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Enfin

Le mois de juin est toujours, comme chaque année, excessivement chargé. Cette année n'a pas dérogé à la règle, ce qui explique l'absence d'article depuis plus d'un mois et le ralentissement des réponses aux commentaires de la part des avocats du cabinet, surtout de moi d'ailleurs.

Je rappelle à ce propos que le but justement des commentaires est d'apporter des précisions aux articles correspondants. Ainsi, comme je l'ai déjà indiqué à plusieurs reprises, nous ne répondrons pas aux commentaires hors sujet. Nous ne répondrons pas non plus aux commentaires qui exposent longuement la situation personnelle de l'internaute. En effet, ce site a vocation à donner des informations générales. Si vous rencontrez une situation qui nécessite un examen approfondi, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec un avocat en lui apportant tous les éléments indispensables à la compréhension de vos difficultés.

Le nombre de commentaires augmentant considérablement, veillez avant de songer à en poster un à relire attentivement l'article correspondant qui, dans 80 % des cas, répondra déjà à vos interrogations. Si ce n'est pas le cas, jetez un oeil sur les précédents commentaires. Contrairement à ce que vous pourriez croire, votre situation a de grandes chances de ressembler à celle d'une autre personne et les conseils donnés à l'un peuvent souvent s'appliquer à l'autre.

Gardez enfin à l'esprit que rien ne pourra remplacer une consultation spécialisée avec un avocat et surtout pas un site tel que le notre. Bien évidemment, ce genre de consultation est payante, ce qui sera le frein principal à un certain nombre d'entre vous. Comme je l'indiquais dans l'article Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ?, il vous faudra donc mettre en balance le coût de la consultation avec un avocat avec le profit que vous pourrez en retirer par la suite.

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La résiliation judiciaire du contrat de travail

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur. Je reviendrai dans un futur article sur les avantages et inconvénients de chacun et surtout sur la nouvelle alternative qui s'ouvre au salarié avec la future rupture conventionnelle.

Quid de la résiliation judiciaire ?

C'est une notion de droit civil prévu par l'article 1184 du code civil qui dispose que "la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances."

A première vue, on pourrait se demander le rapport de cet article du code civil avec la résiliation puisque le terme n'y est pas utilisé. En fait, résolution et résiliation recouvrent à peu près la même notion juridique, la résiliation étant la dénomination particulière de la notion plus générale de résolution attachée plus spécifiquement au contrat à exécution successif.

Suite au manquement par l'une des parties à une obligation essentielle du contrat de travail, la résiliation judiciaire demandée par l'autre partie, lorsqu'elle est prononcée par le juge, entraîne la rupture du contrat pour l'avenir (la précision est importante).

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Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail

Une fois n'est pas coutume. Comme de nombreux commentateurs et internautes me posent la question depuis quelques semaines, je vais vous donner des nouvelles de l'avancée du projet de loi sur la modernisation du marché du travail et ses principales dispositions, notamment celles sur la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Le projet de loi vient d'être adopté par l'Assemblée nationale le 29 avril 2008 après que cette dernière ait apporté quelques modifications au projet initial.

Il sera examiné dans les prochains jours, le 6 mai, par le Sénat.

Pour des informations sur l'historique de cette future loi, vous pouvez vous reporter utilement à ce lien sur le site de l'Assemblée Nationale.

Le projet de loi, en sa forme actuelle, est consultable ici.

Voyons rapidement ces principales dispositions, en gardant à l'esprit que le projet peut encore faire l'objet de modifications avant d'être définitivement adopté.

Le texte étant directement tiré de l'exposé des motifs du projet de loi, réorganisé et précisé par les éditeurs juridiques, en l'occurence ici, les Editions Législatives, vous trouverez mes remarques (parfois acerbes) en italique.

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La maladie professionnelle

Le travail n'est pas seulement source d'accidents, il peut aussi générer divers maux tels que des suicides (et les dernières actualités en recensent un certain nombre) ou encore et c'est ce sur quoi je vais m'attarder, des maladies.

La loi de 1898 sur les accidents du travail ne visait pas les maladies d'origine professionnelle. Il faudra attendre la loi du 25 octobre 1919 pour que celles-ci soient assimilées aux accidents du travail.

Contrairement à l'accident du travail qui se caractérise par sa soudaineté ou encore, la survenance d'un évènement à une date certaine, la maladie professionnelle est un phénomène que l'on pourrait qualifier de progressif sous l'effet répété de certaines substances, ou encore une pathologie résultant d'une exposition habituelle et répétée du salarié à certaines activités.

L'originalité du système français de reconnaissance des maladies professionnelles repose sur une classification des maladies professionnelles sous forme de tableaux annexés au Code de la Sécurité Sociale.

Chaque tableau indique les travaux susceptibles de provoquer la maladie et énumère chacune des affections.

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Une audience comme une autre au Conseil de Prud'hommes de Paris

Avant de rédiger prochainement plusieurs billets sur le Conseil de Prud'hommes : son historique, sa composition, son fonctionnement, les différentes procédures, je vous livre quelques impressions sur la dernière audience à laquelle j'ai assistée mercredi dernier.

Dressons le tableau de mon état d'esprit avant l'audience.

L'affaire que je m'apprête à plaider est un dossier très complexe (ce qui explique en partie mon silence des derniers jours). Mes conclusions qui font 41 pages (presque mon record) m'ont déjà demandé de nombreuses heures de travail (je parle ici de plusieurs dizaines d'heures, vous imaginez si je facturais au temps passé plutôt qu'au forfait et à l'honoraire de résultat).

Les problèmes de droit sont très nombreux et touchent pour la plupart à des points de procédure, évidemment abordés par la partie adverse afin de temporiser l'examen de l'affaire par le Conseil de Prud'hommes.

La société employeur possède plusieurs établissements en région parisienne ainsi qu'un réseau de franchises très important. La salariée est engagée, dans un premier temps, en contrat à durée déterminée en qualité de responsable d'un premier établissement. Elle signe ensuite un contrat à durée indéterminée et devient progressivement responsable d'un deuxième puis d'un troisième établissement.

Sa rémunération composée d'un salaire fixe et de deux primes calculées notamment sur le chiffre d'affaires de chaque établissement augmente régulièrement mécaniquement.

Tout se passe bien jusqu'au jour où la charge de travail devient très (trop) pesante pour les épaules d'une seule personne suite à plusieurs éléments que je ne détaillerais pas. La salariée ne compte pas ses heures de travail, circulent beaucoup entre les trois établissements, reçoit plusieurs dizaines de coup de téléphone sur son portable chaque jour et se rend disponible même pendant son jour de repos.

La situation devenant de plus en plus intenable, elle sollicite un entretien avec sa supérieure directe auquel participe le PDG de la société afin de faire le point. L'entretien se passe très mal et quelques jours plus tard, la salariée se retrouve "mutée" à la tête d'un seul établissement de la société, très peu productif, avec mission officielle de le redresser.

Passons sur les détails et venons en à la fin de l'histoire qui voit la salariée prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, ce dernier restant silencieux à toutes demandes de la salariée de réintégration à ses fonctions antérieures.

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La requalification en contrat de travail ou l'effet "Ile de la Tentation"

Je profite de l'actualité (le titre déflore déjà le sujet) pour revenir sur un fondamental du droit du travail, à savoir le contrat de travail.

Le droit du travail régit les relations entre employeurs et salariés. Il est, par essence, très protecteur avec ces derniers, s'agissant d'une relation contractuelle déséquilibrée, que l'on pourrait comparer à celle existant entre professionnels et consommateurs en droit de la consommation.

Rappelons le principe : l’existence d’une relation de travail salarié ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs.

Il appartient au juge en application de l’article 12 du NCPC de rechercher ces conditions de fait en vue de procéder à une éventuelle requalification de la relation contractuelle liant les parties.

Il est donc important de déterminer quels critères caractérisent une relation de travail et donc l'existence d'un contrat de travail (qui,  concernant le contrat à durée indéterminée et sauf convention collective contraire, peut parfaitement être conclu verbalement) afin de déterminer si les règles de droit du travail sont applicables à une situation donnée ou non.

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La comparution immédiate au Palais de Justice de Bobigny vue par un avocat débutant

Je vous propose à travers cet article de découvrir une procédure pénale, celle de la comparution immédiate vue sous l’angle d’un jeune avocat.

Outre une approche juridique de la matière, je souhaite à travers cet article vous livrer un récit plus personnel voire intimiste de la manière dont un jeune avocat perçoit son intervention lors des comparutions immédiates à travers ses émotions, ses interrogations et souvent ses doutes.

Je suis avocat inscrit au Barreau de la Seine Saint Denis depuis tous juste deux ans. J’ai intégré ce Barreau en mars 2006 et participe depuis lors à cette pyramide qu’est la Permanence pénale.

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Blog et radio

Le phénomène blog intéressant depuis quelques temps déjà les médias, j'ai eu le plaisir, il y a quelques jours, d'être interviewé par France Inter pour la rubrique d'Alexandre Boussageon, qui est diffusée tous les matin du lundi au vendredi de 6h20 à 6h25.

Je devais être prévenu quelques jours avant de la diffusion de l'interview. Malheureusement, ce ne fut pas le cas et j'ai appris qu'elle avait eu lieu aujourd'hui.

Elle est néanmoins consultable sur le site de France Inter ici ou directement avec Real Player .

L'interview a duré un bon quart d'heure mais la rubrique étant très courte, vous n'en aurez environ qu'une minute à écouter, résumant l'essentiel de mon propos sur notre motivation à créer notre blog.

Bonne écoute et bienvenue aux auditeurs de France Inter ! 

Jamais deux sans trois

Il y a tout juste un mois ... un mois déjà (que le temps passe vite), je vous informais ici que notre cabinet allait s'agrandir. C'est chose faite pour nos locaux depuis début mars. Restait à trouver la perle rare qui viendrait harmonieusement renforcer notre équipe.

J'ai donc le plaisir de de vous présenter Karine Konko, qui rejoint désormais notre cabinet.

Karine est titulaire d'un DESS en droit du travail et gestion des ressources humaines.

Elle a prêté serment le 1er mars 2006 et a commencé sa carrière d'avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis.

Avant de nous rejoindre, elle a travaillé au sein de plusieurs cabinets, pratiquant essentiellement le droit du travail. Elle aura ainsi l'occasion de m'épauler dans cette matière.

Possédant également de bonnes connaissances dans tous les domaines du droit civil, je rassure tout de suite ma consoeur du bureau d'à côté : "non, je ne m'accaparerai pas Karine tout le temps !" (enfin, juste un peu quand même).

Bien évidemment, il a été question avec elle, comme certains de nos lecteurs l'avaient deviné, de participer de manière régulière au blog. Bonne pioche puisque Karine a déjà aidé, en qualité de juriste, à la mise en place de contenu juridique pour le site Internet de l'un de nos confrères parisiens, il y a quelques années.

Elle est donc parfaitement consciente de l'apport non négligeable à notre activité de la maîtrise de ce nouveau moyen de communication.

Sa contribution sur le blog tournera dans un premier temps principalement autour de deux thèmes : son expérience de jeune avocat dans un barreau tel que celui de la Seine-Saint-Denis et une matière qu'elle souhaitait plus spécialement développer (peu d'avocats la pratiquant dans notre barreau) : le droit de la sécurité sociale.

Bien évidemment, en dehors de la rédaction de ses propres articles, elle nous aidera à répondre à vos commentaires, toujours plus nombreux.

Merci de bien vouloir lui réserver un accueil chaleureux et gageons que vous n'aurez pas à attendre longtemps pour déguster sa prose.

Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ?

Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.

En italique, les question de l'internaute :

J'ai droit à l'aide juridictionnelle et suite à mon licenciement, je souhaite rencontrer un avocat afin de savoir si je dois mettre mon employeur devant les prudhommes et ce que je peux demander. La consultation de l'avocat me sera-t-elle facturée et si oui combien ? Autrement, qui puis-je consulter afin d'obtenir des informations sur l'opportunité d'aller devant les prudhommes et sur ce que je pourrais demander ?

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