelle - choux85

choux85 — Wed, 14 Oct 2009 19:43:54 +0100

Moi je comprends bien tout cela, mais encore faut il trouver le bon avocat et dans notre secteur géographique. Je cherche désesperement !!

Il y a plein d'avocats, mais tans qu'on a pas vecu, on ne sais pas lequel est le plus compétent.

Car comme pour les médecins généralistes, il y des avocats généralistes; Mais se sont tout de même les spécialistes qui sont plus dévelopés et compétant dans leur spécialités !

Enfin, il y a une histoire financière. En attendant d'obtenir quelque chose, comment on régle l'avocat ? et la première visite est payante je penses ?

En cas de solution à mon problème, je sui preneuse.

Je cherche un avocat compétent et motivé en négociation pour m'aider sur mon secteur de la Roche sur Yon(Vendée)

Me contacter

Cordialement

Des droits et devoirs de l'avocat - dan

dan — Tue, 29 Sep 2009 10:34:00 +0100

j'ai été victime d'un procès que j'ai gagné toutefois
je considère que l'avocat de mon adversaire est responsable de l'engagement de cette procédure car il n'a pas lu les documents présentés en appui
j'ai écrit au batonnier de son département celui-ci me dit de porter plainte contre l'avocat je trouve cela horrible compte tenu des couts exorbitants que l'on doit payer même lorsque l'on est innocent
auprès de qui s'adresser pour comprendre ce qui nous arrive dans de telles situations?
merci

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - mathieu

mathieu — Wed, 03 Jun 2009 15:12:22 +0100

ma femme touche une prime exceptionnelle depuis plus de 2 ans tous les mois, étant actuellement en arrêt pour sa grossesse, la prime ainsi qu'une baisse de salaire sont apparues, es ce légal ?
De plus le comptable semble dire que son comportement est nuisible et qu'il correspond donc a une baisse de salaire

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - kal

kal — Mon, 01 Jun 2009 12:45:11 +0100

Bonjour maitre. Victime d'un accident de la voie publique, la partie adverse a été condamnée par le TGI à 3000 euros au titre de l'article 700 CPC. Cette somme me revient elle, à moi le client ou à l'avocat?
Merci de votre réponse.

L'avocat en matière de transaction et de rupture conventionnelle - Wana

Wana — Tue, 26 May 2009 17:14:16 +0100

Bonsoir,

Mon employeur et moi sommes d'accord (oralement) pour engager une procédure de rupture conventionnelle or il me demande de lui envoyer un courrier de "demande de convocation à un entretien" et d'indiquer dans la lettre que je souhaite envisager mon départ...avant d'entamer la procédure.
Quels sont les risques pour moi? La rupture conventionnelle pourra-t-elle être requalifiée en démission si cette lettre était entre les mains de la DDT ou autre, ou encore mes droits à l'indemnisation de chômage pourraient-ils être annulés si les assedics avaient ce courrier entre les mains?

Je vous remercie de votre aide, par avance.
Wana.

Dans la tête de l'avocat - elyssa

elyssa — Fri, 15 May 2009 03:17:32 +0100

vous avez raison, j avoue j ai jamais penser a ca

La gratification des élèves avocats stagiaires : l'effet pervers - élève avocat à vendre

élève avocat à vendre — Thu, 07 May 2009 12:07:23 +0100

bonjour,

ayant cherché à savoir si j'étais le seul dans cette situation et à penser la même chose ...

je suis élève à l'EFB de paris et même ici, il y a de nombreuses petites structures qui ne peuvent rémunérer un stagiaire aux tarifs de l'accord interprofessionnel, encore plus lorsque le stage n'est que de trois mois. or désormais, les périodes de stage sont de six mois et lorsque vous vous retrouvez avec un stage obligatoire scindé en deux périodes de trois mois il est quasiment impossible de trouver un stage de trois mois qui puisse être validé par l'EFB. on vous dit alors que vous ne pouvez pas passer le CAPA. dès lors, vous n'avez plus le droit à de convention de stage et vous vous retrouvez dans une très grande précarité.
je viens de perdre mon stage car le cabinet ne pouvait pas payer la rémunération et j'ai de grande "chances" de ne pas pouvoir passer le CAPA cet été alors que j'ai déjà validé trois mois de stage et que j'ai un stage à partir du 1er juillet, mais voilà je n'ai pas fait mes six mois avant le 31 juin, donc je ne respecte pas le réglement, donc je ne peux pas passer le CAPA. c'est fou !
je trouve cela assez révoltant, car après 6 ou 7 ans de galère, ça continu et de façon pire. cet accord est totalement stupide, les cabinets on besoin de stagiaires et les élèves-avocats de stages. il n'y a aucune souplesse, quand bien même l'élève avocat est d'accord pour ne pas être rémunéré. Cela pousse à la fraude !
rajouté à cela que la crise actuelle à eu un impact fort sur l'activité des cabinets.

une autre chose est révoltante, vous faites votre stage de six mois jusqu'à fin juin, puis pour certain CFPA vous pouvez prolonger jusqu'a fin septembre. après, normalement, aucun élève-avocat ne peut avoir de convention et encore moins lorsqu'il a son CAPA. c'est en effet interdit pour les cabinet de prendre en stage une personne ayant son CAPA. sachant que le stage est très largement utilisé comme une période d'essai, comment obtenir une collaboration après ? pas d'assedic, aucune subvention, le jeune avocat va travailler dans une entreprise en attendant de trouver une colloboration afin de pouvoir survivre.
la réglementation de la formation des avocat est un bordel sans nom et d'une très grande stupidité, la commission darois n'a pas développé sur ce sujet, j'ai peur que cela ne change pas.

Des droits et devoirs de l'avocat - lexdei

lexdei — Thu, 07 May 2009 09:26:22 +0100

Bonjour,

merci pour votre article très instructif.
J'aurais une question concernant les obligations des avocats en matière de conclusions.

Est-ce qu'un avocat est tenu de communiquer ses conclusions à son client (qui en a fait la demande répétée) AVANT la clôture pour qu'il puisse voir s'il n'y a pas d'erreurs ou d'omissions sachant qu'il y en avait dans des procédures antérieures ?

Merci pour votre réponse.

Des droits et devoirs de l'avocat - fractal

fractal — Tue, 05 May 2009 15:09:18 +0100

Bonjour
J'ai été assigné pour prothèses dentaires insatifaisantes.
1ere expertiseannullée car pas de rapport de sapiteur
2eme expertise pas de sapiteur alors que l'expert ne pratiquait pas la discipline mais cette fois ci mon conseil n'adopte pas la même ligne de défenseil "accepte une expertise"abradacabrantesque" ,l'expert s'est livréà une construction intellectuelle,monadversaire m'ayant assigneabusivement ; elle était déjà appareillée avec de nouvelles prothèses et n'a pas apporté la preuve de ses prétentions
Je channge donc de conseil qui commet la même erreur de ne pas dénoncer l'bsence de sapiteur et j'ai été débouté.
Quid des art. 1315 et 1386-9 de code civil ainsi qu 9 de NCPC
Comment argumenter en appel

L'avocat "gratuit" existe-t-il ? - Neva

Neva — Mon, 27 Apr 2009 14:08:42 +0100

Bonjour,
Vous dites: En effet, l'avocat gratuit n'existe pas(sauf dans vos rêves les plus fous), notez-le une bonne fois pour toutes! A chaque fois, mes cheveux se dressent sur la tête!
Il n'y a rien qui est sûr sur la Terre: je peux avoir un avocat gratuit en condition que j'en achète 3(2 achetés, 3eme gratuit). L'avocat gratuit existe.
Mes salutations! C'est seulement une petite blague.

La publicité de l'avocat - conseil juridique

conseil juridique — Thu, 23 Apr 2009 11:48:22 +0100

les avocats utilisent les publicités pour etre connus

Du nombre d'avocats en France - Ombredane

Ombredane — Fri, 10 Apr 2009 17:28:38 +0100

Bonsoir,

Je suis dans une profession un-peu en frottement avec la vôtre, le notariat, enfin selon les médias !
Car, j'ai toujours eu de bons rapports avec vos confrères spécialisés en droit des divorces, vous savez je connais même un couple avocat et notaire-assistant(ça existe).
Mais, je trouve vos observations justes, nous manquons :
- d'avocats spécialisés en droit social (demander aux chefs d'entreprises, aux salariés et aux syndicats), en droit de la famille, et même en droit pénal.
Selon l'une de vos consoeurs, il y a peu d'avocats, qui savent représenter leurs clients devant un juge, ou plaider de façon continue.
Cordialement d'une notaire assistant qui actuellement comme beaucoup de ses collègues juristes notariaux ou d'autres spécialisée est malmenée par la conjoncture.

Nathalie

Du nombre d'avocats en France - pascal

pascal — Thu, 09 Apr 2009 14:28:03 +0100

Bonjour,
je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique, toujours est-il que je recherche un avocat spécialisé pour intervenir au tribunal administartif.
Pourriez vous m'indiquer ou je pourrais trouver une liste d'avocats spécialisé en droit administratif.

Mer d'avance
Cordialement
pascal malvezin
porte parole
colectif allier citoyen

Stéphane BOUDIN : tout est expliqué dans cet article.

Dans la tête de l'avocat - freeman

freeman — Mon, 06 Apr 2009 01:23:52 +0100

en qlq sotrte oui 10/10 :)

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - adriano

adriano — Thu, 02 Apr 2009 09:18:00 +0100

Bonjour Maitre,j'ai été licencié au cour du moi de décembre par mon employeur pour faute grave et j'ai encore en ma possession les clefs du bureau,ainsi que le téléphone portable qu'il m'avait preté pendant l'activité.J'aurai voulu savoir et me faire aider pour rédiger une lettre à lui faire signer contre restitution du portable et des clefs pour me couvrir au cas ou il vienne dire par la suite que je ne lui ai jamais rien rendu,SVP.

Journée type d'un avocat - tassou

tassou — Wed, 11 Mar 2009 14:31:04 +0000

Bonjour je suis actuellement au lycée et j'ai un sujet à faire pour vendredi:
Quelles sont les qualitées requises pour devenir un bon avocat?
merci d'avance enrevoir.

Stéphane BOUDIN : vous avez en partie les réponses dans l'article.

L'avocat en matière de transaction et de rupture conventionnelle - FANFAN972

FANFAN972 — Thu, 05 Mar 2009 10:19:58 +0000

Bonjour,

J'ai choisi de mettre un terme à mon contrat de travail dans le cadre d'une rupture conventionnelle amiable.

Le dernier jour effectué dans l'entreprise est le 31/12/2008.

Lors du calcul de l'estimation de l'indemnité de départ, la moyenne des trois derniers mois avait été retenue...
mais en prenant SEPTEMBRE,OCTOBRE,NOVEMBRE 2008.

Or, mon salaire de décembre comprend outre des commissions en cours, des rappels divers, des régularisations
....et j'ai donc demandé que l'indemnité de rupture soit calculée sur la moyenne des trois derniers mois effectifs (OCTOBRE,NOVEMBRE,DECEMBRE 2008)....ce qui est préférable à mes intérêts car l'indemnité est majorée par rapport au calcul initial de + de 8.000€ !!!!
Mais mon employeur refuse de régulariser, pretextant que mon calcul n'est pas bon.
Pouvez-vous m'aider pour mettre un terme à ce litige et apporter matière à convaincre mon employeur.
Merci d'avance.
FANFAN972

Des droits et devoirs de l'avocat - doumbes

doumbes — Mon, 02 Mar 2009 19:22:06 +0000

je constate que la préoccupation de solitude n'a reçue la moindre reponse...Et bien madame, sachez que votre action a des chances de prosperer meme si des avocats, faisant preuve de solidarité, rechignent à vous conseiller ou vous defendre... je vous fais savoir que vous vous devez d'établir un lien de causalité entre la faute de l'avocat de votre defunt époux (ici faute de négligence ou defaut de diligence) et le préjudice que vous prétendez subir...

Journée type d'un avocat - Antoine

Antoine — Sun, 22 Feb 2009 07:07:33 +0000

Après lecture plus attentive du blog j'ai constaté avec grand plaisir qu'une de vous deux exerce à la fois en droit de la famille et en droit pénal, ce qui était en vérité l'objet de ma question (par droit civil, j'aurais dû préciser droit de la famille). Je constate donc que c'est possible.

Je serais par contre intéressé, si vous le voulez bien, par connaître un peu mieux ce quotidien : est-il facile de jongler avec ces domaines assez distincts du droit (je pense à la procédure) ? Des études de droit privé général (M1 et M2) suffisent-elles à couvrir l'ensemble des connaissances requises par l'exercice de ces deux domaines (je m'interroge face aux masters spécialisés en pénal) ? Cela vaut-il le coup de passer par un doctorat (je ne suis qu'en L1 mais la recherche en droit m'attire tout particulièrement) pour ensuite exercer comme avocat ?

Merci par avance.

Journée type d'un avocat - Antoine

Antoine — Sun, 22 Feb 2009 06:24:46 +0000

Bonjour,

Est-il possible d'être à la fois civiliste et pénaliste (les masters de droit privé général dispensant aussi bien des matières civilistes que du droit pénal) ? Pensez-vous qu'il faille une formation spécialisée (type master droit pénal et sciences criminelles) en pénal pour être un bon pénaliste ?

Des droits et devoirs de l'avocat - solitude

solitude — Fri, 20 Feb 2009 12:08:10 +0000

Bonjour Maître,
Mon compagnon et moi (15 ans de vie commune) devions nous marier au mois de mars 2008, mais le divorce de mon compagnon datant de 2002 n’avait pas été transcrit à l’état civil par son avocat (six ans après). La démarche de transcription a duré un mois et demi. Mon compagnon atteint d’un cancer est décédé une semaine avant la date de notre mariage, que nous avions dû décaler. Sa seule héritière devient donc sa fille. Je subis un préjudice moral, affectif et financier très important. Si l’erreur est bénigne, les conséquences pour moi sont absolument considérables et c’est tout mon avenir qui est en jeu. Tout le monde m’assure (avocats compris) que je n’ai aucune chance de trouver un avocat pour me défendre contre l'un de ses confrères du même barreau. Et, en effet, ceux à qui j’ai écrit ne se sont même pas donné la peine de me répondre. Je sais bien que je n’ai aucune chance de me défendre moi-même dans une telle affaire. Alors, que faire ? Laisser tomber ? Le corporatisme de cette profession va-t-il jusque-là ? Et si oui, dans ce cas précis, peut-on alors parler de dignité, de probité, de conscience, d’humanité et d’indépendance ?

Dans la tête de l'avocat - maus

maus — Fri, 13 Feb 2009 17:56:26 +0000

Bonjour,

J'ai lu avec grande attention votre sujet et me suis reconnu dans le client méfiant.

Voila j'ai attaqué mon ancien employeur au prud'homme pour des retards de paiement de commissions, non paiement de commissions et finalement changement de mon territoire de travail et contenu de mon poste conduisant à une baisse durable de plus de 60% de ma rémunération.

Lors de ma premier rencontre avec mon avocat et la présentation de ma situation, celui-ci m'a conseillé une prise d'acte de rupture de contrat.

Apres un rdv de conciliation nous avons été convoqué fin avril pour le jugement. Les conclusions devant etre presentées fin février.

Mes inquitudes ( pour pas dire angoisses) sont les suivantes:

J'ai eu deux RDV d'une heure avec mon avocat et je n'ai pas l'impression que l'on puisse saisir la totalité du dossier en deux heures.
Je pars à l'etranger un mois et les conclusions doivent etre rendus fin février. Je l'ai donc appelé pour que nous nous voyons avant mon départ, pour définir plus précisement la stratégie avant qu'il ne rédige ses conclusions.

Il m'a alors dit qu'il n'avait pas besoin de se voir ( il n'a ce jour aucun document de preuve entre les mains). Qu'il avait son calendrier et que tout était sous controle.
Je me demande comment il peut rédiger ses conclusions sans avoir aucun élément de preuve autre que ce que je lui ai dit! J'ai cru comprendre qu'il me verrait sans doute apres mon retour mais la date a laquelle on nous a demandé de remettre les conclusion sera alors passée d'un mois. Est-c sans conséquence. Peut gérér un dossier de cette façon apres seulement deux entrevues?

Par ailleurs pour finir de décrire le tableau, notre accord porte sur une rémunération à l'intéressement exclusivement ( 20%). Apres que j'ai eu insisté pour le voir une premiere fois il m'a menacer de rompre notre accord et de me demander 300E de l'heure plus 1500 euros pour le temps déja passé. Je precise que les 20% si l'on gagne ( ce qui pour lui est quasi certain) representerait environ 30K. Alors j'ai du mal à comprendre comment peut on etre aussi avare de son temps pour un gain probable de 30K.

J'a maintenant l'impression que le tout pourcentage est une mauvaise solution qui peut conduire un avocat à jouer le nombre et les statistique au dépend de la qualité et un tx de proces gagnat élevé
.
Voila ce qu'il y a dans la tete d'un client en attente d'un jugement. Qu'en pensez vous?

Merci pour le temps que vous voudrez bien prendre pour me répondre.
Maus

Stéphane BOUDIN : commentaire très intéressant. Je vous invite d'ailleurs à lire l'article du blog sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur. En la matière, comme je l'ai indiqué dans l'article, il faut avancer très précautionneusement car tout se joue en réalité au moment où la lettre de prise d'acte est envoyée. Ainsi, dans les rares dossiers où nous allons vers cette solution, j'attends toujours d'avoir tous les éléments de preuve en ma possession avant de rédiger la lettre de prise d'acte que le salarié enverra à l'employeur. Autant vous dire que généralement, le ou les premiers rendez-vous ne me prennent pas qu'une heure à chaque fois. Je serai plutôt sur deux à quatre heures. Il est important pour moi de bien cerner toute la situation dès le départ et surtout de bien faire comprendre au client la nature et la finalité de mon intervention. Après avoir en ma possession tous les éléments de preuve, il n'est généralement plus utile de revoir le client tant que les conclusions ne sont pas prêtes. C'est à ce moment qu'il peut y avoir éventuellement des modifications concernant les erreurs dans les faits (il s'en glisse toujours quelques unes).

Concernant les délais pour communiquer les pièces et les conclusions, il s'agit de délais indicatifs qui ne sont généralement jamais respectés. Le tout est d'être prêts (en état) lorsque l'audience approche. Jetez un oeil avec profit sur l'article sur la procédure prud'homale.

"J'a maintenant l'impression que le tout pourcentage est une mauvaise solution qui peut conduire un avocat à jouer le nombre et les statistique au dépend de la qualité et un tx de proces gagnat élevé".

C'est surtout que c'est déjà strictement interdit en droit français. Il s'agit de la pratique du "pacte de quota litis". Or, en droit français, l'honoraire de résultat ne peut venir que comme complément à un honoraire de diligence. Si de plus, votre accord portant sur les % n'est pas matérialisé par écrit (et cela m'étonnerait fortement qu'il le soit puisque c'est interdit), vous n'avez aucune garantie (sauf sa parole). Autant vous dire tout de suite que face à un avocat qui resterait flou sur le sujet et surtout changerait de position sur sa rémunération (en vous parlant de basculer en honoraire au temps passé si vous continuez à trop le solliciter), je fuierai en courant. Quant à être avare de son temps, bien sûr qu'il l'est pour l'instant, puisque votre dossier ne lui a rien rapporté actuellement car vous ne lui avez rien versé au titre des honoraires de diligence (sur sa demande).

Concernant l'honoraire de résultat, contrairement à ce que vous pensez, ce dernier a plutôt tendance à inciter l'avocat à gagner. C'est en tout cas comme cela que je vois les choses. Passant beaucoup de temps sur les dossiers pour avoir les meilleurs chances de succès, je dépasse toujours l'estimation donnée du temps passé dans la convention d'honoraire et donc "explose" à chaque fois mon rapport temps passé/honoraire de diligence perçu. Ainsi, si je ne gagne pas près de 95 % de mes dossiers pour les montants annoncés au départ à mes clients, je perds en réalité de l'argent en ayant un mauvais "rendement". Cela m'incite donc à être encore plus efficace ou à défaut à planter complètement mon cabinet. Pour l'instant, comme je tiens mes statistiques, tout va plutôt bien.

Par contre, la pratique de l'honoraire au temps passé pour la gestion d'un dossier me semble plus contestable dans le sens où pratiquée par un avocat peu scrupuleux, elle incite d'une part à plus d'abus (dans la détermination du temps passé donc des honoraires facturés) et d'autre part, à plus de risques de fainéantise (l'avocat étant payé le même honoraire que le dossier soit gagné ou perdu). J'ai du mal à y adhérer en dehors de la facturation des consultations ne débouchant pas sur l'ouverture d'un dossier. La pratique au temps passé est de toute façon peu répandue en matière prud'homale.

Sur la question des honoraires, vous pouvez jeter un oeil sur l'article du blog sur la question ou sur la page de notre site Internet.

Des droits et devoirs de l'avocat - LEFEBVRE

LEFEBVRE — Wed, 11 Feb 2009 15:24:24 +0000

Qand vous exposez votre litige à un avocat,qu'au vu des pièces du dossier,il vous assure l'octroi de
dommages et intérêts au terme d'une procédure,
et qu'une la procédure engagée,ce dernier ne fait
plus rien (immobilisme débordant,perte de documents,mensonges etc...),au bout de 9 ans
passé pas de date d'audience.Je viens de changer de conseil,j'ai saisi le Bâtonnier,qui lors de la convocation m'a donné raison,mais surprise dans ses conclusions écrites il estime que l'avocat mis en cause n'a pas a me rembourser les honoraires perçus,alors que suite à ces manquements démontrés je pensais au moins avoir réparation.A ce jour suite à cela,j'ai saisi la Vice Président de la Cour d'Appel de Paris.
Je tiens à votre disposition pour apporter la preuve de mes dires.
Que pensez vous de mon cas?

Stéphane BOUDIN : que comme de nombreux justiciables, vous mélangez la procédure de contestation d'honoraires avec celle de responsabilité professionnelle de l'avocat. Le fait qu'il n'ait rien fait pendant neuf ans (en apparence) ne vous permet pas de contester forcément avec raison les honoraires perçus. Si vous souhaitez obtenir "réparation", il va falloir démontrer la faute de votre avocat et le préjudice qui en est résulté et que vous avez subi. C'est une procédure devant le TGI. L'avocat est obligatoire et vous devrez lui verser des honoraires. Réfléchissez donc bien avant de vouloir aller plus loin.

L'avocat en matière de transaction et de rupture conventionnelle - lolo078

lolo078 — Thu, 05 Feb 2009 01:44:41 +0000

Bonjour,

Je comprends bien le sens de votre article mais lorsque vous parlez de faire appel à un avocat pour négocier son départ d'une entreprise. Comment peut on savoir s'il est intéressant pécuniairement ou non de faire appel à vos services?
En effet, pour un salaire bas ou moyen avec peu d'ancienneté, l'opération ne risque t'elle pas de faire une opération blanche voir déficitaire pour la personne en question?
Je pense qu'il est peu répandu de connaitre les honoraires des avocats? Par exemple, pour une négociation, vous êtes payé à l'heure, au forfait, au pourcentage sur le résultat (j'ai cru comprendre que pas cette possibilité en France, d'après votre article)?

Je pense donc que votre blog peut être utile pour cela car, finalement si on ne va pas voir un avocat, c'est simplement parce qu'on a peur de ne pas avoir les moyens financiers.

Faites rendre obligatoire les devis par votre profession et je suis sûre que beaucoup plus de personnes feront appel à vos services ;-)

Et surtout, continué à utilisé votre blog pour éclairer le quidam sur votre fonctionnement mais aussi, et surtout, sur ce que représente le coût des avocats, je suis persuadé que cela va porter ses fruits, s'ils voient dans vos conseils et intervention un coût raisonnable en rapport d'un problème!

A ce propos, quel est le coût d'une simple consultation écrite personnaliser?

Sincères salutations.

Stéphane BOUDIN : "Comment peut on savoir s'il est intéressant pécuniairement ou non de faire appel à vos services?" C'est bien tout le problème du justiciable/client. Comme je l'ai indiqué ici, le recours à l'avocat est bien souvent par nature très intéressant pour être informé correctement de ses droits et épauler par un professionnel, même lorsqu'un contentieux n'est pas encore arrivé au point où la saisine d'une juridiction apparaît comme le seul moyen d'y mettre un terme. Bien évidemment, cet "automatisme" doit être pondéré par le coût de l'intervention du professionnel. Pour des contentieux dont l'enjeu est financièrement peu important, le recours à l'avocat est bien moins intéressant. Il est cependant parfois impératif lorsqu'aucune autre solution n'a permis de débloquer la situation.

J'ai ainsi parfois été amené à traiter de situation où les sommes en jeu était inférieures à 10.000 euros, voire des fois 5.000 euros. Comme je l'ai déjà expliqué dans plusieurs articles, l'idée pour le client est de se retrouver, déduction faite de mes honoraires, avec plus d'argent que ce qu'il aurait pu récupérer tout seul au départ. C'est le cas dans 99 % de mes affaires.

Concernant mes honoraires pour les négociations qui débouchent sur une transaction, tout est indiqué sur la page de notre site Internet consacré à notre barème d'honoraires suivant les types d'interventions consultables ici. L'honoraire se décompose d'un honoraire de diligence de 1000 euros HT, soit 1196 euros TTC et d'un honoraire de résultat de 10 % HT, soit 11,96 euros TTC sur la somme finalement obtenue dans le cadre des négociations. Pour les très grosses négociations (plus de 40.000 à 50.000 euros suivant les cas), l'honoraire de résultat est plafonné.

L'honoraire convenu pour cette intervention ne couvre pas en réalité que les négociations mais le pré-contentieux, c'est à dire toute la préparation du dossier dans l'hypothèse où les négocations échoueraient, ce qui arrivent parfois (même si c'est très rare). L'honoraire de diligence est forfaitaire, c'est à dire qu'il n'est pas fonction du temps en réalité passé à négocier. Certaines négociations peuvent rapidement déboucher (quelques jours voire une ou deux semaines) ou au contraire être très longues (plusieurs mois).

Concernant les devis pour les honoraires au temps passé, nous ne pouvons que donner des honoraires et du temps passé sur un dossier indicatif. En effet, la complexité et la longueur d'un dossier dépend souvent de la réaction de la partie adverse. Plus cette dernière va donner du fil à retordre, plus le dossier va demander du temps et de l'investissement à l'avocat. L'établissement est donc une entreprise périlleuse. Forfaitiser les honoraires revient donc pour l'avocat à prendre le risque de voir une procédure, en apparence simple et rapide au départ, se transformer en procédure qui finit par lui coûter de l'argent, sauf à répercuter le coûts des "incidents de procédure" sur le client.

"continuez à utiliser votre blog pour éclairer le quidam sur votre fonctionnement mais aussi, et surtout, sur ce que représente le coût des avocats, je suis persuadé que cela va porter ses fruits, s'ils voient dans vos conseils et intervention un coût raisonnable en rapport d'un problème" je vous rassure, c'est déjà le cas. Si le coût de mon intervention n'apparaît pas forcément raisonnable pour tout le monde, mes clients peuvent constater bien souvent les fruits de mon intervention en comparant la somme qu'ils pouvaient espérer obtenir au départ avec celle qu'ils ont finalement dans leur poche, la dernière étant bien souvent beaucoup plus élevée que la première, déduction faite de mes honoraires, le calcul est vite fait.

Enfin, pour en terminer, le coût d'une simple consultation orale ou écrite est également indiqué sur notre barème d'honoraires. Pour ce genre de prestation, nous basculons en honoraires au temps passé. Une heure de prestation est facturée 125 euros HT, soit 149,50 euros TTC.

L'avocat en robe - Nelson Dijoux Coquillas

Nelson Dijoux Coquillas — Fri, 02 Jan 2009 22:17:09 +0000

Je relis à l'instant le premier commentaire, de kara, s'étonnant du prix effectivement élevé à l'achat d'une robe pour les jeunes avocats (il faut le voir comme un investissement), et alors je regrette de n'avoir pas vécu à l'époque où la robe était offerte au nouvel avocat par le confrère chez lequel il signait son premier contrat de collaboration...

Pardonnez-moi Maître pour ce commentaire qui ne fait qu'allonger inutilement la discussion.

Réponse de Stéphane BOUDIN : il s'agit d'un usage qui se perd effectivement à l'heure actuelle même si certains cabinets continuent de le pratiquer.

L'avocat en robe - Nelson Dijoux Coquillas

Nelson Dijoux Coquillas — Fri, 02 Jan 2009 22:11:45 +0000

Je crois pouvoir répondre à la question soulevée par stagyrite.

L'épitoge des titulaires de doctorat ès droit comporte 3 rangs. Chacun représente un grade universitaire : le premier est porté par le "Bachelier", le second par le "Licencié", le troisième par le "Docteur". Ce dernier ayant forcément les trois titres, il porte trois rangs à son épitoge.

Il en va ainsi (entre autre) des professeurs des universités ou maîtres de conférence qui perpétuent une vieille tradition - aujourd'hui tombée en désuétude sauf dans les universités parisiennes notamment - d'assurer leurs cours devant leurs étudiants en portant la robe dite "de cours" (ou "petit costume"), toute noire sans simarre avec deux bandes de couleur (en fonction de la discipline enseignée ; pour le droit et l'économie c'est le rouge écarlate) sur les cotés, avec 13 ou 25 boutons et le rabat.
A ne pas confondre avec la robe dite "de cérémonie" (ou "grand costume"), qui elle est aujourd'hui portée par beaucoup (la majorité ?) des professeurs et maîtres de conférences pour les "grandes cérémonies" (rentrées solennelles, participation au jury de soutenance de thèse, ou jury d'examens, ...), et dont la composition est beaucoup plus riche et appelle à plus de solennité (cf. à ce sujet l'encyclopédie Wikipédia)

Or les docteurs en droit embrassant la carrière d'avocat (ou toute autre profession juridique ayant la robe pour attribut) sont effectivement les seuls dans leur profession à pouvoir porter l'épitoge à trois rangs (qu'ils soient ou non maîtres de conférences ou professeurs des universités), et non pas deux comme vous le suggériez - le nombre de rangs rappelant le nombre de titres universitaires obtenus et non la fonction.

En pratique, ces "Maîtres Docteurs" préfèrent parfois porter une épitoge à un seul rang d'hermine comme leurs confrères (ou aucun rang d'hermine à Paris, comme le veut la coutume... sauf s'il appartient au conseil de l'Ordre, fait partie de la conférence du stage ou s'il va plaider devant la Cour d'assises ou en province), car l'épitoge à trois rangs seraient "mal vue" car elle représenterait une discrimination visible contraire au principe d'égalité entre les avocats, la très grande majorité des avocats n'étant en effet pas docteur... Ces avocats-ci ne portent alors leur épitoge de docteur (à trois rangs d'hermine donc) que pour les "grandes occasions" : prestation de serment, rentrées solennelles, assemblées plénières de la Cour de Cassation (c'est-à-dire au second pourvoi en Cassation dans la même affaire), session du Conseil de l'Ordre, passage devant le Conseil de Discipline de l'Ordre, et j'en oublie sûrement.

Pourtant, de plus en plus d'avocats docteurs en droit portent leur épitoge de docteur quelque soit l'occasion, au motif que cette supposée discrimination - si elle est fondée (et je ne partage pas cet avis...) - serait toute aussi flagrante chez les avocats titulaires de décorations et médailles nationales telles que (parmi les plus courantes, il en existe des dizaines) la Légion d'Honneur, l'Ordre National du Mérite, les Palmes Académiques, qu'ils portent sur le flanc gauche du torse, en "barrettes" (ou "canapé") ; ces petits rectangles de tissu colorés, la couleur dépendant de la décoration : rouge pour la Légion d'Honneur, bleu pour l'Ordre National du Mérite, violet pour les Palmes Académiques, etc...

A noter que le port de décorations en barrettes par les avocats est une particularité, puisqu'un tel port est normalement réservé aux militaires sur leurs uniformes (ce sont ces fameux carrés de toutes les couleurs que l'on voit - dans les films ou en vrai - justement sur le flanc gauche du torse). Les avocats décorés devraient, tout comme les magistrats décorés le font sur leurs robes, porter ces décorations (bien sûr lorsqu'ils en ont été décorés, le port illégal de décorations officielles étant réprimée par le Code Pénal Art. L.433-14) en médailles pendantes.

Quoiqu'on pourrait en dire encore davantage, je pense que mon commentaire aura répondu à votre question, et je le termine donc ici.

Réponse de Stéphane BOUDIN : merci pour votre commentaire très intéressant. N'hésitez pas à en laisser d'autres.

La jurisprudence et le rôle de l'avocat - huissier

huissier — Wed, 24 Dec 2008 13:43:30 +0000

Bonjour, Je paye une pension alimentaire dont le montant à été fixé par décision du tribinal aux affaires familiales de ma région. Je vais être licencié pour raison écomonique, que devient le montant de la pension alimentaire durant le préavis et une fois au chomage, quelles sont les démarches que je dois effectuer. Cordialement

Journée type d'un avocat - Robbie

Robbie — Wed, 17 Dec 2008 12:14:53 +0000

Est ce qu'un francais parlant anglais peut etre avocat a un barreau aplliquant le common law

Réponse de Stéphane BOUDIN : il existe des équivalences pour obtenir le statut correspondant à la profession d'avocat avec le CRFPA dans les autres pays européens.

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Sat, 29 Nov 2008 17:37:20 +0000

A Floriane : j'ai du mal à saisir pourquoi il ne pourrait pas vous rembourser, même s'il a changé de statut. C'est comptablement plus difficile mais pas impossible. Il ne peut de toute façon pas vous proposer uniquement un avoir.

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - Milka

Milka — Fri, 28 Nov 2008 12:27:08 +0000

Bonjour,
J'ai une maladie chronique Kulgelberd Welander (polynervite) j'ai demand la carte d'invalidité et la AAH qu'on m'a refus. On m'a octroyé 40% j'ai entamé une procedure contentieux au tribunal de l'incapacité. Je voudrais savoir si je dois prendre un avocat pour mon cas.
Merci pour votre réponse.

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - Floriane

Floriane — Sun, 23 Nov 2008 11:57:13 +0000

Bonjour Maître,
J'ai décidé de ne pas poursuivre une affaire en cours pour laquelle j'ai réglé une facture forfaitaire d'un montant de 2500 €. Mon avocat m'a établi un décompte d'heures me précisant qu'il m'est redevable de 4 h, il me précise qu'il ne peut pas m'établir un avoir mais que ces heures peuvent se reporter sur une affaire ultérieure.
Or je n'ai pas d'autre "affaire" en cours et il est peu probable que je fasse appel à un avocat à l'avenir.
Puis-je lui demander le remboursement de ces 4h qui lui ont été payées et que cependant il ne propose pas, m'expliquant qu'entre temps il était passé d'un statut d'individuel à un statut de société, société qui porte son nom.
Je vous remercie pour votre réponse.

L'avocat en robe - stagyrite

stagyrite — Tue, 11 Nov 2008 23:04:47 +0000

Combien de rangs d'hermine portent, sur leur épitoge, les avocats docteurs en Droit. Certains disent trois comme l'épitoge de docteur sur la robe universitaire de docteur en Droit, d'autres disent deux seulement, l'épitoge noire à trois rangs d'hermine ne pouvant être portée que par les avocats, docteurs ET Professeurs d'Université. Impossible d'y voir clair.

Journée type d'un avocat - julie

julie — Thu, 06 Nov 2008 18:28:18 +0000

merci. J'ai 16ans. Je souhaite exercé se métier plus tard.grâce à ce site je sais maintenant à quoi m'attendre.
merci à vous

L'avocat en matière de transaction et de rupture conventionnelle - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Tue, 04 Nov 2008 23:46:09 +0000

A caro : entre nous, vous avez très mal goupillé votre affaire. Votre avocat aurait dû vous prévenir que la résiliation judiciaire était un chemin de très longue haleine. Tenter de basculer sur un type de rupture, notamment un licenciement "négocié" n'était pas le choix le plus judicieux par la suite. C'est d'ailleurs l'une des causes du refus de l'inspection du travail. Le problème de la rupture conventionnelle est justement que l'on ne sait pas encore très bien si ce mode de rupture va permettre de conclure par la suite une transaction ou si la rupture conventionnelle va vider tout le contentieux. C'est ce que j'ai expliqué à plusieurs reprises dans un certain nombre d'articles du blog sur la question. Il n'y aura pas de décrets supplémentaires. De toute façon, cela ne servirait à rien, ce mode de rupture ayant été très mal conçu dès le départ.

A olivier : merci d'aller poster votre commentaire sous l'article adéquat.

L'avocat en matière de transaction et de rupture conventionnelle - olivier

olivier — Tue, 04 Nov 2008 10:08:02 +0000

Bonjour,

Il y a 3 ans, je suis parti sur démission de mon cabinet d'expertise. cette démission de ma part était dû à un harcelement moral de responsables hierarchiques et d'un des associés de ce cabinet durant plusieurs mois.

Pouvez-vous me dire, si au bout des 3 ans, je peux toujours aller aux prud'hommes pour harcelement morale?

Puis-je ouvrir une double procédure penale et prud'hommales?

Je vous remercie,par avance, pour votre réponse

cdlt

L'avocat en matière de transaction et de rupture conventionnelle - carol

carol — Wed, 29 Oct 2008 11:13:23 +0000

Suite du message précédent
MERCI

L'avocat en matière de transaction et de rupture conventionnelle - caro

caro — Wed, 29 Oct 2008 11:11:35 +0000

Bonjour,

Il y a deux ans, avec mon avocat nous avons monté un dossier de demande de résiliation judiciaire de mon contrat de travail et, devant les lenteurs de la procédure et la complexité du dossier, nous avons conclu un accord transactionnel avec mon employeur, en vue d'un départ négocié.
Salariée protégée, l'inspecteur du travail a rejeté l'autorisation de licenciement et nous nous orientons maintenant vers la rupture conventionnelle.

A ce jour, la rupture conventionnelle est-elle cumulable avec une indemnité transactionnelle conditionnée à un abandon de toutes poursuites judiciaires ?
Doit-on attendre des décrets complémentaires ?

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - Alice

Alice — Sat, 18 Oct 2008 19:53:30 +0100

Bonjour

Dans le cadre d'un licenciement pour faute grave, la loi stipule que l'employeur a deux mois aprés la connaissance des faits pour lancer sa procédure.

J'ai utilisé mon télépéage plusieurs fois , hors des jours de travail . Mais cela remonte à 4 mois.
Mon employeur peut il utiliser ces faits pour me licencier pour faute grave ?

Merci d'avance pour votre réponse
Alice

L'avocat en matière de transaction et de rupture conventionnelle - Lili

Lili — Tue, 07 Oct 2008 17:01:34 +0100

Bonjour

Ma soeur devait 2400$ a son propriétaire apres un jugement de la cour il y a dix ans...étant supporté par la sécurité social pour faire vivre ses 3 enfants elle n'a jamais pue rembourser ce montant,le montant s'éleve maintenant a plus de 4000$ avec intérets...y a t'il une solution?

Merci beaucoup!

Journée type d'un avocat - samia

samia — Thu, 02 Oct 2008 22:18:52 +0100

je veux cette information svp

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - raine

raine — Thu, 02 Oct 2008 19:44:09 +0100

Bonjour,Voici mon cas. J'ai été embauchée comme commerciale dans une société de travail services il y a 2 ans. 2 mois après mon entrée mon responsable s'est fait licencier et ma direction m'a fait part de son souhait que je prenne sa place, devant bien entendu faire mes preuves. J'ai donc pris la direction de l'agence, j'ai recruté mon équipe, je l'ai formée, je suis responsable des objectifs, du management,...je suis officieusement responsable de mon agence car ma direction qui est à Paris n'a procédé à aucun avenant de mon contrat, aucune requalification.
Après plusieurs demandes (orales, malheur à moi) toujours pas d'avenant. On m'accorde un % sur le chiffre réalisé par mon équipe (ce qui apparaît de manière claire sur mes fiches de paies).

Ma direction m'a dit que le jour venu je recevrai un courrier m'annonçant ma promotion officiellement, mais c'était il y a 21mois!

J'ai annoncé ma grossesse 1 an après mon entrée dans l'entreprise et j'ai essuyé propos humiliants à maintes reprises et en prime on m'a dit que si je posais un congé parental ça n'était plus la peine de revenir. J'avais effectivement dit qu'il était fort probable que je pose 1 mois de congé parental car l'été n'est pas la saison la plus propice pour trouver un mode de garde.

De retour de congé maternité on m'annonce qu'il n'y a plus besoin de responsable d'agence et que d'ailleurs cela n'a jamais été officialisé. Je redeviens commerciale comme stipulé dans mon contrat. On me supprime également le % sur le chiffre de l'équipe et en prime 2 de mes clients (dont le 2e plus gros en terme de chiffre d'affaire) sont attribués à un de mes commerciaux.

Lors d'un entretien mon directeur me dit que si je n'accepte pas la situation il est prêt à me licencier, car comme il « m'aime bien » je pourrai toucher les assedics et m'occuper de mon bébé!!! Il a annoncé à l'équipe que je partais définitivement et m'a demandé de rendre clés et téléphone portable. Pour le moment je suis en congés payés. Mon directeur devait m'appeler pendant mes vacances pour m'informer de la suite des évènements mais comme suite à cet entretien je lui ai fait parvenir une lettre RAR pour réclamer un avenant et enfin officialiser mes grieffs, je n'ai eu ni appel ni réponse à mon courrier.

A ce problème d'avenant viennent se greffer des problèmes de paie avec non maintien de mon salaire malgré la cc en vigueur(congé mat) et calcul de cp avec maintien de salaire alors que la règle du 10e était largement plus avantageuse.

Mes grieffs contre mon employeurs sont les suivants:
- problème calcul CP
- non maintien de salaire
- je ne profite pas des différentes augmentations attribuées dans l'entreprise durant mon congé maternité
-Ma rémunération a été changée sans que je signe d'avenant quand il a décidé de m'intéresser sur le chiffre de mon équipe. Puis cette rémunération m'a été retirée sans avenant encore une fois.
-Pas d'avenant pour changement de poste, qualif, coeff,...
-Je n'ai pas accès aux chiffres réalisés par mes commerciaux pour vérifier le montant du % versé.
- le principe du « à travail égal salaire égal » n'a pas été respecté car au moins une responsable d'agence était dans une situation comparable à la mienne mais avait un statut cadre avec qualif coeff et rémunération biens supérieurs aux miens.
-Décision de licencier sans procédure

Un conseiller syndical m'a dit que je ne pouvais rien faire avant qu'il me licencie hormis envoyer des recommandés à chaque nouvel incident et que je devais être exemplaire dans mon travail.
Si je suis exemplaire il aura tout gagné car dans ce cas je rapporte du chiffre tout en renonçant au poste que j'occupais. Je ne veux plus travailler pour cette société mais je ne peux pas prendre le risque de démissionner avec un bébé. Je veux récupérer ce qui m'est dû.

Le conseiller syndical a t-il raison? La résiliation judiciaire est-elle envisageable (le conseiller pense que dans mon cas je n'aurai pas gain de cause)? Devrais-je consulter un avocat ou est-ce peine perdue?

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - lclds

lclds — Wed, 01 Oct 2008 13:11:44 +0100

Bonjour,

M'étant rendu dans un magasin d'ammeublement j'ai choisi un canapé clic clac d'une valeur de 200€. L'article n'étant pas disponible de suite j'ai signé un bon de commande La date de livraison est dépassée depuis 17 jours. Après de nombreux appels où l'on s'est littéralement moqué de moi, j'ai envoyé un RAR de mise en demeure de livrer ou d'annuler la vente il y a une semaine sans retour de l'accusé... que me reste-il comme possibilité pour les contraindre à me livrer ou à me rembourser? J'ai malheureusement fait la bêtise de payer l'intégralité à la commande. Merci d'avance.

Des droits et devoirs de l'avocat - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Fri, 26 Sep 2008 00:07:27 +0100

Cas "grossiers", je ne suis pas d'accord avec vous. Ils le sont après coup lorsque l'on se penche avec attention sur les circonstances de l'affaire. Pour le client, dans ce genre de situation, il pense bien souvent avoir raison et soutiendra mordicus que son avocat a commis une faute.

Concernant le devoir de conseil, la jurisprudence a évolué sur le sujet. Si dans un premier temps, il appartenait au demandeur de prouver l'absence de conseil du professionnel en vertu du principe que c'est au demandeur de justifier du bien-fondé de ses prétentions, ce n'est désormais plus le cas concernant l'obligation de conseil de tout professionnel (profession libérale, artisan, commerçant ...). Il y a donc eu un renversement de la charge de la preuve et c'est donc au professionnel de prouver qu'il a informé le "consommateur".

On en voit d'ailleurs une illustration parlante dans le domaine hospitalier où avant toute opération, le patient signe un certain nombre de documents attestant qu'il a bien pris conscience et accepté les risques inhérents à toute opération.

De notre côté, nous nous prémunissons dans les procédures risquées où les chances de perdre sont importantes en adressant à nos clients un courrier, un fax ou un mail dans lequel nous leur rappelons ce que nous leur avons conseillés de faire et les risques inhérents de chaque décision du client. Ainsi, si ce dernier perd son procès, il ne peut ensuite nous reprocher de ne pas l'avoir informé de cela et bien évidemment tenter par ce biais de réduire les honoraires que nous avons reçus.

Des droits et devoirs de l'avocat - Cimon

Cimon — Wed, 24 Sep 2008 14:57:10 +0100

Les cas de mise en jeu de la responsabilité de l'avocat ici décrits sont des cas "grossiers". Sans compter qu'il faut pondérer ces erreurs par la simple perte de chance, et non par la certitude de voir toutes ses revendications reconnues par un tribunal...

Je m'interroge toutefois sur la preuve du conseil (problème pas spécifique aux avocats) : comment démontrer que l'on a déconseillé à son client d'attaquer ? Comment prouver que l'on a bien mis en garde sur tel aspect, alors perçu comme secondaire, d'un acte juridique ?

A qui incombe la charge de la preuve en pratique (en théorie, j'imagine que c'est au demandeur, donc au client) ?

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - MARION

MARION — Sat, 26 Jul 2008 22:23:18 +0000

bonsoir j' ai des petits soucis avec l' ex concubine de mon ami ! elle ne cesse de me provoqué de me rabaisser ne m' humilier !! je le ressent meme sur le comportement de leur fille qui vien 1 week end sur 2 elle etait tres attacher a moi et depuis peu je vois bien que quelque chose la tracasse puije faire quelque chose contre tous ca ?? contre elle ?? pour qu elle cesse enfin de nous brisé ? prevenir le JAF ou Porté plainte

Quelques chiffres sur la profession d'avocat - chris

chris — Fri, 11 Jul 2008 11:15:28 +0000

Certains collaborateurs vivent ainsi avec un revenu inférieur à celui de la secrétaire de leur cabinet." : aïe...

par expérience, explication de l arnaque pratique tres courante

a savoir pour les "envieux"

une retrocession est différente d un salaire

sur la retrocession, le collaborateur comme le "patron qui l embauche paie ses charges

interet pour l avocat patron, il ne regle pas de charges patronales,
résultat il profite des apparences

explications

un salaire classique de 10 000 francs brut
soit 10 000 brut pour le salarié
soit 7 600 net salarié
soit 15 000 francs brut employeur

pour un collaborateur liberal
retrocession de 10 000 francs brut sera "généreusement accordée"
soit 6 600 francs net (charges sociales liberales déduites)
soit 0 francs brut employeur

résultat - 1000 francs par mois pour un avocat libéral a rémunération brute identique

gain employeur 5 000 francs par mois de charges non versées

La gratification des élèves avocats stagiaires : l'effet pervers - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Thu, 19 Jun 2008 00:05:19 +0000

Comme je l'ai indiqué dans l'article, la difficulté, encore une fois, est ici d'avoir voulu privilégier une conception globalisante mais en réalité tronqué de la situation au détriment d'un certain nombre d'acteurs directement mis en difficulté par une décision unilatérale non concertée. Malheureusement Caroline, il n'est pas possible de déroger à ce texte, le cabinet d'avocat n'ayant aucune garantie que le stagiaire ne se retournera un moment donné pas contre lui pour faire valoir ses droits. Certains cabinets prendront le risque, les autres (ceux qui pourraient se permettre de former au mieux les stagiaires) ne le prendront pas. C'est bien regrettable.

La gratification des élèves avocats stagiaires : l'effet pervers - Caroline

Caroline — Tue, 17 Jun 2008 14:22:45 +0000

Je me posais une question, serait-il envisageable de considérer que cette loi ne soit pas d'ordre public, et qu'un avocat puisse établir conventionnellement le montant de la gratification avec un stagiaire élève avocat, pour une durée de 2mois dans un cabinet de moins de 2 employés ?

si l'on suit la lettre du texte, il faudrait alors que l'avocat paye 60% du SMIC à l'intéressé. Mais combien celui lui couterait-il par mois au total ?

N'est-il pas envisageable que par convention, ils puissent déroger à cette règle, et envisager une gratification inférieure ?

Merci d'avance.

Caroline

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Sat, 31 May 2008 17:48:47 +0000

A stylers : si vous avez encore les coordonnées de cette personne ou celle de son lieu de travail, il faut contacter un huissier et voir avec lui comment procéder à l'exécution forcée de la décision. Ce n'est plus vraiment le travail de l'avocat à ce stade.

A Fanny : en toute honnêteté, vous ne ferez pas le "poids" comme vous dîtes face à un avocat qui a peut être déjà derrière lui des centaines de dossiers de ce type. Donc soit vous prenez vous même un avocat pour limiter la casse, soit vous tentez votre chance seule. Sur le blog et sur notre site, il existe de nombreuses explications sur comment se déroule une audience JAF et comment constituer un dossier pour cette audience. Je vous y renvoie.

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - Fanny

Fanny — Wed, 28 May 2008 10:32:11 +0000

Bonjour Maître,
Je suis séparée depuis presque 5 ans du père de mon fils de 6 ans. Une décision avait rendue en 2004 relative aux modalités de garde : la moitié des vacances scolaires, 1 week end sur 2 du mardi soir au mercredi soir, pension alimentaire fixée à 100 euros.
Pour résumer, j'ai perçu la pension jusqu'en 2006 via saisie sur salaire et monsieur ne prenait son fils uniquement les week ends prévus et moitié des vacances. Il est parti vivre en sarthe (250 kms) depuis avril 2006. Depuis, il n'a plus pris notre fils les week ends ou très rarement et assurait juste son rôle de "père" aux vacances scolaires. Pas de nouvelles entre 2 périodes de vacances scolaires, soit environ 2 mois (ni appel, ni courrier : rien ! même pour l'anniversaire du petit) Ayant été licencié, je ne perçois plus de pension alimentaire depuis cette date. Je ne souhaite pas l'empêcher de voir son fils mais étant donné qu'il n'assume en rien ses responsabilités, je souhaiterai soit le déchoir de ses droits ou du moins que la décision soit révisée en ma faveur car à ce jour il faut savoir qu'il a autant de droit que moi et qu'il peut prendre le petit quand il le souhaite, la décision rendue étant tellement vague, qu'auprès d'un commissariat, elle ne vaut rien. Je souhaite également qu'il le reçoive dans de bonnes conditions ; il faut savoir qu'il a perdu son permis de conduire pendant plus de 2 ans (et vient de le récupérer me semble t-il) pour cause d'alcool au volant, ce qui est un problème chez lui. Il n'a toujours pas d'appartement et squatte tantot chez son père tantot chez sa mère. A noter que notre fils n'a donc pas de chambre, qu'il dort dans la même pièce que son père (et profite donc de dormir avec son père et ses jeunes copines ...) et toujours dans son lit parapluie. Que le logement de son père est à mon avis insalubre (pas d'eau chaude, wc situés en extérieur, pas de salle de bain). Je m'inquiète donc pour mon fils qui grandit et voit et comprend de plus en plus de choses anormales.
De mon côté, j'ai "refait ma vie". Mon ami a emmenagé à la maison de façon définitive depuis 2 mois.
J'ai donc demandé au JAF une révision et suis convoquée le 4 juin.
Or j'ai reçu un courrier le 23 mai m'informant de son avocat ; il n'a pas d'argent pour contribuer à l'éducation de son fils mais en a pour prendre un avocat ! Moi, je ne comptais pas prendre d'avocat car n'ai pas les moyens bien que je "gagne trop" pour bénéficier de l'aide juridictionnelle gratuite".
Pensez-vous que je puisse "faire le poids" face à 'lun de vos confrères ? Quels conseils pourriez vous me donner pour me défendre au mieux (attestation à faire ? ...)
Merci par avance pour l'interet que vous porterez à ma question et pour la réponse que vous voudrez bien m'apporter.
Cordialement,

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - stylers

stylers — Tue, 27 May 2008 19:15:06 +0000

bonjour maitre j'ai été victime d'une agression ily a quelque mois,mon agresseur a été condamner a me verser 450euros de dommage et interet,je voudrai savoir comment je pourai les luis reclamer car je n'ai plus de nouvelle de cet personne merci

Quelques chiffres sur la profession d'avocat - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Tue, 27 May 2008 15:33:17 +0000

Regardez l'article sur les honoraires. En la matière, ils sont libres et dépendront donc de l'avocat que vous irez voir. Il est nécessaire également de constituer avoué pour cette procédure.

Quelques chiffres sur la profession d'avocat - morgane

morgane — Tue, 27 May 2008 14:35:04 +0000

Bonjour,
pourriez-vous m' indiquer les honoraires pour une procédure d'appel au JAF ???
merci de me répondre au plus vite
mes salutations les plus sincères .

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Sun, 18 May 2008 00:44:50 +0000

Il s'agit d'un article sur l'intérêt du recours à l'avocat. Votre commentaire est donc totalement hors sujet. De plus, je ne maîtrise absolument pas le droit des successions. Je vous conseille donc de contacter rapidement un avocat pratiquant la matière qui vous guidera pour récolter les éléments qui vous manque pour votre dossier.

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - Paulette

Paulette — Sat, 17 May 2008 15:17:19 +0000

Bonjour Maître,
Les faits : décès de ma grand-mere (2ème épouse de mon grand pere maternel sans enfant avec, mais lui décédé depuis 12 ans et père de 4 enfants d'un premier mariage)
Depuis environ un an je suis en contact avec le notaire chargé de la Succession de la grand mère, car rien n'a été fait du vivant de la grand-mere par les enfants du grand-père, en lui signalant que le grand pere était le seul a travailler et qu'il a financé la construction de la maison sur le terrain appartenant à la grand mere sans emploi. J'ai pu obtenir divers documents du Notaire ; l'acte d'achat du terrain au nom de la grand mere avant son mariage avec le grand-pere (celui ci figurait dejà en tant que temoin de l'acte et vivait deja avec elle) la copie du contrat de mariage sous la séparation de biens qui n'indique pas l'apport de chacun selon leur demande mais qui indique que les meubles appartennent par moitié aux deux (le Notaire invoque l'article 2279 du code civil mais il me semble qu'il ne s'applique pas dans le cas de la séparation de biens !) En bref, le Notaire me signale dans ses derniers courriers que je dois apporter la preuve du financement par le grand pere de ladite maison, mais les preuves sont dans la Maison car le grand pere était tres conservateur. Le Notaire m'indique que la maison avait été cambriolée depuis le placement de la grand mere à l'UDAF, et que maintenant la maison et en la garde et possession des héritiers de ma grand mere. La Banque de mon grand pere, qui n'avait pas été avisé du décès il y a 12 ans, indique par un courrier au Notaire qu'elle ne peut pas remonter au dela de 10 ans pour ses extraits de compte et que cela a un cout. Bref comment obtenir des preuves pour le financement de la maison constuite environ deux an après l'achat du terrain par la grand mere. Un état Hypothècaire pour la partie constuire l'indiquerait-il ? Qui me le donnera sans lien de parenté avec la grand mère qui serait la seule propriétaire? Je l'ai demandé au Notaire mais pas de réponse. Quelles sont encore les démarches que je pourrais faire pour avoir un maximum de renseignements avant d'exposer mon problème à un avocat et ne plus perdre de temps dans cette affaire qui dure depuis pres d'un an et dont mes courriers en Recommandée + AR avec le Notaire ne donnent rien de concluant.
Je vous remercie Maître de bien vouloir me réponse rapidement sur les chances que je pourrais avoir pour obtenir le maximum de renseignements et quelles sont toutes les démarches je pourrais encore faire pour apporter un dossier le plus complet possible à l'Avocat. Il me semble incroyable que l'on ne tiennent pas compte des enfants du premier lit vu que le grand pere a participé à la plus value du terrain.
Merci Maître de votre aide

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - stylers

stylers — Wed, 30 Apr 2008 13:51:08 +0000

je vous suis tres reconnaissant de m'avoir repondu

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Wed, 30 Apr 2008 01:06:38 +0000

Et ... ? Contactez le par téléphone pour lui faire part de cela et sans nouvelle de sa part, adressez lui une lettre RAR pour lui rappeler ses obligations. A défaut, vous entamerez une procédure prud'homale en référé.

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - stylers

stylers — Sat, 26 Apr 2008 14:00:54 +0000

bonjour maitre,mon employeur coliposte m'a envoyer ma lettre de licenciment mais il n'a pas joint les autres document tel que l'attestation d'assedic nessesaire pour l'inscription au assedic ,apres 11 ans de travail

La gratification des élèves avocats stagiaires : l'effet pervers - tonton assistant de service social

tonton assistant de service social — Mon, 31 Mar 2008 15:51:08 +0000

Bonjour,

La gratification des stages pose aussi des problèmes chez les étudiants du secteur social : en effet seuls les sites qualifiants du secteur privé doivent s'acquiter de cette gratification (ex : les assos)

Ces derniers sont aujourd'hui dans l'incapacité de verser les 398.13 € par stagiaire (de plus de trois mois, consécutifs ou non) et ainsi gèlent l'acceuil des stagiaires.
RESULTAT : pas de stage = pas de diplôme !

Et si gratification il y a, il ne faut pas oublier que nous sommes toujours en formation et que nous ne sommes pas corvéables !

De plus le secteur public n'est pas obligé de gratifier ses stagiaires ! Facile pour le gouvernement de prendre des mesures puisqu'il n'est pas tenu de financer ...

J'ai cru comprendre que vous aussi vous rencontrez des difficultés pour trouver des stages ; alors joignez le mouvement des étudiants travailleurs sociaux dans les différentes régions ! Bientôt un mouvement national va émerger, nous serons forts si nous sommes nombreux et de formations différentes !

Ecrivez nous pour que l'on s'organise !
Cordialement,
collectifetudiants76gmail.com

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Fri, 28 Mar 2008 00:54:41 +0000

Il est à mon avis impératif qu'il aille se renseigner au Bureau d'Aide Juridictionnelle du lieu de résidence de son père pour savoir s'il peut bénéficier de l'AJ, son cas étant un peu particulier. Il faut également savoir si vous êtes repassé devant le Juge lorsqu'il a décidé de revenir vivre avec vous il y a trois ans. Si ce n'est pas le cas, vous avez, à mon avis, commis une erreur, qui se retourne aujourd'hui contre vous. Il aurait fallu agir à l'époque pour obtenir une décision de justice conforme à la réalité de la situation.

La gratification des élèves avocats stagiaires : l'effet pervers - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Fri, 28 Mar 2008 00:38:01 +0000

A Tony Karlson : je ne dis pas que la réforme est mauvaise. Au contraire, elle participe de la prise en compte de la valeur réelle sur le marché du travail des stagiaires, futurs actifs. Le problème est qu'elle n'est, à mon avis, pas assez souple en omettant de prendre en compte les spécificités de certains petits cabinets d'avocats. De même que le montant des rétrocessions des jeunes avocats collaborateurs peut être très variés d'un cabinet et d'un barreau à un autre, les gratifications des stagiaires auraient dû suivre le même schéma. Au lieu de cela, on oppose un schéma souple à un schéma rigide qui présente déjà par essence certains désavantages. Le combat est inégal. Quant aux vacances, cela reste à la discrétion de l'élève avocat et du maître de stage mais à mon époque, il était possible de souffler un peu en cours d'année.

A Damien : dans un premier temps, il est à mon avis beaucoup plus judicieux de privilégier la formation et la polyvalence, plutôt que viser le secteur ultra-spécialisé. C'est un chemin qui si on l'emprunte interdit tout retour en arrière (en tout cas, sans dommage collatéral). Il faut savoir faire la part des choses et surtout voir à très long terme dans la profession.

La gratification des élèves avocats stagiaires : l'effet pervers - Damien

Damien — Thu, 27 Mar 2008 16:03:23 +0000

Mr Boudin,

Il est en effet évident que je commencerais dans une structure style magic circle... ne serait-ce que pour la formation que cela apporte.
Quant aux aspirations de mes futurs "confrères", qui sont les miennes également, c'est de profiter de la vie, avoir un travail intéressant qui nous rémunère en fonction de notre investissement en son sein... le temps du rêve des firmes, et des vies dédiées à l'entreprise, le cabinet semble disparaître et les recruteurs ne s'y trompent pas.
La vie d'avocat ne fait plus rêver, c'est une étape dans la vie professionnelle... il faut savoir se diversifier, ne pas mettre tout ses oeufs dans le même panier.
Et pourtant j'estime être carrièriste, allez savoir si les carrièristes d'aujourd'hui sont les pantouflards d'hier...

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - max

max — Wed, 26 Mar 2008 20:54:31 +0000

Bonsoir Maitre,
je suis divorcée avec 2 enfants avec garde partagée. Le plus jeune avait pris la décision de vivre entièrement avec moi il y a 3 ans et le plus âgé a continué avec garde partagée. Il a maintenant 20 ans et suit des études universitaires. Il est la semaine en fac et rentre les WE (1 WE chez son père, 1 WE chez moi). Je paie la moitié de ses frais (nourriture, hébergement, essence, vêtements...). Son père ne lui paie que la moitié du loyer (160 euros /mois). Le jeune n'arrive plus à gérer et moi je ne peux pas payer plus. Il envisage de demander une pension à son père pour l'obliger à payer un montant fixe. Comment faire ? peut-il bénéficier de l'AJ ? faut-il un avocat ? son père refuse toute discussion d'argent et refuse de me parler depuis trois ans.
Merci pour votre aide.

La gratification des élèves avocats stagiaires : l'effet pervers - Tony Karlson

Tony Karlson — Wed, 26 Mar 2008 17:30:03 +0000

Maître Boudin,

Votre article est très intéressant et certainement, la réforme a davantage été pensé pour Paris, où, nous, élèves-avocats avons nécessairement besoin d'un pouvoir d'achat d'au moins 700 euros.

1° Vous expliquez qu'il nous est plus difficile de trouver un stage. N'ayant fait des recherches qu'en petite structure, j'ai moi même vu une avocate de renom renoncer à m'embaucher au dernier moment pour... recruter deux stagiaires de moins de trois mois et contourner la réforme.....

2° Pourtant, j'ai très rapidement retrouvé un stage, quand bien même mon CV est, en toute objectivité, des plus banals. Je crois que cette réforme a non seulement fait du bien à nos protefeuilles de stagiaires, mais surtout, et ce n'est pas assez souligné, elle a éradiqué nos futurs Confrères "esclavagistes" et utilisant des élèves-avocats comme coursiers, secrétaires, assistantes, "machines à café", photocopieuses ou même, au meilleur des cas, simples potiches.
En effet, les cabinets qui ont renoncé, ne sont pas ceux qui avaient une vraie utilité, et qui donc, procuraient une vraie formation aux stagiaires.
Effet vertueux de la réforme, les cabinets qui embauchent, ont plus intérêt à prendre un stagiaire, le former, et le transformer en collaborateur plutot que de prendre stagiaires sur stagiaires, pour une efficacité moindre.

3° Mon cas personnel est également révélateur de l'efficacité de la réforme. La structure dans laquelle je suis, m'a proposé une collab' après ces quelques mois. Sans la réforme, je pense qu'ils auraient choisi un stagiaire à 360 euros dont le rapport qualité/prix est forcément intéressant.

4° Ce qu'il manque à la réforme, et on ne l'évoque pas assez, ce sont les VACANCES. Depuis que je suis à l'EFB, je n'ai jamais plus de trois jours consécutifs et en un an, je n'ai ainsi pu avoir que 12 jours de congé. C'est franchement scandaleux.

La gratification des élèves avocats stagiaires : l'effet pervers - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Thu, 13 Mar 2008 23:22:50 +0000

Damien, être avocat en France avant 50 ans, c'est déprimant si le but du jeu est de gagner beaucoup d'argent. Le public français n'aime pas les avocats (escrocs défendant des criminels) et les charges sociales sont très importantes. Restent les gros cabinets d'affaire où même en bas de l'échelle, cela rapporte mais dans une ambiance à "La Firme" qu'il faut pouvoir endurer. Le métier est passionnant mais il faut savoir tirer son épingle du jeu pour en vivre rapidement décemment, en sauvegardant une certaine vie privée.

La gratification des élèves avocats stagiaires : l'effet pervers - Damien

Damien — Thu, 13 Mar 2008 23:02:24 +0000

Voilà, je me suis dis que j'allais regarder sur le net, tout ce qui était disponible pour les gratifications de stages, les rétrocessions en première collab.... ça me déprime!!!!
C'est vrai je n'ai qu'une maîtrise de droit des aff d'assas, diplômé en parallèle de l'Institut de droit des affaires de Michel Germain à assas, et suis en Master 2 droit des aff à Dauphine. On m'apprends que non content d'aller faire un LLM à King's Londres et passer le barreau... je ne gagnerais en net/ mois (en partant de rétrocessions de 60000 Ke au meilleur) que 2000 et des cacahuètes... et je vis comment moi????
Je crois bien qu'être sollicitor à Londres serait pls avantageux... les mêmes horaires à se pendre pour un meilleur salaire.
Dilemme cornélien

La publicité de l'avocat - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Mon, 03 Mar 2008 15:33:32 +0000

En réalité, cela fait de nombreuses années que certains avocats utilisent les Google AdWords afin d'avoir une visibilité (artificielle) sur certains mots clefs. Le débat est tranché sur le fait de pouvoir faire de la publicité, ce qui reste sujet à discussion, c'est le respect de la dignité et de la délicatesse dans la façon de le faire. Ainsi, les "annonces promotionnelles" de certains confrères en matière de divorce par consentement mutuel manquent par exemple singulièrement de délicatesse. Quant au justiciable qui ne saurait pas faire la différence entre les différents professionnels du droit par rapport à son problème particulier, je ne suis pas convaincu.

La publicité de l'avocat - Jérôme

Jérôme — Mon, 03 Mar 2008 11:44:46 +0000

J'ai noté hier, pour la première fois, des annonces d'avocat sur Google suite à une recherche faite. A vrai dire, j'étais persuadé que les avocats ne pouvaient faire de la publicité. Je me suis ensuite souvenu de l'arrêt au sujet des annonces sur les pages jaunes. Je vois que le débat n'est pas tranché !

La concurrence entre différentes professions juridiques : avocat, expert-comptable, notaire fait qu'à mon avis, la publicité "institutionnelle" se développera. Chacun voudra attirer à lui et fidéliser une clientèle qui ne sait pas toujours faire la différence entre ces différents intervenants.

La gestion du temps - Castles in Scotland

Castles in Scotland — Wed, 27 Feb 2008 16:30:21 +0000

Jolie photo :))

Quelques chiffres sur la profession d'avocat - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Tue, 19 Feb 2008 00:13:33 +0000

Et bien, comme je l'ai indiqué dans le début de l'article, l'ensemble des chiffres émane des dernières statistiques de l'ANAAFA et du CNB. Attention, les 25 % ne concernent que les avocats associés des gros cabinets et non leurs collaborateurs. En cumulant les effectifs des gros cabinets (avocats associés et avocats collaborateurs), le pourcentage est bien plus important.

Quelques chiffres sur la profession d'avocat - charlotte

charlotte — Mon, 18 Feb 2008 11:42:06 +0000

Bonjour,
pourriez-vous indiquer la source de ces chiffres ? :
"Or, les avocats des grands cabinets ne représentent que 25 % de l'effectif total de la profession et sont surtout localisés sur Paris et dans les plus grandes villes de France".
D'avance merci

La gestion du temps - Marie Laure Fouché

Marie Laure Fouché — Thu, 14 Feb 2008 09:25:27 +0000

C'est ô combien vrai. Pour le client tout est urgent (on ne compte plus ceux qui téléphonent TOUS LES JOURS) alors que, soit ce n'est pas urgent, soit qu'ils s'y sont pris tellement tard qu'il devient quasiment impossible d'insérer les nouvelles choses à faire dans un agenda déjà serré.

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - stephanie

stephanie — Fri, 08 Feb 2008 19:02:24 +0000

espérons le .... je vous donnerais le résultat......

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Thu, 07 Feb 2008 14:51:59 +0000

Il faut d'une part que le motif de licenciement soit réel et sérieux et d'autre part, que la lettre de licenciement soit correctement rédigé. Il est indéniable qu'avec l'aide d'un avocat pour la procédure de licenciement, ce dernier aurait été bien plus "carré". Mais comme je vous l'ai indiqué, l'assistance par un avocat à ce stade permettra peut être de trouver un arrangement amiable ou de limiter les dégâts en cas de procès.

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - stephanie

stephanie — Thu, 07 Feb 2008 08:52:07 +0000

Maitre,,
Je vous remercie, et je pense bien que nous serons condamnés. j'i rencontré un aavocat qui m'a "prédit" 6 mois de salaire..... quant à un arrangement avec eux ca va etre difficile :'(l'avocat m'a dit qu'on aurez mieux fait de le licencier pour motif personnel ou pour faute " ca nous aurait couté moins cher, et puis .... une faute , hm ca se trouve toujours....." il y a des moments ou des licenciement sont tendencieux, ou abusif, et si nous l'avions fait pour faute, j'aaurais eu du mal à me sentir bien dans mes baskets parce que caa aurait été un mensonge.... finalement, et d'aprés ce que je comprends, justifié ou non , si la lettre de licenciement avait été " au poil", je n'aurais pas eu ces problemes..... j'avoue que cette histoire me déroute totalement.....

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Wed, 06 Feb 2008 23:48:57 +0000

Et bien, mon avis, c'est que vous auriez mieux fait de prendre conseil auprès d'un avocat avant d'engager la procédure de licenciement afin d'avoir une évaluation des risques en procédant ainsi. Vous ne l'avez pas fait et vous en subissez aujourd'hui les conséquences. Afin de limiter les dégâts, je vous invite à contacter rapidement un avocat qui étudiera votre dossier, vous dira ce qu'il en pense et négociera éventuellement un arrangement amiable avec l'avocat de l'ex-salarié. A défaut, il vous défendra devant le Conseil de Prud'hommes mais sachez que vous risquez une condamnation s'il s'avère que la procédure n'a bien pas été respectée.

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - stephanie

stephanie — Wed, 06 Feb 2008 16:44:04 +0000

Bonjour Maitre,
Je suis la femme du geran d'une petite entreprise de moins de 10 salariés, nous avons licenciés economique un de nos employés environ 7 mois aprés avoir fait un rachat par les salariés de l'entreprise. le dit salarié est donc actionnaire de l'entreprise. quelques jours aprés que le rachat aie ete prononcé ce salarié demandait un licenciement eco pour créer sa propre entreprise.... bref suite a une perte de chiffre d'affaire et de client nou avon décidés de faire un licenciement. c'est lui qui a été choisi entre autre a cause de sa motivation a partir. aujourd'hui il nous a mis au prudhomme et nous demande 25000 euros de dommages et interets. aprés quelques recherches il manque dans sa lettre de licenciement : l'adresse ou il peut se procurer un conseil, et les tenttives de reclassement au sein de l'entreprise, c qui n'a pas ete fait parce qu'il n'y a que 4 postes au sein de l'aateliers dont celui que nous supprimons. pensez vous que nous allons etre obligés de payer 25000 euros? il demande en plus les frais d'avocat 2500 euros. convoqués a une assemblée générale lors de laquelle nous lui proposions de lui racheter ses 3 part ( 200 euros ) il n'a pas répondu et n'est pas venu. le connaissant il ira au bout pour nous casser les pieds alors que nous lui avions tout payer..... merci de votre avis

Journée type d'un avocat - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Fri, 01 Feb 2008 23:36:31 +0000

Le problème principal de l'avocat d'affaire qui veut monter son propre cabinet est le réseau. Pour sortir du lot, il faut absolument qu'il est des contacts parmi des dirigeants haut placés de grandes sociétés. Il existe deux types de cabinets d'affaires, les cabinets de niche qui sont plutôt de petits cabinets traitant de droits émergents (droit de l'espace, droit du sport ...) et les cabinets d'affaires généralistes qui sont de grosses structures. Dans ces derniers, on y entre souvent en bas de l'échelle comme collaborateur junior et on grimple les échelons au mérite et à l'ancienneté, comme dans une entreprise classique. Démarrer de rien est donc très difficile pour monter une telle structure.

L'avocat en robe - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Fri, 01 Feb 2008 23:30:09 +0000

Et oui, on voit que le sujet était d'actualité ...

Journée type d'un avocat - Pika.

Pika. — Fri, 01 Feb 2008 22:27:12 +0000

J'ai trouvé cet article très informatif puisque je veux devenir avocate dans le domaine des affaires & j'ai été très bien renseigné.
J'aurai voulu savoir si un avocat d'affaire peut monter son cabinet avec d'autres avocats d'affaire ou d'autre puisque vous parlé de grandes voire énormes structures...

L'avocat en robe - N.C.

N.C. — Fri, 01 Feb 2008 16:05:07 +0000

Les robes d'avocats coûtent plus ou moins cher...

www.avocats.fr/space/chem...

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Thu, 31 Jan 2008 23:45:47 +0000

Pour l'instant, les éléments que vous avez ne sont pas suffisants pour déterminer si le licenciement économique n'est pas justifiée. Je vous invite à vous renseigner sur la situation de cet intérimaire et le devenir de votre poste de travail avant d'en tirer certaines conclusions.

La gratification des élèves avocats stagiaires : l'effet pervers - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Thu, 31 Jan 2008 14:40:48 +0000

Dans l'autre article, j'avais "rangé" le publiciste avec le civiliste puisque tous les deux ont à peu près le même mode de fonctionnement.

La gratification des élèves avocats stagiaires : l'effet pervers - ThomasG

ThomasG — Thu, 31 Jan 2008 14:32:03 +0000

"(...) trois types d'avocats : le pénaliste, le civiliste et l'avocat d'affaires (...)".

Ce n'est pas réellement le sujet, mais puis-je vous demander où vous mettez le publiciste?

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - céline Blangeois

céline Blangeois — Thu, 31 Jan 2008 14:08:30 +0000

bonjour maître,
j'ai été licenciée pour motif économique le 30 septembre 2007. mon ex employeur espérait me voir partir de moi même avant la fin de ce fameux mois en me menant la vie dure, mais j'ai préféré me mettre en arrêt maladie du 20 au 30 septembre 2007. il a donc pris une intérimaire pour me remplacer pendant mon arrêt mais il s'avère que l'intérimaire a continué de travailler dans l'entreprise après mon licenciement. je me suis renseignée et il s'avère que pour le début du mois d'octobre, il est écrit sur le contrat de mission de l'intérimaire, qu'elle doit remplacer une certaine personne absente. or, cette personne était bien présente dans l'entreprise à cette période. la seule personne à être absente c'était moi ! nomal, il m'a licencié. j'en conclu donc que cette intérimaire était là pour me remplacer. pourquoi me licencier si c'est pour prendre une intérimaire pour me remplacer? est-ce légal comme pratique? j'espère que vous allez pouvoir m'éclairer. merci de votre réponse.

L'avocat en robe - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Thu, 31 Jan 2008 00:01:19 +0000

A noter qu'il y a aussi Madame Petit avec ce site. Sa boutique se trouve d'ailleurs juste en face de l'Ecole du Barreau de Paris. Ainsi, les futurs avocats ont juste à traverser la rue pour commander leur robe. Quant à ces dernières, elles peuvent être en toute sorte de matière, sachant que plus le tissu est épaix, moins la robe se froissera mais plus elle sera chaude à porter. En hiver, cela ne pose pas de problème, mais en été, cela peut vite devenir insupportable. Certains confrères ont d'ailleurs deux robes, une de base épaisse qui leur servent tous les jours et une, beaucoup plus fine qui ne sert que pendant les mois d'été. J'ai personnellement un modèle épais infroissable de Madame Petit qui a des prix intéressants. En été, je prie pour ne pas avoir d'audience.

L'avocat en robe - Jasna Mihaljevic

Jasna Mihaljevic — Wed, 30 Jan 2008 22:28:29 +0000

Réponse à kara : il n'existe que très peu de sociétés qui peuvent fournir des robes d'avocat, d'où bien entendu le prix. Mais, en même temps, vous la portez en général plusieurs années avant d'avoir besoin de réinvestir dans une autre. Pour l'hermine, il me semble que cela peut être du poil de lapin ou du synthétique, mais je ne peux pas être affirmative à 100% (et puis peut-être que cela a changé depuis que j'ai fait l'acquisition de ma robe). Effectivement, on peut avoir des robes en plusieurs genres de tissus plus ou moins légers et qui laisseraient respirer la peau ou au contraire tiendraient plutôt chaud.

Enfin, ce qu'on appelle "toque" sert de casier à l'avocat pour y recevoir son courrier Palais et y entreposer des dossiers, documents, codes, robes, manteaux et écharpes (par ce temps froid), pommes, nourriture etc. (chacun y voit une utilité personnelle...). Toutefois, les casiers sont parfois très petits (exemple à Paris où les avocats sont trop nombreux !) et il n'y a donc pas assez de place pour y déposer grand chose. A Bobigny, nous avons encore de la chance de possèder des casiers assez grands, mais jusqu'à quand ?

Voici quelques adresses de sites de sociétés qui confectionnent des robes : Ponsard-Dumas, Noir de Robe, l'Artisan Costumier, mais il y en a d'autres.

Leurs sites répondront peut-être plus en détail à vos questions sur l'hermine et les matières utilisées.

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Wed, 30 Jan 2008 21:42:17 +0000

Et bien, c'est bien dommage que vous n'ayez pas conservé l'accusé de réception. Quel intérêt d'envoyer une lettre RAR sans conserver l'accusé. Si vous ne pouvez pas prouver que vous vous êtes valablement désabonné, le fournisseur d'accès aura la loi de son côté. Il va falloir tenter de leur faire entendre raison. A défaut, vous risquez de devoir payer, sauf à prendre un avocat pour montrer que vous ne comptez pas vous laisser faire mais vous ne rentrerez alors pas dans vos frais. Généralement, le recours à l'avocat fonctionne bien, le fournisseur d'accès étant soudain beaucoup plus conciliant.

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - JULIEN

JULIEN — Wed, 30 Jan 2008 19:09:30 +0000

Bonjour maître

Je me retrouve a ce jour confronté a un probleme avec mon ancien fournisseur d'acces internet apres leur avoir envoye une lettre avec accuse de reception notifiant mon envie de me désengager de l'offre internet qu'il me proposait. Ce meme fournisseur a tente durant plusieurs mois de me faire payer des factures non justifie du fait de mon desengagement et aujourd'hui il me mette en demeure avec l'aide d'une societe de recouvrement de leur rembourser la somme de 124 euros.
Mais le probleme est que je n'ai pas conserve l'accuse de reception du courrier que je leur ai envoye. Etant etudiant je souhaiterai ne pas avoir a payer des factures qui me semblent totalement injustifie quelles sont les recours possibles.
Merci d'avance de bien vouloir m'aider.

L'avocat en robe - kara

kara — Wed, 30 Jan 2008 17:17:05 +0000

Bonjour maître,

J’ai des petites questions à vous soumettre au sujet des robes d'avocat;

1°/ J'imagine que les fabricants de robes ne sont pas légions. Existe-t-il plusieurs fournisseurs sur une ville comme Paris ou au contraire, le monopole de quelques uns justifient leur prix que je trouve plutôt élevé? (Même si l’achat de la « première robe » doit plutôt être un moment de fierté pour les jeunes avocats).

2°/En tant que breton, je suis très attaché à l'hermine. Aussi j'aimerais savoir si la fourrure que portent certains avocats est véritable, ou s'il s'agit d'imitation? Même les anglais ont renoncé aux poils d'ours noirs du Canada sur les bonnets de la Garde Royale (en 1997 je crois), qu'ils fabriquent désormais à base de "poils" synthétiques. Serions-nous en retard sur les Anglais?

3°/Vous dites: "Ces robes sont la plupart du temps confectionnées sur mesure et sont, de nos jours, faites dans différents tissus (qui tiennent plus ou moins chaud !)." Avez-vous en quelque sorte une "robe d'été" et une "robe d'hiver"?

4°/ Enfin, une petite question d'ordre pratique. Les avocats bénéficient-ils d'un casier ou d'un local au sein des palais de justice pour y entreposer leur robe ou quelques affaires utiles, ce qui leur évite de transporter codes et autres dossiers à chaque journée d'audience?

Merci

Quelques chiffres sur la profession d'avocat - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Sat, 26 Jan 2008 19:11:48 +0000

Et oui, cela permet de relativiser et aussi d'éviter le genre de conversation absurde entre une jeune avocate et un chargé de cours de comptabilité dans le cadre de la formation des élèves stagiaires, à l'époque. La jeune avocate s'étonnait de devoir établir tous les mois une facture d'honoraires pour son "patron" et attendait en réalité chaque mois que ce soit son "patron" qui lui fasse la facture avec le chèque d'honoraires. Je lui ai fait remarquer que la facture n'était pas un bulletin de paye et que c'était à elle de la rédiger. Pour les charges, je reviendrai sur le sujet pour justifier des honoraires des avocats et également mettre en garde les jeunes confrères sur leur inflation rapide et inexorable.

Quelques chiffres sur la profession d'avocat - David

David — Sat, 26 Jan 2008 18:35:54 +0000

Je n'avais pas pensé à ça : "En réalité, ce "patron" est juridiquement l'un de ses clients, au même titre que les autres, même si évidemment au niveau financier, c'est son client principal, sans lequel, le collaborateur ne pourrait exercer sa profession."
C'est intéressant.

"Concernant les revenus de chacun, c'est à dire l'argent qu'il reste pour vivre lorsque toutes les charges ont été acquittées (charges sociales et charges structurelles), les collaborateurs se retrouvent au mieux avec une rémunération correspondante à un salaire de cadre en début d'activité, au pire avec celui d'un simple employé. Certains collaborateurs vivent ainsi avec un revenu inférieur à celui de la secrétaire de leur cabinet." : aïe...

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - sandrine

sandrine — Mon, 21 Jan 2008 11:11:00 +0000

MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE REPONSE MAITRE

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - Jasna Mihaljevic

Jasna Mihaljevic — Sun, 20 Jan 2008 16:13:09 +0000

Réponse à Sandrine : à part se rendre au Commisariat pour y déposer une main courante et, mieux, une plainte, c'est assez difficile de réagir dans ces cas...

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - sandrine

sandrine — Sat, 19 Jan 2008 18:50:49 +0000

Que faire contre les attaques (difamations, nombreuses rumeurs)de l ex concubine de mon compagnon ?de plus en plus difficile a accepter cela fait 2 ans que cela dure. merci

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Sat, 19 Jan 2008 13:24:26 +0000

Il est prévu un sujet sur l'article 700 prochainement. L'article 700 est une demande auquel la juridiction fait très souvent droit pour la partie qui gagne son affaire, sauf en matière de droit de la famille où les honoraires d'avocat restent sauf rare exception à la charge du client (car souvent dans ce type de situation, les deux parties sont dans leur droit). En matière pénale, il ne s'agit pas de l'article 700 mais de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale qui n'est applicable qu'à la partie civile et non au prévenu ou à l'accusé même si ce dernier est relaxé ou acquitté.

Le problème de l'article 700 est que le magistrat a tendance à évaluer le travail fait sur le dossier par l'avocat après que ce dossier soit prêt, ce qui fausse le jugement puisqu'il faut des fois aller à la pêche aux preuves. Ainsi, malgré les factures que nous pouvons fournir au magistrat, ce dernier évalue à la louche la somme qu'il accordera pour l'article 700, toujours malheureusement inférieure aux frais réellement exposés par le client.

Il faut noter enfin que parfois, notre intervention vise à éviter une procédure judiciaire et dans ce cas de figure, évidemment, il n'y a aucun article 700 à réclamer. Il faut donc plutôt mettre en balance le coût de l'avocat avec les gains financiers supplémentaires que son intervention va permettre d'obtenir (dans les procédures où l'objectif est d'obtenir une somme d'argent).

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? - kara

kara — Sat, 19 Jan 2008 12:30:55 +0000

Bonjour maître,

Merci pour ce billet très intéressant.

Ma question concerne l'article 700 du NCPC. Il n'y a aucun doute que de nombreux justiciables hésiteraient beaucoup moins à avoir recours à un avocat s'ils avaient, sinon la certitude au moins des chances sérieuses, d'espérer se voir rembourser les honoraires par la partie qui succombe. Aussi je souhaiterais connaître, dans la pratique, quel sort est réservé à cet article par les juges ;

-le recours à l’article est-il 700 est-il habituel en matière civile ? Au pénal ? Avez-vous une idée de la proportion des litiges dans lesquels le juge prononce un remboursement des frais ?

-Un remboursement systématique et intégral des honoraires conduirait les parties à avoir recours aux avocats les plus compétents, et donc les plus chers, voire à certains avocats à « gonfler artificiellement certains frais ». Je précise d’emblée que je ne cherche pars porter le discrédit sur la profession d’avocat, mais je m’interroge sur les effets pervers qui peuvent découler de cet article que je trouve pourtant fort logique. Il est normal que la partie qui succombe, à fortiori lorsqu’elle est à l’initiative de l’action civile, rembourse les frais d’avocat à la partie adverse dont l’issue du procès à prouvé qu’elle était dans son droit. Bref, le juge se base t-il sur les honoraires moyens pratiqués par les avocats moyens pour évaluer le montant des frais?

-Les avocats demandent-ils systématiquement ce remboursement ou rechignent-ils à devoir produire leurs factures à l’appui de cette demande ?

Merci par avance pour tous ces éclaircissements.

La gratification des élèves avocats stagiaires : l'effet pervers - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Thu, 17 Jan 2008 00:02:18 +0000

Pour les fautes, il n'y a aucun souci. Je peux même les corriger si vous le souhaitez. Oui, en fait, depuis la "réforme", les cas que vous évoquez se sont multipliés de façon inquiétante. On peut comprendre que pour atteindre le graal (obtenir le stage), certains sont prêts à renoncer à la gratification. La réforme me semble bien mal pensée (décidement en ce moment, cela n'arrête pas, les réformes mal ficelées). Vous soulevez de plus un point intéressant avec les stagiaires ENM, qui viendront faire concurrence "gratuitement" aux stagiaires EFB/CRFPA. Le maître de stage risque de préférer le stagiaire ENM gratuit même si ce dernier ne représente pas un investissement sur l'avenir (puisqu'il n'accédera pas à la profession d'avocat, en tout cas, s'il continue sur la même voie).

Bon allez, je les corrige. J'en ai fait aussi des biens belles sur les blogs de la blogosphère par relecture bien trop rapide.

La gratification des élèves avocats stagiaires : l'effet pervers - Michèle BAUER

Michèle BAUER — Wed, 16 Jan 2008 23:10:05 +0000

A bordeaux, j'ai entendu dire (mais vous savez ce que sont les rumeurs du palais) que certains élèves avocats désespérés de ne pas trouver de stage seraient prêts à ne pas être rémunérés en remboursant au maître de stage le montant de leur gratification

La réforme est bonne et votre analyse résume tout le problème,difficile de prendre un stagiaire quand on est un petit cabinet et lorsqu'un mi-temps collaborateur peut faire plus de chose

et aussi, les stagiaires ENM arrivent, en concurrence avec les élèves avocats, ils doivent faire 6 mois de stage au sein d'un cabinet d'avocat rémunéré par l'état, ça devient difficile

La gratification des élèves avocats stagiaires : l'effet pervers - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Mon, 14 Jan 2008 21:11:47 +0000

C'est le cas pour beaucoup de cabinets (un sur deux en moyenne). Perdre 50 % du potentiel d'offre de stages (à raison d'un par cabinet) par cette réforme, je ne suis pas sûr encore une fois que le calcul soit si bon que cela.

La gratification des élèves avocats stagiaires : l'effet pervers - Marie Laure Fouché

Marie Laure Fouché — Mon, 14 Jan 2008 19:45:02 +0000

Pour info, mon stage (de quatre mois, préstage à l'époque) m'a été rémunéré...

Zéro euros. Oui, tout ça.

Et je pense que désormais, le cabinet dans lequel j'étais va y songer à deux fois avant d'embaucher des stagiaires.

La gratification des élèves avocats stagiaires : l'effet pervers - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Sun, 13 Jan 2008 21:40:47 +0000

Auparavant, c'était six mois de formation et six mois de stage en gros. Puis, il fallait trouver une collaboration (le plus difficile). J'ai, pour ma part, réussi à trouver assez rapidement après avoir envoyé quand même une bonne cinquantaine de CV. Certains de ma promotion ont attendu quasiment une année avant de trouver. Même si je n'ai rien à y redire, ma collaboration à mi-temps ne m'a pas permise au départ d'aller bien loin niveau rétrocession. C'est pour cela que j'ai dès le départ dû tenter de développer ma clientèle personnelle (chose plus aisée en région parisienne qu'à Paris). Quant à la différence avec l'élève avocat stagiaire, elle est, comme vous le relevez, dans la possibilité de plaider, élément capital pour l'avocat patron, en tout cas dans les petits cabinets.

La gratification des élèves avocats stagiaires : l'effet pervers - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Sun, 13 Jan 2008 21:35:50 +0000

Il est tout à fait normal de prétendre à une gratification légitime au niveau où l'on rentre en CRFPA ou à l'EFB. Je suis bien d'accord avec vous. Moi-même, j'ai dû me débrouiller seul et pour financer l'EFB et pour me débrouiller pendant mon stage, aidé un peu, il est vrai, par mes parents. Pour ma part, j'ai dû percevoir à peine 500 euros de gratification pour six mois de stage. Le problème est qu'aucun Ordre ne financera les stages. Déjà que chaque Ordre se plaint de devoir financer en partie la formation des élèves avocats du CRFPA ou de l'EFB. Le vrai problème est qu'il faut une véritable adéquation entre ce que peut proposer raisonnablement le maître de stage à titre de gratification et ce qu'il lui est légalement imposé et je pense malheureusement qu'en province et pour une grande partie de la région parisienne, les deux montants sont loin d'être proches. A terme, j'ai peur que cette réforme se retourne contre la profession elle-même. A titre personnel et alors que j'aime beaucoup communiquer sur le quotidien de notre profession et sur le droit d'une manière générale, je ne pourrais, pour l'instant, pas me permettre de former un élève avocat stagiaire.

La gratification des élèves avocats stagiaires : l'effet pervers - David

David — Sun, 13 Jan 2008 21:29:33 +0000

J'ai oublié ceci : comment cela se passait-il y'a encore 2-3 ans ?
Un an d'école puis collab', n'est-ce pas ?

Collab' rémunérée de façon "correcte" sans que les jeunes avocats aient été plus aguerris (avec la possibilité de plaider cependant, je le reconnais)...

La gratification des élèves avocats stagiaires : l'effet pervers - David

David — Sun, 13 Jan 2008 21:25:08 +0000

Pour être totalement clair : je regrette ce qui m'arrive mais il n'empêche (sans être un affreux gauchiste) que je trouve normal qu'une gratification supérieure à celle qui existait jusqu'à présent (quand elle existait...) ait été mise en place.

Après, le financement devra peut-être en être assuré par l'Ordre (lui-même financé par l'Etat par exemple), je n'en sais rien, mais il faut bien convenir que 379 € par mois, c'est peanuts !

Ca paie à peine un loyer en province !

On n'a pas tous des parents fortunés.... Et beaucoup ont 24-25 ans, voire plus !

La réforme a peut-être été mal pensée, du moins pas pensée totalement, mais on peut saluer l'idée qu'il est nécessaire d'offrir une meilleure gratification aux stagiaires.

Les apprentis dans les métiers manuels (charcutiers, boulangers...) gagnent combien, eux ?

Or, on est tous à bac+5 nous !

La gratification des élèves avocats stagiaires : l'effet pervers - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Sun, 13 Jan 2008 21:13:37 +0000

Et oui, David, c'est bien le problème. La FNUJA a voulu bien faire, je n'en doute pas mais cela rend plus difficile l'obtention d'un stage et surtout d'un stage intéressant. En effet, c'est souvent dans les petits cabinets généralistes que l'on a le plus de chances de se former le mieux sur le terrain et surtout de toucher le maximum de matières. En tout cas, j'ai été très peiné par ce qui vous était arrivé et j'espère, de tout coeur, que vous retrouverez vite un stage.

La gratification des élèves avocats stagiaires : l'effet pervers - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Sun, 13 Jan 2008 21:08:47 +0000

Je vous rassure, Marie Laure, je ne m'estimais pas plus "productif" au départ et seul, à mon avis, un prétentieux, oserait affirmer le contraire. J'estime que l'on ne devient de toute façon autonome dans les matières que l'on pratique qu'après au moins six mois de collaboration et vraiment à l'aise qu'après deux bonne années (ce qui recoupait les deux ans du stage post CAPA). Cette réforme m'ennuie surtout pour tous les élèves avocats pour lesquels les portes du stage s'était ouvertes et qui se retrouvent aujourd'hui sans rien.

La gratification des élèves avocats stagiaires : l'effet pervers - David

David — Sun, 13 Jan 2008 21:04:48 +0000

D'après ce que je sais, dans l'Ouest de la France (c'est là que j'habite et ai quelques connexions), la situation est problématique : à Rennes, ça coince, les élèves avocats de cette année ont de grosses difficultés pour trouver un stage ; idem à Poitiers (j'en pâtis...), à Angers, La Rochelle et Orléans.
A l'Ecole du Centre-Ouest, nous sommes à peu près quarante à rechercher un stage de 6 mois... (pour une promo de 96), et je ne parle que de la promo 2007... La promos 2008 arrive...

Mais je suis confiant... Il faut bien l'être....

La gratification des élèves avocats stagiaires : l'effet pervers - Marie Laure Fouché

Marie Laure Fouché — Sun, 13 Jan 2008 20:58:34 +0000

Très juste.

D'autant qu'un stagiaire dans un cabinet d'avocat, c'est au début surtout un boulet à qui il faut tout expliquer. Bref, on le forme plus qu'il n'aide vraiment. Ce n'est que vers la fin qu'il devient "productif".

J'imagine que pour beaucoup de petits cabinets, payer une telle somme au moins les premiers mois c'est inenvisageable.

Et quand je parle de boulet, je pense précisément à MON niveau de productivité au début de mon stage.

Journée type d'un avocat - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Mon, 03 Dec 2007 22:26:24 +0000

Heureux d'avoir pu vous éclairer sur ce métier qui, comme vous le rappelez, est sujet à de nombreux préjugés.

Journée type d'un avocat - optimisation fiscale

optimisation fiscale — Mon, 03 Dec 2007 22:08:15 +0000

Merci pour cet article. J'avais de nombreux préjugés qui n'étaient pas justifiés

Journée type d'un avocat - Stéphane Boudin

Stéphane Boudin — Thu, 07 Jun 2007 22:06:10 +0000

Oui, comme je l'indiquais dans l'article. La vision commune sur l'avocat est la déclinaison pénaliste avec la question habituelle : "Comment faites-vous pour défendre des coupables ?" Il faut savoir dépasser cette vision réductrice avant de comprendre que le terme regroupe en réalité des métiers très différents dans ces conditions d'exercice et ses finalités.

Journée type d'un avocat - Thibault

Thibault — Thu, 07 Jun 2007 14:10:10 +0000

C'est un bon article qui remet en cause pas mal d'idées recues sur les avocats. :-)