Un petit hors sujet avec une incursion en droit immobilier pour répondre à l'interrogation d'un internaute sur un forum que je fréquente.
Il s'agit de la situation de l'acheteur d'un bien immobilier qui visite un appartement par l'intermédiaire d'une agence immobilière, qui demande à réfléchir et retrouve peu de temps après ce bien immobilier sur le marché directement proposé à la vente par son propriétaire.
Dans quelles conditions l'acheteur peut être inquiété par l'agence s'il conclut directement avec le vendeur et que l'agence en a eu vent ? Cette dernière peut-elle notamment lui demander le réglement de sa commission ?
Soyons clair sur un premier point. Nous n'avons aucune information sur le rapport liant le vendeur du bien immobilier à l'agence. Je n'évoque donc pas du tout ce rapport sauf sur les très courts points où il pourrait avoir une incidence sur celui entre l'agence et l'acheteur.
Pour que l'acheteur soit engagé envers l'agence immobilière, il faut qu'un mandat ait été conclu entre eux par lequel l'acheteur (le mandant) donne mandat àl'agence immobilière (le mandataire) de notamment rechercher, négocier et faciliter l'acquisition d'un appartement.
L'idée est de voir ici dans quel cas de figure, un mandat a été conclu entre ces deux parties. C'est donc principalement une question de preuve de l'existence de ce mandat.
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