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Le procès de A à Z

Etape par étape, tout ce qu'il faut savoir pour mener une procédure du choix de la juridiction à saisir à l'exécution de la décision rendue et des voies de recours

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La plaidoirie

Suite et fin de la série d'articles sur comment mener une procédure civile de A à Z

Après avoir vu comment saisir une juridiction, comment conclure devant une juridiction, quelles sont les preuves à produire en justice, comment constituer un dossier de plaidoirie, il nous reste à voir ce qui représente aux yeux du public l'essence même de la profession : la plaidoirie.

La plaidoirie est tout un art. De nombreux livres ont été écrits sur le sujet et sur le thème de l'éloquence. Il n'est donc pas anodin que chaque Barreau organise un concours d'éloquence appelé auparavant Confèrence du Stage et depuis peu, dans de nombreux barreaux (en raison de la disparition du stage), Conférence du Jeune Barreau. Je renvoie les lecteurs intéressés par le sujet vers cet article de mon confrère Eolas ou, par exemple, sur le site même de la Conférence de Paris.

Les meilleurs orateurs, qui accédent au rang envié de Secrétaire de la Conférence, sont d'ailleurs souvent d'éminents avocats pénalistes.

Mon propos se limitera dans le présent article à l'examen de la plaidoirie au regard de la procédure. Je serai donc plus dans la forme que le fond.

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Le dossier de plaidoirie

Après avoir vu comment saisir une juridiction, comment conclure devant une juridiction, quelles sont les preuves à produire en justice, voyons ce qu'est un dossier de plaidoirie et de quoi est-il constitué.

Le dossier de plaidoirie est souvent peu évoqué dans les livres de pratique du métier d'avocat et pourtant, c'est la pièce maîtresse sur laquelle le juge va se fonder pour évaluer les prétentions respectives des parties et rendre une décision.

Il doit donc remplir au mieux cette fonction, être attractif et donner envie d'être lu.

Le dossier de plaidoirie est composé de cotes de plaidoirie (des feuillets A3 pliés en deux), dont une cote plus épaisse cartonnée qui va contenir les autres cotes. La cote plus épaisse reprend en couverture les informations en rapport avec l'affaire, informations similaires à celles de la première page des conclusions : nom de la juridiction, mentions identifiant l'affaire (numéro de l'affaire, date et heure de l'audience) et identité de chacune des parties (précédée des mentions POUR et CONTRE et suivie des mentions DEMANDEUR et DEFENDEUR).

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La preuve en justice

Vous avez vu, qu'à plusieurs reprises dans les articles sur la saisine d'une juridiction ou les conclusions d'avocat, j'ai parlé de pièces et de bordereau.

Et oui ! Contrairement à ce que pensent certains de nos clients qui nous disent : "mon affaire est gagnée d'avance, Maître, parce que je dis la vérité et j'ai raison. J'ai des preuves, j'ai entendu dire que ...", le Juge ne fait pas droit aux demandes d'une partie juste en prenant en considération ses affirmations et sa prétendue bonne foi.

Le Juge a besoin de pièces communiquées par les parties, prouvant ce qu'elles avancent.

Un des mes anciens bouquins de droit résumait parfaitement comment aborder la notion de preuve en retenant que cela tenait en fait en trois questions : quoi ? qui ? comment ?

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Les conclusions d'avocat

Après avoir vu la saisine d'une juridiction et notamment la nature des divers actes de saisine : assignation, requête et déclaration principalement, il était naturel de passer à la deuxième catégorie d'acte judiciaire : les conclusions.

Contrairement à l'acception commune du terme, les conclusions dans le domaine juridique ne désigne pas l'aboutissement d'un raisonnement mais son exposé complet dans un document écrit, rédigé, dans la plupart des cas, par un avocat.

De même que les actes de saisine, les conclusions exposent l'argumentation d'une partie au procès et sont soumises aux mêmes contraintes formalistes que l'assignation, c'est à dire formuler des moyens en fait et en droit et comporter en annexe un bordereau de pièces communiquées.

Les conclusions ne sont obligatoires que dans les procédures écrites, c'est à dire les procédures où la représentation par avocat (ou avoué en appel) est obligatoire (devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'Appel).

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La saisine d'une juridiction

La problématique classique de l'étudiant en droit, élève avocat, est de passer de la théorie à la pratique.

Ce "rite de passage" se concrétise notamment par la rédaction du premier acte judiciaire qu'il va avoir à accomplir.

Il faut distinguer ici deux types d'actes : les actes introductifs de procédure et les autres actes.

Dans la première catégorie, se trouvent principalement l'assignation, la requête et la déclaration, dans la deuxième catégorie, les conclusions.

L'assignation est le mode de saisine habituel d'une juridiction. Son rôle est d'inviter le défendeur (le destinataire de l'assignation) à comparaître devant la juridiction désignée. L'assignation est délivrée par huissier au domicile du destinataire. Pour que la juridiction soit saisie de l'affaire, il faut enrôler l'assignation (c'est à dire envoyer ou déposer le second original de l'assignation en respectant certains délais) au greffe de la juridiction, après qu'elle ait été délivrée au défendeur.

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L'organisation judiciaire

Petite piqûre de rappel pour les justiciables et surtout les étudiants en droit et les élèves avocats sur la multitude et la diversité des juridictions françaises.

Après, vous ne pourrez pas dire que vous n'aurez pas été prévenus du guépier dans lequel vous vous fourrez en persévérant dans la voie que vous suivez actuellement.

Nous allons donc parler ici de la compétence d'attribution (appelée compétence rationae materiae) des juridictions, c'est à dire leur aptitude à connaître d'un litige.

A noter, avant d'entrer dans le vif du sujet l'importance du principe du double degré de juridiction. En effet, afin de garantir une "vraie" justice, il existe une hiérarchie au sein des juridictions qui permet l'exercice de voies de recours (appel et pourvoi en cassation, pour les plus connues) contre les décisions des juridictions inférieures devant les juridictions supérieures.

Il y a ainsi le premier degré de juridiction, le second degré de juridiction et les juridictions de cassation (qui ne sont pas, en réalité, un troisième degré puisqu'elles examinent uniquement les problèmes juridiques posées par les affaires qui leur sont présentées sans revenir sur la version des faits retenus par la juridiction inférieure).  Le principe du double degré de juridiction ne s'applique pas aux affaires dont l'enjeu financier est peu élevé (inférieur à 4000 euros).

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