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Une audience comme une autre au Conseil de Prud'hommes de Paris

Avant de rédiger prochainement plusieurs billets sur le Conseil de Prud'hommes : son historique, sa composition, son fonctionnement, les différentes procédures, je vous livre quelques impressions sur la dernière audience à laquelle j'ai assistée mercredi dernier.

Dressons le tableau de mon état d'esprit avant l'audience.

L'affaire que je m'apprête à plaider est un dossier très complexe (ce qui explique en partie mon silence des derniers jours). Mes conclusions qui font 41 pages (presque mon record) m'ont déjà demandé de nombreuses heures de travail (je parle ici de plusieurs dizaines d'heures, vous imaginez si je facturais au temps passé plutôt qu'au forfait et à l'honoraire de résultat).

Les problèmes de droit sont très nombreux et touchent pour la plupart à des points de procédure, évidemment abordés par la partie adverse afin de temporiser l'examen de l'affaire par le Conseil de Prud'hommes.

La société employeur possède plusieurs établissements en région parisienne ainsi qu'un réseau de franchises très important. La salariée est engagée, dans un premier temps, en contrat à durée déterminée en qualité de responsable d'un premier établissement. Elle signe ensuite un contrat à durée indéterminée et devient progressivement responsable d'un deuxième puis d'un troisième établissement.

Sa rémunération composée d'un salaire fixe et de deux primes calculées notamment sur le chiffre d'affaires de chaque établissement augmente régulièrement mécaniquement.

Tout se passe bien jusqu'au jour où la charge de travail devient très (trop) pesante pour les épaules d'une seule personne suite à plusieurs éléments que je ne détaillerais pas. La salariée ne compte pas ses heures de travail, circulent beaucoup entre les trois établissements, reçoit plusieurs dizaines de coup de téléphone sur son portable chaque jour et se rend disponible même pendant son jour de repos.

La situation devenant de plus en plus intenable, elle sollicite un entretien avec sa supérieure directe auquel participe le PDG de la société afin de faire le point. L'entretien se passe très mal et quelques jours plus tard, la salariée se retrouve "mutée" à la tête d'un seul établissement de la société, très peu productif, avec mission officielle de le redresser.

Passons sur les détails et venons en à la fin de l'histoire qui voit la salariée prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, ce dernier restant silencieux à toutes demandes de la salariée de réintégration à ses fonctions antérieures.

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La comparution immédiate au Palais de Justice de Bobigny vue par un avocat débutant

Je vous propose à travers cet article de découvrir une procédure pénale, celle de la comparution immédiate vue sous l’angle d’un jeune avocat.

Outre une approche juridique de la matière, je souhaite à travers cet article vous livrer un récit plus personnel voire intimiste de la manière dont un jeune avocat perçoit son intervention lors des comparutions immédiates à travers ses émotions, ses interrogations et souvent ses doutes.

Je suis avocat inscrit au Barreau de la Seine Saint Denis depuis tous juste deux ans. J’ai intégré ce Barreau en mars 2006 et participe depuis lors à cette pyramide qu’est la Permanence pénale.

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De l'intérêt de l'avocat en matière prud'homale

Le dilemme du recours à un avocat pour se faire assister dans une procédure où son intervention n'est pas obligatoire est toujours très cruel pour le justiciable.

Ce dernier doit mettre en balance deux éléments : le coût d'intervention de l'avocat (parfois très important) face à l'estimation de l'augmentation des chances de succès de sa procédure.

J'ai plaidé hier et aujourd'hui deux affaires devant deux Conseils de Prud'hommes de région parisienne.

Comme je vous l'ai déjà indiqué dans l'article sur la procédure prud'homale, l'audience d'un bureau de jugement est publique, au contraire de celle d'un bureau de conciliation. A chaque audience, est examinée environ une douzaine de dossiers. Plaidant en dernier, j'ai eu largement le temps de m'intéresser aux autres affaires convoquées à la même audience.

Trois affaires dont j'ai été le témoin sur ces deux jours sont symptomatiques de l'adage qui veut que ce n'est pas parce que l'avocat n'est pas obligatoire devant le Conseil de Prud'hommes qu'il faut se dispenser d'en prendre un. Au contraire, devant cette juridiction, il est en réalité indispensable.

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De l'art de rester impassible : l'affaire du cheval

Je rebondis sur mon article du 17 avril, en fait de meuble, la possession vaut titre, pour vous parler d'une expérience particulière du métier d'avocat : l'impression d'audience et surtout son côté parfois trompeur.

Dressons le portrait de l'affaire qui illustre cela.

Il s'agit d'une affaire ancienne qui oppose deux particuliers à propos d'un cheval. Lorsque l'affaire commence, mon client est en possession du cheval et s'en dit propriétaire, depuis plusieurs années déjà, en vertu d'un contrat de vente conclu verbalement avec l'ancienne propriétaire. Aucun écrit n'a donc été rédigé à cette occasion et l'argent qui a servi à acheter le cheval a été versé en liquide.

Plus ennuyeux, alors qu'il est prévu dans ce type de transaction que les deux parties signent au moins la carte de propriétaire du cheval, avant qu'elle soit remise au nouvel acquéreur pour matérialiser le transfert de propriété, en l'espèce, la carte est uniquement remise à mon client sans être signée par l'ancienne propriétaire.

Et ce qui devait arriver arriva. L'ancienne propriétaire assigne mon client devant le Tribunal d'Instance en prétendant qu'elle ne lui a jamais vendu le cheval mais seulement prêté. Elle demande donc au Juge la restitution du cheval ainsi que des dommages et intérêts pour ne pas avoir eu la possibilité pendant un certain temps de le voir et le monter.

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La plénitude

Je ne peux m'empêcher de rebondir sur un article que j'ai lu récemment ici.

Bien sûr, étant avocat et m'étant déjà retrouvée dans une situation identique, je comprends tout à fait ce qu'exprime mon confrère.

Moi, ce qui me fait encore plus mal après une décision à laquelle je ne m'attendais pas et que, à tout le moins sur le coup, je trouve "injuste", c'est l'incompréhension du client et/ou de sa famille.

Mais, si cela me fait mal, c'est parce que je sais que j'ai fait de mon mieux.

Pour moi, c'est un second coup qu'on m'assène, comme une gifle en plein sur la joue.

Pourtant, je ne peux pas m'empêcher de les comprendre, de les rassurer (dans la mesure du possible), de leur expliquer...

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De l'art de rester stoïque : une audience devant le JAF

Lorsqu’une des parties engage une procédure de divorce, les deux époux sont convoqués une première fois devant le Juge aux Affaires Familiales pour ce qu’on appelle une audience de conciliation (hormis le cas du divorce par consentement mutuel, c’est-à-dire « à l’amiable », où les parties ne passent devant le Juge qu’une seule et unique fois – il n’y a en effet pas lieu de tenter de les réconcilier, puisqu’elles sont toutes les deux d’accord pour divorcer).

Même si j’ai assisté énormément de clients lors de ces audiences, j’avoue ne jamais être au bout de mes surprises…

J’ai assisté par le passé une femme qui avait introduit une procédure de divorce à l’encontre de son mari.Elle paraissait nerveuse avant de rentrer dans le bureau du Juge (mais, de ce côté-là, rien d’anormal). Elle y est restée un bon bout de temps - le magistrat fait d’abord entrer dans son cabinet la partie qui a demandé le divorce, puis la partie adverse et ce n’est qu’ensuite qu’entreront les époux, accompagnés de leurs avocats.

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